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Arrêté - cms Occupation domaine public 13 mai 2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Occupation domaine public 13 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
FOLIO
Ville à
#]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°077/R/23
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
12213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande de la Municipalité de Grabels, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
pour « la journée mémoire de l'esclavage » dans le parc du Château de Grabels, le samedi 13 mai 2023 de 14h à 20h,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : La municipalité est autorisée à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus, le samedi 13 mai de 14h00 à 20h00 dans le parc du Château de Grabels.
ARTICLE 2 : Afin de préserver la tranquillité publique, la manifestation doit se dérouler de manière à
ne pas gêner le voisinage particulièrement en matière de bruit. La Municipalité devra procéder à
l'information des riverains. Les affiches annonçant cette manifestation devront être retirées par les
organisateurs avant leur départ.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire a fait appel à deux traiteurs « CheFesta » et « Sarl Kumbi » pour lesquels
il reste responsable et a en charge de vérifier la validité des documents, déclaration d'activité et
d'assurances. Un débit de boisson temporaire de 3"® groupe {<18°) n° 07 a été délivré pour cette manifestation à l'association les amis d’Adkoul.
ARTICLE 4 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au bon déroulement de cet événement.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public.
Signature Cachet Yrébels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°077/R/23
(2/2)
ARTICLE 8: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le mardi 09 mai 2023
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. si Ville
GGräbels Signature Cachet #
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE