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Arrêté - cms 076
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms 076)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance,
FOLIO N°
Ville
WGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°076/R/24
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et 12212-2, 12213-1 et
L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle l'Association ESCALABEL représentée par, Madame CHAUDOT Lise co-
présidente, à Grabels (34790) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion de la
manifestation « Challenge Escalabel » à la salle d’Escalade Altissimo, le samedi O1 juin 2024 de
9h30 à 00h00,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes,
CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants
de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le
déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés
à cet effet auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre
en cause la responsabilité administrative.
ARRETE
ARTICLE 1: L'Association est autorisée à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus, le
samedi 01 juin 2024 de 9h30 à 00h00 sur la terrasse de la salle Altissimo et le parvis de la place
jean-Jaurès à Grabels.
ARTICLE 2 : Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel
9h-19h compétition sportive pour les catégories U8 à U14 (finale à 17h30 et remise des prix à
18h30).
19h30-20h30 concert chorale «la vocale du diable»
21h00-23h00 Fanfare Afro AJAMO» sur la place Jean-Jaurès.
Une autorisation de débit de boisson temporaire n°10/2024 a été délivrée à la co-présidente Mme
CHAUDOT Lise de l'association Escalabel, qui assurera la buvette et un stand de restauration.
ARTICLE 3 : Les affiches annonçant leur présence seront retirées par les organisateurs avant leur
départ. À l'issue, les organisateurs devront assurer la collecte des détritus divers.
ville
PGbei 6
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°076/R/24
(2/2)
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En cas de rixe, tumulte,
etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter cette activité et sa reprise éventuelle
ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de Monsieur le Maire ou de son représentant.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public
ARTICLE 6 : La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de cet évènement.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution:
e Au pétitionnaire,
e Au Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,
+ Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
| Fait à Grabels, le Yendredi 24 mai 2024.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet