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Procès Verbal - DELB 20140364
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140364)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi deux juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 mai 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Ourdia CHATI, Valérie EGLOFF et Marjorie VALENTIN ont respectivement donné pouvoir à Yves HUCHET, Jean-Luc SALADIN et Damien LENOIR.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140364
FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION -.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612.1 à L1612.20 (adoption et exécution du budget) et L2311.1 à L2343.2 (budget et comptes);
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU l'Instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'Instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération du 2 juin 2014 autorisant l'affectation des résultats 2013 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 mai 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au Maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- de voter par nature les crédits du budget principal et des budgets annexes du restaurant municipal, de l'opération Prony Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de la requalification immobilière du centre ancien, du site Graville/Sémard et du site Dumont d'Urville conformément à l’article L 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter par chapitre les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L 2312.1 et suivant du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés "Vue d’ensemble des chapitres votés par nature" figurant dans le document " budget supplémentaire – Exercice 2014" ;
- de voter l'état annexe des subventions et participations prévues au budget supplémentaire 2014 ;
- de prendre acte du budget supplémentaire 2014 de la commune associée de Rouelles voté par le conseil consultatif du 27 mai 2014.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: 5, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 juin 2014
André GACOUGNOLLE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/06/2014
Publié le 10/06/2014