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Déliberation - Deliberations du 24 06 2025 CM 4
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24 06 2025 CM 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
N°
d'ordre Objet Date N° Nbre
annexe
1 Achat de terrains et de la grange de Monsieur HAHUSSEAU Frédéric 24/06/2025 2025_22 0
2 Décision Modificative n°1 - Budget Commune 24/06/2025 2025_23 0 3 Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Quercy 24/06/2025 2025_24 1 4 Mise à jour du plan de financement du projet "cœur de village" 24/06/2025 2025_25 0
5 Participation aux frais de scolarité des écoles de la commune de Le Vigan en Quercy 24/06/2025 2025_26 0
THIEBEAU Olivier
TRINEL Alexandre Absent
FOUCHER Jocelyne
LAUMAILLE Fabrice
MALGOUYARD Anne-Marie
CONSTANT Jean-Michel
CROUZET Valérie (pouvoir à Madame ANDRIES Corinne ) Pouvoir
FAVORY Francine
SÉANCE N° 4 du 24 JUIN 2025
ÉLUS
ANDRIES Corinne
COMBES Michel AR Prefecture
046-214602583-20250624-2025 22-DE
Reçu le 26/06/2025
2025 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 juin, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: 17 juin 2025
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Corinne ANDRIES), TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER
Objet : Achat de terrains et de la grange de Monsieur HAHUSSEAU Frédéric
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur HAHUSSEAU Frédéric
souhaite vendre à la commune
- la grange située sur la parcelle C 432 pour un prix d’achat de 2 000 €
- des terrains pour un prix d’achat de 2 000 € l’hectare.
Les frais de division parcellaire et de notariat étant à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’achat
de la grange et de terrains, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant
à ce dossier.
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. La secrétaire de séance Le Maire, Jocelyne FOUCHER Michel COMBES
-
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par conrrier an nar l’annlication infnrmatianue 4 Téléraconre » fhttn-/hanxrur telereconre fr\ AR Prefecture
046-214602583-20250624-2025 23-BF
Reçu le 26/06/2025
2025 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 juin, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 juin 2025
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
Présents: ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Corinne ANDRIES), TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER
Objet : Décision Modification n°1 —- Budget Commune
Afin de procéder à la régularisation des parts sociales du Crédit Agricole, il convient de prendre
la décision modificative suivante :
DM 1 — Parts sociales du Crédit Agricole
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2158 (21) : Autres installation, matériel et 024 (024) : Produits des cessions . - -13.50 K Ai -13.50 outillage techniques d'immobilisations
271 (27) : Titres immobilisés (droits de 13.50 |261 (26) : Titres de participation 13.50 propriété) Total dépenses : 0.00 Total recettes : 0.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative.
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. La secrétaire de séance
Jocelyne FOUCHER
ee
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://wWww.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20250624-2025 24-DE
Reçu le 26/06/2025
2025 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 juin, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: 17 juin 2025
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
Présents: ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY
Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Corinne ANDRIES), TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER
Objet : Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Quercy Bouriane
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2021, le conseil communautaire de Quercy-Bouriane a prescrit la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec la population et la collaboration avec les communes membres. Cette élaboration a été engagée pour concrétiser un projet de territoire à l’échelle des 20 communes membres et prendre en compte les évolutions législatives qui se sont succédées.
Le Conseil communautaire, dans sa séance du 14 mai 2025, a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUI.
Conformément à l’article L.153-15 et R.153-S du code de l’urbanisme, les communes membres disposent de 3 mois pour rendre leur avis sur les Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) et les dispositions du règlement qui les concernent directement. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.
Suite à la consultation des personnes publiques associées et des conseils municipaux sur le projet de PLUï arrêté, les prochaines étapes de la procédure sont :
- L’enquête publique d’une durée minimale d’un mois prévue en septembre 2025. - _ L’approbation du PLUï en conseil communautaire prévue en décembre 2025.
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-15 et suivants, R.153-5. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-132 du 13 octobre 2021 prescrivant le PLU et fixant les modalités de concertation avec le public.
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mai 2024 actant du débat sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu en séance.
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 mai 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUI.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20250624-2025 24-DE
Reçu le 26/06/2025
Vu le projet de PLUï arrêté composé du rapport de présentation, du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD), du règlement écrit et graphique, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), des annexes et pièces administratives.
Considérant que Monsieur THIEBEAU Olivier ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à une voix contre, cinq abstentions et deux voix pour décide :
- D’émettre un avis favorable au projet de PLUïi arrêté de la Communauté de Communes
Quercy-Bouriane.
- De demander que les observations annexées à la présente délibération soient prises en
compte.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
cette délibération.
Votants : 8 Abstention : 5 Contre : 1 Pour : 2
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. La secrétaire de séance Le Maire, Jocelyne FOUCHER Michel COMBES
LT
Pièce jointe : Annexe à la délibération n°2025 24 : Observations relatives à l’ensemble du dossier PLUï
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) MAIRIE DE
) CCQB SSSR
PLU intercommunal
Annexe à la délibération n°2025 24
Observations relatives à l’ensemble du dossier PLUi
Observations portant sur le règlement écrit :
1- Absence du nom de la commune de Saint-Cirq-Souillaguet dans Le texte du préambule,
chapitre 1. le champ d’application territorial du PLUIi.
2- Globalement le chapitrage n’est pas intuitif (voire peu compréhensible).
8- Erreur de frappe à la page 40 : « par rapport de la voie ».
4- Absence des définitions pour Le bâti à protéger et pour Le petit patrimoine.
5- Dispositions applicables aux zones urbaines :
a. En zone Ub : ne pas conditionner l’hébergement hôtelier à l’existant (incohérent
avec la zone Uc)
En zone Uc: ne pas conditionner l'artisanat à 50 m°, (insuffisant et incohérent
avec zone Ub), et/ou à l'existant selon l'interprétation de la phrase dont la
formulation est à revoir.
Le cas des pigeonniers intégrés à La construction n’est pas abordé.
Erreur de positionnement du point À sur tous les graphiques d'implantation par
rapport aux limites séparatives.
6- Dispositions applicables aux zones agricoles :
a. La condition d’extension de 30% du logement de fonction est insuffisante pour de
petites surfaces existantes surtout sur Un seul niveau.
La condition limitant à 50% de l’emprise au sol l’extension des logements
d'habitation est insuffisante pour Les petites surfaces existantes.
La limite de 50m” par annexe est insuffisante dans Le cas d’une seule annexe (la
limite totale de 150 m° peut être conservée).
7- Dispositions applicables aux zones naturelles :
a. La condition limitant à 50% de l'emprise au sol l’extension des logements est
insuffisante pour les petites surfaces existantes.
La limite de 50m° par annexe est insuffisante dans le cas d’une seule annexe (la
limite totale de 150 m° peut être conservée).
La condition d’implantation des annexes dans une distance maximale de 30m de
la construction principale est trop restrictive. Observations portant sur le règlement graphique :
8- Absence des numéros des parcelles, plan non exploitable en l’état.
9- Absence de certaines constructions réalisées depuis 2017:
a. Parcelles construites à ce jour : n° À 958, A123, B295, C709, C328.
b. Parcelles en cours de construction : C729, B303.
c. PC favorable : A976.
10- Réservoir de biodiversité sur des parcelles déjà construites en zone Uc : A123, C709.
11- Petit patrimoine non référencé : Fontaine d’Assier (à proximité parcelle C245) - Fontaine
de Souillaguet (parcelle A173) - Fontaine de La Feyderie (parcelle A945) - Lavoir du Mas (à
proximité parcelle C721).
12- Petit patrimoine mal positionné : Fontaine du four (parcelle C99) - Croix de Souillaguet.
13- La zone humide à côté du bourg de Bel Arbre n’est pas définie.
Observations portant sur l’OAP de Saint-Cirq-Souillaguet :
14- Pas de construction de maison mitoyenne mais de 2 logements distincts.
15- Erreur sur Le nom de la voie : Chemin de Saint Cirq au lieu de Route d’Artis.
Observations portant sur les changements de destinations de la commune :
16- Manque des photos pour certains bâtiments : n°71 - parcelle C402, n°73 - parcelle A977,
n°313 — parcelle C402, n°858 - parcelle A844, n°859 - parcelle A844,.
17- Erreur de photo : n°69 - parcelle A621.
18- Erreur de parcelles : n°860 - parcelle C388 inscrit au lieu de C580. AR Prefecture
046-214602583-20250624-2025 25-DE
Reçu le 26/06/2025
2025 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 juin, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 juin 2025
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Corinne ANDRIES), TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER
Objet : Mise à jour du plan de financement du projet « cœur de village »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été prise concernant le plan de financement du projet « cœur de village » (délibération n°2023/05 du 19 janvier 2023). Suite à l’attribution de la DETR, il convient de prendre une nouvelle délibération afin de mettre à jour le plan de financement.
Coût HT de l’opération Plan de financement prévisionnel
Postes de dépenses Montant Montant Taux (conforme x critère DETR)
Acquisitions mobilières DETR 108 765 € 30%
Etudes 17 300 €
Maîtrise d’œuvre 21 000 € | Conseil départemental 72 866 € 20%
Conseil régional 32 036€ 9%
sur dépenses éligibles
üSur Travaux 322 608 € | Fonds de concours 40 000 € 11%
Amendes de police 14 267 € 4%
SDAIL assistance 3 421 € | Total autofinancement 96 395 € 26%
Fonds propres 36395 €
Emprunt 60 000 €
Total 364 329 € Total 364 329 € 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. La secrétaire de séance Le Maire, Jocelyne FOUCHER Fr S Michel COMBES
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20250624-2025 26-DE
Reçu le 26/06/2025
2025 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 juin, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 juin 2025
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Corinne ANDRIES), TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER
Objet: Participation aux frais de scolarité des écoles de la commune de Le Vigan en
Quercy
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de la commune sont scolarisés à l’école de Le Vigan en Quercy et qu’il convient de participer aux frais de scolarité.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats des travaux de la commission formée des élus des communes de Le Vigan en Quercy, Saint-Projet et Saint-Cirq-Souillaguet concernant l’évaluation du coût, par élève, des charges de fonctionnement des écoles de Le Vigan en Quercy pour l’exercice 2024.
Il en ressort un coût net par élève de 900 €.
L’équivalent de cinq élèves virgule deux (trois enfants ont été scolarisés un an, trois enfants ont été scolarisés six mois et un enfant quatre mois seulement) de la commune sont scolarisés au cours de l’année civile 2024 à 900 € par élève soit 4 680 € à régler.
(5,2 x 900 = 4 680)
Cette dépense est prévue et est mandatée sur le budget 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, les modalités de calcul
des charges de fonctionnement des écoles pour l’exercice 2024.
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. La secrétaire de séance Le Maire, Jocelyne FOUCHER CROIS, Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr)