Compte-Rendu - CR CM 22.09.2016.internet

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Compte-Rendu - CR CM 22.09.2016.internet Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.09.2016.internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal du 22 septembre 2016 19 heures

CONSEIL MUNICIPAL DU 22.09.2016

COMPTE RENDU

Le vingt-deux septembre deux mil seize à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le 16 septembre 2016 se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Allion, Maire.

Présents : ALLION Jean-Pierre, PAVARD Michèle, ARCHENAULT Pascale, CHAVANEAU Philippe, POTTEAU François, ASSELIN Marie-Claude, BEAUVALLET Maurice, CHRIST Nicole, LAGRENE Jean-Philippe, MONTAGUT Bérengère, ASSELIN Christian.

Absents excusés : DESVIGNES Raluca, BAZIN Dominique, LEJEAU Luc (pouvoir à POTTEAU François)

Secrétaire de séance : François POTTEAU

Lecture du compte rendu de la dernière séance.

L’ordre du jour est le suivant :

• Personnel communal : recrutement, information sur le RIFSEEP

• Travaux BMX

• Vente parcelle à TDF (pylône)

• Ligne de trésorerie (suppression ?)

• CCBEL: information fusion

• Questions diverses

Commune de

QUIERS SUR BEZONDE

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal du 22 septembre 2016 19 heures

PERSONNEL COMMUNAL : Recrutement et information RIFSEEP

Recrutement,

Le Maire expose :

Un adjoint technique 2ème classe temps complet a demandé une disponibilité pour convenance personnelle en avril 2016. Il est proposé au conseil de positionner un nouvel agent sur ce poste à

compter du 1 er octobre 2016 en tant qu’adjoint technique 2 ème classe stagiaire catégorie C temps complet, échelon 1, (la reprise de carrière antérieure fera l’objet d’une étude réalisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique).

Après avoir entendu ces informations :

Le conseil municipal décide le recrutement d’un agent qui sera positionné sur le poste vacant d'adjoint technique 2ème classe temps complet.

L'arrêté de recrutement sera établi par le Maire ou un Adjoint et sera présenté au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et à la Trésorerie.

Personnel : remplacement congés maladie

Un adjoint technique doit s’absenter en octobre pour un congé maladie, le conseil décide de recruter

pour le mois d’octobre 2016 et plus si besoin un agent catégorie C, adjoint technique 2 ème classe.

RIFSEEP (extrait du document fourni en aout au personnel)

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Une refonte complète du régime indemnitaire des agents territoriaux à compter du 1 er janvier 2016, application à compter du 1er janvier 2017 .

Les textes permettant la transposition dans la fonction publique territoriale du RIFSEEP mis en œuvre dans les services de l’Etat ont été communiqués dans le mois de décembre 2015, pour une mise en œuvre à

Le personnel a reçu cette information au mois d’août, au cours du mois d’octobre, il devra être défini les critères et les grilles de notation, ces grilles seront établies en collaboration avec les agents et les élus. Il est demandé au conseil d’étudier le RIFSEEP qui sera soumis à délibération en fin d’année pour une application à compter du 1 er janvier 2017.

TRAVAUX BMX

Sujet étudié lors de la réunion du 21.07.2016

Le club BCCQB dont le siège et les équipements sont situés sur la commune de Quiers a sollicité le conseil municipal pour l’installation de l’éclairage de la piste de BMX. Le plan de financement étudié lors de cette réunion ne peut pas être mis en application. En effet la subvention du Conseil Régional a été attribuée au Club et non à la commune, par conséquent il faut revoir le financement.

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal du 22 septembre 2016 19 heures

Plan de financement septembre 2016

TRAVAUX

DEPENSES

MONTANT TTC RECETTES MONTANT

Subvention Conseil Régional

attribuée au Club

6 500.00 €

Montant des travaux

Facturation club

BCCQB

20 520.00 € Participation Club BCCQB 4 000.00 €

Subvention commune de

Quiers sur Bezonde

10 020.00 €

20 520.00 € 20 520.00 €

Après avoir entendu ces informations :

Le conseil décide d’allouer au Club de BMX, une participation sur travaux d’un montant de 10 020.00 €, une convention sera signée entre les deux parties, commune de Quiers sur Bezonde et le Club BCCQB pour la gestion des travaux, le versement de la subvention. La convention jointe à cette délibération sera signée par le Président du Club, Monsieur Benjamin Bouquet, le Maire ou un Maire-adjoint pour la commune.

DECISION MODIFICATIVE N° 6

Suivant la délibération attribuant une subvention au club BCCQB pour l’installation de l’éclairage de la piste de BMX située sur le territoire de la commune et pour permettre le versement de la subvention le conseil décide :

• Inscrire la dépense (10 020.00 €) au compte 20422 « subvention d'équipement aux personnes de droit privé-bâtiments et installations »

• Alimenter le compte 20422 en prélevant la somme de 10 020.00 € sur le compte dépenses imprévues investissement.

Compte Somme Compte Somme

20422 subventions

d’équipement aux personnes

de droit prive-bâtiments et

installations

+10 020.00 € 020 dépenses imprévues

investissement

- 10 200.00 €

+10 020.00 € - 10 020.00 €

VENTE PARCELLE A TDF

TDF propose d’acheter à la commune la parcelle où est implanté leur pylône, route de Montliard. Actuellement il est versé à la commune un loyer de 1 100.00 € par an.

Il est proposé à la commune d’acheter le terrain pour 20 000.00 €, les frais de géomètre sont pris en charge par TDF (environ 350 m²)

L’offre est intéressante tout en sachant que cette vente créera une scission dans la parcelle, mais que cette parcelle est en zone Nh au sens de l’urbanisme et qu’elle ne deviendra jamais constructible sauf pour accueillir d’autres installations de même style.

A juste raison Monsieur le Maire dit que la parcelle a été scindée dès que le pylône a été installé, donc que la parcelle soit louée ou vendue, cela ne créera aucun changement. Après avoir entendu ces informations le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre une partie de la parcelle ZD 28 pour environ 350 m², dit que les frais de géomètre seront à la charge

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal du 22 septembre 2016 19 heures

de TDF et tout autre équipement qui pourrait être installé, précise qu’il n’a pas été demandé à la commune de faire des travaux sur le chemin rural de Fréville à Montbeaufranc qui permet l’accès à cette nouvelle parcelle.

Le conseil autorise le Maire ou un Adjoint à signer l’acte de vente et toute pièce afférente à ce dossier.

CCBEL : Informations fusion

Conseillers communautaires 56

Pour les communes de moins de 1000 ha : 1 titulaire et 1 suppléant

Pour les communes de 1000 et 1500 hab : 2 titulaires

Pour les communes de 1500 hab et + : 3 titulaires

Monsieur Jean-Pierre Allion fait part d’un document qu’il a reçu en avant-première qui sera distribué aux habitants.

Les membres du conseil ont reçu par mail un document reprenant l’examen des transferts de charges liées aux prises de compétences loi NOTRe et à la convergence des compétences entre les 3 CC.

Ce document retrace le cheminement qui a permis à la CCBel de se prononcer sur les compétences : tourisme, zones d’activités, scolaires et a défini les Attributions Compensatrices que chaque devra verser à la commune.

Pour Quiers, déduction faite de l’attribution compensatrice 14 310.00 € que la commune reçoit, elle devra désormais verser la somme de 44 881.00 € à la Communauté chaque année et à vie... En contrepartie, la communauté prendra en charge l’emprunt, les fluides, les frais de personnel. Cette somme peut paraitre intéressante dans un premier temps puisque elle absorbe les emprunts, mais quand les emprunts seront soldés soit en 2027, la somme restera la même. Les élus du Bellegardois ont souhaité transférer les équipements scolaires et périscolaires (bâtiments, matériels et mobiliers) au nouvel EPCI à compter du 1 er janvier 2017. Celui-ci aura deux ans pour décider d’étendre cette compétence sur l’ensemble du territoire ou, au contraire, de les restituer en tout ou partie aux communes.

Le SIRIS (fonctionnement du scolaire) ne sera pas encore absorbé par la Communauté. Les bâtiments restent propriété de la commune. Voir pour l’inventaire ?

Les membres du conseil sont invités à prendre connaissance du dossier et devront se prononcer sur les futures compétences décrites dans les 3 mois à compter de la décision de la CCbel qui a été prise le 20 septembre dernier.

CCAS DATE DISSOLUTION

Le conseil municipal lors de la réunion du 21 juillet 2016 a pris la décision dissoudre le CCAS, la décision était d’application immédiate. Mme Bousquet Trésorière Municipale demande que la date soit différée au 31 décembre 2016 en fin d’exercice comptable.

Le conseil après avoir entendu ces informations dit que la dissolution du CCAS interviendra au 31.12.2016 pour permettre de clôturer la comptabilité en fin d’année civile 2016.

Jean-Pierre Allion prend la parole,

Il donne lecture d’un texte concernant sa position au sein de conseil, formule des reproches aux membres du conseil et annonce sa démission.

Plus rien n’est à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures trente.