Compte-Rendu - CR CM 20.05.2019 2 internet

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Compte-Rendu - CR CM 20.05.2019 2 internet Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.05.2019 2 internet)Thèmes du document : Banque, Santé, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

CONSEIL MUNICIPAL 20.05.2019

1

Le vingt mai deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le 11 mai 2019, se sont réunis en mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.

Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, Bérengère Montagut, François Potteau, Marie-Claude Asselin, Christian Asselin, Nicole Berthelot, Julie Rivert, Patrick Lebrun, Dominique Bazin, Magali Gouvernayre, Arnaud Toussaint, Pascale Archenault, Bernard Garré.

Absente excusée : Raluca Desvignes

Secrétaire de séance : Julie Rivert

Approbation du compte rendu de la dernière séance (1er avril 2019).

Ordre du jour :

Information : décisions du Maire prises dans le cadre des délégations

Approbation marché public : jardin à thèmes

Finances :

Cautionnement emprunts Vallogis (réhabilitation logements place du

Cèdre)

Modification budgétaire

Travaux en cours

Rapport commissions et syndicats intercommunaux

QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL MUNICIPAL 20.05.2019

Commune de QUIERS SUR BEZONDE

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

CONSEIL MUNICIPAL 20.05.2019

2

Information décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

- Approbation marché public : jardin à thèmes attribué à Version Jardins.

-

1- FINANCES

2019_023

1-1 CAUTIONNEMENT EMPRUNTS VALLOGIS

Vallogis demande le cautionnement à hauteur de 50 % des emprunts contractés pour la réhabilitation de 7 logements situés place du Cèdre bleu.

Cout des travaux 342 000.00 €

Emprunteur Vallogis

24, rue du Pot de Fer

45000 Orléans

Contrat de prêt N° 93927

Prêteur Caisses des dépôts et consignations

PRET

PAM

PRET

PAM ECO

Montant du prêt 236 000.00€ 106 000.00 €

Durée de préfinancement néant néant

Durée de la période

d’amortissement

20 ans 20 ans

Durée de différé

d’amortissement

2 ans 2 ans

Index LIVRET A LIVRET A

Taux d’intérêt Taux du Livret A en vigueur à

la date d’effet du prêt + 60pdb

Taux du Livret A en

vigueur à la date d’effet du

prêt + 60pdb

Taux annuel de progressivité -2 % à 0.50 % -2 % à 0.50 %

Révisabilité des taux

d’intérêt et de progressivité

de chaque échéance

Double révisabilité Double révisabilité

2019_024

1-2 MODIFICATION BUDGETAIRE DM N°01

COMPTE SOMME COMPTE SOMME

606112 EAU -16 000.00 € 60612 ELETRICITE +16 000.00 €

615221

ENTRETIEN

BATIMENTS

-38 000.00 € 615231 ENTRETIEN

VOIRIE

+38 000.00 €

-54 000.00 +54 000.00 €

2019_025

1-3 RENOUVELLEMENT CONTRAT BERGER LEVRAULT

Logiciels : élections, gestion personnel, état civil, comptabilité, courriers. Objet du contrat : cession du droit d’utilisation de l’ensemble des logiciels actuels et futurs, documentation, utilisation, prestation assistance, suivi et développement.

Durée du contrat 3 ans à compter du 15 mai 2019.

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

CONSEIL MUNICIPAL 20.05.2019

3

2019_026

1-4 LOCATION BARNUM

Une délibération du conseil en date du 03.12.2008 permet aux habitants de louer le barnum appartenant à la commune moyennant la somme de 700.00 €.

Le conseil décide de supprimer cette location. A compter du 20.05.2019, la rotonde ne sera plus mise à disposition du grand public. Les délibérations du 03.12.2008 et du 08.02.2011 sont abrogées.

2019_027

1-5 CIMETIERE DUREE CONCESSIONS

Le conseil décide à l’unanimité à compter du 20 mai 2019 de supprimer la possibilité d’acquérir une concession perpétuelle, de créer une concession d’une durée de 15 ans, de conserver les concessions trentenaire et cinquantenaire qui seront vendues respectivement : • 15 ans : 30.00 euros

• 30 ans : 60.00 euros

• 50 ans : 100.00 euros

2 - DÉLIBÉRATION PROPOSEE PAR LE PRESIDENT DU PETR (Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Montargois en Gâtinais)

2019_028

DESERTS MEDICAUX

Le Conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde,

Ouï les informations apportées par Monsieur le Maire sur la décision du Gouvernement d’exclure la Région Centre-Val de Loire du bénéfice du relèvement du numerus clausus applicable aux étudiants admis en seconde année de médecine générale,

Considérant que la Région Centre-Val de Loire connaît la situation la plus défavorable en France, s’agissant de la démographie médicale (75 médecins généralistes pour 100 000 habitants), Considérant que l’Est du département du Loiret est particulièrement touché par la désertification médicale, tant en zone urbaine que rurale,

Considérant l’absence de motivation de la décision gouvernementale,

PROTESTE fermement contre cette décision incompréhensible et injustifiée, qui ne peut avoir pour effet que d’aggraver la désertification médicale constatée dans le Loiret, et tout particulièrement dans l’arrondissement de Montargis,

RAPPELLE l’urgence de mesures susceptibles d’améliorer l’accès aux soins pour les habitants de notre territoire,

DEMANDE instamment au Gouvernement de revoir sa position, en permettant à la Région Centre- Val de Loire de pouvoir bénéficier du relèvement du numerus clausus

3 - TRAVAUX 2019

2019_029

Défense incendie

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de défense incendie a été attribué à l’entreprise EXEAU TP.

Ces travaux concernent le bouclage de la Poudrie, rte de Boiscommun route de Nesploy et l’installation d’un puisard route de Paris.

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

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Travaux Jobert

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de remise en état du site de Jobert ont été attribués à la société BLOT et Fils, que les travaux seront engagés le 4 juin et devront être achevés le 10 juillet 2019.

4 - RAPPORTS COMMISSIONS COMMUNALES ET SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX

GIVB : travaux assainissement en cours, travaux à faire, à voir en fonction des subventions accordées par l’Agence de l’Eau.

Avenant DSP eau potable, assainissement : SUEZ a informé le GIVB qu’au vu des m3 consommés qui sont inférieurs aux prévisions actées dans le contrat signé en 2011, il va être proposé un avenant qui aura pour conséquence l’augmentation du prix au m3.

SICTOM : boites à livres

Le SICTOM a fait parvenir à toutes les communes une information (mail du 09.05.2019) concernant les boites à livres, le recyclage des livres non utilisés...

« Le SICTOM souhaite promouvoir le réemploi des livres sur son territoire. Aussi, nous contactons les communes pour recenser les boîtes à livres déjà existantes sur leur territoire. L'idée serait de pouvoir géolocaliser ces boîtes, qu'elles soient communales, associatives ou gérées par des habitants, sur le site : https://www.boite-a-lire.com/ . »

Les élus se disent favorables à cette initiative mais regrettent que le SICTOM ne s’investisse pas dans des problématiques fondamentales à leur compétence comme mettre en place des poubelles jaunes pour le tri sélectif...

Le conseil propose qu’un courrier soit fait en ce sens pour répondre au SICTOM.

Communauté de Communes : un spectacle de très bonne qualité a été offert aux enfants des écoles primaires par la Communauté.

Communication : comice, le char commence à prendre forme, plantation en cours, Comité de comice, miss, et concours divers épouvantails, particuliers, écoles, associations, prochaine réunion 19.06.2019.

Cap Loiret (voirie) : conseils pour réduire la vitesse, rue de la Duboiserie.

Eclairage public : prise de compétence 01.04.2019 par la communauté. Accord entre la communauté et la commune pour faire des travaux d’entretien sur l’ensemble de notre parc.

Cadre de vie : sentier pédestre, route de la Rose, jardin à thèmes... : subvention européenne, avec la commune de Bellegarde, matérialiser les circuits, avoir les mêmes informations et les mêmes supports. QR Code.

Développement éco : recrutement mi-temps d’un agent qui travaille sur deux communautés Ferrières et Canaux et Forêts. Missions : élaborer un référentiel du foncier, travailler sur les écoles, les transports,...le logement, les zones d’activités...

Route de La Rose : l’ADRT a visité la commune le 26 avril dernier pour définir le type de référencement correspondant à nos aménagements.

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Zéro phyto : 13.06.2019 18 h 30 signature de la charte zéro pesticide en présence de Monsieur FORTIN, Président de la chambre d’Agriculture, le conseil municipal et tous les habitants.

5- QUESTIONS DIVERSES

LOGEMENTS PLACE DU CEDRE BLEU : Vallogis va restaurer 7 logements.

TERRAINS RUE DE LA POUDRIE :

La commune pourrait acquérir deux parcelles qui longent le sentier des abeilles (côté rue de la Poudrie) qui permettrait d’une part de les entretenir et aussi de créer un espace abeilles, superficie totale 10920 m², zone N du PLUI.

Me Bourges Joël a été sollicité pour faire une estimation. Une offre de prix sera soumise au propriétaire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures 49.