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Arrêté - AM 2024 036 Allez et CIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 036 Allez et CIE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
d'ordre
de
l'arrêté
: 2024-036
REPUBLIQUE
FRANCAISE
OBJET
: Occupation
du
domaine
public
- Route
barrée
- Déviation
Rue
du
Bois
Colin,
rue
Petrolle,
rue
du
Bois
Fougères
et rue
des
Emplats
- 22100
Lanvallay
—
Pose
câble
électrique
HTA
par
la société
ALLEZ
ET CIE
du
19/02/2024
au
29/03/2024
Le Maire
de
la Commune
de
LANVALLAY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
réalisée
le
7
Février
2024
par
la
société
ALLEZ
ET
CIE
—
3
Impasse
Galilée
22400
LAMBALLE
-
ARMOR
afin
de
réaliser
des
travaux
électriques
rue
du
Bois
de
Colin,
rue
de
Petrolle,
rue
du
Bois
Fougères
et
rue
des
Emplats
22100
LANVALLAY
du
19/02
au
29/03/2024.
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1: Occupation
du
domaine
public
/ Permission
de Voirie
Du
19/02
au
29/03/2024,
la
Commune
de
Lanvallay
autorise
la
société
ALLEZ
ET
CIE
—
3
Impasse
Galilée
22400
LAMBALLE
- à
occuper
le domaine
public
rue
du
Bois
de ‘Colin,
rue
de
Petrolle,
rue
du
Bois
Fougères
et
rue
des
Emplats,
afin
de
réaliser
des
travaux
électriques
Article
2 :
Circulation
et
stationnement
Pendant
la durée
des
travaux,
du
19/02
au
Un
—
Rue
Petrolle
et
rue
du
Bois
colin:
-
Chaussée
rétrécie
-
Circulation
alternée
par
feux
ou
panneaux
B 15 et C18
-
Vitesse
limitée
à 30km/h
-
Stationnement
interdit
—
Rue
des
Emplats
et
rue
du
Bois
Fougères :
-
La
chaussée
sera
barrée
au
droit
des
travaux.
Article
3 Déviation
Une
déviation
sera
installée
par
la
voie
communale
n°51
dite
«Route
du
Gileau»,
la
rue
de
la
Châtaigneraie
et la
route
de
la Ville
Arais
(plan
ci-joint).
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
installée,
maintenue
et
retirée
par
les
demandeurs.
Article
4:
Prescriptions
L'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
devra :
-
interroger
les
exploitants
de
réseaux
susceptibles
d'être
présent
dans
la
zone
de
travaux
;
- obtenir
toutes
les
autorisations
requises
auprès
des
administrations
compétentes ;
- prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
secours
et aux
services
publics
;
-
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
riverains
;
- prévenir
les
riverains
des
travaux
envisagés
et des
modalités
de
circulations
et stationnement; -
signaler
la
zone
de
chantier
et
de
stockage
par
des
panneaux
en
aval
et
en
amont,
-
installer
une
signalisation
invitant
les
piétons
à
changer
de
trottoir;
- prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement;
-
après
les
travaux,
enlever
tous
les
décombres
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial
;
- gérer
la pose,
le maintien
et la dépose
de
la signalisation
réglementaire
;
- mettre
en
place
et signaler
les
déviations
adéquates.
Article
5 : Infractions
Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
6 : Publication
et affichage
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
Monsieur
Je
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il
leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l'article
L
2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mairie de Lanvallay,
le 08/02/2024
Le Maire,
Bruno
RICARD
Le Maire runo
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1
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26193 10
Zone
de
travaux
459
Route
barrée
.
Déviation
\
Voie
communale
N°51
V0