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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Creation 4 postes agents exploitation eau et assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Creation 4 postes agents exploitation eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2020-522 Alpes-de-Haute-Provence
msn nnnnnnnnnnnnece EXTRAIT
c té d'Aecomé, DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté. d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
GGLOMERATION A M L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes’
— Agglomération, régulièrement convoqué le 1" du mois de Année 2020 décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à - À : DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du'09 décembre 2020 GRANET BRUNELLO
N°09
Objet : Création de 4 postes
agents exploitation eau et
assainissement
Etajent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET
Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN
Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie Gusqu'au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etaient excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
REÇU EN PREFÉCTURE
le 14/19/2029
û m E-
99.DE-004-200067497-20201209-09 09122020 2020-523
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1" janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférée à Provence Alpes Agglomération.
Dans le cadre du transfert, l’ensemble des emplois consacrés à la gestion de la compétence eau “et assainissement n’a pas été transféré au Provence Alpes Agglomération. Il convient de consolider les équipes existantes afin de rendre un service public de qualité aux usagers du territoire.
Au cours de l’année 2020, la structuration du service et la prise de la compétence n’a pas permis de faire l’ensemble des recrutements nécessaires. Il est souhaitable d’étaler dans le temps ces recrutements afin d’assurer une intégration et un accueil de qualité aux nouvelles recrues.
Les besoins estimés sont répartis géographiquement :
- 2 agents d'exploitation sur le secteur de la Moyenne Durance,
- 1 agent d'exploitation sur le secteur Dignois-Haute-Provence,
- 1 agent d'exploitation sur le secteur Seynois
L'un des postes de la Moyenne Durance est créé en raison du terme du contrat de délégation de service public relatif aux stations d’épuration de Volonne et Malijai.
Ces postes permettront d’assurer les missions suivantes :
- Intégré(e) dans une unité exploitation, sous l'autorité de son responsable, vous
participerez à l’exploitation et à la maintenance de ces sites, notamment : o Maintenance préventive et curative, hydraulique et électromécanique, des ouvrages eau et assainissement (exploitation, surveillance, entretien courant, réparation et remplacement des équipements électromécaniques et hydrauliques)...
o Maintenance--préventive et curative sur réseaux et branchements, eau et assainissement: terrassements, réparation canalisations, appareillages réseaux et comptage usagers, traitement des réclamations et anomalies (manque eau, manque pression, etc...).
o Participations aux astreintes ouvrages et réseaux
Le service de l’eau et l’assainissement étant un service public industriel et commercial, les agents sont liés à la collectivité par un contrat de droit privé à durée indéterminée, et
par dérogation, le recrutement peut être ouvert aux fonctionnaires au sein de la collectivité.
Afin de répondre aux besoins, il convient de créer 4 emplois à temps complet sur une durée indéterminée. La rémunération versée ne pourra excéder un montant annuel chargé de 37 000 € euros à laquelle s’ajoute l’action sociale, soit un montant total de 37 964 €.
La création de 4 postes d’agent d’exploitation représente un coût annuel chargé pour la collectivité de 151 856 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
TT
RECU EN PREFECTURE
le 14/12/2828
be €.
S8DE-004-200087437-20201209-09_00122020 2020-524
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code du Travail, | : Considérant qu’il est nécessaire de créer 4 emplois d’agent d’exploitation de l’eau et l’assainissement
Vu l'avis du conseil d’exploitation en date du 4 novembre 2020,
Il est proposé au conseil communautaire :
- De décider la création de 4 postes à temps complet à durée indéterminée, et par dérogation au cadre d'emplois des adjoints techniques,
- De décider que la rémunération maximale versée est de 37 000 € annuelle chargée,
- D'autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de recrutement et signer les documents s’y afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 14/19/2029 rain ar ée.
99_DE-00W-200007437-20201208-09 09122820