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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Creation de postes permanents eau et assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Creation de postes permanents eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 11
FEKKKEKEKEEKEEEREE
2023-153
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
Objet : Création de postes
permanents eau assainissement
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia.
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN F rancis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SA VORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
d Application aqréte E-leqalte com "
939 _DE-004-200067457-202350406-11_06042023 2023-154
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1° janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférée à Provence Alpes Agglomération. Dans le cadre du transfert, l’ensemble des emplois consacrés à la gestion de la compétence eau et assainissement n’a pas été transféré au Provence Alpes Agglomération. Il convient de terminer la consolidation les équipes existantes afin de rendre un service public de qualité aux usagers du territoire, en créant 2 postes d’agent d’exploitation à temps complet, un sur le secteur Haute-Provence, l’autre sur le secteur Val de Durance. Ces postes seront intégrés dans l’unité d’exploitation et sous l’autorité de son responsable permettront d’assurer les missions suivantes :
o Maintenance préventive et curative, hydraulique et électromécanique, des ouvrages eau et assainissement (exploitation, surveillance, entretien courant, réparation et remplacement des équipements électromécaniques et hydrauliques)
o Maintenance préventive et curative sur réseaux et branchements, eau et assainissement : terrassements, réparation canalisations, appareillages réseaux et comptage usagers, traitement des réclamations et anomalies (manque eau, manque pression, etc.…..).
o Participations aux astreintes ouvrages et réseaux
Le poste sur le pôle Haute-Provence-Verdon présentera une spécialisation accrue en électromécanique. La rémunération versée ne pourra excéder un montant annuel chargé de 36000 euros pour l’emploi d’agent d’exploitation, et de 49 500 euros pour l’électromécanicien.
Le service de l’eau et l’assainissement étant un service public industriel et commercial, les agents sont liés à la collectivité par un contrat de droit privé à durée indéterminée, et par dérogation, le recrutement peut être ouvert aux fonctionnaires au sein de la
collectivité.
Ïl est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code du Travail,
Vu l'avis du conseil d'exploitation en date du 3 mars 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de créer les emplois mentionnés ci-dessus,
- De décider de la création de 2 postes à temps complet à durée indéterminée et par dérogation au cadre d'emplois des adjoints techniques pour assurer les missions d’agent d’exploitation eau et assainissement, et de fixer la rémunération annuelle maximale à 36 000 €, porté à 49 500 € pour l’électromécanicien,
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2823
L Application aquése E kb com
39 _DE-004-200067437-202350406-11 06042023 2023-155
- D’autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de recrutement et signer les documents afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
#7 2
Gilbert REINAUDO Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 17 AVR. 2023
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/04/2823
L Apgrie Macau dMyewe £ bep te LOT n
39 _DE-004-200067437-202350406-11 06042023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/64/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230406-11_06042023