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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Creation poste dagent dexploitation eau et assainissement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Creation poste dagent dexploitation eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
annees EXTRAIT
d'Aggl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES AGGLOMERA
AGGLOMERATION LO.
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'avril à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d’avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°07
Objet : Création d’un poste
d’agent exploitation eau et Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel assainissement
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonie, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laure,
MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle Gusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26)
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etsient représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etaient excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
F REÇU EN PREFECTURE 1
2021-138
le 23/04/2021
Nation
Sa_DE-004-200067497-20210421-07 21042021 2021-139
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1% janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférée à
Provence Alpes Agglomération.
Dans le cadre du transfert, l’ensemble des emplois consacrés à la gestion de la
compétence eau et assainissement n'a pas été transféré au Provence Alpes
Agglomération. Il convient de consolider les équipes existantes afin de rendre un
service public de qualité aux usagers du territoire.
La création d’un poste d'agent d'exploitation en charge du contrôle des branchements
eau et des branchements assainissement collectifs et non collectifs permettra de
consolider l’équipe affectée aux branchements et aux missions de fontainerie sur le
territoire de Provence Alpes Agglomération.
Le service de l’eau et l’assainissement étant un service public industriel et commercial,
les agents sont liés à la collectivité par un contrat de droit privé à durée indéterminée, et
par dérogation, le recrutement peut être ouvert aux fonctionnaires au sein de la
collectivité.
Afin de répondre aux besoins, il convient de créer 1 emploi à temps complet permanent
sur une durée indéterminée. La rémunération versée ne pourra excéder un montant
annuel chargé de 40 000 euros à laquelle s’ajoute l’action sociale, soit un montant total
de 40 964 euros.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code du Travail,
Considérant qu’il est nécessaire de créer 1 emploi d'agent d’exploitation de l’eau et l'assainissement
Vu l'avis du conseil d'exploitation en date du 13 avril 2021.
CF
REÇU EN PRÉFECTURE
Le 23/84/2021
ie ag CAT
d9.DE-004-200067497-20210421-07 21842021 2021-140
Il est proposé au Conseil :
- De décider la création d’un poste à temps complet permanent à durée indéterminée,
- De décider que la rémunération maximale versée est de 40 964 € annuelle chargée,
et par dérogation au cadre d'emplois des adjoints techniques,
-_ D’autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de recrutement et
signer les documents s’y afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés et :
2 abstentions : M. CATILLON Pierre, Mme CHABAL CALVI Nadia
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PREFECTURE 1
lo 25/04/5991
M afaeun,
9DE-004-200007497-20218421-07_21 042021