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Procès Verbal - 2017 07 10 Nomination dun 8ème adjoint
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 07 10 Nomination dun 8ème adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 10 juillet 2017
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire 27
Conseillers en
fonction :
27
Conseillers
présents :
20
B/ Nomination d'un 8°" adjoint
Dans le prolongement de la délibération décidant du porter à 8, contre 7 précédemment, le nombre d'adjoints au Maire, il est proposé de procéder à la désignation d'un 8°"° adjoint au
Maire.
M. le Maire précise qu'actuellement un conseiller municipal est habilité par arrêté de
délégations à exercer des compétences dans le champ des affaires relatives à l'animation et au bénévolat.
Aussi, il propose de retenir la candidature de ce conseiller pour le poste de 8*"° adjoint.
Il poursuit en rappelant que l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal secret, conformément à l'article L.2122-7 du CGCT. Cet article dispose notamment: « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Il'est procédé à un appel à candidature. A été enregistrée la candidature suivante :
- M. Guillaume GRIMMER
1°" tour de scrutin :
Sous la Présidence de M. Théo KLUMPP, Maire, le Conseil Municipal a été invité à
procéder à l'élection d'un nouvel adjoint dont le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
-__hombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
- à déduire : nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (art. L.65 et L.66 du
Code Electoral) 7
- reste, pour le nombre de suffrage exprimés : : 16
- majorité absolue (moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou,
si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur) : 9 M. GRIMMER a obtenu 16 voix.
M. GRIMMER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé adjoint au
Maire et prend rang dans la liste des adjoints en tant que 8°" adjoint.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
IE
&
PRE x FR
T KJ RE
Thég KLUMPP_ pi 5, RHIN — 48 AL. 20
Bureau ‘du Contrôle de Légalité