Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2018 10 01 2 Maintien ou non maintien d un adjoint
Déliberation - 2026 042 Suite retrait delegation maintien ou non
Déliberation - DELIB 33.2025 Maintien ou non dun adjoint dans ses
Procès Verbal - 2017 07 10 Nomination dun 8ème adjoint
Déliberation - 2024 31 maintien ou non fonctions 2eme adjoint sui
Déliberation - 2023 55 Maintien ou non dans ses fonctions d’un ad
Compte-Rendu - 2017 07 10 Création dun 8ème poste adjoint
Déliberation - 18.06.0921 decision de maintien d une adjointe sui
Déliberation - DELIB 14.2025 Maintien ou non dun adjoint dans ses
Déliberation - DELIBERATION 2025 051 DECISION DE MAINTIEN OU NON
Procès Verbal - 2017 06 12 Maintien ou non dun adjoint suite retrait délégations
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 06 12 Maintien ou non dun adjoint suite retrait délégations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
27
Conseillers en
fonction :
27
Conseillers
présents :
17
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 12 juin 2017
Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire
II. ADMINISTRATION GENERALE
A/ Maintien ou non maintien d'un adjoint en qualité d'adjoint suite au retrait de l'ensemble de ses délégations
M. le Maire rappelle que te Conseil Municipal a été installé en Conseil Municipal du 29 mars 2014. Lors de la même séance, il a été décidé de fixer à 7 le nombre d'adjoints, dont M. Guy MULLER, élu 2èmeadjoint.
M. le Maire poursuit en précisant que M. Guy MULLER a bénéficiéd'une délégation de fonctions et de signature pour les affaires de l'administration générale et en particulier pour les affaires relatives à l'urbanisme, aux déplacements et à l'entretien du patrimoine, par arrêté municipal n°3847/2014 en date du 31 mars 2014.
La délégation conférée à M. Guy MULLER ayant été retirée à compter du 31 mai 2017 minuit par arrêtéen date du 16 mai 2017, conformément à ['article L. 2122-18 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci en ce qui concerne sa qualité d'adjoint au maire.
M. le Maire souhaite savoir si, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, ce point doit faire l'objet d'un vote à scrutin secret (si un tiers des membres présents le demande) ou au contraire, si un vote à main levée est retenu.
Les conditions d'un vote au scrutin secret étant vérifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
STATUE
Sur le maintien ou non maintien de M. Guy MULLER en tant qu'adjoint de la manière suivante :
0 voix « ne prend pas part au vote », « abstention »
1 voix « pour » le maintien en tant qu'Adjoint de M. Guy MULLER
20 voix « ontre » le maintien en tant qu'Adjoint de M. Guy MULLER 4 blancs / vides
En onséquence, M. Guy MULLER N'ESTPAS MAINTENU en tant que 2èmeadjoint. ^. ??^?'L^?icipal s'etant Prononcé sur te non maintien d'un adjoint, chacun des adjoints d un^rang inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau
des Adjoints. Dès lors, le tableau actualisé des adjoints est le suivant :
1ère Adjointe : Mme Christel KOHLER-BARBIER
2èmeAdjointe : Mme Cécile VAN HECKE
3èmeAdjoint : M. Patrick MASSON
4ème Adjoint : M. Daniel CHAMBET
5ème Adjointe : Mme Chrystèle DUBOIS
6êmeAdjoint : M. Jean-Marc LOTZ
7ème Adjoint: