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Procès Verbal - Election des adjoints
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Coriseil Municipal Strasbourg
Séance du samedi 23 mai 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Cécilé DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
5/ Election des adjoints
Le Maire rappelle que l'article :
- L.2122-4 du CGCT dispose que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue », - L.2122-7-2 du même code précise que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée aiternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la pius élevée sont élus ».
Le Maire demande que lui soient transmises les listes des candidatures aux postes d’adjoints.
Une liste est proposée, elle est composée de :
- Sandrine EPPELE, .
- Frédéric SCHALL,
- Karine QUIGNARD,
- Michael SAINTAUBIN,
- Claudia CARADONNA,
- Christian OST,
- Regina DE ALMEIDA,
-__ Daniel CHAMBET-ITHIER.
Le Maire poursuit en précisant qu'en application des dispositions de l’article L.2122- 4 du CGCT, il est procéder à un scrutin secret pour cette élection.
Le dépouillement par les assesseurs permet de constater les résultats suivants : -__ nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 -__ nombre de votants (enveloppes déposées) 28 - à déduire : :
©: nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 8 o nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du Code Electoral)
- reste, pour le nombre de suffrage exprimés : majorité absolue (moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair
ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement
supérieur) : 13
La liste précitée a obtenu 24 voix. Dès lors, Mme le Maire proclame élus :
- 1% adjoint : Sandrine EPPELE,
- 2ème adjoint : Frédéric SCHALL,
- 8ème adjoint : Karine QUIGNARD,
- £" adjoint : Michaël SAINTAUBIN,
- 5ère adjoint : Claudia CARADONNA,
- 6è"e adjoint : Christian OST,
- 7è" adjoint : Regina DE ALMEIDA,
- 8ère adjoint : Daniel CHAMBET-ITHIER.
Conformément aux dispositions de la loi du 31 mars 2015 « visant à faciliter
l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat », le Maire donne ensuite lecture de
la Charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT.
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette Charte ainsi qu'une copie des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux (copie des articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT).
Le Maire signe le PV établi en double exemplaire, et le fait également viser par les
assesseurs, la doyenne d'âge et le Secrétaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, PRÉFÉCIURE Cécile DELATTRE DU BAS-RHIN
25 MAI 2020
DCL - Bureau
du Contrôle de Lépalité