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Arrêté - 23b Rapport CA annee 2023 Ville et CMS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
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Thèmes du document : Banque, Assurance, Fiscalité,
Les comptes administratifs1 2023
1
CA : Compte Administratif Comptes administratifs 2023
Ville de Plérin et centre municipal de santé
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Qu’est-ce que le CA ?
Conformément à l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales, « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption ».
Les articles L.2121-14 et L.2121-14 rappellent les règles spécifiques à respecter et plus particulièrement « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire, peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante. A Plérin, le compte administratif de l’année N est traditionnellement voté fin mars, voir début avril N+1.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, afin de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
Il se présente sous le même formalisme que le budget afin de permettre des comparaisons, et :
rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau des chapitres opérations, du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres),
présente les résultats budgétaires de l’exercice et les résultats de clôture, est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les sections de fonctionnement et d'investissement seront analysées, en dépenses comme en recettes. Comptes administratifs 2023
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Sommaire
PARTIE 1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ......................................................... 4
I. L’équilibre général du budget ................................................................ 4
II. La section de fonctionnement ................................................................ 5
A. Les dépenses.............................................................................. 5
B. Les recettes .............................................................................. 12
C. L’autofinancement ..................................................................... 16
III. La section d’investissement ................................................................. 18
A. Les dépenses............................................................................ 18
B. Les recettes .............................................................................. 22
C. Les reports (ou restes à réaliser) .............................................. 24
PARTIE 2 : BUDGET ANNEXE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ .....................25
I. L’équilibre général du budget .............................................................. 25
II. La section de fonctionnement .............................................................. 25
A. Les dépenses............................................................................ 25
B. Les recettes .............................................................................. 26
III. La section d’investissement ................................................................. 27
A. Les dépenses............................................................................ 27
B. Les recettes .............................................................................. 28
PARTIE 3 : SYNTHESE .............................................................................................29 Comptes administratifs 2023
Ville de Plérin et centre municipal de santé
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PARTIE 1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
I. L’équilibre général du budget
En synthèse, la réalisation du budget 2023 se résume de la manière suivante :
En intégrant les résultats reportés des exercices précédents, le résultat brut de clôture est le suivant : Comptes administratifs 2023
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II. La section de fonctionnement
Les comparaisons porteront sur les réalisations des exercices 2022 et 2023. Le budget total représente l’ensemble des crédits alloués : BP + DM2 + Virements de crédits.
A. Les dépenses
Les dépenses réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
Dépenses réelles 19 431 729,12 21 019 472,00 19 870 487,89 2,26%
2
DM : décision modificative Comptes administratifs 2023
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Le chapitre 011 – Charges à caractère général
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2032/2022
011 Charges à caractère général 4 203 673,01 4 762 023,00 3 957 390,82 - 6,57%
Ce chapitre concerne les frais liés au fonctionnement courant de la collectivité. Globalement, il diminue de 6,57 % et s’explique en partie par les rattachements importants 2022. Les dépenses peuvent se répartir de la manière suivante :
- Les fournitures diverses (731 K€)
Ces dépenses concernent les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services, en l’occurrence les produits d’entretien, les petits équipements des services, les fournitures administratives ou scolaires, les livres de la médiathèque, etc.
L’analyse du CA 2022 faisait ressortir une certaine stabilité. Celle-ci se confirme avec une légère diminution de 1,1 % entre 2023 et 2022.
- Les fluides (765 K€)
Ce compte couvre les dépenses d’eau et d’énergie. Après une hausse spectaculaire (281 K€ en 2021 et 541 K€ en 2022), les frais de fluides, et plus particulièrement d’électricité, ont poursuivi leur hausse malgré le bouclier tarifaire : + 8% avec une dépense qui s’élève à 574 K€. Les prix du gaz sont restés stables sous l’effet d’un marché stabilisant les prix jusqu’à la fin de l’année 2023. Comptes administratifs 2023
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- L’alimentation (689 K€)
Ces dépenses concernent essentiellement la fourniture des denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale (restauration scolaire, portage des repas à domicile, repas à destination de l’EHPAD3...). Elles poursuivent une évolution à la hausse par rapport à 2022 (+ 7,4%). En 2023, le service de restauration a produit et livré 277 830 repas contre 275 788 repas en 2022.
Sur l’exercice 2023, la répartition des repas est la suivante :
Sur les 3 derniers exercices, nous pouvons observer une relative stabilité :
3
EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
62 487
91 878 50 677
36 722
36 066
Répartition des repas 2023
EHPAD Ecole Elémentaire Ecole Maternelle Portage CIAS Autres
0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000
EHPAD
Ecole Elémentaire
Ecole Maternelle
Portage CIAS
Autres
Repas produits et livrés par le service restauration
2023 2022 2021 Comptes administratifs 2023
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- L’entretien (643 K€)
643 K€ sont consacrés à ces dépenses en 2023. Elles concernent les frais liés à la maintenance et à l’entretien des bâtiments, matériels roulants, voiries et équipements divers, etc., réalisés par les entreprises. Elles sont en légère baisse par rapport à 2022 (-3,7%).
- Les relations extérieures (235 K€)
Il s’agit des frais liés principalement aux fêtes et cérémonies (dont feu d’artifice des frais de spectacles, artistes, fleurs...), des frais de relations publiques, de publications et de déplacements dont le bulletin, pour 14 K€, les impressions d’affiches, de panneaux d’exposition et de communication. On peut évoquer également la fête maritime qui a représenté un budget de 55 K€ et a rassemblé entre 15 000 et 20 000 personnes sur 3 jours.
- Les prestations extérieures (121 K€)
Il s’agit principalement de missions d’archivage (6 739 €), de la destruction de nids de frelons asiatiques (20 856 €), les travaux sur le projet de territoire de Plérin par l’Atelier du Canal (20 994 €), les analyses des eaux de baignade par Labocea (11 886 €), les interventions musicales auprès des scolaires par l'agglomération (11 609 €).
- Les activités extérieures (89 K€)
Ces dépenses concernent essentiellement les activités extérieures (piscine, cinéma, séances de voile, etc.) des ALSH4, des écoles, du temps péri-éducatif et l’externalisation de certaines prestations.
- Les locations (183K€)
Ces dépenses concernent la location des biens meubles comme les véhicules dont un car pour le service scolaire (44 K€), un camion réfrigéré pour la cuisine centrale (19 K€), du matériel et outillages dont mini pelle, scie, compacteur, volucompteur, etc... et immeubles (logements des surveillants de baignade) nécessaires au bon fonctionnement des services. Globalement une diminution est observée entre 2023 et 2022 (-16,23 %). L’enveloppe revient à un montant proche des années passées.
- Les primes d’assurances (75 K€)
Après une diminution constatée entre 2022 et 2021, les charges liées aux primes d’assurances progressent de 5,19 % entre 2023 et 2022 ; cette augmentation est liée au renouvellement du marché des contrats d’assurance dans un contexte peu favorable.
- Divers (110 K)
Il s’agit de dépenses variées : rémunération des sauveteurs pour la saison estivale (contrat KBSS en lieu et place du SDIS, coût global de 91 K€), documentation générale, la participation au coût de fonctionnement du réseau des médiathèques de la Baie (13 K€), etc.
- Les frais de télécommunications (41 K€)
Après une augmentation de 49% entre 2022 et 2021, une diminution de 52 % est observée entre 2023 et 2022. L’année 2022 a été certainement forte en termes de consommation de crédits suite à des rattachements importants. Cette ligne devrait se stabiliser dans les prochaines années.
4
ALSH : Accueils de Loisirs Sans Hébergement Comptes administratifs 2023
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- Les frais liés aux ressources humaines (61 K€)
Ces dépenses couvrent les frais liés au personnel communal (formations, frais de missions et de déplacement) et les indemnités versées aux régisseurs. Après deux années de Covid, retour à la normale des frais de formation (+ 21 514 € par rapport à 2021) et des frais de déplacement (+ 4 526 €).
- Les impôts et taxes (39 K€)
Ces dépenses concernent essentiellement les taxes foncières (-12 697 € en 2022 par rapport à 2021) et taxes d’enlèvement des ordures ménagères. Une régularisation sur exercice antérieur au compte 637 avait été faite en 2021 suite à la demande du Service de Gestion Comptable (+ 4797 €).
- Les frais d’affranchissement (23 K€)
Après une baisse en 2020, les dépenses d’affranchissement sont stabilisées à 33 051 € (-4,44% par rapport à 2021).
- Les concours divers & cotisations (45 K€)
Ces dépenses concernent les adhésions aux groupements auprès desquels la commune est membre.
- Les études (74 K€)
La progression du chapitre des charges à caractère général s’explique, en partie, par l’article 617 « études et recherches » ouvert en 2022 pour la commande du Schéma Directeur Immobilier et Energétique (marché attribué à TB MAESTRO pour un montant de 162 187,20€ avec un financement de la banque des territoires de 71 093 € et de l’ADEME 20 000 €).
Le chapitre 012 – Charges de personnel
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
012 Charges de personnel 13 491 395,00 14 214 750,00 14 214 603,12 5,36%
En 2023, les dépenses de personnel sont arrêtées à 14 214 603,12 € ce qui traduit une maîtrise de la masse salariale. En effet, l’évolution de plus de 5 % s’explique par un certain nombre de mesures qui se sont imposées à la collectivité : Comptes administratifs 2023
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a) L’impact des mesures gouvernementales :
La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023 : + 1,81 % et consécutivement un ajustement des grilles de rémunération sur les premières catégories d’emploi, La revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023 à +1,5%,
L’impact en année pleine des valorisations (smic, point d’indice...).
b) Les décisions de la collectivité :
Le recrutement de 4 apprentis à la rentrée scolaire 2023 (Délibération du 3 avril 2023), Le report de factures du dernier trimestre 2022 sur l’exercice 2023.
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
65 Autres charges de gestion courante 1 389 301,17 1 347 455,00 1 275 565,17 - 8,19%
Ce chapitre comprend essentiellement trois pôles de dépenses :
- les frais de fonctionnement liés aux élus, c’est-à-dire les indemnités et les cotisations
retraites, ainsi que les frais de formations et missions sont stables entre 2023 et 2022
(193 100 € contre 192 541 € en 2022).
- les subventions à destination du CCAS5 et du CMS6, des associations et autres
organismes :
o La subvention 2023 au profit du CCAS s’élève à 400 000 €.
o La subvention 2023 en faveur du CMS est d’un montant global de 110 000 € (contre 204 000 € en 2022).
o Les subventions versées aux associations s’élèvent à 223 172,22 €. o Les écoles ont perçu 290 814,29 € de subventions dont 280 823,57 € à destination des écoles privées.
Les pertes sur créances ont substantiellement baissé par rapport à 2021 (-13 298 €).
Les autres dépenses
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
014 Atténuations de produits 3 241,00 3 500,00 1 455,00 - 55,10%
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 -
66 Charges financières 288 991,96 451 444,00 397 084,38 + 37,40% 67 Charges exceptionnelles 22 304,21 90 300,00 54 389,40 + 143,85% 68 Provisions 32 822,77 30 000,00 0,00 %
- Le chapitre 014 – atténuations de produits
Ces dépenses concernent un dégrèvement de THLV7 (1 415 €).
5
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale 6
CMS : Centre Municipal de Santé
7 THLV: Taxe d’Habitation sur les logements vacants Comptes administratifs 2023
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- Le chapitre 022 – les dépenses imprévues de la section de fonctionnement
Conformément aux articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code général des collectivités territoriales « le conseil municipal peut porter au budget un crédit pour dépenses imprévues. Ce crédit ne peut dépasser 7,5% des dépenses réelles de chaque section ». En 2023, cette possibilité n’a pas été activée.
- Le chapitre 66 - charges financières
Ces dépenses concernent essentiellement le règlement des charges d’intérêt liées à la dette d’un montant de 397 K€. L’augmentation est expliquée par la réalisation d’un emprunt de 2 M€ en fin d’année 2022 et par l’augmentation des taux d’intérêts.
- Le chapitre 67- charges exceptionnelles
Le chapitre 67 retrace principalement deux types d’écritures :
Les subventions exceptionnelles : en 2023, 5 000 € ont, par exemple, été versés suite
au séisme en Turquie.
Les autres écritures relèvent de l’article 673 (annulation de titres passés sur exercices
antérieurs) dans le cadre de régularisation d’écritures comptables (doublon de titres
etc...)
Les dépenses d’ordre
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
023 Virement à la section d’investissement 2 246 924,00
042 Opérations d'ordre 1 084 708,81 1 000 000,00 770 878,49 - 28,93%
Dépenses d'ordre 1 084 708,81 3 246 924,00 770 878,49 - 28,93%
Les opérations d’ordre
Le virement à la section d’investissement constitue l’autofinancement prévisionnel dégagé de la seule section de fonctionnement au bénéfice de la section d’investissement. Il convient de noter que celui-ci est en amélioration constante sur les quatre dernières années.
Le chapitre 042 « opérations d’ordre entre sections » comporte :
Les dotations aux amortissements des immobilisations conformément aux articles L.2321-2-27 et R.2321-1 du code général des collectivités territoriales.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
Les régularisations des opérations de cessions d’éléments du patrimoine (échange de parcelles, cession de matériel sur le site web enchères, cession de la cité de l’entreprise).
Ces écritures sont l’exacte contrepartie des recettes d’ordre du chapitre 040 de la section d’investissement. Comptes administratifs 2023
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B. Les recettes
Les recettes réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
0,54%
8,93%
72,07%
17,67%
0,57% 0,00%
0,22% 0,00%
Répartition Recettes Réelles de Fonctionnement 2023
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Comptes administratifs 2023
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Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
Recettes réelles 21 1 775 292,13 22 455 596,00 22 489 178,11 3,28%
Le chapitre 013 – les atténuations de charges
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
013 Atténuation de charges 156 321,26 180 000,00 121 427,11 - 22,32%
Ce poste concerne le remboursement des salaires des agents absents pour maladie par l’assurance de la Ville ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Le chapitre 70 – les ventes de prestations de services
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2032 2023 2023/2022
70 Ventes de prestations de services 2 052 227,82 2 029 551,00 2 007 726,96 - 2,17%
Ce chapitre regroupe les différentes prestations facturées par la Ville et présente en 2023 une légère baisse de 2,17% % par rapport à 2022. Un rattachement excessif de recettes vient perturber la lecture des recettes avec un pic en 2022 (donc hausse entre 2022 et 2021, puis baisse entre 2023 et 2022).
La restauration représente 869 505,26 € de recettes sur 2023,
Les services culturels ou de loisirs (EMMD,...) ont réalisé un montant de recettes de 91 413 € soit une diminution par rapport à 2022. Cette baisse s’explique en grande partie par la gratuité de la Médiathèque voté en conseil municipal de juillet 2023, Les services périscolaires et accueil de loisirs représentent une recette de 360 109 €, Le service de la petite enfance a comptabilisé 215 590 € en 2023 contre 207 158,06 € en 2022.
Les redevances d’occupation du domaine public représentent 102 589 € en 2023.
Le chapitre 73 – les autres impôts et taxes
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
73 Impôts et taxes 15 652 484,25 16 097 686,00 16 208 688,22 3,55 %
Au global, ce chapitre augmente de 3,55% en raison de l’actualisation des bases foncières. Ce poste concerne les différentes recettes liées à la fiscalité locale et à différentes taxes.
le produit de la fiscalité directe
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
73111 Taxes foncières et d'habitation 11 746 060,00 12 580 000,00 12 533 081,00 6,7%
7318 Autres impôts locaux (RS)* 2 946,00 2 427,00 2 119,00 - 28,07%
Ces recettes augmentent de 6,7% entre 2023 et 2022. L’évolution naturelle des bases, l’actualisation des bases foncières explique cette évolution. Comptes administratifs 2023
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l’attribution de compensation
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
73211 Attribution de compensation 2 045 961,00 2 047 204,00 2 021 704,00 -1,19%
Conformément au rapport de la CLECT8 relatif à l’évolution des attributions de compensation liées à l’application du principe de neutralisation des effets de la fusion sur la DGF9 et le FPIC10 prévu par le pacte de confiance et de gouvernance, l’attribution de compensation demeure stable (-1,18%).
La baisse s’explique par le transfert de la gestion de la digue des Rosaires dans le cadre de la compétence GEMAPI.
le fonds de concours en fonctionnement versé par SBAA
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
73212 Dotation de solidarité communautaire 114 289,00 114 289,00 114 289,00 0%
Créé par le pacte de confiance, le fonds communautaire de fonctionnement (FCF) a été arrêté comme suit :
FCF 2021 FCF 2022 FCF 2023 FCF 2024 FCF 2025 FCF 2026
96 728 € 114 289 € 114 289 € 114 289 € 114 289 € 114 289 €
le FPIC (péréquation entre les communes et intercommunalités) versé selon la répartition de droit commun:
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
73223 FPIC 225 217,00 223 758,00 213 421,00 -5,24%
les taxes sur l’électricité et droits de mutation :
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
7351 Taxe sur l’électricité 354 398,41 350 000,00 464 879,45 31,17%
7381 Droits de mutation 1 130 407,43 750 000,00 829 426,34 -26,62%
Le chapitre 74 – les dotations et participations
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
74 Dotations et participations 3 268 163,38 4 005 001,00 3 973 492,16 21,58%
8
CLECT : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 9
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
10 FPIC : Fonds de Péréquation Intercommunal Comptes administratifs 2023
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Ce chapitre concerne les dotations perçues par la commune et versées par les partenaires institutionnels (Etat, CAF11, collectivités locales...).
Les participations versées (essentiellement par la CAF) au titre de la petite enfance et de la jeunesse sont stables : 1 107 168,46 € contre 1 113 573,61 € en 2022.
Le montant total de la DGF représente 1 727 339 € en 2023 (contre 1 733 367 € en 2022), soit une relative stabilité.
Elle se décompose en :
Dotation forfaitaire : 1 477 544 € en 2023 contre 1 464 564 € en 2022 Dotation nationale de péréquation : 249 795 € en 2023 contre 268 803 € en 2022.
La dotation dite « filet de sécurité », versée en 2023, explique l’évolution de ce chapitre avec un abondement à hauteur de 736 285 €.
Le chapitre 75 – les autres produits de gestion courante
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
75 Autres produits de gestion courante 88 299,17 101 053,00 128 974,80 46,06%
Il s’agit notamment des recettes liées aux locations de salles et aux loyers. Sont concernés les locaux loués à la Poste (baux commerciaux à Saint-Laurent et au Légué) et, depuis 2020, les locaux du Cabinet médical des Corsaires.
Les autres recettes
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
76 Produits financiers 3,60 4,00 0,00 -
77 Produits exceptionnels 533 792,65 30 301,00 48 868,86 - 90,84%
78 Reprises sur provisions 24 000,00 12 000,00 0,00
Les produits exceptionnels
Ce chapitre concerne toutes les recettes dites exceptionnelles (remboursements divers, indemnités d’assurance, régularisation d’écritures, encaissement des prix de cession). Ainsi, en 2023 ont été encaissés des produits de cessions pour un montant global de 48 868 € principalement le fruit de diverses ventes (moteurs), d’écritures RH (compensations de CET, régularisation paies...)
Les recettes d’ordre
Montant en € CA Budgété CA Evolution 2022 2023 2023 2023/2022
Recettes d'ordre 216 742,41 270 000,00 269 779,07 24,47%
Les opérations d'ordre entre sections correspondent aux travaux en régie réalisés en 2023 pour 269 779,07 €.
11
CAF : Caisse d’Allocations Familiales Comptes administratifs 2023
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C. L’autofinancement
Ratio d'autofinancement
Montant en euros 2023 2022 2021 2020
Ecart
2023/2022
A - Produits fonctionnement
courant
70,73,74,75,013
22 440 309 21 217 496 20 201 374 19 712 219 5,76%
B - Charges de fonctionnement
courant
011,012,014,65
19 419 014 19 087 610 17 110 177 16 516 136 1,74%
C - Epargne de gestion (A-B) 3 021 295 2 129 886 3 091 197 3 196 083 41,85%
D - Capacité d'autofinancement
brute
RRF - DRF
2 618 690 2 343 563 3 447 530 2 842 335 11,74%
E - Capacité d'autofinancement
nette
D (CAF Brute) - remboursement
capital
1 164 420 935 808 1 989 588 1 455 810 24,43% Comptes administratifs 2023
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Sous les effets de la crise Covid, les recettes de gestion courante augmentaient moins vite que les dépenses de gestion courante avec un effet de ciseau très impactant sur l’épargne de gestion. En 2023, la situation est différente et s’améliore. La perception du filet de sécurité a permis cette amélioration.
22 440 309 € 21 217 496 € 20 201 374 € 19 712 219 €
19 419 014 € 19 087 610 €
17 110 177 € 16 516 136 €
3 021 295 € 2 129 886 €
3 091 197 € 3 196 083 €
2023 2022 2021 2020
Evolution de l'épargne de gestion entre 2020 et 2023
A - Produits fonctionnement courant
70,73,74,75,013
B - Charges de fonctionnement courant
011,012,014,65
C - Epargne de gestion (A-B) Comptes administratifs 2023
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III. La section d’investissement
Cette section retrace, d’une part, les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la ville et, d’autre part, les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus et les emprunts.
A. Les dépenses
Les dépenses d’équipement
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
Total dépenses d'équipement 8 051 738,80 4 412 135,15 54,81 %
Les travaux de bâtiments
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
20110005 Travaux de bâtiments 790 000,57 389 691,14 49,33 %
Les principales dépenses dans les bâtiments en 2023 concernent les sites suivants :
o Bâtiment garage Police Municipale 67 949,48 €
o Travaux d’accessibilité 61 138,71 €
o Travaux bâtiment le CAP 19 659,60 € Comptes administratifs 2023
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L’espace d’enseignements des arts
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
20210006 L’espace d’enseignement des
Arts 289 692,31 87 746,22 30,29 %
Les esquisses et les dépenses liées au Jury de concours constituent les dépenses 2023 sur cette opération.
Les travaux route des Rosaires
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
20220001 Travaux Route des Rosaires 1 128 065,35 918 733,36 81,44 %
2023 est l’année de la réalisation de la tranche 1 de la route des Rosaires.
L’environnement
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
20230001 Environnement 383 720,00 263 752,27 68,74 %
Dans cette opération, nous retrouvons principalement la renaturation de la cour de l’école du Grand Léjon, pour la somme de 259 688 €.
La voirie
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
20210001 - Programme de voirie 2021-2024 1 093 820,49 505 399,54 46,20 %
Les principales interventions, dans le cadre du programme de voirie, concernent :
o Giratoire des ilots 92 452,08 €
o Ville Houard 34 578,73 €
o Rue de la Ville Solon 90 934,94 €
o Réfection Ville Erdoret 57 669,14 €
o Ruelle Jean Bart 22 216,13 €
o Voirie Clisson 20 812,68 €
Les acquisitions diverses
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
20130003 - Equipements des services 905 898,81 539 925,03 59,60%
20130004 - Bateaux 60 980,00 56 634,61 92,87%
20130008 - Mobilier urbain/ jeux urbains 108 630,37 70 235,37 64,66% 20130012 - Travaux et équipements des
cimetières 225 516,11 140 091,82 62,12%
20210003 - Equipement numérique 260 421,01 96 324,27 36,99% Comptes administratifs 2023
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L’équipement des services
Il est nécessaire de renouveler de manière périodique le matériel utilisé par les services municipaux, les écoles et pour l’aménagement de la commune. Ces dépenses concernent notamment :
Acquisition d’un camion benne : 67 K€
Acquisition de véhicules utilitaires (4) : 97 K€
Acquisition d’une remorque 14 K€
Matériel restauration (presse purée, compresseur chambre froide...) : 41 K€
La flotte nautique
La Ville, comme chaque année, a investi dans le renouvellement de la flotte du centre nautique.
Les opérations foncières
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
20130009 - Opérations foncières 581 463,00 416 263,00 71,59 %
Les principales dépenses concernent le versement d’aides à la charge foncière pour les logements de la Noë Rido d’un montant de 161 333 € (2ème acompte) et la Ville Tourault pour la somme de 61 000 €.
L’acquisition de la propriété Monfort, 5 rue de Verdun, complète les dépenses réalisées sur cette opération pour un montant de 183 400 €.
Les travaux de réseaux
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
20210007 - Travaux de réseaux 2021-2025 385 159,66 194 618,29 50,53 %
Les dépenses concernent les travaux suivants :
o Drainage et dévoiement des réseaux du Stade Marcel Gouedard 12 885,29 € o Effacement de réseaux électriques avenue des Rosaires 118 230,84 € o Rénovation de l’éclairage rue Pierre Sémard 22 357,33 €
La dette
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
16 - Emprunts et dettes (dont cautions) 1 536 421,00 € 1 519 949,60 € 98,93 %
Il s’agit du remboursement du capital de la dette et de cautions. Comptes administratifs 2023
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Les opérations d’ordre
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
040 - Opération d'ordre de transferts entre
sections 270 000,00 269 779,07 99,92%
041 – Opérations patrimoniales 42 640,00 0,00 0,00%
Les dépenses réalisées sont l’exacte contrepartie des recettes constatées en fonctionnement.
Le chapitre 040, concerne principalement les travaux en régie (269 779,07 €).
Les autres inscriptions
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
020 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00%
001 - Résultat d'investissement reporté 1 874 988,20€ 1 874 988,20 € 100,00%
Il est précisé que ces deux chapitres ne donnent pas lieu à exécution budgétaire.
918 733,36 €
539 925,03 €
505 399,54 €
416 363,00 €
389 691,14 €
263 752,27 €
194 618,29 €
140 091,82 €
115 649,12 €
96 324,27 €
87 746,22 €
83 625,50 €
77 964,01 €
70 235,37 €
56 634,61 €
54 851,60 €
630,00 €
0,00 €
0,00 €
TRAVAUX ROUTE DES ROSAIRES
EQUIPEMENT DES SERVICES
PROGRAMME DE VOIRIE 2021/2024
OPERATIONS FONCIERES
TRAVAUX DE BÂTIMENTS
ENVIRONNEMENT
TRAVAUX DE RESEAUX 2021-2025
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES CIMETIERES
Programme des Tribunes
EQUIPEMENT NUMERIQUE
Programme Espace d'enseignement des arts
TRAVAUX CATASTROPHES NATURELLES
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS
BATEAUX
TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
OAP PORTE BREHAND
TRAVAUX ECOLE HAREL DE LA NOE
TRAVAUX ROUTE DU ROSELIER
Ventilation des dépenses d'équipement - CA 2023 Comptes administratifs 2023
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B. Les recettes
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de
réalisation
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 246 924,00 0,00 -
13 - Subventions d'investissement 1 153 823,00 738 813,93 64,03%
16 - Emprunts et dettes 3 279 016,48 2 001 276,00 61,03%
Total des recettes d'équipement 6 679 763,48 2 740 089,93 41,02%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 746 007,00 813 211,15 109,01%
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 2 662 777,52 2 662 777,52 100,00%
024 - Produits de cessions d'immobilisations 794 600,00 0,00 0,00%
Total des recettes financières 4 203 384,52 3 475 988,67 82,69%
4542-Opérations pour le compte de tiers 30 000,00 13 093,74 43,65%
Total des recettes réelles d'investissement 10 913 148,00 6 229 172,34 57,08%
040 - Opération d'ordre de transferts entre sections 1 000 000,00 770 878,49 77,09%
041 - Opération patrimoniale 42 640,00 0,00 0,00%
Total des recettes d’investissement 11 955 788,00 7 000 050,83 58,55%
Les dotations, fonds divers et réserves
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
10 – Dotations, fonds divers et réserves 746 007,00 813 211,15 109,01 %
Le FCTVA12 (446 517,58 €) est déterminé en fonction des dépenses d’équipement réalisées en N-2.
La taxe d’aménagement s’élève à 366 693,57 € contre 300 964,34 € en 2022 et 242 544,07 € en 2021.
Les subventions d’équipement
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
13 - Subventions d'investissement 1 153 823,00 738 813,93 64,03 %
La commune a perçu des subventions provenant des partenaires institutionnels suivants :
Etat :
o DETR Tribunes 78 960,00 €
o ETAT Restauration statues de la chapelle St Eloi 3 264,00 €
o DSIL panneaux photovoltaïques cuisine centrale 76 369,00 €
o Amendes de police 37 420,00 €
12
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA Comptes administratifs 2023
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Région :
o Tribunes du Stade Marcel-Gouédard (acompte) 74 729,88 €
Saint-Brieuc Armor Agglomération :
o Accord transactionnel AMO Tribunes du Stade Marcel-Gouedard 63 879,24 €
Autres :
o Groupement de rattachement 50 659,38 €
o Autres 353 532,43 €
Les emprunts
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
16 - Emprunts et dettes (dont cautions) 3 279 016,48 2 001 276,00 61,03 %
Un emprunt de 2 000 000 € sur 10 ans a été contracté au cours de l’année 2023 auprès de ARKEA (Crédit Mutuel).
Les produits des cessions d’immobilisations
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 Pourcentage de réalisation
024 - Produits de cessions d'immobilisations 794 600,00 0,00 -
Cette inscription budgétaire ne donne pas lieu à une écriture comptable. La recette est imputée en fonctionnement au chapitre 77.
Les opérations d’ordre
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 pourcentage de réalisation
040 - Opération d'ordre de transferts entre
sections 1 000 000,00 770 878,49 77,09 %
041 - Opération patrimoniale 42 640,00 0,00 -
Il s’agit des écritures d’amortissement des immobilisations et la régularisation des opérations de cessions.
Les autres inscriptions
Montant en € Budgété 2023 Réalisé 2023 pourcentage de réalisation
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 246 924,00 0,00 -
Ces inscriptions budgétaires ne donnent pas lieu à des écritures comptables. Comptes administratifs 2023
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C. Les reports (ou restes à réaliser)
Les restes à réaliser s’élèvent à 1 372 505,50 € en dépenses (et 380 223 € en recettes). Ils se répartissent de la manière suivante :
Libellé RàR Principales dépenses
TRAVAUX DE BÂTIMENTS 299 367,25 Accessibilité Edelweis : 81 504 € Remplacement chaudière : 43 034 €
Alarme accès mairie : 47 640 €
Travaux garage PM : 20 394 €
EQUIPEMENT DES
SERVICES
300 576,43 Acquisition balayeuse : 242 634 €
MOBILIER URBAIN / JEUX
URBAINS
36 347,80 Barrières : 18 126 €
OPERATIONS FONCIERES 1 500,00
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS
DES CIMETIERES
72 153,69 Travaux aménagement local agents
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
68 497,20 Balançoire PMR : 22 761 €
Agence de figurines : 34 869 €
EQUIPEMENT NUMERIQUE 154 598,32 Serveurs : 147 823 €
TRAVAUX CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
21 139,20 Accompagnement CDG 22 : 16 920 €
TRAVAUX DE RESEAUX
2021-2025
114 115,41 Factures du SDE
ENVIRONNEMENT 80 511,93 Moe réhabilitation du GR34 : 17 340 € Marquage au sol :12 125 €
Equipe de cordiste : 17 055 €
Renaturation cour du Grand Léjon : 20 828 €
OAP PORTE BREHAND 993,77 Facture notaires
TRAVAUX ECOLE HAREL DE
LA NOE
29 436,00 AMO CIGMA : 29 436 €
TRAVAUX ROUTE DU
ROSELIER
193 268,50 Facture du SDE : 190 268 €
TOTAL 1 372 505,50
Globalement, les restes à réaliser se justifient ainsi :
5 opérations principales :
Travaux de bâtiment : 299 367 €
Equipement des services : 300 576 €
Travaux route du Roselier : 193 268 €
Equipement numérique : 154 598 €
Travaux réseaux : 114 115 €
Soit un total de 1 061 924 € (soit 77% des restes à réaliser).
En intégrant les reports, les dépenses d’équipement seraient réalisées à hauteur de 70 %. Comptes administratifs 2023
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PARTIE 2 : BUDGET ANNEXE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ
Le Conseil Municipal du 10 février 2020 a décidé de la création d’un Centre Municipal de Santé (CMS) pour garantir à la population une offre de soins suffisante, de qualité et pérenne en salariant 3 médecins à temps complet et 2 secrétaires médicales. Un budget annexe a été créé à cet effet. L’ouverture du CMS, programmée pour juin 2020, a dû être différée à la mi- octobre en raison de la crise sanitaire. Sa période d’activité sur l’année 2020 a ainsi été ramenée de 7 mois à 2 mois et demi.
L’année 2023 constitue la troisième année pleine d’exercice et permet de constater que l’augmentation du nombre de patients permettra de réduire substantiellement la subvention d’équilibre versée par le budget principal.
I. L’équilibre général du budget
En synthèse, la réalisation du budget 2023 se résume de la manière suivante :
Montant en € Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget primitif 617 832,00 617 832,00 12 000,00 36 878,00
Décision Modificative - - - -
Total budgété 617 832,00 617 832,00 12 000,00 36 878,00
Total réalisé 540 207,09 549 376,98 2 915,09 13 173,68
Résultat de l'exercice 9 169,89 10 258,59
Les résultats brut et net de clôture sont les suivants :
Montant en € CA 2023
Résultat de fonctionnement de l’exercice 9 169,89
Résultat d’investissement de l’exercice 10 258,59
Solde brut de clôture 19 428,48
Résultat antérieur N-1 de Fonctionnement (002) 92 054,50
Résultat antérieur N-1 d’Investissement (001) 23 704,22
Solde net de clôture (avec restes à réaliser : 594 €) 134 593,20
II. La section de fonctionnement
A. Les dépenses
Nature Libellé BP CA %
2023 2023 réalisation
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 86 094,00 74 306,88 86,31%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 517 050,00 454 967,39 87,99%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 933,00 10 931,88 99,99%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,00 0,94 18,80%
66 CHARGES FINANCIERES 1 000,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 0,00
TOTAL GENERAL 617 832,00 540 207,09 87,44% Comptes administratifs 2023
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Les principales dépenses au titre des charges à caractère général ont été : Le versement des loyers et charges locatives et de co-propriété : 30 787,87 €
dont les montants ont été revalorisés suite au renouvellement du bail au mois d’août 2023 Les frais de nettoyage des locaux : 11 823,90 €
Les frais liés à une étude d’audit : 6 044,00 €
(prise en charge intégralement par l’ARS)
Les petites fournitures médicales et administratives : 6 511,93€
Les frais de maintenance des équipements : 4 529,94 €
Les charges de personnel correspondent à l’emploi des professionnels de santé exerçant au centre et de 2 secrétaires. Il s’agit plus précisément des 3 médecins présents au CMS depuis son ouverture, à temps plein jusqu’au mois d’août 2023, puis pour 2 d’entre eux, à temps non complet 80% à compter de septembre 2023 ainsi que de celle d’un médecin adjoint en CDD sur un temps non complet à 60% depuis novembre 2023. La rémunération des médecins du CMS s’élève à 230 267,42€ en 2023.
Les charges concernant le secrétariat concernent les 2 ETP de secrétaires à plein temps et d’une secrétaire remplaçante venant en renfort certains samedis.
Pour rappel, le BP 2023 avait été bâti sur la base de 4 médecins à partir d’avril 2023 pour 3.4 ETP dans la perspective du recrutement d’un 4ème médecin.
Au chapitre 65, sont inscrits les arrondis du prélèvement à la source.
Au chapitre 66, sont prévus les frais pour la mise en place d’une ligne de trésorerie.
Au chapitre 67, des crédits sont ouverts pour d’éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.
Des crédits (750 €) avaient été inscrits en dépenses imprévues (750 €).
L’article 6811 du chapitre 042 correspond aux dotations aux amortissements : 10 933 €
Il n’est pas prévu de virement à la section d’investissement en 2023.
Au chapitre 65, sont inscrits les arrondis du prélèvement à la source.
B. Les recettes
Nature Libellé BP CA %
2023 2023 réalisation
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 92 054,00 92 054,50 100,00%
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 1 565,00
70 PRODUITS DE SERVICES, & VENTES DIVERSES 289 750,00 276 506,96 95,43%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 236 023,00 258 195,24 109,39%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5,00 1,78 35,60%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 13 108,00
TOTAL GENERAL 617 832,00 641 431,48 103,82% Comptes administratifs 2023
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Les produits des services (276 506,96€) sont constitués des virements des caisses d’assurance maladie (en raison du tiers payant) complétés par des règlements par carte/chèques ou numéraires.
Le chapitre 74 correspond d’une part à la subvention de la ville qui a représenté 110 000 € et qui est donc en forte baisse par rapport aux années précédentes (204 000 € en 2022).
Les recettes restantes (148 195,24 €) correspondent :
Au versement de la rémunération forfaitaire spécifique de l’accord national (75 096 €) qui correspond à une rémunération sur l’atteinte des objectifs de différents indicateurs : accès aux soins, mise en place d’actions de santé publique, accompagnement des publics vulnérables, démarche qualité, travail en équipe/coordination et système d'information).
Cet accord est aussi et surtout l'occasion, pour les centres, d'obtenir une valorisation financière en contrepartie d'engagements qualitativement plus exigeants - correspondant à leurs missions - et d'améliorer ainsi le fonctionnement de leur centre et le service médical rendu aux patients.
Le travail mené par l’équipe du centre a permis de faire évoluer substantiellement le montant de cette rémunération qui s’élevait à 40 767 € en 2022.
Au versement trimestriel de la subvention Teulade qui correspond à 11,5% de l’assiette des cotisations patronales des personnels soignants soit 27 908 € en 2023.
Le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) – 33 632 € calculé sur les caractéristiques de la patientèle pour tous les patients ayant déclaré un des médecins du centre de santé comme médecin traitant et qui valorise des suivis au long cours de patients tenant compte de leurs âges et pathologies avec une majoration possible en fonction de la part des patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire dans la patientèle du centre de santé.
La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) – 11 558 € dans le cadre du soutien à l'amélioration de la qualité de la pratique avec des objectifs d'amélioration de santé publique (suivi des pathologies chroniques, prévention, efficience).
Le chapitre 77 concerne des recettes exceptionnelles notamment le versement d’une dotation exceptionnelle de l’Etat visant à soutenir l’embauche et la revalorisation salariale des professionnels de santé directement rémunérés par la commune. Cette dotation d’un montant de 12 945 € a été calculée sur la base d’un forfait de 2 538 € par ETP.
III. La section d’investissement
A. Les dépenses
Nature Libellé BP CA %
2023 2023 réalisation
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 2 915,09 29,15%
TOTAL GENERAL 12 000,00 2 915,09 24,29% Comptes administratifs 2023
Ville de Plérin et centre municipal de santé
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Les immobilisations corporelles comprennent des achats permettant aux internes SASPAS de réaliser des consultations en autonomie dans le bureau administratif ainsi équipé d’un chariot guéridon et d’un fauteuil de consultation. 594 € de dépenses seront à reporter au BP 2024.
De plus, l’appareil ECG a été renouvelé suite à des défaillances du précédent équipement.
B. Les recettes
Il convient de noter qu’aucun reste à réaliser ne sera reporté au BP 2023.
Nature Libellé BP CA %
2023 2023 réalisation
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 23 704,00 23 704,22 100,00%
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 933,00 10 931,88 99,99%
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 241,00 2 241,80 100,04%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 36 878,00 36 877,90 100,00% Comptes administratifs 2023
Ville de Plérin et centre municipal de santé
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PARTIE 3 : SYNTHESE
En synthèse, le résultat consolidé de l’exercice 2023 comportant le budget principal de la ville et le budget annexe du Centre municipal de santé est le suivant :
CA 2023 Montant en € Ville CMS Consolidé
Recettes de fonctionnement 22 758 957,18 549 376,98 23 308 334,16
Dépenses de fonctionnement 20 641 366,38 540 207,09 21 181 573,47
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2 117 590,80 9 169,89 2 126 760,69
Excédent de fonctionnement N-1 reporté 1 540 800,78 92 054,50 1 632 855,28
Résultat de fonctionnement 3 658 391,58 101 224,39 3 759 615,97
Recettes d'investissement 7 000 050,83 36 877,90 7 036 928,73
Dépenses d'investissement 6 201 863,82 2 915,09 6 204 778,91
Résultat d’investissement de l’exercice 798 187,01 33 962,81 832 149,82
Déficit d'investissement N-1 reporté -1 874 988,20 0,00 -1 874 988,20
Résultat d'investissement -1 076 801,19 33 962,81 -1 042 838,38
Solde brut de clôture 2 581 590,39 135 187,20 2 716 777,59
Restes à réaliser en dépenses
d'investissement 1 372 505,50 594,00 1 373 099,50
Restes à recouvrer en recettes
d'investissement 337 802,34 0,00 337 802,34
Déficit restes à réaliser -1 034 703,16 -594,00 -1 035 297,16
Solde net de clôture (avec restes à
réaliser) 1 546 887,23 134 593,20 1 681 480,43