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Compte-Rendu - cr 2017 06 08 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 06 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, REUNION DU 08 JUIN 2017

Ordre du jour

1-subvention aux associations, critères d’attribution

2-Budget assainissement

Clôture du budget pour transfert à la communauté de communes Brie des rivières et châteaux

Décision modificative au BP pour intégration des résultats de clôture 2016

3- grille du quotient familial (tarif cantine, garderie et autres)

4-création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe (suite à avancement de grade)

5-SDESM – adhésion de la commune de ST FARGEAU PONTHIERRY

6-Syndicat mixte Seine et Marne Numérique: autorisation à la CC BRC d’adhérer à ce syndicat

7-COMPTA

admission en non- valeur titre de recettes de 2013

indemnité de conseil suite au nouveau receveur au 01012017

8-travaux de voiries, désignation de l’entreprise

9- modification simplifiée du PLU

10-questions diverses

L’an deux mil dix- sept, le huit juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SOLERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M Gilles GROSLEVIN, Maire de SOLERS

Présents : Mmes Brehier - Devot- Do Nascimento- Moerman- Ribette-lumière Mrs Bouvet - Buttner - Groslevin - Messageot – Racoillet- Dollé

Absente non excusée : Me Renard

Absents excusés : M Sanson .qui a donné procuration à M. Groslevin Me Roussel qui a donné procuration à Me Devot - Me Bourgeois

Secrétaire de séance : M Messageot

Mr le maire lit le compte-rendu de la réunion du 20 avril 2017 et demande s’il y a des remarques.

M. Racoillet demande des explications sur l’arrêt du versement des subventions aux associations caritatives

Pas d’autres commentaires, le compte rendu est signé à l’unanimité1-subvention aux associations, critères d’attribution

M. le Maire informe l’assemblée du retrait de ce point à l’ordre du jour, car le projet n’a pas encore abouti

M Racoillet demande ce qui bloque

2-Budget assainissement

Clôture du budget pour transfert à la communauté de communes Brie des rivières et châteaux

M. le Maire rappelle au conseil que par arrêté 2016-DRCL/BCCCL/103, la communauté de communes Brie des rivières et châteaux » exerce la compétence eau potable et assainissement. De ce fait les budgets des communes doivent être dissous et les biens mis à disposition de cette nouvelle communauté de communes

Les résultats de clôture 2016 du budget assainissement s’élèvent en section de fonctionnement à 194 618.09 € et en section d’investissement à 284 836.62 € La commune a la possibilité de reverser l’intégralité ou une partie des excédents, M le Maire propose de conserver l’excédent de fonctionnement

Après délibération le conseil accepte à la majorité, abstention M RACOILLET

Considérant que depuis le 1er janvier 2017, la compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes « Brie des Rivières et Châteaux »

Délibération n°27-2017 : CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-DECIDE

-de procéder à la clôture du budget annexe de l’assainissement au 31-12.2016 -de la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement dans le budget principal de la commune par le comptable assignataire

-d’ouvrir au budget principal de la commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert des résultats

ACCEPTE

La commune conserve l’intégralité de l’excédent de fonctionnement soit 194 618 09 €

la mise à disposition par la commune des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence assainissement ainsi que le transfert des emprunts et des subventions transférables et du résultat de clôture de l’exercice 2016 de la section d’investissement du budget assainissement soit 284 836.62 € à la communauté de communes « BRIE DES RIVI7RES ET Châteaux »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition à intervenir entre la communauté de communes « Brie des Rivières et Châteaux » et la commune

Délibération votée à la majorité, abstention M. RACOILLET

2-Décision modificative au BP pour intégration des résultats de clôture 2016 Après clôture du budget assainissement, afin d’intégrer au budget de la commune les excédents, et d’effectuer le transfert à la CC, une décision modificative budgétaire doit être prise le conseil accepte à la majorité, abstention M. RACOILLET

Suite au transfert de compétence assainissement à la CC Brie des rivières et châteaux, il convient d’intégrer au budget principal de la commune les résultats de clôture du budget assainissement, à savoir :

Délibération n°28-2017 : DECISION MODIFICATIVE AU BP 2017

Excédent d’investissement 284 836.62 €

Excédent de fonctionnement 194 618.09 €M. le Maire informe le conseil municipal qu’il importe, au cours de l’exercice d’effectuer par délibération, l’ouverture des crédits nécessaires à la réalisation du transfert du résultat

section d’investissement, recettes chapitre 001 : + 284 836.62 €

BUDGET COMMUNE

section d’investissement dépenses Compte 1068 - 284 836.62 €

section de fonctionnement recettes Chapitre 002 : + 194 618.09 €

section de fonctionnement dépenses :

chapitre 011

Article 60632 + 20 000 € Article 60633 + 15 000 €

Article 615231 + 50 000 € Article 615232 + 20 000 E

article 61551 + 4 618.09 € article 6188 +15 000 €

Article 615221 + 50 000 € article 6288 + 10 000 €

Article 615228 + 10 000 €

Délibération votée à la majorité, abstention M. RACOILLET

3- grille du quotient familial (tarif cantine, garderie et autres)

La commission scolaire propose la modification des tarifs cantine, garderie à compter de septembre 2017, tarifs qui n’ont pas été modifiés depuis 2008

Pas d’objection, le conseil valide cette proposition à la majorité, abstention Me BREHIER

Délibération n°29-2017 : TARIFS CANTINE GARDERIE AU 01 SEPTEMBRE 2017

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2008 fixant les tarifs de la cantine et de la garderie

Considérant que ceux-ci n’ont pas subi de modification depuis cette date, la commission scolaire propose de modifier la grille tarifaire

NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE

T RANCHES POINTS

T ARIFS

CANTINE

GARDERIE

M ATIN SOIR M ATIN ET SOIR

A 0 à 65 2,75 € 0,75 € 1 € 1,50 €

B 65,01 à 95 3,75 € 0,90 € 1,15 € 1,90 €

C 95,01 à 125 3,95 € 1,15 € 1,40 € 2,30 €

D 125,01 et plus 4,20 € 1,25 € 1,50 € 2,50 €

Les familles hors commune de SOLERS payeront le tarif maximal (tranche D). Les tarifs seront applicables dès la rentrée de septembre 2017.

Après délibération, le conseil accepte, ces propositions qui seront mises en application au 01 septembre 2017

Les recettes seront imputées sur les lignes budgétaires 7067 et 7066 Délibération votée à la majorité, abstention Me BREHIER4-création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe (suite à avancement de grade)

M le Maire informe l’assemblée qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade, il propose de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe afin de le nommer sur ce poste Le conseil accepte à l’unanimité

Délibération n°30-2017 : création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal

de 1ère Classe

Le Maire informe l’assemblée

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère Classe

en raison d’un avancement de grade

Considérant le rapport du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide Article 1 : un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, est créé

Article 2 : le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 juillet 2017 Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 juillet 2017 Article 4 :les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Délibération votée à l’unanimité

5-SDESM – adhésion de la commune de ST FARGEAU PONTHIERRY Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de SAINT FARGEAU PONTHIERRY au SDESM

Délibération n°31-2017 : ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT FARGEAU- PONTHIERRY AU SDESM

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération 2017-27 du 28-03-2017 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de SAINT FARGEAU- PONTHIERRY

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. APPROUVE l’adhésion de la commune de SAINT FARGEAU-PONTHIERRY au SDESM

6-Syndicat mixte Seine et Marne Numérique: autorisation à la CC BRC d’adhérer à ce syndicat

Le conseil municipal autorise la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux à adhérer au syndicat mixte Seine et Marne NumériqueDélibération n°32-2017 : AUTORISATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Vu l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales (cgct) Vu l’article L 1425-1 du CGCT

Vu l’article L 5214-27 du CGCT

Considérant la création du syndicat mixte Seine et Marne Numérique regroupant le Département de Seine et Marne, la région Ile de France et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seine et marnais qui souhaitent y adhérer Considérant l’objet de ce syndicat mixte qui est de procéder à la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électroniques et activités connexes à l’intention de tus les Seine et Marnais

Considérant que la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux exerce cette compétence

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : d’autoriser le conseil communautaire de la communauté de communes Brie des rivières et châteaux à adhérer à un syndicat mixte ouvert exerçant la compétence de l’article L 1425-1 du code Général des Collectivités territoriales, en l’occurrence le syndicat mixte Seine et Marne Numérique

Délibération votée à l’unanimité.

7-COMPTA

-admission en non- valeur titre de recettes de 2013

la trésorerie de Melun informe l’assemblée d’un état des cotes irrécouvrables pour un montant de 117.74 €, elle précise que toutes les poursuites contentieuses exercées par leur service pour recouvrer ces titres sont restées infructueuses.

Le comptable demande à l’assemblée l’admission en non- valeur pour 2017 Le conseil accepte à l’unanimité,

Délibération n°33-2017 : admission en non-valeur - titre de recettes année 2013 M. le Maire informe le conseil municipal, sur proposition du comptable public, par courrier explicatif du 4 avril 2017, liste N°2639140511 des créances de la commune dont le recouvrement est irrémédiablement compromis d’un total de 117, 74 € Le conseil municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes N°131- exercice 2013, frais de restauration scolaire d’un montant de 117,74 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la mise en non-valeur de ce titre et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de fonctionnement 2017, article 6541 « créances admises en non-valeur »

Délibération votée à l’unanimité

-Indemnité de conseil suite au nouveau receveur au 01012017

Suite à la fermeture de la trésorerie de Brie Cte Robert, la commune est rattachée à la Trésorerie de Melun. Le comptable fournit à la commune des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations donnent lieu à versement d’une indemnité de conseil au bénéfice du receveur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’attribuer à titre personnel à M. FLEURY Bernard, l’indemnité de conseil, pour la durée du mandat du conseil municipal,Délibération n°34-2017 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL –attribution d’indemnité

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, en particulier les articles 3 et 4 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables des communes, en contrepartie de leur mission de conseil et d’assistance en matière financière, budgétaire et économique

Vu la note de présentation, après en avoir délibéré

Décide :

D’attribuer à titre personnel à Monsieur Bernard FLEURY, trésorier Principal de Melun l’indemnité de conseil à hauteur de 100%, sur la base des modalités de calcul précisées dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

Décide que la révision annuelle de l’indemnité de conseil interviendra automatiquement en application des dispositions conjuguées de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et de la présente délibération

Ajoute que l’indemnité ainsi mise en place sera acquise à Monsieur Bernard FLEURY pour la durée du mandat du conseil municipal, sauf délibération contraire Délibération votée à l’unanimité

8-travaux de voiries, désignation de l’entreprise

Un appel d’offres a été lancé pour les travaux de voirie rue du haut des plantes bas de la rue de barneau et plateforme du city stade. 5 entreprises ont soumissionné : COLAS pour un montant de 153 845.95 € HT, RTP URBATIS : 167 120.00 € HT, EUROVIA Combs : 114 387.20 € HT -PEPIN SAS : 144 421.70 € HT et VRD DE LA Brie 184 406.20 € HT

L’estimation des travaux s’élevait à 173 000 € HT

La commission ‘appel d’offres’ s’est réuni et a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA

M.le Maire propose à l’assemblée de valider ce choix, le conseil accepte à la majorité et autorise le Maire ou l’un des adjoints à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA Ile de France SAS à Combs la ville 77 –abstention M RACOILLET

Les travaux devraient commencer fin juin début juillet pour 6 semaines

Délibération n°35-2017 : Marché passé selon procédure adaptée avec l’entreprise EUROVIA Ile de France SAS

Voirie, renforcement et aménagements sécuritaires Rue du Haut des plantes et rue de barneauSuite à la proposition de la commission d'appel d'offres, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire ou l’un des ses adjoints à signer le marché pour un montant de

114 387.20 € HT soit 137 264.64 € TTC et toutes les pièces s’y rapportant, avec l’entreprise EUROVIA Ile de France SAS , 32 Rue Jean Rostand à COMBS LA VILLE 77380

Délibération votée à la majorité, abstention M. RACOILLET

9- modification simplifiée du PLU

M. le Maire informe l’assemblée que le dossier de la modification simplifiée du PLU concernant les anciennes serres grande rue a été soumis à enquête publique 27 mars au 29 avril 2017. Aucune observation n’a été portée sur le registre, aucune remarque des personnes publiques. Propose au conseil d’approuver la modification simplifiée du PLU

Le conseil accepte à la majorité, abstention Me RIBETTE LUMIERE M RACOILLET

Délibération n°36-2017 : Approbation de la modification simplifiée du P.L.U

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la teneur du projet de modification simplifiée du PLU qui vient d'être mis à disposition du public pendant un mois et qui figure dans le dossier consultable en séance.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conseillers ont eu à leur disposition le dossier ayant porter à la connaissance du public la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, le registre de mise à disposition au public. Il laisse à chacun des conseillers le soin de consulter ces pièces en séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-45 à 48,

VU le P.L.U. ,

VU la délibération du 16 mars 2017 définissant les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée,

VU le dossier de modification simplifiée du P.L.U. qui a été mis à disposition du public,

CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée a été notifiée aux personnes publiques,

CONSIDÉRANT concernant le bilan de la mise à disposition du public que: – Cette mise à disposition du publique s'est déroulée du 27 mars au 29 avril 2017 inclus,

– L’information du public sur la mise à disposition est intervenue par affichage en mairie et sur les panneaux municipaux dès le 27 mars 2017 et a perduré pendant toute la durée de la mise à disposition,

– L’information est également intervenue par le biais d'un avis sur le site internet de la commune à partir du 28 mars 2017

– Une information a été apposée sur la grande rue au droit de l’opération depuis le 27 mars 2017– Le dossier de la modification simplifiée a été mis à disposition en mairie et sur le site internet,

– Un registre a été mis à disposition en mairie pour que chacun puisse apposer ses remarques,

CONSIDÉRANT qu’aucune observation n’a été déposée au registre CONSIDÉRANT qu'aucune personne publique n'a transmis de remarque,

Après en avoir délibéré :

CONSTATE le bon déroulé de la mise à disposition du public et tire un bilan favorable de cette mise à disposition,

DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme figurant au dossier annexé à la présente

Délibération votée à la majorité, abstention Me RIBETTE-LUMIERE M. RACOILLET

10-questions diverses

** Conseil municipal le 30 juin pour élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

**bureau de vote des élections législatives

**M. RACOILLET demande qu’elles actions ont été menées pour le chemin d’accès à la propriété de M BUTTNER

**Me RIBETTE LUMIERE demande que soit étudié le problème de vitesse dans la rue de la tournelle

**M. RACOILLET demande pourquoi la banderole n’est plus mise pour le conseil municipal, M Groslevin précise que c’est un oubli, et l’annonce du conseil est mise sur le site de la mairie et affichée