Compte-Rendu - cr 2021 06 24

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Compte-Rendu - cr 2021 06 24 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 06 24)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, CR CM 24.06.2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Juin 2021

Présents: Mmes Candida Lunot, Sylvie Devot, Marie-Noëlle Labarthe, Mme Jacqueline Moerman, Marija Roussel et Martine Wesolowski,

Mrs Christophe Bouvet, Eric Druesne, Alain Fournier, Mr Gilbert Mariaud, Laurent Messageot, Gilles Groslevin et Daniel Sarazin.

Absents (non-excusés): Mme Sophie Brunel, Mr Jacques Callies

Le conseil débute à 19h30

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021. . Approbation du pacte de gouvernance avec la CCBRC.

. Révision des statuts de la CCBRC.

. Récupération des excédents suite à la dissolution du syndicat mixte pour la construction, l'entretien et fonctionnement du CES de Brie de Brie-Comte-Robert.

- Tarification des concessions au cimetière et des cases au columbarium. + DIA

. Questions diverses

* Ajout à l'ODJ (ordre du jour) proposé par Mr Groslevin : ajout accepté à l'unanimité par le conseil. - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Autorisation au maire pour signer la convention.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021 Pas de remarque. Adopté à l'unanimité.

Approbation du pacte de gouvernance avec la CCBRC.

Le conseil a pris connaissance du document.

Mr Mariaud souhaiterait que soient publiées les compétences de la Communauté de commune. Mr Messageot indique que ces compétences sont précisées en page 3 à 5 des statuts de la CCBRC dont la révision est mise en délibération en point suivant.

Délibération adoptée à la majorité.

Contre : Mr Mariaud / Abstentions : Mme Moerman et Mr Sarrazin

Révision des statuts de la CCBRC.

Le conseil a pris connaissance du document. Mr Groslevin revient notamment le point relatif aux liaisons douces, aux itinéraires de randonnées, ainsi que la compétence relative aux manifestations culturelles.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Récupération des excédents suite à la dissolution du syndicat mixte pour la construction, l'entretien et fonctionnement du CES de Brie de Brie-Comte-Robert. Mr Bouvet rappelle les éléments ayant conduit à la dissolution du syndicat. Le conseil prend acte de la récupération des excédents pour les sommes de €5697,45 et €417,08.

Délibération adoptée à l'unanimité.CR CM 24.06.2021

Tarification des concessions au cimetière et des cases au columbarium. Le conseil discute de la tarification actuelle et à venir, ainsi que de toutes les problématiques liées au cimetière et aux concessions. Mr Mariaud propose de mettre en place un règlement permettant de limiter l'accès aux seuls solersois ou justifiant d’une relation claire avec la commune. Il est proposé de porter les tarifs des concessions pour le cimetière à €150- pour une durée de 30 ans, à €300 pour 50ans. Pour le columbarium : €200 pour une durée de 15 ans et €400 pour 30 ans. Le conseil valide la modification.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DIA

Le maire informe le conseil sur les DIA.

Ajouts à l'ODJ (ordre du jour)

- Demande de subvention dans le cadre du plan de relance. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Autorisation au maire pour signer la convention. Accepté à l'unanimité par le conseil.

Questions diverses :

Mr Bouvet informe le conseil des prévisions d'effectifs de l’école à la rentrée de septembre 2021, ainsi que des nouveaux horaires de l’école en vigueur à compter de cette date. Les effectifs anticipés sont en forte hausse avec 149 enfants pré-inscrits. Les nouveaux horaires seront 9h-12h00 puis 13h30-16h30. Mr Bouvet précise également que l'AVS ayant renforcée le péri-scolaire depuis le mois de mai sera reconduite en septembre.

Mr Sarrazin informe le conseil sur la situation du projet d'extension dît de la Butte Bellot et de l’'enfouissement des déchets. Suez n'aurait pas de plan B ou ne répond pas à ce sujet. Mr Sarrazin remet un compte-rendu de la réunion à laquelle il a assisté à ce sujet.

Fin du Conseil à 20h30