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Compte-Rendu - cr 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Solers, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles GROSLEVIN, Maire.
Étaient présents : MM. GROSLEVIN Gilles, MESSAGEOT Laurent, Mme DEVOT Sylvie, MM. FOURNIER Alain, BOUVET Christophe, Mme MOERMAN Jacqueline, M. SARAZIN Daniel, Mme WESOLOWSKI Martine
Absents excusés et représentés :
Mme ROUSSEL Marie ayant donné pouvoir à M. SARAZIN Daniel Mme LABARTHE Marie-Noëlle ayant donné pouvoir à Mme DEVOT Sylvie Mme LUNOT Candide ayant donné pouvoir à M. BOUVET Christophe M. CALLIES Jacques ayant donné pouvoir à M. MESSAGEOT Laurent
Absents excusés : MM. DRUESNE Eric, MARIAUD Gilbert, GUYOT Gérard
Secrétaire : M. FOURNIER Alain
Ouverture de la séance à 19h44.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2023 2. Désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2023
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à faire part de remarques éventuelles relatives au compte-rendu publié.
Pas de remarques sur ce compte-rendu. Il est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de la circulaire ministérielle du 30 mars 2023, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle également que conformément aux articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
De plus, en application de l’article L. 284 du code électoral, le cas échant l’article L. 290-1 et L. 290-2 du même code, le Conseil Municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants (article L. 289 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrage requis.
Le Conseil Municipal,
Page / 1 2 Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-BDE-009 du 10 mai 2023 fixant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatorial du département de Seine-et-Marne,
PROCEDE à l’élection de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2023.
• Composition du bureau
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Il s’agit de MM. FOURNIER Alain, SARAZIN Daniel, MESSAGEOT Laurent et BOUVET Christophe.
• Élection des délégués titulaires
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 2
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
- Quotient électoral : 3,3
Ont obtenu :
- Liste GROSLEVIN : 8 voix
- Liste MOERMAN : 2 voix
Ont été élus délégués titulaires :
M. GROSLEVIN Gilles, Mme DEVOT Sylvie, M. BOUVET Christophe
• Élection des délégués suppléants
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 5
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
- Quotient électoral : 2,3
Ont obtenu :
- Liste WESOLOWSKI : 7 voix
Ont été élus délégués suppléants :
Mme WESOLOWSKI Martine, M. SARAZIN Daniel, Mme LUNOT Candide
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h18.
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