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Déliberation - D25 056 Plan façade
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 056 Plan façade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°DSTD25-056
Pôle aménagement du cadre de
T @ | vie
du? VILLE DE, Plan façades — Subvention LO UV] = rs rénovation de façades — Bien
en Normandie situé au 49 rue du Maréchal Foch et 2 rue Tatin
Pôle aménagement du cadre de vie
Direction de projet Action Cœur de Ville —
FXP/AH/VB/JH
Le Maire de Louviers,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au Maire et au 1* Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Vu la délibération n°23-164 du 11 décembre 2023 actualisant les conditions d’attribution des aides à la rénovation des façades dans le cadre du « plan façades », en lien avec le fonds façades de l’ Agglomération Seine-Eure pour les périmètres Cœur de Ville et la rue du 11 novembre et avec les aides en faveur des ilots de la Reconstruction, en lien avec la convention de la Région Normandie « Renforcement de l’attractivité des centres des villes reconstruites » et ses avenants pour le périmètre des Immeubles de la Reconstruction,
Vu la convention n° 24E00417 de la Région Normandie du 13 mai 2024 attribuant une subvention d’un montant de 7 415.73 € au bénéfice de la SCI MCG, pour des travaux de rénovation de la façade de l’immeuble, situé 49 rue du Maréchal Foch et 2 rue Tatin à Louviers.
Considérant que le dossier transmis par le demandeur est dûment complet pour bénéficier de la subvention de la Ville de Louviers dans le cadre du plan façades.
DÉCISION
ATTRIBUE une aide de 4 449.44 € à la SCI MCG, en abondement de l’aide de
7 415.73 €, versée par la Région Normandie.
DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur la ligne de crédits 37312, article 20422, opération Cœur de Ville plan façades. Cette dépense sera réalisée en un paiement.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250516-D25-056-AR
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 49 A] 295 Par transmission en sous- MA 909" | O MAI LUZ)
préfecture { 5 M LAFL)
Le:
Par affichage, le
sis-Xavier PRIOLLAUD
EP, |
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250516-D25-056-AR
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025