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Déliberation - D25 027 Pôle aménagement du cadre de vie Honoraires dexpertise
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 027 Pôle aménagement du cadre de vie Honoraires dexpertise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°DSTD25-027
Pôle aménagement du cadre de
T |# vie
do VILLE DE Honoraires d’expertise Louviers en Normandie
Pôle aménagement du cadre de vie
Direction du Centre Technique Municipal — AH
FXP/AH/VB/AH/MPr
Le Maire de Louviers,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au Maire et au 1°” Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
VU le signalement de fissures affectant le bien immobilier situé au 57 rue du Quai à LOUVIERS,
Considérant la nécessité d’évaluer l’état structurel du bien afin d’assurer la sécurité
publique et de prévenir tout risque potentiel,
Considérant la nécessité de missionner un expert en bâtiment pour effectuer ce diagnostic,
Considérant la proposition financière du 03 mars 2025 par la SARL CECOBAT, représentée par Monsieur Hervé LEMARCHAND, exerçant 3 chemin des Princes à LA SAUSSAYE (27370) pour un montant de 568,75 euros HT, soit 682,50 euros TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).
DÉCISION
ACCEPTE de missionner Monsieur Hervé LEMARCHAND de la société CECOBAT,
expert en bâtiment, pour réaliser une expertise technique relative aux fissures constatées sur le bien immobilier situé au 57 rue du Quai à LOUVIERS.
ACCEPTE les coûts précités.
DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur la ligne de crédits 4714, article 6227.
DIT que le paiement se fera en une seule fois à la remise du rapport de constatation.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250317-D25-027-AR
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des
Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou
sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal
Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le — Par transmission en sous- 1 ; MARS 2075
préfecture — _ eu
Le: 1 : MARS 2025
Par affichage, le
1 MANN ann»
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EVE Le Maire,
François-Xavier PRIOLLAUD
LD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250317-D25-027-AR
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025