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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09. CR 10 octobre 2019)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
21 Grande rue
25170 CHAUCENNE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE DU 10 OCTOBRE 2019
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Jean-Luc Guillaume, Bernard Merger, Daniel Moine, Audrey Villemain, Mohammed Oubenaïssa, Jean-François Bertin.
Procurations : Marine Martin-Jary à Daniel Moine. Alain Roset à Bernard Merger Absents excusés : Jean-Luc Royer,Philippe Morel,Philippe Morel à Jean-Luc Guillaume Absents : Marie José Vergon-Trivaudey, Leonel Mounoussamy,Christian Dyssli
Secrétaire de séance : Bernard Vougnon
Date de la convocation : 3 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de présents : 7
Nombre de représentés : 10
Quorum non atteint
Monsieur le Maire constate la présence de 7 conseillers et enregistre deux procurations. Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal ne peut valablement délibérer. Une nouvelle convocation est envoyée pour la deuxième réunion, le 14 octobre à 19 h en Mairie, avec le même ordre du jour en vue de délibérer définitivement sur les points prévus à la réunion du 10 octobre. Toutefois Monsieur le Maire présente aux conseillers présents les informations ne nécessitant pas de délibérations et les éléments pour les votes de la prochaine séance.
1/ INFORMATIONS
Les rives de la Lanterne
Le lotisseur des Rives de la Lanterne devrait déposer dans la quinzaine qui suit une demande de permis de construire pour le petit collectif prévu en complément des constructions individuelles, la construction devrait être de type modulaire avec la prise en compte des remarques formulées lors de la rencontre avec la municipalité. L’objectif du lotisseur reste de terminer cette réalisation pour la fin de l’année 2020. Le nombre de logements proposés à la location devrait être d’environ neuf appartements.
Chambre d’Hôtes :
Monsieur et Madame Drugé ont rénové et transformé une partie de leur habitation pour offrir des chambres d’hôtes au 30 Grande rue. Leurs chambres sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le conseil municipal souhaite pleine réussite à cette belle initiative.
Cimetière :
Les collectivités se sont engagées à ne plus employer de produits chimiques pour l’entretien des espaces communaux, la municipalité envisage de recourir à un nouveau procédé d’engazonnement sur les parties non revêtues du cimetière. Ce procédé appelé hydromulching consiste à injecter un mélange d’hydro-mulch et de semences adapté. Ce produit colonise sur la surface en limitant le développement d’autres herbes. L’entretien est réalisé par deux à trois passages de fauche par année.
La région Bourgogne-Franche Comté participe financièrement à la mise en place de procédé n’utilisant plus de produits phytosanitaire. L’entreprise FCE de Levier propose ce type de prestation et après visite de notre cimetière propose de réaliser l’engazonnement pour un montant de 2 990 € h.t..Une demande d’aide sera déposéeà la Région de Bourgogne Franche Comté.
Vitraux de l’Eglise :
Les vitraux de l’Eglise de Chaucenne sont composés de huit baies décoratives. Certaines nécessitent le remplacement de pièces et d’une manière plus générale l’étanchéité avec l’extérieur n’est plus assurée. Une installation de dispositif, pour évacuer l’eau de condensation, en partie inférieure de la baie est envisagée. L’étanchéité, maçonnerie et baie, est à reprendre, de même que les fixations pour le maintien des armatures. L’atelier du Vitrail a été consulté pour définir les interventions nécessaires et pour disposer d’un devis de rénovation. Le montant de la prestation dépassant le seuil des marchés publics, un marché à procédure adaptée est nécessaire. Toutefois, le devis de l’atelier du vitrail permettra de déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat et de la Région de Bourgogne-Franche-Comté.
Base travaux LGV :
Le contentieux opposant la commune au propriétaire des terrains ayant servi de support à la base travaux de la LGV a été jugé par le tribunal de grande instance lors de sa séance du 11 juin 2019. Le propriétaire condamné à remettre à l’état initial a fait appel de ce jugement. Maître Suissa sera sollicité pour défendre à nouveau les intérêts de notre collectivité.
Forêt :
Assiette et dévolution des coupes de l’année 2020 :
Sur proposition de l’agent ONF les parcelles prévues au programme annuel d’aménagement sont inscrites au martelage 2019-2020 : Parcelles 3 AF, 10 J, 21 AF, et 30 AF. Ces inscriptions n’impliquent pas autant leur réalisation complète.
Les parcelles 17 AF, 24 AF, 26R, 35 R, et 30 J seront exploitées à l’automne 2019. La commercialisation sera proposée en grumes. Environ 500 stères seront affectés à l’affouage et le restant proposé à la commercialisation dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement ONF pour la filière bois énergie.
Les chablis et les bois de faibles valeurs seront commercialisés de gré à gré selon la procédure ONF. Bûcheronnage 2019 : L’entreprise Simonin Laurent propose de réaliser l’abattage des parcelles pour un montant de 8 602 € ttc. Ces travaux pourront être sous traités par les entreprises Sylvanium et ARB URL.
Règlement et Prix de l’affouage 2019 : Le règlement d’affouage élaboré par l’ONF est présenté. Il est rappelé les conditions pour bénéficier de l’affouage : être inscrit sur le rôle, avoir payé sa taxe, avoir pris connaissance du règlement, présenter une copie d’attestation d’assurance et signé le règlement. Le prix de l’affouage reste à 5 € du stère. Les garants de l’exploitation désignés précédemment restent en fonction.
Prestations ONF : Les services de l’ONF dans le cadre de leur mission d’assistance technique présentent le devis pour la campagne 2019-2020. Le devis comprend également l’assistance technique pour l’exploitation et la commercialisation des volumes destinés au bois énergie intégrant le transport à l’usine. Le montant de la prestation globale est de 2 390 € h.t. Etat sanitaire des arbres de la cour de l’école : Des branches d’arbres dans la cour de l’école ont été cassées par le vent. Les mesures de protection ont été prises pour limiter l’accès à cette partie de terrain. Afin de s’assurer contre d’autres risques de casses et de chutes, un diagnostic sanitaire a été sollicité auprès du service spécialisé de l’ONF. L’agent chargé de cette mission interviendra fin novembre, début décembre pour un diagnostic de tous les arbres compris dans le périmètre de la cour de l’école. Cette prestation sera facturée 769.20 € ttc. Régie de Droit de place :
La régie communale instaurée pour l’encaissement du droit de place lors du vide grenier n’ayant plus d’utilité, il est proposé de la supprimer.
Informatique du Sivom :
Madame la Présidente du Sivom a présenté la première des valises contenant les tablettes destinées aux enfants du RPI en présence des membres du CCAS de Chaucenne, des représentants d’Audeux et de la LPO.
Ces tablettes pourront être utilisées en dehors des horaires scolaires par des structures de nos villages. Le CCAS de Chaucenne proposera aux seniors une initiation/formation en début d’année 2020.
Copil Ecole Intercommunale :
La dernière réunion du comité de pilotage pour le projet d’école Intercommunale sur deux sites s’est tenue mercredi 9 octobre à Audeux. Le document commun a bien progressé et a été enrichi par les volets des projets immobiliers communaux (Noironte et Chaucenne). Reste à rédiger la conclusion de ce document. Prochaine réunion le mercredi 23 octobre à 20 h à Audeux.
CAUE :
La prochaine rencontre avec Monsieur Chauvin du CAUE concernant la rédaction du programme de rénovation du Centre de Vie aura lieu le mercredi 23 octobre à 9 h en Mairie de Chaucenne. Le contenu du précédent programme de rénovation lui a été communiqué et devrait en grande partie être repris et complété.
Conférence des Maires :
Présentation a été faite le 3 octobre 2019 à Thoraise lors de la conférence des Maires de la proposition de carte des secteurs et du nombre de vice-présidents compte tenu de l’extension du périmètre de GBM. Pour le secteur Ouest, le plus peuplé, le nombre de vice-président reste à 2, en revanche le nombre de conseiller communautaire délégué diminue de 1. L’effectif total de vice- présidents et conseillers communautaires délégués passe de 37 à 33 pour l’ensemble des 68 communes. Les indemnités de fonction pour les vice-présidents et conseillers délégués seront respectivement de 1 627 € et de 912 € mensuel. Les conseillers communautaires, comme lors des précédents mandats, ne percevront pas d’indemnités. Toutefois le remboursement des frais de déplacement a été évoqué sans que cela ne donne lieu à proposition.
Autres thèmes abordés : le diagnostic territorial de santé du contrat local santé 2020 piloté par la ville de Besançon a été présenté par l’Ars.
De nouveaux services et l’actualité de l’aide aux communes ont été présentés : urbanisme pré- opérationnel, optimisation du service dématérialisation des marchés publics, service du conseil en énergie partagé, ordiclasse et nouvel espace numérique de travail.
Remplissage de la bâche incendie de la Vigne Rochet
Lors de la mise en place de la réserve incendie du secteur de la Vigne Rochet, le Gaec a fourni l’eau nécessaire au remplissage. Une convention a été passée avec le Gaec pour le ou les futurs besoins en eau de la citerne. La convention entrant en vigueur à partir de la signature des deux parties, il convient d’honorer la facture du volume initial.
Charges locatives 1ER semestre Maison de Mollans :
Lecture du tableau des régularisations des charges locatives du 1er semestre avec les soldes pour chaque locataire. DELIBERATIONS : non adoptées en absence de quorum :
1-Frais de fourrière – Actualisation des tarifs
2-Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2020
3-Affouage sur pied Campagne 2019
4-Contrat de bucheronnage
5-Recencement de la voirie communale
6-Modification n° 5 du budget communal 2019
7-Fermeture de la régie « Droit de places »
8-Créance irrécouvrable
9- Evaluation définitive des transferts de charges 2019
10-Diagnostic sanitaire des arbres de la cour de l’école
11-Demande de Subvention Gestion du cimetière
12-Facture d’eau remplissage bâche incendie
13-Contentieu Zone installation chantier LGV/Commune
14-Charges locatives Maison de Mollans
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Pour le Maire,
Le 1er adjoint,
Jean-Luc GUILLAUME