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Procès Verbal - 10 OCTOBRE 2017.06.10
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 OCTOBRE 2017.06.10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL 06 OCTOBRE 2017 à 20 H 30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard VOUGNON, Alain ROSET, Bernard MERGER, Daniel MOINE, Mohammed OUBENAISSA, Audrey VILLEMAIN, Marine MARTIN-JARY, Marie-Jo VERGON-TRIVAUDEY, Jean-François BERTIN
Absents excusés : Jean-Luc ROYER, Leonel MOUNOUSSAMY
Procurations : Jean-Luc GUILLAUME a donné procuration à Alain ROSET, Philippe MOREL a donné procuration à Bernard MERGER, Christian DYSSLI a donné procuration à Jean-François BERTIN.
Secrétaire de séance : Marine MARTIN-JARY
Date de la convocation : 2 octobre 2017
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Suffrages exprimés : 12
1 – INFORMATIONS :
a) Manifestations et activités CCAS
Le CCAS de Chaucenne organise le 5 novembre 2017, une sortie citoyenne (découverte de notre
région, ‘Bourgogne-Franche-Comté’) sur Beaune, à laquelle les habitants de Noironte et d'Audeux
peuvent s'inscrire. 47 inscrits réaliseront ce voyage.
La formation « premier secours » est reportée faute d'inscrits.
Les prochaines locations d'appartements communaux seront précédées d'une réfection, réalisée,
dans la mesure du possible, par les employés communaux d’Audeux, Chaucenne et Noironte.
b) Assemblée générale de l’EMICA : 17 octobre à Pouilley les Vignes
c) Précision délibération dernier Conseil Municipal
La délibération du dernier Conseil Municipal sur l'admission en non-valeur de sommes impayées les années précédentes : il s'agissait d'un montant maximal de créance. Certains montants ont dans l'intervalle été acquittés d'après le Trésorier. 2 – DOSSIERS :
a) Travaux préparatoires aux transferts de compétences, demandés par la Communauté
Urbaine
Alain ROSET s'est occupé de ce dossier et a transmis les documents demandés par la CAGB. Il s'agissait notamment d'un inventaire sur les voiries permettant de constater que la rue St Jean et la rue des Varennes sont classées dans le domaine privé de la commune. Une procédure sera à mettre en œuvre pour les intégrer dans le domaine public.
Concernant l'organisation des ressources humaines, notre employé communal consacre 35% de son temps de travail à la voirie, soit environ 350 heures. Dans l’hypothèse d’un transfert de compétences à l’agglomération, il conviendra de prendre en compte cet élément.
b) Transfert Eau et Assainissement :
Bernard VOUGNON a assisté aux différentes réunions de la commission en charge du transfert « eau et assainissement » de la CAGB et nous en a fait un retour :
Pour rappel des négociations sont en cours avec l'agglomération afin de réaliser des conventions pour définir la prise en charge financière des tâches de notre employé communal après le transfert de compétence « eau et assainissement » prévu le premier janvier prochain.
Concernant la compétence « eau et assainissement », la commission de la CABG a défini des critères de calculs pour la détermination du volume des eaux pluviales par commune. La nouvelle proposition formulée diminue de 4 636 euros par an à 4 136 euros par an la part communale, pour Chaucenne, à reverser annuellement à la CAGB. Des explications de cette diminution, décrétée hors de la commission had hoc, ont été sollicitées auprès du Président.
La commission de la CAGB a également défini les moyens nécessaires permettant de faire fonctionner le futur département « eau et assainissement » au niveau de la CAGB. Après un état des lieux, commune par commune, il est calculé :
- 116 agents fin 2016
- pour la périphérie / temps « bénévole » consacré par élu estimé à 9 ETP - pour la périphérie / temps des agents communaux : 18 ETP
un renforcement est donc prévu avec 32 postes après le transfert.
Pour rappel, le prix cible total à 10 ans sera de 3,30 euros par m3 (1,65 pour l’eau et 1,65 pour l’assainissement) avec une tarification uniforme pour toutes les communes. Chaucenne et Torpes sont les deux communes qui réalisent une tarification dégressive – il nous est demandé d’annuler progressivement celle-ci d’ici 2 à 3 ans.
Pour l’abonné, ce transfert de compétence permettra une diminution du prix de l’eau.
Actuellement, Chaucenne gère de façon autonome la compétence « eau et assainissement » comme 4 autres communes seulement au niveau de l’agglomération. Après le transfert, cette compétence sera donc gérée par l’agglomération. Nous devrons nous prononcer en amont afin de discuter de l’opportunité d’un transfert au Val de l’Ognon qui sera en 2018 sous la gouvernance de la CAGB.
La prochaine réunion de cette commission aura lieu le 27 octobre. c) Rue des Jardins
Un géomètre a réalisé les relevés topographiques rue des Jardins pour définir les limites des
propriétés privées avec le domaine public. Cette opération permettra de poursuivre un alignement
cohérent de l’ensemble de la rue et d’indemniser les propriétaires pour les surfaces nécessaires à cet
objectif.
d) Place de l’école
Un contact a été pris avec l’entreprise de transports WF, dans le prolongement de la construction de
son local administratif, afin de réorganiser l’espace public jouxtant cette entreprise. Avec l’objectif de
sécuriser les mouvements des véhicules et de conserver un espace de stationnement public, une
démarche commune a été engagée avec l’entreprise. Un géomètre est venu effectuer un relevé
topographique en vue de la redéfinition de l’usage de l’espace et d’éventuels échanges de surface.
Des travaux de collecte des eaux superficielles et de revêtement seront à prévoir.
e) Changement de système des subventions départementales
La réforme des subventions allouées par le Conseil Départemental est opérationnelle. Les nouvelles
formes de distribution consisteront en une enveloppe par secteur et par collectivité intercommunale.
Les projets intercommunaux bénéficieront des subventions de façon privilégiée, au détriment des
projets communaux.
f) Enquête publique Lanterne
La fin de l’enquête publique a eu lieu aujourd’hui.
Le commissaire enquêteur n’a pas réalisé de remarque sur Chaucenne. Son rapport est en attente.
Il existe 3 tronçons à réaménager concernant Chaucenne.
Une fiche action n°7 (environ 400 m, à l’entrée de Chaucenne, 25 700 €), n°8 (environ 300 m vers la
rhizosphère, 19 325 €) et n°13 (19 115 €).
Ces travaux étaient inscrits au budget 2017 pour un montant prévisionnel de 73 736 € HT, et 80 % de
subventions attendues, soit un total de 58 984 € et 14 752 euros HT restant à la charge de la
commune.
Une valorisation des travaux sera effectuée par des interventions de prévention à destination du
grand public. g) Eclairage publique : travaux 2017
La rénovation de l’éclairage public sera effectuée d’ici la fin de l’année, avec dans un premier temps
les Barrots ainsi que la Grande Rue, puis le secteur des Varennes. 39 points lumineux seront équipés
en LED, dont 3 nouveaux et deux seront à déposer.
L’extinction des feux la nuit sera conservée.
h) Enquête comptage RD8
Un compteur a été posé par les services du département sur la RD8 afin de mesurer le trafic et de
réfléchir ensuite à une sécurisation de l’entrée sur Chaucenne.
Plusieurs scenarii seront évalués pour diminuer la circulation.
Aujourd’hui 3000 véhicules par jour ont été comptés
i) Raccordement eaux usées/eaux pluviales
Lors du premier contrôle, 18 installations avaient été jugées non conformes (Bureau Santé et
Environnement). Des pistes avaient été données afin de remettre les installations en conformité. Un
nouveau contrôle a été effectué pour s’assurer de la réalisation de ces travaux, et des certificats de
conformité ont été établis (obligatoires en cas de cessions de biens ou de succession). Quelques
installations n’ont pas été réalisées. Les travaux de conformité ou les travaux réalisés ne sont pas aux
normes.
Une contrainte peut être de doubler la redevance assainissement en cas de non-conformité.
j) Réunion du 5 octobre au rectorat
Présents : Monsieur RENAULT, Madame BOUILLER, Monsieur MILLE.
Mesdames les maires de Pelousey, Audeux, Madame la Présidente du Sivom A.C.N., Messieurs les
Maires de Pouilley les Vignes, Mazerolles, Chaucenne, Monsieur le Président du Sivos la Lanterne,
Monsieur le Maire adjoint de Noironte, Madame la déléguée de Noironte au Sivom A.C.N.
A l’invitation de Monsieur le Directeur de l’Académie, les élus sont invités à une réflexion sur la
configuration de l’offre scolaire sur notre secteur. Cette réflexion est à conduire à la fois sur l’état
démographique comme sur l’état du parc immobilier affecté à l’école.
Questions posées : « comment peut-on avancer ensemble ou pas ?
L’objectif qui doit nous animer : rendre aux enfants un service de meilleure qualité. L’éducation
nationale doit s’engager à faire évoluer les pratiques pédagogiques. De manière générale, notre
point faible est constitué par un écart entre ceux qui réussissent et les autres avec un écart qui se
creuse. L’éducation nationale fait aussi de la pédagogie avec des équipements et des locaux. Comment pourraient être les écoles à une échéance à définir » ?
Des projets immobiliers sont actuellement en cours sur le secteur ouest du Grand Besançon, tout
comme également une très grande offre de programmes fonciers.
« A quoi sert l’école ?
La question n’est pas de savoir si l’école doit rester dans le village, mais si les enfants reçoivent un
enseignement de qualité.
Au regard de la démographie, les responsables du rectorat ont pris connaissance de l’étude réalisée
par l’AUDAB sur le secteur de nos trois communes… »
Réunion terminée à 19 h 45.
3 – DELIBERATIONS :
N°2017-06.10.01
DOSSIER LANTERNE - AUTORISATION LOI SUR L’EAU – ENQUETE PUBLIQUE
Les élus de la commune de Chaucenne, à l’origine d’une mobilisation sur la nécessité de prendre des
mesures pour améliorer la qualité du ruisseau de la Lanterne depuis 2008, émettent un avis très
favorable au projet de restauration, même si ce projet ne prend en compte que les aspects qualitatifs
des eaux sans prendre en considération le problème des volumes collectés et en transit sur notre
commune. Le conseil municipal s’est engagé dès 2017 à inscrire à son budget le montant de sa
participation aux travaux sur la base, technique et financière, du dossier présenté initialement. Le
Conseil Municipal restera attentif sur les engagements financiers pris par les autres partenaires du
projet.
Vote pour à l’unanimité.
N°2017-06.10.02
REGULARISATION EMPLOIS ADMINISTRATIFS
A la suite du départ de l’ancienne secrétaire et du transfert de compétences vers l’Agglomération du
Grand Besançon, le Conseil Municipal décide de redéfinir la qualification du poste.
En conséquence, le Conseil Municipal décide de fermer le poste de rédacteur (22h30/semaine) et
d’ouvrir un poste d’adjoint administratif principal 2eme classe pour 20 heures hebdomadaires pour la
gestion administrative du secrétariat de mairie.
Vote pour à l’unanimité.
N°2017-06.10.03
BUDGET EAU
Afin de permettre la régularisation des admissions en non-valeur des redevances eau-
assainissement, avant transfert de la compétence, il est nécessaire d’ouvrir au compte 6541 un
montant de 2 000 €. Pour cela, un transfert de 1000 € sera effectué du compte 022 « dépenses
imprévues » au compte 6541 « créances admises en non-valeur » sur le budget Eau-Assainissement.
Vote pour à l’unanimité. N°2017-06.10.04
REDEVANCE ASSAINISSEMENT INSTALLATIONS NON CONFORMES.
La commune de Chaucenne a engagé une vaste étude pour déterminer l’origine des eaux parasites
traitées à la station d’épuration générant des surcoûts de fonctionnement préjudiciable à
l’installation et donc au coût du service. Cette étude a porté, dans une première phase, sur une
investigation complète du réseau collectif de transport et a permis de repérer et réparer les
défaillances. Dans un second temps, les travaux de recherches ont porté sur le contrôle des
installations des particuliers n’ayant pas encore fait l’objet d’un diagnostic. L’ensemble des abonnés
au réseau collectif d’assainissement ont donc été investigués individuellement. A l’issue des visites,
les propriétaires, dont les installations se sont révélées conformes à la réglementation, ont été
destinataires d’un plan de leur réseau et d’une attestation de conformité.
En revanche, un certain nombre d’habitations ont révélé des équipements non conformes. Les
propriétaires ont été avertis par courrier et ont été reçus en Mairie pour leur signifier cet état de fait.
Au cours de cette rencontre, des solutions techniques ont été proposées et un délai a été accordé
pour leurs mises en œuvre. Comme convenu également, à l’issue du délai défini, un nouveau
contrôle a été effectué.
A l’issue de ce nouveau contrôle, subsistent encore des installations non conformes soit par absence
de travaux, soit par des travaux non compatibles.
Le conseil municipal décide d’octroyer un délai supplémentaire aux propriétaires d’installations
recensées non conformes à ce jour pour réaliser les travaux. Ceux-ci devront être terminés au plus
tard pour le 20 décembre 2017 et il appartient au propriétaire de signifier par écrit à la collectivité de
leur réalisation effective. La collectivité engagera les contrôles dès la connaissance de leur
réalisation.
Le conseil municipal décide d’instaurer, à compter du 31 décembre 2017, pour les installations non
conformes à cette date, la pénalité financière prévue par l’article L1331-8 du Code de la Santé
Publique fixée au double du montant de la redevance que le propriétaire aurait payé au service
public d’assainissement si son immeuble avait été raccordé.
N°2017-06.10.05
NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE 2018
Monsieur le Maire donne connaissance des éléments modifiés du règlement de fonctionnement de
la halte-garderie à la suite de la prise de fonction de la nouvelle directrice.
L’exposé entendu le conseil municipal délibère sur le document de règlement de fonctionnement
dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
Le Maire,
Bernard Vougnon Bernard Vougnon Marie-Jo Vergon-
Trivaudey
Jean-Luc Guillaume Jean-Luc Royer
Alain Roset Christian Dyssli
Bernard Merger Mohammed
Oubenaïssa
Philippe Morel Daniel Moine
Marine Martin-Jary Leonel
Mounoussamy
Audrey Villemain
Jean-François Bertin