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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 48 dm n 2 tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR
2028/48 VILLE DE PONT SUR SAMBÉ ‘
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 08/12/2023 Nombre de conseillers en exercice : 23
Date d'affichage : 08/12/2023 Présents : 18 Votants : 18
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - Mme VANDY Hélène - Mme BORGES Perrine - M. BEAUVILAIN Dylan - Mme CAVRIL Isabelle - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
M. ANCELET Benoît - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme
Mme COCHARD Aurore (en retard) - Mme CRETON Stéphanie
OBJET : DM n°2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la ville,
Madame le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser la seconde décision modificative suivante du budget de l'exercice 2023 :
Décision modificative :
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 65 :
Article 65748 - subvention de fonctionnement = - 500.00
Chapitre 67 :
Article 673 - titres annulés sur exercices antérieurs = + 500.00
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 18 VOIX POUR
Décide la décision modificative comme suit :
Décision modificative : Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 65 : ID : 056-215904673-20231220-2028 48-BF
Article 65748 - subvention de fonctionnement = - 500.00
Chapitre 67 :
Article 673 - titres annulés sur exercices antérieurs = + 500.00
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
SIGNE LECTURE FAI
POUR COPIE CONFQ
A PONT SUR SAMBR
Le 19 décembre 202
M. DETRAIT - Maire