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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 dm 2 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR À”
2024725 VILLE DE PONT SUR SAMB| 15904673-20241213-2024 25-BF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 06/12/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23
Date d'affichage : 06/12/2024 Présents : 18 dont 3 pouvoirs
Votants : 21
Le douze décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel -
Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès -
M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M.
DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - M. ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - Mme CAVRIL
Isabelle
Etaient absents excusés :
Mme DECOTTE Valérie a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
M. BEAUVILAIN Dylan a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
Mme CRETON Stéphanie
M. DELON Patrick
OBJET : Décision Modificative n°2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la ville,
Madame le rapporteur indique qu’il est nécessaire de procéder à une seconde décision
modificative en raison des frais d’études et de maîtrise d'œuvre à inclure dans Les travaux
route de Berlaimont.
Au départ, le montant des travaux prévu par l’agglomération était de 257 665,66 €. Ce
montant a été voté au budget primitif 2024.
Des frais d’études et de maîtrise d'œuvre ont été ajoutés dans le plan de financement de
l'agglomération. Le reste à charge de la commune s'élève ainsi à 272 429,01 €.
Un acompte a été versé à hauteur de 150 471.80 €.
Il convient donc d’ajouter 14 763.35 € au compte 2041512 pour payer le solde.
Elle propose donc au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2024 :
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 204 :
Article 2041512= + 14763.35
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 21 :
Article 2188= - 14 763.35 ———#%e13 décembre 2024
Le Conseil Municipal,
ID : 059-215904673-20241213-2024 25-BF
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
Avec 21 VOIX POUR
Décide d'approuver la décision modificative de crédits supplémentaires
comme suit :
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 204:
Article 2041512= + 1476335
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 21 :
Article 2188= - 14 763.35
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAÎTE
POUR COPIE CONFORME
A PONT SUR SAMBRE
M. DETRAIT - Maire