Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 02 vote du compte administratif 2024 tampon
Procès Verbal - vote du compte administratif 2022 annexe tamponne
Déliberation - vote du compte administratif 2023 annexe tamponne
Déliberation - vote du compte de gestion 2023 tamponne
Procès Verbal - 1 vote du compte de gestion 2023 tampon
Procès Verbal - vote du compte de gestion 2022 tamponne
Procès Verbal - 2025 21 vote aux associations 2025 improdanse tamp
Procès Verbal - 48 dm n 2 tamponne 1
Procès Verbal - vote des subventions aux associations 2023 tamponn
Procès Verbal - 2025 05 vote des 3 taux tampon 2
Procès Verbal - 2 vote du compte administratif 2023 tampon
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 vote du compte administratif 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR FE
2024/02 VILLE DE PONT SUR SAMB 59-215904673-20240406-2024 e 2-BF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2024
Date de convocation : 22/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 22/03/2024 Présents : 17 dont 3 pouvoirs Votants : 20
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame DUPIRE Agnès - Adjointe au Maire
Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard
Mme CAVRIL Isabelle
Mme DECOTTE Valérie
OBJET : Vote du compte administratif 2023
Monsieur le Maire a quitté l'assemblée et ne prend pas part au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et
L2121-31;
Vu le compte de gestion 2023 ;
Vu le compte administratif 2023 ;
Considérant que le compte de gestion 2023 vient d'être voté,
Considérant qu’il convient de valider le compte administratif pour l’année 2023,
Après pointage des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement du 1 janvier au 31 décembre 2023, y compris les écritures passées pendant la journée complémentaire qui s'étend jusqu’au 31 janvier 2024,
Après avoir constaté une parfaite concordance entre les écritures passées par le comptable et retracées dans son Compte de Gestion et le Compte Administratif du budget communal.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal :
e De voter le Compte Administratif 2023 qui s'établit comme suit : Fonctionnement
| Reports effectués de 2022 + 651 097.00 € PSI EARRG ESPN :28
Dépenses - _2643551.30 € = AAA TOI 7T
Recettes +2 852 075.91 € + 668 556.16 €
Résultat 2023 +208 524.61 € +224 446,45 €
Résultat cumulé + 859 621.61 € +195 849,92 € nee
Résultat global de clôture : 1 055 471.53 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à :
Le Conseil Municipal oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
Avec 20 VOIX POUR
VALIDE le compte administratif 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRÉSENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFO MENT.
A PONT SUR SAMB Tir tie
Le 06 Avril 2024 /&; ke
M. DETRAIT - Maire; x ù
#