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Arrêté - A 192 2025 AR 1 1 1
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Arrêté - A 154 2024
Arrêté - 99 AR 013 211301197 20240419 A 56 DOLCE 2024 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 013 211301197 20240419 A 56 DOLCE 2024 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
E
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
vers
Département
des Bouches-du-Rhône
Publié le 25/04/2024
Sa
ID
: 013-211301197-20240419-A
56
DOLCE
2024-AR
\
En-DrOVENCE
OBJET
:
Fermeture
tardive
Le
04.05.2024
LA
DOLCE
VITA
ARRETE
N°
56
/ 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en Provence,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°
447-2022
du
28
septembre
2022,
donnant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
à
Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au Maire,
chargé
de
la sécurité,
des
affaires
militaires
et cérémonies
et associations
patriotiques,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
152/2008
du
23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté Préfectoral
N°
89/2016
du
07 Novembre
2016
modifiant
les dispositions
de l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de
la Direction
de
l’Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L'établissement
« LA
DOLCE
VITA
» pourra
exceptionnellement
rester ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
d’anniversaire
de PETRICIEN
Anthony
dans
la nuit
du
04
mai
2024.
A
CLE
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30
que
le personnel
d’exécution
et les participants
au
mariage
ou Cocktail
dinatoire.
ARTICLE
3
L'établissement
devra
être doté
de dispositifs permettant
le dépistage
de l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux prescriptions
de l’arrêté préfectoral
n°89
du
07
Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux dispositions
qui précèdent
seront constatées
par procès
verbaux
et les contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Carmoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale,
Le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
La
Direction
de
l’Etablissement
«
LA
DOLCE
VITA
»,
sont chargés
chacun
en ce qui les concerne
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en Provence,
le
19
avril
2024
Le
Mai
Délégué
à la Sécurité,
Affaires Militai
ut
QU Cérénon
êt
Associations
Patriotiques
Al
mi
à
Œ
NES
LA
Hôtel
de Ville - BP 45 - 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
Téléphone
04
42
73
49
O0
WWVL.CATIDUX-EN-PrOVENCE.COM
Envoyé en préfecture le 25/04/2024 Reçu en préfecture le 25/04/2024 Publié le 25/04/2024 ID : 013-211301197-20240419-A_56_DOLCE_2024-AR