Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL 2022 041 DENOM RUE LES CHAMPS DE TARGON
Déliberation - 99 DE 2021 076 DENOM CHEMUN PETIT BABEAU
Déliberation - 99 DE DEL2020 078 DESIL
Déliberation - 99 DE DEL 2022 078 DM3
Déliberation - 99 DE 2021 074 CONV T2000 AVENANT 1
Déliberation - 99 DE DEL 2021 089 CREMATORIUM PROCEDURE OUVERTE
Déliberation - 99 DE DEL 2021 029 LOCATION PETR VICTOR HUGO
Déliberation - 99 DE DEL 2021 031 LOCATION SMBVO ALBERT CAMUS
Convocation - 99 DE DEL 2021 012 RESIL BAIL JARDINS BIONHEUR
Déliberation - 99 DE DEL 2021 087 VTE TONDDUSE
Déliberation - 99 DE 2021 078 Denom Deux Voies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2021 078 Denom Deux Voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Dee
Accusé
certifié
exécutoire
AL
A CAT R
G
@)
N
DELIBERATION DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
ahties
ns
N° 2021-078
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
mercredi
17
novembre
2021,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
8 novembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 15
— Absents
: 4
— Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Christelle
ANTUNES--
Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
-— Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA:-
François
LUC-
Étaient
absents
:
MM
Sébastien
DELUMEAU
— Daniel
CRESPO
Mesdames
Sylviane
LEVÊÈQUE
- Sophie
LEROY
Procurations
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
a donné
procuration
à Monsieur
Olivier
SANTY
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DENOMINATION
DE
DEUX
VOIRIES
PORTANT
SUR
L’ACCES
A
CARREFOUR
ET
A
ESTEVENADEAU
Considérant
la
délibération
n°
2017-037
en
date
du
27
juin
2017
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
28
juin
2017
approuvant
l’acquisition
foncière
des
parcelles
B
1877p-
B
1878
—
B
2009p
sises
à Pidoc
Nord
pour
une
superficie
de
1 576
m°
appartenant
à la Société
CARREFOUR
PROXIMIE
SUD
OUEST
;
Considérant
la
délibération
n°
2018-030
en
date
du
5
juin
2018
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
8 juin
2018
approuvant
la modification
de
la délibération
n°
2017-037
et validant
l’identité
du
vendeur
des
parcelles
B
1877p-
B
1878
—
B
2009p
sises
à Pidoc
Nord
pour
une
superficie
de
1 576
m°?
appartenant
à la Société
SOVAL Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211126-DEL2021-078-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
l’acte
signé
en
l’étude
de
Maître
Sandrine
ROULIERE,
Ndfiremenrdate dufi]
mars
2020
entre
la
société
SOVAL
et
la
Commune
de
TARGON
pour
l’achat
des
parcelles
portées
dans
les
délibérations
n°
2017-037
et 2018-030
;
Considérant
la
délibération
n°
2021-088
en
date
du
17
novembre
2021
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
24
novembre
2021
portant
sur
le
classement
dans
le
domaine
public
communal,
des
parcelles
B
2124,
B
2125
et
B2126
qui
correspondent
à l’accès
de
CARREFOUR
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’acquisition
par
la
Commune
de
l’accès
à
Carrefour
et
son
intégration
dans
le
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
poursuit
sur
le
chemin
rural
n°9
de
Bérard
qui,
à ce
jour,
est
une
impasse
avec
son
entrée
et
sa
sortie
sur
le
Chemin
d’Estevenadeau.
Des
projets
de
construction
sont
en
cours
et
il
convient
de
lui
affecter
une
dénomination
pour
un
adressage
identifié
et
l’attribution
d’une
numérotation
claire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
urgent
et
important
de
nommer
cet
accès
afin
de
pouvoir
répondre
aux
administrés
qui
souhaitent
l'attribution
d’un
numéro.
Monsieur
le
Maire
demande
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
proposent
une
dénomination
pour
ces
deux
points. Il
est
proposé
pour
l’accès
à CARREFOUR
:
rue
Léo
DROUIN
ou
rue
Jacques
ELLUL
Il
est
proposé
pour
le
Chemin
Rural
n°9
de
Bérard
:Impasse
du
Bousquet
ou
l’impasse
de
l’Orée
des
Bois
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
l’accès
à CARREFOUR
1/ rue
Léo
DROUIN
15
voix
pour
2/ rue
Jacques
ELLUL
1 voix
pour
Pour
le Chemin
Rural
n°9
de
Bérard
-
1/ Impasse
du
Bousquet
13
voix
pour
2/ Impasse
de
l’Orée
des
Bois
3 voix
pour
DE
NOMMER
l'accès
à
CARREFOUR
la
rue
Léo
DROUIN
et
le
Chemin
Rural
n°9
de
Bérard
Impasse
du
Bousquet
D'INSCRIRE
ces
deux
dénominations
sur
le
tableau
des
Voies
Communales
et
des
Chemins
ruraux
joints
en
annexe
;
DE
TRANSMETTRE
aux
services
compétents
ces
nouvelles
dénominations
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Make,
Frédéric
MAULUN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211126-DEL2021-078-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
26/11/2021
Chemin
Rural
n°9
de
Bérard
CMÉTCETU
ENT
Nadeau
SCEA
HA {Estevengeau R.£4
‘el
À
VA UE)
d'Esté‘enadeau
MIN
Barres
Nathalie
#
l’accès
à CARR
USIREP
UC
’ y
nr
MÉCEeNTEe,
pus
n
”
A
CEE OUT ENS