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Déliberation - 99 DE DEL 2022 078 DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 078 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221215-DEL2022-078-DE Accusé
certifié
exécutoire
DCR
REGISTRE
[Ressoton pare rte 20122022]
ANR
G
ON
DES
DELIBERATIONS
:
si
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
ce CBI
N°
2022-078
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
15
décembre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 08
décembre
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12
— Absents
: 7
— Votants
: 14
Étaient présents : Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE - -
Brigitte
COLLOT
-— Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
-
Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
-
Michel
REDON
-
Richard
PEZAT-
François
LUC
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Frédéric
DEJEAN
Mesdames
- Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
Procurations
:
Monsieur
Jonathan
POUILLADE
a donné
procuration
à Madame
Hélène
LEBERCHE
Madame
Emilie
GUIARD
a donné
procuration
à Madame
Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
52300
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Vu
l’article.
L
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
en
investissement
et en fonctionnement
suite à des
opérations
comptables.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
(52300)
comme
présentée
ci-après
en annexe
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221215-DEL2022-078-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/12/2022
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN
e Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221215-DEL2022-078-DE TousÉ
tenté
eréentor
33523
COMMUNE
DE
TARGON
Réception parle préfet : 20/12/2022
n
2022
Code
INSEE
COMMUNE
523
00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Virement
de
crédits
nn
Dépenses
«)
Recettes
«)
BSsignelien
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-65548
: Autres contributions
5 000.00 €]
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-657362
: CCAS
0.00 €]
5 000.00 €
0.00 €]
0.00 €
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
5 000.00
€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
5000.00 €|
5000.00 €
0:00 €
0.00 €
|
INVESTISSEMENT
|
D-21578-10009
: ECLAIRAGE
PUBLIC
2 100.00 €]
0.00 €
0.00 €]
000€!
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2100.00
€]
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
D-2313-10028
: IMMEUBLE
LA POSTE
0.00 €
2 100.00 €
0.00 €]
0.00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€]
2
100.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
2100.00 €
2 100.00 €
0.00 €
0.00 € |
Total!
Général
0.00 €
0:00
€
(1) y compris les restes à réaliser
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