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Déliberation - Liste des decisions 21 11 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 21 11 2025)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Guerre en Ukraine,
Liste des décisions
117 - LE PALLET
Permis de construire
21/11/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 044 117 24
A0033 M02
26/09/2025
05/09/2025 M PORTET Cyril
6 Rue des
Palmiers 44330
(AD 408)
120 m²
Modification du mode d'utilisation du
logement: il passe de locatif en résidence
secondaire
- Surface plancher créée : 44,39 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 23/09/2025
PC 044 117 25
01024
26/09/2025
05/06/2025 SCI BAMM
5 rue Saint
Etienne 44330
(BE 601)
694 m² changement de destination d'une ancienne maison paroissiale en micro-crèche - Surface plancher créée : 67,15 m²
- Surface plancher démolie : 2 m² Favorable le 23/09/2025
PC 044 117 25
01026
26/09/2025
24/07/2025 SCI KEM
9 RUE AMIRAL DE
LA
GALISSONNIERE
44330 (BH 790,
BH 524)
691 m²
Réhabilitation et transformation d'une
maison d'habitation en 4 logements
individuels
- Surface plancher créée : 37,62 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 23/09/2025
PC 044 117 25
01027 28/07/2025 ASAP Diffusion
57 route de la
Chapelle Heulin
44330 ZI Les
Roitelières (AH
255, AH 257)
11541 m² Installation d'un bâtiment industriel provisoire
- Surface plancher créée : 310,88 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
06/10/2025
PC 044 117 25
01028
26/09/2025
30/07/2025 M SAULNIER Jérôme
36 BIS LES BOIS
44330 (AS 890,
AS 892, AS 894)
868 m² Construction d'une maison individuelle de plain-pied - Surface plancher créée : 111,16 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 23/09/2025
PC 044 117 25
01029
26/09/2025
30/07/2025 M SAULNIER Jérôme 38 LES BOIS 44330 (AS 889) 571 m² Construction d'une maison individuelle de plain-pied - Surface plancher créée : 98,41 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 23/09/2025
PC 044 117 25
01030 30/07/2025 Commune de Le Pallet
3 Rue Prosper
Mérimée 44330
(AL 306, AL 542,
BE 458, BE 813,
BE 814, BE 816)
7781 m² Projet de rénovation thermique (ITE) et d'extension d'une école - Surface plancher créée : 556 m²
- Surface plancher démolie : 245 m² Favorable le 17/11/2025
1 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Permis de construire
21/11/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 044 117 25
01031 31/07/2025 sas Héloïse Pétrus 1 rue Pierre
Abélard 44330
(BE 99)
263 m² rénovation du bâtiment existant et création d'un logement supplémentaire - Surface plancher créée : 49 m²
- Surface plancher démolie : 15 m² Annulation le 17/11/2025
PC 044 117 25
01032 01/08/2025 MME LEONARD Gaëlle 48 bis RUE PIERRE
ABELARD 44330
(BE 229)
138 m² Aménagement d'un hangar en logement
- Surface plancher créée : 69,72 m²
- Surface plancher démolie : 42,43
m²
Favorable le
09/10/2025
PC 044 117 25
01033 29/08/2025 M BLIN FREDERIC 101 Port domino 44330 (BL 341) 1536 m² Construction d'une pergola en bois de 32.4 m2 Favorable le 17/11/2025
PC 044 117 25
01034 18/09/2025 M BRAULT Antoine 17 bis
MONTIFAULT
44330 (AB 464)
451 m² Construction d'une maison individuelle
- Surface plancher créée : 91,26 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 09/10/2025
PC 044 117 25
01035 23/10/2025 M PENEAU Timothé 13 Les Bois 44330 (AV 297) 511 m² Construction d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 100,67 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
17/11/2025
2 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
21/11/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 23
A2032 M01
26/09/2025
04/09/2025 SEA
1 MONTIFAULT
44330
MONTIFAULT (AB
452)
1620 m² déplacement de l'accès du lot B Favorable le 19/09/2025
DP 044 117 25
00053
26/09/2025
23/05/2025 CONSEIL EXPERT HABITAT
17 PLACE DE L
EGLISE 44330
(BE 707)
163 m² Changement de 24 m² de couverture Favorable le 19/09/2025
DP 044 117 25
00065 05/07/2025 MME DALIBERT ANNE 64 Rue pierre
abélard 44330
(BE 216)
105 m² Pose de deux fenêtres de toit coté jardin Rejet
implicite le
09/10/2025
DP 044 117 25
00073
26/09/2025
30/07/2025 M Guittet Clément
9 Rue des
templiers 44330
(BE 443, BE 128,
BE 798)
257 m² Rénovation et agrandissement d'un abri de jardin. - Surface plancher créée : 4,5 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 19/09/2025
DP 044 117 25
00074
26/09/2025
31/07/2025 M Jaunault baptiste
23 Place de
l’eglise 44330 (BE
98)
130 m² Extension d'une maison d'habitation, modification de façades - Surface plancher créée : 13 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 23/09/2025
DP 044 117 25
00077
26/09/2025
14/08/2025 M de miranda paul 47 bretigne 44330 (AN 439, AN 435) 758 m² Piscine Favorable le 19/09/2025
DP 044 117 25
00078
26/09/2025
17/08/2025 M Boustany Zahi 16 Rue de la Loire 44330 (BH 1180) 437 m² Carport - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
23/09/2025
DP 044 117 25
00079
26/09/2025
20/08/2025 MME CARON Amandine
17 rue de la
floraison 44330
(AS 672)
1113 m² Construction d'un muret en façade Favorable le 19/09/2025
DP 044 117 25
00080
26/09/2025
21/08/2025 M RINEAU XAVIER SERGE MARIE 22 le Bois Lambert 44330 (AM 433) 1769 m² Création d'une clôture Favorable le 17/09/2025
3 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
21/11/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 25
00082
26/09/2025
04/09/2025 M de miranda paul 47 bretigne 44330 (AN 439, AN 435) 758 m² Réalisation d'un mur de clôture Favorable le 19/09/2025
DP 044 117 25
00083
26/09/2025
06/09/2025 MME LIJEOUR Céline
5 bigrolle 44330
(AP 245, AP 247,
AP 249)
1129 m² Création d'une clôture Favorable le 19/09/2025
DP 044 117 25
00084
26/09/2025
10/09/2025 MME JUBEAU Jennifer 49 BRETIGNE 44330 (AN 190) 759 m² Création d'une clôture Favorable le 23/09/2025
DP 044 117 25
00086
26/09/2025
11/09/2025 Habitat Solution energie
6 Impasse de la
douve 44330 (AD
441)
363 m² Dépose et repose de 14 panneaux photovoltaique existant en surimposition Favorable le 19/09/2025
DP 044 117 25
00087 12/09/2025 M BOSSENNEC Jacques 2 BIS RUE DE LA
SEVRE 44330 (BH
824)
1257 m² Création d'un abri de jardin
- Surface plancher créée : 9 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 06/10/2025
DP 044 117 25
00088 20/09/2025 MME PUISSANT Céline 21 Le Perray
44330 (AX 192,
AX 193)
2449 m² Création d'une véranda sur une terrasse existante - Surface plancher créée : 15,68 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 09/10/2025
DP 044 117 25
00089 30/09/2025 M LEBLANC philippe 7 Rue des
burgarauds 44330
(BH 740)
854 m² changement des ouvertures Favorable le 15/10/2025
DP 044 117 25
00090 26/09/2025 M LICOIS STEPHANE 2 IMP DES
CENSIVES 44330
(BH 436)
205 m² Surélévation de l'annexe mitoyenne la maison pour agrandir la pièce de vie - Surface plancher créée : 8 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 09/10/2025
DP 044 117 25
00091 01/10/2025 OGEC LE PALLET
21 RUE DU
PLESSIS GUERY
44330 (BE 313,
BE 312)
2533 m² Désamiantage de deux toitures et réalisation d'une couverture en tuiles rouge Favorable le 29/10/2025
4 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
21/11/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 25
00092 02/10/2025 MME Poupard Marine 17 ter Rue des
templiers 44330
(AT 180, AT 179)
528 m² Clôture Défavorable
le
09/10/2025
DP 044 117 25
00093 06/10/2025 OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET 31 Rue
saint-vincent
44330 (BH 556)
1400 m² suppression du conduit de cheminée extérieur existant en applique du pignon. Favorable le 09/10/2025
DP 044 117 25
00094 08/10/2025 AXE ECOLOGIE 11 Rue des
rouliers 44330
(AD 14)
2107 m² Panneaux photovoltaïques Favorable le 29/10/2025
DP 044 117 25
00096 12/10/2025 M Boustany Zahi 16 Rue de la Loire 44330 (BH 1180) 437 m² Carport Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00097 13/10/2025 M ROUSSEAU Denis
28 LA
BOISSELIERE
44330 (AR 270,
AR 89, AR 90, AR
91)
1807 m² Remplacement d'une haie de lauriers par un clôture en grillage rigide Favorable le 29/10/2025
DP 044 117 25
00099 13/10/2025 M MARTIN Jean Clair 6 LE BOIS
LAMBERT 44330
(AM 191)
43 m² Réfection toiture Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00100 15/10/2025 SCI VERETOU 8 Rue des sports 44330 (AL 140) 725 m² Division d'un logement en 2 logements
indépendants, pas de modification du
terrain.
Favorable le
13/11/2025
DP 044 117 25
00101 21/10/2025 M CHERON Jérome 34 les prineaux
44330 (AY 237,
AY 234)
1001 m² Division en vue de construire Favorable le 17/11/2025
5 / 6 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
21/11/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 25
00103 23/10/2025 MME LORRE-CHUPIN Françoise 4 Rue des pres
galles 44330 (AL
373)
522 m² clôture et carport
- Surface plancher créée : 17 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2025
DP 044 117 25
00104 24/10/2025 MME ROCHEFORT MAUREEN 3 3 Clos des
Ajoux 44330 (BH
924)
719 m² pergola Défavorable
le
17/11/2025
DP 044 117 25
00105 27/10/2025 GLOBE Energy 56 Villeneuve 44330 (AT 117) 205 m² panneaux photovoltaïques Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00106 02/11/2025 M BACHELIER Antoine 18 Rue des vignes 44330 (AT 553) 1809 m² installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00108 04/11/2025 ENGIE MY POWER 3 Rue des
charbonneaux
44330 (AS 696)
625 m² installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00109 05/11/2025 M LE HANNIER Stéphane 6 RUE DU COTEAU 44330 (BH 413) 470 m² Construction d'un mur dans la propriété Favorable le 17/11/2025
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