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Compte-Rendu - 2020 05 25 compte rendu Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU 25 MAI 2020

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Le vingt-cinq mai deux mille vingt à vingt heures , le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gérard BAUDRY, maire sortant puis de Mr Yves RUELLAN , plus âgé des conseillers élus, puis de Mme Bernadette LETANOUX, nouveau maire .

Date de la convocation : 18/05/2020 adressée par Gérard BAUDRY , maire sortant . Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents: 15 ;Votants : 15

Conseillers présents :MM. Fabien ALIX ; Sophie BARILLE, Betty CADOT, Patricia CARET , Roseline CAUGANT, Yannick DANIEL, Armel DENIS , Patrice GINGAT, Nadège LESSIRARD, Bernadette LETANOUX, Carmen MAUDET , Brigitte NICOLAS , Stéphane PRULHIERE , Yves RUELLAN, Sébastien SALIOU-- Conseiller(s) absents : MM. néant

Secrétaire :Mme Brigitte .Nicolas

Ordre du jour – - Installation du nouveau conseil municipal ;- Election du Maire ;- Fixation du nombre d’adjoints ;- Elections des Adjoints ;-Lecture de la charte de l’élu ; Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints ; Délégations du conseil municipal au maire ;- Fixation du montant des indemnités de fonction au maire et aux adjoints ; Election des délégués au ccas et à la caisse des écoles ; - Formation et composition des commissions municipales ;- divers ...

N° 11-2020 :INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL : La séance a été ouverte par Mr Gérard BAUDRY, maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020, à savoir : Nombre d’électeurs inscrits : 788 ; nombre de votants :414 ; nombre de bulletins nuls :9 ; Nombre de bulletins blancs : 2 ; nombre de suffrages exprimés :403 ; nombre de voix des candidats : Fabien ALIX : 344 ; Sophie BARILLE : 358 ; Betty CADOT : 342 ; Patricia CARET : 341 ; Roseline CAUGANT : 343 ; Yannick DANIEL : 336 ; Armel DENIS : 342. Patrice GINGAT : 327 ; Nadège LESSIRARD : 328 ; Bernadette LETANOUX : 337 ;Carmen MAUDET : 338 ;Brigitte NICOLAS : 352 ; Stéphane PRULHIERE : 348 ; Yves RUELLAN : 339 ; Sébastien SALIOU : 346 -----

et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

Mmes et Mrs Fabien ALIX , Sophie BARILLE, Betty CADOT, Patricia CARET , Roseline CAUGANT, Yannick DANIEL, Armel DENIS , Patrice GINGAT, Nadège LESSIRARD, Bernadette LETANOUX, Carmen MAUDET , Brigitte NICOLAS , Stéphane PRULHIERE , Yves RUELLAN, Sébastien SALIOU-

Mr Gérard BAUDRY, a ensuite cédé la présidence à Mr Yves RUELLAN, le plus âgé des membres du conseil . .

N° 12-2020 : ELECTION DU MAIRE :

Le président a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu'une seule candidate aux fonctions de maire est déclarée.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs chargés du déroulement du vote : Mme Sophie BARILLE et Mr Yannick DANIEL .

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne .

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 15 Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Bernadette LETANOUX, seul(e) candidat(e), ayant obtenu 15 voix, a été proclamé(e) Maire et a été immédiatement installé(e).

N° 13-2020 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE :

Sous la présidence de Mme Bernadette LETANOUX, nouveau maire ,Vu les articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal est de quinze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser quatre .

Vu la proposition du maire de créer quatre postes d’adjoints au maire ,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par quinze voix pour,

DÉCIDE de créer quatre postes d’adjoints au maire.

CHARGE le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces quatre adjoints au maire.

N° 14-2020: ELECTIONS DES ADJOINTS :

Premier adjoint :

Madame le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu'un seul candidat aux fonctions de 1er Adjoint au Maire est déclaré. Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement .

Madame le Maire proclame les résultats :

 nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

 nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

* nombre de bulletins blancs : 0

 suffrages exprimés : 15

 majorité requise : 8

Mr Yves RUELLAN a obtenu 15 voix.

Mr Yves RUELLAN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé 1er adjoint au maire .

Second adjoint :

Madame le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu'une seule candidate aux fonctions de 2nd Adjoint au Maire est déclarée. Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement .

Madame le Maire proclame les résultats :

 nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

 nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

* nombre de bulletins blancs : 0

 suffrages exprimés : 15

 majorité requise : 8

Mme Brigitte NICOLAS a obtenu 15 voix.

Mme Brigitte NICOLAS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée 2nde adjointe au maire .Troisième adjoint :

Madame le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu'une seule candidate aux fonctions de 3ème Adjoint au Maire est déclarée. Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement .

Madame le Maire proclame les résultats :

 nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

 nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

* nombre de bulletins blancs : 0

 suffrages exprimés : 15

 majorité requise : 8

Mme Roseline CAUGANT a obtenu 15 voix.

Mme Roseline CAUGANT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclaméE 3ème adjointe au maire .

Quatrième adjoint :

Madame le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu'un seul candidat aux fonctions de 4ème Adjoint au Maire est déclaré. Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement .

Madame le Maire proclame les résultats :

 nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

 nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

 suffrages exprimés : 0

 majorité requise : 8

Mr Patrice GINGAT a obtenu 15 voix.

Mr Patrice GINGAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé 4ème adjoint au maire .

N° 15-2020 : CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Conformément à l’article L.1111-1-1 le maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque conseiller municipal.

« Charte de l'élu local »

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » .

N° 16-2020 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; Vu la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 ;

Considérant que, sauf avis contraire du conseil municipal, l’indemnité du maire est automatiquement fixée au plafond ;

Considérant que le conseil municipal peut moduler les indemnités des adjoints dans les limites prévues par la loi et notamment sans dépasser l’enveloppe indemnitaire globale constituée par les indemnités maximum des adjoints en fonction ;

Le maire propose de fixer le montant des indemnités selon le tableau ci-dessous :

Qualité Maximum Proposition IB 1027

brut/mois brut/mois %

Maire 2 006,93 € 2 006,93 € 51,600

1er Adjoint 770,70 € 948,00 € 24,374

2nd Adjoint 770,10 € 809,50 € 20,813

3ème Adjoint 770,10 € 521,00 € 13,395

4ème Adjoint 770,10 € 290,00 € 7,456

5 087,93 € 4 575,43 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- Déclare ne pas apporter de modification à l’indemnité du maire ;

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux conformément au tableau ci-dessus ;

- Fixe les taux des indemnités appliqués à l’indice brut 1027 de la grille de rémunération de la Fonction Publique , à :

* 1er adjoint : 24.374

* 2ème adjoint : 20.813

* 3ème adjoint : 13.395

* 4ème adjoint : 7.456

Ces taux s’appliquent à l’indice brut terminal de la fonction publique ( 1027 au 01/01/2020), conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.

N° 17-2020 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRESUIVANT L’ARTICLE L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales : Le maire donne lecture de l’article L 2122-22 qui énumère la liste des pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au maire pour la durée du mandat :

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de déléguer au maire les pouvoirs suivants dans la limite des montants monétaires indiqués :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées .Leur montant n’excèdera pas la somme de 100€ ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000€ ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Chaque décision qui sera prise par le maire en vertu de cette délégation devra être communiquée au conseil municipal lors de la réunion suivante.

N° 18-2020 :ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : En application des décrets n° 95-562 du 6 mai 1995 , n°2000-6 du 4 janvier 2000 et de la circulaire ministérielle du 10/5/1995 le conseil municipal, à l’unanimité des membres, décide de fixer le nombre des membres du CCAS, outre le maire, à quatre élus parmi les conseillers municipaux et à quatre membres nommés par le maire .

Le maire invite les candidats à se faire connaître .

Conformément à la réglementation en vigueur sont désignés membres délégués du conseil municipal au centre communal d’action sociale : Mmes et Mrs Yves RUELLAN , Brigitte NICOLAS, Nadège LESSIRARD et Sébastien SALIOU .

N°19-2020 : ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL A LA CAISSE DES ECOLES Conformément à la réglementation en vigueur le conseil municipal procède à l’élection de ses deux délégués au sein de la caisse des écoles .

Le Maire invite les candidats à se faire connaître .

Conformément à la réglementation en vigueur , ont été élues : Mme Roseline CAUGANT, Mme Patricia CARET . .

N° 20-2020: CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ( suivant l’article L.2121-22 du CGCT ) :

Le maire propose de créer quatre commissions municipales à caractère permanent qui siègeront tout au long de ce mandat. Ces commissions seront présidées par le maire ou les adjoints dans le cadre de leurs délégations. La première sera chargée des finances et du budget, la seconde des travaux , la troisième du tourisme et de l’environnement , la quatrième de l’animation, la culture et le sport . Le maire invite les conseillers volontaires à se faire connaître. Conformément à la réglementation en vigueur le conseil municipal procède à la constitution des commissions ci-après :COMMISSION DES FINANCES : Mmes et Mrs Brigitte NICOLAS, présidente, Bernadette LETANOUX, Yves RUELLAN , Stéphane PRULHIERE, Sébastien SALIOU –

COMMISSION DES TRAVAUX : Mmes et Mrs Yves RUELLAN, président, Fabien ALIX, Armel DENIS, Yannick DANIEL, Brigitte NICOLAS, Patrice GINGAT -

COMMISSION DU TOURISME ET DE L’ENVIRONNEMENT : Mmes et Mrs Yves RUELLAN, président, Yannick DANIEL, Sébastien SALIOU, Stéphane PRULHIERE, Sophie BARILLE, Fabien ALIX, Patrice GINGAT –

COMMISSION DE l’ANIMATION DE LA CULTURE ET DES SPORTS : Mmes et Mrs Roseline CAUGANT, présidente, Armel DENIS , Patricia CARET, Sophie BARILLE, Betty CADOT, Patrice GINGAT, Yannick DANIEL, Carmen MAUDET, Fabien ALIX, Brigitte NICOLAS, Nadège LESSIRARD-

N° 21-2020: CONVOCATION DEMATERIALISEE DU CONSEIL MUNICIPAL :Le maire explique que la loi engagement et proximité du 27/12/2019 autorise l’envoi par messagerie électronique de la convocation du conseil municipal avec l’accord de chacun des conseillers municipaux . Il en va de même pour les convocations des établissement publics intercommunaux .

Le maire invite donc chaque conseiller municipal à compléter le questionnaire relatif à la Réception des convocations .

* Récapitulatif des délibérations : n°s 11-2020 ;12-2020 ;13-2020 ;14-2020 ;15-2020 ;16-2020 ;17- 2020 ;18-2020 ;19-2020 ;20-2020 ;21-2020------------------------------------------------------------------------------ * Signatures des membres présents:

Bernadette LETANOUX

Yves RUELLAN

Brigitte NICOLAS

Roseline CAUGANT

Patrice GINGAT

Sophie BARILLE

Stéphane PRULHIERE

Sébastien SALIOU

Fabien ALIX

Armel DENIS

Betty CADOT

Patricia CARET

Carmen MAUDET

Yannick DANIEL

Nadège LESSIRARD

Le maire,