Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 124 recueil des actes administratifs (pages 52 99)

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 124 recueil des actes administratifs (pages 52 99) Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 124 recueil des actes administratifs (pages 52 99))Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Outre-mer, ARS

971-2017-11-17-008

Arrêté ARS PSP PEPS du 17 NOVEMBRE 2017 relatif à

la composition du Comité de Coordination de Lutte contre

les infections sexuellement transmissibles et l'infection par

le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la

région Guadeloupe, modifiant l'arrêté ARS/PSP/PEPS

N°971-2017-08-23-004

ARS - 971-2017-11-17-008 - Arrêté ARS PSP PEPS du 17 NOVEMBRE 2017 relatif à la composition du Comité de Coordination de Lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la région Guadeloupe, modifiant l'arrêté ARS/PSP/PEPS 52Ar @ }» Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

Pôle Santé Publique

ARRETE ARS/ PSP/PEPS N°

RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES ET L'INFECTION PAR LE VIRUS DE L’IMMUNODEFICIENCE HUMAINE

(COREVIH) DE LA REGION GUADELOUPE, modifiant arrêté ARS/ PSP/PEPS N°971-2017-08-23-004

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE - SAINT-MARTIN - SAINT BARTHELEMY :

VU :

_Le code de la santé publique et notamment ses articles L1434-1,L3121-2, D3121-55 ;

-La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections

régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

-Le décret du 12 juillet 2013 nommant Monsieur Patrice RICHARD, Directeur Général de L'Agence de Santé de Guadeloupe - Saint-Martin - Saint Barthélemy ;

_Le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et

relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

_Le décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l’immunodéficience humaine ;

-Les candidatures reçues ;

Sur proposition de la Directrice de la Santé Publique ;

ARRETE

Article 1:

Le comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine a pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Pointe-A- Pitre/ Abymes et pour territoire de référence l’archipel de la Guadeloupe et les

Collectivités d’Outre Mer de Saint-Martin et Saint Barthélemy.

Son bureau, dont le président et le vice président est élu par ses membres.

Le bureau sera composé de deux représentants de chacune des quatre catégories, du président et du vice président du comité. Il devra intégrer des personnes du secteur hospitalier et

extrahospitalier.

Article 2:

La composition du comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélemy est arrêtée ainsi qu’il suit :

ARS - 971-2017-11-17-008 - Arrêté ARS PSP PEPS du 17 NOVEMBRE 2017 relatif à la composition du Comité de Coordination de Lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la région Guadeloupe, modifiant l'arrêté ARS/PSP/PEPS 53Article 3:

Les membres sont nommés pour quatre ans.

Article 4:

La Directrice de la Santé Publique de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Gourbeyre, le 17 NOV. 207

P. O. Le Directeur Général

et par délégation,

ARS - 971-2017-11-17-008 - Arrêté ARS PSP PEPS du 17 NOVEMBRE 2017 relatif à la composition du Comité de Coordination de Lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la région Guadeloupe, modifiant l'arrêté ARS/PSP/PEPS 54REPRESENTANTS du COREVIH de GUADELOUPE,

SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY au 30 novembre 2017

TITULAIRES | SUPPLEANTS

COLLEGE 1 : Représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux

pouvant être choisis parmi les professionnels

Dr Isabelle LAMAURY — S.M.LT -CHU Chrystelle SEVI - S.M.ILT/ CHU Michelle CYSIQUE - IDE CeGIDD CHBT Dr Fabrice BOULARD - CeGIDD CHBT Dr Cyril CLAVEL — CH Saint MARTIN Mirande MESSAGER- CLAT CH Saint MARTIN Nathalie CLEMENT- association SLD Saint MARTIN Jacqueline FARLOT- association SLD Saint MARTIN

Aline MELASSE — IDE CH Marie-Galante Sylvie PLUMAIN - Sage-femme CH Marie-Galante

Elodie GREAUX- IDE Clinique Choisy Saint BARTH Mélissa DUHAMEL — IDE Clinique Choisy Saint BARTH Ida JIGHAI - Directeur Adjoint- CHU Catherine COROSINE — Cadre Administratif Pôle CHU Dr Tony ROMUALD -Addictologue-PH-CHU Dr Frédéric SCHEIDER —Psychiatre- CHU Josiane CHELLIN — Mission locale Béatrice GENEVIEVE — CAP Excellence Emile COGNON -— Croix Rouge Française Cécile DZIAMSKI- Croix Rouge Française Dr Simon ZWARYCZ — U.C.S.A-CHU Ulrich CABALD -— IDE- U.C.S.A-CHU COLLEGE 2 : Représentants des professionnels de santé et de l'action sociale, de la prévention et de la promotion de la santé

France-Lise COCLES — S.M.LT/H.D.J/CHU Pauline GUIDEZ — IDE SMIT/CHU Dr Julie BALLANDRAS - Généraliste Dr Mehdi Lionel SOCRIER-CHAHUANT- Généraliste Marlène PIDDAR — AS S.M.IT/ CHU Jessica TOUEBA -— A.S S.M.IT/ CHU Dr Benoit GARIN -Biologiste CHU Dr Cécile HERMANN - Biologiste -CHU Alberte LAKE — Sage-femme P.M.I/ C. Départemental Amélie DEFAIT - Infirmière libérale Dr Blandine MUANZA - PH- CHU Joëlle GASPALDY — Infirmière association ARVHG Elodie LAGRANGE - IDE Les Liaisons Dangereuses Zalissa NISET - IDE Croix Rouge St Martin Dr Rachida OUISSA — CeGIDD-CHU Dr Sarah BILLEBAUD -— PMI/ C Départemental Geneviève JANIN-AMIDIEU — IDE/ D.T.PJJ Gérard DAVIGNY - Marie Galante/Insertion Nadia AGAPE - IDE CeGIDD CH Saint MARTIN Marie-Annick GOBINDOSS — IDE CIST

Dr Irisa REMUS — Médecin U.R.P.S.M.L Dr Betty CLAMAN -— Médecin-U.R.P.S.M.L Camille DUVAL — IDE- R.S.M.A Dr Carole DUNYACH — RSMA Patrick ROBELOT — IDE Rectorat Emelyne DUVALLON -— T.E.C-CHU Dr M. Claude BAUDIN-VACHER — Pharmacien de ville Dr Isabelle FABRE - PH SMIT/ CHU

COLLEGE 3 : Représentants des malades et des usagers du système de santé

Jean-Claude MACED-association AIDES Guadeloupe Gys LECOMTE — association AIDES Guadeloupe Julie FOSSES- association AIDES Saint MARTIN Marie-Michelle JEAN — AIDES St Martin Jean Michel BARUL — association Gwada Uni-vers Marianne TOVO — association AN NOU SOTI Jacques MINATCHY — association Chrétiens et Sida Elise BIANAY — association Chrétiens et Sida Carole BOREL — La Maternité consciente Béatrice DATIL — La Maternité consciente Catherine THENARD -— Conseillère ESF St Vincent de

Paul

Edouard CIDERON — MEN AN MEN POU ON PAL

CHIMEN

Sophie DULICE — association AIDES Guadeloupe Aurélie BAJOT — association F.O.R.C.E.S Ketty LAURENT-ABSALON -association A.R.V.H.G Céline BOULAI — association A.R.V.H.G Michèle QUESTEL — association SOS HEPATITES Rita CASERTA — Fédération « La belle créole » Nicole DELUMEAU - M.D.P.H Jérôme GEOFFROY — Mutualité Française Colette BERTE - CIMADE Suzy HAMLET — Observatoire Féminin COLLEGE 4 : Personnes qualifiées

Jean-Marc SANSIQUET — CGSS Guadeloupe Dr Eric SAILLARD — Hépatologue- CHU Brigitte CHOUZENOUX - IDE -CH Saint MARTIN Véronique WALTER — T.E.C- CH Saint MARTIN Line BALTYDE — I.R.E.P.S Dr Philippe CARRERE — Faculté de Médecine Yvelise DELLAN-LUBIN - IDE Rectorat Dr Armelle EZELIN — Médecin conseiller Rectorat Serge-Daniel FIOLET -Psychanalyste Dr Joëlle SAVIN-JUAREZ - Médecin conseiller DRJSCS M. Corine LACASCADE-CLOTILDE-Elue Cap Excellence Suzelle SEVILLE — Elue Cap Excellence Dr Lydéric AUBERT — Santé Publique France Sabine POPOTTE - Psychologue clinicienne sexologue Vanessa CORNELY - ORSAG Dr Walé KANGAMBEGA-CHÂTEAU DEGAT / ORSAG Dr Maryse LANDRE-/ GIP RASPEG Réseau Périnatalité Geneviève BRUNO -— IDE Retraitée

ARS - 971-2017-11-17-008 - Arrêté ARS PSP PEPS du 17 NOVEMBRE 2017 relatif à la composition du Comité de Coordination de Lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la région Guadeloupe, modifiant l'arrêté ARS/PSP/PEPS 55ARS

971-2017-11-13-001

Décision ARS POMS PH du 13 novembre 2017 portant

fixation du prix de journée pour l'année 2017 de la M.A.S.

de Marie-Galante

ARS - 971-2017-11-13-001 - Décision ARS POMS PH du 13 novembre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de la M.A.S. de Marie-Galante 56AT @ D Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

DECISION TARIFAIRE HAPI/N°14/ARS/POMS/PH/. +

PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE

POUR L’ANNEE 2017 DE

LA M. A.S. DE MARIE-GALANTE - 970111951

Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;

l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASE ;

le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;

l’arrêté en date du 28/12/2012 autorisant la création de la structure MAS dénommée M. A. S. DE

MARIE-GALANTE (970111951) sise 0, R YOURI GAGARINE, 97134, SAINT-LOUIS et gérée

par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (970100202) ;

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M. A. S. DE MARIE-GALANTE (970111951) pour l’exercice 2017 ;

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe

l'absence de réponse de la structure ;

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.

ARS - 971-2017-11-13-001 - Décision ARS POMS PH du 13 novembre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de la M.A.S. de Marie-Galante 57Article 1 ‘ A compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante 365 000.00

- dont CNR 0.00

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel 1 111 880.00

DEPENSES - dont CNR 0.00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure 302 000.00

- dont CNR 0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 1 778 880.00

Groupe I

Produits de la tarification 1 469 716.32

- dont CNR 0.00

Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables 0.00

Reprise d’excédents 309 163.68

TOTAL Recettes 1 778 880.00

Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S. DE MARIE-GALANTE (970111951) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3

Prix de journée (en €) 125.85 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Article 3 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :

Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT 3

Prix de journée (en €) 264.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

ARS - 971-2017-11-13-001 - Décision ARS POMS PH du 13 novembre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de la M.A.S. de Marie-Galante 58Article 4

Article 5

Article 6

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE » (970100202) et à l'établissement concerné.

Fait à Gourbeyre, le 1 3 NOV. 2017

Le Directeur général,

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-13-001 - Décision ARS POMS PH du 13 novembre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de la M.A.S. de Marie-Galante 59ARS

971-2017-11-17-007

Décision ARS POS OA du 17 novembre 2017 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au

Docteur Caroline BOBO. Annule et remplace la décision

ARS/POS/OA n°971-2017-11-09-006

ARS - 971-2017-11-17-007 - Décision ARS POS OA du 17 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur Caroline BOBO. Annule et remplace la décision ARS/POS/OA n°971-2017-11-09-006 6022 l DECISION ARS/POS/OA accordant le financement au titre du Fonds

@ » Agence de Santé d'intervention Régional au Docteur Caroline BOBO csdaune Annule et remplace Décision ARS/POS/OA n°971-

Saint-Barthélemy 2017-11-09-006

Service émetteur : Pôle offre de soins

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-4-2, L. 1435-8, R. 1435-9-1 à R. 1435-16 à R. 1435-9-17 ;

Vu le contrat praticien territorial de médecine générale signé le 1” janvier 2017;

Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 4° du titre III de l'article L. 1435-16 du code de la santé publique,

DECIDE

Le financement à hauteur de 3.415,50€ (Trois mille quatre cent quinze euros et cinquante centimes) au titre de l'exercice 2017.

Cette somme est attribuée conformément au contrat relatif à l'exercice libéral des praticiens territoriaux de médecine générale. Le financement est répartit comme suit :

e 3415,50€ à imputer sur le compte 6576430-Praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) Ex courant - Mission 3.4.1.

La Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe, procédera aux opérations de paiement.

Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente décision.

Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Docteur Caroline BOBO sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Gourbeyre le 17 NOV. 207

ARS - 971-2017-11-17-007 - Décision ARS POS OA du 17 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur Caroline BOBO. Annule et remplace la décision ARS/POS/OA n°971-2017-11-09-006 61.

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ARS - 971-2017-11-17-007 - Décision ARS POS OA du 17 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur Caroline BOBO. Annule et remplace la décision ARS/POS/OA n°971-2017-11-09-006 62ARS

971-2017-11-21-002

Décision ARS POS OA du 21 novembre 2017 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au

Docteur LENOIR Camille

ARS - 971-2017-11-21-002 - Décision ARS POS OA du 21 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille 63DECISION ARS/POS/OA

accordant le financement au titre du Fonds

d'intervention Régional au Docteur LENOIR Camille

r @ } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

Service émetteur : Pôle offre de soins

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-4-2, L. 1435-8, R. 1435-9-1 à R.

1435-16 à R. 1435-9-17 ;

Vu le contrat praticien territorial de médecine générale signé le 13 août 2016;

Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 4° du titre III

de l'article L. 1435-16 du code de la santé publique,

DECIDE

Le financement à hauteur de 3.256,03€ (Trois mille deux cent cinquante six euros et trois centimes)

au titre de l'exercice 2017.

Cette somme est attribuée conformément au contrat relatif à l'exercice libéral des praticiens territoriaux de médecine générale. Le financement est répartit comme suit :

° _3.256,03€ à imputer sur le compte 6576430-Praticiens territoriaux de médecine générale

(PTMG) Ex courant - Mission 3.4.1.

La Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe, procédera aux opérations de paiement.

Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente décision.

Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Docteur Camille LENOIR sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

21 NOV. 2017 Gourbeyre le

ARS - 971-2017-11-21-002 - Décision ARS POS OA du 21 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille 64ARS

971-2017-11-09-003

Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant à

la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires

versées aux médecins qui participent à la PDSA

ARS - 971-2017-11-09-003 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui participent à la PDSA 65C2 f DECISION ARS/POS/OA Accordant à la CGSS le remboursement des

© } Agence de Santé rémunérations forfaitaires versées aux médecins Guadeloupe qui participent à la PDSA

Saint-Barthélemy

Service émetteur : Pôle offre de soins

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 1435-8;

Vu la convention de mandat du 5 janvier 2016 ;

Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 3° du titre III de l'article L. 1435-8 du code de la santé publique,

DECIDE

Le financement à hauteur de 304.989,33€ (Trois cent quatre mille euros, neuf cent quatre vingt neuf et trente trois centimes) au titre de l'exercice 2017 pour la période de juillet 2017 à septembre 2017.

Cette somme est attribuée conformément à la convention de mandat du 5 janvier 2016 qui précise que la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe bénéficie d'un remboursement des rémunérations forfaitaires versées en application de l’article R.6315-6 aux médecins qui participent à la permanence des Soins.

Le financement est réparti comme suit :

e 168.100,00€ à imputer sur le compte 6576430-Astreintes de villes Ex courant - Mission 3.1.1

e 136.889,33€ à imputer sur le compte 6576430-Participation au financement de la régulation Ex courant - Mission 3.1.2.

Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Gourbeyre le - 8 NOV. 207

Le Directeur Général,

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-09-003 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui participent à la PDSA 66me

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ARS - 971-2017-11-09-003 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui participent à la PDSA 67ARS

971-2017-11-09-004

Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant à

la CGSS le remboursement des rémunérations versées dans

le cadre des PTMG

ARS - 971-2017-11-09-004 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations versées dans le cadre des PTMG 68DECISION ARS/POS/OA

Accordant à la CGSS le remboursement des

rémunérations versées dans le cadre des PTMG

AT @ D Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

Service émetteur : Pôle offre de soins

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6323-55;

Vu la convention de mandat du 5 janvier 2016 ;

Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 4° du titre II] de l'article L. 6323-5 du code de la santé publique,

DECIDE

Le financement à hauteur de 3.508,00€ (Trois mille cinq cent huit euros) au titre de l'exercice 2017 pour la période de juillet 2017 à septembre 2017.

Cette somme est attribuée conformément à la convention de mandat du 5 janvier 2017 qui précise que la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe bénéficie d'un remboursement des rémunérations versées en application de l’article L.6323-5 dans le cadre des PTMG.

Le financement est réparti comme suit :

e 3.508,00€ à imputer sur le compte 6576430-PTMG Ex courant - Mission 3.4.1

Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

- 9 NOV. 207 Gourbeyre le

Le Directeur Général,

Patrice RICHARD

MARTIN

ARS - 971-2017-11-09-004 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations versées dans le cadre des PTMG 69°

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ARS - 971-2017-11-09-004 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations versées dans le cadre des PTMG 70ARS

971-2017-11-09-007

Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à

l'association Groupes Qualité Guadeloupe

ARS - 971-2017-11-09-007 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Groupes Qualité Guadeloupe 71DECISION ARS/POS/OA

accordant le financement au titre du Fonds

© > Agence de Santé d'intervention Régional à l’association Groupes

Guadeloupe ité

Saint Martin Qualité Guadeloupe Saint-Barthélemy

Service émetteur : Pôle offre de soins

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8, R. 1435-30, R. 1435-16 à R. 1435-36 ;

Vu l'avenant n°1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens n° 2016-38 ;

Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 2° de l'article L. 1435-8 et au 2° de l'article R. 1435-17 du code de la santé publique,

DECIDE

Le financement à hauteur de 20.000,00€ (vingt mille euros) au titre de l'exercice 2017.

Cette somme est attribuée en vue d'une aide complémentaire au financement du projet groupes qualité conformément aux contrats mentionnés à l'article R.1435-30 du code de la santé publique qui précise l’objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation ainsi que les engagements du bénéficiaire. || sera alloué :

e 20.000,00€ à imputer sur le compte 6576420- Groupe qualité PAIRS-FIR-EXERCICE

COURANT destination 2, 3, 9.

Afin d'obtenir le versement de cette somme, il appartiendra au Président de l'association de

transmettre les pièces justificatives figurant en annexe du contrat pluriannuel d'objectif et de moyen. La Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe, procédera aux opérations de paiement.

Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente décision.

Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Président de l'association Groupes Qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Gourbeyre le - 0 NOV. 2017

Le Directeur Général,

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-09-007 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Groupes Qualité Guadeloupe 72ARS

971-2017-11-09-008

Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à

l'association Guadeloupéenne de Pédiatrie

ARS - 971-2017-11-09-008 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Guadeloupéenne de Pédiatrie 73DECISION ARS/POS/OA

accordant le financement au titre du Fonds

d'intervention Régional à l'association

Guadeloupéenne de pédiatrie

@ » Agence de Santé

Guadeloupe

Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Service émetteur : Pôle offre de soins

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8, R. 1435-30, R. 1435-16 àR. 1435-36 ;

Vu l'avenant n°1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens n° 2016-23 ;

Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 2° de l'article L. 1435-8 et au 3° de l'article R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique,

DECIDE

Le financement supplémentaire à hauteur de 32.004,00€ (Trente deux mille quatre euros) au titre de l'exercice 2017.

Cette somme est attribuée en vue du financement complémentaire accordé au projet maison des adolescents de Guadeloupe conformément au contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique.

e 32.0004,00€ à imputer sur le compte 6576420- 2,2,3 -Réseaux monothématiques.-FIR- EXERCICE COURANT au titre du FIR de l’année 2017

Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Président de l'association Guadeloupéenne de Pédiatrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

- G NOV. 2017 Gourbeyre le

Le Directeur Général,

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-09-008 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Guadeloupéenne de Pédiatrie 74ARS

971-2017-11-09-006

Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au

Docteur Caroline BOBO

ARS - 971-2017-11-09-006 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur Caroline BOBO 75DECISION ARS/POS/OA

accordant le financement au titre du Fonds

d'intervention Régional au Docteur Caroline BOBO ® » Agence de Santé Guadeloupe

Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Service émetteur : Pôle offre de soins

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-4-2, L. 1435-8, R. 1435-9-1 à R. 1435-16 à R. 1435-9-17 ;

Vu le contrat praticien territorial de médecine générale signé le 1” janvier 2017;

Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 4° du titre III de l'article L. 1435-16 du code de la santé publique,

DECIDE

Le financement à hauteur de 3.415,50€ (Trois mille quatre cent quinze euros et cinquante centimes)

au titre de l'exercice 2017.

Cette somme est attribuée conformément au contrat relatif à l'exercice libéral des praticiens territoriaux de médecine générale. Le financement est répartit comme suit :

e _3.415,50€ à imputer sur le compte 6576430-Praticiens territoriaux de médecine générale

(PTMG) Ex courant - Mission 3.4.1.

La Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe, procédera aux opérations de paiement.

Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente

décision.

Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Docteur Camille LENOIR sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Gourbeyre le - 8 NOV. 207

Le Directeur Général,

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-09-006 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur Caroline BOBO 76ARS

971-2017-11-09-005

Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au

Docteur LENOIR Camille

ARS - 971-2017-11-09-005 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille 77DECISION ARS/POS/OA

accordant le financement au titre du Fonds

d'intervention Régional au Docteur LENOIR Camille © » Agence de Santé

Guadeloupe

Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Service émetteur : Pôle offre de soins

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-4-2, L. 1435-8, R. 1435-9-1 à R. 1435-16 à R. 1435-9-17 ;

Vu le contrat praticien territorial de médecine générale signé le 13 août 2016;

Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 4° du titre [Il de l'article L. 1435-16 du code de la santé publique,

DECIDE

Le financement à hauteur de 6.056,9€ (Six mille cinquante six euros et neuf centimes) au titre de l'exercice 2017.

Cette somme est attribuée conformément au contrat relatif à l'exercice libéral des praticiens territoriaux de médecine générale. Le financement est répartit comme suit :

e 6.056,9€ à imputer sur le compte 6576430-Praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) Ex courant - Mission 3.4.1.

La Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe, procédera aux opérations de paiement.

Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente décision.

Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Docteur Camille LENOIR sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Gourbeyre le - 9 NOV. 2017

Le Directeur Général,

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-09-005 - Décision ARS POS OA du 9 novembre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille 78ARS

971-2017-11-13-006

Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017

portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année

2017 de l'ESA KARAPAT

ARS - 971-2017-11-13-006 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de l'ESA KARAPAT 79AT © D Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

DECISION TARIFAIRE N° 91 ARS/POMS/PA/I

PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE

L’ESA KARAPAT - 970111928

Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;

l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASEF ;

le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;

l’arrêté en date du 31/12/2012 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée

KARAPAT (970111928) sise 39, R DE LA CIRCONVALLATION, 97123, BAILLIF et gérée

par l’entité dénommée G.C.S.M.S. - AKAZ.ENTR'AIDE(970111910);

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée KARAPAT (9701119283) pour l’exercice 2017 ;

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 30/07/2017, par l'ARS Guadeloupe ;

l'absence de réponse de la structure ;

la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 14/08/2017

ARS - 971-2017-11-13-006 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de l'ESA KARAPAT 80Article 1°

2017. Elle se répartit comme suit :

- pour l’accueil de personnes âgées : 180 000.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 15 000.00€). Le prix de journée est fixé à 69.23€.

À compter de 28/09/2017, la dotation globale de soins est fixée à 180 000.00€ au titre de l'année

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante 80 000.00

- dont CNR 0.00

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel 100 000.00

DÉPENSES | - dont CNR 0.00

Groupe III 0.00 Dépenses afférentes à la structure ‘

” dont CNR 0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 180 000.00

Groupe I

Produits de la tarification 180 000.00

- dont CNR 0.00

Groupe Il 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °

Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘

Reprise d’excédents

TOTAL Recettes 180 000.00

Article 2 A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :

° dotation globale de soins 2018 : 180 000.00€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 180 000.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 15 000.00€). Le prix de journée est fixé à 69.23€.

ARS - 971-2017-11-13-006 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de l'ESA KARAPAT 81Article 3

Article 4

Article 5

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire G.C.S.MS. - AKAZ.ENTR'AIDE (970111910) et à l’établissement concerné.

Fait à Gourbeyre, Le 1 3 NOV. 2017

Le Directeur Général

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-13-006 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de l'ESA KARAPAT 82ARS

971-2017-11-13-009

Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017

portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de

l'Accueil de Jour KLEN DEN DEN

ARS - 971-2017-11-13-009 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de l'Accueil de Jour KLEN DEN DEN 83Arf © ) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

DECISION TARIFAIRE N°88 ARS/POMS/PA/

PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS

POUR L’ANNEE 2017 DE

ACCUEIL DE JOUR KLEN DEN DEN - 970104469

Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

Considérant

Considérant

le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;

l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASE :

le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;

l’arrêté en date du 09/12/2003 autorisant la création de la structure AJ dénommée ACCUEIL DE

JOUR KLEN DEN DEN (970104469) sis 0, VLA VILLA 1 ET 2,97122, BAIE-MAHAULT

et gérée par l’entité dénommée C.H.G. JACQUES SALIN (970100210);

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR KLEN DEN DEN (970104469) pour l’exercice 2017;

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/08/2017, par l'ARS Guadeloupe ;

l'absence de réponse de la structure ;

ARS - 971-2017-11-13-009 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de l'Accueil de Jour KLEN DEN DEN 84Article 1FR

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

A compter de 28/09/2017, au titre de l’année 2017, le forfait de soins est fixé à 154 854.00€, dont O.00€ à titre non reconductible.

Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 12 904.50€.

Soit un prix de journée de 118.48€.

À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de

reconduction sont fixés à:

+ forfait de soins 2018: 154 854.00€ (douzième applicable s’élevant à 12 904.50€)

° prix de journée de reconduction de 118.48€

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire C.H.G. JACQUES SALIN (970100210) et à l’établissement concerné.

Fait à Gourbeyre, Le 4 3 NOV. 107

Le Directeur Général

ARS - 971-2017-11-13-009 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de l'Accueil de Jour KLEN DEN DEN 85ARS

971-2017-11-13-007

Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017

portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de

l'Accueil de Jour LAKOU LAKANSYEL

ARS - 971-2017-11-13-007 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de l'Accueil de Jour LAKOU LAKANSYEL 86AT © ) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

DECISION TARIFAIRE N°99 ARS/POMS/

PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS

POUR L’ANNEE 2017 DE L'ACCUEIL DE JOUR

LAKOU LAKANSYEL - 970111407

Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

Considérant

Considérant

le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 :

l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;

le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;

l’arrêté en date du 07/09/2006 autorisant la création de la structure AJ dénommée LAKOU

LAKANSYEL (970111407) sis 243, RES MARQUISAT, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU

et gérée par l’entité dénommée C.H. DE CAPESTERRE-BELLE-EAU, EX H.L. (970100244);

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée LAKOU LAKANSYEL (970111407) pour l’exercice 2017;

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/08/2017, par l'ARS Guadeloupe ;

l'absence de réponse de la structure ;

ARS - 971-2017-11-13-007 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de l'Accueil de Jour LAKOU LAKANSYEL 87DECIDE À |

Article 18 A compter de 27/09/2017, au titre de l’année 2017, le forfait de soins est fixé à

150 605.00€, dont 0.00€ à titre non reconductible.

Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 12 550.42€.

Soit un prix de journée de 69.72€.

Article 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à:

« forfait de soins 2018: 150 605.00€ (douzième applicable s’élevant à 12 550.42€)

° prix de journée de reconduction de 69.72€

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire C.H. DE CAPESTERRE-BELLE-EAU, EX HL. (970100244) et à l’établissement concerné.

Fait à Gourbeyre, Le 1 3 NOV. 207

Le Directeur Général

—<

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-13-007 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de l'Accueil de Jour LAKOU LAKANSYEL 88ARS

971-2017-11-13-008

Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017

portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de

l'Accueil de Jour ZICAK

ARS - 971-2017-11-13-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de l'Accueil de Jour ZICAK 89AT © D Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

DECISION TARIFAIRE N°87 ARS/POMS/PA, -

PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS

POUR L’ANNEE 2017 DE

L’ ACCUEIL DE JOUR ZICAK - 970109203

Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

Considérant

Considérant

le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;:

l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de |’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;

le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;

l’arrêté en date du 14/09/2006 autorisant la création de la structure AJ dénommée ZICAK

(970109203) sis 77, R MELVIL BLONCOURT, 97100, BASSE-TERRE et gérée par l’entité

dénommée ASSOCIATION ASSISTANCE 2000 (970100582);

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ZICAK (970109203) pour l’exercice 2017;

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/08/2017, par l'ARS Guadeloupe ;

l'absence de réponse de la structure ;

ARS - 971-2017-11-13-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de l'Accueil de Jour ZICAK 90Article 18

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

A compter de 28/09/2017, au titre de l’année 2017, le forfait de soins est fixé à 254 025.00€, dont 0.00€ à titre non reconductible.

Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 21 168.75€.

Soit un prix de journée de 88.20€.

A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à:

* forfait de soins 2018: 254 025.00€ (douzième applicable s’élevant à 21 168.75€)

* prix de journée de reconduction de 88.20€

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ASSISTANCE 2000 (970100582) et à l’établissement concerné.

Fait à Gourbeyre, Le 1 3 NOV. 2017

Le Directeur Général

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-13-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait de soins pour l'année 2017 de l'Accueil de Jour ZICAK 91ARS

971-2017-11-13-010

Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017

portant fixation du forfait global de soins pour l'année

2017 de l'E.H.P.A.D. RESIDENCE MEDICO-SLE DE

Marie-Galante

ARS - 971-2017-11-13-010 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'E.H.P.A.D. RESIDENCE MEDICO-SLE DE Marie-Galante 92AT © D Agence Régional de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélémy

DECISION TARIFAIRE N°85 ARS/POMS/PA/

PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR L’ANNEE 2017 DE

L’E.H.P.A.D RESIDENCE MEDICO-SLE DE MARIE-GALANTE-EHPAD - 970109807

Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;

l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;

l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017

le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;

l’arrêté en date du 29/08/2007 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée RES.

MEDICO-SLE DE MARIE-GALANTE-EHPAD (970109807) sise 0, R YOURI GAGARINE,

97134, SAINT-LOUIS et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (970100202) ;

ARS - 971-2017-11-13-010 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'E.H.P.A.D. RESIDENCE MEDICO-SLE DE Marie-Galante 93Article 1ER A compter de 27/09/2017,le forfait global de soins est fixé à 427 095.00€ au titre de l'année 2017, dont 0.00€ à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 35 591.25€.

Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 427 095.00 35.95

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

Article 2 A compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 620 594.00€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 620 594.00 52.24

0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 51 716.17€.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

ARS - 971-2017-11-13-010 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'E.H.P.A.D. RESIDENCE MEDICO-SLE DE Marie-Galante 94Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (970100202) et à l'établissement concerné.

Fait à Gourbeyre, Le 1 3 NOV. 2017

Le Directeur Général

ARS - 971-2017-11-13-010 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 13 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'E.H.P.A.D. RESIDENCE MEDICO-SLE DE Marie-Galante 95ARS

971-2017-11-14-008

Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 novembre 2017

portant fixation du forfait global de soins pour l'année

2017 de l'E.H.P.A.D. LES JARDINS DE BELOST

ARS - 971-2017-11-14-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'E.H.P.A.D. LES JARDINS DE BELOST 96Ar © > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

DECISION TARIFAIRE N°124 ARS/POMS/PA

PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR L’ANNEE 2017 DE

L’E.H.P.A.D. LES JARDINS DE BELOST - 970110052

Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;

l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;

l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017

le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;

l'arrêté en date du 15/12/2005 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée

E.H.P.A.D. LES JARDINS DE BELOST (970110052) sise RTE DE LA DIOTTE, 97120,

SAINT-CLAUDE et gérée par l’entité dénommée MODEL AGE (9701 10045) ;

ARS - 971-2017-11-14-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'E.H.P.A.D. LES JARDINS DE BELOST 97Article 1FR A compter de 06/11/2017,le forfait global de soins estt fixé à 509 925.39€ au titre de l'année 2017, dont 0.00€ à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 42 493.78€.

Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 471 765.39 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 38 160.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

Article 2 A compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait

global de soins est fixé à 604 738.39€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 566 578 39 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA

0.00 0.00

Hébergement Temporaire 38 160.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 50 394.87€.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

ARS - 971-2017-11-14-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'E.H.P.A.D. LES JARDINS DE BELOST 98Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MODEL AGE (9701 10045) et à l'établissement concerné.

Fait à Gourbeyre, Le 1 4 NOV. 2017

Le Directeur Général

re

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-11-14-008 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 novembre 2017 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'E.H.P.A.D. LES JARDINS DE BELOST 99