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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 129 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 27 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 129 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Logement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2017-129
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2017 Sommaire
ARS
971-2017-11-10-002 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la
composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins (6 pages) Page 3
971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la
composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie (10 pages) Page 10
971-2017-11-21-004 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la
composition de la Commission Permanente nov 2017 (3 pages) Page 21
971-2017-11-21-006 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la
composition de la Commission Spécialisée Accompagnements Médico-Sociaux (5 pages) Page 25
971-2017-11-21-005 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la
composition de la Commission Spécialisée Droits des Usagers (3 pages) Page 31
DJSCS
971-2017-11-06-009 - Arrêté PREF DJSCS CS du 6 Novembre 2017 portant modification
de la commission de médiation relative au droit au logement opposable (2 pages) Page 35
971-2017-11-06-008 - Arrêté PREF DJSCS CS du 06 novembre 2017 portant modification
de la commission de médiation relative au droit au logement opposable (2 pages) Page 38
PREFECTURE
971-2017-11-23-010 - Arrêté SG SCI du 23 novembre 2017 portant délégation de
signature à monsieur Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de l'arrondissement de
Pointe-à-Pitre (4 pages) Page 41
2 ARS
971-2017-11-10-002
Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant
modification de la composition de la Commission
Spécialisée Organisation des Soins
Arrêté modificatif composition Commission Spécialisée Organisation des Soins
ARS - 971-2017-11-10-002 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 3 © > Agence de Santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARRETE _ARS/PRAP/ n° 971-2017- ICSAI
Service : Pôle Ressources et COMMISSION SPECIALISEE « ORGANISATION DES SOINS » Appui au Pilotage
Portant rectification de la composition de la Commission
spécialisée « Organisation des Soins» de la Conférence
de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.14344 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par
l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-
Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la Santé et
de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634-2014 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681-2014 du 1” décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 251-2015 du 26 mai 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de
la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 398-2015 du 22 juillet 2015, portant rectification de la composition de la Conférence
de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 625-2015 du 14 septembre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARS - 971-2017-11-10-002 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 4 Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654-2015 du 8 octobre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 676-2015 du 22 octobre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 26-2016 du 13 janvier 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 59-2016 du 3 février 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82-2016 du 18 février 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 139-2016 du 31 mars 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 442-2016/CSA du 2 août 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-09-13-002 du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-03-003 du 3 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-16-001 du 16 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-16-001 du 25 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-12-30-001 du 30 décembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-07-18-002 du 18 juillet 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-11-10-001 du 10 novembre 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
ARRETE
Article 1°” : La Commission spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
Collège 5 - Représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
a) Représentant de la Mutualité française
s Titulaire : M. Jean-Denis LEGRAVE, Mutualité française
Suppléant : M. Michel SANDOZ, Mutualité française
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé
c) Etablissements privés à but non lucratif dont au moins un président de CME
s Titulaire : M. Daniel SENE, AUDRA
Suppléante : Mme Laure GIRARD-DUGAMIN, Association Accueil le Bel Age (FEHAP)
il) représentant des réseaux de santé
= Titulaire : Mme Pierrette MEURY, Réseau KARUKERA ONCO Suppléant : Mme Mireille DOL, Réseau KARUKERA ONCO
ARS - 971-2017-11-10-002 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 5 Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Organisation des soins » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur du Pôle Offre de Soins et Coopération de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 1 { NOV. 2017
Le Directeur Général,
done
LU)
ARS - 971-2017-11-10-002 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 6 MEMBRES COMMISSION SPECIALISEE ORGANISATION DES SOINS COLLEGE REPRESENTATION | Tit/Suppl | Craité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION Chambre de Commerce et d'Industrie de PRESIDENT M NAGAPIN Henri Pointe-à-Pitre
Présidente CME - Centre Hospitalier de VICE PRESIDENT pr DUFLO Suzy Pointe à Pitre
a) Conseil Régional Titulaire M THEOPHILE Dominique Conseiller Régional 1 - Représentations
collectivités territoriales Jean-
Suppléant | M COURTOIS Conseiller Régional Philippe
b) CollectivitéTerritoriale M Président de la
St-Barthélemy Collectivité Territoriale
représentant
7 ee M RIBOUD Dominique Conseiller Ternitorial St-Martin
M LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Teritoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
M DULAC Daniel Conseiller Départemental
e) Groupement de Communes Titulaire
Suppléant
VAINQUEUR- {) Communes Titulaire | Mme Hélène Maire de Trois-Rivières
CHRISTOPHE
Suppléant | Mme PETRO Sonia Adjointe au Maire de Basse-Terre
2 - Représentants des a) Associations agréées de santé | Titulaire M BRAVO Alain orne si
usagers de service de
santé ou médico-sociaux Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Marie- Titulaire | Mme TIROLIEN Guadeloupe Espoir Drépanocytose
France
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
b) Associations de retraités et Vice Président Association l'Ancre d'Or personnes âgées Titulaire M DINART Bertin (CODERPAG)
Suppléant
c) Associations de personnes
handicapées dont une intervenant | Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI dans le champ de l'enfance
handicapée
Association pour l'Aide à l'Enfance et à Suppléant
Adolescence (AAEA)
3 - Représentants des j céntérenices:de territoire Conférence de Territoire Centre Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés
Suppléant | M BENJAMIN Alain Association AGAPA Le Quadrille
Conférence de Territoire
Abo ds Mme DEVILLERS Danièle
Conférence de Territoire Titulaire
lles du Nord nel
Directeur adjoint Chef de pôle
pe | C0 BLANCHARD Christophe et logistique CH Saint-Martin
a) Organisation syndicales de 4 - Partenaires sociaux salariés roprésentatives Titulaire | M BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Suppléant | M ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Titulaire | Dr BESSIERES Alain CFE-CGC
Suppléant | M BOUCHER Christian CFE-CGC
Titulaire | Mme SAHAI Lucette UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant | Mme PAULINE Christiane UNSA Santé Guadeloupe
b) Organisations professionnelles Président UNAPL
d'employeurs représentatives Titulaire M MONPIERRE Alex (Région Guadeloupe)
Chambre de Commerce et d'Industrie de
c) Organisations syndicales Titulaire M NAGAPIN Henri Pointe-à-Pitre représentatives des artisans.
commerçants et professions , Chambre de Commerce et d'Industrie de
libérales Suppléant | or SAINTE-LUCE Pierre PR
09/11/2017
ARS - 971-2017-11-10-002 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 7 d) Organisations syndicates Tiulaire | Mme DOLLIN Claudie Chembre d'Agricuhure de Guadeloupe
ésentat des D
exploitants agricoles
Supptéant | M. RUPAIRE Harry Chambre d'Agrcuhure de Guadeloupe
-è Directeur de tn Caisse Générale de Sécunté 5 . Représentants des | Titulaire | M. YACOU Henri Socle de Guadeloupe
actours de la cohésion | b) Caisse d'assurance retraite et
soclate ot de la de la santé au travail
rotoction sociale Drrectnce Générale Adjointe de ta Caisse P Supptéant | Mme RESID Béatrice | Céséraio do Sécunté Sociale de Guadeloupe
d) Mutualité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
d}) Organismes oeuvrant dans le
S-Représentants des | champdetapromotiondeta | Titulaire | Mme JEGU Josiane Directrice de l'IREPS actours de la prévention | santé, la prévention ou l'éducation
et do l'éducation pour la | pour {a santé dont un oeuvrant
santé dens le demaine médico-socaal ou| Suppléant | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG de la cohésion sociale
e) Organismes oeuvrant dans les | Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Présidente de l'ORSAG domaines de l'observation de la
santé, de l'enseignement et de la CH AÂTEAU DEGAT rocherche Supptéant | Or ! Walé Vice Présidente de l'ORSAG PP KANGAMBEGA
7 - Représentants des a) Etabhssements pubhcs de Titulaire | Or ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU santé dont au moins 3 présidents
offreurs prints de | Jo CME de Chet de CHU et Directeur du Centre Hosntalier psychiatne Supptéant | M. FARANT Francis recteur qu sente Hospiañer de Montéran
Titutaire | Mme MALAVIOLLE Marie-Litian | P#eSee du Centre Héspilaler de Basse
Supptéant | Mme LARIFLA Mariène Directrice du CH Maurice Selbonne
. Présidente CME - Centre Hospitalier de Tautaire | Pr DUFLO Suzy Pointe à Pitre
Supptéant | or LACAVE Lucien Président CME - Hépual Capesterre Belle
. Président CME Centre Hospitalier de Titulaire Dr MATTERA Didier Basse-Terre
Président CME - Hôpital Louis Daniel Suppléant | Dr CANOPE David Beauperthuy
: : Président CME - Centre Hospitalier Täulaire | Dr EYNAUD Michel Montéran
Suppiéant | or JEFFRY Louis Président CME - an Hospitalier Saint-
b) Etablissements privés de santé Titulaire | M. POLIENOR Fabrice [Directeur Ctinique Nouvelles Eaux-Marines|
à but lucratif dont au moins 1
résident de CME
proper ee Suppiéant | Mme | SADOINE-GABRIEL Viviane Directrice Ciinique La Violette
Titulaire | Dr CLOTILDE Jean-Pierre Ctinique Les Nouvelles Eaux-Marines
Suppléant
c})Etablissements privés à but non Titulaire M. SENE Daniel AUDRA
tucratf dont au moins 1 président
de CME
Suppléant | Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
Tiulaire | Dr MERAULT Henri AUDRA
Supptéant | Mme ALBERT Joëlle Centre Accueil de jour Zicak (FEHAP)
D'EÉRaeRE esPetsstonl Taulaire | M. TOURNEBIZE Sébastien Ctinique de Choisy
Suppléant | M. REINETTE Victor CH Gérontologique du Raizet (FNEHAD)
h) Responsables des centres de
santé, maisons de santé et pôles | Titulaire | M. REINETTE Pierre Président de l'AGREXAM de santé
Suppléant | Dr DULORME Frédérique Pédiatre - MSP Lamentin
i} Réseaux de Santé Titulaire | Mme MEURY Plerrette Réseau KARUKERA ONCO
Suppléant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
j) Associations de permanence
des soins intervenant dansie | Tüulaire | Or GBENOU Jean-Claude ADGUPS et Centre de Santé dispositif de permanence des
Supptéant | Dr HAMOT Enna
ARS - 971-2017-11-10-002 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 8 k) Médecins responsables de SAMU où SMUR Titulaire | Or PELCZAR Stéphane | SMUR - Centro Hospitalier Basse Tere
Supptéant | Or PORTECOP Patrick SAMU - CHU
t) Transporteurs sanitaires Titulaire M. LASSERRE Franck Président SIAGETS
Suppléant | M. JARNAC Patrick Président ATSU
Services dé .
Po ane” | Tüutaire | M. CALIFER Elie Conseiller Départemental
Suppléant | M. DARTRON Jean Conseiller Départemental
a} Organisations Syndicales à 2
représentatives de médocns des | Titulaire Dr SAINLO Claude Intersyndicat National des Praticiens établissements publics de santé Hospitaliors
Supptéant | Dr PAQUIS Jean Confédération des Praticiens hospitaliers
Supptéant | Dr HARDY Sabah Confédération des Praticiens hospitaliers
sonore | Ttuisire | Dr URSULE Guy URPS Médecins
Marie- Supptéant | Or DOENS URPS Médecins
PP Hélène
Titulaire | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Supptéant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médacins
Titulaire | M. DOLLIN Patrick URPS Infimmiers
Suppléant | Mme VAGAO Nadya URPS Infimmiers
Titulaire | M. BERRY Olivier URPS Pharmaciens
Supptéant | Mme HIPPOMENE Sandrine URPS Biologistes
p) Ordre des médecins Titulaire | Or MOZAR Alex Ordre Départemental des médecins
Suppléant | Or SEMIRAMOTH Chartes Ordre Départemental des médecins
q} Internes Titulaire M. HERTAULT Hugo inteme de spécialité
Suppléant
Titulaire | M. GRANDISSON Hyppomène Directeur des services AGSPH
Représentants Commission Supptéant | M. DOYON Serge AGSPH Spécialisée pour les prises en
charge et accompagnements Association œuvres Saint-Joseph de Cluny - médico-sociaux Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Sennco de soins "asc on co (ADESSADOMICILE)
Suppiéant OLIME Annick Alliance Antillaise - Service Les Pervenches (ADESSADOMICILE)
09/11/2017
ARS - 971-2017-11-10-002 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins 9 ARS
971-2017-11-10-001
Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant
modification de la composition de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie
Modification composition Conférence Santé Autonomie
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 10 AT © > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/PRAP/n° 971-2017-ÿ4- - ICSA
Service : Pôle Ressources et Appui au Pilotage Portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de
la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la
Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint
Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du
titre 111 du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint
Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels
de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire ;
Vu l'instruction ministérielle SG/2014/75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences régionales de
santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/PSTR n° 591-2014/CSA du 21 octobre 2014, fixant la composition de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé
et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681 du 1°” décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé
et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 251 du 26 mai 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 398 du 22 juillet 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 625 du 14 septembre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé
et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 11 Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654 du 8 octobre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 676 du 22 octobre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 26 du 13 janvier 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 59 du 3 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82 du 18 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 139 du 31 mars 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 442 du 2 août 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-09-13-002 du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-03-003 du 3 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-16-001 du 16 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-25-004 du 25 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-12-30-001 du 30 décembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-07-18-002 du 18 juillet 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Vu la modification de la représentation de la FEHAP en date du 10 juillet 2017 ;
Vu la modification de la représentation du Rectorat de l’Académie de Guadeloupe en date du 10 octobre 2017;
Vu la modification de la représentation du réseau KARUKERA-ONCO en date du 12 octobre 2017;
Vu la modification de la représentation du Comité Guadeloupe de la Ligue contre le Cancer en date du 25 octobre 2017;
Vu la modification de la représentation de la Mutualité Française en date du 9 novembre 2017 ;
ARRETE
Article 1° : La composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 2 - Représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux
a) Représentants des associations agréées
« Titulaire : M. Pierre FOUCAN, Vice Président du Comité Guadeloupe Ligue contre le Cancer Suppléant : M. Urbain ARCONTE, Président du Comité Guadeloupe Ligue contre le Cancer
Collège 5 - Représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
a) Représentant de la Mutualité française
« Titulaire : M. Jean-Denis LEGRAVE, Mutualité française
Suppléant : M. Michel SANDOZ, Mutualité française
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 12 Collège 6 - Représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire (2)
“ Titulaire :
Suppléant : Dr Armelle EZELIN, Médecin de l'Education Nationale
“ Titulaire : M. Patrick ROBELOT, Infirmier conseiller technique Suppléant : Mme Yvelise DELLAN LUBIN, Infirmière - rectorat
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé
c) Etablissements privés à but non lucratif dont au moins un président de CME
= Titulaire : M. Daniel SENE, AUDRA
Suppléante : Mme Laure GIRARD-DUGAMIN, Association Accueil le Bel Age (FEHAP)
i) représentant des réseaux de santé
“ Titulaire : Mme Pierrette MEURY, Réseau KARUKERA ONCO Suppléant : Mme Mireille DOL, Réseau KARUKERA ONCO
Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice du Pôle Ressources et Appui au Pilotage de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au
Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 1 f NOY. 2017
Le Directeur Général
Patrice RICHARD
LU)
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 13 CONFERENCE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
COLLEGE REPRESENTATION Tit/Suppl | Civilité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
PRESIDENT CSA M. BERTHELOT Henri
1 - Représentations . £ . ctsctiités trolls a) Conseil Régional Titulaire | M THEOPHILE Dominique Conseiller Régional
Jean- . Suppléant | M COURTOIS Conseiller Régional Philippe
Titulaire | Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Suppléant | M BARDAIL Jean Conseiller Régional
Titulaire | Mme DAGONIA Sylvie Conseillère Régionale
Suppléant | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
b) Collectivité Territoriale Président de la Collectivité St-Barthélem M Stori y Territoriale
représentant
RENNES Titulaire M RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M LAKE Ambroise Conseiller Terntorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Titulaire | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Suppléant | M DULAC Daniel Conseiller Départemental
e) Groupement de Communes Titulaire M. SAPOTILLE Jocelyn Président CANBT
Suppléant | Mme ALEXANDRE-ALEXIS Maryse CASBT
Titulaire | Mme GUIOUGOU-FIRPION Eliane 6ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
Conseiller Communautaire Communauté
Suppléant | M SEVERIEN José Communes Riviéra du Levant
Titulaire | Mme LARNEY Maddly Communauté Communes Marie Galante
Suppléant | M ANZALA Jean CANGT
f) Communes Titulaire | Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène Maire de Trois-Rivières
Suppléant | Mme PETRO Sonia Adjointe au Maire de Basse-Terre
Titulaire | M PLANTIER Rs à Maire de Vieux-Fort
Suppléant | Mme UNIMON Jocelyne Adjointe au Maire de Petit-Bourg
Titulaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Morne-à-l'Eau
Suppléant | Mme GUILLAUME Stella Conseillère Municipale du Moule
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 14 Vice Président du Comité Guadeloupe de la 2-Représentants des | a) Associations agréées de santé | Titulaire | M. FOUCAN Pierre Ligue contre le Cancer
usagers de service de Président du Comité Guadetoupe de la Ligue nté ou médico-sociaux j ent qu ur pu santé ou Supptéant | M. ARCONTE Martial contre le Cancer
Titulaire M. BRAVO Alain Association Patients Dialysés et Transplantés
Suppiéant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Tituteire | Mme TIROLIEN Marie-France Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Titulaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M. REGENT Abel UDAF
Titulaire
Suppléant | M. MINATCHY Jacques Directeur de l'association Entraide Gwadloup'
Titulaire | M. LE MAISTRE François France Alzheimer Guadeloupe
Suppléant | Mme EUGENIE Marie-Hélène France Alzheimer Guadeloupe
b) Associations de retraités et . . | ) personnes êgées ® | Tituaire | Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Supptéant | M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
, : Vice Président Association l'Ancre d'Or Titulaire | M. DINART Bertin (CODERPAG)
Suppléant
c) Associations de personnes : Fédération des Associations pour l'insertion des handicapées dont une intervenant Tiuisire | Mme LEBLANC Solange Guadeloupéens Handicapés (FAIGH) dans le champ de l'enfance
handicapée Suppléant
Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Supp'éant
Conférence de Territoire Centr lai j irectri j j 3 - Représentants des onférencs de Territoire Centre | Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés
conférences de territoire | Suppléant | M. BENJAMIN Alain Association AGAPA Le Quadrille
Conféi de Torritoi . Vaud Besse Tone Mme DEVILLERS Danièle
Conférence de Territoire :
les du Nord Titulaire
Supptéant | M. BLANCHARD Christ oph e Directeur adjoint Chef de pôle administratif et logistique CH Saint-Martin
09/11/2017
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 15 a) Organisation syndicales de 4 - Partenaires sociaux salariés représentatives Titulaire M. BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Supptéant | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Titulaire M. KANCEL Alain FGS-FO
Suppléant | M. SAMSON Pascal FGS-FO
Täulaire | Dr BESSIERES Alain CFE-CGC
Supptéant | M. BOUCHER Christian CFE-CGC
Titulaire | Mme | LANCASTRE-JUMINER | Marie-Laure CFOT
Supptéant | Mme PETIT Angèle CFOT
Titulaire | Mme SAHAI Lucette UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant | Mme PAULINE Christiane UNSA Santé Guadeloupe
au néant | Tiuisire | M. KASSIS Jean CGPME
Suppléant | M. RENE Anthony CGPME
Titulaire | M. MONPIERRE Alex (Région Guadeloupe)
Suppléant | Mme CAPET Maguy UNAPL
Titulaire | M. GROUT Christophe UDE-MEDEF
Suppléant | Mme GRISONI Maxette Présidente FOSEA
9) Organsatorsspdales Titulaire M. NAGAPIN Henri Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à
commerganis el professions suppiéent | or SAINTE-LUCE Pierre |Cembre de Commerce st d'Industrie de Pointe-à
d) Organisations syndicales Titulaire | Mme DOLLIN Claudie Chambre d'Agriculture de Guadeloupe roprésentatives des entroprises ot
exploitants agricoles Suppléant | M. RUPAIRE Harry Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
6 - Représentants des 8) Associatans courent Li te | Tituaire | Mme CROTET Virginie Responsable de service à l'APAPED
scene de Rcarasion précarité Supptéant Croix Rouge
protection Bortale Ttuaire | M CURIER Claude | 2resteur Général Acjont Acajou Nouvelles
Supptéant | Mme SAGET Mylène Acajou Nouvelles Aternatives
A LL YACOU Henri |. D'eceur ee Ce gs re
met [aan [une RESID Béaice | es cn
Tiuare | M BERTHELOT Henri | ”**Sécué Social de Guedeloupe Supptéant | M. ARCHIMEDE Louis Caisse Genéree one Sociale de
c) Caisse d'allocations famiüeles | Titulaire | Mme GALOU Nicole sème Vice PR DEL OUPE 8 1a CAF de la
Suppisant | Mme LEBOUIN Syiviane Prési Le des
d) Mutualité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
09/11/2017
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 16 e) Services de santé scolaire et : . Titulaire
6 - Représentants des universitaire
acteurs de la prévention Rectorat et de l'éducation pour la Supptéant | Dr EZELIN Armelle ectora
santé
Titulaire M. ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique - Rectorat
Suppléant | Mme DELLAN LUBIN Yvelise Infinmière - Rectorat
b) Santé au travail Titulaire
Supptéant
Titulaire
Suppléant
c) Servicss départementaux de | Titulaire M. GALANTINE Louis Conseiller Départemental protection et de pl tion do ta
santé matemello etinfentle | Gubpiéant | M. ANSELME Jacques Conseiller Départemental
Titulaire | Dr BERDIER Viviane Conseil Départemental
Supptéant | Dr LEON Didier Conseil Départemental
d) Organismes oeuvrant dansle | Titulaire | Mme KARAM-FISCHER Ketty Présidente de l'AGWADEC chemp de la promotion de la
té, la tio l'éducatio : url vante dontun ouvrent” | Suppiéant | Dr BACHELIER-BILLOT Catherine AGWADEC
dans le domaine médico-social ou
de la cohésion sociale Titulaire | Mme JEGU Josiane Directrice de l'IREPS
Suppléant | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG
e) Organismes oeuvrant dans les | Titulaire | M Ï i ondes do l'obanrvaton da la î me BRUNO Geneviève Présidente de l'ORSAG
santé, de l'enseignement ot do la CHÂTEAU-DEG AT
recherche Supptéant | Dr Walé Vice Présidente de FORSAG KANGAMBEGA 4
Associations de protection de | Titulaire | M. BRUN Paul Ctub des Montagnards l'environnement agréées au être
de l'article L141-1 du code de - a = - Président de l'organisation des guides de
Fenwronnement Suppléant | M. BERRY Gérard montagne de la Guadeloupe
g) Sait-Barthélemy Titulaire
Suppléant
h) Saint-Martin Titulaire
Supp'éant
09/11/2017
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 17 7 - Représentants des
offreurs des services de
santé
a) Etablissements publics de santé dont au moins 3 présidents de | Nurere | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU
CME de Ch et de CHU et
psychiatrie Suppléant | M. FARANT Francis Directeur du Centre Hospitalier de Montéran
Titulaire | Mme MALAVIOLLE Marie-Litian | Directrice du Centre Hospitalier de Basse-Terre
Suppléant | Mme LARIFLA Marlène Directrice CH Maurice Selbonne
Titulaire | Pr Présidente CME - Centre Hospitalier de Pointe à DUFLO Suzy Poe
Supp'éant | Dr LACAVE Lucien Président CME - Hôpital Capesterre Belle Eau
. à Président CME Centre Hospitalier de Basse- Titulaire Dr itulai MATTERA Didier Tere
: Président CME - Hôpital Louis Daniel Suppléant | Dr ppléa CANOPE David Beauperthuy
Titulaire Dr EYNAUD Michel Président CME - Centre Hospitalier Montéran
Suppléant | Dr JEFFRY Louis Président CME - Centre Hospitalier Saint-Martin
b) Etablissements privés de santé | Titulaire | M. POLIENOR Fabrice Directeur Cknique Nouvelles Eaux-Marines à but lucratif dont au moins 1
présidont de CME Supptéant | Mme SADOINE-GABRIEL Viviane Directrice Clinique La Violette
. : Président de CME - Clinique les Nouvelles Eaux- Titutaire | Dr CLOTILDE Jean-Pierre Marines
Suppléant
c) Etablissements privés à butnon] Titulaire | M. SENE Daniel AUDRA lucratif dont au moins1 président
de CME Supptéant | Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
Titulaire | Or MERAULT Henri AUDRA
Suppléant | Mme ALBERT Joëlle Centre Accueil de jour Zicak (FEHAP)
Eteblissements d'hospitalisatio . : . : ° à domicile "| Tiusire | M TOURNEBIZE Sébastien Clinique de Choisy
Supptéant | M. REINETTE Victor CH Gérontologique du Raizet (FNEHAD)
0) Personnes morales Titulaire | Mme | HAMOUSIN-METREGISTRE Roberte Détéguée régionale et Présidente - ADSEA gostionnaires d'institutions
eccuaillant des personnes
handicapées Suppléant | Mme CITEE-SABLON Line Directrice Générale - ADSEA
Titulaire | M. BLOMBO Joseph Directeur Général AGIPSAH
Suppléant | M. LAQUITAINE Eric 1er président AGIPSAH
Titulaire | M. GRANDISSON Hyppomène Directeur des services AGSPH
Suppiéant | M. DOYON Serge AGSPH
. «de Directeur Territorial ALEFPA
Truare | M MARCHEGUAY Didier (FEHAP) ME. Denis Forestier
Suppléant | M. VALSAINT Jean-Yves | Directeur adjoint ESAT Les Plaines (ALEFPA)
Association œuvres Saint-Joseph de Cluny -
f Personnes morales Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Service de soins “arc en ciel”
rs Alti Antillai Service Les Pervenche: accucälent dos personnes ägées 2 iance aise - Service Les Perv S Supptéant | Mme OLIME Annick (ADESSADOMICILE)
Titulaire M. SAHAI Hélain Responsable d'entité SSIAD GWA SANTE
Suppléant | Mme DORVILLE Marie-Flore | Responsable d'entité SSIAD MEDIPLUS SOINS
Titulaire | M. SILO Robert (FEHAP) Résidence Senior "Les Flamboyants”
Supptéant | M. GEDEON Thétème Association Accueil Le Bel Age
| Jean- Directeur du Centre Hospitalier Gérontologique Titutaire | M. TOLY Claude du Raizet
Suppléant | Mme LAFAGES-VITALIS Dominique UROSAP GUA 971
9) Institutions accuoilant des . Directrice Générale Maison porsonnes on difficulté sociale | Titulaire | Mme ROUIN Isabelle Saint-Vincent de Paul
: : Directrice Administrative
Suppléant | Mme LUDGER Marie-Line Maison Saint-Vincent de Paul h) Responsables des centres de . , santé, maisons de santé et pôles | Titulaire | M. REINETTE Pierre Président de 'AGREXAM fa santé
Suppléant | Or DULORME Frédérique Pédiatre - MSP Lamentin
1 Réseaux de Santé Titutaire | Mme MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
Supp'éant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
D Associations de permanence | Tituiaire | Dr GBENOU Jean-Claude ADGUPS et Centre de Santé dos soins intervenant dens lo
disposiif do permanence des
soins Suppléant | Dr HAMOT Enna 09/11/20 7
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 18 k) Médecins responsables de SAMU ou SMUR Titulaire PELCZAR Stéphare SMUR - Centre Hospitalier Basse Terre
Suppléant PORTECOP Patrick SAMU - CHU
D Transporteurs sanitaires Titulaire | M. LASSERRE Franck Président SIAGETS
Supptéant | M. JARNAC Patrick Président ATSU
M) Sens déprtemetaux Titulaire | M. CALIFER Elie Conseiller Départemental
Supptéant | M. DARTRON Jean Conseiller Départemental
Titulaire | Dr SAINLO Claude |iIntersyndicat National des Praticiens Hospitaliers
n) Organisations Syndicales Suppléant . . oc cc médecins ses : Dr PAQUIS Jean Confédération des Praticiens hospitaliers
Suppiéant Dr HARDY Sabah Confédération des Praticiens hospitaliers
Pohedane deeanté | Tuaire | Dr URSULE Guy URPS Médecins
Supptéant | Dr DOENS Marie-Hélène URPS Médecins
Titulaire | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Titulaire | M. DOLLIN Patrick URPS Infimmiers
Suppléant | Mmo VAGAO Nedya URPS infirmiers
Titulaire | M. LOLLIA Pierre-Alain URPS Masseurs-kinésithérapeutes
Suppléant | M. HALLEY Jean-Philippe URPS Pédicures-Podologues
Titulaire | M. BERRY Olivier URPS Pharmaciens
Suppléant | Mme -HIPPOMENE Sandrine URPS Biologistes
Titulaire | Dr CABERTY Jacqueline URPS Chirurgiens-Dentistes
Suppléant | Mme BAPTISTE Daniela URPS Sages-Femmes
n p) Ordre des médecins Titulaire Dr MOZAR Alex Ordre Départemental des médecins
‘ Suppléant | Dr SEMIRAMOTH Charles Ordre Départemental des médecins
q)intemes Titulaire M. HERTAULT Hugo Interne de spécialité
Suppléant
8 - Personnalité(s) Dr JOSEPH Henry Docteur en pharmacognosie
quafifiée(s)
M. CAZOMONT Samuel Ecole de Prévention et de Civisme
09/11/2017
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 19 *
Mernbres Voix
Consultative
Préfete déléguée de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Cutturelles
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Direction de la Mer
Direction Territonale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Régionale des Finances Publiques
DGARS
Président RSI Antilles Guyane
09/11/2017
ARS - 971-2017-11-10-001 - Arrêté ARS PRAP du 10 novembre 2017, portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie 20 ARS
971-2017-11-21-004
Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant
modification de la composition de la Commission
Permanente nov 2017
Arrêté modificatif de la composition de la Commission Permanente
ARS - 971-2017-11-21-004 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Permanente nov 2017 21 © ) Agence de Santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARRETE _ARS/PRAP /N° 971- 2017-11- -
CSA / COMMISSION PERMANENTE
Service : Pôle Ressources et Appui au Pilotage
Portant rectification de la composition de la Commission
Permanente de la conférence de la Santé et de l'Autonomie
de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'instruction ministérielle SG/2014/75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences
régionales de santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634-2014 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654-2015 du 8 octobre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 59-2016 du 3 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
7\r • > Agence de Santé \\ Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Service : Pôle Ressources et Appui au Pilotage
ARRETE ARS/PRAP/N° 971- 2017-11 - -
CSA / COMMISSION PERMANENTE
Portant rectification de la composition de la Commission
Permanente de la conférence de la Santé et de l'Autonomie
de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
<«>»
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'instruction ministérielle SG/2014/75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences
régionales de santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634-2014 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654-2015 du 8 octobre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N0 59-2016 du 3 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
ARS - 971-2017-11-21-004 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Permanente nov 2017 22 Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82-2016 du 18 février 2016 portant rectification de la composition de la
Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N°971-2016-11-03-003/CSA du 3 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N°971-2017-11-10-001 du 10 novembre 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARRETE
Article 1°” : La Commission Permanente de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint- Barthélemy et Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
Collège 2 - Représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux
a) Représentants des associations agréées
“ Titulaire : M. Pierre FOUCAN, Vice Président du Comité Guadeloupe Ligue contre le Cancer Suppléant : M. Urbain ARCONTE, Président du Comité Guadeloupe Ligue contre le Cancer
Article 2 : La liste des membres de la Commission Permanente de Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice du Pôle Ressources et Appui au Pilotage de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
2 1 NOV. 2017 Gourbeyre, le
Le Directeur Général,
Patrice RICHARD
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82-2016 du 18 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N°971-2016-11-03-003/CSA du 3 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint- Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N°971-2017-11-10-001 du 10 novembre 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
ARRETE
Article 1er : La Commission Permanente de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint- Barthélémy et Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
Collège 2 - Représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux
a) Représentants des associations agréées
• Titulaire : M. Pierre FOUCAN, Vice Président du Comité Guadeloupe Ligue contre le Cancer Suppléant : M. Urbain ARCONTE, Président du Comité Guadeloupe Ligue contre le Cancer
Article 2 : La liste des membres de la Commission Permanente de Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice du Pôle Ressources et Appui au Pilotage de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre.le 21 NOV. 2017
Le Directeur Général,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-11-21-004 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Permanente nov 2017 23 COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE
COLLEGE REPRESENTATION Ti/Suppl | Ces NOM PRENOM ORGANISME . FONCTION
Président du CA de la Caisse Générale de
PRESIDENT CSA M. BERTHELOT Henri Sécurité Sociale de Guadeloupe
PRESIDENT C.S. PREVENTION Mme KARAM-FISCHER Ketty Présidente de l'AGWADEC
PRESIDENT C.S. ORGANISATION DES SOINS M. NAGAPIN Henri [Fame de Commerce el dinaustie de Pointe à
PRESIDENT C.S. MEDICO SOCIAL Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
PRESIDENT C.S. DROITS DES USAGERS Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés
RO | Corse Déparemeni There | ne. THEOPHILE Dominique Conseiler Régional
suppléant | M. COURTOIS Jean- Consoiler Régional Phitippe
2R des a de sant Th M. FOUCAN Pierre Président du corse peccoupe de la Ligue
usagers de service de
tarté ou médico-sociaux Supptéont | M. ARCONTE Urbain | one Guadeloupe de la Ligue contre le Cancer Martial
Titulaire M. BRAVO Alain Association Patients Diatysés et Transplantés
Supptéent | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Thulsire | Mme TIROLIEN Marie- Guadeloupe Espoir Drépanocytose France
Suppléent | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Conférence de Terrrowe Centre | Tiusie | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Anés 3 - Représentants des
conférences de territoire
Suppléant | M. BENJAMIN Alain Association AGAPA Le Quadrie
4- Partenaires sociaux [US reset) Tagare | Dr BESSIERES Alain CFE-CGC
Suppléent | M. BOUCHER Christian CFE-CGC
er ons | Ttusre | M. MONPIERRE Alex (Rega Guadeloupe)
Suppléont | Mme CAPET Maguy UNAPL
. Titulaire | Mme DOLLIN Claudie Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
D des D et
? Suppléant | M. RUPAIRE Harry Chambre d'Agricuture de Guadeloupe
. Directeur de ta Caisse Générale de Sécurité $-Roprésentants des Tauare | M. YACOU Henri :
acteurs de ls cohésion Îb) Casse assurance retrate et de Sociale de Guadeloupe sociale et de La ts santé au travad ue u | : Déectice Générale Adjointe de la Caisse protection sociale Suppléant | Mme RESID Béatrice | Générale do Sécurité Sociale de Guadeloupe
6-Roprésentents des | +) Organismes couvrant dans isa | Titutaro | Mme BRUNO Geneviève Présidente de l'ORSAG acteurs de la prévention | dornanss do l'obtmorvaton de ta
et do l'éducation pour La | santé. de l'ensegnement ot de ta L
santé recherche Supptésnt | Dr CHATEAU-DEGAT Walé Vice Présidente de l'ORSAG
T-Représentants des | porsonnes mornies gestonnares | 4856 | M. GRANDISSON Hyppomèna Directeur des services AGSPH offreurs des sorvices de di dant des
santé parcones hantcaptes | en | M. DOYON Serge AGSPH
en | Téwsre | 1 URSULE Guy URPS Médecins
Suppléent | Dr DOENS Mario- URPS Médecins Hélène
Titiaire M. DOLLIN Patrick URPS infirmiers
Suppléent | Mme VAGAO Nadya URPS lnfrmiers
Dr JOSEPH Henry Docteur en pharmacognosie 8 - Porsonnafité(s)
quatifiéc{s) . » M. CAZOMONT Samuel Ecole de Prévention et de Civisme
09/11/2017
COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE
COLLEGE REPRESENTATION Tit/Suppl Crvdt* NOM PRENOM ORGANISME • FONCTION
PRESIDENT CSA M. BERTHELOT Henri Président du CA de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe
PRESIDENT C.S. PREVENTION Mme KARAM-FISCHER Ketty Présidente de rAGWADEC
PRESIDENT C.S. ORGANISATION DES SOINS M. NAGAPIN Henri Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-é- Pitre
PRESIDENT C.S. MEDICO SOCIAL Mme EDOUARD-OURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
PRESIDENT CS. DROITS DES USAGERS Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Parada des Aines
• • Re^prasci luttions
eoHeetJvttes territoriales
Contée Départemental Titulaire M. THEOPHILE Dominique Conseiller Régional
Suppléant M. COURTOIS Jean-
Philippe Conseiler Régional
2 - Représentants des
usagers de service de
santé ou médico-sociaux
Anocutiona aorééesda sanîé Titulaire M FOUCAN Pierre Pressent du Comité Guadeloupe de la Ligue
contre le Cancer
Suppléant M. ARCONTE Urbain
Martial
Comité Guadeloupe de la Ligue contre le Cancer
Titulaire M BRAVO Alain Association Patients Dialyses et Transplantés
Suppléant Mme AMBROISE Nathalie Présidente de rAssociation J'Existe
Titulaire Mme TIROUEN
Marie-
France
Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Suppléant Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
3 - Représentants des
eue moi etices de territoire
Conttrancé da Toreon Canea Titulaire Mme UN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Aines
Suppléant M BENJAMIN Alain Association AGAPA Le QuadrSe
4 - Partenaires sociaux
Oroaniaioon aynthcafcja da satmêa
rapétanti&vai Titulaire Dr BESSIERES Alain CFE-CGC
Suppléant M BOUCHER Christian CFE-CGC
d'employeur* rapréténtttve* Titulaire M. MONPIERRE Alex
Président UNAPL
(Région Guadeloupe)
Suppléant Mme CAPET Maguy UNAPL
Oroaniiabona synocalas
fau i m
exploitants agncoJas
Trhiare Mme DOLUN Claudie Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Suppléant M RUPAIRE Harry Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
S - Représentants des
acteurs de la cohésion
sociale et de la
protection sociale
b) Caaae (Tnuira rat»» M da
latantéeutravaJ
Titulaire M YACOU Henri
Directeur de ta Caisse Générale de Sécurité
Sociale de Guadeloupe
Suppléant Mme RESID Béatrice Directrice Générale Adjointe de ta Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe
6 • Représentants des
acteurs de la prévention
et de réducation pour la
a) Organismes oeuvrant dans le»
doRvin da robservston de 11
santé, da ren tegnamant ot da la
recherche
Titulaire Mme BRUNO Geneviève Présidente de rORSAG
Suppléant Dr CHÂTEAU-DEGAT
KANGAMBEGA Wale
Vice Présidente de rORSAG
7 • Représentants des
offreurs des services de
santé
Pannmm moralea easbonnarea
d*mabtuaona eocueftant das
penonnea hannVepéaa
Titulaire M. GRANDISSON Hyppomdno Directeur des services AGSPH
Suppléant M. DOYON Serge AGSPH
Oniona régaonaiée daa
profeasicnnels da santé Titulaire Dr URSULE Guy URPS Médecins
Suppléant Dr DOENS Marie-
Hélône
URPS Médecins
Titulaire M DOLUN Patrick URPS Infirmiers
Suppléant Mme VAGAO Nadya URPS Infirmiers
S - PersonraEté(s)
quaufléefs)
Dr JOSEPH Henry Docteur en pharmacognosie
M. CAZOMONT Samuel Ecole de Prévention et de Civisme
ARS - 971-2017-11-21-004 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Permanente nov 2017 24 ARS
971-2017-11-21-006
Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant
modification de la composition de la Commission
Spécialisée Accompagnements Médico-Sociaux
Arrêté modificatif composition Commission Spécialisée Accompagnements Médico-Sociaux
ARS - 971-2017-11-21-006 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Accompagnements Médico-Sociaux 25 |
AT © D Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/PRAP/N° 971-2017-11- - /CSAI
Service : Pôle Ressources et COMMISSION SPECIALISEE « MEDICO-SOCIAL » Appui au Pilotage
modifiant la composition de la Commission Spécialisée
« Médico-social» de la conférence de la Santé et
de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634-2014 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681-2014 du 1” décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARS - 971-2017-11-21-006 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Accompagnements Médico-Sociaux 26 Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 251-2015 du 26 mai 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 398-2015 du 22 juillet 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 625-2015 du 14 septembre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654-2015 du 8 octobre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 26-2016 du 13 janvier 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 59-2016 du 3 février 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 442-2016 du 2 août 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 971-2016-09-13-002 du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 971-2016-11-25-004 du 25 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-12-30-001 du 30 décembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-07-18-002 du 18 juillet 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-11-10-001 du 10 novembre 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;
ARRETE
Article 1” : La composition de la Commission spécialisée «Médico-Social » de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 5 - Représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
a) Représentant de la Mutualité française
= Titulaire : M. Jean-Denis LEGRAVE, Mutualité française
Suppléant : M. Michel SANDOZ, Mutualité française
Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Médico-Social » est établie conformément au tableau
annexé.
Article 3 : Le Directeur du Pôle Offre Médico-Sociale de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des
Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 2 1 NOV. 2017
Le Directe Sné
Patrice RICHARD
LD
ARS - 971-2017-11-21-006 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Accompagnements Médico-Sociaux 27 MEMBRES COMMISSION SPECIALISEE MEDICO-SOCIAL
COLLEGE REPRESENTATION | Tit/Suppl | Crié NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
PRESIDENT Mme| EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
HAMOUSIN- Déléguée régionale et Présidente - VICE PRESIDENT Dr Roberte PE
METREGISTRE ADSEA
1 -Représentati . : MR nd 8) Conseil Régional Titulaire | Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Suppléant | M BARDAIL Jean-Marie Conseiller Régional
b) ColiectvitéTerntonale di Président de la
St-Barthélomy | Collectivité Territoriale
représentant
si Su Titulaire | M RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
M DULAC Daniel Conseiller Départemental
€) Groupement de Communes Titulaire
Suppléant
f) Communes Titulaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Morne-à-l'Eau
Suppléant | Mme GUILLAUME Stella Conseillère Municipale du Moule
Marie- 2-Représentants des | #) Assocatons agréées de santé | Titulaire | Mme TIROLIEN Liane Guadeloupe Espoir Drépanocytose
usagers de service de
santé ou médico-sociaux Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Titulaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M REGENT Abel UDAF
PR | Tiuare | Mme | EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant | M BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
î Vice Président Association l'Ancre d'Or
Titulaire M DINART Bertin (CODERPAG)
Suppléant
sn comenenc| “ras lisse LEBLANC coings feet dans le champ de l'enfance ° g des Guadeloupéens Handicapés (FAIGH)
Suppléant
Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Suppléant
09/11/2017
ARS - 971-2017-11-21-006 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Accompagnements Médico-Sociaux 28 3-Roprésontants des Directrice EHPAD Le Paradis des conférences do territoire | C°"érnce de Texioke Centre | Thulaire | Mmo LIN Odile Ainés
Suppléant | M. BENJAMIN Alain Association AGAPA Le Quadrile
coréen de Tee Mme DEVILLERS Danièle
Conférence de Torritoira : Les du Nord Tulaire
Déecteur adjoint Chef de pôle
Suppléant | M. BLANCHARD Christophe | administratif et logistique CH Saint- Martin
4 Partenaires sociaux | dunes | Tuisre | M. BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Suppiéent | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
: Ttutare | M. KASSIS Jean CGPME Or protasss
d'employeurs représentatives
Suppléent | M. RENE Anthony CGPME
. Chambre de Commerce et d'industrie c) Orgarrsabons ss Tiisire | M. NAGAPIN Henri de Pointe-à-Pitre
commerçants et professions Chambre de Commerce et d'industrie
Suppléant | Dr SAINTE-LUCE Pierre do Pointe-à-Pitr
oo : Tiiisire | Mme DOLLIN Claudie | Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
pré des entreprises et
Suppléant | M. RUPAIRE Harry Chambre d'Agricuiture de Guadeloupe
s- Représentants ges sen nl Ttäsre | Mme CROTET Virginie | Responsable de service a 'APAPED acteurs cohési
sociale ot de la
protaction sociale Suppléent | M. COEFFARD Ghislain Croix Rouge
d) Mutuaité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutuaité Française
Swppléent | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
, HAMOUSIN- Détéguée régionale et Présidente - T-Représentants des | Personnes moraies gestonnares | Tutere | Mme Roberto ADSEA
offreurs dos services do ; dent des METREGISTRE handicapéss
santé personnes Supptéent | Mme CITEE-SABLON Line Diectice Générale - ADSEA
Tidoïe | M. BLOMBO Joseph Directeur Général AGIPSAH
Suppléent | M. LAQUITAINE Eric ter président AGIPSAH
Tiuare | M. GRANDISSON Hyppomène Directeur des services AGSPH
Suppléant | M. DOYON Serge AGSPH
. Directeur Territorial ALEFPA Ttuiaire | M. MARCHEGUAY Didier (FEHAP)IME. Denis Forestier
Directeur adjoint ESAT Les Supplésnt | M. VALSAINT Jean-Yves Plaines (ALEFPA)
09/11/2017
ARS - 971-2017-11-21-006 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Accompagnements Médico-Sociaux 29 Associsbon œuvres Saint-Joseph da C harry -
Personnes moralesgessernares Titaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella ss ns _e e or
us Suppiéent | Mme OLIME Annick penencnes (ADES ADOMICILE)
Truke | M SAHAI Hélain | Responseble Éenté SSIAD GWA
Suppitant | Mme DORVILLE Merie-Flore | FRERE Sons D
Téutaie | M. SILO Robert (FEHAP) pee Ex "Les
Suppléant | M. GEDEON Thétème Association Accueil Le Bet Age
Tasare | M TOLY Jean-Claude] Percer
Suppléant | Mme LAFAGES-VITALIS Dominique UROSAP GUA 971
une | Téusre | Mme ROUIN Isabelle en au
Suppléent | Mme LUDGER Marie-Line | RS ana
pralosmarrais vante Tiulaie | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppéant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Comnisslon Spéchaliséo Titulaire | Or EYNAUD Michel Président HE cene Hospitalier
Organisation des Soins
Suppiéent | Dr JEFFRY Louis | Pen CUE eme Hosphater
Titulaire | M. TOURNEBIZE Sébastien CEnique de Choisy
Suppiéant | M. REINETTE Victor An Rae!
©9/11/2017
ARS - 971-2017-11-21-006 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Accompagnements Médico-Sociaux 30 ARS
971-2017-11-21-005
Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant
modification de la composition de la Commission
Spécialisée Droits des Usagers
Arrêté modificatif composition Commission Spécialisée Droits des Usagers
ARS - 971-2017-11-21-005 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Droits des Usagers 31 AT @ ) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARS/PRAP/n° 971-2017-11-__- CSA / COMMISSION
SPECIALISEE « DROIT DES USAGERS »
Service : Pôle Ressources
et Appui au Pilotage Modifiant la composition de la Commission spécialisée « Droits des usagers» de la conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434- 1f:
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 11 du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634-2014 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 638-2014 du 17 novembre 2014 fixant la composition de la Commission Spécialisée « Droits des Usagers » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint- Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82-2016 du 18 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARS - 971-2017-11-21-005 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Droits des Usagers 32 Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-11-10-001 du 10 novembre 2017 portant rectification de la RAS de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- artin ;
ARRETE
Article 1°’ : La Commission spécialisée « Droits des Usagers » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est composée ainsi qu'il suit :
Collège 2 - Représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux
Représentants des associations agréées
“ Titulaire : M. Pierre FOUCAN, Vice Président du Comité Guadeloupe Ligue contre le Cancer Suppléant : M. Urbain ARCONTE, Président du Comité Guadeloupe Ligue contre le Cancer
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé
représentant des réseaux de santé
= Titulaire : Mme Pierrette MEURY, Réseau KARUKERA ONCO Suppléant : Mme Mireille DOL, Réseau KARUKERA ONCO
Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice du Pôle Ressources et Appui au Pilotage de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin
et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 2 1 NO. 2017
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
DE
Patrice RICHARD
D
ARS - 971-2017-11-21-005 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Droits des Usagers 33 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE "DROITS DES USAGERS"
COLLEGE REPRESENTATION | Tit/Suppl | Cité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
e Association Accueil Le Bel Age - EHPAD Le PRE M RESIDENTE me LIN Odile Paradis des Ainés
+ 3ème Vice Présidente du CA de la CAF de la M _ VICE PRESIDENTE me GALOU-CORNANO Nicole GUADELOUPE
1 - Représentations : £ , collectivités territoriales connues Titulaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Mome-à-l'Eau
Suppléant | Mme GUILLAUME Stella Conseillère Municipale du Moule
2 - Représentants des L
usagers de service de | Associations agréées de santé Titulaire M FOUCAN Pierre Mes FreaenEeu ste es dela lgue santé ou médico-sociaux Sarute2; Lancer
Président du Comité Guadeloupe de la Ligue | Suppléant |
M ARCONTE Urbain Martial contre le Cancer
Titulaire | Mme TIROLIEN Marie-France Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Associati traités et ; s RS — Titulaire | Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant | M BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
= Vice Président Association l'Ancre d'Or
Titulaire | M DINART Bertin RÉ ODEPAS
Suppléant
Fédération des Associations pour l'insertion des
Associations de personnes Tiulare: | Mme LEBLANC Solange Guadeloupéens Handicapés (FAIGH) handicapées dont une intervenant
dans le champ de l'enfance
handicapée Suppléant
Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Supoléant Association pour l'Aide à l'Enfance et à PP l'Adolescence (AAEA)
Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés 3 - Représentants des
conférences de territoire
Suppléant | M BENJAMIN Alain Association AGAPA Le Quadrille
4 - Partenaires sociaux Titulaire M KANCEL Alain FGS-FO
Suppléant | M SAMSON Pascal FGS-FO
re i À l AF del 5 - Représentants des Titulaire | Mme GALOU-CORNANO Nicole 3ème Vice Présidente du CA de la C. e la
| GUADELOUPE acteurs de la cohésion
sociale et de la
protection sociale Suppléant | Mme LEBOUIN Sylviane [Présidente du CA de la CAF de la GUADELOUPE)
6 - Représentants des Titulaire | Mme JEGU Josiane Directrice de l'IREPS
acteurs de la prévention
et de l'éducation pour la
santé Suppléant | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG
i Ré KARUKERA ONCO
7 - Représentants des Titulaire | Mme MEURY Pierrette seau offreurs des services de
té dre ai Suppléant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
03/11/2017
ARS - 971-2017-11-21-005 - Arrêté ARS PRAP du 21 novembre 2017, portant modification de la composition de la Commission Spécialisée Droits des Usagers 34 DJSCS
971-2017-11-06-009
Arrêté PREF DJSCS CS du 6 Novembre 2017 portant
modification de la commission de médiation relative au
droit au logement opposable
u 6 novembre 2017 portant modification de la commission de médiation relative au droit au
logement opposable. Nomination des représentants (titulaire et suppléant) de la DEAL.
DJSCS - 971-2017-11-06-009 - Arrêté PREF DJSCS CS du 6 Novembre 2017 portant modification de la commission de médiation relative au droit au logement opposable 35 À
L iherie d E initié re Fres tprstil bi
RÉTU IA DE REP UL AXES
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
POLE COHESION SOCIALE
Politiques sociales du logement
COAPEX, DALO
Arrêté n° PREF/DJSCS/CS du 0 6 NOV. 2017
portant modification de la commission de médiation relative au droit au logement opposable
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans Les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 441-2-3 dans sa rédaction
issue de la loi n°2007-290 du 05 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation :
Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Eric
MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de
L'État dans les Collectivités de Saint--Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté n°2008-56/PREF/DDE du 17 janvier 2008 portant création de la commission de médiation relative au droit opposable au logement de la Guadeloupe :
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-03 PREF/DJSCS/CS du 20 janvier 2015 portant renou lement de la commission de médiation relative au droit au logement opposable ;
Sur proposition de Madame l'Adjointe du Chef de service Habitat et Bâtiment Durable de lu DEAL :
Arrûte
Article 1” - La composition de la commission de médiation relative au droit au logement opposable,
fixée par l'arrêté du 20 janvier 2015 susvisé, est modifiée comme suit :
Un représentant de la Direction de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement :
Titulaire : Mme Sabine KAWAMURA
Suppléant : Mr Sébastien KUTA
DJSCS - 971-2017-11-06-009 - Arrêté PREF DJSCS CS du 6 Novembre 2017 portant modification de la commission de médiation relative au droit au logement opposable 36 Article 2 - Le Directeur de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Basse-Terre, le 06/11/17.
délégation, r le préfet et par
pou La Ecrétaire Générale
finie KES ARE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2017-11-06-009 - Arrêté PREF DJSCS CS du 6 Novembre 2017 portant modification de la commission de médiation relative au droit au logement opposable 37 DJSCS
971-2017-11-06-008
Arrêté PREF DJSCS CS du 06 novembre 2017 portant
modification de la commission de médiation relative au
droit au logement opposable
u 6 novembre 2017 portant modification de la commission de médiation relative au droit au
logement opposable. Nomination des représentants (titulaire et suppléant) de la DJSCS.
DJSCS - 971-2017-11-06-008 - Arrêté PREF DJSCS CS du 06 novembre 2017 portant modification de la commission de médiation relative au droit au logement opposable 38 =
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
POLE COHESION SOCIALE
Politiques sociales du logement
CCAPEX, DALO
Arrêté n° PREF/DJSCS/CS du 0 6 NOV. 2017
portant modification de la commission de médiation relative au droit au logement opposable
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L. 441-2-3 dans sa rédaction
issue de la loi n°2007-290 du 05 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté n°2008-56/PREF/DDE du 17 janvier 2008 portant création de la commission de médiation relative au droit opposable au logement de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-03 PREF/DJSCS/CS du 20 janvier 2015 portant renouvellement de la commission de médiation relative au droit au logement opposable ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
Arrête
Article 1°” - La composition de la commission de médiation relative au droit au logement opposable, fixée par l'arrêté du 20 janvier 2015 susvisé, est modifiée comme suit :
Un représentant de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale :
Titulaire : Mme Marie-Christine LE NAOUR
Suppléante : Mme Marie-Noëlle LOUIS
DJSCS - 971-2017-11-06-008 - Arrêté PREF DJSCS CS du 06 novembre 2017 portant modification de la commission de médiation relative au droit au logement opposable 39 Article 2 - Le Directeur de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Basse-Terre, le 06/11/17.
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
EE KR MAIRE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2017-11-06-008 - Arrêté PREF DJSCS CS du 06 novembre 2017 portant modification de la commission de médiation relative au droit au logement opposable 40 PREFECTURE
971-2017-11-23-010
Arrêté SG SCI du 23 novembre 2017 portant délégation de
signature à monsieur Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de
l'arrondissement de Pointe-à-Pitre
PREFECTURE - 971-2017-11-23-010 - Arrêté SG SCI du 23 novembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre 41 Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
Service de la coordination interministérielle
Arrêté SG/ SC du 23 novembre 2017
portant délégation de signature à monsieur Jean-Michel JUMEZ,
sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. S11- 1 (D), L. 511-1 (ID et L. 551-1 à 3 ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la route ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de monsieur Jean-Michel JUMEZ, en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle IT) ;
le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de PEtat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté n°16/0097/A du 26 février 2016 portant nomination et détachement de monsieur Albert HOLL, dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de Poutre-mer ;
la décision n°BRH/DR n°16-110 du 1% mars 2016, nommant monsieur Albert HOLL,
secrétaire général de la sous-préfecture de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre à compter du 1° février 2016 :
Parrêté n° 2017-508 SG/DRHM du 31 octobre 2017 portant organisation de la préfecture de la région Guadeloupe
les décisions d’affectation à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre des fonctionnaires suivants :
M. Yannick BENTEJAC, en qualité de chef du pôle départemental d’immigration et d'intégration ;
Mme Corine LUCE, en qualité de cheffe de la section « admission au séjour », adjointe au chef du pôle départemental d’immigration et d’intégration ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2017-11-23-010 - Arrêté SG SCI du 23 novembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre 42 Mme Josélie JACQUART en qualité, d’adjointe à la cheffe de la section « admission au séjour » au sein du pôle départemental d'immigration et d'intégration ;
Mme Sandra JOLIMAN, en qualité de cheffe de la section « éloignement/contentieux », au sein du pôle départemental d’immigration et d'intégration ;
Mme Camille VILMEN, en qualité d’adjointe à la cheffe de section
« éloignement/contentieux », au sein du pôle départemental d’immigration et d’intégration ;
Madame Shella COMMIN, en qualité de cheffe de la section « intégration, naturalisation et
regroupement familial », au sein du pôle départemental d’immigration et d’intégration ;
Madame Suzette MARIE-JOSEPH, en qualité de cheffe de la section « asile » :
Madame Pauline DATJARDIN, en qualité de cheffe du pôle « Sécurité et police administrative » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1” — Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de
l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant de ses attributions, dans les limites de l’arrondissement de Point-à-Pitre, notamment dans les matières suivantes :
contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sur les communes et établissements publics de coopération intercommunale de l'arrondissement, à l'exception de la signature des arrêtés réglant les budgets ;
entrée et séjour des étrangers et droit d'asile (en particulier, refus de séjour portant obligation de quitter le territoire, reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière et expulsion, décisions de placement et prolongation de placement en rétention administrative, dont la saisine du président du tribunal de grande instance ;
établissements recevant du public (présidence de la sous-commission de sécurité de l’arrondissement en matière d’établissement recevant du public et en matière de terrains de camping et de stationnement de caravanes) ;
suspensions du permis de conduire et mesures prises en application des articles L 224-2, L 224-7, L 224-8, R 223-3 et R 224-13 du code de la route ;
substitution au maire en tant qu'agent de l'Etat dans les cas prévus par les articles L. 2122-34, L. 2215-I et L. 2215-5 du code général des collectivités locales ;
concours de la force publique ;
police des débits de boisson ;
commission départementale de sécurité routière, en ce qui concerne les épreuves sportives.
Article 2 - Sont exclus de la présente délégation de signature les actes suivants :
les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes
les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales, permis de
construire au nom de l'Etat...) ;
les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) :
les réquisitions de la force armée :;
les réquisitions du comptable public.
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de Point-à-Pitre 2
PREFECTURE - 971-2017-11-23-010 - Arrêté SG SCI du 23 novembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre 43 Article 3 -En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Michel JUMEZ, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par monsieur Albert HOLL, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture, à l’exception des documents suivants :
-_ octroi du concours de la force publique ;
- substitution au maire dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales :
- fermeture administrative de débits de boisson ;
- agrément des agents de police municipale.
Article 4 —- Pôle départemental d’immigration et d’intégration
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel JUMEZ et de monsieur Albert HOLL délégation de signature est accordée à M. Yannick BENTEJAC, chef du pôle départemental
d’immigration et d'intégration, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de son service.
En cas d'absence où d'empêchement de monsieur Yannick BENTEJAC, la délégation qui lui est accordée est exercée par :
- madame Corine LUCE, cheffe de la section « Admission au séjour », adjointe au chef du pôle
départemental d'immigration et d’intégration, et à madame Josélie JACQUART, d’adjointe à la cheffe de la section « admission au séjour », à l’effet de signer les documents administratifs
relevant des attributions de leur service, à exception des actes portant décision ;
- Madame Sandra JOLIMAN, cheffe de la section « Eloignement/contentieux » et par madame Camille VILMEN, adjointe à la cheffe de section, à l’effet de signer les documents
administratifs relevant des attributions de leur service, à l’exception des actes portant décision ;
- Madame Shella COMMIN, cheffe de la section « Intégration, naturalisation et regroupement familial », pour les affaires entrant dans les attributions de son service, à l’exception des actes portant décision
- Madame Suzette MARIE JOSEPH, cheffe de la section « Asile » pour les attestations de
demandes d’asile et les récépissés de dépôt de demande d’asile.
Article 6 — Pôle « Sécurité et police administrative »
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel JUMEZ et de monsieur Albert HOLL, délégation de signature est accordée à madame Pauline DANARDIN, cheffe du pôle « Sécurité et police administrative », à l’effet de signer les documents administratifs relevant des attributions de son service.
Article 5 — Pôle « Organisation et logistique »
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel JUMEZ et de monsieur Albert HOLL., délégation de signature est accordée à madame Maryse ZEBY, cheffe du pôle « Organisation et logistique », à l’effet de signer les documents administratifs relevant des attributions de son service, à l’exception des actes portant décision
Article 6 - Madame Françoise-Camille VILMEN, adjointe au cheffe de la section « Eloignement-
contentieux », est mandatée aux fins de représenter l'Etat :
- aux audiences devant le tribunal administratif de Basse-Terre pour le contentieux relevant du régime des étrangers ;
- aux audiences de prolongation de rétention devant le juge des libertés et de la détention du
tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et devant la Cour d’appel de Basse Terre.
Mandat lui est également donné pour soutenir en audience publique la requête préfectorale en
prolongation de rétention administrative.
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de Point-à-Pitre 3
PREFECTURE - 971-2017-11-23-010 - Arrêté SG SCI du 23 novembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre 44 Article 7 - Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-Michel JUMEZ à l'effet de signer pour l’ensemble du département, pendant les permanences du corps préfectoral, notamment les samedis, dimanches et jours fériés :
les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 du code de la santé publique) ;
les décisions prises en application du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ;
les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L 552-1, L 552-7, R 552-2 et R 552-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
les décisions et mesures prises en application des articles L 224-2, L 224-7 et L 224-8 du code de la route ;
les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L 312-7 à L 312-15 du code de la sécurité intérieure) :
toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe et le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 23 novembre 2017.
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de Point-à-Pitre 4
PREFECTURE - 971-2017-11-23-010 - Arrêté SG SCI du 23 novembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre 45