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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 058 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 058 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2016-058
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
ARS
971-2016-09-12-001 - Arrêté ARS POS GDR du 12 septembre 2016 portant contenu du
Plan d'Action Pluriannuel d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) pour
2016-2019 (1 page) Page 4
971-2016-09-13-003 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la
composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins" de la conférence de la
Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (4 pages) Page 6
971-2016-09-13-002 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la
Conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe , Saint-Barthélemy et
Saint-Martin (4 pages) Page 11
971-2016-09-13-004 - Arrêté ARS PRAP EOPS du 13 septembre 2016 portant désignation
d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique - Docteur
Jean-Michel BRIATTE (3 pages) Page 16
971-2016-09-13-008 - Décision ARS POS GH du 13 septembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine en hospitalisation complète et à la
création de l'activité de médecine en hospitalisation de jour à la Clinique LES EAUX
CLAIRES (2 pages) Page 20
971-2016-09-13-007 - Décision ARS POS GH du 13 septembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de traitement des cancers au Centre Hospitalier de la
Basse-Terre (1 page) Page 23
DAAF
971-2016-09-09-005 - Arrêté DAAF SALIM du 09 septembre 2016 octroyant
l'habilitation sanitaire au docteur MIJOINT Christel (2 pages) Page 25
971-2016-09-13-001 - Arrêté DAAF SALIM du 13 septembre 2016 portant fermeture
administrative de la poissonnerie de LABBE Jean-François (3 pages) Page 28
DIECCTE
971-2016-09-15-005 - Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant fermeture
de l'activité de restauration de l'établissement à l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre
Commercial le Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT (2 pages) Page 32
DJSCS
971-2016-06-27-003 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant désignation des
membres du jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant pour les élèves de l'Institut de
Formation d'aides-soignants du lycée Polyvalent Nord Grande-Terre (2 pages) Page 35
971-2016-06-27-002 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant désignation des
membres du jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (2 pages) Page 38
971-2016-09-15-004 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'association Acajou alternatives pour l'activité
d'intermédiation et de gestion locative sociale (2 pages) Page 41
2 971-2016-09-15-002 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'intermédiation et
de gestion locative sociale (2 pages) Page 44
971-2016-09-15-001 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'association Mission Locale pour l'activité
d'intermédiation et de gestion locative sociale (2 pages) Page 47
971-2016-09-15-003 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'association UDAF pour l'activité d'intermédiation et de
gestion locative sociale (2 pages) Page 50
971-2016-09-14-001 - Arrêté PREF DJSCS du 14 septembre 2016 portant désignation d'un
commissaire du gouvernement au sein de la commission départementale d'aide sociale de
la guadeloupe (1 page) Page 53
DRFIP
971-2016-09-09-006 - Liste des responsables de service disposant dès leur prise de
fonction d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1
page) Page 55
PREFECTURE
971-2016-09-12-003 - Arrêté 2016 SG/DiCTAJ/BRF du 12 septembre 2016 portant
répartition du produit de l'octroi de mer aux communes - mois d'août 2016 (3 pages) Page 57
971-2016-09-12-004 - Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation
des électeurs pour l'élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de
Pointe-à-Pitre (7 pages) Page 61
971-2016-09-09-007 - Arrêté SG DAGR BSRdu 9 septembre 2016 portant autorisation
d'une épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400m
Départ/Arrêté" le 18 septembre 2016 à Goyave "La Rose" (4 pages) Page 69
971-2016-09-12-002 - Arrêté SG DRHM du 12 septembre 2016 portant constitution de la
commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel de SACN au titre de
2016 (2 pages) Page 74
3 ARS
971-2016-09-12-001
Arrêté ARS POS GDR du 12 septembre 2016 portant
contenu du Plan d'Action Pluriannuel d'Amélioration de la
Pertinence des Soins (PAPRAPS) pour 2016-2019
ARS - 971-2016-09-12-001 - Arrêté ARS POS GDR du 12 septembre 2016 portant contenu du Plan d'Action Pluriannuel d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) pour 2016-2019 4 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/POS/GDR
portant contenu du Plan d’Action Pluriannuel d’Amélioration
de la Pertinence des Soins (PAPRAPS)
pour 2016-2019
Le Directeur Général de l’Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Vu l’article 58 de la LFSS de 2015 portant sur la pertinence des soins.
Vu le décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions de santé.
Vu le décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie.
Vu consultation de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins le 30 aout 2016.
Vu l'avis favorable de la commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie du 8 septembre 2016.
Arrête
Article 1°
Le plan d'action pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est arrêté pour les années 2016-2019
conformément à l’annexe jointe.
Article 2
Le Directeur Général de L'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Article 4
Tout recours contre le présent arrêté doit être formulé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Gourbeyre, le 12 SEP. 20f6
Le Directeur Général,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-09-12-001 - Arrêté ARS POS GDR du 12 septembre 2016 portant contenu du Plan d'Action Pluriannuel d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) pour 2016-2019 5 ARS
971-2016-09-13-003
Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant
rectification de la composition de la Commission
spécialisée " Organisation des Soins" de la conférence de
la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
ARS - 971-2016-09-13-003 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins" de la conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 6 AT ©) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARRETE _ARS/PRAP
COMMISSION SPECIALISEE « ORGANISATION DES SOINS »
Service : Pôle Ressources et
Appui au Pilotage Portant rectification de la composition de la Commission spécialisée « Organisation des Soins» de la Conférence
de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et
L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634-2014 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681-2014 du 1” décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 251-2015 du 26 mai 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARS - 971-2016-09-13-003 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins" de la conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 7 Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 398-2015 du 22 juillet 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 625-2015 du 14 septembre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654-2015 du 8 octobre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 676-2015 du 22 octobre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 26-2016 du 13 janvier 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82-2016 du 18 février 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 139-2016 du 31 mars 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 442-2016/CSA du 2 août 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 971-2016-09-13-002 du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
ARRETE
Article 1° : La Commission spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est complétée ainsi qu'il suit :
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé dont au moins 3 présidents de CME de CH et de CHU et psychiatrie
» Titulaire : Dr Maryse ETIENNE-JULAN, Chef de Service Drépanocytose - CHU Suppiéant : M. Francis FARANT, Directeur du CH Montéran
= Titulaire : Mme Marie-Lilian MALAVIOLLE, Directrice du CHBT Suppléante : Mme Marlène LARIFLA, Directrice du CH Maurice Selbonne
« Titulaire : - Pr Suzy DUFLO, Présidente CME CHU
Suppléant : Dr Lucien LACAVE, Président CME Hôpital Capesterre-Belle-Eau
« Titulaire : Dr Didier MATTERA, Président CME CHBT
Suppléant : Dr David CANOPE, Président CME Hôpital Beauperthuy
« Titulaire : Dr Michel EYNAUD, Président CME CH Montéran Suppléant : Dr Louis JEFFRY, Président CME CH Saint-Martin
ARS - 971-2016-09-13-003 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins" de la conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 8 n) représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
“ Titulaire : Dr Claude SAINLO, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (CHU) Suppléant 1 : Dr Jean PAQUIS, Confédération des Praticiens Hospitaliers (CHM) Suppléant 2 : Dr Sabah HARDY, Confédération des Praticiens Hospitaliers (CHBT)
Article 2 : Le Directeur du Pôle Offre de Soins de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 1 3 SEP, 2016
Le Directeur Général,
ARS - 971-2016-09-13-003 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins" de la conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 9 '
ARS - 971-2016-09-13-003 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins" de la conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 10 ARS
971-2016-09-13-002
Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant
rectification de la Conférence de la Santé et de l'autonomie
de la Guadeloupe , Saint-Barthélemy et Saint-Martin
ARS - 971-2016-09-13-002 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la Conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe , Saint-Barthélemy et Saint-Martin 11 AT © D Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/PRAP
Service : Pôle Ressources et Appui au Pilotage Portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'instruction ministérielle SG/2014/75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences régionales de santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des
conférences de territoire.
Vu l'arrêté ARS/PSTR n° 591-2014/CSA du 21 octobre 2014, fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681 du 1°’ décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARS - 971-2016-09-13-002 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la Conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe , Saint-Barthélemy et Saint-Martin 12 Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 251 du 26 mai 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 398 du 22 juillet 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 625 du 14 septembre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654 du 8 octobre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 676 du 22 octobre 2015 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 26 du 13 janvier 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 59 du 3 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82 du 18 février 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 139 du 31 mars 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 442 du 2 août 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu la proposition de désignation des cinq intersyndicales représentatives de praticiens des établissements publics de santé, transmise par le Secrétariat Général des ministères des affaires sociales et la Confédération des Praticiens Hospitaliers.
Vu la proposition de désignation de la Fédération Hospitalière de Guadeloupe en date du 18 août 2016.
ARRETE
Article 1° : La composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé dont au moins 3 présidents de CME de CH et de CHU et psychiatrie
s Titulaire : Dr Maryse ETIENNE-JULAN, Chef de Service Drépanocytose - CHU Suppléant : M. Francis FARANT, Directeur du CH Montéran
« Titulaire : Mme Marie-Lilian MALAVIOLLE, Directrice du CHBT Suppléante : Mme Marlène LARIFLA, Directrice du CH Maurice Selbonne
s Titulaire : - Pr Suzy DUFLO, Présidente CME CHU
Suppléant : Dr Lucien LACAVE, Président CME Hôpital Capesterre-Belle-Eau
« Titulaire : Dr Didier MATTERA, Président CME CHBT
Suppléant : Dr David CANOPE, Président CME Hôpital Beauperthuy
= Titulaire : Dr Michel EYNAUD, Président CME CH Montéran Suppléant : Dr Louis JEFFRY, Président CME CH Saint-Martin
ARS - 971-2016-09-13-002 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la Conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe , Saint-Barthélemy et Saint-Martin 13 f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institution accueillant des personnes âgées
“ Titulaire: M. Jean-Claude TOLY, Directeur du Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet Suppléant : Mme Dominique LAFAGES-VITALIS, UROSAP GUA 971
n) représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de
santé
“Titulaire : Dr Claude SAINLO, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (CHU) Suppléant 1 : Dr Jean PAQUIS, Confédération des Praticiens Hospitaliers (CHM) Suppléant 2 : Dr Sabah HARDY, Confédération des Praticiens Hospitaliers (CHBT)
Article 2 : Le Directeur du Pôle Ressources et Appui au Pilotage de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 1 3 SEP, 2016
Le Directeur Général,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-09-13-002 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la Conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe , Saint-Barthélemy et Saint-Martin 14 ARS - 971-2016-09-13-002 - Arrêté ARS PRAP du 13 septembre 2016 portant rectification de la Conférence de la Santé et de l'autonomie de la Guadeloupe , Saint-Barthélemy et Saint-Martin 15 ARS
971-2016-09-13-004
Arrêté ARS PRAP EOPS du 13 septembre 2016 portant
désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du
code de la santé publique - Docteur Jean-Michel
BRIATTE
ARS - 971-2016-09-13-004 - Arrêté ARS PRAP EOPS du 13 septembre 2016 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique - Docteur Jean-Michel BRIATTE 16 AT © D Agence de Santé Guadelou Saint Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/PRAP/EOPS
portant désignation d’un inspecteur
au titre de l’article L.1435-7 du code de la santé publique
Le Directeur Général
de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L1435-7 et R1435-10 à R1435-15 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil ;
Vu le décret du 12 juillet 2013 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Guadeloupe — M. RICHARD Patrice ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé ;
Vu le diplôme d'État de docteur en médecine détenu par Monsieur Jean-Michel BRIATTE le 6 novembre 1998 ;:
Vu la liste EHESP des stagiaires dont le parcours est validé suite à la session de jury des 8 et 9 septembre 2016.
ARRETE
Article 1°’ : Monsieur le Docteur Jean-Michel BRIATTE est désigné en qualité d’inspecteur pour exercer les missions définies aux articles L1421-1 du code de la santé publique et L313-13 du code de l'action sociale et des familles.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
ARS - 971-2016-09-13-004 - Arrêté ARS PRAP EOPS du 13 septembre 2016 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique - Docteur Jean-Michel BRIATTE 17 Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de
l'exécution des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
-_ d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification d’une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur Général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gourbeyre, le 1 3 SEP. 2016
Le Directeur Général,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-09-13-004 - Arrêté ARS PRAP EOPS du 13 septembre 2016 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique - Docteur Jean-Michel BRIATTE 18 SHNICE L'ICHYISD +
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ARS - 971-2016-09-13-004 - Arrêté ARS PRAP EOPS du 13 septembre 2016 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique - Docteur Jean-Michel BRIATTE 19 ARS
971-2016-09-13-008
Décision ARS POS GH du 13 septembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine en
hospitalisation complète et à la création de l'activité de
médecine en hospitalisation de jour à la Clinique LES
EAUX CLAIRES
ARS - 971-2016-09-13-008 - Décision ARS POS GH du 13 septembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de médecine en hospitalisation complète et à la création de l'activité de médecine en hospitalisation de jour à la Clinique LES EAUX CLAIRES 20 7 f Décision ARS/POS/GH
Ge LL de médecine en hospitalisation complète et à la
Enemy création de l’activité de médecine en hospitalisation
Service émetteur : de jour à la Clinique LES EAUX CLAIRES Gouvernance Hospitalière
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique (CSP), notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2;
Vu l'arrêté de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé ARS/PSTR/n°505-2012 du 06 décembre 2012 portant adoption du projet régional de santé pour la région Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy ;
Vu le dossier d'évaluation en date du 20 mai 2016 visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de l'activité de médecine en hospitalisation complète et la demande de création de l'activité de médecine en hospitalisation de jour déposé par le directeur de la clinique Les Eaux Claires;
Vu l'avis du rapporteur ;
Considérant que l'activité répond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement ;
Considérant que la demande répond aux besoins de santé identifiés dans le schéma régional de l'organisation des soins ;
DECIDE :
Article 1- Le renouvellement tacite de l'autorisation d'activité de médecine sous la forme d'hospitalisation complète à la clinique Les Eaux Claires est acté.
Ce renouvellement d'activité, d'une durée de 5 ans, a pour échéance le 28 mai 2021.
Article 2- La création de l’activité de médecine sous la forme d’hospitalisation de jour est accordée à la clinique Les Eaux Claires.
Cette autorisation prendra effet le jour de la réception de la déclaration d'activité. Elle aura ensuite pour échéance celle de l'autorisation initiale de médecine.
Article 3- L'établissement dispose d'un délai de trois ans pour mettre en œuvre l'activité autorisée à l'article 2.
Article 4-.Une visite de conformité devra être sollicitée par l'établissement, et programmée dans les six mois qui suivent la réception de la déclaration d'activité.
Article 5- La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification
Article 6- Le Directeur du pôle offre de soins de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 3 SEP, 2016
Le Directeur Général
ES
Patrice RICHARD
Relative au renouvellement tacite de l'autorisation
ARS - 971-2016-09-13-008 - Décision ARS POS GH du 13 septembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de médecine en hospitalisation complète et à la création de l'activité de médecine en hospitalisation de jour à la Clinique LES EAUX CLAIRES 21 ARS - 971-2016-09-13-008 - Décision ARS POS GH du 13 septembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de médecine en hospitalisation complète et à la création de l'activité de médecine en hospitalisation de jour à la Clinique LES EAUX CLAIRES 22 ARS
971-2016-09-13-007
Décision ARS POS GH du 13 septembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de traitement des
cancers au Centre Hospitalier de la Basse-Terre
ARS - 971-2016-09-13-007 - Décision ARS POS GH du 13 septembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de traitement des cancers au Centre Hospitalier de la Basse-Terre 23 7 f Décision ARS/POS/GH ;
me gi Relative au renouvellement tacite de l'autorisation Saint-Martin de traitement des cancers au Centre Hospitalier de Saint-Barthélemy
Service émetteur : la Basse-Terre
Gouvernance Hospitalière
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Code de la santé publique (CSP), notamment les articles L 6122-10 et R 6122-32-2 ;
Vu l'arrêté de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé ARS/PSTR/n°505-2012 du 06 décembre 2012 portant adoption du projet régional de santé pour la région Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy ;
Vu le dossier d'évaluation en date du 10 décembre 2015 visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation
de l'activité de traitement des cancers pour la chirurgie carcinologique digestive et la chimiothérapie ;
Considérant l'annexe du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS) 2012-2016 pour la région Guadeloupe;
Considérant que la demande répond aux besoins de santé identifiés dans le schéma et son annexe ;
DECIDE :
Article 1- Le renouvellement tacite de l'autorisation de traitement des cancers pour les modalités de chirurgie des cancers digestifs et de chimiothérapie au Centre Hospitalier de la Basse-Terre est acté.
Ce renouvellement d'activité, d'une durée de 5 ans, a pour échéance le 1° août 2021.
Article 2- La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 3- Le Directeur de l'Offre de Soins de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 3 SEP. 2016
Le Directeur Général
nm —
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-09-13-007 - Décision ARS POS GH du 13 septembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de traitement des cancers au Centre Hospitalier de la Basse-Terre 24 DAAF
971-2016-09-09-005
Arrêté DAAF SALIM du 09 septembre 2016 octroyant
l'habilitation sanitaire au docteur MIJOINT Christel
DAAF - 971-2016-09-09-005 - Arrêté DAAF SALIM du 09 septembre 2016 octroyant l'habilitation sanitaire au docteur MIJOINT Christel 25 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service de l'alimentation
Arrêté DAAF-SALIM du” SEP. 206
Octroyant l’habilitation sanitaire au Docteur MIJOINT Christel
Vétérinaire en résidence dans le département
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment le titre préliminaire du livre
IT et l'article R 203-12 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté de 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination
de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-104 DAAFdu 18 décembre 2014 accordant délégation
de signature à Monsieur Vincent FAUCHER, directeur de l'alimentation, de
l'agriculture de la forêt de la Guadeloupe ;
Vu la demande de pré-inscription à la formation pour l'habilitation sanitaire.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
DAAF - 971-2016-09-09-005 - Arrêté DAAF SALIM du 09 septembre 2016 octroyant l'habilitation sanitaire au docteur MIJOINT Christel 26 Arrêté
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l’article R203-12 du code rural et de la
pêche maritime est octroyée à : |
Docteur MIJOINT Christel
Née le : 07 Août 1984 à POISSY (FRANCE)
Domiciliée : Clinique Vétérinaire
2 Rue des Lillas -
97160 MOULE
à compter de la date de signature et pour une durée de 6 mois.
Article 2 —- Docteur MIJOINT Christel est tenue de respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'Etat, des opérations de police sanitaire et des actes attachés à l'exercice de l'habilitation sanitaire édictées par le DAAF.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la DAAF, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le - QG SEP. 2016
Pour le préfet, et paf délégation
Délais et voies de recours : La présente décision qu faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois @ compter de sa notification ou de sa publication.
DAAF - 971-2016-09-09-005 - Arrêté DAAF SALIM du 09 septembre 2016 octroyant l'habilitation sanitaire au docteur MIJOINT Christel 27 DAAF
971-2016-09-13-001
Arrêté DAAF SALIM du 13 septembre 2016 portant
fermeture administrative de la poissonnerie de LABBE
Jean-François
DAAF - 971-2016-09-13-001 - Arrêté DAAF SALIM du 13 septembre 2016 portant fermeture administrative de la poissonnerie de LABBE Jean-François 28 Ex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
SERVICE DE L'ALIMENTATION
Arrêté DAAF - Service de l'alimentation du 13 SEP. 2016
portant fermeture administrative d'une activité
de poissonnerie de M. LABBE Jean François, sis Fortile, 97128 Goyave
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L.233-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public et notamment ses articles 1 et 3 :
DAAF - 971-2016-09-13-001 - Arrêté DAAF SALIM du 13 septembre 2016 portant fermeture administrative de la poissonnerie de LABBE Jean-François 29 Vu l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination
de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de
la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités
de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et
denrées alimentaires en contenant ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-104 SG/SCI/MC du 18 décembre 2014 portant
délégation de signature accordée à Monsieur Vincent FAUCHER, directeur de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de la Guadeloupe (administration générale) :
Vu le rapport d'inspection n°16-038478-2 de la direction de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
Considérant que l'inspection réalisée par la direction de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe le 05/07/2016 fait ressortir de graves non-
conformités en matière d’hygiène dans les locaux de l'atelier,
Considérant que la poursuite de cette activité dans les conditions actuelles de
fonctionnement constitue un danger potentiel pour la santé des consommateurs ; qu’en
conséquence il y a lieu de faire application de l’article L233-1 du Code Rural ;
Considérant l'absence d’observations pendant la période de mise en œuvre de la
procédure contradictoire préalable prévue par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;|
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
Arrête
Article 1% : est prononcée à compter de la notification du présent arrêté, la fermeture de
l'atelier situé à Fortile, 97128 Goyave dirigé par M. LABBE Jean François, jusqu’à réalisation des mesures correctives relatives au rapport d’inspection n°16-038478-2 ;
Article 2 : Le présent arrêté sera levé après constatation par les agents de la direction de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la réalisation de l’ensemble des mesures correctives précisées à l’article 1°”
DAAF - 971-2016-09-13-001 - Arrêté DAAF SALIM du 13 septembre 2016 portant fermeture administrative de la poissonnerie de LABBE Jean-François 30 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté, dont il sera adressé une ampliation à monsieur le Maire de Goyave ;
Basse Terre, le 1 3 SEP. 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur-de l'alimentation, de
l’agriculture et de la forêt
Vincent =>
DAAF - 971-2016-09-13-001 - Arrêté DAAF SALIM du 13 septembre 2016 portant fermeture administrative de la poissonnerie de LABBE Jean-François 31 DIECCTE
971-2016-09-15-005
Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant
fermeture de l'activité de restauration de l'établissement à
l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre Commercial le
Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT Arrêté portant fermeture du restaurant Le DRAGON ROUGE
DIECCTE - 971-2016-09-15-005 - Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement à l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre Commercial le Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT 32 où ="À
Liberté + Égalité + Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
PÔLE C
Arrêté DIECCTE/Pôle C du
portant fermeture de l’activité de restauration de l’établissement à l’enseigne Le Dragon Rouge sis Centre Commercial Le Pavillon - ZI de Jarry — 97122 Baie Mahault
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
Vu
le Règlement (CE) n° 852-2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
le Code de la Consommation, notamment ses articles L.521-5, L.412-1 et R.412-37 ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivité de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
le rapport de contrôle du 31 Août 2016 rédigé par le Pôle C de la DIECCTE détaillant les anomalies en matière d'hygiène relevées lors du contrôle du 30 Août 2016 dans l’établissement de restauration à l’enseigne Le Dragon d’Or, Centre Commercial Le Pavillon — ZI de Jarry — 97122 Baie Mahault, exploité par Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, gérants de la Sarl Dragon Rouge — rapport remis en mains propres le vendredi 2 Septembre 2016 à Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, gérants de la Sarl Dragon Rouge ;
la lettre en date du 2 Septembre 2016 remis en mains propres le vendredi 2 Septembre 2016 à Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, gérants de la Sarl Dragon Rouge leur indiquant les manquements constatés et les invitant à faire valoir leurs observations conformément à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
l'absence d'observation formulée par Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, gérants
de la Sarl Dragon Rouge
DIECCTE - 971-2016-09-15-005 - Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement à l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre Commercial le Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT 33 Article 5 - Le secrétaire général de préfecture de Guadeloupe, le commandant de gendarmerie de Baie Mahault, le directeur de la Dieccte - Pôle C, le Maire de la commune de Baie Mahault, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, et dont copie sera adressée à Monsieur le Maire de Baie Mahault. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 1 5 SEP. 2016
Jacques B T
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DIECCTE - 971-2016-09-15-005 - Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement à l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre Commercial le Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT 34 DJSCS
971-2016-06-27-003
Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant
désignation des membres du jury du diplôme d'Etat
d'aide-soignant pour les élèves de l'Institut de Formation
d'aides-soignants du lycée Polyvalent Nord Grande-Terre
DJSCS - 971-2016-06-27-003 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant pour les élèves de l'Institut de Formation d'aides-soignants du lycée Polyvalent Nord Grande-Terre 35 C. 3 Liberté « Égalué * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pole emploi, formation, certification, examens
V.A.F., Concours nationaux
ARRETE DJSCS /PEFCEVC du 27 juin 2016 portant désignation des membres du
jury du diplôme d’Etat d’aide-soignant pour les élèves de l’Institut de Formation
d’aides-soignants du lycée Polyvalent Nord Grande-Terre
SESSIONS DE JUIN ET DECEMBRE 2016
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R.4311-4 et ses articles R 4383-2 à
R. 4383-5 ;
VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de
Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide soignant NOR : SANP0523995A, version consolidée au 15 juin 2016 ;
VU l'arrêté n° 2016-17 SG/SCI/MC du 21 mars 2016 portant délégation de signature
accordée à madame Jacqueline MADIN, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale — (D.J.S.C.S.) de la Guadeloupe ;
SUR proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, après
consultation de la Directrice de l'Ecole.
DJSCS - 971-2016-06-27-003 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant pour les élèves de l'Institut de Formation d'aides-soignants du lycée Polyvalent Nord Grande-Terre 36 ARRETE
Article 1 : Le jury du diplôme d’Etat d’aide-soignant de l’Institut de Formation des aïides-
soignants du Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre, sessions de juin et de décembre 2016, est composé comme suit :
La directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
Président ;
Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
Un directeur d’un institut de formation d’aides-soignants :
e Madame CIREDERF Francine
Un infirmier ou un infirmier cadre de santé, formatcur permanent d’un institut de
formation d’aides-soignants ;
e Madame VIARDOT Valérie
Un infirmier cadre de santé ou un infirmicr, en exercice ;
° Monsieur TACITE Philippe
Un aide-soignant en exercice ;
° Madame JOCHEL Marie Céline
Un représentant de la direction d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants ;
e Monsieur SAHAÏ Hélain
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la J eunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Guadeloupe.
Basse-Terre, le
Pour le Préfet et par délégation,
Directrice, |
DJSCS - 971-2016-06-27-003 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant pour les élèves de l'Institut de Formation d'aides-soignants du lycée Polyvalent Nord Grande-Terre 37 DJSCS
971-2016-06-27-002
Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant
désignation des membres du jury du diplôme d'Etat
d'auxiliaire de puériculture
DJSCS - 971-2016-06-27-002 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture 38 > 0
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pole emploi, formation, certification, examens
V.A.E., Concours nationaux
ARRETE DJSCS PEFCEVC du 27 Juin portant désignation
des membres du jury du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
SESSIONS DE JUILLET ET DECEMBRE 2016
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la Santé Publique, et notamment son article R. 431 1-4 et ses articles R. 4383-2
et suivants :
VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin :
VU l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, version consolidée au 16 juin 2016
VU l'arrêté du 22 mai 2015 du président du conseil régional de Guadeloupe portant agrément de Madame CIREDERF Francine en qualité de directeur pour l'institut de formation d’auxiliaire de puériculture
VU l'arrêté n° 2016-17 SG/SCI/MC du 21 mars 2016 portant délégation de signature accordée à madame Jacqueline MADIN, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
(D.J.S.C.S.) de la Guadeloupe ;
SUR proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
DJSCS - 971-2016-06-27-002 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture 39 Article 1 : Le Jury du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture de l’Institut de formation des auxiliaires de Puériculture, session de juillet et décembre 2016, est composé comme suit :
La directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
Président ;
Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
Un Directeur d’un institut de formation d’auxiliaires de puériculture ou d’un institut de
formation de puéricultrices :
e Mme CIREDERF Francine
Un formateur permanent d’un institut de formation d’auxiliaires de puériculture ou d’un
institut de formation de puéricultrices :
e Mme ERICHER Lucette
Un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice :
+ Mme SEVI Chrystelle
Une auxiliaire de puériculture en exercice ;
se Mme JEAN-NOËL Nelly
Un représentant d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des
auxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l’équipe de direction :
e Mme LANCIONE Béatrice
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.
Basse-Terre, le 27 6
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice, 7
DJSCS - 971-2016-06-27-002 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 27 juin 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture 40 DJSCS
971-2016-09-15-004
Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'association Acajou
alternatives pour l'activité d'intermédiation et de gestion
locative sociale Renouvellement de l'arrêté portant agrément pour une durée de 5 ans.
DJSCS - 971-2016-09-15-004 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association Acajou alternatives pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 41 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle cohésion sociale
Arrêté PREF DJSCS CS du {5 SEP, 2016
portant renouvellement de l’agrément de l’association Acajou Alternatives pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement et de hébergement des personnes défavorisées
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L. 365-1, L. 365-4, R.365-1 et suivants ;
Vu Îa loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu le décret en date du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT, en qualité di préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l’arrêté n° 2011-197/PREF/DJSCS du 18 février 2011 portant agrément de l’association Acajou Alternatives pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément présentée par l'association Acajou Alternatives, le 26 avril 2016;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
DJSCS - 971-2016-09-15-004 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association Acajou alternatives pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 42 Article 1° - L'arrêté susvisé du 18 février 2011 est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le Î 5 GEP. 2016
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, sis 6, rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE dans les deux mois de sa notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2016-09-15-004 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association Acajou alternatives pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 43 DJSCS
971-2016-09-15-002
Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS
pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative
sociale Renouvellement de l'arrêté portant agrément pour une durée de 5 ans.
DJSCS - 971-2016-09-15-002 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 44 Liberté» Libercé + Bgalil + Frateraité ° Fraternité
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PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle cohésion sociale
Arrêté PREF DJSCS CS du {5 SEP. 2016
portant renouvellement de l’agrément de l’association ACCORS pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L. 365-1, L. 365-4, R.365-1 et suivants ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu le décret en date du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT, en qualité d préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l’arrêté n° 2011-197/PREF/DJSCS du 18 février 2011 portant agrément de l’association ACCORS pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément présentée par l'association ACCORS le 17 décembre 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
DJSCS - 971-2016-09-15-002 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 45 Article 1° - L'arrêté susvisé du 18 février 2011 est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 15 SEP, 2016
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, sis 6, rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE dans les deux mois de sa notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2016-09-15-002 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 46 DJSCS
971-2016-09-15-001
Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'association Mission
Locale pour l'activité d'intermédiation et de gestion
locative sociale Renouvellement de l'arrêté portant agrément pour une durée de 5 ans.
DJSCS - 971-2016-09-15-001 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association Mission Locale pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 47 Liberté + Égalité » Fraternité
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DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle cohésion sociale
Arrêté PREF DJSCS CS du { 5 SEP. 2016
portant renouvellement de l’agrément de l’association Mission locale pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L. 365-1, L. 365-4, R.365-1 et suivants ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu le décret en date du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l’arrêté n° 2011-935/PREF/DJSCS du 08 août 2011 portant agrément de l’association Mission locale pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément présentée par l’association Mission Locale le 11 décembre 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
DJSCS - 971-2016-09-15-001 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association Mission Locale pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 48 Article 1° - L'arrêté susvisé du 08 août 201 1 est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le Î 5 GEP. 2016
Jean-Françgis COLOMBET
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, sis 6, rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE dans les deux mois de sa notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2016-09-15-001 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association Mission Locale pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 49 DJSCS
971-2016-09-15-003
Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'association UDAF pour
l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale
Renouvellement de l'arrêté portant agrément pour une durée de 5 ans.
DJSCS - 971-2016-09-15-003 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association UDAF pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 50 Liberté» Égalité + Fraternité
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PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle cohésion sociale
Arrêté PREF DJSCS CS du À 5 SEP, 2016
portant renouvellement de l’agrément de l’association UDAF pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L. 365-1, L. 365-4,
R.365-I et suivants ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu le décret en date du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l’arrêté n° 2011-192/PREF/DJSCS du 18 février 2011 portant agrément de l’association UDAF pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément présentée par l’association UDAF le 16 février 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
DJSCS - 971-2016-09-15-003 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association UDAF pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 51 Article 1°" - L'arrêté susvisé du 18 février 2011 est renouvelé dans Les mêmes conditions pour une durée de cinq p ans.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 5 SEP. 2016
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, sis 6, rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE dans les deux mois de sa notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2016-09-15-003 - Arrêté PREF DJSCS CS du 15 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association UDAF pour l'activité d'intermédiation et de gestion locative sociale 52 DJSCS
971-2016-09-14-001
Arrêté PREF DJSCS du 14 septembre 2016 portant
désignation d'un commissaire du gouvernement au sein de
la commission départementale d'aide sociale de la
guadeloupe Nomination de Madame Marie-Christine LE NAOUR.
DJSCS - 971-2016-09-14-001 - Arrêté PREF DJSCS du 14 septembre 2016 portant désignation d'un commissaire du gouvernement au sein de la commission départementale d'aide sociale de la guadeloupe 53 Liberti - Égaries + frateraité
. RÉVLOLIQUE FRANÇARE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
ARR CDAS CG
Arrêté PREF DJSCS CS du À 4 SEP, 2016 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement
au sein de la commission départementale
d'aide soclale de la Guadeloupe
Le préfet de ia région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les coilectivitäde Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 134-6 et L. 581-5 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-08 PREF/DJSCS/CDAS du 27 janvier 2014 portant composition de la commission départementale d'aide sociale de la Guadeloupe et notamment son article 2;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1° : - est nommée commissaire du Gouvernement de la commission départementale d'aide sociale de la Guadeloupe Madame Marie-Christine LE NAOUR, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Article 2 : - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse Terre, le 4 4 SEP, 2016
Le préfet,
Jacques BICLANT
DJSCS - 971-2016-09-14-001 - Arrêté PREF DJSCS du 14 septembre 2016 portant désignation d'un commissaire du gouvernement au sein de la commission départementale d'aide sociale de la guadeloupe 54 DRFIP
971-2016-09-09-006
Liste des responsables de service disposant dès leur prise
de fonction d'une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP - 971-2016-09-09-006 - Liste des responsables de service disposant dès leur prise de fonction d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 55 7
FC E
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne — Calebassier
97100 BASSE-TERRE
Tél. : 05.90.99.14.00/ Fax : 05.90.81.81.74
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts
Nom prénom Responsables des services
TRICOIRE Annette SIP du Sud Basse-Terre
FESIN Lucien SIP du Nord Basse-Terre
MAZIN Francis SIP de Grande-Terre
PETRUS Gérard SIP-SIE de Marie-Galante
KAUFFMANN Roland SIE du Sud Basse-Terre
CARTIER Jacques SIE du Nord Basse-Terre
COMBABESSOU Patrick SIE de Grande-Terre
LAUDE Patrick Trésorerie de Capesterre-Belle-Eau
BELAIR Maryse Trésorerie de Morne-à-l'Eau
D'ESTAN Olivier Trésorerie du Moule
BELLIN Pascale Trésorerie de Pointe-Noire
MEDARD GORDIAN DESSORT Agnès Trésorerie de Port-Louis
JAFFRE Jean-Marc Trésorerie de Saint-Barthélémy
OSTALIE-MORVILLIER Marie Trésorerie de Saint-Martin
HUC Marie-Annick Trésorerie de Sainte-Anne
RENARD Jean-Paul Pôle de recouvrement spécialisé
FAROT Bertin CDIF de Pointe-à-Pitre
BRUGERE Loïc Brigade de contrôle et de recherche
GHEMRI Ali Brigade de vérification 1
BARRAUD Olivier Brigade de vérification 2
POULLET Ketty Pôle de contrôle et expertise
APATOUT Judith Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
CANTONE Horace Service fiscal de Saint-Martin
RICHARD Maryvonne Service de publicité foncière de Basse-Terre - Desmarais
PUJOL Guy Service de publicité foncière de Pointe-à-Pitre - Morne Caruel
Basse-Terre, le 9 septembre 2016
L'administrateur général dès finances publiques, Directeur
régional des finances publiques de la Guadeloupe,
«ke TE
Pascal ROTHÉ
LL À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DRFIP - 971-2016-09-09-006 - Liste des responsables de service disposant dès leur prise de fonction d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 56 PREFECTURE
971-2016-09-12-003
Arrêté 2016 SG/DiCTAJ/BRF du 12 septembre 2016
portant répartition du produit de l'octroi de mer aux
communes - mois d'août 2016
Arrêté n° 2016 SG/DiCTAJ/BRF du 12 septembre 2016 portant répartition du produit de l'octroi
de mer aux communes - mois d'août 2016
PREFECTURE - 971-2016-09-12-003 - Arrêté 2016 SG/DiCTAJ/BRF du 12 septembre 2016 portant répartition du produit de l'octroi de mer aux communes - mois d'août 2016 57 Liberté « + Égalié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau des relations financières
Arrêté n° 2016-SG/DiCTAJ/BRF du 12 SEP. 2016
portant répartition du produit de l'octroi de mer aux communes
mois d’août 2016
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée relative à l’octroi de mer ;
la loi n°2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer ;
le décret n°2015-1077 du26 août 2015 pris pour l'application de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n°2015-762 du 29 juin 2015 :
le décret du Président de la République du 12 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de ‘la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint--Barthélemy et de Saint-Martin ;
la note n°160270 du 28 janvier 2016 de la direction générale des douanes et droits indirects ;
la notification du 6 septembre 2016 de la direction régionale des finances publiques indiquant le montant du produit de l'octroi de mer à répartir entre les communes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2016-09-12-003 - Arrêté 2016 SG/DiCTAJ/BRF du 12 septembre 2016 portant répartition du produit de l'octroi de mer aux communes - mois d'août 2016 58 Arrête
Article ler - Le produit de l'octroi de mer d’un montant de quinze millions deux cent vingt-quatre
mille soixante- neuf euros (15 224 069 €) est réparti selon le tableau annexé entre les communes de
Guadeloupe.
Article 2 - Ce montant sera prélevé sur le compte 4742000000 IT7A060100. — Dotation globale garantie aux communes — Octroi de mer.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques et le directeur régional des douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le 12 SEP, 2016
Pour le préfet et far Adégation,
le secrétaÿre géñérz
Jean-François CQ
Délais et voie de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guadeloupe dans les deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2016-09-12-003 - Arrêté 2016 SG/DiCTAJ/BRF du 12 septembre 2016 portant répartition du produit de l'octroi de mer aux communes - mois d'août 2016 59 Feuille1
ANNEXE
OCTROI DE MER - REPARTITION ENTRE LES COMMUNES
MOIS AOÛT 2016
Montant attribué au titre de la dotation globale garantie aux communes {(DGGC) 15 858 405 €
Montant à répartir, représentant 96% 15 224 069 €
COMMUNES HABITANTS MONTANTS
ABYMES 58644 2150471€.
ANSE BERTRAND 5202 190 757 €
BAIE MAHAULT 30548 1 120 193 €
BAILLIF 5609 205 682 €
BASSE-TERRE 11395 417 854 €
BOUILLANTE 7567 277 481 €
CAPESTERRE BELLE EAU 19420 712 130€
CAPESTERRE DE MG 3389 124 274€
DESHAIES 4251 __155 884€
DESIRADE 3000 110 010€
GOSIER 27243 998 999 €
GOURBEYRE 7994 293 139 €
GOYAVE 7999 293 323 €
GRAND BOURG 5564 204 031 €
LAMENTIN 16268 596 546 €
MORNE A L'EAU 17307 634 646 €
MOULE 22809 836 404 €
PETIT BOURG 24594 901 860 €
PETIT CANAL 8211 301 097 €
POINTE NOIRE 6716 246 275€
POINTE A PITRE 15992 586 425 €
PORT LOUIS 5825 213 602 €
SAINTE ANNE 25057 918 838 €
SAINT CLAUDE 10685 391 818 €
SAINT FRANCOIS 14965 548 765 €
SAINT LOUIS DE MG 3000 110 010€
SAINTE ROSE 20493 751 477€
TERRE DE BAS 3000 110 010€
TERRE DE HAUT 3000 110 010€
TROIS RIVIERES 8765 321 412€
VIEUX FORT | 3000 _110010€
VIEUX HABITANTS 7653 280 635 €
Total 415165 15 224 069 €
Page 1
PREFECTURE - 971-2016-09-12-003 - Arrêté 2016 SG/DiCTAJ/BRF du 12 septembre 2016 portant répartition du produit de l'octroi de mer aux communes - mois d'août 2016 60 PREFECTURE
971-2016-09-12-004
Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant
convocation des électeurs pour l'élection des juges
consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de
Pointe-à-Pitre
PREFECTURE - 971-2016-09-12-004 - Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 61 {
La
Liberté « Égalité . Fraternité
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PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Bureau des l'administration générale et des élections
Arrêté n°2016- /1-09 JDAGR/BAGE au 12 SP, ?Ü1f portant convocation des électeurs pour lélection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code du commerce ;
le décret n° 74-198 du 26 février 1974 relatif à l'extension dans les départements d'outre-mer des dispositions concernant les chambres de commerce et d'industrie et les tribunaux de commerce :
le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et le nombre de chambres des
tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer ;
les instructions ministérielles ;
l’expiration du mandat de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à- Pitre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1” - Le collège électoral consulaire, composé :
- des délégués consulaires,
- des juges en exercice du tribunal mixte de commerce,
- des anciens juges du tribunal mixte de commerce ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale,
est appelé à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote, jusqu’au mercredi 12 octobre 2016 (plis parvenus à la préfecture avant 18h00) pour le premier tour, en vue de l’élection de trois juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, et en cas de second tour,
Jusqu'au mardi 25 octobre 2016 (plis parvenus à la préfecture avant 18h00).
PREFECTURE - 971-2016-09-12-004 - Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 62 Article 2 — Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu le jeudi 13 octobre 2016 à 10h00 pour le premier tour et le mercredi 26 octobre 2016 à 10h00 pour le second
tour au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre — 30 rue Frébault — place du marché aux épices — 97110 POINTE-A-PITRE.
Article 2 — Les candidatures aux fonctions de juges consulaires seront reçues au bureau de l’administration générale et des élections de la préfecture dès publication de l'arrêté de convocation des électeurs, jusqu’au vendredi 23 septembre 2016 à 18h00.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, la Présidente du tribunal mixte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le f021 SE dep 2016
Le Préfet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2016-09-12-004 - Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 63 COLLEGE ELECTORAL DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE ELECTION DES JUGES CONSULAIRES
SCRUTIN DU 13 OCTOBRE 2016
Catégorie COMMERCE
Lite Prénom Société
SOCIETE CARIBEENNE
Adresse
Bergevin
Sd CP
Mme |Colette KOURY DE DISTRIBUTION FAR 97110 [POINTE-A-PITRE |391987054 COMMERCIALE SCDC
| 43 Rue Frébault
Mme |Colette ABRAHAM ER AOAIRE et 10/12 rue 97110 [POINTE-A-PITRE |390709087 ET CREATION | _ He Sadi Carnot
Mr [Marius ANNE LouIsE |(Entreprise 9 Rue Bragelogne 97111 IMORNE A L'EAU |349827378 personnelle) |
| E Mr [JackMichel |BANDOU (Entreprise Dom Dugazon 97139 |LES ABYMES 443372412 … | personnelle) /
Mme |Marie Claude |BAUDIN (Entreprise Section Versailles Chemin. de 97170 |PETIT BOURG |444729222 personnelle) | Cadou - SES
Mr [Joel BELLONE (Entreprise RESLES HAUTES Local n° 9 97110 [POINTE-A-PITRE |423616390 / personnelle) Bât C .
n BICHARA . Mr Christian ae AUDIO PHOTO SERVICE |44 Rue Frébault 97110 |POINTE-A-PITRE |330465188
Mr |JeanRobert |BOHL (Entreprise 2 Rue Barbes 97110 [POINTE-A-PITRE |338275662 : personnelle)
22 Mr [Sébastien DE FABRIQUE |CARAIBE ELECTRO CASH Eee ZI de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT |521577932
(L [DE POYEN . | Mr Jean Luc BELLISLE KAZ BAH La Rose 97128 |GOYAVE 5076968477
n CARAIBES | Mr |Pépin DELTA ROUTIERE 79 Anquetil Il Esc 6 97139 |LES ABYMES 401802814
(Entreprise Plage de la ANSE Mme [Jocelyne ERDAN _ personnelle) Chapelle 97121 BERTRAND 402733893
GOVINDIN LES AILES Aerogare Sud Chez les ailes
Mme |Geriy GUSTAVE GOURMANDES Le Raïzet guadeloupéennes | ?71%9 |LES ABYMES PARERRESS
Mme |Lydia HILDEBERT |[SOPRODEC SARL Voie N° 55 Zi de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |333676245
| JACOBY | Mr [Jean Michel | PRESTACO 18 Lot Clarisse 97160 |LE MOULE 514340942
Rue Becquerel et ZAC de
Mme {Stéphanie KALIL STIS Bd de Houelbourg Houelbourg 97122 |BAIE MAHAULT |491190328
Ctre cial Le Pavillon ILet Ill
Mr [Jean KASSIS (Entreprise 37 Rue Frébault 97110 [POINTE-A-PITRE |334552346 personnelle) ler Etage -
Mr [Franck KOURRY SCAG Bergevin 97110 |[POINTE-A-PITRE |477613145 Mr |Gary KOURRY EDGAR 75 Rue Schoelcher 97110 |POINTE-A-PITRE |354020349
Mr [Jean Charles |LIVEZE (Entreprise 80 Lot Desvarieux Bosredon 97111 MORNE A L'EAU |393413398 | personnelle) L
Mme |Chantal LORI EPITHETE Place Schoelcher 97180 [STE ANNE 384211710
mr [oclynren [maccama [Entreprise 50 Rue St Jean 97160 |LE MOULE 322313230 personnelle)
Mr |Come Philibert |MOUEZA BOYER BRICOLAGE Le Boyer 97115 [STE ROSE 432803062
Mr [Felix Paul MOUEZA GORO BRICOLAGE Section Goro 97118 |ST FRANCOIS 419685961
Mr |Georges MOUNIR MERCERIE CHEZJOJO |29 Rue Lamartine 97110 [POINTE-A-PITRE |424125425
PREFECTURE - 971-2016-09-12-004 - Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 64 Mme |Armelle POMMEZ MEGA'DISTR 50 Rue Nassau 97110 |POINTE-A-PITRE |499622884
Mr [Anthony RENE AR DIFFUSION = [15BdChanzy | 97110 [POINTE-A-PITRE |444994925 Mr [Antoine ROMANOS |ROMANOS MEUBLES 27 Bd Chanzy 97110 |[POINTE-A-PITRE |380511543
Mme |Maryse Romanos |(Entreprise 58 Rue Nozieres 97110 [POINTE-A-PITRE |303122873 personnelle) .
Mr [Georges SALLOUM S.D.S “a Rue renile 97160 |LE MOULE 351739222 7 Rene Boisneuf ‘
. SOCIETE BOUCHERIE 41 Bis Rue Mr [Eric SOUDRON NOUVELLE SOUDRON [SCHOELCHER 97110 |POINTE-A-PITRE 42948927
. STE DE DISTRIBUTION |Rue Thomas Mme |Béatrice VIVIES DE MANTEMEL tion HP 0358 ZI de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |323540989
CAPRICES DES ILES , | Mr Fred HATIL BAR RESTAURANT | Tour du Père Labat 97123 |BAILLIF 345208409 |
Mr [Gilbert LEGRAND Entreprise 9 Rue Peynier 97100 [BASSE-TERRE |339455644 personnelle) |
. 64 Rue du Cours Mr |Henri MONDOR KAWINA SARL ES 97100 |BASSE-TERRE 4108309649
Mr |Eugene PALMIER FAIM . 6 Rue Peynier 97100 |BASSE-TERRE SH AASES) | # / MICRO-INFORMATIQUE y
Mr [Yvan PENCHARD |MARCHEND FERA RUEGEI 97100 [BASSE-TERRE |380912121 4 | {République
MICRO 301 Place Mr Francis ROMNEY SFEUAGR An ST-Francois 97100 |BASSE-TERRE 352299887
SAINT CAPESTERRE Mr | Alex ARTE ARIEL DECORATION 51 Bd Delgres | 971380 | EULE EAU | 484676333
(Entreprise CAPESTERRE Mr |Abdoulaye TRAORE personnelle) | 27 Bd Delgres 97130 BELLE EAU ARS
Mme [Jeanne FABRONI (Entreprise ER 97126 |DESHAIES 380903468 personnelle) Poissonniers L
Mme |Maryse BIRACH ARR CURE 97116 POINTE NOIRE |440533180 | personnelle) République
(Entreprise Au Bourg Rue de la Mr [Harry OBERTAN on 97116 [POINTE NOIRE |335214714
- personnelle) République L | |
Mr [Jean-Luc JOVIEN SENEESISNTENNGE Ces La Regrettee 97114 [TROIS RIVIERES |433914207 _ PNEUS les Chataigniers . |
FELIX (Entreprise 5 B Mr |Eddy THEODOSE |personnell) ourg N° 40 97125 |BOUILLANTE 4178385578
Catégorie INDUSTRIE
Titre (LEA Te) Société Adressei Adresse2
INGENIERIE 21 ALL des
Mr Etienne ERLONG CONSTRUCTIONS nn Arnouville 97170 |PETIT BOURG 352092605
: MODERNES | U | 1 Rue Robert Mr Pierre BIABIANY L2B PEINTURE Fulton ZI de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT 513270652
BICHARA LIQUORISTERIE Rue Eugene Immeuble Mr Bernard JABOUR MADRAS Freyssinét Madras ZI de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT 1328876198
Mr [Franck BONNOT S.I.M.P.A.C LEUR SAVE ZI de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |442892188 | Imm, Tiengou
. CLAVERIE SOCIETE DES PRODUITS |Chez SA SIS Distillerie |Section la MF | MINE CASTETNAU |CARAIBES de Bonne Mer Boucan PE RS PERS
FERME DE HOUDAN GFA Espérance : Mme |Paule COCK PRODUCTION ferme de houdan 97111 |MORNE-A-L'EAU |483629929
Bd de la Pointe
Mr |Franck DESALME GRANDS MOULINS Jarry — Voie principale |Z1 de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT |303095277 DES ANTILLES
BP 164
Ed GUADELOUPE LL , Mr Flemin DEVARRE USINAGE SARL ZA de Petit Pérou _ 97139 |LES ABYHIES 322951278
Galerie de
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signal bureau A7 Jarry
PREFECTURE - 971-2016-09-12-004 - Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 65 . GUADELOUPE n Mr Jacques FAYEL Jerancuene Imp Jacquart ZI de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT 330388513
Mr Bruno FELICIANNE MENUISERIE PLUS SARL |22 Rue Hincelin Assainissement 97110 |POINTE-A-PITRE 1393950233
Mr |Raymond GABRIEL use Section Prise d'eau 97129 |LAMENTIN 303109847 personnelle)
Mr |Xavier GABRIEL CONCEPT ALU 1524 Chemeln de 97170 |PETIT BOURG |478671480 Morne Bourg _
Rue Henri ZAG ue Mr |Phillipe GOTHLAND |BATIMANTILLES . [HouelbourgiliZi 197122 [BAIE MAHAULT |391774205
Becquerel Prolongée de Jarry
Mr Eric GAMBY ERHeprse BeausoiIL Route 97139 |LES ABYMES 47663147 personnelle) de Papin
Et angle 5ème
Mr lAndré JABOL CLIMA PRO Rue Paul Lacavé rue de 97110 |POINTE-A-PITRE |402027353 E l'Assainissement : Mme [Isabelle KALIL SOFALOC Morne Bourg 97170 |PETIT BOURG |419473723 SOCIETE ANTILLAISE
Mr [Jacques MIRVAL DE TRANSFORMATION |16 ZA Petit Pérou 97139 |LES ABYMES 407917210 Cd DE METAUX
Mr Edouard NAPRIX TP MAPOU 24 Morne Udol 97139 |LES ABYMES 521109280
Mr [Jacky NOC SOCIETE COMPLEX LEReS TUsSaInt La Jaille 97122 |BAIE MAHAULT |422440099 Louverture
Mr |Karl PETRELLUZA … |(Entreprise Baimbridge Morne Fleuri 97139 |LES ABYMES 434077004 personnelle) / / LE |
STE GUADELOUPE meet
Mme |Marie-José RUILLIER ENTRETIEN om ÉE 8a 97139 |LES ABYMES 340317312 . MAINTENANCE
STE GUADELOUPE nr
Mr [René RUILLIER ENTRETIEN een 8 97139 |LES ABYMES 340317312 MAINTENANCE
; STE TECH TRAITEMENT Section Providence Mme |Marie-France THIBUS ANTI PARASITAIRE BP 365 97139 |LES ABYMES . 303119804
Mr lOlivier TREBOS PRESTELEC ImplesPalétuviers Lo 97122 |BAIE MAHAULT |381068238 Imm La verderie a
Mr |Frantz TONTON (Entreprise Qua Le désert 97127 |LA DESIRADE 434507869 personnelle)
SOCIETE D'ETUDE 19 Rue Alfred
Mr [Bruno VAITILINGON [REALISATION cru ZI de Jarry 97194 |JARRY CEDEX 4119883822 ENTRETIEN GENERAL | "MERE
TRAVAUX PUBLICS
Mme [Nicole ZIMBAN CONSTRUCTION 19 AI Bel air Raizet 97139 |LES ABYMES 447809203 BATIMENTS
Mr |Alain COUDRIEU (Entreprise Morne Bassin 97126 |DESHAIES 429913528 / personnelle) -
DE
COURTEMANC |MANI-BOIS ZA de CAPESTERRE HE DE LA CONSTRUCTION Marquisat ISO BELLE EAU RARES CLEMENDIERE |
Catégorie SERVICES
Lite Prénom Société Adressei LT CP
personnelle) d'affaires Actualis
Mr [Jean-Yves ADELO (Entreprise Boisvin Rtede 97139 |LES ABYMES 4193637953 personnelle) Beausoleil
CARAIBES CRUISER 2 Rue des . Mr |Jean-Noel AJINCA AAEANE Minis Petit Pérou 97139 |LES ABYMES 524544327
. 14 ZAC Imm Mr [Christophe ATTELE CARIBE AD Dlein Su Moudong Sud |97122 [BAIE MAHAULT |424486033
Mr [Moi AYASSAMY [GROUPE MA Raisins Clairs 670 Müke 97118 |ST FRANCOIS 424953701 rm [rose À AYASSAMY | PP
(Entreprise Rue Ferdinand
Mr |Jean-Pierre BERGAM P Forest Centre ZI de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT |399085455
PREFECTURE - 971-2016-09-12-004 - Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 66 16 Bd de la
Lion
Mr [Stephane BOUCHER ANTILLES EXPERT | ZI de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |424836492 Pointe Jarry
u ZAC de Mr Arnold BOUTON AFA Imm Colibri 97122 [BAIE MAHAULT |412823908
[ Moudong Sud =]
WEST INDIES Mr [Laurent BRUDEY MANAGEMENT Fonds Budan 97122 [BAIE MAHAULT |492652722
5 Mr |Alain BUFFON VIA PLUS ASSURANCES |?0 & 52 Res les 97139 [LES ABYMES 380814913 jardins d'Alexandre
< EUROGWAD 1 Lot Dugazon Mme |Clamène GOKOUL ASSURANCES de Bourgogne 97139 |LES ABYMES 479132672
L' TRANSIT MICHEL 7 Lot Dugazon | Mr [Louis COLLOMB COULOMETRLE dbaurene 97139 LES ABYMES 402946735
Mr Edmond COUCHY AMBULANCE GERMAIN gr ouou Général 97190 |LE GOSIER 394176549
Mr [Didier DAHAN CABINET DAHAN Rues CRES Imm Gontrand |o7110 |POINTE-A-PITRE |435160114 DIDIER Unies | Sablier
2 Distillerie Mr [Hervé DAMOISEAU |DAMOISEAU FRERES Bellevue D101 97160 |LE MOULE 313140220
STE PROMOTION in'éitre
Mr |Roger DE VIRGINIE |[IMMOBILIERE ET deu Hire Moudong Sud [97122 [BAIE MAHAULT |303120448 TOURISTIQUE
GESTION CONTRÔLE
ET ADMINISTRATION _ . |
Mr |Guy DESCHAMP |DES INSTALLATIONS por AccuelAtE n porter ê 97122 |BAIE MAHAULT |384564860 INDUSTRIELLES ET w
| : COMMERCIALES Mr [William DRAY WD FINANCE 58 Rue Frébault 97110 |[POINTE-A-PITRE |415120393
Mr [Jocelyn FADDOUL NEW STORE 50 B Rue Frébault 97110 |POINTE-A-PITRE |310048905
PRESTATIONS DE 501 Res Morne ' Mr Bruno FREDERIC SERVICES CARAIBES Fleuri Lacroix 97139 |LES ABYMES 429000888
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Mme |Catherine GUISSARD PROMO INVEST ner 97122 [BAIE MAHAULT |421810706
551 Res site Le. Mme [Jocelyne HATCHI J H CONSULTANTS Morne Ferret Laits 97110 |POINTE-A-PITRE |404542409
DS _ | C/O Imm Consorts LES ABYMES Mr [Jean HAYOT SJH co = BF 97182 CEDEX 450666375
| PORTAGE SALARIAL Imm DBA - La Mr [Patrick HUBERT CARAIBLEN liste Moudong Nord [97122 |BAIE MAHAULT 81535565 |
STE D'EXPLOITATION Rue François Mr [Jean KALIL DES ETS JEAN KAUL ns Zi de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |308054014
42 Rue de
Mme |Mariam KOURRY VERUS BERSTE l'industrie ZI de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT |500470539 INSTITUT Imm COBALT
SOCIETE CARIBEENNE
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AERONAUTIQUE |
Mr |Michel KOURY SOGUADI 80 Chanzy 97110 |POINTE-A-PITRE |332642941 è Imm Doulda
Mr |Salif LAURENT EURL LAURENT Boisvin Mahe 97139 |LES ABYMES 491294617
Mr |Harry LEGUIER (Entreprise À AT EQUEN 97110 |POINTE-A-PITRE |341599488 personnelle) Res Horizon
Mr |Didier MOLZA LEAN HOTEL Anse Nogent 97115 |STE ROSE 432444628 CENTRE D'ECHANGES > node Éommers
Mr |Michel MONTANTIN [INFORMATISES Intermetionciéuré |2rde larry 97122 |BAIE MAHAULT |390969038 [BRANCHE ANTILLES
Mr |Ary MOULIN GENERALE IMMO 17LO-DRES70n BP 564 g717g | ABTMES 410475487 de Bourgogne CEDEX
22 Res la _
Mr |Alan NAGAM QUATRE P PLUS Distillerie C2 - Grand Camp 97139 |LES ABYMES 493161392
Chez Josy JALET
Mr [Henry NAGAPIN ASN Portland 97160 |LE MOULE 442714549
Mr [Patrick NAGAPIN (Entreprise Section Berard 97180 |STE ANNE 3888094248 personnelle)
Mme [Thérèse PALMA HYNET ACER Le 97100 |BASSE TERRE 499578045
PREFECTURE - 971-2016-09-12-004 - Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 67 Mme [Patricia pompPiLius … |(Entreprise 63 Res Filao-BP 30 |Section Lalanne [97117 [PORT LOUIS 439666025 EE personnelle) ” _{
| SOCIETE HOTELIERE D Mr [Thierry ROMANOS DERGOIA PLAGE Bd Amédée Clara 97190 |LE GOSIER 349121145
11 Rue Ferdinand . Mme |Anglesy RONDEAU ATYPIC _— Imm West Side [97122 [BAIE MAHAULT |514115195
Mr [Patrick SEIGNOURET |BEAUMONT + OL MINCE Arnouville 97170 |PETIT BOURG |501644298 Chez P. SEIGNOURET
D TITECA- TITECA BEAUPORT Ctre Cial Le Pérou | Mme Ginette a — Sd 97139 [LES ABYMES 424125185
Mr |[Frantz SERVA SERVA ET ASSOCIES 2 Lot Roujol 97131 |PETIT CANAL 492592159
FIDUCIAIRE CARAIBES ee sci
Mr (Gil THEMINE D'EXPERTISES SAME ZI de Jarry 97194 |JARRY CEDEX 333376028
COMPTABLES POELE UNION [ BP 2141 |
| TITECA- TITECA BEAUPORT Ctre Cial Le Pérou Mr Lucien 1OSSph BEAUPORT FINANCE Bât D 97139 |LES ABYMES | 424125185
STE ANONYME
Mr [Patrick VIAL-COLLET |IMMOBILIERE LE Fonds Thezan 97180 [STE ANNE 318025376
BAUHINIA |
ï Imm Colorado Moudong Mr [Patrick OTTENSEN |S2I : 97122 [BAIE MAHAULT |405354887
Lot n° 8 (Centre) ‘
Mr [Jean-Claude |ARICIQUE (ERtrepHse Schoelcher 97114 |TROISRIVIERES |324519560 personnelle) /
ie- 12 Mme [Marie FLORENT EURL L'AGOMAN Rue de la 97100 |BASSE TERRE 521794560
Dominique | République
. Rivière des Mr [Mario MORADEL MEDIACLAIR 28 Rue Jean Jaurès |
97100 |BASSE TERRE 491996419
Mr [Hugues TARQUIN (Entreprise ne 97100 |BASSETERRE |340529551 _ personnelle) Marie Claire ce |
Mr [Alex TEJOU (Entreprise 14 Rue Peynier 97100 |BASSETERRE |323094649 : personnelle)
Mr |Gérald VALENTE (Entreprise 82 Ruede 97128 |GOYAVE 422776211 ‘ personnelle) l'Hermitage ‘
Mr |Richard VINCENT (Entreprise Terre de Haut 97137 [TERRE DE HAUT |351618566 personnelle)
Mme |Emilienne FRANCIUS EURL BONNE VIE Place de la Liberté 97116 [POINTE NOIRE |499128155 375 Rue Jean Ignace
| All des palmiers CAPESTERRE | Mr [Willy MOULA TROPIC TRANSPORTS | Flamboyants | 97130 LE EAU 4105310806
Mr [Gilles DE SOUZA IDSOFT CARAIBES 97 min a eau g7x30: |CPESTERRE 4184924394 BELLE EAU
Mr |Claude GEREMY KOSMOS TRANSPORTS Cocoyer Grande Anse 97114 |TROISRIVIERES |450299664
Mr [Jean-Pierre |ALEXER (Entreprise Grande Anse 97114 |TROIS RIVIERES |434507901 a personnelle)
Liste des membres en exercice au tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre
Prénom Adresse Adresse2
Mr David ARNOUX ELIT DISTRIBUTION 11 Le Patio Béde 97122 |BAIE MAHAULT 1419795463 : Houelbourg
BICHARA- ELECTRONIC BICHA Centre commercial | : Mr Bernard JABOUR DESTRELAND Déstéstari Magasin Casio 97122 |BAIE MAHAULT |749845269
ANTILLES IMPRIMERIE Parc d'activités de . Mr Arnold BOUTON EXPLOITATION paru - Lotissement 21 97122 |BAIE MAHAULT |450360151
Mr |Alexandre KALIL KALIL EXPERTS ASSOCIES Jarry BP 2172 |97122 [BAIE MAHAULT |389681396
Mr Felix Paul MOUEZA GORO BRICOLAGE Section Goro 97118 |ST FRANCOIS 419685961
. DOM-TOM Parc d'activités de la ; . Mr Henri PAS, DEVELOPPEMENT Jaille Bât 7 R2 97122 |BAIE MAHAULT |814643409
PREFECTURE - 971-2016-09-12-004 - Arrêté DAGR BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 68 PREFECTURE
971-2016-09-09-007
Arrêté SG DAGR BSRdu 9 septembre 2016 portant
autorisation d'une épreuve de course de motos
"Championnat de la Guadeloupe RUN 400m
Départ/Arrêté" le 18 septembre 2016 à Goyave "La Rose"
PREFECTURE - 971-2016-09-09-007 - Arrêté SG DAGR BSRdu 9 septembre 2016 portant autorisation d'une épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400m Départ/Arrêté" le 18 septembre 2016 à Goyave "La Rose" 69 | «UE
Asberté + Fgcléé + Fraarmiss
REPUBLIQUE FRAC AISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
Arrêté SG/DAGR/BCSR du * Ÿ SEP. 20
portant autorisation d'une épreuve de course de motos
"Championnat de la Guadeloupe RUN 400 m Départ/Arrêté” le 18 septembre 2016 à Goyave
« La Rose »
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215.1
le décret n° 2012-269 du 15 mars 2012 ;
le règlement technique national fixé par la Fédération Française de Motocyclisme ;
le code du sport et notamment ses articles D.331-1 à R.311-17 et À 331-16 à A.331-21 :
la demande formulée le 19 janvier 2016 par M. Édouard NOVEMBRE, président de
l'association "ZOUTI PERFORMANCE", en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de motos dénommée « 400 mètres Départ/Arrêté » le 18 septembre 2016 à
Goyave ;
le règlement de l'épreuve :
l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre mis exceptionnellement en place et d'assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
l'avis favorable du maire de la commune de Goyave en date du 30 août 2016 ;
l'avis favorable du maire de la commune de Petit-Bourg en date du 2 mars 2016 :
l'avis favorable du colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe en date du 16 février 2016 ;
l'avis favorable du directeur des routes de Guadeloupe Région/Département en date du 12 juillet 2016 ;
l'avis favorable du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du 17 février 2016 ;:
l'avis favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours en date du 21 janvier 2016 ;
l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 18 février 2016 ;
l'avis favorable du président de la ligue de moto de la Guadeloupe
l'attestation d'assurance AMV n° AC 48 63 11 en date du 22 août 2016 ;
PREFECTURE - 971-2016-09-09-007 - Arrêté SG DAGR BSRdu 9 septembre 2016 portant autorisation d'une épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400m Départ/Arrêté" le 18 septembre 2016 à Goyave "La Rose" 70 VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de
Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les Collectivités de Saint--Barthélemy et de Saint- Martin ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture :
ARRETE:
ARTICLE 1° : M. Édouard NOVEMBRE, président de l'association " ZOUTI PERFORMANCE" est
autorisé à organiser une course de motos le 18 septembre 2016 à Goyave « La Rose ».
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées en accord avec les organisateurs et les services chargés de la surveillance de la circulation. Un arrêté doit être
pris pour réglementer la circulation de 6 heures 30 à 17 heures 30 sur la portion de route
concernée. Ce dernier devra être scrupuleusement respecté et la circulation doit être
réouverte impérativement à 17 H 30.
SECURITE :
la déviation par la RD33 et la RN1 empruntée par les automobilistes souhaitant rejoindre la Basse-Terre ou Pointe-à-Pitre est mise en place par l'organisateur sous le contrôle du service des routes de Guadeloupe Région/Département.
sur la déviation, le stationnement est interdit de sorte que le croisement des véhicules soit possible.
les accès à la route par le rond point de Montebello et au carrefour de la Rose sont
interdits aux véhicules durant le déroulement de la compétition. Les accès doivent être dégagés pour laisser le libre passage aux véhicules sanitaires en cas d'urgence. Toutes les mesures de sécurité doivent être mises en place aux abords de la piste (ambulances,
médecins, secouristes, agents de sécurité avec chiens).
le stationnement des véhicules des spectateurs est interdit sur la RN1 et doit se faire obligatoirement sur l’aire de parking de Viard et ce, quel que soit le sens d'arrivée. Les
spectateurs accèdent à pied à l'emplacement réservé au public.
la piste, le plateau surélevé situé sur la partie droite du parcours, la zone de décélération
sont interdits au public. Ces zones sont matérialisées par de la rubalise.
la Zone autorisée au public doit être matérialisée par des panneaux lisibles. Toute zone non matérialisée est interdite.
le côté droit de la chaussée, dans le sens de l'épreuve, est interdit au public.
la zone de freinage doit être matérialisée.
les glissières métalliques de sécurité implantées sur le long du parcours comportent une seule bande métallique de protection. L'organisateur doit prévoir l'installation d’une deuxième bande parallèle à la précédente destinée à masquer les poteaux de
soutènement afin d'éviter tout choc de motards sur ces poteaux en cas de chute.
seules peuvent accueillir le public les zones figurant dans le plan présenté par
l'organisateur tel qu'il a été validé par la commission départementale de la sécurité routière le 18 février 2016.
des vigiles doivent réguler l'accès à la zone réservée au public et interdire l'accès à la zone de chauffe.
les marchands ambulants détenteurs d'une carte de commerçant ambulant et d’une autorisation de la commune de Goyave et le public sont placés à plus d'un mètre cinquante
de hauteur derrière la glissière de sécurité. Le propriétaire du terrain doit être prévenu. Il appartient à l'organisateur de remettre en état les lieux après la course.
la gendarmerie assure la surveillance aux abords du circuit dans le cadre de son service
normal si elle n'est pas appelée ou employée à des missions prioritaires.
1.
PREFECTURE - 971-2016-09-09-007 - Arrêté SG DAGR BSRdu 9 septembre 2016 portant autorisation d'une épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400m Départ/Arrêté" le 18 septembre 2016 à Goyave "La Rose" 71 SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
1°) un poste de secours équipé de matériels suffisants est installé au départ de l'épreuve. Il s’y trouve, en permanence, des secouristes placés sous la direction d'un médecin présent
pendant toute la durée de l'épreuve.
2°) les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un centre hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la course. Sous convention du 19 février 2016, le Service Départemental d'Incendie et de Secours assurera la couverture sanitaire de cette manifestation et le Docteur Jocelyn CELERIEN assurera les soins médicaux.
4°) le responsable des mesures de secours et de protection contre l'incendie est le président de l'Association “ZOUTI PERFORMANCE".
SERVICE D'ORDRE :
Le responsable du service d'ordre est : M. Édouard NOVEMBRE (0690.31.96.96).
Directeur de course : M. Philippe MAGLOIRE
ARTICLE 3 : Avani le début de la compétition, il appartient au responsable du service d'ordre M. Édouard NOVEMBRE, de remettre au représentant de l'État en déplacement sur l'épreuve l'attestation annexée au présent arrêté indiquant que l’ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection publique.
ARTICLE 5 : La responsabilité de l'État ne peut pas être engagée au cas où l'organisateur ne respecte pas les dispositions précédentes relatives à la sécurité dans le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 6 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité préfectorale, la gendarmerie nationale, le directeur de course, par le président de l'association ZOUTI PERFORMANCE ou son représentant, s’il apparaît que les consignes de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire des communes de Goyave et de Petit-Bourg, le colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe, le directeur des Routes de Guadeloupe Région/Département, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le président de la ligue de motos de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera transmise à l'organisateur.
Basse-Terré $ © 9 SEP. 2018
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Jean-Fra } COL°22ET Secrétariat
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2016-09-09-007 - Arrêté SG DAGR BSRdu 9 septembre 2016 portant autorisation d'une épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400m Départ/Arrêté" le 18 septembre 2016 à Goyave "La Rose" 72 ATTESTATION
Je soussigné M. Édouard NOVEMBRE désigné par arrêté préfectoral en date du
9 septembre 2016 portant autorisation d'une épreuve de course de motos le 18 septembre 2016
atteste que l'ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées.
Le
à heures minutes
Signature,
Exemplaire à remettre
au représentant de l'Etat
avant le départ de la course
PREFECTURE - 971-2016-09-09-007 - Arrêté SG DAGR BSRdu 9 septembre 2016 portant autorisation d'une épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400m Départ/Arrêté" le 18 septembre 2016 à Goyave "La Rose" 73 PREFECTURE
971-2016-09-12-002
Arrêté SG DRHM du 12 septembre 2016 portant
constitution de la commission chargée de la surveillance de
l'examen professionnel de SACN au titre de 2016
Arrêté portant constitution commission chargée surveillance de l'examen pro. de SACN - 2016
PREFECTURE - 971-2016-09-12-002 - Arrêté SG DRHM du 12 septembre 2016 portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel de SACN au titre de 2016 74 Liberté = Liberié + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA REGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
CELLULE FORMATION ET CONCOURS
Arrêté n° 2016- ISG/DRHM/BRH du 12 SEP. 2016
portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale
de l’intérieur et de l'outre-mer au titre de l’année 2016
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;
le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009- 1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;
le décret n° 2016-517 du 26 avril 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à 2020 ;
l'arrêté ministériel du 29 avril 2016 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer années 2016 à 2020 ;
l'arrêté ministériel du 17 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l’outre-mer ;
l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2016 ;
l'arrêté ministériel du 10 août 2016 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2016 :
proposition du secrétaire général de la préfecture,
Rue Lardenoy - 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590.99.39.00 - Fax : 0590.99.37.59 Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2016-09-12-002 - Arrêté SG DRHM du 12 septembre 2016 portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel de SACN au titre de 2016 75 ARRETE
Article 1er : || est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l'outre-mer - session 2016, qui se déroulera le mardi 13 septembre 2016, dans les locaux du service administratif et technique de la police nationale, allée Maurice Micaux à Basse-Terre ;
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
M. Jean-François COLOMBET, secrétaire général de la préfecture Président
Mme Murielle GALLERNE, du bureau des ressources humainesde la préfecture Membre
Mme Sarah ROMAIN, du bureau des ressources humaines de la préfecture Membre
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAILA Hesse Terme, !e 2 SEP. 2016 Pie. Préfet et par délégation, La directrice adjointe des
ressources humaines et des moyens
ChristèleLESCOAT
PREFECTURE - 971-2016-09-12-002 - Arrêté SG DRHM du 12 septembre 2016 portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel de SACN au titre de 2016 76