Procès Verbal - procesverbal 28062018

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Procès Verbal - procesverbal 28062018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 28062018)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, 1/12

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

Le 28 juin 2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 15 juin 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORÉ, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD- BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER

Membres représentés :

Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU, Mme BOYAU par Mme ETIENNE-EL MALKI, Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER, M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI, M. HASSANI par Mme CHIBOUB, Mme LOEMBÉ par Mme MORGANT, Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE

Membre absent :

M. WEBER-GUILLOUET

Secrétaire de séance :

Mme BOUCHER

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

_________________________________

20 heures 37 : arrivée de M. Vincent Rousseau

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il convient de désigner un secrétaire de séance. Il est proposé la candidature de Cécile Boucher. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Cécile Boucher est donc installée dans sa fonction de secrétaire de séance.

Dans le cadre des faits marquants, depuis le dernier Conseil municipal, j’ai eu la confirmation par le Cabinet du Préfet de la démission de Mme Bassez et de M. Traoré de leur poste de maire-adjoint.

J’ai réceptionné également la démission de M. Vot en tant que conseiller municipal délégué. J’ai donc pris l’arrêté de retrait de cette délégation.

J’ai aussi reçu l’information de la constitution d’un nouveau groupe dans notre Conseil municipal qui se dénomme « Citoyens ! ». Il est composé de Sarah Benbelkacem et de Vincent Rousseau. Dans la déclaration de ce groupe, il m’a été précisé que Vincent Rousseau allait en assurer la présidence.

Nous passons à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 mai 2018. Y a-t-il des commentaires ?2/12

Geneviève ÉTIENNE EL MALKI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin- Bicêtre)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonsoir. J’ai une remarque concernant le compte-rendu du Conseil municipal du 4 juin. Nous nous étonnons de voir que seuls les élus, parmi nous, qui ont voté contre les délibérations voient leurs noms mentionnés. Ce n’est pas le cas des autres élus. Il nous semble cohérent de les mentionner tous ou de n’en mentionner aucun. Nous souhaiterions que ce compte-rendu soit modifié en ce sens.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je pense que tu fais référence au compte rendu du 4 juin ?

Geneviève ÉTIENNE EL MALKI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin- Bicêtre)

Oui.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le vote porte sur le compte-rendu du Conseil municipal du 31 mai. Sur ce compte-rendu, y a-t-il des remarques ?

Laurent GIRIER, Maire-adjoint en charge des activités économiques, commerces, marchés forains, artisanat, économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, afin de commencer ce Conseil municipal par une petite note humoristique, je voulais signaler que, n’étant pas doté du pouvoir d’ubiquité, il m’était impossible, au regard de ce rapport, d’avoir quitté la séance une première fois à 20 heures 29, me semble-t-il, et une seconde fois à 20 heures 36.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres remarques sur ce procès-verbal ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le procès-verbal du 31 mai est approuvé.

Nous passons au procès-verbal de la séance du 4 juin. Je prends en compte la demande de Geneviève Etienne-El Malki. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le procès-verbal du 4 juin est approuvé. Nous passons à la délibération n° 35.

N° 2018-035. RAPPORT SUR LE SUIVI ET LES ACTIONS MISES EN PLACE SUITE AU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Jean-Marc NICOLLE, Maire3/12

Je vous l’ai présenté lors du Conseil municipal du 4 juin dernier. Le compte-rendu que vous venez d’approuver fait largement état de cette présentation. Je vous propose de ne pas reprendre dans le détail l’ensemble des actions menées depuis le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je vous demande d’en prendre acte. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Je ne sais pas si c’est le bon moment, mais j’aurais voulu faire une déclaration préalable au Conseil. Je vais la faire maintenant. Monsieur le Maire, chers collègues, après deux conseils municipaux, nous sommes a priori toujours dans l’impasse et vous n’avez pas démissionné. Vous êtes là. Au Groupe MODEM et centristes, nous ne céderons pas car nous en appelons à nos valeurs, à l’éthique et à la morale. Nous invitons tous les collègues démocrates de cette assemblée à nous rejoindre et à voter avec nous contre les délibérations proposées ce soir. Ces votes contre montreront que nous appelons une fois de plus le Maire à démissionner de sa fonction de Maire à la suite de sa mise en examen sous huit chefs d’inculpation.

Ce n’est pas facile de gérer cette situation inédite et d’expliquer cette position aux Kremlinoises et aux Kremlinois qui nous interpellent fréquemment sur le sujet. Mais nous devons faire preuve de courage et de fermeté, et ne pas confondre les causes avec les conséquences. Dès que vous aurez quitté cette fonction, nous, au Groupe MODEM et centristes, nous examinerons avec la plus grande vigilance les délibérations qui nous seront soumises. Selon nos convictions profondes nous pourrons nous exprimer en faveur de celles qui, par exemple, iraient dans le sens des Kremlinois. Ainsi pourrions-nous voter à l’avenir les subventions à la Croix-Rouge ou la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je rappelle que, selon le règlement intérieur, les interventions sont sur la nature des rapports. Je ne vais pas être désagréable. Allez-y. Ainsi, ce sera fait.

Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)

Mon intervention porte sur la délibération n° 35. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, lors du Conseil municipal du 4 juin, vous avez demandé aux élus de voter ce rapport. Il aurait été utile de relire celui de la Chambre Régionale des Comptes qui vous demandait seulement de le présenter à l’assemblée de la collectivité concernée et de le remettre ensuite à la Chambre. Vous auriez ainsi évité quatre mois de retard à la transmission de vos actions mises en place à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Aucune demande d’approbation n’est inscrite dans la demande. Nous ne sommes en rien responsables de votre retard. Nous tenions à le souligner aujourd’hui. La lettre du 23 janvier 2017, accompagnant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, précisait dans sa page 2 : dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante. C’est donc au Conseil municipal du 8 février 2018 qu’il fallait présenter vos actions pour rester dans les délais de l’article de loi.

Dans votre rapport, seule une meilleure information est mise en place dans le Débat d’Orientations Budgétaires sur les investissements qui seront plus détaillés. Il serait souhaitable, comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes non dans ses conclusions mais dans son rapport, qu’une information plus complète soit donnée aux élus. Le Groupe MODEM et centristes prend acte de cette délibération. Merci pour votre attention.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Madame Chiboub, sur votre intervention, oui, il peut y avoir du retard, mais cela ne pose pas de difficulté. Je vous le dis très franchement. Des contacts ont été pris avec la Préfecture. La Préfecture nous a encouragé à faire un prendre acte. C’est plus simple. C’est ce qui vous est proposé ce soir.

Sur la question que vous soulevez sur la communication des informations financières auprès du Conseil municipal, c’est ce qui est noté dans le rapport et c’est ce qui a été fait dès le Débat d’Orientations Budgétaires lors de la présentation du budget 2018. Ces corrections ont été prises en compte. Les éléments ont bien été donnés dans le rapport d’orientations budgétaires sur la question des investissements sur plusieurs exercices budgétaires. Les perspectives en matière financière vous ont été communiquées, comme elles le seront au prochain Débat4/12

d’Orientations Budgétaires. Il n’y a pas d’autres interventions. Le Conseil prend acte. Je vous propose de passer à la délibération n° 36.

N° 2018-036. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE » N° 2524-2018

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Cette délibération a été présentée lors du précédent Conseil. Elle a pour objet d’approuver la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne sur l’ensemble de nos structures de petite enfance. Quelles sont ces structures de petite enfance ? C’est la crèche Dolto, la Crèche familiale et les deux haltes- garderies sur la ville. Le montant prévisionnel qui a été inscrit dans le budget en recettes — puisque c’est une convention triennale — est de 666 951 euros. Pour que la Ville puisse percevoir cette recette, il convient que le Conseil municipal en délibère. Si le Conseil municipal rejette cette délibération, comme il l’a fait la dernière fois, en l’absence d’approbation de cette Convention, la recette ne peut pas être perçue jusqu’à ce que cette Convention soit approuvée.

Je lis et j’entends beaucoup de choses, de désinformations données sur cette délibération particulièrement. Un budget est approuvé au moment du budget primitif en dépenses et en recettes. Encore faut-il que, tout au long de l’exercice budgétaire, les recettes rentrent dans le budget. Si les recettes ne rentrent pas dans le budget, on ne peut pas maintenir le niveau de dépenses au même niveau. Il m’arrive de lire la presse. J’ai lu ce qui se dit ici ou là. Ce n’est pas parce qu’une dépense est votée dans le budget qu’elle se met obligatoirement en place. Si on procède de cette façon, le budget sera en déséquilibre en fin d’année. En tout cas, s’il n’est pas en déséquilibre au regard de notre excédent budgétaire, on empiète significativement sur notre épargne nette.

Je rappelle à chacun, pour que chacun ait bien les termes du débat, que cette Convention est approuvée tous les trois ans. La dernière fois qu’elle a été présentée au Conseil municipal, elle a été approuvée à l’unanimité en 2014.

Nadia MERSALI (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire et chers concitoyens, nous voici donc à nouveau réunis dans cette assemblée municipale. Chacun connaît nos positions. Nous les avons encore exposées avec les élus de la coordination en réponse aux questions des Kremlinois venus très nombreux mardi soir à notre réunion. Qu’en avons-nous retenu ? Certes, de la colère, mais aussi de la tristesse, de la dignité, une envie de comprendre et, surtout, de tourner la page d’une séquence malheureuse pour aborder l’avenir de la Ville sous de meilleurs auspices. Ce que nous avons ressenti mardi soir, c’est l’attachement à leur Ville de tous ceux qui se sont exprimés librement et l’espoir que, demain, une nouvelle conception de la politique verra le jour, faisant de cette période que nous traversons un mauvais souvenir.

Depuis le dernier Conseil municipal, force est de constater que vous avez déployé une intense énergie. Mais cette énergie est-elle pour la Ville, pour vos concitoyens ? Hélas, non. Vous avez choisi de jouer, de jouer avec le feu en essayant de dresser une partie de la population contre des élus qui vous demandent de démissionner dans l’honneur. Vous avez tenté d’allumer des feux dans la ville. Ce n’est pas digne de la fonction du Maire que vous tentez d’occuper encore, malgré les demandes de votre Conseil municipal.

J’en veux pour preuve ce tract anonyme — pas si anonyme que ça, puisqu’une association est remontée jusqu’à l’ordinateur émetteur. J’en reviens à ce tract anonyme adressé aux présidents des associations qui n’est qu’une grossière tentative d’instrumentalisation de ceux que vous rendez redevables par le biais des subventions qui leur sont accordées ou non. Vous avez choisi d’être un Maire diviseur, mais c’est sans compter sur l’intelligence collective des habitants que vous administrez. Car, de l’intelligence, il y en a plus que vous ne pouvez l’imaginer. Vous ne pouvez pas l’entendre, vous ne pouvez pas la sentir et, pourtant, elle est bien là, bien réelle. Ainsi il n’y aura plus de Fête de la Ville. Les finances des associations risquent d’être asséchées, les classes « découverte » risquent d’être supprimées. Je ne cite pas la liste de tout ce qui est mis en danger. Cette interprétation de la réalité est un paravent illusoire derrière lequel vous ne pouvez plus vous cacher. Et vous le savez. Inutile donc d’inverser la responsabilité de la situation actuelle sur des élus qui peuvent regarder les citoyens droit dans les yeux. Écoutez la voix du peuple, Monsieur le Maire, et démissionnez.5/12

Nous disions il y a peu que la sérénité avait quitté cette Assemblée. Vos faits et gestes auront malheureusement démontré que nous avions raison. Nous continuerons donc, avec la même fermeté et tranquillité, de prendre nos responsabilités au sein de cette assemblée car nous n’avons de comptes à rendre qu’aux habitants de cette ville. Et je rappelle que les valeurs qui sont les nôtres — nous ne le dirons jamais assez — sont, entre autres, la clarté et la transparence dans notre relation avec la population. Je vous remercie.

Léa MORGANT (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous sommes encore une fois ce soir dans une position difficile, celle du non-choix que vous nous imposez : voter pour des délibérations que nous soutiendrions naturellement en temps normal, comme il y a trois ans — vous venez de le rappeler —, mais alors vous légitimer dans une fonction pour laquelle nous estimons que vous n’êtes plus digne d’occuper ; ou alors voter contre ces mêmes délibérations au risque de provoquer l’incompréhension de certains Kremlinois. Or nous ne sommes toujours pas en temps normal ce soir. Et j’espère que les Kremlinois comprendront notre positionnement ce soir, même s’il est délicat, car c’est bien dans leur intérêt et par respect pour notre engagement politique que nous refuserons une nouvelle fois de céder à votre chantage. Car c’est bien vous, Monsieur le Maire, par votre entêtement et votre refus de quitter ce poste que vous ne méritez plus, qui poussez les Kremlinois et Le Kremlin-Bicêtre dans l’impasse. Le courage politique, c’est dire ce que l’on croit et faire ce que l’on dit. C’est pourquoi nous maintenons notre position ce soir. Nous voterons contre toutes les délibérations une nouvelle fois. Merci.

Ghania LATEB (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Mesdames, Messieurs, bonsoir. Pour repartir de ce que je voulais dire, je vais commencer par la phrase que vous avez citée : dire ce que l’on fait et faire ce que l’on croit. Depuis des années, nous avons mené une politique de solidarité. Depuis des années, nous essayons de rendre service aux Kremlinois en fonction des problèmes qu’ils nous remontent, droite et gauche. Le but était bien évidemment d’améliorer les conditions de vie au Kremlin-Bicêtre. Ce soir, je vois quoi ? Je vois encore une fois un recyclage des papiers que l’on a déjà vus la semaine dernière, que nous avons entendus, que vous avez lus, que nous avons enregistrés. Par contre, sous ces papiers, ce que je vois, c’est un détournement du regard des Kremlinois par rapport aux vraies actions. Monsieur le Maire vous a parlé de crèches, de la subvention que les Kremlinois attendent pour faire tourner la crèche. Le papa et la maman qui doivent partir à 7 heures 30, voire 6 heures 30, au boulot et déposer leurs enfants souhaiteraient bien qu’il y ait une place dans les crèches. Vous avez tous, un jour ou l’autre, été confrontés à cette situation. Il y a des nounous, il y a des subventions. Ce que je vois, concrètement, c’est que l’on n’arrive pas à séquencer, que l’on est bloqués sur la lecture de papiers, que l’on détourne le regard des Kremlinois vers un autre problème : démission ou non.

On croit à la République française. On croit à la présomption d’innocence. Mais vous nous menez vers vos discussions. Moi, j’aurais aimé que l’on discute de la subvention des crèches. Y en a-t-il ou non ? Que va-t-on dire aux Kremlinois qui demanderont des places ? Y en aura-t-il ou non ? C’est plus concret. À chaque séance, il y a le papier qu’il faut. Je pense que les papiers dont nous venons d’entendre la lecture ne sont pas adaptés au Conseil municipal d’aujourd’hui. Là, tout de suite, sur ce point, on parlait des crèches.

Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, en mai 2018, Sarah Benbelkacem et moi-même avons, dans le cadre de deux démarches individuelles, annoncé notre démission à la fois du MRC et du Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et apparentés. Nous avons donc siégé en non-inscrits lors des séances des 31 mai et 4 juin 2018. Nous nous retrouvons aujourd’hui dans une démarche convergente. C’est pourquoi nous constituons ce soir un nouveau groupe au sein du Conseil municipal. Ce groupe sera nommé « Citoyens ! », avec un point d’exclamation. Cette dénomination exprime ce que nous sommes : de simples citoyens kremlinois impliqués dans la vie de la cité pour défendre l’intérêt général. Le point d’exclamation exprime la vitalité de notre engagement au service de nos concitoyens. Ce n’est pas parce que nous constituons un groupe que nous voterons toujours les délibérations comme un seul homme. Notre liberté de vote sera totale.

Par ailleurs, j’ai annoncé lors du Conseil municipal du 4 juin que je ne continuerai pas durablement à faire partie d’un exécutif dont je pense que celui qui le conduit ne peut se maintenir, et que je demanderai à être déchargé de ma délégation à partir du 1er juillet 2018. Je confirme ce soir cette décision. Celle-ci n’était pas à effet immédiat car, étant6/12

délégué à l’éducation, je ne souhaitais pas abandonner mes responsabilités au début de juin, un des plus importants et des plus chargés pour les élus du secteur. L’année scolaire s’achève ces jours-ci. Les Conseils d’établissement sont passés. La préparation de la rentrée scolaire est bien engagée. Je peux rendre sereinement ma délégation, qui m’a été confiée par le Maire. Je reste cependant conseiller municipal.

J’en viens à la situation actuelle au sein de ce Conseil. La guerre de tranchées continue, chaque bloc belligérant accusant l’autre de jouer le blocage. Chacun surenchérit dans la violence symbolique de ses paroles. J’ai hissé le drapeau blanc le mois dernier. Je ne suis pas décidé à le mettre aujourd’hui en berne. Concernant mes votes de ce soir, ma position reste donc bien évidemment la même que le 4 juin. Je la répète. Jean-Marc Nicolle refusant de se mettre en retrait de ses fonctions, je ne peux me résoudre à voter favorablement les délibérations à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir. Mais je ne peux non plus m’opposer à ces délibérations. Elles sont la mise en œuvre du projet de Ville et elles reflètent toujours, je le pense, l’intérêt général. Pour ces différentes raisons, j’ai fait le choix d’une abstention méthodique sur l’ensemble des délibérations à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir. Il en va de même pour Sarah Benbelkacem qui, absente ce soir pour des raisons indépendantes de sa volonté, m’a confié son pouvoir. Je vous remercie.

Geneviève ÉTIENNE EL MALKI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin- Bicêtre)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous sommes ici ce soir malheureusement non pour examiner sereinement les délibérations qui vont nous être soumises mais pour demander à nouveau le retrait du Maire. Par les votes du 4 juin dernier, le Maire a clairement été mis en minorité. Nous concevions cette position du 4 juin comme un appel public, personnel, à la raison. En effet, qui peut croire que tout va bien ? Qui peut croire que la Ville peut être gérée dans ces conditions ? Qui peut croire qu’il s’agit d’en appeler à nos sentiments, à notre empathie pour les familles ? Tout ceci est assez surréaliste. Ce n’est pas la question. Nous ne sommes pas en état de mener notre travail. Nous sommes dans une situation de crise, une crise profonde, une crise de démocratie, une crise de représentativité politique, une crise au sein de cette assemblée qui interdit tout examen normal et serein des délibérations. Je ne suis pas là pour que l’on s’écharpe sur le contenu de ces délibérations. Je suis là pour réitérer une position.

Chacun ici est témoin que le Maire n’est plus en capacité d’assurer ses fonctions puisqu’il n’a plus de majorité. On ne peut pas gérer les affaires d’une Ville quand on n’a plus de majorité. Il faudrait quand même en prendre acte. À moins de recourir à la pensée magique, je ne vois pas comment, en raison, on peut s’embarquer dans cette illusion. En effet, c’est le maintien du Maire dans ses fonctions, l’entêtement dans ce maintien et cette seule position qui interdisent l’examen des délibérations, voire, si on veut dramatiser la situation, qui mettent en péril l’équilibre budgétaire de la Ville. Dès lors qu’il se sera retiré, bien évidemment, toutes les délibérations pourront être examinées comme il se doit, comme la Ville mériterait qu’elles le soient.

Je répète encore une fois que, face à la situation à peine croyable de cet état de fait qui est parfaitement illusoire, comme on s’en rend bien tous compte, le seul instrument dont nous disposons aussi, c’est donc un votre contre sur toutes les délibérations qui nous seront présentées afin, par ce moyen, celui dont nous disposons démocratiquement, de demander encore une fois au Maire de se retirer.

Jean-Pierre PETIT (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Monsieur le Maire, chers collègues, très chers concitoyens — j’insiste sur le terme « très chers concitoyens » —, quel spectacle on vous donne actuellement… alors que nous avons été élus pour vous servir. Certains, dans cette salle, se trompent de débat et de thème. Les futures élections auront lieu en mars 2020, me semble-t-il. À ce moment-là, chacun pourra reprendre sa liberté, s’exprimer normalement comme il le souhaite et faire des alliances à sa convenance. Mais, jusqu’à cette date, nous avons le devoir de servir les Kremlinois et de mettre nos querelles de côté. C’est faire preuve d’intelligence. C’est ce que je pense et ce que je souhaite qu’il se réalise.

Le Maire n’a pas à démissionner. La loi est pour lui. Ceux qui veulent faire du blocage, les Kremlinois sauront s’en rappeler en temps utiles. Je rappelle brièvement qu’il y a une présomption d’innocence. Heureusement que le droit7/12

est là. Dans le Val-de-Marne, nous sommes entourés d’une commune que je ne citerai pas, par respect pour le Maire qui est mis en cause pour des difficultés. La justice tranchera en temps et en heure. Au Kremlin-Bicêtre, on demande la démission du Maire pour des difficultés. Dans une autre commune, on ne demande pas sa démission, on le laisse travailler. C’est une grande forme d’intelligence et du respect pour tous les électeurs. Mes chers collègues, prenez exemple sur une commune qui nous entoure où le Maire peut avoir des difficultés momentanées — je ne cite pas non nom — et où ses collègues ont la haute intelligence de travailler avec lui et de l’aider. Chers collègues, faites-en de même.

21 heures 05: une sonnerie d’alarme retentit.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Quelqu’un peut-il aller voir si cela correspond à une réalité ou non ?

Le Conseil est suspendu. J’appelle les présidents de groupe à venir dans mon bureau.

21 heures 06 : suspension de séance.

21 heures 16 : reprise du Conseil municipal

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je crois que tout le monde a repris sa place. Je rouvre la séance du Conseil. J’ai réuni les présidents de groupe. Je tiens à préciser que je ne suis pas dupe d’une certaine orchestration, pour en avoir été informé par les services de police dans l’après-midi. C’est ce qui explique aussi le dispositif. Je rappelle chacun au sens de la responsabilité. Une séance de Conseil municipal, que ce soit ici ou en bas puisque la séance est publique aussi par sa retransmission, doit se tenir sans trouble. Si les choses persistent, je serai amené à devoir clore cette séance du Conseil municipal. Il faut que les choses se passent dans la sérénité.

Jean-Luc LAURENT (non inscrit)

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs qui assistez au Conseil municipal, cette séance du Conseil municipal a été convoquée par le Maire pour examiner plusieurs délibérations. Avant d’en venir à la délibération n° 36, je voudrais souligner dans mon intervention qu’il y a des délibérations qui sont inscrites et soumises à notre approbation, mais qu’aucune information n’est inscrite à cette séance pour apporter la réponse du Maire à une question essentielle, qui fait l’objet de toutes les conversations en ville : celle de la démission du Maire qui ne dispose plus de la confiance des Kremlinois. Pourtant, au Conseil municipal du 31 mai dernier, une majorité d’élus vous a demandé, Monsieur le Maire, de démissionner de votre fonction. Cette majorité d’élus a quitté la séance du Conseil pour joindre le geste à la parole et la séance n’a pas pu se poursuivre, faute de quorum.

Après cette demande de démission exprimée par la majorité des conseillers municipaux, dont une majorité d’élus de gauche, le Maire est passé outre et a convoqué une nouvelle réunion le 4 juin. Lors de cette nouvelle réunion, parce que nous sommes une majorité au Conseil municipal à dire que le Maire ne peut plus rester Maire, nous avons décidé de voter contre toutes les délibérations présentées pour signifier au Maire qu’il n’a plus de majorité. Refusant d’entendre les Kremlinois, vous persistez, Monsieur le Maire, lors de cette réunion du Conseil municipal d’aujourd’hui dans le « J’y suis, j’y reste ». La loi ne nous permet pas de vous démettre de votre fonction. Quel que soit le contenu de vos projets de délibération, le rejet en votant contre globalement est le seul moyen pour les conseillers municipaux que nous sommes de vous démontrer que vous n’avez plus la confiance des élus et des Kremlinois qui nous ont élus en 2014.

Nous vous demandons donc solennellement à nouveau ce soir de vous retirer. C’est une question de respect à l’égard des citoyens. En démissionnant, vous montrerez que vous respectez l’expression de la démocratie et l’intérêt général, mais aussi l’exigence de morale républicaine à laquelle tout élu doit se conformer. Cette vertu élémentaire est le fondement de la démocratie et de la confiance entre les citoyens et leurs représentants. Votre obstination à vous maintenir est responsable du blocage que connaît la Ville.8/12

La démocratie, c’est aussi la transparence. Dans toutes les communes de France, les séances du Conseil municipal sont publiques et l’entrée est libre et ouverte à tous, sauf au Kremlin-Bicêtre. Le Maire fait un tri entre les citoyens pour ne laisser accéder à la salle de séance que certains citoyens qui le soutiennent. Les autres sont relégués dans le hall de la Mairie ou à la porte de la Mairie. Le prétexte de la salle qui ne pourrait accueillir que quarante personnes est un mensonge. Jamais jusqu’à présent les citoyens n’avaient été empêchés d’assister à une séance publique du Conseil municipal et ce, depuis notre séance du 31 mai. On voit bien que l’espace dévolu aux élus peut facilement être réduit et les salles attenantes ouvertes. C’est ce qui était fait systématiquement lorsqu’il y avait une affluence forte de citoyens auparavant. Personne n’était empêché par la force de venir jusqu’à la salle du Conseil. Avec Estéban Piard, j’ai demandé au Maire de mettre fin à ce tri inacceptable et de laisser accéder tous les citoyens à la salle des délibérations. Nous condamnons fermement l’entêtement du Maire qui empêche l’accès de tous à la Mairie qui est la maison commune des Kremlinois.

Concernant plus particulièrement le rapport n° 36 et la Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service, la recette prévisionnelle inscrite au budget primitif 2018, tel qu’il a été voté en décembre 2017, est de 694 646 euros. Je veux souligner que la Convention qu’il nous est proposé de valider ce soir prend effet au 1er janvier 2018. Avec sa présentation au Conseil municipal du 31 mai puis du 4 juin, elle a donc connu six mois de retard pour son approbation depuis sa date d’effet. Davantage de retard n’est pas un problème en soi. Nous avons la possibilité d’adopter cette Convention plus tard dans l’année et la recette qui est inscrite au budget primitif sera effective. Menacer de supprimer la Fête de la Ville, d’autres événements, d’autres services qui sont rendus à la population est — je n’hésite pas à le dire — une manipulation car les dépenses sont toutes inscrites au budget primitif 2018. Et je ne doute pas qu’une grande partie des dépenses, pour leur organisation, ont déjà fait l’objet de mandatements. S’il y a des suppressions, ce sera donc exclusivement la décision du Maire, pas celle de la majorité des élus qui vous a retiré sa confiance depuis le 31 mai et vous demande de démissionner. Nous voterons donc contre toutes les délibérations afin que vous compreniez, ce soir, dans les jours qui viennent et durant l’été, que le Maire doit se retirer dans l’intérêt public, dans l’intérêt général, dans l’intérêt du Kremlin-Bicêtre.

Zohra SOUGMI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet éducatif territorial, et à la vie des quartiers Les Martinets, Le Fort, Les Barnufles et Les Glacis (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonsoir. En 2014, la majorité municipale de gauche a été élue sur un programme, un projet de Ville que nous portions et défendions tous ensemble avec des valeurs de justice sociale, d’égalité, de solidarité, d’humanisme. Aujourd’hui, le fond du sujet est malheureusement un procès politique, une volonté intentionnelle de déformer la vérité dans le seul but d’embrouiller les esprits. Des appétits politiques se révèlent avec, pour certains, un espoir et une envie forte de prendre la place du Maire sans maîtriser l’immense implication et la responsabilité que demande cette fonction. Ainsi onze élus de la majorité se déresponsabilisent-ils de leurs missions initiales de servir et soutenir les Kremlinois. Ils votent contre les dossiers qu’ils ont par ailleurs portés et validés. En effet, ces mêmes élus ont voté le budget en décembre 2017 et décident maintenant de ne pas le mettre en application. Pour exemple, les travaux de réfection avec l’isolation de la toiture de l’école maternelle Jean-Zay n’ont pas été votés. Aucun des travaux préconisés ne sera donc réalisé cet été dans l’école alors que le besoin est urgent et connu par ces mêmes élus.

Mais, vous me direz, chers élus, que l’intérêt de nos jeunes Kremlinois vous importe, n’est-ce pas ? La PSU (prestation de service unique) est mise en place pour tous les établissements d’accueil de jeunes enfants. Elle participe au coût de fonctionnement de ces établissements et, en contrepartie, la CAF reverse une recette. Pour ce qui nous concerne, elle s’élève à 666 000 euros. Et, là encore, vous me direz qu’en votant contre cette recette, vous soutenez les Kremlinois. Je ne parle même pas des associations qui se sont vues rejeter leurs subventions et des difficultés financières dans lesquelles vous les avez entraînées. Ce soir, je vous demande, chers élus de la majorité, de me prouver que j’ai tort, de me prouver que vous soutenez les Kremlinois, que leur intérêt et leurs besoins vous importent bien plus que vos ambitions individuelles et vos stratégies politiques pour les satisfaire en votant favorablement la PSU. Dans le cas contraire, vous confirmerez que l’avenir des Kremlinois ne vous préoccupe pas. Ce comportement m’attriste profondément parce qu’il y a tant de personnes qui nous font confiance, qui comptent sur nous pour améliorer leur quotidien, pour bâtir des projets ambitieux, défendre leurs intérêts, ceux de leurs enfants, de leurs parents, de nos concitoyens en général, continuer tout simplement le programme pour lequel nous avons été élus et défendre leurs9/12

intérêts. Enfin, j’espère que la raison prendra le dessus et que nous poursuivrons notre projet de Ville pour continuer à la rendre plus accueillante et plus agréable à vivre pour tous les citoyens. Merci.

Jérôme GIBLIN (non inscrit)

Chères concitoyennes, chers concitoyens, chers collègues, Monsieur le Maire, personne n’a le monopole du cœur ni de la responsabilité. On ne peut pas se réfugier éternellement derrière les délibérations à voter — personne n’est contre ces délibérations — ni derrière la présomption d’innocence. Personne ne la remet en cause. Simplement, le temps politique n’est pas le même que le temps judiciaire. On a donc demandé le retrait et la démission de M. le Maire parce que c’est le seul moyen d’être en accord avec nos principes.

L’accès de ce Conseil est de nouveau interdit à beaucoup de Kremlinois qui se manifestent. Je n’ai pas du tout l’impression que c’est orchestré.

En discutant avec beaucoup de Kremlinois, c’est le sentiment général. Après, il s’agit d’en appeler à la responsabilité. En effet, il n’y a pas de loi qui vous y oblige. C’est une affaire de conscience. On a un problème de démocratie. Il n’y a pas de responsabilité du premier magistrat de la Ville devant le Conseil qui l’a élu. Nous le regrettons tous. Mais on ne peut pas changer la loi. Il ne nous reste plus qu’à voter à nouveau contre toutes les délibérations en espérant que la voix du peuple sera entendue. Merci.

Pascal REISSER (non inscrit)

Chers collègues, Mesdames, Messieurs, chers Kremlinois, je constate que le Conseil, ce soir, suscite depuis deux séances maintenant un intérêt particulier ou général tant pour les Kremlinois que pour les élus au vu d’un public venu en masse ce soir au Conseil municipal, aussi bien dans la salle qu’au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. Depuis que je siège dans cet organe démocratique, depuis que je suis élu, je n’ai jamais vu autant de public aux divers conseils municipaux. Je m’en réjouis.

Revenons à la délibération relative à la Convention, que souhaite passer la collectivité avec la CAF, appelée « prestation de service » relative au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance. La politique d’action sociale et familiale que mène la Ville depuis de nombreuses années souhaite que les élus approuvent cette délibération qui prendra effet au 1er janvier 2018 et ce, pendant quatre ans, jusqu’en 2022, avec la Ville. Gageons que les élus autour de cette table prennent leurs responsabilités en votant cette délibération qui vise des modalités de versement de la prestation de service pour le bon fonctionnement des différentes structures d’accueil pour les jeunes enfants sur la Ville. Le montant de la prestation, pour ces établissements, s’élève aux alentours des 700 000 euros, ce qui n’est pas rien. En tant qu’élu non inscrit, responsable et convaincu que l’intérêt général doit l’emporter sur les querelles politiques partisanes ou personnelles, je voterai donc pour cette délibération. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Bernard CHAPPELLIER (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes) Pour le Groupe UDE, nous voterons aussi pour cette délibération.

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, il y a donc ce soir, dans cette enceinte, le camp du bien et le camp du mal. Le camp du bien, porté par l’appel à l’éthique, la morale en général, la morale républicaine en particulier, l’appel aux principes, aux valeurs qui seraient les nôtres et que le Maire, Jean-Marc Nicolle, en refusant de démissionner, foulerait aux pieds. Ce que vous foulez aux pieds, chers collègues, c’est d’abord des principes de droit universel. Et vous ne mentionnez la présomption d’innocence que pour mieux la dénier à Jean-Marc Nicolle. Les principes de droit s’appliquent à tout le monde et, encore une fois, la présomption d’innocence n’est pas un concept uniquement français. Dans toutes les grandes démocraties, ce principe est mis en œuvre.10/12

Jean-Marc Nicolle est mis en examen. Mis en examen ne veut pas dire coupable. Mais de cette mise en examen, tous ceux qui se sont exprimés en faveur de sa démission, vous en faites une culpabilité. Et c’est en même temps un « deux poids, deux mesures ».

Cris venant du rez-de-chaussée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Patrick, pouvez-vous descendre voir ce qui se passe ?

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Cela s’appelle « jouer avec le feu »…

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je rappelle au public, qu’il soit dans la salle ou dans le hall, qu’une séance du Conseil municipal doit se tenir sans troubles. Sinon, le Conseil municipal sera arrêté.

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

En effet, deux poids, deux mesures. Pourquoi ? Jean-Pierre Petit y a fait allusion. Je pourrais citer un Maire de l’Essonne qui est en Cour d’assises. Il est Maire. On n’en est pas à la mise en examen. Mais ceci n’a aucune importance. Les règles de droit ne sont plus applicables.

Cris venant du rez-de-chaussée.

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Bel exemple de démocratie que de tenter de couvrir la voix d’un élu qui s’exprime…

Jean-Marc Nicolle a fait l’objet de certaines mesures judiciaires mais le juge ne lui a pas interdit d’exercer son mandat. Le Préfet aurait pu se saisir d’un constat de blocage. Il ne l’a pas fait. En effet, chers collègues, vous prétendez vous ériger en juges, ce que vous n’êtes pas.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je signale que je fais appeler la police. Ce type de comportement est inadmissible. Nous continuons. Si le silence ne revient pas, je procède à l’arrêt de cette séance. Ce sont les pouvoirs de police du Maire. Ce doit être le cas ici ou en bas. Je répondrai à M. Laurent qui est un pyromane. Continuons.

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

On a fait appel tout à l’heure à la nécessité de clarté et de transparence. Mais où est la clarté ? Où est la transparence ? Lors du dernier Conseil municipal, il y a eu effectivement plus de voix contre les délibérations que pour. Et les délibérations ont été rejetées. Mais qui formait cette « majorité », entre guillemets ? Je dis bien « entre guillemets ». En effet, la majorité au sein du Conseil municipal ne se mesure pas seulement par l’arithmétique. Elle se mesure aussi par la politique, c’est-à-dire sur le programme que l’on met en œuvre. Jusqu’à preuve du contraire, il y a eu en 2014 deux programmes face à face devant la population. Un programme l’a emporté. Des 35 candidats qui étaient porteurs de ce programme, 27 ont été élus. La démocratie, vis-à-vis de nos concitoyens, consiste donc à mettre en œuvre ce programme et non pas à utiliser l’artifice du vote contre systématique pour faire partir quelqu’un qui a parfaitement le droit de se maintenir.

Cris venant du rez-de-chaussée.11/12

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Veux-tu continuer ou […] ?

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Je vais aller jusqu’au bout.

Aujourd’hui, on nous fait miroiter une majorité hétéroclite de cinq élus non inscrits, si je compte bien, quatre élus socialistes, cinq élus communistes, deux élus qui se réclament du MRC et sept élus de droite. Je demande solennellement quelle est la majorité qui peut être issue de ce rassemblement hétéroclite. Je demande à nouveau solennellement qui est le candidat ou la candidate pour remplacer Jean-Marc Nicolle. Voilà où serait la clarté. Voilà où serait la transparence. Mais, depuis trois mois, ceux qui vocifèrent en réclamant la démission de Jean-Marc Nicolle se cachent, se terrent d’une certaine manière, derrière ce non-dit pour éviter de dévoiler leurs véritables intentions.

À ce propos, je voudrais dire que ces élus ne peuvent pas non plus se prévaloir d’un soutien de la population. J’entendais « Les Kremlinois nous suivent ». Mais prouvez-le. Je ne pense pas que la réunion qui s’est déroulée cette semaine, avec les quelques dizaines de personnes présentes, puisse être suffisante pour démontrer que ce prétendu camp du bien et également le camp de la majorité et serait porteuse de la voix du peuple. Je le dénie formellement. Il y a encore effectivement dix élus autour du Maire pour considérer que l’application des principes de droit est supérieure à tout le reste. Libre à vous de ne pas le vouloir. Mais, ensuite, de grâce, ne venez pas nous passer la patate chaude. Vous êtes responsables de vos actes. Vous êtes responsables de vos choix. Vous êtes responsables de vos votes. C’est vous qui votez contre, c’est vous qui bloquez, ce n’est pas le Maire que le droit protège. Ne fuyez pas vos responsabilités. Oui, essayez de faire de preuve de la dignité que vous nous réclamez.

Par rapport à cette délibération, qui est effectivement le nœud gordien de la suite du Conseil et de la suite de l’exécution budgétaire, j’ai lu de la plume de gens qui, normalement, devraient connaître les mécanismes budgétaires qu’il n’y avait pas besoin de la voter. Non. Bien entendu, monsieur Laurent, cette somme est inscrite au budget. Mais je pense qu’en tant qu’ancien maire pendant plus de vingt ans, vous savez parfaitement ce qu’il en est et comment les recettes se budgétisent et doivent ensuite s’encaisser. Or, pour cela, la CAF ne fait pas un chèque en blanc. C’est une Convention d’objectifs telle qu’on la demande, d’ailleurs, aux clubs sportifs et aux associations. Versons-nous les subventions sans avoir vérifié que les objectifs passés conjointement ont été respectés et atteints ? Certes non. Il en est de même évidemment pour la Caisse d’allocations familiales.

Les choses doivent être claires. Puisqu’on parle de manipulation, à manipulateur, manipulateur et demi, monsieur Laurent. Vous avez le toupet de faire croire que l’on peut faire autant avec moins d’argent. Bel exemple de gestion financière. Bel exemple… On nous dit que cela pourra être voté d’ici la fin de l’année. Mais par qui ? Comment ? Dans quelles conditions ? D’ailleurs, si vous voulez vraiment voter, votez dès ce soir et ne contribuez pas, en effet, à la mise en péril de l’équilibre budgétaire. Si cette délibération n’est pas votée ce soir, ce sera la responsabilité de l’exécutif municipal de trouver les moyens de faire face à cette perte de recettes potentielle. Naturellement, les dépenses qui n’ont pas encore été mandatées pour les activités estivales et la Fête de la Ville seront suspendues. En tout cas, c’est la proposition qui sera faite au bureau municipal de mardi si la délibération n’est pas adoptée. Il ne faudra pas dire ensuite que c’est la responsabilité du Maire. Ce serait trop facile.

Je vois donc ici des élus qui jouent avec le feu. Ils sont des pompiers pyromanes en réalité et font preuve de la plus totale des irresponsabilités. Voilà le spectacle, le triste spectacle, la pantomime que vous livrez aux Kremlinois et qui déconsidère tout le monde. Eh bien, Mesdames, Messieurs, je ne voudrais pas être à votre place le matin quand vous faites votre toilette.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je rappelle qu’il n’y a pas de manifestations en principe pendant la séance du Conseil, chers collègues.

Quelques éléments de réponse. Madame Mersali, vous avez évoqué que je déployais beaucoup d’énergie et beaucoup d’énergie qui ne serait pas au service des Kremlinois. Je peux vous dire une chose. Je n’ai absolument pas cessé mon12/12

activité de Maire. Bien au contraire. Contrairement à d’autres, même précédemment, mon activité est restée la même au service des Kremlinois. Pour l’ensemble des collègues, je vous rappelle tout simplement, au regard de votre difficulté d’articuler la présomption d’innocence et le jugement que vous avez rendu, dans ma mise en examen et le contrôle judiciaire qui m’a été appliqué, il n’a absolument pas été fait mention d’une interdiction d’exercer.

Je suspends le Conseil municipal une nouvelle fois. Le Conseil municipal est suspendu. Je reviens dans quelques instants pour voir si nous pouvons reprendre la séance.

21 heures 44 : suspension du Conseil municipal.

21 heures 54 : reprise du Conseil municipal.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je propose aux conseillers municipaux de revenir.

Chers collègues, le Conseil municipal va être arrêté ce soir. La police vient de me confirmer effectivement qu’une personne, particulièrement impliquée dans les agissements dans la salle du hall, est l’ancienne collaboratrice de M. Laurent. Je pense ne pas me tromper quand je parle de pyromane.

Cette séance du Conseil municipal va être naturellement arrêtée. Contrairement à ce que M. Laurent a annoncé en faisant référence à un courrier qu’il m’a adressé, il n’a pas eu l’honnêteté de vous adresser la réponse que je lui ai faite. Il a pris à témoin la presse. J’aurais apprécié que M. Laurent et M. Piard transmettent cette réponse à la presse. J’ai décidé en effet de ne pas utiliser les mêmes moyens et les mêmes méthodes que M. Laurent.

Cette séance est publique ici et en bas. À partir du moment où il a fallu expulser le public de la salle dans le hall de la Mairie, les conditions ne sont plus requises pour que la séance soit totalement publique. C’est la raison pour laquelle le Conseil municipal, ce soir, est clos. Je précise aux conseillers municipaux que le Conseil municipal aura lieu samedi matin, à 8 heures. Il convient en effet que le compte administratif soit adopté avant le 30 juin. Rendez-vous vous est donné donc samedi matin à 8 heures ici même. Bonne soirée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 21 heures 54.