Procès Verbal - procesverbal 30032017

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Procès Verbal - procesverbal 30032017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 30032017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget, 1/16

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Le 30 mars 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 17 mars 2017.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORÉ, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme MERSALI, M. LAURENT, M. VOT, M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER, Mme LOEMBÉ, Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

Mme BOYAU par Mme EL MALKI, Mme LATEB par Mme POISAT, M. GIBLIN par Mme MATHONNAT, M. GUILLAUD-BATAILLE par M. TRAORÉ, Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER, M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI, Mme BOUCHER par M. PIARD.

Membre absent :

M. GIRIER

Secrétaire de séance :

Mme MATHONNAT

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

_________________________________

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il convient de désigner un secrétaire de séance. Il m’a été proposé la candidature de Paule Mathonnat. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous passons à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2017. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Nous passons au premier rapport.

20 heures 43 : arrivée de Laurent Girier.2/16

N° 2017-020. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

La procédure d’examen de gestion d’une collectivité territoriale est prévue à l’article L 211-8 du Code des juridictions financières. Ce contrôle est engagé à l’initiative de la Chambre Régionale des Comptes qui détermine elle-même son programme annuel de vérification. Selon la procédure prévue dans le Code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la CRC doit faire l’objet d’un débat en Conseil municipal. Cet examen de gestion, qui n’a pas pour objet de commenter les choix politiques qui sont pris par les assemblées délibérantes, poursuit deux objectifs : d’une part, apporter des informations aux élus locaux pour un débat sur leur gestion et, d’autre part, de participer à la démocratie locale, dans une exigence de transparence, en informant les citoyens sur la gestion des deniers publics. Pour rappel, la commune du Kremlin-Bicêtre a déjà fait l’objet de deux contrôles. Le premier, qui concernait la période 1991-1995, a été réalisé à la demande de l’exécutif en 1995. Le second contrôle analysait les exercices des années 1996 à 2000.

À titre liminaire, il convient de préciser que, dans son rapport définitif, la Chambre n’a formulé que deux recommandations. La première porte sur l’écart qui existe entre l’état de dette comptabilisé par la trésorerie (22 788 111 euros en 2015) et celui retenu par la commune (26 260 825 euros en 2015). La commune s’est rapprochée de la trésorerie pour que cet écart soit régularisé, ce qui permettra par ailleurs une nette amélioration de son ratio de capacité de désendettement. Chacun peut constater que, dans le calcul, notre niveau de dette, tel que nous le présentons, est supérieur à celui présenté par la trésorerie.

La seconde recommandation suggère à la Ville de rationaliser les achats de faibles montants en ayant recours à des trésoreries d’avance. Toutefois, comme la Chambre le précise ensuite dans son rapport, la commune a volontairement réduit le nombre de ses régies d’avance dans un effort de rationalisation de la commande publique.

Le rapport sur lequel il est proposé de débattre est axé sur quatre thèmes : la communication financière et comptable, l’analyse financière de la commune, la gestion des ressources humaines et la commande publique.

Concernant la communication financière et comptable, la Chambre a fait valoir plusieurs pistes pour optimiser la qualité de ces informations sans avoir à retraiter les informations comptables. La Ville s’est déjà engagée dans ce travail. Aussi le rapport d’orientations budgétaires a été profondément réorganisé en 2017 dans le respect de la loi NOTRe, adoptée en août 2016. Dès le Débat d’Orientations Budgétaires suivant l’adoption de cette loi, nous avons naturellement mis en œuvre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Ce rapport intègre des éléments prospectifs, aussi bien sur les ratios financiers que sur les effectifs de la collectivité, permettant une meilleure projection du cadre dans lequel s’inscrit l’objectif du budget primitif. Par ailleurs, les rattachements de charges ont fait l’objet, dès 2016, d’un important travail de retraitement qui se poursuivra en 2017. Les magistrats financiers relèvent d’ailleurs que ces quelques défauts dans les écritures comptables ne sont pas de nature à justifier un retraitement dans le cadre de l’analyse financière et qu’elles n’empêchent donc nullement la transparence de l’information auquel le Conseil municipal est attaché.

La Chambre a analysé les comptes administratifs de la Ville sur la période 2009-2015. Cette analyse est instructive, car elle objective une situation, dans l’ensemble, solide et maîtrisée, malgré un contexte où la raréfaction des ressources s’intensifie. Bien sûr, cette baisse des dotations a pu fragiliser les ratios financiers de la commune mais, à travers la maîtrise sérieuse des dépenses de fonctionnement que la Chambre relève, la Ville est parvenue, tout en assurant une stabilité des taux de la fiscalité communale, conformément aux engagements pris par la municipalité, à garantir une évolution régulière de ses recettes et de ses dépenses, et à accélérer sa trajectoire de désendettement.

Enfin, la Chambre s’est penchée sur la gestion des ressources humaines. Si le rapport fait état d’un « poids élevé des dépenses de personnels » dans les dépenses de fonctionnement, il n’en demeure pas moins que la Chambre Régionale des Comptes ne peut pas juger de la pertinence des choix politiques de la municipalité. Or le choix de gérer en régie la quasi- totalité des services (nécessitant de facto du personnel) est un choix décidé par le Conseil municipal. Cette stratégie mériterait par ailleurs d’être mise en perspective avec les dépenses de gestion de la Ville qui sont, conséquence de la stratégie de gestion en régie directe, en moyenne nettement inférieures à celles des communes de la même strate (1 271 euros/habitant au Kremlin-Bicêtre contre 1 358 euros/habitant dans les communes comparables en termes de niveau3/16

de population). Cependant, la Chambre relève le « net effort » (pour reprendre les mots utilisés par la Chambre dans son rapport) de maîtrise de la section de fonctionnement qui s’est traduit par une stabilisation des dépenses de personnels.

Le rapport sur l’examen de gestion rédigé par la Chambre Régionale des comptes permet aux élus d’observer, sur une période donnée, l’ensemble de la dimension financière et comptable de la Ville. Cette analyse détaillée met ainsi en lumière les éléments qui doivent être renforcés. Un diagnostic est établi sur lequel la Ville construira une réponse adaptée, toujours dans la perspective d’améliorer la gestion de ses finances communales et de sa comptabilité. Mais il faut souligner que ce rapport met également en lumière les qualités de cette gestion financière et comptable. La Ville, dans un contexte tendu et continuellement incertain, peut s’appuyer sur ses points forts pour garantir ainsi des finances solides et solidaires. Je vous demande naturellement de bien vouloir débattre de ces observations. Qui souhaite s’inscrire dans ce débat ?

20 heures 45 : arrivée de Fabien Guillaud-Bataille.

Saïd HASSANI (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, ce rapport de la Chambre régionale des comptes montre bien les aspects de votre gestion communale. Cette instance constate que l’information à communiquer aux élus, et donc aux Kremlinois, est perfectible. Vous remarquerez, j’en suis certain, le ton très diplomatique. La Chambre rappelle la conformité législative qui demande de garantir une information complète et précise à tous les membres du Conseil municipal. Or elle relève que celle communiquée aux élus présentait quelques lacunes.

Sur les prévisions des investissements, la Chambre souligne que la persistance d’écarts significatifs peut indiquer tout autant une incapacité à évaluer de manière fiable les dépenses et recettes qu’une difficulté à mener à bien les projets d’investissements.

Sur les restes à réaliser en fonctionnement, l’utilisation ne respecte pas le principe d’annualité budgétaire. Cette pratique soulève, de plus, des questions quant à l’efficience de la gestion budgétaire et comptable.

Le patrimoine communal est malmené également, avec un écart de près de 26 millions d’euros entre l’actif du Trésor public et l’inventaire de la commune.

Dans les immobilisations mises à disposition, il est souligné l’absence de 4,3 millions d’euros de mise à disposition à la CAVB. La suite ne s’améliore pas puisque plusieurs anomalies altèrent la parfaite fiabilité des comptes de la commune.

Dans l’analyse financière, la commune a tardé à prendre des mesures pour équilibrer sa section de fonctionnement qui reste affectée par un poids élevé des dépenses de personnels.

Enfin, la commission relève une part importante des achats hors marché, alors qu’un marché aurait été plus approprié s’il avait été anticipé.

Avec nos collègues de l’opposition, puisque nous savons rendre à César ce qui est à César, il a été fait mention dans nos interventions des multiples signatures de contrats ponctuels pour les impressions, les distributions, les vœux, etc. Ces remarques ont été émises également pour le renouvellement de marchés où l’anticipation a été absente de vos préoccupations, ce qui engendre un coût supplémentaire. Il semble à cette chambre de contrôle des comptes, comme à notre groupe, que votre gestion comporte de très importantes lacunes. Vous êtes rattrapé par la réalité qui met vos illusions de parfait gestionnaire dans une catégorie moins reluisante. Monsieur le Maire, notre groupe constate que, dans votre réponse à la Chambre Régionale des Comptes, vous allez mettre tout en œuvre pour rectifier les anomalies. Dont acte. Cependant, vous n’indiquez aucune échéance quantifiable à ces travaux. Les groupes d’opposition vous avaient averti sur le laxisme, le manque d’anticipation, le poids des charges de fonctionnement, les imperfections de votre gestion municipale. Écoutez, entendez les Kremlinois et mettez de la rigueur dans vos actes autant que vous en déployez pour votre communication ciblée sur d’autres sujets plus littéraires. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.4/16

Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Je vous remercie de me passer la parole. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, sauf à considérer que l’avis des magistrats de la Cour Régionale des Comptes est nul et non avenu car purement consultatif, comme nous l’a laissé entendre M. BANBUCK en commission, il me semble important de revenir effectivement sur certains points du document que nous venons seulement de recevoir.

Le premier point — cela n’a pas échappé à votre opposition, Monsieur le Maire — est un délai étrangement long entre la réception des conclusions de cette cour et la transmission à notre assemblée délibérante, en tout cas pour l’opposition. Il aurait été intéressant que nous, élus, puissions consulter ces informations dès le 23 janvier, dès sa réception en mairie.

Pour certaines d’entre elles, les conclusions de ce rapport rejoignent notre analyse et notre constat politique de groupe d’opposition depuis plusieurs années. Ce rapport confirme la situation financière tendue de notre Ville. Ce n’est pas une surprise. Il confirme bien, dans un contexte d’incertitude au plan des dotations budgétaires — ce que personne ne conteste —, la continuation de la croissance des charges de fonctionnement et, en particulier, naturellement, des charges de personnels en notre Ville. Nous continuerons donc à vous exhorter à une meilleure orthodoxie budgétaire en 2017, en 2018 et au-delà. Cette absence d’efforts sur la gestion conduit à une diminution des investissements dans les équipements collectifs dont les Kremlinois ont tant besoin. Ce n’est pas moi qui le dis cette fois-ci, c’est la Chambre Régionale des Comptes. En particulier, sur ce domaine de la gestion des ressources humaines, la Chambre semble dénoncer un certain laxisme, pointant notamment une durée de travail anormalement faible, des autorisations d’absence particulièrement généreuses et des congés supplémentaires coûteux pour la collectivité (je cite le rapport). La situation de la France impose un effort de tous, y compris au Kremlin-Bicêtre, Monsieur le Maire.

Vous avez traité la stabilité fiscale comme un marqueur fort de votre politique. Vous n’avez cessé de le répéter. Mais, encore une fois, la Chambre indique une augmentation des bases de calcul de cet impôt local. Je persiste donc et je signe, le produit fiscal a bien augmenté sur Le Kremlin-Bicêtre lors de ce mandat. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Chambre Régionale des Comptes qui nous le confirme.

Enfin, nous constatons avec colère que les règles de la commande publique n’ont pas été respectées pour (je cite le rapport) « des pans entiers des achats courants ». Je ne reviendrai pas une fois de plus sur le sujet particulier des frais d’imprimerie et de distribution de la Ville mais, naturellement, nous y pensons tous. Le rapport cite notamment les factures exorbitantes, hors de tout marché, de la société Poptel.

Nous prenons acte de ce rapport et nous resterons naturellement très vigilants sur les actions correctives que vous consentirez à lui donner durant votre fin de mandat.

Je veux terminer ce propos par une question précise, Monsieur le Maire. En page 22, le rapport indique un écart inexpliqué de 522 161 euros entre le compte de gestion et le compte administratif. Avez-vous, Monsieur le Maire, retrouvé la trace de ces 522 161 euros disparus ? Je vous remercie de votre attention.

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Je suis moi aussi très heureux que l’on puisse débattre de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes en Conseil municipal. Monsieur Weber, il vous a sans doute échappé qu’il n’y a pas eu de conseil municipal depuis la réception du rapport le 23 janvier. Or, le 23 janvier, il était trop tard pour l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal du 30 janvier, si mes souvenirs sont bons. C’est ce qui explique que nous en débattons au Conseil municipal de mars. Puisque vous avez fait une lecture scrupuleuse du rapport, je vous invite à lire aussi les articles inhérents aux obligations de débat et de présentation de ce type de rapport.

Que nous dit le rapport de la Chambre Régionale des Comptes ? On peut en effet le citer, mais, en faisant la synthèse d’un document, il faut en faire une synthèse impartiale. Je lis que les données analysées par la Chambre Régionale des Comptes font apparaître une situation plutôt tendue — c’est écrit noir sur blanc, l’adverbe est important — et pas seulement tendue. Il faut lire aussi la fin de la phrase : mais globalement stable, sans dégradation sensible sur la période 2002-2009. Il est utile et indispensable pour les Kremlinois que l’on soit en capacité aussi de remettre ces données en perspective.5/16

Je reviens à ce que vous avez dit. Il y a malheureusement quelques approximations dans vos propos. Les investissements ont en effet plutôt diminué sur les exercices analysés par la Chambre Régionale des Comptes. Je rappelle que cela portait sur une période antérieure aux derniers exercices. Pourquoi les investissements ont-ils diminué ? Dans une programmation pluriannuelle d’investissement, on construit un certain nombre d’équipements publics, on aménage la ville et il arrive un moment où les objectifs sont remplis. Il ne s’agit pas de construire en permanence des médiathèques, comme ce fut le cas en 2012 au Kremlin-Bicêtre, ou des piscines, comme celle construite il y a quelques années pour laquelle la Ville a été un acteur important dans le cadre de la Communauté d’Agglomération. Particulièrement quand il s’agit d’investissements importants d’aménagements et d’équipements publics, l’investissement n’a pas nécessairement vocation à croître tous les ans. Il se trouve que, dans le Débat d’Orientations Budgétaires pour le budget 2017 et dans le budget 2017 que vous n’avez pas voté en décembre, l’investissement est en hausse par rapport à 2016 pour notre exercice budgétaire.

Cela me permet de dire un mot sur la question de l’information. Messieurs Hassani et Weber, vous insinuez que la majorité cache un certain nombre d’informations ou ne voudrait pas donner toutes les informations aux élus de l’opposition. Le Maire l’a dit dans son propos liminaire, nous l’avons dit aussi en commission et nous le répéterons autant que nécessaire. Excusez- moi d’aborder cet aspect technique, mais il semblerait que vous souhaitiez continuer d’entretenir un flou sur ce point. Sur la question du Débat d’Orientations Budgétaires, la loi NOTRe a été votée et les décrets d’application indiquent exactement ce qui doit figurer dans un Débat d’Orientations Budgétaires : la prospective financière car il est important de disposer d’une vue sur les années à venir, les ressources humaines et le personnel puisque c’est le rôle d’une majorité municipale de faire de la prospective surtout dans un contexte de plus en plus incertain. Tout cela a été spécifié par décret à l’été 2016. J’invite les Kremlinois à consulter le site de la Ville à ce sujet. Il ne vous a pas échappé qu’entre le Débat d’Orientations Budgétaires de novembre 2015 et celui de novembre 2016, le document présenté et communiqué aux élus a été complètement revu. Celui de 2016 pour le budget de 2017 intègre ces éléments de prospective.

Ne faites pas croire, s’il vous plaît, que nous voudrions cacher des choses. Nous avons eu l’occasion d’en parler au moment des Débats d’Orientations et du budget. Si vous considérez qu’il y a de la poussière sous le tapis, levez le tapis. Cela ne nous pose aucun problème. Malheureusement, vous continuez à insinuer des choses et vous apportez difficilement la preuve précise de ce que vous avancez. De notre point de vue, il n’y a absolument rien à cacher.

Concernant les ressources humaines, nous avons déjà rappelé à plusieurs reprises — ce que relève la Chambre Régionale des Comptes — que la Ville a choisi en effet de gérer en régie la quasi-totalité de ses services. Il n’y a que le marché et la question du stationnement qui ont été passés en délégation de service public. Par exemple, la Chambre relève que, pour la régie de la restauration scolaire, la Ville supporte le coût de 66 % à 90 % selon le quotient familial de chaque famille. On peut certes considérer que cela représente un poids dans le budget, que cela représente au quotidien un poids financier pour la Ville ; mais on peut aussi considérer que c’est un service que l’on rend aux Kremlinois. C’est notre lecture des choses. C’est une façon aussi d’assurer la solidarité envers les Kremlinois et, particulièrement, envers les familles dont les enfants déjeunent à l’école et fréquentent les centres de loisirs. Gérer en régie, c’est avoir la main sur cette activité. Nous pourrions déléguer à des entreprises privées pour laisser les Kremlinois se débrouiller avec celles-ci. C’est votre vision des choses, mais ce n’est pas du tout notre philosophie.

Concernant la fiscalité, je vous invite à lire tous les rapports que nous présentons tous les ans lors des votes sur les taux de fiscalité. Les taux de fiscalité sont en effet stables au Kremlin-Bicêtre. La Chambre le relève. Elle va jusqu’à dire que les taux de taxe d’habitation sont nettement inférieurs à ceux des villes de notre strate. J’ai donc un peu de mal à visualiser le matraquage fiscal que vous dénoncez en permanence. Pour le coup, je ne considère pas que l’on puisse faire fi de l’avis des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, contrairement à ce que vous avez insinué. Monsieur Weber, je ne crois pas que nous ayons assisté à la même séance de commission la semaine dernière. Les taux de fiscalité sont donc fixes. Vous notez, Monsieur Weber, que le Conseil municipal n’a jamais eu à se prononcer sur les bases fiscales sur lesquelles s’appliquent les taux car ce point relève du Parlement. Le Parlement a cette responsabilité chaque année et fait ses choix en conscience. Nous pouvons être en désaccord avec le Parlement, mais il n’empêche que, à l’instar des services de l’État, nous les appliquons.

Je conclus mon propos. Ce rapport souligne des éléments perfectibles et pour lesquels la Ville a déjà engagé un certain nombre de mesures. Nous le verrons, par exemple, sur les restes à réaliser et les rattachements dès le compte administratif de l’exercice 2016 que nous aurons à examiner dans quelques semaines. L’enjeu de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes est de souligner, d’une part, une situation maîtrisée au Kremlin-Bicêtre sur les exercices précédents, ce qui montre6/16

la capacité de la majorité municipale à se placer dans un travail de prospective sur les années à venir dans un contexte financier plus qu’incertain ; et à être toujours au service des Kremlinois.

Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Mon collègue a fait le tour de ce que je pense. Je m’adresse à M. Weber et à l’opposition en général. Que dit la Chambre Régionale des Comptes ? Elle dit que la Ville est bien gérée et apporte un haut niveau de service public. Dans le cas du sport ou des associations, il existe une forte dynamique. La Ville intervient et, au quotidien, participe afin qu’existe une offre sportive dans la ville et aussi au niveau associatif.

Quelque chose m’a choqué dans l’intervention de l’opposition concernant les agents et le dialogue social. Apparemment, vous êtes contre le dialogue social, les discussions avec les agents, les avancées pour améliorer le service public et le service de notre Ville. Vous êtes peut-être aussi contre les 35 heures. Je suis étonné, voire choqué, par votre intervention.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vous prie de m’excuser si j’ai la voix un peu nasillarde, mais je crois que les pollens sont de sortie et, comme nombre de nos concitoyens, j’ai des difficultés respiratoires. Sur ce rapport de la Chambre régionale des comptes, avant d’en faire une lecture selon mon éclairage et celui de notre groupe, je voudrais dire quelques mots sur l’action de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). La CRC analyse les budgets au regard de la loi et de la réglementation. Elle émet une analyse, des avis et des recommandations. Elle est aussi en quelque sorte une chambre de conseil pour les collectivités. La loi et les modes de gestion ne cessent d’évoluer et de changer. Cela peut être dû à une directive européenne, à un changement d’article dans la loi, à une loi modifiant les règles de comptabilité, etc. Les choses changent rapidement sur ces questions. La Chambre Régionale des Comptes aide ainsi les services et les municipalités à se mettre à jour.

Par ailleurs, la CRC n’est pas un organe neutre. Cet organe promeut une vision politique de la gestion publique et de la gestion municipale, en l’occurrence. Le droit n’est pas neutre. Les directives ne sont pas neutres. Elles sont inspirées par une pensée politique. Or, depuis des années, depuis trop longtemps, la pensée politique qui nourrit le droit est libérale — excusez-moi, je dis peut-être un gros mot — et, parfois, très libérale. En gros, elle considère a priori la dépense publique comme suspecte de gaspillage, de ne pas être suffisamment rentable ou de priver le marché privé de lieux où il pourrait s’ébattre pour effectuer le travail d’exploitation et de rentabilité qu’il peut faire malheureusement sur l’ensemble des aspects de la vie.

Il faut examiner ce rapport dans ce qu’il dit et non dans ce que l’on veut lui faire dire. J’ai noté qu’au cours de la période 2009-2015, la Chambre Régionale des Comptes note que la commune a accompli un net effort de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, notamment au cours des exercices 2014 et 2015. Cet effort s’est traduit par une diminution des charges à caractère général et une stabilisation des charges de personnels, tout en réduisant sensiblement son endettement, ceci en maintenant une pression fiscale sur les ménages plus faible que dans les communes comparables. C’est écrit.

Par ailleurs, dans un contexte marqué par la diminution croissante des dotations et une contribution croissante de la commune aux mécanismes de péréquation, la commune a fait le choix de réduire son endettement, quitte à reporter ou modifier certains projets d’équipement.

Enfin, la Chambre considère que la Ville doit consolider les points positifs en dégageant de nouvelles marges de manœuvre, en particulier sur les postes de dépenses les plus significatifs (personnels et charges à caractère général). C’est là que commence la politique. Esteban Piard notait, en passant, que la Chambre Régionale des Comptes confirme bien que les taux d’imposition sont nettement inférieurs sur la taxe d’habitation et comparables sur la taxe foncière aux moyennes des communes appartenant à la même strate. Ainsi que l’a dit très justement Esteban Piard, je ne vois pas de pression fiscale énorme. Les bases ont progressé. C’est une réalité mais, ainsi que cela a été rappelé, c’est une décision du Parlement au moment de la loi de finances. La Chambre note que cette augmentation des bases a été de 20 % alors que, dans le même temps, la chute des dotations sur la période 2010-2015 a été de 33 %. Ces éléments concrets se trouvent dans ce rapport. Il faut les examiner.7/16

J’en viens aux faits politiques. Concernant les charges de personnels, c’est malheureusement la théorie libérale qui sous-tend de nombreux éléments de droit et de gestion publique. Quand on écoute le courant de pensée que vous incarnez fort bien, le personnel public représente toujours quelque chose de mal : il ne travaille jamais assez, ses missions sont contestables, ses droits sont excessifs. C’est une différence d’appréciation politique. Les conditions de travail et les conditions salariales des agents du Kremlin-Bicêtre devraient servir d’exemples et de critères d’alignement pour l’ensemble des salariés de ce pays plutôt que d’être sommées d’être mis au pas du privé, du libéralisme et de ce qui est en train de faire « exploser » petit à petit les travailleurs dans tout le pays.

Parce qu’elle a cette inspiration politique, j’entends que la Chambre Régionale des Comptes nous demande d’y remédier. C’est une discussion que nous avons à chaque budget. Pour ma part, j’estime que nous faisons le bon choix. Il faut préserver dans ce pays des salariés qui incarnent le fait que l’on peut être heureux au travail, que des droits existent et que cela peut avoir lieu sans ruiner la société et en assurant un niveau de service public et de travail de qualité et de grande compétence. Il me semble qu’il nous faut travailler sur ces éléments importants.

La discussion sur l’endettement et l’investissement a souvent lieu en municipalité. Oui, le choix a été fait du désendettement. Nous l’assumons au sein de la majorité, au moment des votes budgétaires. Soyons honnêtes. C’est un choix que le Groupe Communistes, Front de Gauche partage avec des nuances. Nous estimons qu’il serait possible de moins se désendetter pour faire davantage d’investissements. M. le Maire le sait, nous en discutons régulièrement. Mais il fait un choix politique, qui n’est pas non plus monstrueux, qui consiste à insister dans un premier temps sur le désendettement pour se donner des marges de manœuvre. Je ne tiens pas ce propos pour critiquer la gestion municipale, mais pour donner à voir qu’il y a aussi débat. Il n’y a pas une vision qui serait juste. Parce que l’on décide qu’il y a besoin d’investissement public surtout dans cette période de crise que traversent nos concitoyens, on peut choisir de faire davantage d’investissements, quitte à s’endetter un peu. C’est un choix politique. Il n’est pas invalidé, même si vous avez compris qu’il serait invalidé systématiquement par la Cour Régionale des Comptes et par les logiques qui la sous-tendent.

Il y a deux recommandations. Des réponses ont été apportées par le Maire et par son prédécesseur, puisque les deux étaient concernés par la période examinée par la Chambre Régionale des Comptes. Je disais que la Chambre Régionale des Comptes a un rôle de conseil qu’elle donne sous forme de recommandation. Il y a une volonté affichée, dont on voit un peu les effets. Il est noté à plusieurs reprises que, pour 2015 ou sur les premiers éléments donnés pour 2016, des réponses ont déjà été entamées et mises en œuvre. C’est dans ce sens qu’il faut continuer pour dissiper les malentendus — c’est ce que je veux croire. Il y a des éléments sur lesquels nous sommes en train de nous mettre en conformité avec le droit tel qu’il évolue.

Geneviève EL MALKI, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, vous me pardonnerez la redondance de certains propos. Au nom de mon groupe, je tiens à prendre aussi la parole afin de souligner quelques points qui nous tiennent à cœur. Dans une instance démocratique telle que la nôtre, il est sain de réceptionner ce type de rapport. Il est sain que les organes de contrôle et de recommandation existent. Et il est sain que nos débats soient nourris. Il n’y a pas de rapport de ce type qui pourrait être vide ou composé uniquement de satisfecit, tout comme il n’existe pas, me semble-t-il, de gestion communale parfaite. Il faut prendre le rapport pour ce qu’il est, c’est-à-dire un outil nécessaire aux ajustements, aux réorientations et aux progressions qui peuvent être réalisés. Le rapport souligne lui-même qu’il y a déjà eu des progrès par rapport à la dernière période.

J’aborde quelques points. La Chambre Régionale des Comptes a appliqué une règle comptable à notre gestion des ressources humaines. Ce point fait débat entre nous. La Ville du Kremlin-Bicêtre est un employeur et a fait en la matière deux choix politiques, dont l’un entraîne l’autre. Le premier consiste à affirmer le rôle de la puissance publique en déployant en régie la majorité de ses services de manière à assurer aussi un service de qualité de manière à déployer ses services et à en avoir la maîtrise. Corollairement à ce premier choix, en tant qu’employeur, la Ville met en œuvre aussi le dialogue social et la réflexion nécessaire sur les conditions de travail de manière à ce que les agents travaillent dans de bonnes conditions, s’exposent le moins possible aux risques psycho-sociaux pointés par de nombreux analystes (pénibilité et souffrance au travail). Il n’est pas vain d’aménager des conditions de travail. Cela n’est en rien une gabegie ou une forme de laxisme (nous avons encore entendu ce mot qui peut s’appliquer à de nombreux domaines, notamment en termes de ressources humaines).8/16

Ces choix politiques en matière de ressources humaines ont à leur tour des conséquences, notamment sur les choix de la commande publique. S’il y a de nombreux services en régie, c’est aussi un travail de confiance avec les différents services. Dans leur gestion quotidienne des stocks, des commandes et des ajustements, il est parfois préférable d’utiliser des petites commandes, plus ponctuelles, qu’une planification qui rationaliserait peut-être certains coûts, mais ne permettrait pas de répondre au quotidien aux besoins de certains services (restauration, petite enfance, écoles, etc.). Par exemple, un directeur d’école ne peut pas planifier tous les achats sur trois ans. Certains peuvent l’être, pas tous. Un choix en entraînant l’autre, ce rapport pointe des marges de progression, des points de vigilance et, en même temps, nous permet de réaffirmer certains de nos principes et de montrer la cohérence de nos choix qui ne sont pas opérés par négligence ou cécité. Le Groupe des Élus socialistes prend acte de ce rapport et s’associe pleinement aux efforts réalisés et à réaliser encore.

Jean-Luc LAURENT (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Nous examinons le rapport de la CRC pour la période 2009-2015. Il ne vous a pas échappé que, pendant cette période, j’ai été maire. J’ai eu à connaître trois rapports de la CRC dans ma fonction de maire. J’ai en tête parfaitement le rapport de 1996. Je suggère d’ailleurs à certains de le relire pour voir la graduation des conseils donnés ou des critiques portées entre les différentes gestions. Même en vous plaçant au niveau des critères de l’orthodoxie budgétaire — pour reprendre un terme de M. Weber —, vous verrez qu’entre la droite et la gauche, « il n’y a pas photo » : la bonne gestion est dans ce qui a été fait depuis 1995.

J’ignore ce que vous avez pensé de ce rapport. C’est un rapport comme en fait chaque Chambre Régionale des Comptes. Ce rapport de contrôle peut engager un certain nombre d’actions publiques. De ce point de vue, vous pouvez observer qu’il n’y a pas d’actions publiques engagées. Ce rapport, assez explicite, ne comporte pas de réprimandes, mais des conseils pour améliorer un certain nombre de choses. Avec Jean-Marc NICOLLE, nous avons été acteurs des différentes phases, conformément à la loi.

Nous avons lu le rapport à plusieurs reprises. Je suis sûr que vous avez tous dû le lire à plusieurs reprises. Et, comme moi, vous constatez que la lecture en est ennuyeuse et, même, triplement ennuyeuse. Elle est ennuyeuse comme un train qui arrive à l’heure. Elle est ennuyeuse pour l’opposition qui n’a pas trouvé matière à de vraies et sérieuses critiques. Dans ce cas, il s’agit de faire dire des choses qui ne sont pas forcément écrites. Chaque citoyen pourra comparer les interventions et le texte du rapport. Si je me mets à la place du Maire et des services municipaux, cette lecture est ennuyeuse aussi parce que ce rapport leur donne une feuille de route et des conseils pour améliorer la gestion de la dépense, des marchés publics et en termes de DRH. C’est le cas dans chaque rapport. En termes de contenu, il n’y a pas matière à faire une brève dans Le Parisien, le journal le plus important du département. Les rapports peuvent donner beaucoup de matière à la presse mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas.

Le rapport souligne une bonne gestion, particulièrement du cycle de l’investissement. Il souligne aussi la stabilité fiscale qui a été un élément important de l’action des équipes municipales ces dernières années au service des Kremlinois. Je ne reprendrai pas les citations. Cela a déjà été indiqué.

Pour conclure, je veux souligner que nous n’avons jamais eu pour ambition, et je n’ai jamais eu pour ambition avec les équipes municipales que j’ai animées, d’être le bon élève de la Chambre Régionale des Comptes. Cela supposerait deux choses sur lesquelles je vous demande d’être attentifs. Premièrement, ce serait d’être une Ville très favorisée au départ, notamment en 1995 et dans les années suivantes. Or cela n’a pas été le cas. D’ailleurs, le rapport rappelle que Le Kremlin- Bicêtre est moins riche que la moyenne. Il ne faut pas se faire d’illusions. La gentrification existe sur la commune. C’est une tendance. Mais, dans le parc privé comme dans le parc social, le Kremlin-Bicêtre reste une ville populaire, avec un certain nombre de contraintes de gestion qui résultent des choix opérés par le Conseil municipal.

Pour être bon élève, il faudrait une autre caractéristique : n’avoir aucun projet politique. Or ce n’est pas le cas au Kremlin- Bicêtre. Nous avons toujours fonctionné avec des projets conçus avec les citoyens et qui ont permis de développer des services publics, de réaliser de nouveaux équipements et de mener de grands investissements. Or les Chambres Régionales des Comptes sont plus modestes que la Cour des Comptes elle-même qui intervient parfois en opportunité et qui prétend redessiner toutes les politiques publiques à la mesure d’une approche comptable. La modestie, dans le rapport de la CRC, est bienvenue. Les remarques techniques, les conseils et les deux recommandations adressés aux élus et au Conseil municipal doivent constituer, comme d’habitude, une feuille de route et devront être appréciés par le Maire et l’équipe municipale. Je9/16

voudrais souligner que finalement, nous pouvons d’une certaine façon remercier la CRC pour ses conseils. En tant qu’élus, nous devons faire ce que nous avons toujours fait : de la politique et des choix au service des Kremlinois, et avec eux.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je remercie l’ensemble des intervenants pour la qualité de leurs propos et pour ce débat serein. Je remercie mes collègues de la majorité. Je prends acte des interventions mesurées de l’opposition municipale qui sont, me semble-t-il, à la mesure du contenu du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Monsieur Hassani et Monsieur Weber, je note que vous avez bien parlé d’anomalies et non pas d’irrégularités, ce que l’on trouve quelquefois dans certains rapports de la Chambre Régionale des Comptes. Nous pourrions peut-être en relire certains, anciens. Les interventions sont donc à la hauteur du contenu du rapport. Ce débat a permis de clarifier un certain nombre de choses.

Je précise que les documents vous ont été transmis en respectant le cadre légal sur ce qu’il est possible de transmettre, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et au règlement intérieur. Les délais ont été respectés. Vous n’avez pas reçu le rapport à la dernière minute. Vous l’avez reçu dans le délai de 12 jours francs, dans le respect du règlement intérieur qui va au-delà du CGCT. Si nous appliquions strictement le CGCT, le délai serait de 5 jours pour transmettre les documents, même dans le cas de ce rapport. Il n’y a donc pas de défaut dans la communication des documents.

Sur la question des ressources humaines, pour répondre à Monsieur Weber, je voudrais seulement lire ce qui est écrit dans le rapport (page 39) : « Des régimes dérogatoires à la règle des 1 607 heures sont toutefois appliqués dans certaines collectivités, en vertu de l’article 21 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 qui dispose que “les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 […] peuvent être maintenus par décision expresse de l’organe délibérant de la collectivité […] après avis du Comité Technique Paritaire, sauf s’ils comportent des dispositions contraires aux garanties minimales applicables en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.” Ainsi, le maintien de jours de congés conduisant de fait à une durée annuelle inférieure à 1 607 heures n’est possible que si ces jours ont été accordés antérieurement à la mise en œuvre des 35 heures et si une délibération a expressément prévu leur maintien. Au Kremlin-Bicêtre, le nouveau régime de durée du travail a fait l’objet d’un protocole d’accord signé entre la Ville et les organisations syndicales, adopté par délibération du Conseil municipal du 25 janvier 2001. »

Concernant les jours dont les agents peuvent bénéficier, je prends l’exemple des jours volants, il ne s’agit pas d’une décision de l’équipe municipale depuis 1995. C’est aussi le résultat de vos prédécesseurs. Dans la politique menée par le Docteur Lacroix et par Madame Decimo, ces jours existaient. En fait, vous reniez l’héritage de vos prédécesseurs dans la gestion municipale en essayant d’attaquer ces points que nous avons consolidés en adoptant le protocole d’accord.

Vous me demandez si j’ai retrouvé les 522 161 euros. Vous allez m’aider, Monsieur Weber. Vous avez omis de lire le paragraphe qui se trouve au-dessus de ce passage. C’est pénible parce que vous laissez à chaque fois entendre un certain nombre de choses. La transparence ne nous fait pas peur. Je vais lire le paragraphe en question dont le titre est « Des emprunts liés à trois opérations avec la SAERP d’un montant de 4,1 M€ ». Il y un rappel l’historique de la SAERP, puis il est indiqué : « Il reste donc à régulariser deux contrats de 1 524 490 € chacun, lesquels, contrairement à ce que pouvait suggérer l’observation de la Chambre dans son précédent rapport, ne relevaient pas de l’opération ZAC Lacroix mais de deux autres opérations ayant donné lieu à la conclusion de deux conventions avec la SAERP en 1987, l’une pour la réalisation de la salle des fêtes Pierre-Brossolette et l’autre du complexe culturel André-Malraux (ECAM). Le préfinancement de ces opérations était assuré par deux prêts souscrits par la société d’économie mixte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de trois ans avec substitution de la Ville à l’échéance. »

Je lis alors l’intertitre que vous avez cité : « Un écart “inexpliqué” de 522 161 € ». Je lis le texte qui suit : « Quant à l’écart de 522 161 € restant, une fois identifiés les deux emprunts mentionnés précédemment, ni l’ordonnateur (c’est-à-dire le Maire) ni le comptable (le trésorier payeur) n’ont été en mesure d’en retracer l’origine. » J’espère, Monsieur Weber, que vous allez effectivement nous aider, avec vos prédécesseurs à retrouver la trace de deux emprunts. Je n’ai fait que lire le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Dans les prochains mois, nous serons amenés à faire des écritures comptables dans le budget pour régulariser ces jeux d’écriture. Tous les rapports successifs de la Chambre ont pointé ce défaut né de cet écart dans la gestion municipale. Ne faites donc pas croire que ce serait une erreur de gestion de la municipalité en place depuis 1995. En l’occurrence, il s’agit d’erreurs de gestion commises précédemment. Il faut un certain temps pour les régulariser.10/16

Nous ne pouvons pas intervenir seuls dans ce domaine. Cela ne peut se faire qu’au regard des moyens dont dispose le trésorier payeur. Dans le contexte actuel, ses moyens sont très faibles.

Je m’adresse au public pour terminer. Je vous invite à vous faire votre propre idée sur ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Il sera dès demain en ligne sur le site Internet de la Ville et à disposition, dans nos équipements publics, des citoyens qui souhaiteront le consulter. Nous n’avons rien à cacher dans ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Chaque citoyen qui le souhaite pourra en prendre connaissance.

Nous prenons acte de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Nous passons au rapport n° 21.

N° 2017-021. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB’ MÉTROPOLE

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Mesdames, Messieurs, chers collègues, nous avons délibéré le 26 janvier dernier pour décider de l’adhésion de la Ville au syndicat mixte Autolib’ Velib’ Métropole, appelé à lancer les marchés qui se substitueront à ceux actuellement en vigueur. L’étape suivante consiste à désigner les représentants de notre Ville au sein de ce syndicat. Il vous est proposé de désigner M. Traoré comme titulaire et Mme Lateb comme suppléante.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des interventions ? Non. Je sais qu’il y a des appels à candidatures. La majorité municipale propose la candidature de Monsieur Traoré comme titulaire et de Madame Lateb comme suppléante. Les élus de l’opposition m’ont fait connaître qu’ils avaient aussi des candidatures.

Saïd HASSANI (Groupe MODEM et centristes)

Je propose ma candidature en tant que titulaire et la candidature de Mme Khabbaz comme suppléante.

21 heures 40 : arrivée de Jérôme Giblin

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Lors de la réunion des présidents de groupe, il a été convenu que nous allions procéder à un vote à main levée. Les présidents de groupe me le confirment-ils ? Personne ne s’oppose à ce que nous votions à main levée ? Non. Nous votons sur les candidatures de M. Traoré en titulaire et de Mme Lateb.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 8

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous votons sur les candidatures de M. Hassani en titulaire et de Mme Khabbaz en suppléant.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 8

Contre : 27

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

M. Traoré et Mme Lateb sont donc élus pour nous représenter au syndicat mixte Autolib’ Velib’. Nous passons au rapport n° 22.11/16

N° 2017-022. GARANTIE D’EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 100 000 € CONTRACTÉ AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE PAR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU KREMLIN-BICÊTRE

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Ainsi que nous le faisons régulièrement, il s’agit de garantir un emprunt contracté par l’Office public de l’Habitat du Kremlin- Bicêtre. Cet emprunt a pour vocation de financer l’acquisition de l’ancien local de la CPAM au 43 avenue Charles-Gide. La Ville se porte donc garante à hauteur de 100 % du prêt d’un montant total de 1 100 000 euros, contracté par l’Office public de l’habitat auprès du Crédit Agricole. Je vous demande de bien vouloir adopter cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 8 (Colette Khabbaz, Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 23.

N° 2017-023. GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 150 LOGEMENTS AU 17 AVENUE DE FONTAINEBLEAU ; 4 RUE PASTEUR ET 3 RUE ROGER-SALENGRO CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PAR LA SA D’HLM RÉSIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit du même dispositif que la délibération précédente mais qui a pour vocation de garantir un emprunt de la SA d’HLM Résidences sociales de France pour la construction d’une résidence universitaire au 17 avenue de Fontainebleau, 4 rue Pasteur et 3 rue Roger-Salengro pour un montant total de 7 793 728 €. Je vous demande de bien vouloir adopter cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 5 (Colette Khabbaz, Léa Morgant, Rose-Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 24.

N° 2017-024. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS SOCIO-ÉDUCATIVES (ADASE), EXERCICE 2017

Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

Monsieur le Maire, chers collègues, comme je l’ai dit en commission, il s’agit du deuxième versement pour cette association d’un montant de 24 020 euros qui complète la première subvention de 12 000 euros, soit un total pour l’année de12/16

36 020 euros. Je rappelle une information importante. À ce jour, Le Kremlin-Bicêtre est la seule collectivité à subventionner l’ADASE. Je suis disponible pour vos questions.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, ce n’est pas une question, mais une explication de vote. Ainsi que nous l’avons souvent dit dans cette assemblée, le Groupe MODEM et centristes a toujours soutenu activement l’ADASE, association importante, ancienne et très active sur la Ville. Des générations de jeunes Kremlinois — dont j’ai fait partie — ont bénéficié des activités socioculturelles de l’ADASE. Nous voterons pour cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 25.

N° 2017-025. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES — EXERCICE 2017

Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

Ainsi que je l’ai précisé tout à l’heure, la Ville fait des efforts importants pour aider les associations sportives de façon à permettre l’accès au sport au plus grand nombre. Cette délibération tend à verser le reste des subventions aux différentes associations. Il s’agit des deux tiers restants. Pour le Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre, le montant est de 155 907 euros. Pour l’Union Sportive du Kremlin-Bicêtre, le montant est de 33 333 euros. Pour Citoyenneté Active, le montant est de 4 667 euros. Le total s’élève à 193 907 euros. Vous remarquez que la Ville aide vraiment les clubs sportifs et place à un haut niveau le maintien du sport de qualité au Kremlin-Bicêtre.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, pour Citoyenneté Active, la subvention augmente. Si cette subvention a pour but de compenser l’absence de subventions du département, allez-vous pratiquer le même principe à toutes les associations kremlinoises qui n’auront plus la reconduction de la subvention départementale ? Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)

La Ville continuera à aider les clubs sportifs de façon à ce qu’ils fonctionnent tout simplement au meilleur niveau. Je vous remercie pour cette question.

Jean-Marc NICOLLE, Maire13/16

Les réponses ont été apportées en commission. Vous connaissez, Madame Chiboub, les raisons de cette légère augmentation pour Citoyenneté Active, éligible en fait sur une autre part de subventions. Tout a été regroupé sur la partie sportive. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 26.

N° 2017-026. PHILHARMONIE DE PARIS POUR LE PROJET DÉMOS — EXERCICE 2017 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION TRIENNALE ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA CITÉ DE LA MUSIQUE

Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit en l’occurrence d’honorer financièrement la convention signée en janvier dernier, lors des vœux du maire à la population notamment. Cette convention a été signée entre la Ville et la Philharmonie de Paris. Le montant de cette subvention est de 20 000 euros. Je rappelle que les 20 000 euros suivants seront appelés et soumis à votre approbation en 2018. Il y aura un troisième versement du même montant, si vous en êtes d’accord, en 2019. Le projet Démos s’effectue en trois années consécutives.

Pour que tout le monde ait le même niveau d’information, il est important de rappeler que le ministère de la Culture et de la Communication a chargé la Cité de la musique-Philharmonie de Paris de porter le projet Démos et de conduire les partenariats, notamment ceux avec les villes. Pour la plupart, il s’agit d’actions pédagogiques qui visent notamment à offrir un meilleur accès à la musique à des publics qui en sont éloignés ou empêchés. Pour le Val-de-Marne, 105 enfants ont été choisis, dont 45 enfants de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Comme vous pouvez le constater, la Ville est extrêmement — le terme est peut-être insuffisamment fort — engagée dans ce processus de démocratisation culturelle. À ce titre, nous pouvons en être collectivement fiers. C’est pourquoi je vous demanderai d’approuver cette délibération. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. C’est un beau projet. C’est bien qu’il fasse l’unanimité du Conseil municipal. Nous passons au rapport n° 27.

N° 2017-027. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE « ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION » ET « ANIMATIONS COLLECTIVES FAMILLES » RELATIVE AU CENTRE SOCIAL GERMAINE-TILLION

Rose ALESSANDRINI, Maire adjointe chargée des questions relatives aux solidarités (action sociale, centre social Germaine-Tillion, opérations funéraires et attestations d’hébergement) (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, il convient d’approuver la convention d’objectifs et de financement des prestations de service « animation globale et coordination » et « animations collectives familles » relative14/16

au Centre social Germaine-Tillion, ce qui nous lie à la CAF. Dans un deuxième temps, il s’agit d’autoriser le maire à signer ladite convention.

Cette convention ne se renouvelle pas tacitement, c’est-à-dire automatiquement. Il s’agit de renouveler et de présenter un projet à la CAF, ainsi que cela a été fait en novembre dernier. Ce document important rend compte de la réalité du travail effectué au centre social. Ce document d’une soixantaine de pages est soumis à la commission de la CAF et a reçu une fois encore son agrément. Pour moi, c’est d’abord d’un intérêt moral. Un satisfecit est en effet donné au travail développé et présenté par le Centre social, inscrit dans l’animation globale et dans l’animation destinée aux familles. Pour illustrer mon propos, le projet Démos dont Didier Roussel vient de vous dire qu’il s’inscrivait dans l’éducation musicale qu’il convient de donner à tout le monde, s’inscrit dans le cadre harmonieux, sinon davantage, de la solidarité du Centre social qui porte ce projet.

Vous notez que la convention d’objectifs est aussi une convention de financement. Une fois l’agrément obtenu, la CAF accorde une somme non négligeable, un peu inférieure à 90 000 euros par an.

Un point important souligne le sérieux de ces conventions et leur caractère non automatique, mais mérité, en quelque sorte. Chaque année, la CAF peut vérifier la réalité de nos opérations. Nous soumettons régulièrement des interrogations à tous ceux qui participent à nos activités ou qui connaissent simplement le Centre social. Nous mesurons constamment l’intérêt de la population à l’égard du centre. Ce sont les raisons pour adopter à l’unanimité la délibération qui vous est proposée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je mets le rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 28.

N° 2017-028. APPROBATION DE LA CONVENTION ANCV RELATIVE AU PROGRAMME « SENIORS EN VACANCES » POUR L’ANNÉE 2017

Carole POISAT, Maire adjointe chargée des questions relatives aux retraités et aux personnes âgées (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs, j’apporte une précision sur cette approbation. Ce programme s’adresse aux personnes âgées exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. En 2016, en lien avec l’ANCV, la Ville a organisé le septième séjour adapté aux personnes à mobilité réduite. L’objectif est de rompre l’isolement et de créer du lien social. Afin de reconduire notre partenariat et d’organiser un nouveau séjour pour nos aînés, je vous propose d’approuver la convention de partenariat avec l’ANCV dans le cadre du programme « seniors en vacances » pour l’année 2017. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 29.15/16

N° 2017-029. RESSOURCES HUMAINES — ÉLARGISSEMENT DU PLAN DE RÉSORPTION DE L’EMPLOI PRÉCAIRE 2016-2018 — CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION POUR L’ORGANISATION DES SÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous avons adopté lors du dernier Conseil municipal, le 26 janvier 2017, ce plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Dans cette même délibération, nous vous avions proposé de confier l’organisation de l’évaluation professionnelle au Centre Interdépartemental de Gestion. Il convient aujourd’hui d’approuver cette convention qui permettra au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne d’organiser la commission d’évaluation professionnelle instaurée par cette même loi. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets le rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 5 (Colette Khabbaz, Léa Morgant, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 30.

N° 2017-030. RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION TÉLÉDÉCLARATION ET TÉLÉPAIEMENT FONDS DE SOLIDARITÉ

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Le rapport est assez explicite. Nous avons eu l’occasion de préciser les choses en commission. Une démarche générale de modernisation des services publics passe par une dématérialisation. Nous proposons d’adhérer à un dispositif qui permettra de télédéclarer les contributions au Fonds de solidarité. Cette convention de télédéclaration et de télépaiement concerne la collectivité, le Fonds de solidarité qui est demandeur et le Trésor public qui sera le payeur.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS EFFECTUÉES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Vous avez pris acte du compte rendu des décisions que j’ai effectuées en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans le cadre de la délégation que vous m’avez confiée. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce compte rendu ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Je voudrais revenir sur un point qui ne concerne pas les décisions que vous avez prises, mais sur quelque chose qui s’est passé avant le Conseil. Selon moi, sur la délibération n° 25 et la subvention, entre autres, à Citoyenneté active, M. le Maire adjoint n’a pas répondu à la question posée par ma collègue Nadia Chiboub qui cherchait à savoir s’il y aurait une compensation pour les autres associations. Une réponse en commission n’emporte pas une réponse en séance publique du16/16

Conseil municipal. Je vous demande donc de répondre publiquement à la question de savoir si les associations seront compensées.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Monsieur Aubague, le débat est intervenu. Le vote est intervenu. Nous ne refaisons pas le débat. Lors des prochaines commissions, vous aurez l’occasion d’aborder de nouveau le sujet. Vous aviez toute latitude pour intervenir dans notre assemblée municipale.

Le Conseil municipal est clos à 22 heures. J’ai dit aux présidents de groupe que j’ai inscrit un Conseil municipal chaque mois, mais, pour des raisons de congés, il n’y aura pas de Conseil municipal à la fin du mois d’avril. Il n’y a pas de décisions nécessitant de réunir en urgence le Conseil municipal. Notre prochain Conseil municipal aura lieu mardi 30 mai prochain. En raison des ponts, il aura lieu exceptionnellement un mardi au lieu d’un jeudi. Nous vous enverrons les éléments par convocation. Je vous souhaite une bonne soirée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 22 heures.