Procès Verbal - procesverbal 17122013

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Procès Verbal - procesverbal 17122013 Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 17122013)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2013

Le 17 décembre 2013 à 21h00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du KREMLIN-BICÊTRE se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 06 décembre 2013.

Membres présents :

M. LAURENT, M. NICOLLE, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme POISAT, Mme ALESSANDRINI, Mme SOUGMI, M. BANBUCK, M. ROUSSEL, Mme MATHONNAT, M. BOULANGER, Mme BOCABEILLE, Mme ELMALKI, Mme BASSEZ, M. ZENOU, Mme LATEB, M. MONTEIL, Mme LEFEVRE, Mme MANDRON-RAUCOULES, M. TRAORÉ, M. AUBAGUE, M. DALI , Mme THERET, M. POIRSON, M. CHIALI, M. CAVALIER, M. CHAPPELLIER, M. REISSER.

Membres représentés :

M. NOWAK par M. BOULANGER

M. DESMAREST par M. GUILLAUD-BATAILLE (en début de séance)

M. GIRIER par Mme MATHONNAT

Mme GESTIN par M. TRAORÉ

M. MERCADIER par Mme ALESSANDRINI

Mme JURANVILLE par Mme ELMALKI

Mme GUILLOT par M. BANBUCK (en début de séance)

Mme LEBRUN par M. MONTEIL

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Jean-Luc LAURENT

Bonsoir à tous. Le quorum étant atteint je vous propose de commencer notre séance. Nous allons tout d’abord procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Je vous propose Amine CHIALI. Il y a-t-il d’autres candidatures ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 02

Jean-Luc LAURENT

Amine CHIALI est désigné secrétaire de séance à l’unanimité

Avez-vous des observations à faire sur le procès-verbal du Conseil municipal du 28 novembre 2013 ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il sera donc mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Je vous informe par ailleurs qu’une délégation de parents et d’enseignants sont venus pour remettre des pétitions dans le cadre de la concertation engagée depuis déjà de longs mois sur la réforme des rythmes scolaires, qui sera mise en œuvre au Kremlin-Bicêtre à la rentrée 2014. Je vous rappelle en effet que la Ville a pris le temps de la concertation pour déployer cette réforme, qui a donc été décalée de la rentrée 2013 à la rentrée 2014. La concertation se poursuit et se poursuivra dans les prochaines semaines qui viennent, puisqu’à l’issue d’un processus de concertation (qu’il appartient à la Ville de mettre en œuvre) et du calendrier fixé par l’État. Nous devons arrêter une position avant la fin du mois de janvier, et présenter l’organisation qui sera retenue au niveau local. Ce processus, conduit par Monsieur Banbuck, maire-adjoint chargé de l’éducation, nous permettra de préparer ensuite les modalités de mise en œuvre pour la rentrée de septembre 2014.

N N° °2 20 01 13 3- -0 08 82 2. . R RE EV VA AL LO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE ES S T TA AX XE ES S E ET T T TA AR RI IF FS S À À C CO OM MP PT TE ER R D DU U 1 1E ER R J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 14 4

Jean-Marc NICOLLE

Bonsoir. Plutôt que de vous faire la lecture exhaustive de l’ensemble des tarifs, je vous propose d’accepter la règle d’une augmentation de 2 % sur l’ensemble des tarifs municipaux, telle que nous vous l’avions évoquée le mois dernier.

21h03 : arrivée de Monsieur Desmarest.

Jean-Luc LAURENT

Monsieur Nicolle vous a donc indiqué l’économie générale qui avait été annoncée lors du débat d’orientations budgétaires, à savoir l’augmentation de 2 % de l’ensemble des tarifs municipaux. Y a-t- il des questions ou des interventions sur ce rapport ?

Bernard AUBAGUE

J’interviendrai pour une explication de vote car je vais m’abstenir sur cette délibération. Comme vous le savez en effet, nous sommes dans une période de crise et nous pensons qu’il faut limiter au maximum les hausses diverses. J’imagine que c’est également votre préoccupation. Or, même si l’augmentation n’est que de 2 %, il s’agit néanmoins d’une hausse. Par conséquent, je m’abstiendrai.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres observations ? (Il n’y en a pas).3

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 3 (Messieurs Aubague, Poirson et Reisser)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté.

N N° °2 20 01 13 3- -0 08 83 3. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S L LO OC CA AL LE ES S- -E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 14 4

Jean-Marc NICOLLE

Cette délibération présente l’affectation des subventions pour les associations sportives, dont les répartitions sont les suivantes :

• CSAKB : 272 500.00 €

• USKB : 137 000.00 €

• KB United : 15 000.00 €

• Citoyenneté Active : 6 000.00 €

Comme vous pouvez le constater, les deux premières subventions sont supérieures à 23 000 €. Aussi, je vous rappelle qu’elles ont fait chacune l’objet d’une convention d’objectifs.

21h05 : arrivée de Madame Guillot.

Jean-Luc LAURENT

Je précise également que les subventions sont d’un montant identique à celui de l’année dernière. Autrement dit, l’équipe municipale a choisi de reconduire les mêmes montants de subventions pour 2014. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 13 3- -0 08 84 4. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N À À D DI IV VE ER RS SE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S E ET T É ÉT TA AB BL LI IS SS SE EM ME EN NT TS S P PU UB BL LI IC CS S C CO OM MM MU UN NA AU UX X - - A AN NN NÉ ÉE E 2 20 01 14 4

Jean-Marc NICOLLE

Les montants de ces subventions sont les suivants :4

• CCAS, action sociale et Aides ménagères : 291 505.00 €

• CCAS, reversement d’1/3 du produit des concessions cimetière : 20 000.00 € • Comité de gestion des œuvres sociales : 93 013.00 €

• CIDJ : 11 800.00 €

• SAMI : 19 661.00 €

• Les Petits Cailloux : 65 000.00 €

• Subvention à l’ADIL : 2 500.00 €

• Mission locale intercommunale : 65 000.00 €

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 13 3- -0 08 85 5. . B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F D DE E L LA A V VI IL LL LE E P PO OU UR R L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 14 4

Jean-Marc NICOLLE

Suite au débat d’orientations budgétaires que nous avons tenu il y a maintenant trois semaines, je vous rappelle quelques éléments.

Tout d’abord, le contexte. Je ne reviendrai pas sur les éléments de conjoncture économique nationale et internationale. Pour autant, l’ensemble de nos budgets sont naturellement structurés par le projet de loi de finances, et par conséquent par le contexte économique dans lequel évolue l’ensemble de nos collectivités. Comme vous le savez, la croissance peine à démarrer et le taux de chômage reste important. D’autre part, l’inflation est en hausse continue et le pouvoir d’achat des Français est en léger recul. Cela a naturellement des conséquences sur les ménages Kremlinois.

S’agissant du projet de loi de finances, je rappelle l’effort exceptionnel demandé en direction des collectivités locales, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques de 15 milliards au niveau national, dont 1,5 milliard au niveau des collectivités locales. L’effort est ainsi réparti : 12 % pour les régions, 32 % pour les départements et 56 % pour le bloc local (intercommunalités et communes). En outre, certaines collectivités doivent également faire face à un double phénomène, compte tenu de leur éligibilité au mécanisme de péréquation horizontale mis en place au détour de la réforme sur la fiscalité locale par la suppression de la taxe professionnelle. Ainsi, au regard de ces caractéristiques, non seulement le Kremlin-Bicêtre enregistre une baisse de ses dotations de 3 à 5 %, mais nous contribuons également au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). De fait, comme notre contribution double chaque année, l’effort pour la collectivité est plus important.

En ce qui concerne le budget, celui de 2013 s’élevait à 34.9 millions d’euros. Pour 2014, nous vous proposons un budget de fonctionnement qui s’équilibrera à 35 719 792 €, soit une augmentation de 2 % par rapport à l’exercice 2013.5

En termes de recettes, les prévisions sont les mêmes que celles que nous vous avions présenté le mois dernier, à savoir une diminution significative de la dotation forfaitaire et de la dotation nationale de péréquation. Quant à la dotation de solidarité urbaine et au Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF), les montants devraient être les mêmes que ceux de 2013. Au final, les dotations de l’État en direction du Kremlin-Bicêtre baissent d’environ 5 %.

Par ailleurs, nous retrouvons également la prévision que nous avions faite le mois dernier sur les taxes. Ainsi, sur les 1 715 220 € de recettes, on retrouve principalement les droits de mutation et la taxe de séjour. On trouve ensuite les compensations fiscales, le partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (pour environ 1 million d’euros) ou encore les partenariats avec le Conseil général du Val-de-Marne et la région Île-de-France.

S’agissant des produits sur lesquels nous venons de délibérer par une augmentation de 2 %, ils représentent un montant de 2 209 945 €. Concernant la communauté d’agglomération de Val de Bièvre, le mécanisme de retour financier de l’ancienne taxe professionnelle, mutualisé depuis treize ans, continue de diminuer chaque année du fait du transfert de charges. En revanche, les recettes en matière de retour de fiscalité économique liée au dynamisme de notre ville représentent environ 200 000 €. Enfin, la dernière ligne de produits de 17 930 224 € représente les recettes fiscales liées à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et au foncier non bâti. Sur ce point, comme nous vous l’avions confirmé lors du débat d’orientations budgétaires, il n’y a pas d’augmentation du taux de la taxe d’habitation, ni du taux de taxe foncière, pas plus que du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’augmentation de 1,8 % de ces recettes est donc liée à la revalorisation des bases de 0.9 % décidée par la loi de finances 2014 et à l’augmentation naturelle des bases physiques en matière de fiscalité.

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, 63 % du budget est consacré à des dépenses de personnel. Je vous rappelle que la municipalité en place a choisi d’avoir la totalité de ses services municipaux en régie, qu’il s’agisse aussi bien de la restauration que du nettoyage des rues. Naturellement, cela affaiblit les charges à caractère général, qui ne comptent que pour 21 % dans notre structure de budget de fonctionnement. 8 % concernent ensuite les frais financiers. Ces derniers se décomposent en amortissements et en intérêts de la dette. Les dépenses de fonctionnement du Kremlin-Bicêtre par habitant sont ainsi tout à fait comparables à la moyenne nationale, puisqu’elles s’élèvent à 1 271 € contre 1 221 €, sachant que les budgets de l’Île-de-France sont généralement supérieurs à ceux de la province et que les recettes fiscales et les dotations de l’État sont inférieures à la moyenne nationale de la strate démographique, comme nous vous l’avions précisé le mois dernier.

En matière d’orientations budgétaires, nous maintenons bien évidemment l’ensemble des services municipaux, puisqu’encore une fois l’équipe municipale a choisi de travailler en régie. Nous ne sommes donc pas en situation de devoir faire un arbitrage sur tel ou tel service municipal. Au contraire, nous sommes en mesure de maintenir l’ensemble des services proposés à la population tout en continuant de les développer.

La maîtrise budgétaire tient également toute sa place dans ce budget. Cet exercice permanent nous permet non seulement de contenir les évolutions en matière de fiscalité, mais aussi de résorber la dette.

Toujours dans les dépenses de fonctionnement, nous poursuivons également la modernisation du service public. On retrouve ainsi :

• La finalisation du projet de la plate-forme des services publics.6

• L’adaptation de l’offre des repas dans le secteur de la petite enfance – puisque nous devons désormais servir les repas aux enfants, ce qui était précédemment fait par les familles. • La mise en œuvre des rythmes scolaires.

• Le développement et le renforcement des actions hors les murs, tels que le processus a été engagé en 2012.

• Le maintien et le développement des services en direction des personnes âgées. • L’augmentation de la subvention auprès CCAS et des moyens du centre social. • L’affectation de crédits pour la mise en place d’un schéma d’actions commerciales.

En matière d’investissements, on trouve :

• Les économies d’énergies, avec le changement de la chaufferie du gymnase Jacques Ducasse pour 500 000 €.

• Le renforcement du dispositif de vidéo-protection pour 150 000 €, qui s’accompagnera également par la mise en place d’une équipe de médiateurs sociaux, dont la création a été prise en compte dans le budget de la masse salariale.

• Les emplois d’avenir sur lesquels nous avions délibéré lors de l’exercice 2013. • La souscription d’une assurance en direction du personnel, dans le cadre du groupement de commandes passé par le CIG de la petite couronne.

• Les travaux de la cour de l’école Pauline Kergomard pour 400 000 €.

• Le lancement du concours pour la construction de l’école Pierre Brossolette sur le site Jean Zay dans le cadre de la convention passée avec la région Île-de-France.

• L’achèvement du Centre technique municipal Marcel Sembat pour 340 000 €. • Des acquisitions foncières pour 150 000 €, notamment devant Charles Péguy. • Des surcharges foncières pour mener à bien les opérations sur la résidence étudiante et le foyer de jeunes travailleurs sur le secteur Salengro pour 450 000 €.

S’agissant de l’emprunt, je vous rappelle que les emprunts à taux fixe représentent 60 % tandis que les emprunts à taux variable représentent 40 %, sachant que nous n’avons contracté aucun emprunt toxique, contrairement à d’autres collectivités.

Enfin, concernant les taux, celui de la taxe d’habitation reste inchangé depuis 2005, soit 13.96 %. Quant à celui de la taxe foncière, il est identique depuis 2008, soit 23.2 %.

Le budget s’équilibre donc en fonctionnement à 35 719 792 € et en investissement à 7 670 087 €, soit un total de 43 389 879 € pour l’exercice 2014.

Jean-Luc LAURENT

Merci Monsieur Nicolle. Qui souhaite intervenir sur la base de ces propositions et de ce projet de budget pour 2014 ?

Bernard AUBAGUE

Comme vous le savez, je n’ai pas approuvé vos orientations budgétaires lors du dernier Conseil municipal car à mon avis, elles ne vont pas dans le bon sens. Aussi, en adéquation avec le vote précédent, je voterai contre ce projet en sachant, en imaginant et en espérant que de toute façon vous ne l’exécuterez pas, puisque les Kremlinois ne vous rééliront pas lors des prochaines élections municipales.

Jean-Luc LAURENT

Je souris !7

Jean-Louis BOULANGER

Monsieur le Maire, chers collègues, j’indique d’emblée que le groupe socialiste votera ce budget primitif 2014.

En dépit de la crise économique persistante qui impacte l’évolution des charges supportées par les collectivités locales et leurs ressources financières, ce budget primitif 2014 est fidèle aux engagements pris devant les Kremlinois et aux principes de gestion saine et rigoureuse qui nous ont guidé depuis 2008, et avant.

L’effort social marqué par le souci d’apporter un soutien au Kremlinois les plus en difficulté est poursuivi, notamment avec la subvention au CCAS portée à plus de 290 000 €. De même, la Ville maintient son soutien aux associations à un niveau élevé, avec plus de 650 000 € au budget primitif, tous domaines confondus. La masse salariale hors GVT augmente de moins de 1 %, cette évolution mesurée permettant de faire face aux besoins nouveaux, comme la médiation et aux renforts des équipes dédiées à l’entretien des espaces publics.

Cette continuité dans l’action pour accompagner la vie des Kremlinois au quotidien est réalisée en respectant notre engagement de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale, tandis que l’encours de la dette continue à baisser. Ainsi, notre situation financière solide nous permet de maintenir des fondamentaux de gestion sains et de poursuivre un niveau élevé d’investissement pour l’amélioration du cadre de vie des Kremlinois.

Ce budget primitif 2014 s’inscrit donc parfaitement dans la continuité des budgets adoptés depuis 2001. Les élus socialistes le voteront avec sérénité et aussi avec fierté. La fierté du travail accompli depuis toutes ces années avec vous, Monsieur le Maire, dans cette équipe municipale de Gauche qui peut, je le crois, déjouer le sombre pronostic fait à l’instant par Monsieur Aubague.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres demandes d’observations ?

Bernard CHAPPELLIER

Je ne ferai pas une intervention aussi longue que mon collègue Monsieur Boulanger.

Ce budget primitif 2014 nous engage pour la première année de la prochaine mandature. Il est donc très important. De plus, comme nous en avons déjà discuté lors du débat d’orientations budgétaires, j’avais évoqué que cette Ville était gérée correctement, avec cependant un manque d’ambition dans certains domaines, dont un me touche particulièrement, celui de l’écologie politique. Aussi, j’ose espérer que la prochaine mandature montrera quelques signes dans ce sens qui me semblent aller dans l’intérêt de nos concitoyens.

Nous devons donc prendre nos responsabilités et les écologistes entendent bien les prendre. Par conséquent, nous voterons ce budget primitif.

Alain DESMAREST

Brièvement, puisque nous avons eu un débat sur le fond il y a un mois, je voudrais réaffirmer ici notre accord avec le budget qui nous est présenté car il est conforme aux orientations présentées et débattues lors de notre dernière séance municipale.8

Je voudrais dire une nouvelle fois que ce budget nous convient car il permet de continuer à réaliser des choses en faveur des Kremlinois dans un cadre de plus en plus contraint. Et je crois que cela n’est pas facile dans un moment où l’étau se resserre. Nous continuons donc de réaliser, tout en limitant l’endettement, voire en le diminuant. Nous continuons également de réaliser sans pour autant augmenter la fiscalité locale, ni mettre l’équilibre budgétaire à venir en péril. Donc, ce budget nous convient.

Par contre, je tenais à redire ici nos inquiétudes. Redire que nous ne partageons pas les raisons qui amènent le gouvernement à demander aux collectivités locales de se serrer la ceinture. D’abord parce que la crise qu’on veut nous faire payer n’est pas celle des collectivités locales. Elle n’est pas tombée du ciel. On nous fait payer la crise des banques et des organismes financiers. D’autre part, imposer la rigueur et l’austérité à notre pays est une idée de plus en plus décriée par les économistes, qui expliquent que les économies ne repartent pas Europe et dans les pays qui appliquent cette crise d’austérité. Par ailleurs, un certain nombre de pays qui ont fait l’objet de crises drastiques se sont totalement enfoncés dans les difficultés. Je ne partage donc pas cette analyse.

Je trouve d’autant plus qu’il s’agit d’une mauvaise option car la dépense publique est une dépense saine qui permet aussi le développement économique et la relance. En effet, lorsque les collectivités locales, toutes collectivités confondues (régions, départements, communautés d’agglomération, villes) investissent, elles investissent pour répondre aux besoins de la population d’une part – c’est donc de l’investissement utile – et permettent de faire fonctionner l’économie d’autre part. Quand on aura bien étranglé les collectivités locales et qu’elles ne pourront plus investir – comme c’est déjà le cas actuellement pour certaines –, je crois que nous nous serons privés de capacités de relance pour l’économie de notre pays.

Je ne partage donc pas cette politique à l’égard des collectivités car comme l’a dit Monsieur Nicolle tout à l’heure, 1,5 milliard d’euros seront demandés aux collectivités locales. Par ailleurs, je ne parlerai pas du Département car nous sommes en municipalité et qu’il s’agit du budget de la Ville, mais sachez par exemple que l’État continue de diminuer ses dotations et qu’il n’honore pas non plus la totalité des dépenses consacrées à ses transferts. Pour autant, il est vrai que dans ce contexte et grâce à une gestion rigoureuse et sérieuse, la ville du Kremlin-Bicêtre préserve ses capacités à réaliser en faveur des Kremlinois. C’est donc pour cette raison que nous voterons ce budget, comme je l’avais déjà expliqué lors de la dernière séance.

Jean-François BANBUCK

Je me félicite que la volonté qui irrigue la présentation de ce budget, celle d’une ville pour tous, soit parfaitement conforme aux orientations qui ont été présentées et débattues lors de notre dernière séance. Cette volonté se traduit par autant de propositions et d’interventions, qui, tant en fonctionnement qu’en investissement, montrent bien que la Ville entend rester au service de tous les Kremlinois.

Comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, je crois que nous ne pouvons que nous réjouir que ces orientations puissent trouver leur réalisations, réalisations qui seront obtenues par une maîtrise budgétaire, qui, une fois encore, est au rendez-vous, tant il est vrai que le sérieux financier aura été une des marques de cette mandature. Il nous permet d’éviter toute mesure négative sur la pression fiscale et donc au détriment du pouvoir d’achat des Kremlinois.

C’est en effet le dernier budget voté par ce Conseil municipal, du moins dans cette configuration juridique. C’est donc aussi l’occasion pour moi de dire qu’au regard de l’ensemble des budgets qui ont été votés depuis que cette équipe a été élue, nous pouvons constater combien les engagements9

qui ont été pris devant la population ont été tenus. Dans une période où il est de bon ton de dénigrer l’action politique, cela mérite d’être souligné.

Aussi, même s’il s’agit du dernier budget de cette équipe, ce n’est pas pour autant le dernier budget de la majorité qui l’anime. Je le pense sincèrement. Je voudrais donc inviter Monsieur Aubague à cesser de se fier trop aveuglément aux méthodes du docteur Coué, qui n’ont jamais montré leur efficacité. Au moins, cela mettrait un petit peu plus de dynamisme dans le débat contradictoire, au combien nécessaire, dans une démocratie vivante.

Enfin, je voudrais aussi rappeler combien la solidarité de la majorité municipale n’a jamais été prise en défaut au cours de ces exercices, puisqu’encore une fois, c’est bien unis que nous voterons ce budget. Je m’exprimais évidemment au nom du groupe MRC-PRG et Apparentés.

Raphaët DALI

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Lors des années précédentes, vous vous souvenez que nous avions voté contre le budget à chaque fois car nous considérions que certains éléments n’allaient pas dans le sens d’une dépense municipale correspondant aux exigences et aux demandes de la ville et à celles des citoyens. Mais entretemps, et au fur et à mesure que nous avons débattu ensemble de ces budgets, tout au long de ces années, nous avons échangé et ces échanges ont été constructifs. En effet, il y a eu de l’écoute et je pense qu’il y a eu des évolutions positives dans la construction de ces budgets et de ses investissements. C’est la raison pour laquelle, cette fois-ci, je voterai pour le budget.

En complément des propos de Monsieur Desmarest, je pense personnellement que nous devons arriver à un juste milieu dans les collectivités territoriales. La dépense publique, c’est bien, mais il faut aussi encourager les investissements privés. Il faut donner une place au libéral car les deux priorités essentielles pour notre pays sont la croissance et l’emploi. Or, le secteur public ne peut pas les gérer seul. Il faut un savant équilibre entre les deux et encourager les deux tendances. C’est la raison pour laquelle je pense que la politique gouvernementale devrait s’orienter davantage vers une implication plus importante des collectivités territoriales sur les questions fondamentales que sont la croissance et l’emploi, en particulier l’emploi des jeunes et les créations d’investissements productifs par les jeunes entrepreneurs, mais aussi par la Ville. Qui connaît mieux ses concitoyens et leurs problématiques ainsi que la situation sociale et économique sur place que les élus d’une ville? Voilà donc ce que je voulais ajouter Monsieur le Maire. Je vous remercie pour votre attention.

Pascal REISSER

Nous ne sommes pas intervenus le mois dernier lors du débat d’orientations budgétaires. Nous avons lu attentivement les éléments de votre projet et nos points de désaccord sont nombreux et profonds.

Ce budget traduit clairement la politique dispendieuse que nous combattons et qui conduit à une pression fiscale insupportable pour les Kremlinois. Lors des précédents débats en Conseil municipal depuis près de six années, nous avons fait part de nos nombreux points de divergence. Nous n’y reviendrons donc pas ce soir.

Ce projet vient en soutien d’une politique néfaste pour notre Ville. C’est pour ces raisons que nous ne le voterons pas. Mais soyez rassurés, nous aborderons de façon détaillée et argumentée l’ensemble de ces désaccords à l’occasion de la campagne électorale des municipales 2014. Je vous remercie.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).10

Monsieur Nicolle.

Jean-Marc NICOLLE

Je commencerai par répondre à Monsieur Reisser et à Monsieur Aubague. Monsieur Reisser parle de désaccords nombreux et profonds, de politique dispendieuse et de nombreux points de divergences. S’agissant des points de désaccord, je les connais. Mais s’agissant du débat argumenté, je le cherche encore. Vous avez d’ailleurs souligné à juste titre que vous ne vous étiez pas exprimés le mois dernier. Or, je ne pense pas qu’il y ait eu de nombreux débats d’orientations budgétaires où vous vous êtes exprimé pour expliquer quels étaient les choix néfastes que nous avions menés et ce que vous auriez proposé concrètement. Personnellement, j’attends toujours.

En outre, vous avez raison car nous allons rentrer dans une phase électorale. Cela sera d’ailleurs assez intéressant car nous allons au moins pouvoir découvrir ce que pense notre opposition à un moment donné, puisqu’elle est particulièrement silencieuse depuis six ans. J’espère donc que nous aurons quand même un débat argumenté et sérieux. Il faut en effet être sérieux en matière de finances, car on touche à des choses sensibles vis-à-vis de la population. De plus, le budget structure l’action municipale et permet de fait dedébattre clairement et d’afficher les points de désaccord. Or, chers collègues de l’opposition, vous brillez par une absence totale à la commission des finances depuis six ans. On ne vous a jamais vu en commission des finances. Le seul présent était Monsieur Poirson, à qui je rends hommage. Ce soir nous avons au moins le plaisir d’entendre le son de votre voix. Pour autant, je trouve dommage et regrettable que nous n’ayons jamais pu réellement avoir ce travail en commission des finances, car c’est à ce moment que l’on essaye d’élaborer et de construire des réponses pour les Kremlinois.

Le fait que vous vous opposiez à notre budget me rassure donc. S’agissant des dépenses dispendieuses, je souhaiterais que Monsieur Reisser puisse argumenter. On ne peut en effet pas dire de telles choses sans argumenter. Je serai donc assez curieux que vous puissiez nous expliquer ce sur quoi vous vous fondez avec une véritable argumentation. Je vous invite d’ailleurs à relire la première page du budget où vous trouverez tous les ratios financiers. Vous pourrez alors vérifier que nos dépenses de fonctionnement sont comparables à la strate, avec des dépenses en matière fiscale bien inférieures à la strate démographique concernée. J’aimerais donc que vous puissiez nous expliquer quelles sont ces dépenses dispendieuses et pourquoi vous lancez ce genre de propos à la cantonade.

Par ailleurs, je partage les propos de Monsieur Desmarest sur la situation des collectivités car l’exercice est de plus en plus difficile pour réaliser nos budgets. S’agissant du message envoyé par Monsieur Aubague tout à l’heure et le fait que nous ne mettrons pas en œuvre ce budget en 2014, je pense effectivement que la méthode Coué ne fonctionne pas forcément. Or, une chose est certaine. Le budget 2014 et les finances de la ville du Kremlin-Bicêtre sont sains, quelle que soit la majorité qui devra appliquer ce budget. Cela n’a pas toujours été le cas dans le passé car nous savons que toutes les collectivités ne sont pas forcément bien gérées. Je nous renvoie à la situation que nous avons connue au Kremlin-Bicêtre où il nous a fallu de nombreuses années pour pouvoir absorber la situation catastrophique laissée par nos prédécesseurs. Cela faisait en effet un moment que la cavalerie financière était organisée au niveau municipal. D’ailleurs, le budget de 1995 était infaisable.

Or, quelle que soit la majorité qui sera élue cette année, le budget 2014 est faisable. De plus, la Ville est en capacité de pouvoir anticiper l’effort budgétaire supplémentaire qu’il conviendra de faire en 2015, à savoir, au niveau national, le 1,5 milliard d’euros qui sera demandé aux collectivités locales. C’est donc dans ce contexte que nous avons naturellement préparé ce budget 2014, même si je partage le fait que cette crise n’est pas due aux collectivités. Je préférerais que ces dernières puissent contribuer à la dépense publique pour relancer l’emploi et l’économie locale, comme le disait11

Monsieur Dali. Effectivement, ce sont elles qui contribuent sur leur territoire à l’emploi et à l’activité économique par un tissu d’entreprises.

D’ailleurs, beaucoup d’entre vous ont souligné la gestion sérieuse et rigoureuse du budget. Pour autant, un autre élément est également très important : pouvoir assurer l’attractivité de la Ville. Bien évidemment, cela nous différencie de la Droite et de l’opposition, ce qui s’est traduit par un certain nombre de choix municipaux que nous avons dû faire lors de ce mandat. En effet, il ne s’agit pas simplement d’avoir des recettes de fiscalité par la taxe d’habitation ou par la taxe foncière. Il s’agit aussi de rendre la Ville attractive. Par exemple, lorsque nous organisons le festival Russenko, qui fait venir 2 000 ou 3 000 personnes, cela fait travailler l’économie locale, les chambres d’hôtels ou encore la restauration. Multipliés par l’ensemble des manifestations que nous pouvons organiser tout au long de l’année et par les programmes d’équipements publics que nous proposons, cela contribue naturellement à l’attractivité de la Ville. Or, l’attractivité c’est le dynamisme et celui-ci nous permet aussi de pouvoir être en situation positive en matière de recettes. Cette attractivité est source de recettes supplémentaires. À ce titre, je vous renvoie d’ailleurs à la ligne budgétaire de progression des ressources fiscales en direction de la communauté d’agglomération car elle symbolise les recettes du Kremlin-Bicêtre en matière de développement économique.

Je terminerai en revenant sur les propos de Bernard Chappellier. Certes, je me félicite qu’il approuve ce budget mais je connais aussi sa sensibilité en direction des actions environnementales ou écologiques. Aussi, comme nous l’avons fait les années précédentes, je lui confirme que nous renforcerons nos actions dans ce sens, notamment grâce à la mise en œuvre d’un Agenda 21 qui traduit des actions très concrètes au quotidien. D’ailleurs, non seulement ces actions sont inscrites dans le budget de la ville, mais elles tiennent également toute leur place dans les compétences qui ont été transférées à la communauté d’agglomération de Val de Bièvre.

Je prendrai un seul exemple pour illustrer mon propos, avec la Maison de l’environnement située à Arcueil, à laquelle la Ville a contribué financièrement par la mutualisation de ses ressources fiscales au niveau de la communauté d’agglomération. De fait, Le Kremlin-Bicêtre bénéficie des actions de sensibilisation menées en direction des scolaires ou des centres de loisirs. Je vous cite simplement cet exemple mais naturellement, je pourrais en prendre beaucoup d’autres.

Enfin, je remercie l’ensemble de mes collègues qui interviennent dans leur délégation tout au long de l’année car, encore une fois et comme je l’ai dit lors de la dernière séance, un budget se compose non seulement grâce à l’élu des finances mais aussi grâce à l’action menée au quotidien par chacun des élus. Je tiens donc à les remercier et à les féliciter pour ce travail qu’ils exécutent toute l’année. Je remercie également les services, avec une dédicace toute particulière à Élisabeth Saad qui, pour la première fois, cette année a dû construire ce budget, ce qu’elle a fait avec brio. Je la remercie donc tout particulièrement.

Jean-Luc LAURENT

Je m’associe aux remerciements adressés par Jean-Marc Nicole à la fois aux élus mais aussi à l’équipe de Direction pilotée par le directeur général des services, Christian Raoult. Je m’associe également aux remerciements adressés à la nouvelle responsable du service finances qui a pris la responsabilité du service au mois de septembre lors du démarrage des conférences budgétaires.

Comme depuis de nombreuses années, nous votons donc le budget au mois de décembre indépendamment du contexte électoral. Je pense que c’est une bonne chose, à la fois pour les services comme pour la Ville, car cela nous permet d’apporter de la sérénité dans le travail des élus et dans celui des services municipaux. En effet, le fait de voter le budget au mois de décembre12

signifie que le travail s’étend une année, sachant que la loi nous autorise à le voter jusqu’au mois de mars. L’exécution du budget sur 12 mois plutôt que 9 permet une sérénité et une meilleure efficacité. Cela nous permet en effet de mener les différents travaux. Je pense que cet élément est important à souligner. Il mérite d’ailleurs d’être conservé, nonobstant la question des élections municipales évoquée par un intervenant d’une opposition.

La gestion est donc maîtrisée, sérieuse et sans austérité. En effet, par ce budget, et pour cette année 2014, notre objectif est de maintenir les services publics avec des équipements publics ayant les moyens de fonctionner au même niveau, avec une dette qui continue de diminuer, afin de nous donner des marges de manœuvre pour l’avenir en diminuant les frais financiers que nous devons rembourser chaque année. Dans le même temps, nous stabilisons la fiscalité locale, tout en investissant et en menant à bien nos différents projets.

Une fois encore, l’équipe municipale est fidèle à ses engagements. Cela a été dit par Jean-Louis Boulanger ainsi que par Alain Desmarest. Oui, nous sommes fidèles aux engagements qui ont été pris devant les citoyens du Kremlin-Bicêtre, et une fois encore, la majorité est unie. Non seulement elle est unie mais elle est également confortée par un vote favorable de deux élus qui se positionnaient pourtant sur des listes d’opposition en 2008. L’une à Gauche et l’autre à Droite. Je parle de Bernard Chappellier et de Raphaet Dali, dont je prends acte de leur intention de vote qui relève de leur choix souverain.

La majorité est donc confortée. Cela signifie quelque part que ce budget, voté au-delà de la majorité existante, ne doit pas être si mauvais que cela. C’est donc plutôt un bon budget. Quoi qu’il en soit, au regard des explications de vote qui viennent d’être faites, je considère ces éléments comme positifs. Ils montrent en effet que la Ville est sur de bons rails et qu’elle continue d’aller de l’avant. Et l’histoire n’est pas terminée ! Mais pour l’instant, nous allons procéder au vote du budget. Oui, Monsieur Reisser. Même si le débat a déjà eu lieu, je vous laisse quand même la parole car je n’ai jamais eu le fétichisme du règlement intérieur.

Pascal REISSER

Merci Monsieur le Maire. Je voulais juste intervenir sur les propos de Monsieur Nicolle. Je voudrais simplement lui rappeler que je ne suis pas venu aux commissions municipales car je ne suis élu que depuis 2012.

Jean-Luc LAURENT

Vous êtes cependant élu depuis 2012. Vous pouvez donc participer aux commissions municipales préparatoires au Conseil municipal. Je me permets de vous le préciser. Évidemment, vous ne pouviez pas y participer lorsque vous n’étiez pas encore élu, mais depuis que vous l’êtes, vous avez tout loisir d’y participer car vous recevez les convocations comme tous les élus du Conseil municipal. Je vais maintenant mettre le budget 2014 au vote. (Les élus demandent un vote global du budget). Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 3 (Messieurs Aubague, Poirson et Reisser).

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce budget est donc adopté avec 32 voix pour.

Merci.13

N N° °2 20 01 13 3- -0 08 86 6. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON NS S D DE E P PR RO OG GR RA AM MM ME ES S E ET T C CR RÉ ÉD DI IT TS S D DE E P PA AI IE EM ME EN NT T ( (A AP P C CP P) )

Jean-Marc NICOLLE

Ces autorisations concernent les ajustements de trois opérations par rapport à l’année 2013 et les inscriptions par rapport au budget primitif 2014, à savoir :

• Le Centre technique municipal du 7 boulevard Chastenet de Géry. Il s’agit d’une recette supplémentaire liée aux pénalités que nous avons appliquées à l’entreprise dont le montant s’élève à 29 640 €.

• Nous recalons l’autorisation de programme concernant l’achèvement de l’équipement culturel pour 124 700 €. Ces dépenses concernent la dernière partie d’équipement, notamment l’auditorium.

• Le Centre technique municipal de Marcel Sembat pour un montant de 340 000 €. Il s’agit de travaux supplémentaires sur lesquels nous avions déjà été amenés à délibérer le mois dernier.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ?

Bernard AUBAGUE

Nous avons entendu Monsieur Nicolle tout à l’heure qui nous a donné une belle leçon d’autosatisfaction financière lors du vote du budget. Donc, tout va très bien. Pour ma part, je voudrais simplement donner une bonne note à la municipalité, mais en dérapage. Je pense par exemple à la grande glissade pour la médiathèque, puisqu’a priori, si j’ai bien compris, de 10 millions d’euros, nous arrivons aujourd’hui à 15 millions d’euros, ce qui fait quand même un joli dérapage. Par conséquent, je voterai contre les autorisations de programme.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres interventions ?

Jean-Marc NICOLLE

Je ne comprends pas pourquoi Monsieur Aubague parle de dérapage ! Vous enfoncez des portes ouvertes ! En effet, vous avez déjà été amené à délibérer sur ces éléments puisque l’autorisation de programme de 2012 amenait à recaler le montant tel qu’il était par rapport au marché proposé.

Je rappelle que la création de l’AP-CP dans le budget est une technique qui permet de pouvoir avoir non pas de l’autosatisfaction –je vous invite d’ailleurs à regarder les ratios et nous en reparlerons plus sérieusement ensuite –, mais une gestion au plus proche de la consommation budgétaire. Généralement, nous créons donc l’AP-CP avant même que le marché soit finalisé, ce qui a d’ailleurs été le cas sur la médiathèque. Si on regarde sérieusement le tableau qui vous est présenté, le montant principal de 15 101 552 € a principalement été engagé sur l’exercice 2011. En 2011 ! Vous êtes donc en train de nous parler de l’inscription d’une dépense de 124 700 € sur 15 millions.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix cette proposition.

Résultat du vote14

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 1 (Monsieur Aubague).

Abstentions : 2 (Messieurs Poirson et Reisser).

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté.

N N° °2 20 01 13 3- -0 08 87 7. . A AD DM MI IS SS SI IO ON N E EN N N NO ON N V VA AL LE EU UR R D DE ES S P PR RO OD DU UI IT TS S C CO OM MM MU UN NA AU UX X E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 13 3

Jean-Marc NICOLLE

Il vous est donc proposé d’admettre en non-valeur un montant total de 990.78 €.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 1 (Monsieur Aubague).

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté.

N N° °2 20 01 13 3- -0 08 88 8. . F FE ES ST TI IV VA AL L R RU US SS SE EN NK KO O 2 20 01 14 4 - - F FI IX XA AT TI IO ON N D DE ES S T TA AR RI IF FS S

Jean-Marc NICOLLE

Je ne vais pas vous présenter les tarifs car ils figurent dans la délibération. Nous reconduisons les mêmes que ceux de l’exercice 2013. Cependant, je tenais à vous mentionner la programmation qui vous sera proposée en 2014.

Cette manifestation se déroulera les 24, 25 et 26 janvier prochain. Elle mettra particulièrement à l’honneur la ville de Novossibirsk, avec laquelle nous avons réussi à construire un partenariat. Il se traduira par une représentation particulière au théâtre de l’ECAM, avec un concert philharmonique d’une cinquantaine de musiciens qui aura lieu le samedi soir. D’autre part, la ville d’Irkoutsk sera également représentée, avec la présence de jeunes enfants sur l’ensemble du festival. Enfin, nous aurons également un partenariat avec la ville de Voronej spécialisée dans le théâtre de marionnettes en direction des jeunes enfants.

Au-delà des actions culturelles habituelles qui seront menées à travers les différents tableaux et expositions artistiques (photographies ou peintures), nous aurons également cette année un partenariat autour de la gastronomie avec la Cité de la gastronomie. Comme vous le savez, notre département accueillera la cité de la gastronomie dans quelques mois sur le site de Rungis. Enfin, il faut aussi souligner le partenariat avec Creativ’Valley qui contribue à l’attractivité et au dynamisme15

de notre Ville et des chefs d’entreprise. Cette société installée au Kremlin-Bicêtre est en effet partenaire de la ville dans la Fabrique du futur de jeux vidéo, dont les jeunes et les adolescents sont très friands. Cette initiative nous permet ainsi de pouvoir toucher toutes les tranches d’âges de ce festival.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions sur ce festival et ces tarifs ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 34

Contre : 1 (Monsieur Aubague).

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté.

N N° °2 20 01 13 3- -0 08 89 9. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N À À L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N D DE E D DÉ ÉV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DE ES S A AC CT TI IV VI IT TÉ ÉS S S SO OC CI IO O- -É ÉD DU UC CA AT TI IV VE ES S ( (A AD DA AS SE E) )

Paule MATHONNAT

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Cette délibération n’a rien de nouveau par rapport à celle des années précédentes puisqu’il s’agit de voter une subvention pour cette association qui détient une convention d’objectifs avec la Ville. Cette année, le montant de cette subvention reconduite s’élève à 54 000 €, auxquels s’ajoute une subvention exceptionnelle de 2 500 €, conformément à un des articles de la convention. Il s’agit d’une prime de départ à la retraite d’un personnel permanent. Je précise que le montant de cette subvention sera rectifié au début de l’année 2014, puisque le montant définitif est arrêté au vu des inscrits participant aux activités de l’association au 31 décembre. Je vous demande donc de voter cette subvention. Merci.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des interventions ?

Bernard AUBAGUE

Juste une explication de vote. Comme nous avons toujours soutenu et considéré l’ADASE comme une association structurante et importante sur la Ville, nous sommes tout à fait favorables à cette subvention. Je voterai donc pour.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des interventions ?

Bernard CHAPPELLIER

Même chose que mon collègue Monsieur Aubague. L’ADASE fait un gros travail en direction des Kremlinois, mais également en direction des non-Kremlinois, puisqu’elle rayonne sur l’ensemble des villes voisines. Par conséquent, nous voterons également cette subvention.16

Jean-François BANBUCK

Je souhaitais demander à Monsieur Reisser s’il considérait cette subvention comme dispendieuse.

Pascal REISSER

Pour cette fois, non. Je voterai donc pour.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas).

Je mets donc aux voix cette subvention.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 90 0. . R RÉ ÉP PA AR RT TI IT TI IO ON N D DE E L LA A D DO OT TA AT TI IO ON N D DÉ ÉP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S L LO OC CA AL LE ES S S SU UR R L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 13 3

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Il n’y a pas grand-chose à dire sur cette délibération, puisque comme chaque année au mois de décembre, nous répartissons traditionnellement cette subvention que nous alloue le Conseil général auprès des associations Kremlinoises.

Par ailleurs, puisqu’on m’interroge sur la présence des syndicats chaque année, j’en profite pour rappeler que nous subventionnons les syndicats représentatifs des salariés de la ville. À ce titre-là, nous trouvons effectivement normal que les organisations syndicales – qu’ils ont choisies et qui sont les leurs – soient subventionnées, à l’exception de l’union locale Sud qui s’est dissoute dans l’année écoulée.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des questions ou des observations ?

Bernard AUBAGUE

Vous me tendez une perche, mais évidemment j’avais prévu d’en parler. Voici donc la délibération habituelle et donc mon commentaire habituel. Contrairement à l’année dernière, je n’ai pas amené avec moi cette année le rapport Perruchot de votre collègue parlementaire, Monsieur le Maire, sur le financement des syndicats. Pour autant je m’interroge une fois de plus sur le fait que le budget municipal finance un syndicat et abonde ainsi les syndicats qui ont déjà d’autres modes de financement. Néanmoins, comme d’habitude également, je voterai pour car cette subvention nous est présentée dans une liste de subventions. J’en resterai donc au stade de l’interrogation.17

Alain DESMAREST

Je n’ai rien à ajouter sur les propositions de répartitions qui sont faites. Je voulais simplement faire deux petites remarques. En ce moment, il y a des débats animés et agités autour de l’avenir de la métropole parisienne. J’ai ainsi pu lire dans la presse que certains députés considéraient que les départements étaient inutiles. Je voudrais donc dire ici qu’ils ont peut-être là une certaine utilité.

Deuxièmement, je voudrais souligner que le Département a toujours été attentif à la vie associative et à défendre sa possibilité d’exercer. Évidemment, il ne va pas financer ni proposer directement lui- même des subventions aux associations locales. C’est d’ailleurs pour cela que cette dotation est répartie. Or, si demain l’Etat contraint les collectivités locales, et particulièrement les départements, à ne pouvoir intervenir que sur leurs compétences obligatoires, elles ne pourront plus agir sur ce plan, puisque je rappelle que cela n’est pas une compétence obligatoire. C’est une décision politique prise pour aider la vie associative. J’attire donc l’attention sur le fait que cette subvention n’est pas décidée ad vitam aeternam. L’État a en effet été très généreux à l’égard des départements pour transférer les compétences mais il l’a été beaucoup moins pour les compenser. Le fait d’aider la vie associative reste donc une priorité pour nous. De plus, cela est utile pour les associations qui en bénéficieront.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il d’autres observations ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 91 1. . A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S A A D DI IV VE ER RS SE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 14 4

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Nous soumettons ici à votre approbation les subventions municipales. Cette année, nous proposons de financer 37 associations. J’en profite pour souligner la vitalité exceptionnelle du tissu associatif dans notre Ville. Il faut savoir qu’aujourd’hui, au Kremlin-Bicêtre, pas moins de 260 associations sont répertoriées par la préfecture. Autrement dit, cela fait une association pour cent habitants. C’est une particularité locale car peu de villes ont autant d’associations comparées au nombre d’habitants. Il s’agit d’associations actives qui touchent à tous les niveaux de la vie. Elles possèdent un lien étroit avec la municipalité. C’est un lien d’échanges et de discussions. Ce rapport nourrit le débat démocratique en général et celui de la vie citoyenne de notre Ville en particulier. Bien souvent, elles sont aussi le sel de rencontres et parfois même d’amitiés qui peuvent se nouer sur notre territoire. Je pense notamment à notre très belle fête de la ville, pour laquelle nous sommes de plus en plus nombreux chaque année à nous retrouver.

Jean-Luc LAURENT

Ya-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix ce rapport.18

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 92 2. . F FI IX XA AT TI IO ON N D DE ES S T TA AR RI IF FS S P PO OU UR R L LE ES S P PR RE ES ST TA AT TI IO ON NS S D DE E R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N, , A AC CC CU UE EI IL LS S D DE E L LO OI IS SI IR RS S, , C CE EN NT TR RE ES S D DE E L LO OI IS SI IR RS S, , E ES SP PA AC CE E J JE EU UN NE ES SS SE E E ET T A AC CT TI IV VI IT TÉ ÉS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S P PO OU UR R L L’ ’A AN NN NÉ ÉE E 2 20 01 13 3

Jean-François BANBUCK

Tout est inscrit dans la délibération. Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des observations ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 2 (Messieurs Aubague et Poirson)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté.

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 93 3. . S SO OL LD DE E D DE E L LA A P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N D DE E L LA A V VI IL LL LE E A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DU U C CE EN NT TR RE E N NA AU UT TI IQ QU UE E

Jean-Marc NICOLLE

Cette délibération a pour objet de fixer notre dernière participation à la réalisation de la rénovation du centre nautique du Kremlin-Bicêtre. Comme vous le savez, dans le cadre du pacte financier fiscal et social, chacune des villes participe à hauteur de 30 % des grands investissements réalisés pour les équipements pris en charge par la communauté d’agglomération. Compte tenu du caractère intercommunal de la piscine du Kremlin-Bicêtre, qui accueille principalement les scolaires et les clubs des villes d’Arcueil, de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, les 30 % à charge se décomposent de la manière suivante :

• 20 % à charge du Kremlin-Bicêtre

• 5 % pour Gentilly

• 5 % pour Arcueil

Le montant total des travaux vous est rappelé dans le rapport. Il s’élève à 15 056 637.70 €. La participation de la ville du Kremlin-Bicêtre a été fixée à un montant de 2 166 379.93 €. Nous avons19

déjà versé un premier acompte de 1,5 million. Le solde restant à verser par la ville à la communauté d’agglomération s’élève donc à 666 379.93 €.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 2 (Messieurs Aubague et Poirson)

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté.

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 94 4. . D DÉ ÉM MO OL LI IT TI IO ON N D DE E B BA AT TI IM ME EN NT TS S : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NÉ ÉE E A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LA A D DE EM MA AN ND DE E D DE E P PE ER RM MI IS S D DE E D DÉ ÉM MO OL LI IR R

Didier ROUSSEL

Ces bâtiments sont situés sur le fond d’une parcelle de la résidence Bergonié appartenant à l’OPH. Comme ils sont plutôt vétustes voir insalubres, il nous a semblé utile, au moins pour cette raison, de commencer à les démolir. Deuxièmement, la ville a également pour projet de réaménager les espaces extérieurs qui jouxtent la résidence Bergonié.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?

Alain DESMAREST

Je voterai des deux mains car c’est une véritable verrue pour la cité Bergonié. De plus certains locaux servent de base à tous les trafics et à tous les dépotoirs. Aussi, le fait de démolir ne fera que du bien à cette résidence.

Jean-Luc LAURENT

S’il n’y a pas d’autres observations, je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté.20

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 95 5. . L LA AN NC CE EM ME EN NT T D D’ ’U UN NE E É ÉT TU UD DE E R RE EL LA AT TI IV VE E À À L LA A V VA AL LO OR RI IS SA AT TI IO ON N E ET T L L’ ’A AM MÉ ÉN NA AG GE EM ME EN NT T D DE ES S E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CÊ ÊT TR RE E

Jean-Louis BOULANGER

Je vais résumer ce dont il s’agit. Comme vous le savez, dans notre commune très urbanisée et très dense, les espaces verts représentent moins de 2 % du territoire communal. Il était donc important de répondre à cette carence en développant les espaces verts tels qu’il est prévu de le faire en lien avec l’AP-HP et l’hôpital, non seulement avec les deux terre-pleins situés de part et d’autre de l’entrée historique de l’hôpital, mais aussi avec l’extension du terrain du parc Pinel. L’étude proposée suggère de rentrer pleinement dans une logique de maillage des espaces verts. L’idée consiste à lancer une réflexion à l’échelle de toute la commune pour conforter une trame du nord au sud de la Ville. Il s’agirait alors de mettre en réseau les squares et les jardins avec des promenades plantées et des circulations douces. Par conséquent, je vous propose d’autoriser le Maire à engager une étude d’ensemble des espaces verts et de loisirs pour élaborer un état des lieux ainsi qu’un schéma directeur.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?

Bernard AUBAGUE

Il est assez dommage que cette étude n’apparaisse que maintenant dans la mandature. Elle aurait en effet pu être lancée lorsque l’idée d’une coulée verte était envisagée. Peut-être l’est-elle encore, mais cela est bien tardif. Bien que le montant figure sans doute dans le budget, je vous avoue ne pas l’avoir trouvé car malheureusement, je ne suis pas un spécialiste budgétaire. Aussi, pourriez-vous nous indiquer le montant de cette étude, sachant que je voterai pour ?

Jean-Luc LAURENT

Le montant prévu est de 40 000 €. S’agissant du fait que l’étude arrive trop tard, je vous rappelle que nous avons déjà initié quelque chose en termes d’espaces verts avec l’idée d’une coulée verte il y a une dizaine d’années. Cela a d’ailleurs généré ensuite la requalification de la route départementale 54 par le Conseil général du Val-de-Marne, puis la RD 7 (ex RN7), ainsi que le parc Pinel.

Aussi, ce que nous voulons faire maintenant pour bâtir un schéma vient du fait que nous avons récemment voté un protocole d’accord avec l’AP-HP, qui met à disposition de la Ville des espaces verts. Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas encore à disposition puisque les conventions afférentes, en application du protocole d’accord, n’ont pas été validées par le Conseil municipal. Elles sont en cours d’élaboration. Quoi qu’il en soit, nous ne perdons pas de temps.

Nous portons cette idée depuis maintenant une quinzaine d’années. Elle a même fait l’objet d’une étude paysagère à l’époque. Aujourd’hui, il nous semble donc bon de devoir prolonger, au-delà de la coulée verte (Charles Gide, Fontainebleau et Eugène Thomas), sachant que le département s’est engagé à la réaliser dans les toutes prochaines années. Il n’est donc pas trop tard. Nous le faisons même avant l’heure puisque nous n’avons pas encore les conventions avec l’AP-HP !

S’il n’y a pas d’autres questions, je mets ce rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 3521

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté.

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 96 6. . A AD DH HÉ ÉS SI IO ON N D DE E L LA A V VI IL LL LE E A A L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N V VI IL LL LE ES S I IN NT TE ER RN NE ET T

Jean-Marc NICOLLE

Tout est inscrit dans le rapport. Je suis à votre disposition pour répondre aux questions.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des observations ? (Il n’y en a pas).

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention: 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 97 7. . A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N A AV VE EN NA AN NT T R RE EL LA AT TI IF F A AU U C CO ON NT TR RA AT T E EN NF FA AN NC CE E J JE EU UN NE ES SS SE E 2 20 01 12 2- -2 20 01 14 4

Zohra SOUGMI

Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs, jeunes hommes, bonsoir. Je ne vais pas reprendre la délibération car elle est suffisamment claire et complète. En revanche, je tiens à vous apporter quelques explications qui ont motivé nos choix. La première, est de répondre et d’être au plus près des besoins des familles Kremlinoises. En effet, l’analyse des besoins sociaux a révélé une forte augmentation du nombre de familles monoparentales, ainsi qu’une hausse du nombre des ménages en difficulté financière. Ces familles se retrouvent donc dans l’obligation d’aller travailler. La deuxième chose est de veiller à une bonne gestion et à optimiser nos structures. C’est la raison pour laquelle, je vous présente ce soir la possibilité d’augmenter l’amplitude horaire et le nombre de demi-journées attribuées au sein de nos haltes-garderies. Autrement dit, il s’agit de passer de 8h30 à 18h30, au lieu de 8h30 à 17 heures et de passer à 4 jours au lieu de 2.5 jours. Cela permettrait ainsi aux familles en reprise d’activité professionnelle, aux familles travaillant à temps partiel et aux familles en formation ou étudiantes, de trouver un mode de garde adapté à leurs besoins.

En ce qui concerne la jeunesse, toujours dans le même esprit, je vous demande de bien vouloir valider la mise en place de séjours en direction des adolescents pour la période juillet et août, sachant que la Caisse d’allocations familiales nous accompagne financièrement pour toutes ces propositions.

Au vu de ces explications, je vous demande donc de bien vouloir approuver cet avenant. N’hésitez pas si vous avez des questions, Monsieur Zenou, délégué à la jeunesse et moi-même veillerons à vous répondre au mieux.22

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des questions, des interventions, ou des explications de vote ?

Raphaet DALI

Bien sûr, Madame Sougmi, nous allons voter pour cette délibération. Cependant, un mot m’a interpellé et vous avez eu raison de le souligner car c’est un drame. Il s’agit de l’augmentation exponentielle du nombre des familles monoparentales, avec toutes les conséquences sur la petite enfance et sur l’avenir des enfants. Je pense qu’il serait bien pour que nous puissions suivre ces statistiques de très près dans chaque ville, de façon à alerter les opinions publiques ainsi que les médias, pour essayer de trouver des solutions car c’est un véritable drame. C’est quelque chose d’antinaturel. Nous devons donc essayer de corriger le tir et faire des efforts car les conséquences sont tout à fait négatives non seulement pour la mère qui travaille et se fatigue, mais aussi pour les enfants. Je pense qu’il serait donc bien d’analyser ce problème, tant au niveau local qu’au niveau national, car il est important. Je pense en effet qu’on ne mesure pas assez des conséquences et la gravité de ce problème. C’est donc une alerte.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE

Sans vouloir faire durer le débat, je ne peux pas m’empêcher de réagir lorsque j’entends de telles paroles. Le discours que vous venez de tenir Monsieur Dali est un discours d’un autre temps. J’avais même envie de commencer mon intervention par « Bienvenue au XXIème siècle ! ». Or, non, ce serait plutôt : « Bienvenue au XXème siècle ». En effet, Monsieur Dali, la famille bouge et la famille change. Le modèle de famille que vous défendez est aujourd’hui dépassé et il n’a plus de réalité. La famille monoparentale n’est donc pas un drame. C’est la vie et elle se poursuit ainsi. Il y a en effet dans notre pays des milliers de femmes, mais aussi parfois des hommes, qui se retrouvent seuls à élever leurs enfants. Et ça marche très bien dans la grande majorité des cas, voire même dans la très grande majorité des cas. Heureusement, car lorsque nous savons que deux couples sur trois divorcent en Île- de-France et un sur deux dans tout le pays, si cela était un drame incommensurable et indépassable, notre société serait dans un état bien plus lamentable qu’elle ne l’est actuellement.

Cela dit, il existe des besoins spécifiques et il y a aujourd’hui des réalités statistiques importantes que la collectivité doit prendre en compte. C’est ce que nous nous attachons à faire, notamment à travers les propositions portées par la majorité et celles que vient de porter Madame Sougmi. Mais je ne peux pas laisser dire que le fait que ces personnes élèvent seules leurs enfants serait un drame, car cela n’en est pas un. C’est simplement la vie d’aujourd’hui. Elle se construit et elle se décline aussi comme cela.

Raphaet DALI

Tout d’abord, une petite précision. Je n’ai pas soutenu ni fait l’éloge d’un modèle de famille particulier. La société est telle qu’elle est, et elle a toujours existé avec ses déboires et ses richesses. Aussi, Monsieur Guillaud-Bataille, je suis comme vous. J’accepte de fait la situation de tous les modèles de société et de famille, à partir du moment où ce sont des choses du temps qui s’inscrivent dans la légalité. Le problème que vous venez de soulever n’a donc jamais été posé.

Si vous voulez chauffer l’ambiance, il n’y a pas de problème, mais ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Par ailleurs, j’ai bien entendu Madame Sougmi. Elle a soulevé à juste titre – car elle se trouve dans le process – qu’il y avait une problématique plus importante et que par conséquent il fallait prendre les mesures adéquates pour suivre le mouvement, le soutenir et l’aider. En tout cas, soutenir les personnes en détresse et en difficulté. Et elle a raison de le souligner. Mais la différence avec vous, Monsieur Guillaud-Bataille, c’est la réactivité. En effet, à partir du moment où il y a des23

problèmes qui touchent les individus ou les personnes dans un certain cadre, je le pose. Et c’est ce que j’ai fait.

Jean-Luc LAURENT

Je pense que chacun a donné son point de vue. Nous allons donc en rester là. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 98 8. . C CE EN NT TR RE E S SO OC CI IA AL L : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CA AD DR RE E P PL LU UR RI IA AN NN NU UE EL LL LE E E EN NT TR RE E L LE E C CO ON NS SE EI IL L G GÉ ÉN NÉ ÉR RA AL L E ET T L LA A V VI IL LL LE E

Corinne BOCABEILLE

Le Conseil général a renouvelé la charte de partenariat avec la fédération des centres sociaux du Val- de-Marne et par conséquent, la convention cadre définie avec l’ensemble des centres sociaux du Val- de-Marne qui répond à ces critères. Cette convention cadre s’applique aux centres sociaux agréés par la Caisse d’allocations familiales et adhérents de la fédération des centres sociaux et socioculturels du Val-de-Marne, ce qui est le cas du centre social Germaine Tillion. Vous trouverez en annexe les axes de travail définis entre le centre social et le Conseil général, parmi lesquels la parentalité.

Considérant que le centre social du Kremlin-Bicêtre répond aux critères d’éligibilité, le Conseil général, au cours de sa séance du 7 octobre 2013, a décidé de renouveler ce partenariat sur une période d’un an et d’attribuer au centre social du Kremlin-Bicêtre une subvention globale de 11 500 €. Je vous demande donc d’approuver les termes de cette convention cadre pluriannuelle qui lie la Ville et le Conseil général.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des interventions ?

Alain DESMAREST

Je trouve que cela fait déjà pas mal dans la soirée pour une collectivité inutile !

Jean-Luc LAURENT

Dispendieuse pour la Ville et inutile pour le Département !

S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 3524

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté.

N N° °2 20 01 13 3- -0 09 99 9. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AD DH HÉ ÉS SI IO ON N A AU U C CO ON NT TR RA AT T D D’ ’A AS SS SU UR RA AN NC CE E D DE ES S R RI IS SQ QU UE ES S S ST TA AT TU UT TA AI IR RE ES S 2 20 01 14 4- -2 20 01 17 7 S SO OU US SC CR RI IT T P PA AR R L LE E C CI IG G D DE E L LA A P PE ET TI IT TE E C CO OU UR RO ON NN NE E A AU UP PR RÈ ÈS S D DE E C CN NP P A AS SS SU UR RA AN NC CE E/ /S SO OF FC CA AP P

Jean-Marc NICOLLE

Tout est dit dans le rapport.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des questions ou des interventions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

N N° °2 20 01 13 3- -1 10 00 0. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S – – M MÉ ÉD DE EC CI IN NE E P PR RO OF FE ES SS SI IO ON NN NE EL LL LE E E ET T P PR RÉ ÉV VE EN NT TI IV VE E - - A AD DH HÉ ÉS SI IO ON N A AU UP PR RÈ ÈS S D DU U C CI IG G D DE E L LA A P PE ET TI IT TE E C CO OU UR RO ON NN NE E

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des questions ou des observations sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est adopté à l’unanimité.25

N N° °2 20 01 13 3- -1 10 01 1. . D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C : : A AD DO OP PT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AV VE EN NA AN NT T N N° °2 2 À À L LA A D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DU U S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T P PA AY YA AN NT T D DE E S SU UR RF FA AC CE E R RE EL LA AT TI IF F À À L LA A M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D D’ ’U UN N N NO OU UV VE EA AU U M MO OD DE E D DE E P PA AI IE EM ME EN NT T

Pascal MONTEIL

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs.

Comme vous le savez, la Ville a signé en 2009 une convention pour six ans avec la société européenne de stationnement Q-Park pour l’exploitation du stationnement payant de surface. Le délégataire souhaite aujourd’hui diversifier les moyens de paiement mis à disposition des usagers dans le domaine du stationnement sur voirie. Le délégataire a choisi de mettre en place un paiement de stationnement à distance dénommée PayByPhone, lequel consiste en des paiements effectués à distance et par carte bancaire de manière sécurisée et cryptée. Ce service est destiné à la vente de titres de stationnement sur la voirie. Il fonctionne par mobile et par Internet et devrait couvrir l’ensemble du périmètre.

Dans la mesure où le contrat de délégation de service public conclu initialement par la Ville du Kremlin-Bicêtre ne prévoyait pas ce nouveau mode de recouvrement des recettes, il est donc nécessaire de modifier le contrat.

Ce système de paiement fonctionne depuis 2005 à travers le monde entier, aussi bien à la Nouvelle- Orléans qu’à Honolulu, Calais, Dunkerque, Neuilly-sur-Seine ou encore Issy-les-Moulineaux.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT

Ce rapport est donc adopté.

N N° °2 20 01 13 3- -1 10 02 2. . D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C : : R RA AP PP PO OR RT T A AN NN NU UE EL L 2 20 01 12 2 S SU UR R L LA A D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DU U S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T P PA AY YA AN NT T D DE E S SU UR RF FA AC CE E

Pascal MONTEIL

Sur le plan technique, l’année 2012 a été marquée par les places de stationnement que nous avons retrouvées après les travaux de requalification de la RD 7 avenue de Fontainebleau, en fin d’année. 104 places de stationnement, dont 23 sont des espaces de livraison payants l’après-midi. Le rapport fait également état des interventions préventives. En légère augmentation, elles sont dues au vieillissement du parc des horodateurs. Par ailleurs, 16 % des interventions sont liées à des dégradations.26

Sur le plan financier, le chiffre d’affaires de la délégation de l’année 2012 est en nette hausse par rapport à l’année précédente, puisqu’il augmente de 48 %. Cela est dû principalement à la progression des recettes « abonnés » et des recettes obtenues par les nombreuses neutralisations sur la commune.

Conformément à ce qui était prévu lors de la signature de cette convention, la Société européenne de stationnement nous verse une redevance sous deux formes différentes : une partie fixe et une partie variable. Pour 2012, la partie variable étant positive, la Ville va recevoir une somme de 7 900 €.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des questions ou des interventions ? (Il n’y en a pas).

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

N N° °2 20 01 13 3- -1 10 03 3. . C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T A AN NN NU UE EL L 2 20 01 12 2 S SU UR R L LE E S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DU U G GA AZ Z É ÉT TA AB BL LI I P PA AR R L LE E S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DU U G GA AZ Z E ET T D DE E L L’ ’É ÉL LE EC CT TR RI IC CI IT TÉ É E EN N I IL LE E- -D DE E- -F FR RA AN NC CE E ( (S SI IG GE EI IF F) )

Pascal MONTEIL

Sur toutes ses prérogatives, le SIGEIF a mis en place un groupement de commandes permettant aux communes et aux personnes publiques franciliennes et adhérentes de bénéficier de conditions avantageuses pour l’achat du gaz. Le mois dernier, la Ville a adhéré à ce groupement de commandes dans le cadre du contrat de fourniture de gaz pour 2014. Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

N N° °2 20 01 13 3- -1 10 04 4. . C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TÉ É D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L D DE E L LA A P PÉ ÉR RI IP PH HÉ ÉR RI IE E D DE E P PA AR RI IS S P PO OU UR R L L’ ’É ÉL LE EC CT TR RI IC CI IT TÉ É E ET T L LE ES S R RE ES SE EA AU UX X D DE E C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N ( (S SI IP PP PE ER RE EC C) ) R RE EL LA AT TI IF F A A L L’ ’A AN NN NÉ ÉE E 2 20 01 12 2

Denise LEFEVRE

Tout est dit dans le rapport. Je vous demande donc d’en prendre acte, sachant que je reste à votre disposition pour toute question.

Jean-Luc LAURENT

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.27

N N° °2 20 01 13 3- -1 10 05 5. . C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TÉ É D DU U S SY YN ND DI IC CA AT T I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL L F FU UN NÉ ÉR RA AI IR RE E D DE E L LA A R RÉ ÉG GI IO ON N P PA AR RI IS SI IE EN NN NE E ( (S SI IF FU UR RE EP P) )

Rose ALESSANDRINI

Je dirai simplement un mot sur ce sujet car un chiffre n’apparaît pas dans ce rapport. Encore une fois, comme je le fais chaque année, je voudrais dénoncer l’aberration de l’application de la TVA aux opérations funéraires, d’autant plus qu’elle est au taux plein. Je vous rappelle que la France est le seul pays européen à appliquer la TVA au taux plein. Tous les autres ne l’appliquent pas, à l’exception d’un pays – je ne sais plus lequel – qui l’applique à 5 %. Lors du comité syndical qui s’est tenu la semaine dernière, nous avons bien entendu eu la confirmation que nous aurons droit au taux plein à partir du 1er janvier 2014, c’est-à-dire 20 % pour les opérations funéraires et 10 % pour le transport.

Or, pour beaucoup de nos concitoyens, la situation est très difficiles. D’ailleurs, il y a deux ans, le prix moyen d’un convoi funéraire tel que proposé par le SIFUREP était de 1 300 €, comme j’ai pu vous le dire. Aujourd’hui, un an et demi après, nous sommes à 1 640 €. Et cela ne s’arrêtera pas. D’autre part, le rapport signale également une augmentation de 18 % des convois d’indigents. Il y a deux ans, je vous avais indiqué qu’il n’y avait que quatre convois pour tout le syndicat et pour le Kremlin- Bicêtre. Il y en a eu huit ou neuf cette année.

Je tenais donc à dénoncer cette situation qui n’intéresse personne, alors même qu’elle concerne tout le monde. De plus, je me suis quand même donné la peine de vérifier si nos élus s’en souciaient ou non. Cela est effectivement le cas, puisque j’ai pu trouver des questions écrites et orales, adressées en particulier par des sénateurs, qui se heurtent à chaque fois au refus systématique, de la Droite comme de la Gauche, de considérer ce sujet. Et les CCAS savent que c’est un sujet de préoccupation. Aussi, je dirais pour plaisanter que nous n’avons déjà pas assez pour vivre et qu’il faudra bientôt s’interroger pour savoir si nous avons les moyens de mourir.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Je n’ajouterai rien à cette interpellation pertinente et utile.

Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).

Le Conseil municipal prend acte de cette communication.

N N° °2 20 01 13 3- -1 10 06 6. . C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TÉ É D DU U D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TA AI IR RE E D DE ES S M MA AR RC CH HÉ ÉS S F FO OR RA AI IN NS S D DE E L LA A S SO OC CI IÉ ÉT TÉ É S SO OM MA AR RE EP P R RA AP PP PO OR RT T A AN NN NU UE EL L 2 20 01 11 1

N N° °2 20 01 13 3- -1 10 07 7. . C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TÉ É D DU U D DÉ ÉL LÉ ÉG GA AT TA AI IR RE E D DE ES S M MA AR RC CH HÉ ÉS S F FO OR RA AI IN NS S D DE E L LA A S SO OC CI IÉ ÉT TÉ É S SO OM MA AR RE EP P R RA AP PP PO OR RT T A AN NN NU UE EL L 2 20 01 12 2

Carole POISAT

Mesdames et Messieurs, chers collègues, j’attends vos questions.

Le Conseil municipal prend acte de cette communication.28

N N° °2 20 01 13 3- -1 10 08 8. . C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TÉ É 2 20 01 12 2 D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TÉ É D D’ ’A AG GG GL LO OM MÉ ÉR RA AT TI IO ON N D DE E V VA AL L- -D DE E- -B BI IÈ ÈV VR RE E

Jean-Marc NICOLLE

Chaque président de groupe a normalement dû recevoir un exemplaire de ce rapport d’activité. Parmi les éléments importants, on retiendra :

• Les travaux de l’autoroute A6b.

• L’action foncière dans le cadre d’une convention concernant le Kremlin-Bicêtre avec l’établissement public foncier d’Île-de-France.

• La question du Grand Paris Express avec la localisation des cinq gares sur l’ensemble du territoire du Val de Bièvre.

• Les différentes actions dans le domaine de la voirie (éclairage, signalisation). • Le fonctionnement pour l’équipement nautique sur le Kremlin-Bicêtre, ainsi que les autres équipements sur le Val de Bièvre.

• Les équipements culturels, l’espace culturel André Malraux qui regroupe le théâtre et le conservatoire de musique.

Jean-Luc LAURENT

Merci. Y a-t-il des questions sur cette communication qui a d’ailleurs été transmise sous forme informatique ? (Il n’y en a pas).

Le Conseil municipal prend acte de cette communication.

Jean-Luc LAURENT

Il s’agissait donc de la dernière délibération de l’année, qui comptait donc 108 rapports. Notre prochaine séance aura lieu le 30 janvier 2014, date que je vous demande de noter et qui vous sera confirmée en début d’année.

Par ailleurs, je vous signale que les fêtes de vœux à l’intention du personnel communal, de la population et des retraités auront lieu les 10,11 et 12 janvier prochain. Je vous rappelle également la tenue du festival Russenko les 24, 25 et 26 janvier sur plusieurs sites. Enfin, pour conclure, je vous indique avoir signé 23 décisions et contrats, dont la liste vous a été donnée. Avez-vous des questions à ce sujet ? (Il n’y en a pas).

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Jean-Luc LAURENT

Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année, et dès à présent une bonne année 2014.

La séance est levée à 23h00.