Procès Verbal - procesverbal 04062018

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Procès Verbal - procesverbal 04062018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 04062018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/29

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT

Membre absent :

M. CHAPPELLIER

Mme AMOURA

M. REISSER

Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI

_________________________________

Jean-Marc NICOLLE, Maire

J’informe les membres du Conseil et les personnes qui regardent par retransmission audiovisuelle que deux huissiers sont de nouveau présents, Me Lapic à l’étage et Me Grassin au rez-de-chaussée.

J’informe aussi le Conseil municipal que M. Reisser m’a adressé cet après-midi sa lettre de démission du Groupe Divers Droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre. Il m’a informé qu’il siège en non inscrit. Je ne reviens pas sur la composition de l’ensemble des groupes, comme je l’ai fait jeudi.

Le Groupe Divers Droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre est représenté par quatre membres : Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet et Rose-Marie Loembé. Mme Léa Morgant m’a informé avant le Conseil municipal que Colette Khabbaz sera présidente du Groupe Divers Droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre. Léa Morgant en est la vice-présidente.

Siègent en non inscrits au Conseil municipal : Vincent Rousseau, Saïd Hassani, Sarah Benbelkacem, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Estéban Piard et Pascal Reisser.

Il convient de désigner un secrétaire de séance. Il est proposé la candidature de Monique Raffaelli, comme lors du dernier Conseil Municipal. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 02/29

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Monique Raffaelli est donc installée dans son rôle de secrétaire de séance.

Nous passons à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2018. Y a-t-il des remarques ou des observations sur ce compte rendu ? Non. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 12.

N° 2018-012. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ESTER EN JUSTICE ET DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE PAR VOIE D’INTERVENTION DANS L’INFORMATION JUDICIAIRE OUVERTE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL, AU CABINET DE MADAME ÉLISE RINAUDO, JUGE D’INSTRUCTION, A L’ENCONTRE DE MONSIEUR JEAN-MARC NICOLLE

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Chers collègues, mesdames, messieurs, le titre de la résolution est suffisamment explicite. Je rappelle qu’en date du 30 mars 2018, M. Jean-Marc Nicolle, Maire du Kremlin-Bicêtre, a été mis en examen. Les faits qui lui sont reprochés pendant la période s’étalant de 2013 à 2016, s’ils étaient établis, seraient par nature susceptibles d’avoir causé un préjudice à la commune. À sa demande — il s’est exprimé publiquement à ce sujet à de nombreuses reprises — et afin de préserver, par conséquent, les intérêts de la commune, il est proposé au Conseil municipal que la Ville se constitue partie civile à l’encontre de M. Jean-Marc Nicolle pour les faits qui lui sont reprochés.

Je vous propose d’en délibérer en vous précisant qu’il s’agit évidemment d’une procédure de droit commun. Il ne s’agit pas d’une procédure de constitution de partie civile qui serait spécialement issue du Code des collectivités, comme j’ai pu le lire de façon erronée ici ou là. Cette procédure ne coûtera quasiment rien à la Ville, à l’exception de l’affranchissement du courrier que je signerai. En effet, cette constitution de partie civile se fait par voie épistolaire. Dans ces conditions, elle est évidemment de nature à satisfaire tous les objectifs de tous les points de vue qui se sont exprimés lors de notre séance du 31 mai. En fait, quelle que soit la position des uns et des autres, chacun pourra y trouver matière à ce que les intérêts de la Ville soient préservés.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Qui souhaite la parole sur ce rapport ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, Monsieur le Maire Adjoint, chers collègues, il est nécessaire qu’une certaine sérénité revienne dans votre équipe municipale. Nous avons donné notre position lors du dernier Conseil municipal du 31 mai. Permettez-moi une nouvelle fois de dire que nous avons demandé la démission de la fonction de maire de M. Jean-Marc Nicolle. Rappelons que la cause première vient de la mise en examen du premier magistrat de notre commune avec une qualification et des instructions qui font frémir tous les Kremlinois. Il y a huit chefs d’inculpation, si j’ai bonne mémoire. C’est une honte qui s’est abattue sur notre Ville, avec des conséquences sur la crédibilité et la morale que tout détenteur de cette haute fonction doit donner aux concitoyens.

La colère des Kremlinois n’a pas pu vous atteindre lors du dernier Conseil puisque l’accès à la salle des débats était limité et pris d’assaut par un petit nombre de supporters avertis de s’installer ici bien avant le début des débats. Ce simple exemple montre une démocratie communale en perdition. Il est temps que celui qui provoque autant d’inquiétude et de doute dans l’exercice de sa fonction donne sa démission et quitte de son plein gré cette fonction dont la grandeur a été démolie. Nous poursuivons donc notre demande de démission du Maire Jean-Marc Nicolle.3/29

Cette décision d’ester en justice montre bien dans quelle situation vous avez plongé notre commune en la maintenant dans le flou pour tenter de cacher la perte de confiance et, donc, la crédibilité nécessaire à remplir la fonction. Vos déclarations virulentes, communes avec M. le Maire, cachent en fait un mal-être qui vous conduit à claironner haut et fort que la mise en examen de M. Nicolle reste une affaire privée. La méthode Coué à votre service ne peut servir qu’un temps. Vous prenez véritablement cette assemblée comme étant une troupe de petits soldats, dépourvus d’un pouvoir d’analyse et de discernement.

Laissez-nous dire que, si cette affaire de mise en examen avec des motifs d’instruction bien précis reste une affaire personnelle, c’est faire l’autruche et de tenter de noyer le poisson. Comment expliquer aux Kremlinois qu’une affaire personnelle de mise en examen entraîne une démission de l’intéressé de son poste de président du Forum du Grand Paris ? Sommes-nous, au Kremlin-Bicêtre, des moutons qui suivront coûte que coûte votre position ? Pourquoi cette volonté d’ester en justice à ce stade de l’enquête ? Soit vous avez des informations que vous refusez de nous transmettre, soit vous tentez un coup pour redorer la désastreuse perte de confiance des Kremlinois vis-à-vis du Maire de la commune. Dans les deux cas, le Maire mis en examen n’a plus la crédibilité nécessaire pour gérer la Ville. Cette noble institution du Conseil municipal porte sur elle ce lourd manquement aux règles de moralité publique que doit respecter le Maire d’une commune. Reporter la faute sur les années antérieures à la prise de fonction de M. Nicolle en tant que Maire vous permet de mettre une nouvelle pierre à votre incapacité à gérer la Ville et d’insérer à nouveau le doute dans les esprits des Kremlinois.

Cette position est machiavélique. Cette délibération est la preuve manifeste que cette affaire de mise en examen est bien d’une ampleur plus vaste et touche la commune dans son exécutif et aussi tous les Kremlinois. De nombreuses délibérations et des associations vont souffrir de notre position ce soir. Nous comprenons la dureté des conséquences. Que les Kremlinoises et les Kremlinois se rassurent, nous continuerons à remplir notre fonction d’élus dès le retour d’un climat plus propice aux décisions. Ne pouvant plus faire confiance en celui qui occupe la fonction, notre Groupe des Élus MODEM et Centristes s’opposera à toutes les délibérations de ce Conseil municipal. Je vous remercie.

Nadia MERSALI-LALOUPO (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Mesdames, messieurs, chers collègues, bonsoir. Beaucoup de discours ont été prononcés lors du dernier Conseil municipal, le premier depuis la mise en examen du Maire. Il n’est pas question pour nous de commenter ici les propos au sein de cette assemblée, quoique certains mériteraient de l’être et pas de la façon la plus calme. Nous pensions qu’il resterait de ce Conseil municipal autre chose que des postures électorales, des règlements de compte entre anciens camarades de parti, autre chose que la politique politicienne.

Le Conseil municipal a donc eu lieu et cette assemblée est restée en attente de réponse de votre part, monsieur le Maire. Du haut de votre posture, vous nous avez accusés de profiter de la situation, ce qui ne manque pas d’ironie, vous en conviendrez. À nos questions depuis soixante jours, il n’a été répondu que par des paroles polémiques et une injonction à rallier votre personne sans discussion. Pour mémoire, nous avions bâti ensemble un contrat de législature basé sur des objectifs communs, mais aussi sur la confiance. Nous l’avons dit et redit. Le doute s’est insinué et vos déclarations contradictoires ne nous ont pas rassurés. Nous attendions un sursaut démocratique de ce Conseil municipal. La chute du quorum jeudi dernier a marqué clairement qu’une majorité de conseillers municipaux, élus de tous les côtés de l’assemblée, partagent que nous ne pouvons continuer de travailler dans la sérénité dans les conditions que vous voulez maintenir. C’est un fait.

Au-delà, nous avons fait comme vous le constat d’un blocage au sein même de ce qui était la majorité, mais nous n’en faisons pas la même analyse. Cette majorité que vous tentez de recomposer en allant parfois chercher des soutiens pour le moins surprenants vous éloigne de la ligne politique que vous affichiez en 2014. Pour rappel, nous avions signé un accord politique avec le MRC, pas avec un groupe qui prétend n’être ni de droite ni de gauche. La majorité, c’est donc vous qui l’avez quittée. Votre fuite en avant pour conserver à tout prix le pouvoir vous conduit dans une impasse dont vous tentez de sortir par des petites manipulations politiciennes.

Nous vous avions indiqué que, selon nous, il fallait vous retirer. Nous prenons donc acte de votre refus. Les élus communistes et citoyens ont accompli leur mandat sans ménager leurs efforts et n’ont rien à renier du travail qu’ils ont accompli, il faut le dire, parfois dans des conditions difficiles qui n’ont pas été toujours le fait du hasard de la vie, et ce, sans4/29

jamais renoncer à l’objectif commun. Mais à l’impossible nul n’est tenu. Les élus du Groupe Communistes et Citoyens ont décidé de se retirer de l’exécutif municipal dans ces conditions. Nous continuerons, au sein de ce Conseil municipal, à travailler avec ceux qui se reconnaissent dans les idéaux démocratiques et républicains. Nous continuerons à travailler avec les élus de la coordination, quelles que soient leurs décisions, en siégeant comme conseillers municipaux de gauche, monsieur le Maire. Par conséquent, dans une démarche de probité, de clarté et en conscience, vous l’aurez compris, nous démissionnons de toutes nos délégations d’adjoints et de conseillers délégués, tout en restant disponibles si les conditions de travail d’une majorité devaient se créer à nouveau avant votre départ.

Chers concitoyens, chers collègues, soyez persuadés que nous ne ménagerons aucun effort pour faire entendre, au sein de cette assemblée, les habitants de cette Ville. Par ailleurs, nous lancerons dans les prochains jours des invitations pour enclencher le dialogue et le débat qui nous semblent nécessaires et vitaux avec toutes celles et tous ceux qui veulent imaginer l’avenir de notre Ville, qui veulent construire l’espoir et les méthodes nouvelles dont nous avons tous besoin. Merci.

Estéban PIARD, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (non inscrit)

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, tout cela n’a que trop duré. Depuis neuf semaines, le Maire du Kremlin-Bicêtre est mis en examen pour corruption active et passive, blanchiment, trafic d’influence et j’en passe. Tout cela n’a que trop duré. Depuis neuf semaines, une épée de Damoclès pend au-dessus de la majorité municipale. Soit on se soumet au Maire au nom de la présomption d’innocence, soit on est exclus de fait des affaires municipales. Toute voix discordante est considérée sans débat comme une voix de traître, comme tout citoyen qui ne vous soutient pas est sans sommation interdit d’accès à la salle du Conseil municipal. Preuves en sont les propos du Maire en clôture de la séance de jeudi dernier qui ajoute le mensonge à la défausse. Nous connaissions les procès de Moscou, nous subissons aujourd’hui les procès du Kremlin-Bicêtre.

Or, si une mise en examen n’est en rien une condamnation par la République, elle oblige à l’honnêteté. Dès lors que des soupçons sérieux pèsent — et comment soutenir l’inverse ici ? —, l’élu ne saurait poursuivre son mandat comme si de rien n’était. Nous sommes une majorité aujourd’hui à penser que le Maire ne peut pas continuer sa mission. Cette délibération présentée à l’instant est le grotesque reflet des manœuvres en cours. Le Maire Jean-Marc Nicolle demande aux élus d’engager la Ville dans une procédure contre le citoyen Jean-Marc Nicolle. Tartufe lui-même n’aurait pas pensé un stratagème aussi grossier. Cette ubiquité n’a qu’un objectif : entretenir le flou et les écrans de fumée.

Elle trahit cependant une vérité : l’aventure personnelle dans laquelle vous vous lancez, monsieur le Maire, au détriment de l’intérêt général. À quoi avons-nous assisté ces dernières semaines ? Une lettre du Maire aux frais de la Ville et estampillée « Kremlin-Bicêtre » pour expliquer qu’une affaire privée n’interférait pas avec la vie municipale, un édito du journal de la Ville pour dire exactement la même chose, un retrait de délégation qui a frappé Jean-Luc Laurent sans autre motivation qu’une vengeance personnelle. Nous avons assisté à du mépris et à une mise à l’écart des élus des partis politiques de gauche alors même que nous avons collectivement porté le programme de rassemblement en 2014.

Jeudi dernier, nous étions une « secte », «des juges», «des bourreaux», nous prenions même en «otage» les Kremlinois, seulement parce que nous interrogeons notre capacité à travailler sereinement dans l’intérêt des Kremlinois. Mesurons, chers collègues, le poids et le sens de ces mots. Les accusations hystériques ne cacheront pas la réalité de la situation. Force est de constater qu’en plus de l’égoïsme, la brutalité s’est installée dans le fauteuil du Maire. Tout cela n’a que trop duré.

Comme élus, nous ne sommes pas des juges et le Conseil n’est pas un tribunal. « Êtes-vous républicains ? », nous intimait Jean-François Banbuck, président du groupe du Maire, lors de la précédente séance. Il ne suffit pas de convoquer de façon incantatoire la République et sa devise dans notre auguste assemblée, encore faut-il en assumer les conséquences en actes. Oui, nous sommes républicains. Surtout, nous sommes des républicains conséquents. Cela se traduit d’abord par une exigence de probité que les citoyens attendent. C’est pourquoi nous estimons que, dans l’intérêt de la Ville, le Maire doit se retirer. C’est notre devoir d’élus de le réclamer.

Tout cela n’a que trop duré. Aujourd’hui, il est temps de sonner la fin de la récréation. Collectivement, nous avons la responsabilité ce soir de vous le dire, monsieur le Maire, comme nombre de Kremlinois ici présents, et surtout présents dans5/29

le hall, et encore ces derniers jours dans les rues de la Ville, vous le disent également. Le « J’y suis, j’y reste » auquel vous vous livrez ne sera jamais un programme politique. C’est une posture. Et Le Kremlin-Bicêtre mérite bien mieux.

Aussi, les élus MRC voteront contre toutes les délibérations ce soir, non pas par opposition aux contenus mais parce que votre présence dans le fauteuil de Maire ne garantit pas le sérieux et la sérénité nécessaires à notre action. Et nous voterons en particulier contre cette délibération car nous refusons que la Ville soit instrumentalisée et devienne un argument dans votre défense dans l’enquête dont vous faites aujourd’hui l’objet. Je vous remercie.

Geneviève ÉTIENNE EL MALKI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, je m’adresse à tous les Kremlinois, ceux qui sont ici dans la salle devant moi, ceux qui sont en bas, et même ceux qui ne sont pas là et qui en entendront parler. Je ne peux que déplorer, en m’adressant à vous, la reprise du même dispositif que jeudi dernier auquel s’ajoute la fouille à l’entrée des citoyens et des élus pour entrer dans la Mairie, dans la maison commune, dans notre maison. C’est une remarque préliminaire.

Je ne referai pas une déclaration de nature générale. Je l’ai faite jeudi dernier au nom du Groupe Socialise. Pour en venir à la première délibération, trop de contradictions rendent cette délibération totalement confuse et, finalement, cette confusion est la preuve même de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons ou, peut-être, monsieur le Maire, vous vous trouvez et, nous, de facto, avec vous momentanément. C’est de cette impasse qu’il nous faudrait tous sortir.

Nous retenons une contradiction parmi d’autres. J’en souligne une : la question de l’affaire privée. Puisque l’on nous affirme que la Ville n’a pas été lésée, je ne vois pas pourquoi celle-ci se porterait partie civile. Une affaire privée reste privée, ne regarde pas la Ville. Ainsi, toute cette démarche de déclaration de partie civile relève d’une démarche de communication, probablement, plus que d’éclaircissements véritables du dossier. C’est donc pour nous la preuve même de la confusion qui règne. Nous œuvrons à la faire cesser. Nous n’avons pas changé d’avis pendant le week-end. Nous considérons que le Maire doit se mettre en retrait et, si je puis me permettre, soulager tout le monde de ce qui est en train en ce moment de se dérouler. Quand je dis « tout le monde », je ne pense pas à ma personne, je ne pense pas seulement à mes camarades socialistes, je ne pense pas à mon écharpe d’élue, à mes indemnités d’élue, je pense à cette Ville, ses agents, ses services, tous les citoyens qui aimeraient, comme je l’avais dit la dernière fois, poursuivre leur histoire et leur chemin dans la paix et, si possible aussi, dans l’efficacité.

J’en viens maintenant au dernier point : la conception que nous pouvons avoir de la responsabilité en tant qu’élu et citoyen. Je l’ai dit la semaine dernière, je suis citoyenne avant que d’être élue, ou citoyenne en même temps qu’élue. Nous avons à cœur ce travail que nous menons. Nous avons à cœur les délibérations dont, pour trois d’entre elles, j’ai travaillé pour qu’elles arrivent sur la table ce soir. Je rassure tout le monde : notre politique ne sera pas celle de la chaise vide. Il s’est passé quelque chose jeudi dernier qui n’est pas destiné à devenir une habitude. Il fallait marquer quelque chose jeudi. Nous allons maintenant adopter d’autres moyens de nous faire entendre. Il est donc important d’être là et de nous faire entendre, et non d’aller à la pêche les soirs de Conseil municipal. Nous concevons aussi l’intérêt général et l’intérêt de la Ville. Nous comptons sur l’intelligence des citoyens. Nous faisons le pari de l’intelligence des citoyens. Je suis à leur disposition avec tous mes camarades, beaucoup d’élus ici, pour expliquer tous les jours pourquoi, ce soir, nous voterons contre cette première délibération, évidemment, pour des raisons que j’ai brièvement évoquées, et contre toutes les autres délibérations. Nous comptons sur tout le monde pour déchiffrer ce positionnement non pas, évidemment, parce que les délibérations seraient mauvaises, mais parce que j’y vois là notre devoir de citoyens et d’élus.

Vincent ROUSSEAU conseiller municipal délégué à l’éducation, collèges, lycées et enseignement supérieur (non inscrit) Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, lors du Conseil municipal du 31 mai dernier, une très large majorité d’élus a exprimé son désaccord avec le maintien de Jean-Marc Nicolle dans ses fonctions de Maire. Jeudi dernier, j’affirmai mon refus de jouer au soldat dans une guerre de tranchées entre deux blocs autrefois unis. La démocratie n’est pas un terrain de jeu. J’espérais que Jean-Marc Nicolle entendrait ces expressions et tirerait les conséquences en se retirant de ses fonctions. Il n’en est rien. J’en prends acte.

En cohérence, je ne pourrai donc continuer à faire durablement partie d’un exécutif dont je pense que celui qui le conduit ne peut se maintenir. Mais le sens des responsabilités m’impose de ne pas quitter brutalement mes fonctions de conseiller6/29

municipal délégué à l’éducation. En effet, nous sommes en période de fin d’année scolaire et le travail ne manque pas : conseils d’école, conseils d’administration des collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur, réunions du Conseil consultatif de l’éducation et du temps libre, préparation de la rentrée avec de nouveaux rythmes scolaires à mettre en place, questions des fermetures de classe imposées par l’Éducation nationale, pour ne citer que les principaux chantiers de juin. Il serait irresponsable de partir maintenant. C’est pourquoi je demanderai à être déchargé de ma délégation à partir du 1er juillet 2018. D’ici là, je n’entends pas abandonner mes responsabilités et je souhaite terminer l’année scolaire.

Concernant mes votes de ce soir, ma position reste bien évidemment la même que jeudi dernier. Je la répète. Jean-Marc Nicolle refusant de se mettre en retrait de ses fonctions, je ne peux me résoudre à voter favorablement les délibérations à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir. Mais je ne peux non plus m’opposer à ces délibérations. Elles sont la mise en œuvre du projet de Ville et elles reflètent toujours, je le pense, l’intérêt général. Pour ces différentes raisons, j’ai fait le choix d’une abstention méthodique sur l’ensemble des délibérations à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir. Je vous remercie de votre attention.

Léa MORGANT (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, mesdames, messieurs, jeudi dernier, au-delà des clivages partisans et des étiquettes politiques, vous avez entendu la déception et l’appel à la raison lancé par une majorité d’entre nous afin que vous preniez vos responsabilités dans l’intérêt général et non pas dans votre intérêt privé. Pour autant, ce soir, vous nous réunissez en séance extraordinaire, séance qui n’exige pas de quorum pour pouvoir tenir un vote des délibérations.

L’aveuglement des politiques et l’entêtement des hommes soi-disant forts n’obéissent pas toujours aux exigences de la logique et du bon sens — cette logique et ce bon sens qui auraient voulu que vous démissionniez. Or vous préférez nous imposer un choix cornélien, celui d’un non-choix : voter normalement l’ensemble des délibérations et, ainsi, vous reconnaître dans votre fonction de Maire ; ou alors voter contre des délibérations que nous aurions naturellement soutenues. Or rien de ce qui se passe depuis quelques mois n’est normal, et certainement pas votre obstination.

La situation est malheureusement trop grave pour que nous fassions comme si de rien n’était. Nous faisons confiance au jugement des Kremlinois pour comprendre notre démarche qui va dans le sens de l’intérêt général. Parfois, il faut avoir le courage d’aller au bout de ce que l’on croit juste, même si cela implique quelques sacrifices malheureux. Ce soir, il ne s’agit pas pour nous de voter contre le parc urbain, le skate-park ou les associations du Kremlin-Bicêtre. Ce soir, il s’agit de refuser d’être pris au piège de votre stratagème politique machiavélique visant à vous maintenir dans une fonction que vous ne méritez plus. Aussi, à contrecœur, nous voterons contre toutes les délibérations. Je vous remercie.

Sarah BENBELKACEM, Maire-adjointe chargée de l’habitat et du logement (non inscrit) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, il est clair que Jean-Marc Nicolle n’a plus de majorité pour conduire avec sérénité le Conseil municipal. Je regrette qu’il n’en ait pas tiré les conséquences au risque de sacrifier le projet municipal. Je regrette aussi qu’il ait préféré, à la lucidité, les sous-entendus sur la légitimité des élus qui réclament sa démission.

S’agissant de la délibération qui vient de nous être présentée, je considère qu’elle est en parfaite contradiction avec la position qui a été tenue et défendue par le Maire et le 1er Adjoint jeudi dernier. Ils ont en effet fustigé de manière virulente les élus qui réclament la démission du Maire, les accusant de vouloir faire du Conseil municipal un tribunal. Aujourd’hui, ils nous demandent, comme dans un tribunal, de contribuer à innocenter le Maire par cette constitution de partie civile.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne sommes pas des juges et, encore moins, les avocats de la défense. Une constitution de partie civile n’aura de sens que lorsque M. le Maire aura démissionné. À ce stade, je crains que cette initiative ne soit qu’un instrument au service de ses intérêts personnels. Je refuse donc de lui apporter ma voix.

S’agissant des autres délibérations, celles qui concernent la mise en œuvre du projet de Ville, je réaffirme mon propos tenu jeudi dernier. Je m’abstiendrai.7/29

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il me semble qu’il n’y a plus d’inscrits dans le débat. Pardon, il y a M. Hassani.

Saïd Hassani (non inscrit)

Monsieur Nicolle, mes chers collègues, mesdames, messieurs, je me suis déplacé ce soir pour vous dire encore une fois, monsieur Nicolle, que, sans majorité, vous ne pouvez pas rester Maire de notre Ville. Ma voix, je l’utilise contre votre entêtement, contre votre aveuglement, contre votre négligence. Au-delà de l’intérêt que peuvent avoir certaines délibérations pour lesquelles j’aurais voté favorablement, je ne peux que me résoudre à voter contre toutes celles proposées ce soir. Sinon, cela impliquerait que je vous accepte encore aux rênes de ce Conseil en y participant normalement, devenant ainsi un des acteurs de votre sauvetage. Je refuse d’être piégé. Nous ne sommes pas dans les conditions normales de fonctionnement du Conseil municipal. Je proteste énergiquement. Cette situation n’a que trop duré. Démissionnez, monsieur Nicolle. Démissionnez.

Jérôme Giblin (non inscrit)

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, en fait, dans un Conseil municipal, il n’y a pas de responsabilité comme celle d’un Premier ministre face à une assemblée. C’est ce que la population et certains élus découvrent de façon surprenante. Même avec une majorité qualifiée, ce n’est pas possible. Comme il a été proposé jeudi dernier, il nous reste la démission du Conseil municipal afin de créer des élections anticipées. Mais il faudrait une démission tellement généralisée qu’elle paraît peu probable. C’est pour cette raison que, dans cet hémicycle à deux étages qui a été inventé, il ne nous reste plus qu’à voter contre toutes les délibérations, même si cela présente le risque de pénaliser la Ville temporairement. C’est ce que je ferai ce soir puisque je me considère maintenant dans l’opposition de gauche de cette municipalité. Je vous remercie.

Fabien Guillaud-Bataille (Groupe Communistes, Citoyens, membre du Front de Gauche) Monsieur le Maire, vous l’aurez compris, une majorité des conseillers municipaux, comme nous venons tous de l’entendre, voteront contre toutes les délibérations ce soir. Ce sera aussi le cas de notre Groupe, vous l’aurez compris. Il est temps, je crois, d’en tirer toutes les conclusions.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Chers collègues, mesdames, messieurs, à l’écoute des précédentes interventions, je dois dire que je ne regrette ni ne retire aucun des mots que j’ai prononcés jeudi dernier. Aucun. En effet, j’ai entendu ce soir, outre la redondance des arguments déjà entendus il y a quelques jours, quelques interventions un cran au-dessus, avec une outrance, parfois, l’insulte et l’accusation de posture, l’accusation de contradiction, l’appel au devoir, tout cela pour déboucher sur la volonté de saboter le travail du collectif municipal. Oui, saboter. En effet, si une majorité persiste à adopter des positions qui ont été annoncées, au moins une des délibérations, celle relative à la revitalisation du centre-ville…

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je suis obligé d’en appeler au calme. Sinon, le Conseil municipal ne pourra pas se tenir dans des conditions normales. S’il vous plaît, merci…

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Au moins une de ces délibérations aura de graves conséquences sur la commune. Il y a, en effet, une proposition de s’inscrire dans l’appel à projets de la Métropole du Grand Paris. Cet appel à projets doit être impérativement déposé avant le 12 juin. Si nous ne le faisons pas, alors que chacun, ici et dehors, s’accorde à considérer que le commerce a besoin d’être revitalisé, eh bien, le soutien de la Métropole du Grand Paris ne pourra pas être accordé à notre commune et fera donc défaut aux Kremlinois.

Je voudrais aussi corriger certaines erreurs qui ont été prononcées tout à l’heure. Madame Mersali, nous n’avons pas tenu un Conseil municipal la semaine dernière. Le Conseil municipal a démarré et nous n’avons pris aucune décision. Madame8/29

Morgant, ce n’est pas une séance extraordinaire. Conformément au Code des collectivités territoriales, tout simplement après absence de quorum, c’est la reconvocation sur le même ordre du jour.

Ce soir, on nous démontre que ce Conseil s’est transformé en référendum pour ou contre Jean-Marc Nicolle, ou plus précisément pour ou contre la culpabilité de Jean-Marc Nicolle. Eh bien, je vois des dénégations, mais l’inéligibilité d’un élu se prononce par la justice. Les positions qui sont prises ce soir, je le dis, c’est la volonté d’une majorité d’entre vous de préempter les prérogatives de l’appareil judiciaire. Cette position générale consiste donc — et c’est vous qui prenez cette décision et qui en prenez la responsabilité —, pour ceux qui vont voter contre, à bloquer l’institution municipale. Il ne faut pas renverser les choses.

De même, la contradiction qui était, semble-t-il, relevée dans cette première délibération, ne résulte pas du fait que le Maire a affirmé que cette affaire était d’ordre privé. Elle résulte simplement du fait que, certains chefs d’accusation pourraient en effet déboucher sur des décisions municipales pour lesquelles la Ville serait susceptible d’être mise en cause. Si vous considérez qu’il n’y a pas de légitimité pour le Maire à rester en place pour ces mêmes motifs, pourquoi ne votez-vous pas cette délibération ? C’est vous qui êtes dans la contradiction. C’est vous qui êtes dans la confusion. On voit bien en quoi le débat est bloqué. D’ailleurs, ce débat n’est pas désiré.

Pour terminer, je dirais à Mme Mersali qu’elle n’a pas le monopole de la gauche. Ce procès en positionnement politique que vous nous faites est totalement déplacé. Aujourd’hui, nous avons à voter un ensemble de délibérations qui sont exclusivement dans la déclinaison du programme municipal pour lequel nous avons été collectivement élus en 2014. En refusant de voter ces délibérations, c’est donc vous — et non pas nous — qui mettez un coup de canif dans le contrat municipal et qui vous mettez délibérément en contradiction avec les engagements que vous avez pris avec les électeurs.

L’agitation qui règne en bas n’est pas le fait du filtrage pour sécurité, mais elle est le fait — je l’entends — d’une partie infime, d’une minorité de Kremlinois. Contrairement à ce que vous avez dit, je pense que nous n’habitons pas la même ville. En effet, il y a des dizaines, voire des centaines, de Kremlinois qui sont prêts à soutenir la décision du Maire de continuer à mettre son dynamisme au service de la réalisation de son programme. C’est à vous, en effet, qu’est posée la solution de la sortie de la crise que vous avez créée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

J’aurai l’occasion de m’exprimer sur d’autres rapports. Je ne prends pas la parole sur ce rapport. Je ne prendrai pas part au vote non plus. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 10(Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert)

Contre : 20 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Sarah Benbelkacem, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie-Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)

Abstention : 1 (Vincent Rousseau)

Ne prend pas part au vote : 1 (Jean-Marc Nicolle)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 13.9/29

N° 2018-013. RAPPORT SUR LE SUIVI ET LES ACTIONS MISES EN PLACE SUITE AU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le 23 janvier 2017, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France notifiait à la Ville son rapport sur la gestion de la commune concernant l’exercice 2010 et suivants. Le Conseil municipal a été appelé à en débattre lors de notre séance du 30 mars 2017. Le présent document a pour objet de vous informer sur les actions entreprises depuis la publication de ce rapport.

Pour rappel, la Chambre régionale des comptes n’avait formulé que deux recommandations : — poursuivre avec les services de la Trésorerie la régularisation des écarts constatés entre la dette inscrite au compte de gestion et celle inscrite au compte administratif ;

— rationaliser les achats de faible montant, notamment en recourant à des régies d’avance ou en les rattachant à des marchés.

Plusieurs observations accompagnaient ces recommandations : la qualité de l’information financière et comptable, la gestion des ressources humaines, l’organisation de la commande publique.

Concernant la qualité de l’information financière et comptable, concernant le Débat d’orientations budgétaires, la Ville a renforcé les éléments de communication figurant dans le rapport d’orientations budgétaires dès 2017. Ainsi, lors du débat qui a eu lieu sur les orientations budgétaires sur l’exercice 2018, une liste des investissements est explicitement mentionnée et est illustrée par un graphique exposant précisément, en les chiffrant, leur trajectoire financière. Enfin, des éléments prospectifs ont été également ajoutés. Le Débat d’orientations budgétaires de l’exercice N s’articule désormais autour de prévisions à moyen terme aussi bien pour les dépenses et recettes de fonctionnement que pour les dépenses et les recettes d’investissement.

Concernant les restes à réaliser et les rattachements de crédit, la Chambre rappelle dans son document que le principe d’annualité budgétaire implique que l’ensemble des charges et des recettes se rattachant à un exercice donné y soient correctement recensées. Désormais, les rattachements de crédit sont analysés tout au long de l’année par la Direction des finances grâce au tableau de bord mis en place, qui recense par direction et service l’ensemble des engagements non soldés et leur réalisation.

À chaque fin d’exercice, un travail est effectué par tous les services pour prévoir, en amont, les engagements qui devront être attachés à l’exercice et ceux qui peuvent d’ores et déjà être supprimés. Cette nouvelle procédure, basée sur la coopération de l’ensemble des services de la Ville, a permis d’apurer de façon conséquente les restes à réaliser et les rattachements de crédit constatés aux comptes 60, 61 et 62. La part des rattachements et restes à réaliser dans les dépenses à caractère général est passée de 1,5 M€ en 2011 à 930 K€ en 2017, soit une baisse de près de 40 % sur la période. Ce travail, qui se poursuivra tous les ans, permet à la commune de maîtriser ses dépenses de fonctionnement et d’améliorer nettement ses taux d’exécution.

Concernant le suivi du patrimoine communal, la Chambre constatait dans son rapport des écarts importants entre l’état de l’actif comptable et l’inventaire de la commune. Ces écarts ne concernent que des écritures comptables et n’ont naturellement aucun impact sur la sérénité et la solvabilité du budget communal. En effet, aucun écart n’a jamais été constaté entre le compte de gestion et le compte administratif qui ont, par ailleurs, toujours affiché l’équilibre, voire un excédent budgétaire. La commune met en œuvre, pour résorber ces écarts dans les écritures comptables, un travail en coopération avec la Trésorerie.

Enfin, la juridiction a relevé que plusieurs créances constatées dans le cadre d’opérations d’aménagements, datant de 1993 à 1997, n’avaient jamais fait l’objet d’un apurement par l’émission d’un titre et ne seront, pour l’essentiel, pas recouvrées. La collectivité doit donc constater la disparition de son actif par une dépense exceptionnelle en section de fonctionnement et une recette équivalente en section d’investissement. Cette régularisation ne pose aucun problème technique. Cette créance s’élève quand même à 844 609 €. L’écriture comptable est neutre pour notre trésorerie. En revanche, il est inenvisageable que la commune fasse peser sur sa section de fonctionnement une telle somme sur une période aussi contrainte d’un point10/29

de vue financier et, en tout cas, sur une période aussi courte. C’est la raison pour laquelle nous avons sollicité la présidente de la Chambre régionale des comptes et la Direction générale des finances publiques par courrier du 13 décembre 2017 pour s’assurer de la possibilité d’échelonner au minimum sur trois ans.

Concernant la dette, la Chambre a également relevé un écart de 3 571 142 € entre le capital restant dû de cette dette, qui figure au compte de gestion, et celui qui figure au compte administratif. L’identification de cet écart et sa régularisation ont fait l’objet d’une recommandation de la juridiction. Plusieurs échanges et réunions de travail se sont organisés entre la Direction des finances et la Trésorerie. L’écart a été identifié et correspond à une écriture négative passée par la Trésorerie sur le compte de gestion de l’exercice 2007, sans que la raison n’ait été clairement identifiée. Toutefois, la Trésorerie a passé l’écriture nécessaire en février 2018. Le capital restant dû de cette dette au compte de gestion et au compte administratif est désormais identique. La régularisation de cet écart pourra se constater dans les comptes de résultat de l’exercice 2018.

Concernant la gestion des ressources humaines, le rapport de la Chambre mentionne qu’aucune délibération n’a été prise pour mettre en œuvre le nouveau régime de concession de logement qui aurait dû intervenir au plus tard le 1er septembre 2015, et qu’il conviendrait de remédier à cette lacune dans les meilleurs délais. À la suite de cette recommandation, une étude a été réalisée afin de se mettre en conformité avec la législation. De par cette étude, sont apparus les constats suivants :

— Pour les agents logés par nécessité absolue de service, la liste des emplois ouvrant droit à la nécessité absolue de service pris dans le cadre de la délibération du 29 mars 2012 n’a pas évolué à l’exception d’un poste qui a été supprimé, celui de gardien du Centre technique municipal de Marcel-Sembat. Sinon, le motif de la concession tel que décrit dans le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 est bien conforme aux emplois pris dans le cadre de la délibération de 2012. Concernant les avantages en nature au sein de la Ville du Kremlin-Bicêtre, l’avantage en nature dont bénéficient les agents depuis le 1er janvier 2007 est évalué sur la base du forfait incluant le paiement des avantages accessoires. L’évaluation de l’avantage logement s’effectue au mois le mois, sans montant annuel résultant de la totalisation des évaluations mensuelles ainsi effectuées. Cela signifie que, depuis 2007, les avantages accessoires sont déjà à la charge des agents logés pour nécessité absolue de service. En revanche, cela n’est pas mentionné dans les arrêtés pris pour chaque agent. Afin de se mettre en conformité, les arrêtés de chaque agent logé pour nécessité absolue de service vont être repris en juillet 2018 en indiquant que les avantages accessoires seront compris dans le forfait, ainsi que l’ensemble des précisions supplémentaires obligatoires. Une vérification a été opérée sur les superficies et le nombre de pièces. — Pour les agents logés par convention d’occupation précaire avec astreinte, la liste des emplois ouvrant droit à la convention d’occupation précaire avec astreinte a évolué. À ce jour, restent deux logements concernés. Les arrêtés vont être revus pour prendre en compte le nouvel intitulé remplaçant l’appellation « utilité de service » ainsi que les modalités afférentes. Une mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction va être présentée lors du Conseil municipal du 28 juin 2018.

Concernant l’organisation de la commande publique, la Chambre régionale des comptes observait que les dépenses de fonctionnement réalisées hors marché avaient augmenté progressivement entre 2012 et 2014. En 2012, le pourcentage d’achats hors marché était à 56 % ; en 2013, à 59 % ; en 2014, à 61 % ; en 2015, à 56 %. En 2016, il est revenu à 45 % et, en 2017, à 39 %. La politique active en matière de commandes publiques a permis à la collectivité de diminuer sensiblement sa part de dépenses de fonctionnement hors marchés de 41 %.

Concernant les achats de produits alimentaires, après le premier marché lancé en 2011 pour 4 ans, le marché alimentaire a été réattribué à nouveau pour 4 ans, de décembre 2015 à la fin de 2020. Le travail de relance sera engagé début 2019 pour une attribution au cours du dernier trimestre avec pour enjeu :

— de répondre aux futures obligations réglementaires en ce qui concerne les produits bio, — d’intégrer les dépenses alimentaires de la petite enfance qui nécessitent une adaptation du cahier des charges en raison de la particularité du secteur en termes de quantité et de qualité spécifiques, — de trouver des solutions puisque les conditionnements destinés aux cantines ne correspondent pas toujours aux besoins des autres services et nécessitent naturellement des aménagements.

La majeure partie des dépenses alimentaires est désormais effectuée sur le marché alimentaire en cours par les services municipaux dans et hors périmètre de restauration scolaire. Pour les autres achats alimentaires tels que cérémonies, des procédures de mises en concurrence pour des prestations de traiteurs sont lancées si nécessaire.11/29

Les marchés de fourniture d’entretien destinés aux travaux d’entretien des bâtiments effectué par la régie municipale sont en cours d’étude et préparation. Une première procédure d’achats de pièces détachées automobiles est actuellement en cours. Pour les produits d’entretien destinés à l’entretien des bâtiments communaux par le service entretien-offices, les marchés ont été relancés régulièrement depuis 2013. Il s’agit désormais d’un secteur maîtrisé.

Concernant les frais d’impression et de distribution des publications municipales, une procédure a été engagée. Quatre lots d’impression et de distribution ont été attribués en novembre 2016 pour une durée de 48 mois.

Concernant le marché de chauffage des bâtiments communaux, une procédure de relance est en cours de préparation avec modification du nombre de lots et l’intégration d’une clause d’intéressement.

Je vous demande de bien vouloir approuver ce rapport. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11(Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 14.

N° 2018-014. RAPPORT RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Depuis la loi de 2014, les collectivités doivent mettre en œuvre une politique intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous devons présenter le rapport que vous avez sous les yeux. Je passe la lecture complète du rapport. Je vous propose d’aller au bilan des actions menées et aux ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle pour les femmes et les hommes :

— une féminisation significative des postes d’encadrement pour la Ville du Kremlin-Bicêtre, — une volonté de favoriser la mixité des métiers en mentionnant le genre dans les intitulés des annonces de recrutement, — une volonté d’agir pour diminuer la pénibilité au travail en externalisant certaines tâches telles que le grand ménage dans les écoles, le désherbage au niveau du Centre technique municipal,

— un souhait de permettre aux agents d’évoluer dans leur carrière par leur remise à niveau (6 femmes et 2 hommes concernés pendant l’exercice précédent), une aide à la préparation aux concours et aux examens professionnels (4 femmes et 2 hommes concernés pendant l’exercice précédent) via le Centre de formation municipale et la mise en place d’un parcours de stages de découverte pour les agents en maintient dans l’emploi (8 femmes et un homme concernés), — un maintien des aides sociales en faveur des agents (assistante sociale du personnel, participation aux mutuelles labellisées et non labellisées par notre collectivité, Comité d’œuvre sociale, remboursement intégral des frais de transport pour les personnes habitant en dehors du Kremlin-Bicêtre, possibilité de prêts via le CSF, dépenses d’actions sociales liées aux activités parascolaires). Si l’ensemble de ces aides est octroyé à tous les agents, il faut noter qu’elles représentent une aide toute particulière pour les femmes seules avec enfants et/ou en difficulté sociale ou financière.

Concernant les orientations pluriannuelles en matière d’égalité professionnelle, en matière de formation, il s’est agi de : — mettre en place des actions de formation et de sensibilisation aux enjeux de l’égalité à l’attention de tous les cadres de la Ville, ainsi que des animateurs intervenant au sein des structures d’accueil des jeunes, — mobiliser le CHSCT sur les préventions des violences faites aux agents et lutte contre le harcèlement moral et sexuel en les formant sur ces démarches.12/29

En matière de communication, il s’est agi de :

— informer les agents sur l’impact des congés familiaux et les temps partiels sur la carrière et la retraite, — prévoir un entretien systématique de retour au travail après un congé pour événement familial, — faire un article dans le journal interne, notamment pour mettre en avant les pratiques exemplaires, — veiller à ce que les illustrations et photographies du journal interne affichent une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes,

— désigner un agent référent sur l’égalité femmes-hommes.

Concernant les politiques menées par la Ville sur son territoire, des actions de prévention et de protection permettent de lutter contre les violences faites aux femmes :

— la permanence d’aides aux victimes (je ne vous en donne pas tout le détail que vous trouverez dans le rapport), — la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes dans laquelle la Ville est impliquée, — la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, pour laquelle une exposition a été organisée et un certain d’actions menées en mars dernier,

— les actions menées en matière de politique sociale et de maintien au domicile des personnes âgées.

Concernant les actions de prévention et de sensibilisation menées auprès des jeunes contribuant à faire évoluer leur perception du rapport filles/garçons et le devenir femmes/hommes, il y a eu, entre autres : — des interventions autour du jeu « En marche vers l’égalité »,

— des interventions autour des violences faites aux femmes, pour lesquelles il convient de souligner la participation de 75 élèves,

— en 2015, l’exposition sur les violences faites aux femmes dans le monde (Les droits des femmes, une histoire inachevée) qui a fait l’objet d’une manifestation au niveau de la ville.

Il faut noter aussi les actions pédagogiques proposées dans les structures de loisirs éducatifs des jeunes tendant à favoriser la mixité. On ne peut pas oublier ainsi les actions menées dans le cadre de l’Espace Jeunesse pour le public des 11-14 ans. Vous disposez dans le rapport du détail des actions les plus significatives récemment menées à l’Espace Jeunesse, ainsi que des actions menées pour le public des 14-17 ans. Vous disposez aussi des chiffres de la fréquentation des deux structures de loisirs éducatifs. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Ghania LATEB conseillère municipale déléguée à l’emploi, la formation, l’insertion, la Mission Locale, présidente du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Tout est dit dans les actions que vous venez d’énumérer. Je suis une simple citoyenne meurtrie par les décisions incohérentes que nous venons de voir sur les votes. Je voudrais rebondir sur cette délibération pour dire combien c’est important quand on voit dans le monde, autour de nous, que le droit des femmes est en régression. Je ne vais pas faire un long discours. Je ne suis pas très politique. Et on en a marre de la politique politicienne. En revanche, je voudrais juste signaler que ce combat-là est mené depuis des années. On arrive à peine à sortir la tête de l’eau concernant la misère que subissent les femmes. Jusqu’à aujourd’hui, c’est très fragile. J’aimerais seulement tenter de faire mon devoir de citoyenne. Je ne voudrais pas revoir encore un vote incohérent, poudre aux yeux jetée aux Kremlinois qui fait oublier le sujet essentiel, qui le ramène à la politique, qui fait crier des personnes à qui on a donné des consignes. Je voudrais bien que chacun se souvienne qu’il a une mère, une sœur, une fille. Ras-le-bol. Au moins pour ce vote, il va falloir être courageux et voter parce que l’enjeu est terrible. On s’en fout des places de maire, de vos places, de votre débat gauche-droite. Ras-le-bol. Il va falloir faire très attention parce que nous sommes fragiles. Les femmes sont fragiles.

Je profite de cette occasion pour saluer de très belles initiatives de Kremlinois. Récemment, concernant le projet de Ville, je suis passée par le parc Pinel et j’ai croisé nos « combattants » qui proposent un projet. Lequel ? Une stèle pour rappeler la mémoire des combattantes. Comment se fait-il que cela ait été oublié jusque-là ? Bizarre. La discussion nous a amenés à nous rappeler que le droit de vote des femmes n’existe que depuis les années cinquante. En Arabie Saoudite, c’était hier. On peut retourner en arrière. C’est tellement facile d’écraser les petits acquis.13/29

On peut faire des discours, mais, le 2 juin, nous avons essayé de mettre à l’honneur les startupeuses. Elles galèrent : « Nous aussi, on sait faire. » Il y a des startupeurs partout. Macron les encourage. Mais il n’y a rien pour elles. Il va falloir commencer.

Si je reviens à ma Ville, au moins pour ce vote, il faudrait retrouver votre raison et oublier un peu le « combat des rois » pour savoir qui est à la tête, pour savoir si on siège ou non en tant que conseiller, etc. On s’en fout. Je voudrais que, sur ce vote, nous disions tous oui à l’unanimité pour dire qu’il va falloir lutter et tout faire pour cette égalité hommes-femmes. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. De toute façon, Ghania, tu vas être entendue puisqu’il s’agit de prendre acte. Tout le monde sera d’accord. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport. Je passe au rapport n° 15.

N° 2018-015. AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU PARC URBAIN SUR LA PLACE DE LA REPUBLIQUE ET AUX ABORDS DE L’ENTREE HISTORIQUE DE L’HOPITAL DU KREMLIN-BICETRE

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Chers collègues, mesdames, messieurs, vous savez combien la population kremlinoise aspire à voir le développement des espaces verts sur la commune. Cette exigence et cette revendication reviennent quotidiennement. Nous avons déjà délibéré par deux fois sur la mise à disposition des délaissés qui sont devant l’hôpital. Ils ont fait l’objet d’une convention permettant le transfert de la gestion de ces espaces à la commune.

Des dispositions avaient déjà été inscrites dans le programme municipal sous l’appellation générale du Ruban vert destiné à répondre à ce besoin d’espaces verts supplémentaires, concrétisé dès décembre 2015 par le nouveau Plan local d’urbanisme qui prévoit une opération d’aménagement programmé (n° 5), destinée à prévoir sur cet espace le développement d’un espace vert ambitieux. Sur environ 1 hectare, il est prévu de faire un ensemble d’aménagements de qualité à usage de détente et de loisirs pour l’ensemble des habitants. Ces espaces et ce programme résultent d’une concertation approfondie qui a eu lieu en 2017, lors des ateliers d’urbanisme, et qui s’est poursuivie lors de deux réunions (25 novembre 2017 et 16 février 2018) avec l’ensemble des habitants motivés pour définir la destination de ces lieux. Nous avons désigné un maître d’œuvre en janvier. Le démarrage des travaux est prévu pour la fin de l’année 2018. Le projet arrêté en phase DCE pourra être présenté d’ici la fin du premier semestre. Je n’ai pas besoin de rappeler qu’en matière d’aménagements végétaux, le calendrier est particulièrement important. Si on rate une saison, il faut attendre un an. Chacun en est informé. Nous pourrons ainsi améliorer les façades de l’hôpital. Ce projet ambitieux, qui englobe aussi la place de la République, nécessite le dévoiement de la rue du Général-Leclerc. Tout ceci exige qu’il puisse être accordé au Maire une autorisation en matière d’urbanisme pour rendre possible cet aménagement.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11(Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 16.14/29

N° 2018-016. CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET METROPOLITAIN « CENTRES-VILLES VIVANTS »

Laurent GIRIER, Maire-adjoint chargé des activités économiques, commerces, marchés forains, artisanat, économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)

Monsieur le Maire, chers confrères, chers collègues, il ne s’agit pas de s’appesantir sur le fond de cette délibération dans laquelle il convient de reconnaître l’implication personnelle du Maire, avec le souci partagé par l’élu au commerce, de revitaliser le commerce local. Il s’agit simplement de considérer que le blocage actuel ne permet pas de voter sereinement cette délibération. C’est la raison pour laquelle je vous invite à voter contre. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je vais apporter un élément complémentaire, monsieur le Maire adjoint — puisque vous n’avez pas démissionné de vos responsabilités. Il me semble qu’il serait quand même correct de présenter les éléments de débat à l’ensemble du Conseil municipal et, donc, les éléments du dossier. Souhaitez-vous le faire ou souhaitez-vous que je le fasse ?

Laurent GIRIER, Maire-adjoint chargé des activités économiques, commerces, marchés forains, artisanat, économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)

Rien ne s’oppose à ce que je le fasse. La Métropole du Grand Paris a lancé le 18 mai 2017 une initiative nommée « Centres- Villes vivants » qui vise à la revitalisation des centres-villes. Cette initiative a pour objectif de fédérer l’ensemble des acteurs métropolitains, privés comme publics, de favoriser la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques et la mobilisation d’expertises.

Jean-Marc Nicolle, comme je le disais précédemment, Maire du Kremlin-Bicêtre et conseiller métropolitain, a été désigné pour animer un groupe de travail réunissant divers acteurs du territoire (maires, représentants, agences d’urbanisme, chambres consulaires, etc.). Ce groupe de travail a permis de réfléchir aux modalités d’intervention de la Métropole pour aider les communes, qui le souhaitent, à revitaliser leur centre-ville. Quatre ateliers thématiques ont eu lieu en 2017 (20 septembre, 12 octobre, 23 novembre et une réunion de clôture le 14 décembre). Dans ses conclusions, le groupe de travail a souligné la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de coordonner l’intervention des différents partenaires institutionnels pour simplifier les démarches des communes et accompagner les communes volontaires dans la conduite de stratégies transversales.

Le 16 janvier 2018, Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, a annoncé le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Centres-Villes vivants ». La Ville du Kremlin-Bicêtre s’est inscrite dans cette démarche et a transmis une lettre d’intérêt accompagnée d’un pré-dossier de candidature. La liste des communes retenues, dont Le Kremlin-Bicêtre, a été annoncée lors du MIPIM de Cannes le 16 mars 2018. À la suite de cette première étape, la Métropole a adopté un règlement, adopté par le Conseil métropolitain le 13 avril 2018, en vue de la réalisation du dossier final de candidature. Les communes, dont la candidature sera retenue, se verront proposer un contrat métropolitain de développement élaboré en fonction de leur situation propre et de leurs besoins. Outre le pilotage de cette politique en faveur de la revitalisation des centres-villes qui le nécessitent, la Métropole du Grand Paris apporte une enveloppe financière globale de 5 M€ au titre de l’année 2018 au profit des communes. L’action de la Ville du Kremlin-Bicêtre s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par cet appel à manifestation d’intérêt. La Ville souhaite, à travers ce dossier d’appel à manifestation d’intérêt, poursuivre les efforts engagés, propose de mettre en place sur son territoire des projets innovants, expérimentaux et collaboratifs de nature à développer une nouvelle offre de commerces et de services dans la ville. Je m’arrête là.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Laurent Girier. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?

Cécile BOUCHER (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je vais parler de moi un petit instant. Je suis une des élues qui siège depuis le moins de temps dans ce Conseil. M. Girier va me corriger si je me trompe, mais il me semble que le fonctionnement est que les élus travaillent en collaboration avec les agents de la Ville pour préparer un rapport allant dans le sens du projet municipal que nous avons initié. J’ai beaucoup de mal à comprendre que la personne qui participe à la rédaction et qui signe un rapport soit capable de voter contre ce rapport. Qui parle de contradiction ?15/29

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

J’ai une question pour Laurent Girier. Monsieur Girier, confirmez-vous que, si ce rapport est rejeté, le train passera devant nous et la Ville du Kremlin-Bicêtre ne pourra pas y monter en 2018 ?

Laurent GIRIER, Maire-adjoint chargé des activités économiques, commerces, marchés forains, artisanat, économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention avant que je réponde ?

Jean-Marc NICOLLE, Maire

C’est moi qui ai la police de l’assemblée, monsieur Girier. Jusqu’à preuve du contraire, c’est moi qui distribue la parole. Je peux demander s’il y a d’autres demandes d’intervention ?

Laurent GIRIER, Maire-adjoint en charge des activités économiques, commerces, marchés forains, artisanat, économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)

Je vous en prie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je vous remercie. Il n’y a pas d’autres demandes d’intervention. Laurent Girier veut-il faire une réponse ?

Laurent GIRIER, Maire-adjoint en charge des activités économiques, commerces, marchés forains, artisanat, économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)

Je vais répondre assez sobrement à Cécile. À situation exceptionnelle, comportement exceptionnel. Ce sera ma première réponse.

Ma deuxième réponse s’adresse à Jean-François Banbuck. Il m’amène à faire les précisions suivantes. À ce jour, 52 précandidatures, dont celle du Kremlin-Bicêtre, ont été reçues par la Métropole du Grand Paris. Fixée dans un premier temps au 1er juin, la clôture de réception des dossiers de candidature a été décalée au 18 juin, et non pas au 12. Toutefois, outre le fait que l’enveloppe financière dégagée par la Métropole du Grand Paris sera attribuée en plusieurs tranches d’année en année, à raison d’une dizaine de communes par an, un certain nombre d’entre elles ont fait savoir à la Métropole du Grand Paris qu’elles ne délibéreront pas avant septembre sur cette manifestation d’intérêt métropolitain. La MGP, par la voix de Ghislain Gomart, chargé de mission « Centres-Villes vivants », m’a confirmé vendredi que la Métropole ferait bien entendu preuve de souplesse en la matière, ajoutant même, de manière peut-être un peu imprudente, que cette délibération était « facultative » (je reprends ses termes) et que l’attention de la Métropole du Grand Paris porterait essentiellement sur la part financière que la commune entendait consacrer à cette revitalisation qui sera ensuite abondée par la Métropole. Au regard de ces précisions, qui relativisent singulièrement l’importance de notre vote de ce soir, rien ne s’oppose raisonnablement à ce que nous votions contre. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

J’apporte une précision pour Laurent Girier. Cela rejoint le rapport sur la Chambre régionale des comptes. Par rapport aux propos tenus depuis tout à l’heure, au regard du dossier que nous voulons déposer et de la transparence sur les montants financiers sur lesquels notre collectivité pourrait s’engager, il me semble assez normal et légitime — comme nous l’avons fait sur d’autres délibérations qui ne sont effectivement pas une obligation du Conseil municipal — de pouvoir délibérer afin que l’ensemble du Conseil municipal ait bien connaissance des enjeux et des montants financiers sur lesquels la collectivité serait engagée. Sinon, il est trop facile de revenir ensuite et de dire que le Maire a déposé un dossier sans que le Conseil municipal en ait été informé. C’est un peu contradictoire. Il est tout fait légitime qu’il y ait la transparence et que l’ensemble des conseillers municipaux aient bien toute l’information nécessaire pour engager notre collectivité à long terme dans des actions sur la revitalisation, entre autres du commerce. C’est valable pour d’autres sujets. Même si, effectivement, le rapport peut être facultatif, il n’en demeure pas moins qu’il est légitime et normal que le Conseil municipal et l’ensemble des conseillers aient l’information sur les engagements budgétaires qui seront déposés par notre collectivité pour les exercices à venir. C’est une précision importante et nécessaire à donner. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.16/29

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11(Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 17.

N° 2018-017. CO-MAITRISE D’OUVRAGE VILLE-EPT DANS LE CADRE DU PROJET RETENU « REDONNER UN NOUVEL ELAN A LA PRATIQUE DU VELO AU KREMLIN-BICETRE » DU BUDGET PARTICIPATIF

Ibrahima TRAORÉ, Maire-adjoint chargé des questions relatives à l’environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces verts (Groupe Communistes, Citoyens, membre du Front de Gauche) Mesdames, messieurs, chers collègues, je ne présenterai pas cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le Maire-adjoint refuse de présenter sa délibération. Il l’a validé quand même dans l’ensemble des termes.

Je vais la présenter pour l’ensemble du Conseil municipal. Cette délibération a pour objet de mettre en œuvre une des actions qui ont été retenues par les Kremlinois dans le cadre du budget participatif. C’est l’un des trois projets qui a été retenu, « Redonner un nouvel élan à la pratique du vélo au Kremlin-Bicêtre ». Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de créer des aménagements sur les voies communales pour favoriser la pratique du vélo sur le territoire du Kremlin-Bicêtre comme, par exemple, l’implantation de double sens cyclable, la création de sas vélo et de tourne-à-droite au niveau de certains carrefours à feux.

La compétence voirie a été transférée à la Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre en 2003 puis, depuis 2016, à l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-Bièvre. La Ville a donc délégué la gestion de l’entretien et de l’aménagement de la voirie à l’intercommunalité. C’est donc l’EPT qui réalise les travaux de ces voies communales suivant le budget attribué à la Ville. Il est donc proposé, par cette convention de co-maîtrise d’ouvrage, de permettre tout simplement la mise en œuvre de ce projet adopté par les Kremlinois à l’automne dernier dans le cadre du budget participatif. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 18.

N° 2018-018. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION KREMLIN-BICETRE FUTSAL

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Bernard Chappellier étant absent, je vais vous présenter l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue entre la Ville et l’association Kremlin-Bicêtre Futsal. À travers sa politique municipale, la Ville a décidé de reconnaître et d’encourager l’ensemble des actions sportives en élaborant, avec les associations reconnues par la commune et signataires de la Charte17/29

municipale des sports, une convention dans laquelle les engagements réciproques sont précisés. L’objet de la convention d’objectifs passée avec l’association Kremlin-Bicêtre Futsal en février 2018 porte sur la reconnaissance, l’accompagnement et le soutien des activités sportives de loisirs et de compétition liées à l’activité de futsal. Cette convention a été adoptée par notre Conseil municipal lors de sa séance de février dernier.

La convention, signée pour trois ans, prévoit pour 2018 le versement d’une subvention de 28 200 €, en deux fois (50 % en janvier, 50 % en juillet), afin de permettre une plus grande souplesse dans la gestion financière du club. Le président de l’association du Kremlin-Bicêtre Futsal a sollicité la municipalité dans le but de laisser la possibilité à la Ville de verser l’intégralité de la subvention dès le premier versement cette année et les années suivantes sur la durée de la convention. Le montant total de la subvention restant inchangé et étant intégralement inscrit au début de chaque exercice budgétaire, la Ville peut répondre favorablement à la demande du club. Par conséquent, il vous est proposé d’adopter le montant de cette subvention et donc cet avenant n° 1 à la convention. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Je vais apporter une précision à l’ensemble du Conseil et au public. J’ai été amené à connaître cette demande d’avenant dès début mars. En effet, le club faisait une demande pressante à la Ville pour pouvoir toucher 100 % de la subvention étant donné ses difficultés aiguës de trésorerie. J’ai donc demandé aux services s’il était possible, réglementairement, dans le cadre de la convention déjà signée, d’accéder à la demande du club. Nous avons fait une expertise de manière juridique de cette demande qui ne peut pas être réalisée sans le passage de cet avenant. C’est la raison pour laquelle, sans le passage de cet avenant, la trésorerie du club sera gravement mise en péril.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Zohra SOUGMI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet éducatif territorial, et à la vie des quartiers Les Martinets, Le Fort, Les Barnufles et Les Glacis (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Il s’agit d’un club très méritant sur la ville. Ils sont aujourd’hui champions de France. Je voudrais vraiment que vous preniez note de cette catégorie. Faites le nécessaire au niveau du vote. Ce sont tous des jeunes issus du Kremlin-Bicêtre, très méritants.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 19.

N° 2018-019. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A EVADEH — EXERCICE 2018

Geneviève ÉTIENNE EL MALKI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, pour les raisons énoncées dans mon propos introductif, je ne présenterai pas cette délibération, ni les deux suivantes. Je voterai évidemment contre.18/29

Jean-Marc NICOLLE, Maire

La Maire adjointe en charge du secteur refuse de présenter ses rapports. Je vais le faire.

La Ville du Kremlin-Bicêtre instruit donc les projets associatifs de solidarité internationale qui lui sont adressés dans l’objectif d’obtenir un soutien municipal sous forme de subvention. L’association Étudiants volontaires pour l’aide au développement et aux échanges humains (EVADEH) a déposé une demande de subvention auprès de la Ville. C’est une association humanitaire de la Faculté de médecine du Kremlin-Bicêtre. Elle permet, chaque année, à de nombreux étudiants de partir dans des pays étrangers.

Le projet proposé par cette association, intitulé « Nukoko », est porté par un groupe de sept étudiants en médecine. La chef de projet est d’ailleurs kremlinoise. L’objet de ce projet est la réhabilitation complète d’une école au Togo et la réalisation d’actions de sensibilisation autour de la prévention médicale. Les étudiants se rendront sur place cet été pendant trois semaines. Ils participeront directement à la construction d’une école. L’école actuelle, qui accueille 180 élèves de niveau élémentaire, est très délabrée. Cela permettra aussi de mener des actions de prévention médicale. Le budget total du projet est équilibré. Il convient quand même de rappeler que ce projet est équilibré à un montant de 35 291 €. La subvention qui a été sollicitée auprès de la Ville est un montant de 700 €. Je vous demande d’approuver ce montant de 700 € pour soutenir la mise en œuvre de ce projet humanitaire. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Il faut comprendre que, si cette délibération est repoussée, le budget sera déséquilibré.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il s’agit du budget du projet. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

La délibération est rejetée. Nous passons au rapport n° 20.

N° 2018-020. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION — EXERCICE 2018

Jean-Marc NICOLLE, Maire

J’imagine que Mme EL MALKI maintient sa position.

Geneviève ÉTIENNE EL MALKI, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) J’ai indiqué ma position pour les trois délibérations me concernant.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Très bien. Je vais présenter la délibération. Des phénomènes climatiques exceptionnels sont intervenus en début d’année : inondations causées par la crue de la Seine, plan « grand froid » déclenché par la Préfecture de Région et plan « neige et verglas » déclenché par la Préfecture de police et les préfectures de départements. La Croix-Rouge a été particulièrement mobilisée lors de cette période.19/29

Du fait des inondations, 358 personnes ont été évacuées dans trois communes du Val-de-Marne vers des centres d’hébergement d’urgence mis en place par les communes. Les bénévoles de la Croix-Rouge sont notamment venus en appui logistique des villes sinistrées, ont veillé à l’écoute et au soutien psychologique des victimes des inondations, et ont mis en œuvre des maraudes sanitaires dans les centres d’hébergement d’urgence. Dans le cadre du plan « grand froid », diverses interventions ont permis d’honorer toutes les demandes d’hébergement formulées auprès du 115. Pour le plan « neige et verglas », la Croix-Rouge a notamment renforcé les secouristes et le manque d’ambulances.

Nous vous proposons d’adopter une subvention exceptionnelle de 15 centimes d’euro par habitant, soit une subvention de 3 900 € pour soutenir l’action en direction des victimes des intempéries exceptionnelles. Cette subvention serait versée à la Croix-Rouge française. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, je m’exprime très rapidement sur cette délibération à titre personnel et non en tant que président du Groupe MODEM et Centristes. Voici une délibération pour laquelle il me pèse particulièrement de voter contre.

Colette KHABBAZ (Groupe Divers Droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, je ne prends pas part au vote pour cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Cécile BOUCHER (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Je veux juste dire deux mots. Ce qui se passe ce soir est d’une tristesse absolue. (Merci de me laisser terminer mon intervention, monsieur Traoré.) Je voudrais rappeler qu’en votant contre cette délibération, on pénalise les bénévoles de la Croix-Rouge, on pénalise les bénéficiaires de la Croix-Rouge, on pénalise les services qui ont travaillé à ce rapport ainsi qu’à tous les autres et qui voient leur travail réduit à néant puisque rien ne passe. Et on pénalise les Kremlinois qui nous ont élus sur des valeurs communes, notamment celle de la solidarité qui passe à travers les trois délibérations que Mme El Malki refuse de présenter. C’est affligeant. Je tenais à m’exprimer à ce sujet. Cela ne changera pas le cours du vote, mais je pense que c’est important de le dire.

Ghania LATEB conseillère municipale déléguée à l’emploi, la formation, l’insertion, la Mission Locale, présidente du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) J’ajoute un mot à ce que vient de dire Cécile. C’est quelque chose que je pensais. Par rapport à ces deux points qui représentent un élan de solidarité, d’aide, un geste vraiment social qui nous tenait très à cœur, il faut savoir que, pour ces gens, chaque minute compte. Aujourd’hui, au Conseil municipal, sans porter de jugement, les personnes qui sont là pensent qu’on le refera une autre fois, dans des mois ou une année, qu’on le refera peut-être. Mais, en l’occurrence, il s’agit de gens qui sont en urgence, qui n’ont peut-être rien à manger et ne savent pas où s’abriter. Ces gens vous attendent, attendent votre action humanitaire, parlent à votre cœur. On pourrait faire un long discours. C’est très triste. J’aurais souhaité que ce soit seulement une prise en compte, mais malheureusement nous sommes obligés de voter.

Jean-Pierre PETIT conseiller municipal délégué au logement, habitat, sécurité des établissements recevant du public (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Je serai très bref concernant ces deux mesures. Si je ne m’abuse, si je me rappelle bien, hormis l’opposition, il s’agit d’une municipalité de gauche, avec de grandes valeurs sociales, humaines, humanitaires. Je ne me trompe pas ? Même dans les pays en guerre, quand les gens s’entretuent, à un moment, les ennemis décident de laisser passer quelques convois, d’accorder quelques petits subsides. En l’occurrence, c’est une honte. Je pense que nous nous le prendrons un jour en pleine figure. On saura nous le rappeler.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il n’y a plus d’inscrits pour les prises de parole. Je mets donc aux voix.

Résultat du vote20/29

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 18 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie-Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Ne prend pas part au vote : 1 (Colette Khabbaz)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 21.

N° 2018-021. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION VOIX ET SPECTACLE — EXERCICE 2018

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Dans le cadre du budget municipal, nous pouvons aider des projets associatifs. Nous avons en effet inscrit une ligne budgétaire annuelle de 10 000 €. À la suite de l’étude de nouveaux projets, nous pouvons accompagner tout au long de l’année des projets qui s’élaborent et qui n’avaient pas pu être présentés au moment de la préparation du budget.

Voix et Spectacle est une association créée le 25 novembre 2013. L’association a pour objet d’organiser et d’animer des ateliers de chant, souvent intergénérationnels. Le travail réalisé tout au long de l’année est présenté dans le cadre d’un spectacle de fin d’année — je tiens à souligner que c’est un très beau spectacle — qui a lieu au théâtre de l’Ecam. Le professeur de l’association anime de nombreux ateliers auprès de différents publics de la ville : les élèves et anciens élèves du collège Albert-Cron, où il était professeur de musique avant sa retraite, et les adhérents du Club Lacroix où il dirige un atelier de chorale.

L’association prépare et organise un concert le 29 juin 2018. Au cours de ce spectacle, qui, je l’espère, pourra avoir lieu, intitulé Voyage, voyage, la chorale sera accompagnée par un piano. Le prix des entrées est fixé à 6 €. L’entrée est gratuite pour les scolaires. L’association a sollicité la Ville de manière à ce qu’elle contribue à hauteur de 620 € pour que ce spectacle puisse se tenir en juin prochain. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Carole POISAT Maire-adjointe chargée des questions relatives aux retraités et personnes âgées (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Monsieur le Maire, chers collègues, je tiens à rajouter que l’association Voix et Spectacle fournit un travail exceptionnel auprès de nos anciens, de nos jeunes et construit un spectacle intergénérationnel de qualité. Nous avons travaillé toute l’année avec eux pour construire ce projet. En effet, comme l’année dernière, pour que ce spectacle ait lieu, il faut louer un piano. Si ce rapport ne passe pas, le spectacle sera remis en cause. L’association ne peut pas subvenir financièrement à tous les éléments d’un tel projet.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Zohra SOUGMI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet éducatif territorial, et à la vie des quartiers Les Martinets, Le Fort, Les Barnufles et Les Glacis (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Jeudi dernier, je disais que c’était une grande déception humaine. Je réitère mes propos. Je ne peux pas comprendre comment on peut s’abstenir face à des bénévoles au service des citoyens. Je suis atterrée quand je vois comment on peut porter un dossier et le travailler pour, in fine, voter contre du fait de discordes partisanes. Je suis vraiment scandalisée. Je n’ai pas de mot. Tout à l’heure, on a sanctionné une association de jeunes, KB Futsal. On sanctionne ensuite la Croix-Rouge. Maintenant, on sanctionne cette association qui a fait un superbe travail avec le Club Lacroix et les élèves. Sincèrement, je ne comprends pas votre position. À un moment, on peut être contre, mais il y a des délibérations pour lesquelles on doit voter.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.21/29

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

S’il vous plaît, je vous prie de m’excuser auprès du public, mais je ne peux pas laisser le public intervenir dans le Conseil municipal, malgré votre frustration que je comprends. Vous aurez l’occasion de vous exprimer et d’échanger après le Conseil municipal avec les élus concernés. Nous passons au rapport n° 22.

N° 2018-022. ACQUISITION D’ŒUVRES REALISEES PAR DES ARTISTES KREMLINOIS

Didier ROUSSEL, Maire-adjoint chargé des questions relatives à la culture, la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, je vais tenter de mettre fin à un suspense insoutenable pour vous annoncer que je vais évidemment vous présenter cette délibération. Cette délibération revient assez régulièrement, au moins une fois par an. Ainsi que je l’avais déjà expliqué une dernière fois, dans le cadre de l’artothèque que nous avons décidé de mettre en œuvre, nous achetons régulièrement des œuvres d’artistes kremlinois. Ces œuvres sont repérées notamment durant les journées portes ouvertes des ateliers d’artistes. Cette année, à la demande de quelques-uns d’entre vous, nous avons joint, si je ne m’abuse, sur table directement, les photographies et les images qui représentent les œuvres qui font partie intégrante de cette délibération. J’ai envie de vous dire de la voter, bien sûr. Je doute que vous le fassiez. Néanmoins, j’ai envie de vous dire : votez-la, arrêtez ce petit jeu.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 23.

N° 2018-023. REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE ET AUTORISATION PARENTALE

Didier ROUSSEL, Maire-adjoint en charge des questions relatives à la culture, la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Si vous avez daigné lire cette délibération, pour quelques-uns d’entre vous, vous avez constaté qu’il s’agit d’un règlement intérieur qui, jusqu’à ce jour, n’existe pas. Nous avons constaté notamment qu’il y avait des temps en temps des incivilités. Même s’il ne s’agit pas d’incivilités graves, elles n’existaient pas auparavant. Nous avons donc décidé de doter notre médiathèque d’un règlement intérieur sur lequel les agents vont pouvoir s’appuyer pour faire respecter ce règlement. Vous22/29

n’avez pas voté la première délibération que j’ai présentée ce soir. Je vous demande encore une fois de voter cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Didier. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 24.

N° 2018-024. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE » N° 2524-2018

Ghislaine BASSEZ, Maire-adjointe en charge des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche)

Je ne vais pas faire exception. Puisque vous êtes encore là, monsieur le Maire, je vous laisse la parole.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

C’est plutôt que vous refusez de présenter votre délibération, madame la Maire-adjointe. Vous êtes Maire-adjointe tant que vous n’avez pas démissionné. Tant que vous n’avez pas adressé une lettre au Préfet, vous n’êtes pas démissionnaire. Nous sommes d’accord. En l’état, vous êtes toujours Maire-adjointe en place. Vous refusez donc de présenter votre délibération. Ce n’est pas grave.

C’est une délibération importante pour les finances de la Ville. Il s’agit du renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales qui participe au financement et au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance en versant une prestation de service aux gestionnaires, complétée par le Contrat enfance qui est un contrat d’objectifs et de cofinancement. Il s’agit de recettes significatives dans le budget de la Ville. Si cette convention d’objectifs, telle qu’elle vous est présentée, est approuvée, elle prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de quatre ans. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 25.

N° 2018-025. ADHESION DU CENTRE SOCIAL GERMAINE-TILLION A L’ASSOCIATION « CULTURE DU CŒUR »

Rose ALESSANDRINI, Maire-adjointe chargée des questions relatives aux solidarités (action sociale, centre social Germaine-Tillion, opérations funéraires et attestations d’hébergement) (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)23/29

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas présenter le rapport, non pas que j’envisage de ne pas le voter, mais le texte de la délibération est très clair. Je veux dire ma tristesse de constater que cessera l’un des instruments original et efficace de notre politique de solidarité, la culture. Pour 100 € de cotisation que nous devrions verser, et que nous ne verserons vraisemblablement pas faute de vote, à l’association Culture du cœur, notre activité cessera. Vous avez lu que plus de 300 Kremlinois en ont bénéficié. Il leur sera expliqué pourquoi cela ne sera plus. Ils apprécieront.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Rose. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 26.

N° 2018-026. FIXATION DES TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION, ACCUEILS PERISCOLAIRES, CENTRES DE LOISIRS, ACCUEILS JEUNESSE ET ACTIVITES SPORTIVES

Zohra SOUGMI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet éducatif territorial, et à la vie des quartiers Les Martinets, Le Fort, Les Barnufles et Les Glacis (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Avant de commencer, je vous remercie pour les recettes de la Ville étant donné que je connais le résultat de vos votes... Il s’agit de la fixation des tarifs pour les prestations de restauration, accueils périscolaires, centres de loisirs, accueils de jeunesse et activités sportives. Ce rapport a pour objet de vous présenter les tarifs de restauration scolaire, du restaurant Lacroix, des centres de loisirs éducatifs, des activités périscolaires, des accueils de jeunesse et des activités sportives. Comme chaque année, la revalorisation des tarifs proposée pour l’année scolaire 2018-2019 est de 2 %. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2018, si vous les votez.

De plus, à la suite de la nouvelle organisation des rythmes scolaires portés par l’ensemble de la communauté éducative et votée au Conseil municipal du 18 février 2018, un tarif est créé pour le temps du goûter. Les familles kremlinoises seront invitées à venir faire calculer leur quotient familial, pour l’année 2019, à partir de mi-novembre et jusqu’au 31 décembre 2018. Cette démarche s’effectue auprès de l’accueil de la Mairie.

Je vous propose de voter les tarifs ci-joints pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Je rappelle à notre assemblée, surtout au public, que cette délibération et celle qui l’a précédée ont une incidence sur les finances de la Ville. Tout ceci est cohérent avec le budget que la majorité municipale a voté en décembre dernier.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

En complément du propos de Jean-François Banbuck, je tiens à rappeler qu’à partir du moment où cette délibération ne sera pas approuvée ce soir, a priori, nous ne pourrons pas mettre en œuvre cette politique tarifaire, avec toutes les conséquences que cela aura sur le budget de la Ville. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.24/29

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 27.

N° 2018-027. TRAVAUX DE REFECTION AVEC ISOLATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN-ZAY SITUEE AU N° 27 RUE DE LA CONVENTION — AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

Estéban PIARD, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (non inscrit)

Merci, monsieur le Maire, de me donner la parole avant de savoir ce que je vais dire. Quelques éléments peut-être. Je ne veux pas présenter cette délibération dans son détail. Ce n’est pas une opposition de ma part, mais cela fait un certain nombre de jours que toutes ces délibérations sont sur le site de la Ville, consultables par tous les citoyens qui le souhaitent. Peut-être peut-on arrêter de reprocher aux élus de ne pas vouloir présenter ces délibérations.

Sur le fond de l’affaire et des choses, Monsieur le Maire, vous n’avez toujours pas compris, après ces quinze délibérations qui sont tombées, qu’il ne tient qu’à vous de faire adopter ces délibérations. C’est le problème, ce soir. Il ne tient qu’à vous de démissionner demain pour que ces délibérations soient adoptées après-demain. À défaut de votre démission, j’appelle les élus du Conseil municipal à voter contre cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Très bien, monsieur le Maire adjoint. Mais, jusqu’à preuve du contraire, vous avez la responsabilité, tant que vous êtes Maire adjoint, de présenter cette délibération. Je vous demande de présenter cette délibération pour que le public, présent, ici et en bas, puisse avoir les termes et les enjeux de cette délibération. Sinon, je constaterai votre refus de présenter cette délibération dans le cadre de votre délégation.

Estéban PIARD, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (non inscrit)

Monsieur le Maire, j’ai le souvenir qu’il n’y a pas si longtemps encore, il nous est arrivé à certains conseils municipaux de simplement préciser que l’on ne présenterait pas la délibération puisque tous les éléments se trouvaient dans les dossiers. C’est ce que je réitère ce soir. Ce n’est pas un refus. C’est une explication de vote par la même occasion.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Très bien. Je vais quand même donner les éléments pour que le public dispose des éléments du débat. Si la délibération ne passe pas, ces travaux ne pourront pas être réalisés cet été. Il s’agit de travaux de réfection de toiture concernant l’école Jean-Zay, construite en 1880. Des fuites récurrentes nécessitent d’isoler les combles, de créer des accès en toiture et la mise en œuvre d’une ligne de vie pour l’entretien. Ces travaux sont programmés pour la période des vacances scolaires de l’été 2018. Il nous faut déposer une déclaration de travaux puisqu’il s’agit du périmètre de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. C’est la raison pour laquelle le Conseil municipal, avant de procéder aux travaux, doit naturellement délibérer pour déposer cette demande d’urbanisme.

Concernant le reste, je vous répondrai en fin de séance du Conseil municipal, monsieur le Maire adjoint.

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.25/29

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 28.

N° 2018-028. SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE SKATE-PARK AU STADE DES ESSELIERES

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Chers collègues, mesdames, messieurs, il s’agit de nous donner les moyens de mettre en œuvre la réalisation du projet arrivé en premier, et de loin, dans le cadre de la première édition du budget participatif organisé l’an dernier. Il y a une demande de subvention qui participe à l’équilibre général. Cette délibération, comme celle mentionnée tout à l’heure, participe de l’équilibre budgétaire voté en décembre. Sans cela, cette réalisation ne serait pas possible.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Cécile BOUCHER (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Je n’en ai pas pour très longtemps. Je voudrais juste rappeler la genèse de ce projet qui s’inscrit dans les valeurs de démocratie participative qui nous sont chères à tous — ou presque tous. L’idée du budget participatif a rencontré un franc succès, assez immédiatement, une espèce d’élan collectif. Cela répondait en effet à notre idée sur la manière dont on aime donner la parole aux Kremlinois. Nous sommes des Kremlinois et nous travaillons aussi pour les Kremlinois. Et nous voulons aller dans leur sens. Le budget participatif était vraiment une façon de leur donner les clés pour faire de leur ville l’endroit où ils se sentiraient le mieux. J’ai vraiment hâte de voir le résultat de ce vote. Tous ces gens qui étaient prêts à donner les clés aux Kremlinois pour faire de leur ville un endroit merveilleux vont les leur retirer au dernier moment. C’est effrayant.

Ghania LATEB conseillère municipale déléguée à l’emploi, la formation, l’insertion, la Mission Locale, présidente du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Juste pour compléter ce qui vient d’être dit, nous sommes en train de parler de l’éducation, que ce soit pour la délibération n° 26 ou pour le projet du skate-park. Mis à part l’attachement des Kremlinois à ces deux points, il s’agit là de la construction de l’individu de demain. Qui plus est, ce sont les Kremlinois. J’aurais du mal à leur expliquer cela demain. C’est très difficile.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Ghania, tu n’auras pas à leur expliquer. J’imagine que tu vas voter pour.

Didier ROUSSEL, Maire-adjoint en charge des questions relatives à la culture, la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Monsieur le Maire, chers collègues, j’interviens sur cette délibération, mais j’aurais pu le faire sur d’autres. Je tiens à vous dire que nous assistons ce soir à des prises de position qui sont pour le moins surprenantes. De mémoire d’élu, l’incohérence des positions qui sont exprimées n’a jamais eu d’équivalent au sein de cette assemblée. Je constate, avec une certaine tristesse, que la stratégie du ridicule est en train de l’emporter sur la raison auprès d’élus en responsabilité. J’ai envie de dire à ces élus : réveillez-vous, mesdames et messieurs les élus. Vous êtes en train de pénaliser des Kremlinois au motif que le Maire ne veut pas démissionner. Sincèrement, et j’en termine là, je vous souhaite bon courage dans vos explications auprès des Kremlinois.26/29

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté, pour seulement solliciter une subvention au Conseil départemental. Mais cela n’empêchera pas la réalisation du projet. Le projet pourra se mettre en œuvre. Cela pèsera un peu plus sur le budget municipal. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans d’autres débats d’orientations budgétaires. Nous passons au rapport n° 29.

N° 2018-029. RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2017 POUR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)

Il s’agit d’un compte rendu des acquisitions et cessions réalisées par l’établissement public dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Ville et, notamment, dans le périmètre de l’entrée de ville sud-ouest, mais pas seulement. Dans ce secteur, nous avons réalisé quatre acquisitions pour un total de 1,4 M€. Dans le secteur Leclerc-Rossel, il y a eu une acquisition pour 450 K€. Dans le cadre de la réalisation de la résidence étudiante sur l’avenue de Fontainebleau et rue Pasteur, il y a eu une cession réalisée pour un montant de 2,5 M€.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil municipal prend acte. Il n’y a pas de délibération. Nous passons au rapport n° 30.

N° 2018-030. DEMOLITION DU PAVILLON SITUE AU 16 RUE PIERRE-SEMARD AU KREMLIN-BICETRE

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, il ne s’agit plus de solidarité, mais de sécurité. En effet, le pavillon situé à cette adresse est vacant et très dégradé. Il présente de très importants problèmes et risques en matière de sécurité et d’hygiène. Sa démolition est sollicitée afin notamment d’éviter tout squat.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Ghania LATEB conseillère municipale déléguée à l’emploi, la formation, l’insertion, la Mission Locale, présidente du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Pour la petite histoire, j’habite rue Pierre-Sémard au Kremlin-Bicêtre. J’ai plusieurs voisins qui sont ici à l’étage et en bas. Cette maison, qui se trouve dans notre rue, abritait une famille très nombreuse qui rencontrait beaucoup de difficultés. Tout le monde la connaît. Cela a duré plus de vingt ans, depuis l’époque de Mme Decimo. On me l’a raconté. Je suis arrivée après l’époque de Mme Decimo. En tout cas, ils vivaient dans une maison cassée, les poutres apparentes étaient fissurées, avec des trous dans les planchers, sans chauffage, sans cuisine, sans rien du tout. Les habitants des rues Pierre-Sémard, du Professeur-Einstein et du 8-Mai ont mis en place des solidarités. Nous les avons aidés avec grand plaisir. C’était un bon27/29

voisinage. Cette famille demandait sans arrêt à être relogée. Heureusement, cette année ou l’année dernière, M. le Maire a relogé cette famille. Ce fut un grand soulagement. Enfin, nous n’allons plus voir cette maison tomber sur des gens. La maison est maintenant fermée et scellée. Mais il y a des rats, etc. Les habitants sont pressés et demandent tout le temps à M. le Maire quand aura lieu la démolition. Ils auraient dû recevoir demain logiquement la bonne et heureuse nouvelle que la maison serait démolie. À vous de voir.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. La démolition n’aura pas lieu. Nous passons au rapport n° 31.

N° 2018-031. AVENANT N° 2 AU MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il vous est demandé de vous prononcer sur un avenant n° 2. Nous avions déjà adopté un avenant lors de la séance du 25 juin 2015 pour ajuster la liste de mobiliers urbains. Nous avions en effet procédé à la dépose de sanitaires et au remplacement de journaux électroniques à technologie plus récente. Cet avenant a pour objet de vous solliciter de manière à prolonger le marché sur une durée de douze mois de manière à permettre une assistance à maîtrise d’ouvrage, à faire un diagnostic précis du parc mobilier urbain à ce jour, et à préparer le marché public qui pourra être lancé au regard des enjeux technologiques auxquels on assiste actuellement dans ce domaine. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je tiens à préciser au public qu’il ne faudra pas s’étonner, dans les prochains jours, du fait que les abribus puissent être déposés. Les Kremlinois auront certainement obligation de devoir attendre leur bus sans abri. En effet, le marché arrivant à terme et ce rapport venant d’être rejeté par le Conseil municipal, il est fort probable que l’entreprise, comme ce fut le cas à Paris, procède à la date d’échéance de notre contrat, à la dépose du mobilier urbain. Les Kremlinois auront évidemment à pâtir du vote émis ce soir par le Conseil municipal du fait de la dépose très prochaine des abribus. Nous n’aurons en effet pas la capacité à délibérer dans les délais pour le prochain Conseil municipal. Nous passons au rapport n° 32.28/29

N° 2018-032. RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le Conseil municipal est amené à se prononcer pour fixer simplement le nombre de représentants du personnel dans cette instance. La collectivité a la possibilité de fixer un nombre entre 4 et 6 représentants. Nous proposons au Conseil municipal de fixer le nombre maximum, c’est-à-dire, comme aujourd’hui, 6 titulaires et 6 suppléants. Je rappelle que notre collectivité souhaite le maintien du paritarisme numérique au sein de cette instance, c’est-à-dire autant d’élus que de délégués du personnel. Le paritarisme n’est plus une obligation, mais nous avons décidé de le maintenir depuis la réforme déjà intervenue dans le cadre de la mise en place des CHSCT. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Je voudrais préciser que j’ai rencontré l’ensemble des organisations syndicales dans le cadre de la préparation des prochaines élections professionnelles. Cette proposition recueille évidemment l’assentiment des syndicats.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Laurent GIRIER, Maire-adjoint en charge des activités économiques, commerces, marchés forains, artisanat, économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)

Je voulais obtenir une précision sur le rapport en question. Il est prévu le maintien du recueil de l’avis des représentants de la Ville, donc potentiellement des élus qui sont présents dans cette salle. À titre personnel, je pense que l’avis des représentants du personnel suffit. La situation ne fût-elle pas exceptionnelle, j’aurais voté contre.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

De toute façon, l’administration municipale me confirme que le Conseil doit délibérer pour fixer le nombre. Ce n’est pas seulement un avis. Nous devons délibérer. Nous verrons ce qu’il en adviendra. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11 (Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert) Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 33.

N° 2018-033. RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous proposons de nouveau, dans les mêmes termes, de reconduire le nombre de délégués à 6. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11(Jean-Marc Nicolle, Jean-François Banbuck, Didier Roussel, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini Carole Poisat, Ghania Lateb, Jean-Pierre Petit, Monique Raffaëlli, Cécile Boucher, Ludwig Loison-Robert)29/29

Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est rejeté. Nous passons au rapport n° 34.

N° 2018-034. RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL DE CATEGORIE A AU POSTE DE RESPONSABLE DU POLE RECRUTEMENT, CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il s’agit d’un poste au niveau de la Direction des ressources humaines qui a pour objectif de renforcer le Pôle recrutement, conseil et développement des compétences, pour reprendre l’intitulé, dans le cadre d’un secteur où il y a actuellement 4 agents, dont un responsable de pôle, pour lequel nous envisageons ce recrutement. Il a été procédé à une publication de vacance de poste. Aucune candidature ne revêt le profil d’agent ou de stagiaire de la Fonction publique territoriale — cela devrait plaire à Bernard Aubague. Il vous est donc proposé de procéder à un recrutement d’un agent contractuel de catégorie A relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux et de m’autoriser à signer un contrat à durée déterminée de trois ans. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 32

Pour : 11

Contre : 19 (Lina Boyau, Geneviève Etienne El Malki, Laurent Girier, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Arnaud Weber-Guillouet, Marie- Rose Loembé, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) Abstention : 2 (Sarah Benbelkacem, Vincent Rousseau)

COMPTE RENDU DES DECISIONS EFFECTUEES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions effectuées par moi-même en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Le Conseil a pris acte. Il n’y a pas de questions.

Mes chers collègues, je voudrais tout simplement vous dire que votre attitude et votre comportement ce soir sont malheureusement regrettables. Je vais peser mes mots. Vous comprendrez le sens de mon intervention. En fait, vous menez un chantage à la démission. Vous prenez le risque de pénaliser les Kremlinois parce que vous avez effectivement décidé de la sentence que vous souhaitiez voir appliquée.

Je renouvelle mon propos. Si vous êtes cohérents, faisons confiance tout simplement aux Kremlinois. N’oubliez jamais qu’une décision de justice, grâce à l’indépendance de la justice, est toujours rendue au nom du peuple français. J’en appelle au peuple kremlinois. Dans ce cas-là, soyez cohérents. Ayons le courage d’aller devant les Kremlinois. C’est ce jugement qu’il faut accepter. Ce n’est pas l’attitude que vous décidez d’adopter malheureusement ce soir. Elle va profondément pénaliser notre Ville, pénaliser l’avancement des projets. Elle pénalisera malheureusement les Kremlinois.

J’ai attendu la fin du Conseil municipal pour vous donner une information afin de la déconnecter du Conseil municipal. Jeudi dernier, dans cette salle, M. Laurent a tenu des propos totalement inacceptables. Cet après-midi, j’ai donc décidé de saisir la justice. M. Laurent fera l’objet d’une comparution en citation directe pour diffamation et atteinte à la présomption d’innocence.

Mes chers collègues, le Conseil municipal est clos. Il est 22 heures 40. Je vous donne rendez-vous au Conseil municipal du 28 juin prochain. Bonne soirée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 22 heures 40.