Compte-Rendu - w5nk046oyeqzkd4

Documents similaires

Compte-Rendu - 4vrvo3g2krm5svj

Ordre du Jour - o77qux9209p8wa6

Compte-Rendu - sg25byhpbja9vm

Compte-Rendu - 8jq1zw5besny42

Ordre du Jour - 344inw3b9ir7lp

Compte-Rendu - bll4fmr7a455hhz

Compte-Rendu - hrbbyzqc81ou9lc

PLU - Procédure - Procédure

Ordre du Jour - 066tcbhnn6ufn

Compte-Rendu - tfce4kwkv0hjpm1

Compte-Rendu - w5nk046oyeqzkd4 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - w5nk046oyeqzkd4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 9 Avril à 20h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle du Foyer Rural de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Francis SEVESTRE, Maire.

Présents :

MM et MMES BENET Stéphane, BLONDEL Maxime, BOCQUILLON Jérôme, BOUILLON Alexandre, CASTILLEUX Jean-René, HOUDRY Alix, KERKHOF Adriana, LEBON Jean-Baptiste, LECLERC Sylvie, LEFEBVRE Mathias, MEYER Stéphane, MICHEL Nadège, SEVESTRE Francis.

Absents excusés :

Mme COSTA Sylvia,

Mme LOVERGNE Aurélie a donné pouvoir à Mme HOUDRY Alix

Absents :

Secrétaire de Séance : M. BLONDEL Maxime

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 26 Février 2021.

2. Communications diverses

 La vente de bois a eu lieu comme prévu le Samedi 6 Mars 2021. Cependant, aucun lot n’a été vendu. En effet, les potentiels acquéreurs, peu nombreux, n’ont pas été intéressés par les premiers lots proposés. Certains d’entre eux étant dans une pente très importante et trop couteux selon les acheteurs.

 Vu la délibération 2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valery-en-Caux du 25 septembre 2020 demandant l’adhésion au SDE76,

Vu la délibération 201118-32 du 18 novembre 2020 par laquelle la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune de Saint-Valery-en-Caux,

Vu la délibération du 18 février 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion,

Considérant que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,

Considérant que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

Considérant que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et2

qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

Considérant que la commune a délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et 105 000 euros par an,

Considérant que le volume de travaux demandé par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre sera identique après adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux, ce qui permet au SDE76 d’assurer le financement des travaux et la charge de travail, Considérant qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre,

Considérant que la commune sera membre de la CLÉ 5.

Il est proposé d'accepter l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et ACCEPTE d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux.

 Dans le cadre du plan de relance, notre commune fait partie des 28 000 communes françaises pouvant bénéficier du service apporté par le programme national « ponts ». Ce programme nous permet de bénéficier gratuitement d’une prestation d’ingénierie pour le recensement et l’évaluation de l’état des ponts et murs de soutènement appartenant à notre voirie communale.

Sur notre commune, nous sommes concernés par le pont dit « La Plage ». Monsieur le Maire a donc souhaité inscrire la commune sur ce programme, qui ne nous engage à rien financièrement, mais qui va nous permettre de bénéficier d’une étude par des personnes spécialisées. Cette étude pourrait être réalisée sur une période allant de l’été 2021 à 2022.  Monsieur le Maire a été convié à une réunion de la Direction des Routes durant laquelle il a appris que les deux ponts routiers se situant sur la RD22, après l’Avenue Verte, vont être remplacés en 2022. Les travaux devraient débuter en mai ou juin 2022 et dureront environ 7 mois et une déviation sera mise en place par le Département. Il serait bien de demander l’installation d’une passerelle piétonne si c’est possible.

 Monsieur le Maire a été sollicité par un groupe d’une quinzaine de camping-caristes afin que l’on puisse les accueillir une nuit sur le territoire de la Commune, le 12 Septembre prochain. Monsieur le Maire a accepté et a proposé qu’ils s’installent sur le stade municipal si le temps le permet, sinon sur le parking du cimetière. Les camping-caristes s’engagent à se réapprovisionner chez les commerçants locaux en contrepartie.

 Brice THIERRY, notre agent technique, a repris ses fonctions le 29 Mars 2021.  Il nous a été demandé, par un administré, s’il était possible d’ouvrir l’église plus régulièrement. Mesdames les Adjointes vont s’occuper de l’ouvrir tous les jours, dès maintenant et au moins pendant toute la période estivale.

 Monsieur le Maire laisse la parole à Madame la Première Adjointe pour qu’elle puisse faire un bilan sur l’animation de Pâques. Mme MICHEL explique qu’un concours de dessin a été réalisé ainsi qu’une distribution de chocolats chez tous les petits Equiquevillaises et Equiquevillais. L’animation a bien plu. Les parents et les enfants semblaient contents. Mme3

MICHEL tient à remercier la commission « Fêtes et Cérémonies » pour leur implication ainsi que les Conseillers qui se sont joints à eux pour la distribution.

 Monsieur le Maire a été sollicité par la commune de Ricarville du Val afin qu’on leur prête le terrain de pétanque en Mai. Monsieur le Maire a accepté à condition que la situation sanitaire le permette.

 Urbanisme : Un droit de préemption a été enregistré ; il s’agit d’un ensemble de maisons situé au 826 A, B et Bis Route d’Equiqueville.

 Depuis la dernière réunion, une naissance a été enregistrée : Chloé CAUCHOIS.

3. Investissements 2021

 Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP-2019- 0-76652-M2789 et désigné « Rue d’Equiqueville – D114 » dont le montant prévisionnel s’élève à 295 464.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 50 651.00 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le projet ci-dessus ;

 D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal 2021 pour un montant de 50 651.00 € TTC ;

 De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 Lors de précédentes réunions, une réflexion avait été menée sur la sécurisation de la Rue de l’Eglise, en accord avec la Direction des Routes d’Envermeu. Un devis a été demandé à l’entreprise AXIMUM, entreprise recommandée par la DIR, pour un coût total de 2 876.50 € HT soit 3 451.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte le devis de l’entreprise AXIMUM pour un coût de 2 876.50 € HT soit 3 451.80 € TTC,

 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département,  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire,  Inscrit la dépense à l’article C/2152 du budget primitif 2021.

 La Commission Travaux a constaté que la clôture du Jardin d’enfants est en très mauvaise état et en devient même dangereuse. A cet effet, des devis ont été demandés pour son remplacement :

 Mr BONTE Jean-Marc, Envermeu : 4 430.40 € TTC

 Mr DARRAS Sébastien, Saint Vaast d’Equiqueville : 3 494.40 € TTC  Clôtures TROPARDY et Fils, Saint Pierre Bénouville : 3 057.60 € TTC Au vu de la faible différence de prix entre l’entreprise TROPARDY et DARRAS, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal choisisse de faire travailler l’entreprise locale, à savoir Mr DARRAS Sébastien.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de prendre l’entreprise de Mr DARRAS Sébastien, pour la dépose et la pose de la nouvelle clôture au jardin d’enfants, pour un coût total de 3 494.40 € TTC, et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021 à l’article C/2128.

 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il devient urgent de penser au changement du camion des services techniques. En effet, ce dernier qui a plus4

d’une vingtaine d’années, est en mauvais état et il devient difficile de trouver des pièces détachées pour le réparer.

A cet effet, Monsieur le Maire a demandé plusieurs devis :

 PEUGEOT, Les Grandes Ventes, Boxer Cabine Benne 335 : 25 370.00 € TTC  PEUGEOT, Les Grandes Ventes, Boxer Cabine Benne 435 : 25 630.00 € TTC

 RENAULT, St Vaast d’Equiqueville, Master Bennes : 25 668.16 € TTC  CITROEN, Les Grandes Ventes, Jumper Benne : 26 263.96 € TTC Au vu de la faible différence de prix entre l’entreprise PEUGEOT (Boxer Cabine Benne 435) et RENAULT (Master Bennes), pour des camions semblables en termes de puissance et d’options, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal choisisse de faire travailler l’entreprise locale, à savoir Mr PRIEUR Matthias, RENAULT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

 Décident d’accepter le devis de RENAULT pour un coût de 21 499.76 € HT soit 25 668.16 € TTC,

 Autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département,

 Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire,  Inscrivent la dépense à l’article C/21571 du budget primitif 2021.

 Lors des précédentes réunions, Monsieur le Maire avait informé les membres du Conseil Municipal d’un problème avec le chauffage du Foyer Rural depuis sa rénovation. En effet, pour rappel, suite à quelques prêts de la salle, notamment pour des réunions, Monsieur le Maire a remarqué qu’il était difficile d’obtenir les 20 degrés souhaités dans un délai raisonnable. Après plusieurs rencontres avec l’entreprise SCAE et l’architecte, M. BOUDET, il a été reconnu qu’une erreur de volume a été commise, et que la puissance installée ne permettait pas de chauffer la salle de manière optimale.

Afin de remédier à ce problème, l’entreprise SCAE propose d’installer deux aérothermes au niveau de la scène, pour faire l’appoint de chauffage manquant. Cette installation a un coût de 5 553.60 € TTC. Monsieur le Maire a refusé de payer ce devis, du fait qu’une erreur a été commise. De ce fait, M. BOUDET, architecte, en accord avec l’entreprise SCAE, a proposé que la facture soit divisée en 4 (Commune, Architecte, SCAE et bureau d’études), soit un coût de 1 388.40 € TTC chacun. Si cette proposition est refusée par le Conseil Municipal, il faudra entamer une procédure judiciaire.

Après en avoir discuté et avant de prendre une décision définitive, les membres du Conseil Municipal souhaitent qu’une prise de contact soit faite avec notre assurance, service juridique afin de savoir comment pourrait se passer une procédure judiciaire (délais, si possibilité de gagner, coût…). Dès réception de ces informations, une décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

4. Vote des taux des taxes communales

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des deux taxes communales pour l’année 2021.

Les taux des taxes communales resteront donc les mêmes qu’en 2020, à savoir :

 Foncier bâti : 14.28 %

 Foncier non bâti : 33.99 %

Toutefois, nous avons été informés par l’Etat que le taux du foncier bâti pratiqué par le Département, est désormais transféré à la Commune, afin de compenser la perte de la taxe5

d’habitation. Par conséquent, les taux d’imposition 2021 pour la commune de Saint Vaast d’Equiqueville sont :

 Foncier bâti : 14.28 % + 25.36 % soit 39.64 %

 Foncier non bâti : 33.99 %

5. Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2021, présenté à Monsieur le Receveur Municipal. Celui-ci s’équilibre de la façon suivante :

 Fonctionnement, dépenses et recettes : 481 471.00 €

 Investissement, dépenses et recettes : 355 283.00 € dont 14 545.00 € prélevés sur les recettes de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2021, à l’unanimité.

6. Commissions et Syndicats

 SIAEPA des Grandes Ventes : Une réunion a eu lieu, notamment pour voter les comptes administratifs et les budgets primitifs.

 SIVOS des Vallées : M. MEYER, délégué syndical, explique que l’augmentation du coût du SIVOS pour les communes est principalement dû à la crise sanitaire du COVID. En effet, les protocoles affectent énormément le budget du SIVOS notamment dans les dépenses de produits d’entretien. Les cas contacts et les agents testés positifs au COVID créent également une dépense supplémentaire lorsqu’il est nécessaire de les remplacer. Le cout moyen d’un élève, par an, est de 1 400 € environ.

Par ailleurs, un nouveau prestataire débutera le 26 Avril pour la restauration scolaire ; il s’agit de CONVIVIO. Ce dernier proposera des menus plus diversifiés pour un coût moins important pour la collectivité. De plus, il prêtera un four afin de faciliter le réchauffage des plats.

 SIAEPA de la Béthune : Les affaires courantes avancent bien. L’appel d’offres a été fait pour la délégation de service public. Une réflexion est menée sur la gestion des boues créées par l’assainissement des eaux. Il faudra aussi prévoir une réhabilitation de la station d’épuration de Saint Vaast d’Equiqueville qui est prévue pour 800 habitations et qui est sur le point d’atteindre sa capacité maximale.

7. Questions diverses

 M. SEVESTRE demande si quelqu’un aurait une explication à apporter sur la présence régulière de sacs poubelles blancs, en bordure de route, notamment Route de Notre Dame secteur NATUP. Apparemment, des sacs identiques sont souvent présents, en direction des Grandes Ventes.

 M. LEFEBVRE a remarqué qu’il manquait des ardoises sur le bâtiment de la garderie. Monsieur le Maire ira voir avec les agents techniques.

 M. LEBON souligne qu’il serait bon de faire une inspection des jeux du jardin d’enfants, car certains sont en mauvais états et demanderaient quelques réparations. Monsieur le Maire explique qu’un contrôle est fait régulièrement mais que certains jeux sont dégradés par des usagers non appropriés. Un nouveau contrôle sera fait rapidement. Par ailleurs, M. LEBON offre un panneau « Interdit de fumer », afin qu’il soit installé à l’entrée du jardin d’enfants.

 Mme KERKHOF souhaite faire remarquer qu’il y a de plus en plus de coupures de courant alors que les câbles sont maintenant enterrés.6

 M. BOUILLON demande pourquoi des panneaux solaires n’ont pas été installés sur le toit du Foyer Rural lors de sa rénovation. Monsieur le Maire explique que la proposition n‘avait pas été faite lors du projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Signatures Signatures

SEVESTRE Francis CASTILLEUX Jean- René

MICHEL Nadège COSTA Sylvia Absente excusée

LECLERC Sylvie HOUDRY Alix

LEFEBVRE Mathias KERKHOF Adriana

BENET Stéphane LEBON Jean-Baptiste

BLONDEL Maxime LOVERGNE Aurélie Absente excusée

BOCQUILLON Jérôme MEYER Stéphane

BOUILLON Alexandre