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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0313 AttributionSubventionIGI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0313 AttributionSubventionIGI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Ds
buse
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0313
Objet: Attribution de la subvention 2021 à l'association
Initiative Grésivaudan Isère (1Gl)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Absenis : O0
Excusés : 16
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayont pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Ant... Le.
et affichage le
Q4.le. LA
Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Dominique BONNET, Christiane CHARLES,
Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH
Depuis plusieurs années, le Grésivaudan soutient et accompagne l'association Initiative Grésivaudan Isère (IG).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0313-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 IGI œuvre pour le développement économique local en favorisant la reprise et la
création d'entreprises dans le Grésivaudan, par Un suivi personnalisé des créateurs et l'attribution de prêts d'honneur {à taux zéro).
Afin de définir les modalités techniques et financières du partenariat 2021, une nouvelle convention doit être signée avec l'association.
Le Grésivaudan ainsi que la Région et l'Europe sont les principaux financeurs au titre
du fonctionnement de la plateforme d'initiative locale, hébergée à titre graluit au sein de la pépinière d'entreprises Eurékalp à Saint-Vincent-de-Mercuze.
En 2021, le montant de la subvention que le Grésivaudan attribue à 1GI s'élèvera à 49
000 € {montant identique à celui versé en 2020).
Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément au budget primitif 2021(budget principal, article 6574, analytique ECOSUB#), d'attribuer une subvention de 49 000 € à l'association Initiative Grésivaudan Isère au titre de l'année 2021, d'être autoriser à signer la convention de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à ce partenariat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 . À . TA
Le Président,
Henri BAILE
‘
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0313-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
CONVENTION
Entre la communauté de communes
Le Grésivaudan et Initiative
Grésivaudan Isère
N°……
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38920 CROLLES,
agissant en vertu de la délibération n° DEL-
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L’association Initiative Grésivaudan Isère,
Association loi 1901 représentée par son Président, M. Mathias MONIER située à la Pépinière d’entreprises Eurékalp - 38660 ST VINCENT DE MERCUZE.
Ci-après désignée IGI
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Initiative Grésivaudan Isère (IGI) est une plateforme d’initiative locale, créée en 1998 sous forme d’une association loi 1901 à l’initiative des élus et des entrepreneurs du Grésivaudan.
IGI se mobilise pour le développement économique du Grésivaudan en soutenant la création et la reprise d’entreprises par une expertise rigoureuse des projets, l’attribution d’un concours financier et l’accompagnement post création du futur chef d’entreprise.
Compte tenu de l’intérêt que présente cette mission pour le développement économique de son territoire, Le Grésivaudan décide d’apporter son soutien à IGI pour le financement des trois postes de permanentes (directrice et deux chargées de mission) ainsi qu’un financement direct, objet de la présente convention.
Article 1 : Objet
Le Grésivaudan soutient IGI dans le cadre de ses missions :
- favoriser la création et la reprise d’activité par l’attribution d’un prêt d’honneur, - parrainer et assurer le suivi des créateurs et repreneurs d’entreprises, - animer le réseau des entrepreneurs, en favorisant le rapprochement des créateurs et des dirigeants d’entreprises expérimentés.
Pour mettre en œuvre ses missions, notamment avec les moyens qui lui sont alloués par Le Grésivaudan, l’association jouit d’une indépendance de décision dans la conduite de ses actions et de sa gestion.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0313-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 2
Article 2 : Montant
Au titre de l’année 2021, une subvention d’un montant de 49 000 € sera versée par le Grésivaudan à l’association IGI à la signature de la présente convention.
IGI prend acte de ce que cette subvention ne peut être utilisée que dans le cadre de ses missions définies par l’article 1 de la présente convention.
L’utilisation de cette subvention pour une finalité autre que celle des missions définies à l’article 1 de la présente convention entrainera un remboursement à Le Grésivaudan des sommes correspondantes.
Article 3 : Durée
La présente convention aura une durée d’un an, elle pourra être renouvelée par avenants intervenus avant chaque terme, d’une durée respective d’un an.
Article 4 : Points particuliers
A. Développement durable
IGI a intégré dans le dossier de financement 5 principes de développement durable : - l'efficacité économique,
- la préservation de l'environnement,
- l'équité sociale,
- la gouvernance,
- la validité.
Les membres du service développement durable de la communauté de communes se tiennent à la disposition d’IGI afin d’aider l’association à remplir cet objectif.
B. Tableau de bord
IGI tiendra à jour un tableau de bord qui sera communiqué régulièrement à la communauté de communes Le Grésivaudan, précisant la liste des prêts d’honneurs attribués en comité d’engagement avec leur montant respectif.
C. Tableau de synthèse des aides concernant la création/reprise d’entreprises IGI communiquera un tableau synthétique et récapitulatif de l’ensemble des aides mises en place par IGI en faveur des créateurs et repreneurs d’entreprises au sein de la plateforme. Dans le cadre de cette convention, IGI communiquera à la communauté de communes, toutes les informations qu’elle pourrait obtenir sur de nouveaux dispositifs concernant les aides octroyées par des structures extérieures.
D. Suivi post création
IGI et la communauté de communes se tiendront informés du suivi des créateurs soutenus, lors des Comités Techniques, lieu d’échange mutuel.
IGI transmettra un reporting formalisé par écrit sur le suivi des entreprises en post création,
IGI transmettra également un reporting formalisé par écrit sur la veille économique (données et dispositifs) issue des réunions partenariales auxquelles la plate-forme est présente.
IGI fera une présentation aux membres de la commission économie de la collectivité de leur bilan annuel.
IGI transmettra à la communauté de communes Le Grésivaudan tous les changements intervenants dans les documents administratifs de l’association.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0313-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 3
Article 5 : Transparence financière
L’association IGI est soumise aux dispositions des articles 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, L1611-4 du Code général des collectivités territoriales et L612-4 du Code de commerce. A ce titre, IGI s’engage à fournir chaque année au Grésivaudan à l’issue de son Assemblée Générale :
Une copie certifiée de son budget, son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association,
le rapport d’activité de l’année écoulée,
le compte rendu financier propre aux objectifs subventionnés signé par le Président.
D’une manière générale, IGI s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de Le Grésivaudan, de l’utilisation des subventions reçues.
Le non-respect des dispositions ayant trait à la transparence financière implique de plein droit le reversement intégral de la subvention.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour Initiative Grésivaudan du Grésivaudan Isère Pour le Président,
Henri BAILE,
Et par délégation
Le vice-président à l’économie, Le Président, Jean François CLAPPAZ Mathias MONIER
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0313-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021