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Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL Billetterie JO)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 6 FÉVRIER 2024
BM2024/02/06/01 : CONVENTION D'UTILISATION DE LA BILLETTERIE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 À DESTINATION DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES
DATE DE LA CONVOCATION : 31 janvier 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels «décider de l’octroi de subventions aux associations, personnes publiques et organismes privés d’un montant inférieur à 100 000€ (cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes »,
Vu la délibération CM2023/04/14/15 relative à la billetterie pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à destination des communes métropolitaines,
Considérant la volonté de la métropole du Grand Paris, en tant que collectivité hôte cheffe de file des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de rendre les Jeux accessibles à tous,
Considérant l’intérêt de la métropole du Grand Paris à ouvrir les Jeux de Paris 2024 au plus grand nombre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-BM2024-02-06-01-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 2
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent le plus grand évènement sportif mondial et qu’ils se produisent principalement dans l’aire de la métropole du Grand Paris,
Considérant que, par délibération CM2023/04/14/15, la métropole du Grand Paris a acté le principe de la distribution, à titre gracieux, à ses communes membres, de billets pour permettre à certains publics d’assister aux épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques,
Considérant que Monsieur Patrick OLLIER, Madame Anne HIDALGO représentée par Monsieur Daniel GUIRAUD et Monsieur Quentin GESELL membres du Conseil d’administration de Paris 2024, ne prennent part ni aux débats ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de distribuer aux communes métropolitaines, à titre gracieux, des billets donnant accès à des épreuves et cérémonies des Jeux de Paris 2024, selon les critères définis par délibération CM2023/04/14/15, dans la limite du stock acquis par la métropole du Grand Paris soit :
- 23 710 billets donnant accès aux épreuves olympiques,
- 8 650 billets donnant accès aux épreuves paralympiques.
APPROUVE le projet de convention-type d’utilisation par les communes Métropolitaines de la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques.
AUTORISE le Président à signer ladite convention avec chaque commune bénéficiaire et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 3 (Madame Anne HIDALGO représentée par Monsieur Daniel GUIRAUD, Messieurs Quentin GESELL et Patrick OLLIER)
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-BM2024-02-06-01-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024