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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 11 JUIN 2026
BM2026/06/11/38 : BILLETTERIE TERRITORIALE POUR LES CHAMPIONNATS D'EUROPE DE NATATION EN FAVEUR DES JEUNES DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES - BILLETS SUPPLÉMENTAIRES
DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille GICQUEL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant définition de l’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2025/12/12/29 portant approbation de l’acte modificatif à la convention conclue avec la Fédération Française de Natation dans le cadre des Championnats d’Europe de Natation 2026 et portant délégation au Bureau de la Métropole la répartition entre les communes des places dont elle bénéficierait ou qu’elle acquerrait au titre du Championnat d’Europe de Natation 2026,
Vu la délibération BM2026/02/03/18 portant approbation de la billetterie territoriale pour les Championnats d’Europe de natation 2026 en faveur des jeunes des communes métropolitaines,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-38-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 2
Vu la délibération CM2026/04/29/22 portant délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris, en tant que maître d‘ouvrage du Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris, collectivité hôte et propriétaire gestionnaire du site, de rendre les Championnats d’Europe de Natation 2026 accessibles à tous,
Considérant que les Championnats d’Europe de Natation 2026 constituent un levier d’attractivité locale et internationale, permettant de mieux faire connaître le seul équipement spécifiquement construit pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Considérant que la Métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de grands évènements sportifs internationaux,
Considérant l’intérêt de permettre aux jeunes métropolitains d’assister aux épreuves des Championnats d’Europe de Natation 2026,
Considérant que le partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Fédération Française de Natation au titre des Championnats d’Europe de Natation 2026 prévoit la mise en place d’une billetterie territoriale consistant à donner, à titre gracieux, des places pour certaines sessions de compétition,
Considérant que, conformément audit partenariat, ce dispositif a notamment pour objet de renforcer la dimension citoyenne et inclusive de l’événement pour les jeunes du territoire métropolitain et ainsi de permettre aux jeunes des communes de la Métropole d’assister aux épreuves,
Considérant que, par délibération BM2026/02/03/18 susvisée, le Bureau de la Métropole du Grand Paris a arrêté le contingent de billets distribués dans le cadre du dispositif à 1 872 billets,
Considérant que ladite délibération a également fixé les critères de distribution des billets, les publics éligibles ainsi que les modalités de ladite distribution,
Considérant que les communes souhaitant être éligibles au dispositif avaient jusqu’au 15 mars 2026 pour se manifester,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a obtenu 106 billets supplémentaires qui doivent être ajoutés au contingent des billets distribués et faire l’objet d’une répartition supplémentaire entre les communes participantes au dispositif,
Considérant que le contingent de billetterie prévu initialement a augmenté de 106 billets supplémentaires et passe ainsi à 1978 billets,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-38-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE la distribution à titre gracieux aux communes métropolitaines de 106 billets supplémentaires donnant accès à des épreuves des Championnats d’Europe de Natation 2026 au Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris, en complément des 1 872 billets déjà prévus par la délibération BM2026/02/03/18.
DIT que le contingent de billets qui seront distribués aux communes métropolitaines est porté à 1 978 billets.
DIT que les publics éligibles, les critères et les modalités de distribution fixés par la délibération BM2026/02/03/18 restent inchangés.
DIT que les 106 billets supplémentaires sont réservés aux communes métropolitaines ayant adhéré au dispositif de billetterie territoriale défini par la délibération BM2026/02/03/18 et ayant confirmé leurs besoins dans les conditions prévues par cette délibération. Ces billets sont attribués au bénéfice des mêmes publics que ceux visés par la délibération BM2026/02/03/18, à savoir en priorité les élèves de CM1 et CM2, puis, le cas échéant, les jeunes de moins de 15 ans, y compris en situation de handicap, dans le cadre des structures éligibles mentionnées par ladite délibération.
PRÉCISE que les 106 billets supplémentaires objet de la présente délibération feront l’objet d’une distribution complémentaire, selon le calendrier suivant :
− A partir de mi-juin 2026 : les communes sont informées du nombre de billets attribués au
titre de la présente délibération et de la date à laquelle il leur est demandé d'en confirmer
l'acceptation,
− A partir de fin juin 2026 : À défaut de réponse ou en cas de refus, les billets initialement attribués seront réattribués aux communes ayant confirmé leur participation. Les communes recevront par voie électronique les billets permettant d’accéder aux épreuves.
PRÉCISE que cette répartition complémentaire s’effectue sans préjudice des billets déjà attribués en application de la délibération BM2026/02/03/18.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ladite distribution et à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-38-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026