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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 26 DEL Special Olympics)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/26 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC SPECIAL OLYMPICS FRANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, …
Vu la délibération CM2025/04/07/29-01 portant modification des délégations d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l'octroi de subventions aux associations et organismes d'un montant inférieur à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l'approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération BM2025/06/24/06 portant convention d’objectifs et de moyens avec Special Olympics France,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-26-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu la délibération 2025/10/15/21-6 portant désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris au sein du Conseil consultatif instauré par Special Olympics France pour l’organisation de la Coupe du Monde de Football Unifié Paris 2026,
Vu les statuts de Special Olympics France,
Vu le courrier précisant la désignation de l'association Special Olympics France comme attributaire du droit d'organiser la 3ème édition de la Coupe Internationale de Football Unifié,
Vu le projet d’avenant à la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et Special Olympics France en faveur de la Coupe Internationale de Football Unifié 2026, annexé à la présente délibération,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris de garantir la durabilité des impacts positifs des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Considérant que la France a été sélectionnée par Special Olympics International pour accueillir la Coupe du Monde de Football Unifié Paris 2026,
Considérant que cette compétition est organisée par l’association Special Olympics France,
Considérant l'intérêt que représente la Coupe Internationale de Football Unifié 2026 pour l'attractivité nationale et internationale de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité d’approuver un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec Special Olympics France,
Considérant que Monsieur Patrick OLLIER , membre du Conseil consultatif pour l’organisation de la Coupe du Monde de Football Unifié Paris 2026, ne prend part ni aux débats ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes du projet d’avenant à la convention d’objectifs et de moyens, entre la Métropole du Grand Paris et l'association Special Olympics France annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-26-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 3
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 2 (Messieurs Patrick OLLIER, André SANTINI représenté par Patrick OLLIER)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-26-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025