Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 9 06 juin 2017

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 06 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le six juin, à dix-neuf heures et dix minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [10] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Magalie LE ROUX, Patrick

LE GALLIC, Nadine LE BRAS, Ludovic JEGOREL, Valérie LAMY, Laëtitia ROYANT, Pascal NAVENNEC.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [2] : Delphine COSPEREC a donné procuration

à Ange LE LAN, Chantal PICARDA a donné procuration à Daniel HENAFF,

ABSENTS EXCUSES N’AYANT PAS DONNE MANDAT DE VOTE [1] : Marie-Claude BEYRIS,

ABSENTS NON EXCUSES [2]: Matthieu LE DORVEN, , Pierre JULOU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien WACRENIER

DATE DE LA CONVOCATION : Mercredi 31 Mai 2017

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 11 avril 2017 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et

représentés.

1- DECISION MODIFICATIVE N° 01/2017 – BUDGET COMMUNAL 2017

▪ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1/2017

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante (n°1):

Investissement

Dépenses Recettes

- 001 = - 9 359,13€ - 1641 : -9359,13€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 abstention) la décision modificative proposée.Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 9 -06 juin 2017

2- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 juin

2016 un règlement intérieur de la médiathèque avait été adopté afin de prévoir les règles à

respecter pour assurer le bon fonctionnement de ce nouvel espace (inscriptions, modalités

d’emprunt et règles d’utilisation du Point Cyber-Commune). Monsieur Le Maire ajoute qu’après

une année de fonctionnement de la nouvelle médiathèque, il convient d’opérer quelques

modifications du règlement intérieur à savoir :

- Modifier les modalités d’emprunt (revues récentes « exclues du prêt » au lieu d’un prêt

d’une durée de 15 Jours, prêt de 15 jours pour les DVD au lieu de 1 mois)

- Modifier les règles d’utilisation du point cyber- commune (ajouter que « Pour les moins

de 18 ans, une autorisation parentale est requise. » et intégrer la modification tarifaire

suivante : « Pour les résidents de Roi Morvan Communauté, l’utilisation d’internet est

GRATUITE. Pour les non-résidents de Roi Morvan Communauté ; l’utilisation d’internet

sera gratuite les quinze premières minutes puis facturée 5,00€ au-delà de quinze

minutes dans la limite d’une heure maximum par jour. »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de valider les modifications du règlement

intérieur de la Médiathèque et du Point Cyber-Commune telles qu’elles ont été énoncées par

Monsieur Le Maire.

3- DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 31 mars

2016, la Commune avait accepté de prendre en charge jusqu'au 31 décembre 2016 la

destruction de nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% des dépenses occasionnées.

Monsieur Le Maire ajoute que Roi Morvan Communauté participait également à hauteur de

50% de la dépense, ce qui revenait à une prise en charge totale par les collectivités publiques

de la destruction des nids de frelons asiatiques jusqu'au 31 décembre 2016. Monsieur Le Maire

informe ensuite le Conseil Municipal que Roi Morvan Communauté vient de renouveler sa

participation (à hauteur de 50%) pour les dépenses inhérentes à la destruction de nids de

frelons asiatiques sur l'année 2017.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 9 -06 juin 2017

Par ailleurs, Monsieur Le Maire énonce au Conseil Municipal que l’Association du Centre

Bretagne pour la Sauvegarde des Abeilles Bretonnes a proposé à la Commune d’établir une

convention de partenariat pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Selon cette

convention, la Commune doit s’engager à verser une subvention annuelle de 0,10€ par

habitant. Par ailleurs, la Commune doit également s’acquitter d’un montant pour la destruction

de chaque nid (20€ pour un nid primaire, 40€ pour un nid secondaire sans nacelle, 60€ pour

un nid secondaire avec nacelle) et indemniser l’intervenant pour le déplacement (20€ pour

l’aller/retour). Enfin, Monsieur Le Maire précise qu’en conventionnant avec cette association, le

délai d’intervention serait plus important qu’avec un entrepreneur privé voisin étant donné que

l’association intervient sur l’ensemble du secteur Centre Bretagne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) de :

- refuser d’établir une convention de partenariat avec l’Association du Centre Bretagne pour

la Sauvegarde des Abeilles Bretonnes vu le manque de réactivité prévisible et les conditions

financières demandées ;

- continuer à prendre en charge financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques

en lieu et place du particulier;

- accepter, après subventionnement de Roi Morvan Communauté, de participer pour l'année

2017, à hauteur de 50% maximum de la dépense pour la destruction de nids de frelons

asiatiques, la dépense étant plafonnée comme suit en fonction de la hauteur du nid: •

Moins de 8 mètres : 110€ • De 8 à 20 mètres : 140€ • Plus de 20 mètres : 200€ • Plus de

15 mètres avec nacelle: 400€.;

- facturer au particulier les dépenses dépassant le plafond après subventionnement de Roi

Morvan Communauté et de la Commune;

- fixer à 1500€ le budget global maximum au titre de l'année 2017 pour l'attribution d'aides

communales relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la Commune de

Meslan.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 9 -06 juin 2017

4- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL– PROJET D’AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire de Roi Morvan Communauté a

prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 15 décembre 2015.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet

d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD :

• Définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de

remise en bon état des continuités écologiques.

• Définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements,

les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement

commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de

l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

• Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte

contre l’étalement urbain.

• Peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment

paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs

communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD

doivent être soumises au débat des conseils municipaux et de l’organe délibérant de

l’établissement public de coopération intercommunale, au plus tard deux mois avant l’examen

du projet du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose le projet de PADD. Les grands axes retenus sont les suivants :

Axe 1 : Maîtriser le développement urbain sur l’ensemble du territoire dans le respect des

enjeux paysagers et environnementaux

Axe 2 : Proposer une offre de logements suffisante et adaptée à la dynamique socio-

démographique

Axe 3 : Conforter et développer le tissu économique local

Axe 4 : Préserver et valoriser le patrimoine paysager, agro-naturel et bâti, atouts majeurs de la

qualité du cadre de vie

Axe 5 : Préserver et valoriser les trames naturelles pour un projet respectueux des ressources

du territoire

Axe 6 : Soutenir les actions en faveur de la baisse des effets de serre

Axe 7 : Limiter l’exposition de la population aux risques naturels et technologiques

Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité des membres présents et représentés de la

présentation effective du projet de PADD et de la tenue d’un débat sur les orientations

générales dudit projet.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 9 -06 juin 2017

5- TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COMMUNE D’UN ABRIBUS

DEPARTEMENTAL

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental du Morbihan,

suite à la loi NOTRe et au transfert de compétence des transports routiers du département de

la Région Bretagne, sollicite un accord pour le transfert de propriété, à titre gratuit de l’abribus

situé Place de l’Eglise au profit de la Commune. Monsieur Le Maire propose aux conseillers de

répondre favorablement à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :

- D’accepter le transfert de propriété à titre gratuit de l’abribus départemental situé Place

de l’Eglise.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette

opération.

6- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU COMITE DE QUARTIER

DE LA CHAPELLE SAINT-GEORGES

Monsieur Le Maire notifie au Conseil Municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle

du comité de sauvegarde de la Chapelle Saint-Georges a été réceptionnée en Mairie afin de

financer les nombreux travaux d’embellissement effectués par le comité autour de la chapelle

(plus de 1 500€ de travaux).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) d’accorder une subvention exceptionnelle de

250€ au comité de sauvegarde de la Chapelle Saint- Georges.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 9 -06 juin 2017

7- QUESTIONS DIVERSES

A- DEMANDE D’INSTALLATION D’UNE ANTENNE FREE-MOBILE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Free-mobile d’installer une

un nouveau pylône support d'antennes au niveau du stade (ou sur le terrain mitoyen à l'ouest)

afin d’améliorer la couverture réseau des services télécoms Free Mobile. Monsieur Le Maire

précise ensuite les grandes lignes du projet :

- L'emplacement précis de la structure se ferait avec la collaboration de la Commune ;

- Une convention d'occupation d'une partie du terrain (maximum 30m² au sol) serait élaborée

pour une durée de 12 ans reconductible tacitement par périodes successives de 6 ans ;

- Un loyer identique à celui que verse Bouygues télécom serait versé chaque année à la

Commune ;

- Tous les frais inhérents aux études et à la construction du relais seront entièrement pris en

charge par Free Mobile ainsi que la consommation électrique incluse par la création d'un

compteur Erdf en leur nom.

Le Conseil Municipal, avant de se prononcer sur cette demande, souhaite détenir davantage

d’informations sur :

- L’état actuel de la couverture réseau pour les utilisateurs Free-Mobile. En effet, si la

couverture s’annonce suffisante, l’ajout d’une antenne ne s’avère peut-être pas

nécessaire ;

- L’impossibilité énoncée par Free Mobile de se greffer sur le pylône existant et de

vouloir s’implanter sur un nouveau pylône.

- L’impact de l’émission d’ondes supplémentaires pour les riverains.

B- RECHERCHE DE LOCAUX POUR ETABLIR LE SIEGE DU GCSMS

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Comité de Pilotage du futur

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (qui regroupera divers services d’aide à

domicile sur le territoire communautaire) recherche actuellement des locaux (à louer) afin d’y

établir son siège à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal énonce qu’il n’a pas de locaux disponibles à proposer au futur GSCMS.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 9 -06 juin 2017

C- RAVE-PARTY A KERVELEN

Monsieur Le Maire rappelle qu’au cours de la Pentecôte une rave-party rassemblant près de

4000 participants a eu lieu sur 3 jours près du lieu-dit « Kervelen ». Monsieur Le Maire

sollicite le Conseil Municipal pour savoir si la Commune veut porter plainte contre les

organisateurs de la manifestation et à quel titre étant donné qu’il s’agit d’un terrain privé et que

les propriétaires ont déjà effectué cette démarche.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés (12 Pour, 0

Contre, 0 Abstention) de ne pas porter plainte contre les organisateurs de la manifestation

considérant :

- Que le terrain utilisé est un terrain privé et que les propriétaires ont déjà effectué cette

démarche ;

- Que malgré les plaintes de quelques riverains gênés par le bruit, la manifestation s’est

globalement déroulée dans de bonnes conditions.

D- LITIGE SUR UNE PORTION DE TERRAIN A KERGUILLOUX

Concernant ce litige, Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de l’avancée du dossier :

- Un contact a été pris avec l’assistance juridique de la Commune afin d’évaluer les

différentes pistes envisageables pour régler ce litige ;

- Maître Le Gleut, en contact avec le plaignant a fait part à la Commune d’une nouvelle

proposition financière du plaignant à savoir la somme de 2500€ pour l’ensemble du

terrain (442m²) à laquelle s’ajoute 700€ pour les pierres présentes sur le terrain.

Le Conseil municipal prend acte qu’un contact a été pris avec l’assistance juridique et souhaite

étudier la nouvelle proposition financière du plaignant.

E- RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur Daniel HENAFF informe le Conseil Municipal qu’un décret autorisant de nouvelles

dérogations à la réforme des rythmes scolaires est en cours d’élaboration au Ministère de

l’Education Nationale. Ce décret devrait (à priori) donner la possibilité aux communes (sous

réserve de l’accord du Conseil d’Ecole) de revenir à la semaine de quatre jours dans les

écoles dès la rentrée prochaine.

Aussi, afin que le Conseil Municipal se positionne sur cette question, une consultation sur

l’organisation du temps scolaire souhaité à la rentrée prochaine (4 jours ou 4.5 jours) a été

lancée auprès des parents d’élèves de l’Ecole de l’Arbre Jaune.Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 9 -06 juin 2017

F- RAPPORT ANNUEL DES ORDURES MENAGES 2016

Monsieur Le Maire transmet aux membres du Conseil Municipal des extraits du rapport annuel

des ordures ménagères 2016 et ajoute que le rapport complet est consultable en Mairie.

G- CARCASSES DE VOITURES A BONIGEARD

Monsieur Patrick LE GALLIC fait part au Conseil Municipal que de nombreuses carcasses de

voitures sont entassées au lieu-dit Bonigeard et demande ce qui peut être fait afin de mettre

fin à ce désagrément pour les riverains. Monsieur Le Maire énonce qu’un courrier a été envoyé

récemment par la Mairie à la personne concernée pour lui demander d’évacuer les carcasses

de son terrain.

H- INVASION DE RATS AU CLANDY

Monsieur Ludovic JEGOREL rapporte à l’assemblée qu’un administré résidant au lieu-dit « le

Clandy » s’est plaint d’une invasion de rats qui proviendrait des conteneurs d’ordures

ménagères. Il ajoute que l’administré a procédé à un traitement anti-rongeurs et demande ce

qui pourrait être fait avec les conteneurs pour empêcher le renouvellement de ce genre de

problème.

Monsieur Le Maire énonce qu’il transmettra cette information au service des ordures ménagères

de Roi Morvan Communauté.

I- CESSATION D’ACTIVITE DES ECURIES DU MARIKEV

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de la gestionnaire des Ecuries

de Marikev a été réceptionné en Mairie pour annoncer sa cessation d’activité en septembre

2017 suite au projet de vente du terrain par le propriétaire.Commune de Meslan - Morbihan Page 9 sur 9 -06 juin 2017

Réunion du 06 juin 2017 // Délibérations n°1, 2, 3, 4, 5 et 6 A,B,C,D,E, F, G, H, I.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN

Delphine COSPEREC Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

ABSENT NON

EXCUSE

ABSENT NON

EXCUSE

Procuration

Daniel HENAFF

Procuration

Ange LE LAN

ABSENTE EXCUSEE