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Arrêté - 20 107 18 juillet 2020 Circulation et Stationnement Festival des Mots
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 20 107 18 juillet 2020 Circulation et Stationnement Festival des Mots)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le Maire
de la commune de Tourrettes sur Loup,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le R.417- 10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 $IV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al ½ et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu la circulaire du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 06 novembre 2019, relative aux mesures de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée- risque attentat posture automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;
Vu le courrier du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 19 mai 2020 prolongeant jusqu’à nouvel ordre la posture Vigipirate « automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;
Vu l’organisation, par la commune de Tourrettes sur Loup, de la manifestation « le Festival des Mots » programmé dans le cadre des « Estivales » par le département ;
Considérant que l’intense présence de visiteurs et d’usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d’organiser et de réaliser l’événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques pour le bon déroulement de cet évènement ;
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
MAIRIE
DE
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2020/107
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
« LES ESTIVALES – Festival des Mots »
SAMEDI 18 JUILLET 2020 ARRÊTE
Article 1 : La commune de Tourrettes sur Loup organise, dans le cadre des « Estivales » programmées par le département, une soirée « Festival des mots » le samedi 18 juillet 2020 à 21h00 à la Bastide aux Violettes, sise chemin de la Ferrage à Tourrettes sur Loup.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit le samedi 18 juillet 2020 à partir de 15h00, et ce jusqu’à la fin de la manifestation à 23h30, sur les quinze premières places à droite, au parking de la Ferrage. Ces places seront réservées pour les autorités et organisateurs.
Article 3 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenants aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.
Article 5 : Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :
- Monsieur Dalcher, 1er Adjoint
- Monsieur Moncho, Adjoint à la sécurité
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Roquefort les Pins cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
- M. Le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours
Fait à Tourrettes sur Loup, le mardi 07 juillet 2020
Le Maire
Frédéric POMA