Arrêté - 20 106 14 juillet 2020 Circulation et Stationnement Fête Nationale

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Arrêté - 20 106 14 juillet 2020 Circulation et Stationnement Fête Nationale Document publié le Mardi 14 juillet 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 20 106 14 juillet 2020 Circulation et Stationnement Fête Nationale)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le R.417- 10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 $IV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al ½ et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu la circulaire du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 06 novembre 2019, relative aux mesures de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée-risque attentat posture automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Vu le courrier du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 19 mai 2020 prolongeant jusqu’à nouvel ordre la posture Vigipirate « automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Vu l’organisation, par la commune de Tourrettes sur Loup, d’une manifestation pour la soirée de la Fête Nationale qui aura lieu le 14 juillet 2020 nécessitant le besoin de dispositions adaptées pour l’occasion ;

Considérant que l’intense présence de visiteurs et d’usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d’organiser et de réaliser l’événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement ;

Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX

ARRÊTE MUNICIPAL N° 2020 / 106

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2020ARRÊTE

Article 1er : La commune de Tourrettes sur Loup organise une commémoration à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2020 devant le monument aux morts place de la Libération avec la venue d’équipes de pompiers ainsi que, du mardi 14 juillet 2020 de 19h00 à 24h00, une animation musicale mobile sur la place de la Libération.

POUR LE STATIONNEMENT

Article 2 : Le parking payant place de la Libération sera fermé du lundi 13 juillet 2020 à 16h00, afin d’en faire sortir les véhicules, et ce jusqu’au mercredi 15 juillet 2020 à 14h30, à l’issue du marché forain.

Article 3 : Le stationnement dans le parking payant place de la Libération ainsi que sur la place GIC-GIG jouxtant la sortie du parking sera interdit à partir du lundi 13 juillet 2020 à 18h00 afin de le piétonniser pour la sécurité de l’événement du lendemain, et ce jusqu’au mercredi 15 juillet 2020 à 14h30, à l’issue du marché forain.

Article 4 : Le parking sera ouvert au stationnement unique et autorisé des forains du mercredi 15 juillet 2020 à partir 07h00.

Article 5 : Le stationnement sera interdit sur la totalité de la place de la Libération (zone bleue), ainsi que les deux places GIC-GIG face au Scourédon, la rue de la Bourgade et la rue du Tilleul, le mardi 14 juillet 2020 de 12h00 à 01h00, fin de la manifestation, pour des raisons de mise en place de l’événement et de sécurité. Les places rue du Tilleul seront réservées pour les autorités, les forces de police et de gendarmerie, les services techniques ainsi que les différents urgentistes.

Article 6 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

POUR LA CIRCULATION

Article 7 : La circulation sera interdite sur la totalité de la place de la Libération le mardi 14 juillet 2020 de 18h00 à 24h00, fin de la manifestation, pour des raisons de sécurité.

POUR LA SECURITE

Article 8 : Afin de garantir la piétonisation de la place de la Libération, trois véhicules des services techniques seront utilisés pour barrer le parking contre les véhicules béliers.

Article 9 : La signalisation pour les déviations, ainsi que pour les sens interdits, sera placée et identifiable conformément à la réglementation.

Article 10 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.

Article 11 : Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Article 12 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :

- Monsieur Dalcher, 1er Adjoint

- Monsieur Moncho, Adjoint à la sécurité

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Roquefort les Pins cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- M. Le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours

- Direction Envinet, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr

- Responsable service distribution de la Poste, laurent.duboisse@laposte.fr

Fait à Tourrettes sur Loup, le mardi 07 juillet 2020

Le Maire

Frédéric POMA