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Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231129-0176030-CC-1-1 reçu le 01/12/23 Publié le 01/12/23
DELIBERATION N° 23/180 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION FALEPA (AUTO-ÉCOLE SOCIALE)
CHÌ APPROVA A CUNVINZIONI DI FINANZIAMENTU DI L'ASSOCIU FALEPA (SCOLA DI GUIDA AUTUMOBILI SUCIALI)
_____
REUNION DU 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf novembre, la Commission Permanente, convoquée le 21 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Saveriu LUCIANI à Mme Julia TIBERI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENT : M.
Paul-Félix BENEDETTI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 20018 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231129-0176030-CC-1-1 reçu le 01/12/23 Publié le 01/12/23
approuvant le plan de lutte contre la précarité,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,
VU la délibération n° 23/125 AC de l'Assemblée de Corse du 26 octobre 2023 approuvant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2023,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU le rapport annuel d’activité 2022 produit par l’association FALEPA,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES AVIS de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la convention de financement avec l’association FALEPA pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
et AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à la signer, ainsi que l’ensemble des actes à intervenir.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231129-0176030-CC-1-1 reçu le 01/12/23 Publié le 01/12/23
ARTICLE 2 :
FIXE la contribution de la Collectivité de Corse à 20 000 € au titre de la mise en œuvre par l’association FALEPA du dispositif d’auto-école sociale.
ARTICLE 3 :
DECIDE de répartir ainsi qu’il suit les crédits inscrits à la rubrique :
ORIGINE : BP 2023 PROGRAMME : 5122
MONTANT DISPONIBLE ………………………………………….. 333 233,50 euros
Subvention FALEPA 20 000 euros
MONTANT AFFECTE ……………………………………………… 20 000 euros
DISPONIBLE A NOUVEAU 313 233,50 euros
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 novembre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/302/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 29 NOVEMBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CUNVINZIONI DI FINANZIAMENTU DI L'ASSOCIU
FALEPA (SCOLA DI GUIDA AUTUMOBILI SUCIALI)
CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION
FALEPA (AUTO-ÉCOLE SOCIALE)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Dans le cadre de la politique d’insertion sociale et professionnelle qu’elle met en œuvre à destination du public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), la Collectivité de Corse soutient les dispositifs d’accompagnement favorisant l’autonomie et la mobilité du public et permettant de faciliter l’accès à l’emploi.
L’association Faire Accéder Localement à un Emploi Professionnel Autonome (FALEPA) propose sur la région ajaccienne une formation complète au permis de conduire en mettant en œuvre une pédagogie adaptée à chaque stagiaire.
L’enseignement est dispensé dans le cadre de groupes de travail réduits, et à un rythme de travail adapté aux difficultés rencontrées par les stagiaires , afin de favoriser leur réussite aux examens et améliorer leurs perspectives d’accès à l’emploi durable.
L’accès en est réservé aux bénéficiaires de minima sociaux sur prescription des services de la Collectivité de Corse, de Pôle Emploi, des Missions locales et des Maisons de l’Emploi. Les entrées dans l’action sont ensuite validées par un comité de sélection auquel participe un représentant de la Collectivité de Corse.
En 2022, les objectifs conventionnés étaient les suivants, la FALEPA s’était engagé à accompagner dans ce cadre 7 stagiaires ayant le statut de bénéficiaires du RSA.
Le rapport d’activité pour 2022 permet de constater que 26 bénéficiaires du RSA étaient en file active auprès de l’auto-école sociale de la FALEPA.
Il est proposé de renouveler dans les mêmes termes pour 2023 la convention de financement de l’association FALEPA et de maintenir pour cet exercice le niveau de financement de la Collectivité de Corse à 20 000 €.
Les crédits sont inscrits au programme 5122 fonction 444 chapitre 9344 compte 6568 du budget de la Collectivité de Corse.
En conséquence, il vous est proposé :
- d’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association FALEPA d’un montant de 20 000 €, et la convention de financement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, annexée au présent rapport.
- de m’autoriser à signer l’ensemble des actes à intervenir.
2 Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 Convention
1
CONVENTION DE FINANCEMENT
DE L’ASSOCIATION F.A.L.E.P.A
(Auto-école sociale)
Entre
La Collectivité de Corse,
Représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, d’une part
Et
L’association Faire Accéder Localement à un Emploi Professionnel Autonome (F.A.L.E.P.A)
dont le siège social est situé : chemin de Biancarello Villa Michaud 20090 AIACCIU Représentée par sa présidente Mme PAOLETTI Nelcy
SIRET : 484 327 937 000 21
Nature juridique : Association Loi 1901
d’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
Vu la délibération n° 17/076 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2017 approuvant le plan de lutte contre la précarité,
Vu la délibération n° 23/180 CP de la Commission Permanente du 29 novembre 2023 approuvant la convention de financement de l’association FALEPA (Auto-école solidaire),
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement de l’auto-école sociale portée par la F.A.L.E.P.A en application de la délibération n° 23/180 CP de la Commission Permanente du 29 novembre 2023.
ARTICLE 2 - Durée de la Convention
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023. Elle est conclue pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 3 - Modalités d’exécution
L’association s’engage à concourir à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rSa par la mise en œuvre de l’activité d’auto-école sociale. dont au minimum
Services de l’action
de 50 % à la signature de la convention
>»n du bilan intermédiaire transmis au
0 %) au terme de la convention :
vité faisant apparaître la réalisation de
>mpte-rendu financier visé par le comptable et
2
L’activité de l’auto-école sociale vise à favoriser les conditions de réussite à l’examen du permis de conduire par la mise en œuvre d’une pédagogie adaptée au niveau de qualification des stagiaires.
L’action est ouverte aux bénéficiaires des minima sociaux dont au minimum 7 bénéficiaires du RSA ou aux personnes orientées par les services de l’action sociale de proximité de la Collectivité de Corse.
Elle est réalisée sur la région ajaccienne.
La prescription devra être validée par un comité de sélection auquel participe un représentant de la Direction de l’Insertion et du Logement de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 4 - Obligations diverses mises à la charge de la structure
La structure affecte le personnel qualifié et les moyens nécessaires à la réalisation de cette action.
Elle assure le recrutement et la gestion du personnel et s’engage à fournir à la Collectivité de Corse les informations relatives à la qualification et aux modalités de rémunération.
L’association F.A.L.E.P.A s’engage à communiquer à la Direction de l’Insertion et du Logement - Service Insertion Professionnelle - de la Collectivité de Corse, un état nominatif et mensuel des entrées et mouvements intervenus.
ARTICLE 5 - Modalités financières
5.1 - Montant de la subvention
L’action visée à l’article 3 de la présente convention fait l’objet d’un financement de 20 000 €.
5.2 - Modalités de paiement
La subvention annuelle est créditée au compte de la structure par la Collectivité de Corse de la manière suivante :
- le versement d’une avance de 50 % à la signature de la convention
- le versement de 30 % sur présentation du bilan intermédiaire transmis au plus tard le 31 décembre de l’année N
- le versement du solde (20 %) au terme de la convention :
• sur présentation du bilan d’activité faisant apparaître la réalisation de la totalité des objectifs mentionnés à l’article 3 de la présente convention, transmis au plus tard le 30 juin de l’année N+1
• Sur présentation du compte-rendu financier visé par le comptable et par le commissaire aux comptes de l’association le cas échéant et approuvé par l’assemblée compétente, transmis au plus tard le 30 juin de l’année N+1 3
En cas de résultat déficitaire, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport déclinant les mesures dont la mise en œuvre, envisagée par la structure, est de nature à permettre un retour à l’équilibre des comptes ;
En cas d’excédent, le compte-rendu devra être accompagné d’un rapport indiquant les modalités de réaffectation du résultat. Dans ce cas, la Collectivité de Corse se réserve le droit de diminuer son concours à concurrence de l’excédent réalisé.
Les documents devront être adressés à M. le Président du Conseil exécutif de Corse en 3 exemplaires.
5.3 Réfactions
Une réfaction de 10 % sur le versement de la dotation sera opérée si l’objectif d’activité défini à l’article 3 de la présente convention n’est pas atteint.
La participation est imputée sur les crédits d’insertion prévus au programme N5122 Fonction 444 chapitre 9344 compte 6568 du budget de la Collectivité de Corse.
La contribution financière sera créditée au compte de la structure sous visé, selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de l’inscription des crédits de paiement nécessaires au budget régional.
Structure FALEPA
Agence bancaire SOCIETE GENERALE
N° de compte 00037269079
Code
établissement
30003
Code guichet 00251
Clé RIB 71
ARTICLE 6 - Contrôle de l’exécution de la convention
La structure s’engage à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse et lui fournit les éléments permettant de vérifier la réalité des actions d’insertion, leurs résultats, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses, et tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de retard significatif, d’inexécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par la structure sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements après examen des justificatifs présentés par la structure, et après avoir entendu préalablement ses représentants ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Collectivité de Corse en informe la structure par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 - Obligation de discrétion
La structure s’astreint au respect de l’obligation de discrétion dans la réalisation de l’action. Aucun renseignement ni aucun document concernant les bénéficiaires du rSa ne pourront être communiqués aux tiers, sinon pour l’exécution de la présente convention. Elle ne recueille ni ne conserve d’informations nominatives sur le bénéficiaire autres que celles nécessaires à la réalisation de l’action. Gilles SIMEONI
4
ARTICLE 8 - Publicité
Toute action de communication (écrite ou audiovisuelle) devra faire mention du soutien financier de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 9 - Résiliation
La présente convention cesse immédiatement en cas de dissolution ou de changement d’objet social du cocontractant.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 - Litiges
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige.
En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano 20407 Bastia.
Fait à AIACCIU, le
La présidente de l’association Le Président du Conseil exécutif de Corse FALEPA CORSICA
(Cachet et signature obligatoires)
Gilles SIMEONI ASSOCIATION FALEPA CORSICA
BUDGET PREVISIONNEL
AUTO ECOLE SOCIALE
Du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
AES TOTAL
AES TOTAL
2 023 2 023
2 023 2 023
Ée ACHATS NES terne
; eee ps
Achat de matières premières (carburant) | 3 892,00 3 892,00
Achat stockés (fournitures fonctionnement ateliers) | 1 016,00
1 016,00 70 - VENTE DE PRODUITS FINIS 7 883,00 7 883,00
Prestations de services
PRESTA.DE SERVICES - MARCHANDISES
Achat matériel (petit équipement + fournitures administratives) 800,00
800,00
Achats fournitures non stockés (eau/edf) 950,00
950,00
Achats de marchandises
71 - PRODUCTION STOCKEES
CHARGES EXTERNES
72 - PRODUCTION IMMOBILISEES
Sous traitante Générale
0,00 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Crédit-bail |5 600,00 5 600,00
ne)
613 [Locations immobilières | 1107000 11 070,00
Vie _
613 Locations mobilières
614 |Charges locatives
615 |Entretien et Réparations 400,00
400,00 |
616 Prime assurance _ 2
100,00 2 100,00 coririinauté deicommunes
_
Etudes et recherches
|Documentation générale et colloques
|
+ ————
AUTRES CHARGES EXTERNES |
_.
621 | Personnel extérieur à l'entreprise
_
20 000,00 20 000,00
. |
Collectivité Territoriale de la Corse renforcement
| Honoraires 4
570,00 4 570,00
fonction support 2 000,00 2 000,00
622
coordinateur et _
Presta. formation/tuturat personnel insertion
Presta. Hors formation/tutotat
|
623 |Publications __ 300,00
300,00
624 (Transport et déplacement El 400,00
| 400,00
_
_625 Voyages, mission et réceptions |
600,00 600,00
_
626_. télécom et postaux | 128400 1 284,00
627 | Service bancaire | 500,00
500,00 |
628 |Divers (synesi + cress) 300,00
300,00 Etat
63 IMPÔTS ET TAXES SUR SALAIRE
631 |Taxe sur salaires 509,00
509,00
633 |Verse. Formation, transport (uniformation) 728,00
728,00
635 |Impôts directe, indirectes et droits 311,00
311,00
64 SALAIRES ET CHARGES
Direction 18 054,00
18 054,00 CONTRAT DE VILLE - DDSPP AJACCIO
6 000,00 6 000,00
CONTRAT DE VILLE - CAPA 7 500,00
7 500,00
- 2 Moniteurs auto école 84 946,00
84 946,00 Cotisations Ce D
800,00 800,00
= Sécrétarait AES 33 000,00
33 000,00 FSE È |
131 473,00 131 473,00
Fonction RH, Paye, Formation, GPEC, Procédure, Certificat 3 750,00
3 750,00 Fond propre 1
| 6 267,00 6 267,00
| | [Mutuelle obligatoire | 2 569,00 2 569,00 Autres
Autres frais (Médecine du travail + CE) 2 403,00
2 403,00 Fondation
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIÈRES
76 - PRODUITS FINANCIERS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
DOT. AMORTISSEMENTS, PROVISIONS, ENGAGEMENTS | 1 871,00 1 871,00 TR MO
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
79 - TRANSFERT DE CHARGES
TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES 181 923,00
181923,00 |TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS
181 923,00 181 923,00
Résultat (Bénéfice) Résultat (perte)
TOTAL CHARGES 181 923,00
181 923,00 |TOTAL PRODUITS
181 923,00 181 923,00
RE 87 CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES EN
on NATURE
Lu
Bénévolat
Mise à disposition de Biens (locaux...)
| Mise à disposition de personnel
Dons en nature
LL [TOTAL DES CHARGES 181
923,00 181923,00 |TOTAL DES PRODUITS
181 923,00 181 923,00 Page 1
AUTO ECOLE SOCIALE FALEPA CORSICA
Siret: 48432793700039 - APE 85537 - Agrément 11802A00010
RAT
A Auto-école
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Les Jardins du Centre - Bât, E2 - Rue de l’Aspirant Michelin - 20090 AJACCIO
Tél : 09 67 32 02 85 - Courriel : aesfalepa2a@orange.fr
RAPPORT D'ACTIVITE
2022
AUTO-ECOLE SOCIALE
_ FALEPA CORSICA
Convention Collectivité de Corse
Convention DDCSPP
Convention FSE
Convention DREETS
D.D.TM.
Mars 2023
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A® AUTO ECOLE SOCIALE FALEPA CORSICA 8e Siret : 48432793700039
- APE 85537 - Agrément 11802A00010 OP
NAT OP Les Jardins du Centre
- Bât. E2 - Rue de l'Aspirant Michelin - 20090 AJACCIO SET
Tél : 09 67 32 02 85. Courriel : aesfalepa2a@orange.fr
RAPPORT D'ACTIVITE
2022
AUTO-ECOLE SOCIALE
FALEPA CORSICA
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Mars 2023
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Liberté
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at
« Emploi etinewsions
2014-2020 avec le FS2
UNION EUROPEENNE SOMMAIRE
1. IDENTITE DE L'ASSOCIATION :
1.1. Nom de l'association.
1.2. Personnes responsables.
1.3. Adresse de l'AES.
14. Ensemble des Coordonnées.
1.5. Les moyens.
1.5.1. Les moyens humains.
1.5.1.1. Un pôle enseignement.
1,5.1.2. Un pôle secrétariat administratif et suivi social.
15.2. Les moyens en matériel.
1.5.2.1. Les locaux.
1,5.2.2. Des moyens informatiques adaptés.
15.2.2.1. Des programmes spécifiques et dématérialisés.
1,5.2.2.2. Un accès informatique en libre-service.
2. IDENTIFICATION DE L'ACTION :
2.1. Intitulé de l'action.
2.2. Durée de l'action.
23. Caractéristiques des publics concernés.
3. BILAN DE L'ACTION :
‘
avec le FS2
Fratreiré
3.1. Résultats bruts.
3.1.1. Détail des âges.
3.1.2, Détail des genres.
3.13. Détail des statuts.
3 14. Détails des lieux d'habitation (politique de la ville).
3.1.5. Détails des entrées-sorties.
316. Détails des résultats au Code de la Route.
317. Détails des résultats au Permis de Conduire.
3.18. Détails des taux de réussite.
319. Détails des formations « Remise en compétences
»
3.110. Aides financières accordées aux élèves.
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CULETTVTA I CORSICA PRÉFE LoRsE- cget COLLECTIMTÉDE CORSE DU-SUD mais
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2014-2020
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3.2. Analyses et commentaires. Page 10
3.2.1. Des âges.
3.2.2. Des genres. Page 11
3.2.3. Des statuts. Page 12
3.2.4. Des lieux d'habitation (politique de la ville). Page 13
3.2.5. Des entrées-sorties.
3.2.6. Des résultats au Code de la Route. Page 14
3.2.7. Des résultats au Permis de Conduire. Page 15
3.2.8. Des taux de réussite. Page 16/17
3.2.9. Des formations « Remise en compétences ».
3.2.10. Aides financières accordées aux élèves
4. CONCLUSION. è Page 18/19
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Mit UNION EUROPEENNE 1. IDENTITE DE L'ASSOCIATION :
1.1. Nom de l'association.
Association Falepa Corsica
Villa Michaud
Chemin de Biancarello
20090 AJACCIO
Courriel : falepacorsica@orange.fr
Code APE : 88998.
Numero SIRET : 48432793700021
1.2. Personnes responsables.
Présidence : Nelcy PAOLETTI.
Directeur : Patrice PELLEGRIN.
Responsable pédagogique : Harry GAVINI.
Responsable administratif : Céline VIVTANI.
1.3. Adresse de l'AES.
Auto-Ecole Sociale AES Falepa Corsica.
Les Jardins du Centre, Bâtiment E2
Rue de l'Aspirant JP. MICHELIN.
20090 AJACCIO.
1.4, Ensemble des Coordonnées.
Téléphone : 09 67 32 02 85
Courriel : aesfalepa2a@orange.fr
Code APE : 8553Z.
Numéro SIRET : 4843793700039.
Agrément préfectoral : I18 02A 0001 0.
1.5. Les moyens.
1.5.1. Les moyens humains.
1.5.1.1. Un responsable pédagogique.
Les responsabilités principales du moniteur sont :
- Formation théorique, pratique et pédagogique des élèves.
- Suivi individualisé de l'élève.
- Gestion et administration de l'agence.
_ Constitution et formalisation des demandes d'admission.
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COLLECTIVITÉ DE CORSE DU-SUD
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en ” " du programmé opérationnel national
Commissariat LE é. L* « Emploi etineksions
9 2014-2020 éf
des ou
UNION EUROPEENNE Page 5
1.5.1.2. Une secrétaire administrative et suivi social.
Les responsabilités principales du responsable administratif sont :
- Accueil et aide personnalisés aux élèves.
- Gestion et suivi individualisés des élèves.
- Constitution et formalisation des demandes d'admission.
- Suivi de l'administratif global de l'auto-école.
1.5.2. Les moyens en matériel.
1.5.2.1. Les locaux.
Le local de l'auto-école est composé de deux parties principales :
- Un bureau regroupant les fonctions d'accueil, de gestion administrative et du secrétariat.
- Une salle de cours adaptée aux cours traditionnel, collectifs où particuliers,
ainsi qu'à l'apprentissage en autonomie
(accès informatique en libre-service).
1.5.2.2. Des moyens informatiques adaptés.
L'agence est équipée de moyens informatiques adaptés aux missions qui lui sont confiées
: - Deux postes informatiques de suivi administratif
et social : 1 poste « secrétariat » et 1 poste « enseignement
».
- Un poste dédié aux cours en salle (gestion des boîtiers de réponse, projection de
cours, formation spécifique, ..).
- Cinq postes informatiques en libre accès pour permettre aux élèves coupés du monde
numérique de travailler en autonomie.
1.5.2.2.1. Des programmes spécifiques et dématérialisés.
L'auto-école sociale utilise différents logiciels et outils spécifiques nécessaires à son activité : ElgeaWeb : Gestion des élèves et de la comptabilité.
Éasysysteme : Centralisation des différents progiciel auto-école.
Pass Rousseau : Pour les élèves, cours et tests en accès libre sur internet.
Easyevaluation : Evaluations théoriques des élèves.
Easytest : Suivi des élèves en salle.
Office 365 : Gestion des communications informatiques dans l'association.
Onedrive : Centralisation et dématérialisation des stockages des données.
Printel : Communication entre les auto-écoles et la préfecture.
ANTS : Communication entre l'auto-école, les élèves et l'Agence Nationale
des Titres Sécurisés. SGS : Gestion des
examens théoriques généraux (code).
l'Europe nu
per à Ce FoAalge (nan
Parle Fondssocil
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COLLECTIVITÉ DE CORSE DU-SUD nu Fee
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sil avec le FSS Fréteriité UNION EUROPEENNE Page 6
Tous ces programmes sont dématérialisés, pour assurer une sauvegarde constante
et
permettre une utilisation et une gestion de n'importe quel endroit. De plus, chaque
élève peut
travailler de n'importe où (ordinateur personnel, smartphone, cybercafé, ….) grâce aux
programmes utilisés. Pour cela chaque élève dispose d'un code d'accès personnel lui permettant
ces connexions.
Toutes les informations concernant le travail des élèves sont traitées et analysées
ultérieurement grâce aux fonctionnalités des programmes utilisés (horaires de connexion,
amplitude de travail, résultats, évolution, ….).
Ces outils extrêmement précis et puissant nous permettent de mettre en place un suivi
personnalisé afin de mettre les élèves face à leur propre travail, face à leur progression
ou à
leur manque de travail et d'assiduité.
2. IDENTIFICATION DE L'ACTION :
2.1. Intitulé de l'action : Auto-école Sociale FALEPA CORSTCA.
L'objectif du projet est de proposer un parcours d'insertion basé sur l'apprentissage
du code
de la route et l'obtention du permis.
Cet apprentissage sera effectué dans le cadre d'un contrat de formation qui inclut les
cours de
code, les cours de conduite ainsi que les ateliers prescrits en vue d'une insertion
sociale et
professionnelle durable.
2.2. Durée de l'action.
L'action n'a pas de durée définie. Elle s'inscrit dans un temps long et dans une démarche
générale d'aide et de conseil à la mobilité.
23, Caractéristiques des publics concernés.
Les critères d'admission à l'AES sont :
- Être majeur.
- Être bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, CLD) et/ou jeune en difficulté,
salarié en
contrat d'insertion, personne isolée, AAH, TH (sous certaines conditions).
- Être accompagné dans un parcours d'insertion.
- S'engager à suivre la formation assidüment.
- Accepter le cas échéant des formations complémentaires.
Dans cette auto-école associative, les personnes bénéficient :
- d'un nombre de leçons plus important.
- de formations complémentaires indispensables compte tenu de leurs éventuels problèmes cognitifs pour une bonne insertion sociale et professionnelle.
- d'un suivi renforcé afin de mettre en place un parcours d'apprentissage adapté.
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avec le FS2 Frtteriré
UNION EUROPEENNE Page 7
Au-delà de l'obtention du permis de conduire,
cette action vise à l'acquisition d'un Comportement
de « Conducteur Citoyen » :
- EÉco-conduite.
- Partage de l'espace routier.
- Choix d'une mobilité adaptée.
- Gestion du véhicule.
- Comportement responsable au volant.
3. BILAN DE L'ACTION :
3.1. Résultats bruts.
3.11. Détail des âges.
Inscrits courant 2022
Hommes Femmes 18-24 ans
25-59 ans
60 ans et plus
3.1.2. Détail des genres.
Inscrits courant 2021
Hommes
Femmes
Ce preptestsofinancé
Parle Fondssocisl
européen dans ae ire
du pragramme
opérationnel national
« EmploietInegsions
2014-2020
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ULLETTMT 01 CORSICA | AS COLLECTIVITÉ DE CORSE
DU sug PSE ge avec le FSS.
Frateruisé
UNION EUROPEENNE 3.13. Détail des statuts.
Page 8
2017 | 2018 | 2019 | 2020 2021 2022
RSA 11 19 20 20
29 26
API 0 0 0 0
0 0
AAH 8 13 16 11
16 15
ASS 1 1 0
0 0 0
Jeune 4 Li 6 4
2 1
Demandeur d'emploi non 1 1 1
0 1 0
imposable
Chômeur Longue Durée non 0 0
0 À 0 0
imposable
Travailleur Handicapé non 0 0 0
0 3 7
imposable
Invalidité 1 1 1
2 2 2
CDD moins de 6 mois 4 4
4 f 7
Faibles Ressources 7 13 16
13 26 22
Tout public 0 0 0
0 0 0
Autres 0 0 0 0
0 0
Total 36 63 64 56
88 81
3 14. Détails des lieux d'habitation (politique de la ville).
Hommes | Femmes Total Rappel | Rappel Rappel 2022 2021 2020 | 2019
Jardins de l'empereur 3 1
4 D 4 2
Salines 1 7 8
9 6 7
Cannes 5 1 6
6 3 4
Saint Jean/Loretto 1 8
9 10 5 7
Octroi/Ste Lucie 4 0
4 3 2 6
Bodiccione/A Mandarina 0 5
5 6 È 4
Pietralba 0 à 4
7 6 7
Finosello 1 2 3
3 2 1
Vazziu 0 3 3
2 1 1
Mezzavia 0 2 2
ê 0 0
Alzo di Leva 0 2 2
5 5 2
Centre-ville 7 4 11
11 9 12
Berthault-Rés des îles 2 1
3 2 0 0
Aspretto 1 0 1
0 0 0
Pernicaggio/Caldaniccia 0 4 4
4 1 0
Communes CAPA 8 4
12 13 10 11
Total 33 48 81
88 56 64
ES ( Jouemvraocorsica PRET caet ol PRE cnrs ae COUECTITÉEECORSE DECORSE BUSUD ga PR
avec le FS2
Frateraité
é ous des torritokus
UNION EUROPEENNE Page 9
3.15. Détails des entrées-sorties.
2017: |: 2018 :|:2019 | 2020 | 2021 2022
Nombre de commission sur l'année 5 4 5 3 5 4
Personnes candidates sur l'année 36 26 20 12 44
24 Personnes refusées
en commission 0 1 0 0 0
Personnes ajournées en commission 0 1 0 2 1
Personnes validées en commission 36 24 20 11 42 23
Nbres de personnes sorties de l'action 7 18 21 er 26 8
Suite à l'obtention du code 2 2 0 0 0
0 Suite à l'obtention
du permis 1 8 2 9 11 5
Suite à remise en compétence 4 1 1 0 1 1
Par décision de la commission 2 6 14 14 12 0
Par décision de l'élève 0 1 3 4 2 2
ES Nombres de personnes inscrites au 31/12/2022 73
:
3.1.6. Détails des résultats au Code de la Route.
2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 2022 Total
Nbre d'exms théo. effectués 5 15 28 13 2 26 113
Elèves ayant passé le code 5 9 15 8 12 15 64
Elèves ayant obtenu le code 4 5 6 6 8 14 43
3.1.7. Détails des résultats au Permis de Conduire.
2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 2022 Total
Nbre d'exms prat. effectués 3 13 3 13 19 9 60
Elèves ayant passé le permis 2 9 8 9 11 7 41
Elèves ayant obtenu le permis 1 9 2 9 FL 5 87
CULLETTIVTÀ o! CORSICA PO PMP en Een + D nr son £ DE LA CORSE-
Juprogamré
COLLECTIVITÉ DE CORSE DU-SUD opÉrelenre ton « Emploi etInefysions
Afberté 2014-2020 Luslité
Freteralsé ; UNION EUROPEENNE Page 10
3.18. Détails des taux de réussite.
Rappel : Les taux de réussite (théorique et pratique) retenus en France pour comparer les auto-
écoles sont définis sur la base du premier passage de chaque élève uniquement. Les examens des
élèves récidiviste ne sont pas pris en compte dans le calcul.
2017 2018 2019 2020 2021 2022
% de réussite (exms théoriques) 80 66 23 66 33 52
% de réussite (exms pratiques) 50 50 50 75 63 80
319. Détails des formations « Remise en compétences »
2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 Total
Elèves remis en compétences 1 0 5 1 1 2 10
3.110. Aides financières accordées aux élèves
2019 2020 2021 2022
Nb d'aides | Montant | Nbdaides | Montant | Nbd'aides | Montant | Nb d'aides Montant
Collectivité de Corse (RSA) 8 2180 3 700 4 1085 3
1400
Autres (Mission locale...) 0 0 0 0 0 0 0
0
Total 8 2180 3 700 4 1085
3 1400
3.2. Analyses et commentaires.
Après une année 2022 sous l'influence des confinements et des contraintes administratives, 2022 reste sur une bonne tendance avec une augmentation du nombre d'examens du code obtenus. La partie pratique accuse, quant à elle, une contraction du nombre d'examens pratiques passés ou obtenus principalement due aux limitations des examens de code. Nous avons cependant fait une bonne année sur les principaux indicateurs : Nombre d'inscriptions - 23 -, Nombre d'examens théoriques effectués - 26 - et réussis - 14-, Nombre d'examens pratiques effectués - 9 - et
réussis - 5 -.
PRÉFET at rs EE CULETIMTA D CORSICA PRE Conse- cadet OR"
COLLECTIVITÉ DE CORSE DU-SUD res CE Hjberté ho TRS 2614-2020
né Lgalité des toritoirés
avec le F2 Fratriiré
UNION EUROPEENNE Page 11
3.2.1. Détail des âges.
90
80
70
0 18-24 ans
20 8 25-59 ans 40
30
20
[1 60 ans et plus |
O Total |
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nous avons quelques jeunes de moins de 25 ans, en partie en contrat d'insertion et qui passent
le permis afin de faciliter leurs insertions professionnelles, mais la plus grosse partie de nos élèves est dans la tranche d'âge 25-59 ans.
3.2.2. Détail des genres.
E Hommes
Bi Femmes
OTotal
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nous constatons parmi les candidats inscrits que la majorité sont des femmes, généralement isolées, qui souhaitent passer le permis afin de faciliter leurs déplacements, pour se rendre au travail et pour transporter les enfants.
gage à y ] L c et
CULLETIMTÀ o CORSICA E- ER COLLECTIVITÉ DE CORSE DU&UD get
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Ce projtesisofinancé
parleFondssocial
PACE DIN DRIR CASE Upragramné
Gpêrationne) national
+ Emploietinewsions
2014-2020 Page 12
3.2.3. Détail des statuts.
m2022 m2021 M2020 [12019 [12018 m2017
0 10 20 30 40
RSA
API
AAH
ASS
Jeune
DE NI
CLD NI
TH NI
Invalidité
CDD - 6 mois
Faibles….
Tout public
autres
En regardant ce tableau, nous constatons un maintien des deux statuts principaux (RSA et Faibles ressources), la stabilité du nombre de AAH ainsi que la diminution régulière du nombre de Jeunes.
| AT at Tente CULETIVTADCORSICA PRÉFET ce. cet É
COLLECTIVITÉ DE CORSE DU-SUD enr an, Co) ets in L shui 2914-2020
avec le FSS Fratertiré UNION EUROPEENNE Page 13
3.2.4. Détails des lieux d'habitation (politique de la ville).
5 2022 M 2021 [M 2020 2019 [1 2018 [12017
0 5 10 15
Jardins de l'empereur
Salines
Cannes
Saint Jean/Loretto
Octroie/Ste Lucie
Bodiccione/A Mandarina
Pietralba
Finosello
Vazziu
Mezzavia
Alzo di Leva
Centre-Ville
Berthault- Résidences des îles
Aspretto
Pernicaggio
Communes CAPA
Nous espérons, par ces données, pouvoir vous donner un aperçu représentatif de nos élèves. Les quartiers représentés ci-dessus en majorité sont les communes annexes de la CAPA (lutte contre l'isolement par la mobilité) et le centre-ville d'Ajaccio (beaucoup d'élèves sont
administrativement hébergé par des bailleurs sociaux).
| À MO at is CULETTMTADICORSICA PRÉFET ace. cget FE
COLLECTIVITÉ DE CORSE DU-SUD Es na
mm on “ie Freterisé UNION EUROPEENNE Page 14
3.2.5. Détails des entrées-sorties.
Nous traitons des entrées et sorties permanentes, tout au long de l'année et nous avons, a 2022,
au sein de l'action 81 personnes. Nous avions 58 élèves déjà inscrits en 2021, 23 nouveaux candidats sont venus s'ajouter à la liste et 8 en sont sortis. Nous sommes donc passé de date à date de 58 élèves inscrit au 31/12/2021 à 73 élèves au 31/12/2022. Cela montre que de plus en plus de partenaires font confiance à notre structure et s'inscrivent activement dansnotre action.
3.2.6. Détails des résultats au Code de la Route.
+ Nb Examens Nb Elèves Nb Réussites
30
RE
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nos résultats sur l'année 2022 reste dans une bonne dynamique. Le nombre de code effectué est Stable tandis que le nombre de code obtenu augmente. Cela aura pour conséquence un plus grand nombre d'élèves en formation pratique courant 2022.
Œ # FR Ce proptesi cofinancé
LETTMTAOICORSICA PRÉFET caet Ts CULLETTIVI A DE LA CORSE- get du programme COLLECTIVITÉ D£ CORSE DU-SUD Commissariat 2 Emo! aline Liberté ant 2014-2020 Lestité des territoires üvec le FS& Fratertiré UNION EUROPEENNE Page 15
Pour info : Depuis la privatisation des examens du code, tout élève peut passer un examen de
code lorsqu'il le souhaite, autant de fois qu'il le souhaite, sans même nécessiter l'aval de son
auto-école de référence. Dans ces conditions, certains de nos élèves passent le code sans
même avoir travaillé sur nos applications informatiques dédiées et sans même avoir suivi le moindre cours en salle, et parfois sans même nous prévenir.
Ils restent tout de même administrativement liés à notre établissement et leurs tentatives de passage (généralement soldées par un échec) nous sont directement imputées et diminues statistiquement nos résultats.
Ce fut le cas en 2019, où nous avons eu 4 élèves qui ont passé un total de 12 examens échoués. Nous n'avons recensé que quelques cas en 2021 et 2022, de manière non significative. Lors de l'inscription des candidats, nous insistons sur le fait que nous sommes à disposition pour les aider dans leur formation, par le biais de cours de code en salle ou par la mise à disposition d'un ordinateur en salle pour ceux qui le souhaitent.
3.2.7. Détails des résultats au Permis de Conduire.
mé Nb Examens Nb Elèves mé Nb Réussites
15
10
2017 2018 2019 2020 2021 2022
En 2022, nous constatons une diminution du nombre d'examens effectués principalement due à l'arrivée de nombreux nouveaux élèves en difficulté et donc plus chronophages. Cependant nous avons réussi à faire passer le permis à 7 élèves pour 9 passages. 5 d'entre eux ont réussi
l'examen
l'E UFOPE F , : RE Ca proktestsarmancé parle Fondssocisl
9a0 CULETMTADCORSICA PfEtorse. COET Le mu DE CORSE DU-SUD cmt 2 EMI! el INEMSIN» ht A 2014-2020 avec le FS2. Fratéritité UNION EUROPEENNE Page 16
(dont 4 du premier coup), soit un taux de réussite de 80%, contre un taux national de 61.2% en
2021 (taux 2022 non disponible). Beaucoup de formations pratiques sont en cours et vont
fortement augmenter la quantitéd'élèves passant le permis en 2023
3.2.8. Des taux de réussite.
En 2018, nous avons fait l'acquisition d'un véhicule à boîte automatique afin de mieux adapter nos formations aux difficultés particulières de nos élèves : stress, difficultés cognitives, difficultés linguistiques, mauvais positionnement dans l'espace. Cependant, les élèves ont la possibilité d'opter pour un permis en « boîte manuelle » en deux étapes ; après l'obtention du permis « boîte automatique » et un délai de 3 mois, une formation complémentaire permet la validation du permis
B classique. Cette formation nécessite 7 heures de cours supplémentaires mais n'a pas besoin d'examen officiel de validation, la formation étant suffisante en soi (sous réserve de l'accord de
l'auto-école formatrice) Pour cela, nous avons mis en place un partenariat avec GuidaCorsa.
Au niveau national, les statistiques précisent que le temps moyen de formation pour l'obtention
du permis est de 34 heures en auto-école traditionnelle et de 96 heures en auto-école sociale.
Il faut, en moyenne, entre 4 et 12 mois pour l'obtention du permis aux élèves les plus doués et
entre 12 et 36 mois pour les élèves les moins à l'aise. Cette statistique est constante en auto-
école sociale comme en auto-école traditionnelle.
Examens théoriques Taux Falepa -—4-Taux National
90
80
60
4 : | - . A
P . _. LP
30 = £
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10
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14-2020 Page 17
Depuis la privatisation des examens du code, tout élève peut passer un examen de code lorsqu'il
le souhaite, autant de fois qu'il le souhaite, sans même nécessiter l'aval de son auto-école de
référence. Dans ces conditions, certains de nos élèves passent le code sans même avoir travaillé
sur nos applications informatiques dédiées et sans même avoir suivi le moindre cours en salle, et parfois sans même nous prévenir. Ils restent quand-même administrativement liés à notre établissement et leurs tentatives de passage (généralement soldées par un échec) nous sont directement imputées.
En 2021, l'isolement des élèves et un meilleur encadrement des examens nous a permis un très
bon taux de 66%.
En 2022, et après le déconfinement, nous avons pu maitriser les formations avec un taux de
réussite (53.8%) cohérant avec les difficultés inhérentes à nos élèves.
Examens pratiques -<+ Taux Falepa :- Taux National
90
80
70
60
50
40
30
20
10
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Les confinements et restrictions diverses ont eu un effet de sélection des élèves. Peu de code obtenu en 2021, moins d'élève en formation pratique en 2022. Dans ces conditions défavorables, seuls les étudiants les plus autonomes et les plus efficients ont pu finaliser leurs formations. En 2022, nos pédagogies adaptées et nos tarifs maitrisées autorisant des formations plus longues nous permettent de maintenir un très bon taux de réussite (80%), statistique cependant non représentative face au faible nombre de données.
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COLLECTIVITÉ DE CORSE DU-SUD Conns ae, Liberté a fune 2014-2020 0806600000 Lgstit ” dés Gntoies
Fraterilré UNION EUROPEENNE Page 18
3.2.9. Détails des formations « Remise en compétences ».
Il nous arrive d'avoir des élèves qui possèdent déjà le permis (généralement par conversion de permis étranger) mais qui n'ont jamais (ou très peu) conduit. En fonction de l'analyse de son dossier, nous intégrons ce type de profil dans l'auto-école et lui proposons des heures de conduite afin de reprendre confiance en soi, se remettre en compétence ou tout simplement apprendre à conduire. Ce sont quand même 10 personnes depuis le début de l'action qui ont pu s'insérer plus facilement dans leur environnement social et professionnel.
3.2.10. Aides financières accordées aux élèves
Nous travaillons en collaboration avec la Collectivité de Corse et la Mission Locale, qui
fournissent régulièrement des aides aux élèves rencontrant des difficultés financières. Dès lors,
en fonction de leur situation, les élèves peuvent faire une demande d'aide en présentant ledevis de formation remis par l'auto-école. Ainsi, depuis le début de l'action, 18 personnes ont puse faire aider pour financer leur permis, majoritairement grâce à la Collectivité de Corse (Pôle RSA).
4. CONCLUSION.
Tout d'abord, nous souhaitons vous rappeler la procédure d'inscription spécifique à l'auto-école sociale.
La formation proposée est un parcours d'insertion professionnelle basé sur l'apprentissage du
code et de la conduite automobile en boîte automatique.
Plus largement, l'accès à la mobilité est un moyen privilégié de mobilisation, d'éducation,
d'accompagnement dans les parcours d'insertion sociale et professionnelle des personnes en
difficulté. Les candidats sont en majorité des personnes à faibles ressources, bénéficiaires du RSA, jeunes en difficulté, salariés en contrat d'insertion, personne isolée, AAH, TH. Un premier diagnostic est réalisé par le travailleur social ou par le conseiller de la structure afin de remplir le dossier de candidature de l'auto-école, complété par une série de justificatifs. A la réception du dossier de candidature, notre pôle administratif examine ce dernier et convoque le candidat afin de collecter les informations nécessaires à l'évaluation de sa situation, sa motivation et afin de vérifier ses critères d'admission. Nous effectuons également un rapide calcul de sa situation financière (reste à vivre) et lui proposons une solution adaptée pour financer sa formation.
Durant cette phase, le candidat est conviéà effectuer 2 tests d'évaluation. Un premier test psychotechnique sera réalisé sur notre logiciel de code et permettra de quantifier un certain nombre d'éléments, à savoir par exemple la réactivité, la compréhension des questions, la compréhension de la langue française, le positionnement dans l'espace, etc. Un deuxième test
l'E UFOPE " # r ms Ce ProhisIsonaneé parle Fondssocisl
© se CULLETTIVITÀ 0! CORSICA AE cet ee COLLECTIVITÉ DE CARTER DU-SUD sé is seu A soi Fraterilsé avec le FSS Page 19
pratique sera réalisé en conduite réelle et permettra d'identifier les possibles difficultés susceptibles de
compliquer la formation (Par exemple : problèmes de positionnement dans l'espace, stress importants, peurs et phobies, difficultés de compréhension, etc...
A la suite de ces analyses, nous convoquons un comité de sélection avec les financeurs de l'action
afin de valider les candidatures.
L'étape suivante consiste à recontacter le prescripteur et le candidat et faire part de la décisionde la commission. Nous entrons alors dans la phase de signature du contrat d'engagement, l'explication détaillée du fonctionnement de l'auto-école et la fourniture du matériel didactiquenécessaire pour commencer la formation (codes d'accès internet, cahier de cours et cahier d'exercices).
L'élève s'inscrit alors dans un processus de formation traditionnelle, amélioré par nos services adaptés. En plus des prestations classiques d'une auto-école, nous apportons sur la formation théorique des temps de
formation illimités, des cours individuels illimités, un accompagnement approfondi et l'accès à des formations spécifiques externalisés. Concernant la pratique, nos tarifs spécifiques permettent un coût de formation au permis maitrisés et autorisent des formatons plus longues en diminuant le risque d'abandon à la suite d'un manque de trésorerie. Certains élèves bénéficient d'aide financières prenant en charge, partiellement ou en totalité, le coût de leur formation.
La pandémie de covid 19 a eu encore de nombreuses conséquences durant l'année 2022. Les procédures
spécifiques d'hygiène appliquées au bureau (nettoyage régulier, vitre de séparation, jauge réduite) ainsi que dans la voiture (respect des gestes barrières, désinfection régulière, aération permanente) ont été appliquées durant l'année 2022 et n'ont été entièrement retiréesque depuis le 1 janvier 2023. Nous
rappellerons que les contraintes règlementaires ont aussi interdit les leçons de code en salle jusqu'à la mi- mai 2021. Dans ces conditions, nous avons stabilisé le nombre d'examens théoriques alimenté régulièrement par les nouveaux dossiers de candidature. Nous projetons des chiffres du même ordre pour l'année 2023. Concernant la partiepratique, l'année 2022 a vu une forte augmentation du nombre d'élèves en formation en voiture. Malheureusement, une bonne part de ces élèves demande un temps d'apprentissage long et les résultats quantitatifs ne sont pas à l'échelle du travail fourni. Pendant cette période, les élèvesefficients (et donc ne nécessitant que peu de cours en voiture) ont permis d'entretenir le flux d'examens. Nos pédagogies adaptées et nos tarifs maitrisées nous permettent de maintenir un très bon taux (80%).
L'auto-école sociale Falepa Corsica se positionne comme une étape importante dans la réinsertion
professionnelle et prend sa place plus largement dans l'environnement de l'accès à la mobilité. L'association facilite aussi l'accès à la voiture par l'intermédiaire de différents services dédiés.Nous assistons les élèves dans l'acquisition de leurs véhicules et grâce au garage associatif nousleur permettons d'entretenir ces
derniers à moindre coûts. Nous avons aussi fait l'acquisition de2 voitures en boite automatique pour la location. Cela permet de faire le tampon entre l'obtentiondu permis et l'achat d'une voiture, évitant ainsi la perte de compétence. Cela permet aussi à certains élèves de s'insérer professionnellement dès l'obtention du permis et donc de consoliderle budget nécessaire à l'achat d'un premier véhicule.
Les différents partenaires du bassin ajaccien s'inscrivent plus fortement dans nos actions. Le nombre d'inscrit est en augmentation constante ainsi que les demandes de candidature.
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COLLECTIVITÉ DE CORSE DU-SUD pra Emo etes
avec le FSS " Fttertité UNION EUROPEENNE è TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT
Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération Code affectation en cas de revalorisation Montant affecté Echéancier de CP 2022 Echéancier de CP 2023 Echéancier de CP 2024 TOTAL
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FALEPA (auto-école sociale) Fonctionnement 2023 20 000,00 16 000,00 4 000,00 20 000,00
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TOTAUX 20 000,00 0,00 16 000,00 4 000,00 20 000,00
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