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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mardi 7 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Handicap et inclusivité, Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200630-065732A-DE-1-1

Reçu le 06/07/20

ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE

DELIBERATION N° 20/091 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

APPROUVANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE DE CORSE

CHÌ APPROVA U LISTINU DI L’EFFETTIVI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA

SEANCE DU 30 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le trente juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 18 juin 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Vannina ANGELINI-BURESI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Paulu Santu PARIGI, Rosa PROSPERI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI

Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI

M. Jean-François CASALTA à Mme Anne TOMASI

M. François-Xavier CECCOLI à Mme Stéphanie GRIMALDI

M. Marcel CESARI à Mme Paola MOSCA

Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à M. François ORLANDI

Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI

M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Rosa PROSPERI

Mme Laura FURIOLI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI

M. Pierre GHIONGA à Mme Stéphanie GRIMALDI

Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI

M. Michel GIRASCHI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI

M. Francis GIUDICI à Mme Santa DUVAL

M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Louis DELPOUX

M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Véronique ARRIGHI

M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Isabelle FELICIAGGI

M. Paul MINICONI à M. Pascal CARLOTTI

M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI

1Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200630-065732A-DE-1-1

Reçu le 06/07/20

Mme Marie-Hélène PADOVANI à M. Jean-Charles ORSUCCI

M. Julien PAOLINI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS

Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Santa DUVAL

Mme Marie-Anne PIERI à M. Jean-Louis DELPOUX

M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI

M. Pierre POLI à Mme Anne TOMASI

Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à M. Paul LEONETTI

Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI

M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET

M. Joseph PUCCI à M. Pascal CARLOTTI

Mme Catherine RIERA à M. François ORLANDI

Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Romain COLONNA

Mme Marie SIMEONI à Mme Julie GUISEPPI

Mme Pascale SIMONI à M. Jean-Guy TALAMONI

Mme Jeanne STROMBONI à Mme Mattea CASALTA

Mme Julia TIBERI à Mme Mattea CASALTA

M. Petr'Antone TOMASI à Mme Julie GUISEPPI

ETAIT ABSENT : M.

Camille de ROCCA SERRA

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétence des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,

VU la délibération n° 20/065 AC de l’Assemblée de Corse du

2Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200630-065732A-DE-1-1

Reçu le 06/07/20

24 avril 2020 décidant du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES avoir validé, à l’unanimité des votants (9 non-participations du groupe « Per l’Avvene »), la procédure de convocation et de transmission du rapport en urgence,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A la majorité,

Ont voté POUR (41) : Mmes et MM.

Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI

Se sont abstenus (21) : Mmes et MM.

Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean- Martin MONDOLONI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Antoine POLI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Catherine RIERA

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité de Corse tel que présenté en annexe 4.

ARTICLE 2 :

3Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200630-065732A-DE-1-1

Reçu le 06/07/20

AUTORISE, en cas d’impossibilité de recruter des agents statutaires, le recrutement d’agents non titulaires.

ARTICLE 3 :

PRECISE qu’en cas de recrutement d’agents non titulaires, la rémunération versée le sera par référence à celle d’un fonctionnaire placé dans la même situation.

ARTICLE 4 :

AUTORISE la création de 396.4 mensualités pour la création d’emplois non permanents sur le fondement de l’article 3,2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, comme mentionné dans l’annexe 5.

ARTICLE 5 :

PRECISE que les crédits nécessaires aux recrutements dont il s’agit sont prévus au titre du budget primitif de l’année 2020 et seront imputés au programme N6161, N3214 et N5218.

ARTICLE 6 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 30 juin 2020

Le Président de l'Assemblée de Corse,

Jean-Guy TALAMONI

4COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2020/E5/129

ASSEMBLEE DE CORSE

5 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2020

30 JUIN 2020

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

APPRUBAZIONE DI U LISTINU DI L’EFFETTIVI

DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA

APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DE LA COLLECTIVITE DE CORSE

DERNIERE VERSION

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Le tableau des effectifs d’une collectivité doit permettre à ses services de répondre à des obligations réglementaires en matière de respect du droit de la fonction publique, de production des annexes budgétaires d’une part et d’autre part, au principe de bonne gestion des dépenses de personnel, des postes, des compétences ; enfin, il doit permettre à l’exécutif de réaliser un travail d’information à l’attention de l’Assemblée délibérante de la collectivité, à laquelle il est rendu compte de façon simple au travers de cet outil de pilotage.

Depuis le 1er janvier 2020, le déploiement du nouveau Système d’Information des Ressources Humaines unique de notre Collectivité qui a nécessité l’harmonisation de nos actes et procédures de gestion, rend possible la présentation du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse et son maintien dans le temps. Ainsi, le document ci-annexé permettra à votre Assemblée de mieux suivre et contrôler l’évolution de nos effectifs, en considération des éléments de doctrine présentés ci-après.

Ce document est une photographie instantanée qui établit précisément l’état de nos effectifs pourvus au 1er juin 2020.

Y figure également l’ensemble des emplois budgétaires créés comme suite au présent rapport, que les postes soient pourvus ou vacants, y compris les besoins nouveaux pour l’année à venir. Les postes surnuméraires créés avant le 31 décembre 2019 sont ainsi supprimés.

En retraçant la correspondance qui existe entre l’ensemble des postes et la délibération qui les crée, il constitue un document qui fait référence.

Ainsi en matière de procédure de création des emplois, la conception du nouveau tableau des effectifs obéit désormais aux principes suivants :

- chaque emploi budgétaire est présenté par référence à un cadre d’emplois statutaire unique, non plus un grade, sur lequel un agent est positionné, ou qui reste à pourvoir. Ce sera aussi le cas lors d’une procédure de recrutement. Cependant, il pourra arriver exceptionnellement que deux, voire trois cadres d’emplois soient créés si ces postes pouvaient être occupés par des agents issus de différentes filières. Par le passé, pour chaque poste dédié aux mobilités internes, aux bourses aux emplois, ainsi qu’aux recrutements externes étaient créés de trois jusqu’à neuf grades et plus encore ;

- des emplois vacants figurent au tableau pour répondre aux nécessités de retours éventuels de détachement, disponibilité, congés sans solde, à des réussites à concours de nos agents, à des changements de filière, à des procédures de recrutement encore infructueuses ou à venir, à des opérations

2d’avancement et promotion ou à la pérennisation d’emplois d’agents non titulaires ;

- des postes sur emplois non permanents y figureront également pour faire face à des surcroîts d’activité ou à des besoins saisonniers ;

- dans le tableau des effectifs figureront les agents recrutés en remplacement maladie, certains postes seront donc occupés à 200 %, comme le prévoit les textes en la matière.

D’un point de vue plus global, on doit dire que cet outil de recension des effectifs sera corrélé au tableau de suivi des postes de travail, des compétences et des quotités de travail, en équivalent temps plein (ETP), outil piloté par la Direction des ressources humaines.

Il est à préciser également que ce tableau des effectifs évoluera naturellement en fonction des nécessités des services et des délibérations de votre Assemblée qui en approuveront le principe.

Ainsi, le présent tableau arrêté au 1er juin 2020 pour ce qui concerne les effectifs pourvus, comptabilise 4 317 agents présents, soit :

- 3 982 titulaires et stagiaires ;

- 184 non titulaires sur emplois permanents ;

Soit 4 166 agents en emplois permanents

- 72 agents en remplacement maladie ;

- 79 non titulaires sur emplois non-permanents.

Nous pouvons ainsi constater un différentiel de +8 emplois pourvus entre l’annexe transmise dans le cadre de l’étude du budget primitif, datée du 31 décembre 2019 et ce présent décompte au 1er juin 2020 (4317 - 4309). Cet écart entre les agents présents au 1er juin 2020 et ceux comptabilisés dans l’annexe budgétaire du 31 décembre 2019, se justifie par le départ de 40 agents (départs définitifs d’agents, départs temporaires en disponibilité et détachement, fin de contrats) et 48 entrées, se décomposant comme suit : 25 agents recrutés en contrat de remplacement et en renforts ponctuels des services, 20 recrutements sur postes pérennes dont les procédures lancées en 2019 ont abouti en 2020 (cf. annexe 1), 3 agents réintégrant la Collectivité après disponibilité.

De même, on doit conserver au tableau des effectifs 274 postes permanents vacants soit :

- 91 cadres d’emplois créés au titre des 58 procédures de recrutement lancées en 2018 et 2019 et non encore abouties (cf. annexe 1) ;

- 131 postes non pourvus correspondant aux positions administratives suivantes : agents en disponibilité, en détachement, congé parental et en congé sans solde ;

- 52 postes d’adjoints techniques nécessaires à la finalisation des opérations de changement de cadre d’emplois des agents des collèges et lycées, dans le cadre du droit d’option qui leur a été offert par la Collectivité. Ces postes seront supprimés lors d’une prochaine session.

Il vous est également proposé de créer 43 postes pour des opérations de gestion interne et des procédures de recrutement soit :

3- 3 postes pour des opérations de promotion au grade d’ingénieur, les cadres d’emplois occupés par ces agents jusqu’alors seront supprimés après leur promotion ;

- 8 cadres d’emplois pour changement de filière, les cadres d’emplois occupés par ces agents jusqu’alors seront supprimés ensuite ;

- 11 postes pour permettre la nomination d’agents lauréats de concours, les cadres d’emplois occupés par ces agents jusqu’alors seront supprimés après leur promotion ;

- 21 postes afin de permettre la pérennisation d’agents non titulaires dont un renouvellement de contrat d’un agent 6 ans de service en CDI d’un agent collaborateur de groupe d’élus.

Par ailleurs, 136 emplois non permanents se retrouvent également au tableau des effectifs. Ils correspondent à 10 emplois de collaborateurs de cabinet, à 52 emplois de droit privé dont 50 apprentis et 2 contrats d’avenir, et aux nécessités de services liées à des surcroîts ponctuels d’activité (74 postes dont 45 en réponse à des besoins liés aux pics d’activité périodiques identifiés). Parmi ces 136 emplois, 79 sont d’ores et déjà occupés.

Après votre délibération sur le présent rapport le nombre total des postes vacants sera ainsi porté à 466 emplois permanents et 57 emplois non permanents.

De plus, concernant notre politique de recrutement, vous devez savoir que dans le cadre de la gestion des postes et des effectifs, les besoins nécessaires pour renforcer l’action de notre Collectivité ont été priorisés après l’analyse des besoins exprimés par les services.

Ces postes retenus répondent à des besoins importants pour le développement du service public que nous portons. Il s’agit de postes restés vacants malgré de très longues périodes de mobilité en interne, ou de postes dont les spécificités liées aux conditions de diplômes, de titres requis, à la rareté des compétences attendues, ou encore au nombre d’années d’expériences recherchées imposent de nous tourner vers des recrutements extérieurs.

Cette planification qui doit permettre la rationalisation de nos recrutements, appelle ainsi la création d’un volet de 109 postes pour 2020 et permettra d’organiser l’ensemble de ces procédures par vagues, dans le respect des équilibres des effectifs évoqués plus haut. Ce volume de recrutement correspond également aux hypothèses de départs à la retraite estimées pour l’année 2020. Si de nouveaux besoins devaient être constatés ils feront l’objet d’un rapport circonstancié présenté à votre Assemblée.

Aussi, il vous est proposé la création de 149 cadres d’emplois, permettant de mettre en œuvre 109 procédures de recrutement, organisées pour répondre aux besoins directs en personnels de l’année 2020.

Je vous propose ainsi de valider le présent tableau des effectifs, sa méthode de construction et son annexe n°4 jointe.

Enfin et pour répondre à un accroissement d’activité pendant la période estivale, il convient de créer des emplois non permanents, ces derniers étant essentiels à certains services de la collectivité de Corse. Le volume global de ces emplois pour

4l’année 2020 est légèrement supérieur à celui de l’année dernière, soit 421.25 mensualités pour 2019 et 453.9 mensualités pour 2020.

En conséquence, il vous est proposé de créer les emplois non permanents destinés à faire face à l’accroissement saisonnier d’activité à partir du mois de juillet 2020, tels que présentés dans l’annexe n° 5. Il est précisé qu’un premier rapport a été présenté lors de la session de l’Assemblée de Corse du mois de mai 2020 pour les besoins du mois de juin.

Je vous demande de bien vouloir approuver le présent rapport.

Je vous précise par ailleurs que les crédits nécessaires aux recrutements dont il s’agit dans ce rapport et ses annexes, sont prévus au titre du budget primitif de l’année 2020 et seront imputés au programme N6161, N3214 et N5218.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

5Page 1

Annexe 1 : Recrutements dont les procédures ont été lancées en 2019

Procédures lancées en 2019 et non encore abouties au 31 décembre 2019 dont les cadres d’emplois doivent figurer au tableau des effectifs : postes vacants

Depuis le 02 janvier 2018, dans le cadre de la construction de la nouvelle collectivité de corse et afin de répondre aux nécessités de service, de larges campagnes de mobilités internes ont été menées. Cependant, eu égard aux spécificités de certains besoins et compte tenu des procédures de mobilité internes restées infructueuses, la collectivité a du pourvoir des postes en ayant recours à des ressources externes.

Les profils métiers concernés ont principalement été ceux relevant de la filière médico-sociale. En effet, la collectivité a dû faire face à des départs de médecins territoriaux et d’assistants socio-éducatifs. Ce type de profils ne peut être trouvé en interne sans démunir d’autres services ayant les mêmes besoins. Aussi, à l’issue des mouvements de personnels, la seule solution pour répondre aux besoins identifiés a été de recourir au recrutement d’agents ayant le titre requis en externe.

De même, les postes requérant une technicité particulière ou un diplôme spécifique, notamment dans des secteurs d’activité comme le domaine routier, ou le domaine juridique ont été priorisés.

De plus, lorsque des postes de direction stratégique ont été lancés plusieurs fois dans le cadre de la bourse aux emplois en interne et sont restés infructueux, certains postes clés en matière d’encadrement de premier niveau ont été ouverts en externe.

Ainsi, parmi les procédures de recrutement lancées en 2018 et 2019 et pour lesquelles les postes ont été créés, il y a lieu de conserver les 91 cadres d’emplois pour celles en cours et n’ayant encore abouties en 2019, soit 58 postes déclinés comme suit :

Au sein de la DGA en charge du patrimoine de la collectivité, des moyens et de la commande publique :

- 2 postes de techniciens en bâtiment (cadre d‘emplois des techniciens territoriaux) ont été infructueux et sont à redimensionner en emplois de catégorie A compte tenu de la teneur des missions. Ils sont donc à relancer en les ouvrant aux cadres d’emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux,

- 1 poste de gestionnaire en assurances (cadre d’emplois des adjoints administratifs ou cadre d’emplois des adjoints techniques),

- 1 poste d’agent de maintenance des véhicules (cadre d’emplois des adjoints techniques)

- 1 poste de jardinier (cadre d‘emplois des adjoints techniques)

- 1 poste de gestionnaire de la stratégie d’achats (cadre d’emplois des attachés territorial).

Au sein de la DGA en charge des affaires sociales et sanitaires, il s’agit de :Page 2

- 3 postes de gestionnaires de cas MAIA (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux ou des infirmiers en soins généraux),

- 1 poste de cadre chargé des ESSMS et responsable du pilotage de l’offre médico-sociale à destination des PAPH (cadre d’emplois des attachés territoriaux),

- 1 poste de pilote MAIA (cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux ou des attachés territoriaux ou des cadres de santé),

- 3 postes de travailleurs sociaux (cadre d‘emplois des assistants socio- éducatifs),

- 1 poste d’assistante sociale de secteur (cadre d’emplois des assistants socio- éducatifs),

- 1 poste de psychologue (cadre d’emplois des psychologues territoriaux), - 1 poste de TISF, technicien d’intervention sociale et familiale (cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux) au sein de la direction de la protection de l’enfance CISMONTE ;

- 4 postes de médecins PMI (cadre d’emplois des médecins territoriaux) - 1 poste de puéricultrice (cadre d’emplois des puéricultrices ou des infirmiers en soins généraux) pour la protection maternelle et infantile,

- 1 poste de médecin contrôleur l’APA (cadre d’emplois des médecins territoriaux)

- 1 poste de directeur adjoint en charge du logement (cadre d‘emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux).

Au sein de la DGA en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments, cinq procédures de recrutement sont en cours pour :

- 1 poste de chargé d’opérations d’ouvrage d’art (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux),

- 1 poste de chargé d’opérations ferroviaires (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux),

- 1 poste de responsable du matériel roulant (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux),

- 1 poste de conducteur d’opérations multi modalités (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux),

- 1 poste de Capi Rughioni Bastia Cap Golo (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux).

Au sein de la DGA en charge de la stratégie, de l’innovation, et de la transformation, sont en cours de recrutement :

- 3 postes de juristes (deux relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et un relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux), - 1 poste de directeur adjoint opérateur et évaluation des politiques publiques (cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux), - 1 poste de directeur des affaires juridiques (cadre d‘emplois des attachés territoriaux)

- 1 poste de chef de service usages et services numériques (cadre d‘emplois des ingénieurs territoriaux).

Au sein de la DGA en charge des affaires financières, européennes et des relations internationales :Page 3

- 1 poste de responsable du contrôle de gestion et du pilotage de la performance (cadre d’emplois des attachés territoriaux),

- 1 poste de gestionnaire financier, budgétaire et comptable (cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux) sont en cours de recrutement.

Au sein de la DGA en charge de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la langue corse, deux procédures ont été lancées en 2019 pour :

- 1 poste de chargé de l’évaluation et du FSE (cadre d’emplois des attachés territoriaux).

Au sein de la DGA en charge de la culture, du patrimoine, du sport et de la jeunesse :

- 4 enseignants artistiques sont en cours de recrutement (cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine ou des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ou assistants territoriaux d’enseignement artistique). Il s’agit plus précisément de recruter un enseignant spécialité vocale et direction ensemble vocaux, un enseignant artistique spécialité instrumentiste accompagnateur et formation musicale, un enseignant arts vocaux traditionnels corses, un enseignant chef de chant et direction d’ensembles vocaux,

- 1 poste de médiateur FRAC (cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine)

- 1 poste de directeur adjoint des arts vivants (cadre d’emplois des attachés territoriaux).

Au sein de la DGA en charge des systèmes d’information, de la communication interne et des ressources humaines :

- 1 poste de technicien d’exploitation des systèmes d’information (cadre d’emplois des techniciens territoriaux),

- 1 poste de chef de services SI Moyens internes (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux),

- 2 postes de médecins de prévention (cadre d’emplois des médecins territoriaux),

- 1 poste de chargé de l’accompagnement individuel et des parcours professionnels (cadre d’emplois des attachés territoriaux)

- 1 poste d’adjoint au DGA en charge des ressources humaines (cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou des attachés territoriaux) sont en cours de recrutement.

Au sein de la direction de la communication, deux procédures ont été lancées et n’ont pas encore abouties :

- 1 poste de journaliste community manager (cadre d’emplois des ingénieurs ou des attachés territoriaux)

- 1 poste d’attaché de presse (cadre d’emplois des ingénieurs ou des attachés territoriaux).

Au sein de la direction générale des services et de la mission grands projets, deux postes sont en cours de recrutement :Page 4

- 1 poste d’ingénieur maritime aéroportuaire (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux)

- 1 poste d’urbaniste opérationnel (cadre d‘emplois des ingénieurs territoriaux). - 1 poste de chargé de mission spécialité mobilité est également lancé (cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou attachés territoriaux).

Au sein de la direction du protocole et de la sureté :

- 1 poste de responsable du protocole (cadre d’emplois des attachés territoriaux) est en cours de recrutement

Au sein du secrétariat général du conseil exécutif, une procédure est en cours :

- 1 poste de conseiller juridique (cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou des attachés territoriaux)

Au sein des collèges et lycées :

- 1 poste de technicien au sein du collège du Stilettu est en cours de recrutement (cadre d‘emplois des adjoints techniques)

Les 91 cadres d’emplois sont donc déclinés comme suit :

- 1 poste relevant du cadre d‘emplois des adjoints administratifs

- 5 postes relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

- 23 postes relevant du cadre d‘emploi des attachés territoriaux

- 2 postes relevant du cadre d‘emplois des administrateurs territoriaux - 5 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques

- 4 postes relevant du cadre d‘emplois des techniciens territoriaux

- 19 postes relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

- 1 poste relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux - 1 poste relevant du cadre d’emplois des psychologues territoriaux - 1 poste relevant du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales - 5 postes relevant du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux - 4 postes relevant du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs - 7 postes relevant du cadre d‘emploi des médecins territoriaux

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des cadres de santé

- 4 postes relevant du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique

- 4 postes relevant du cadre d‘emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

- 5 postes relevant du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoinePage 5

Annexe 2 : Recrutements externes 2020, création des postes

Compte tenu de la nécessité de mener une politique de maîtrise des charges de fonctionnement, de rationaliser les coûts de recrutement, tout en faisant face aux besoins générés par la fusion, le recensement des besoins en recrutement au titre de l’année 2020 a été mené au regard de critères déterminés et a permis de dégager une typologie des postes pouvant nécessiter le recours à des ressources externes. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie de déploiement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences basée sur l’analyse fine des besoins des directions en lien avec les besoins en formation des agents.

Ainsi, suite à un important travail d’analyse des besoins, les postes identifiés comme étant stratégiques, nécessitant des profils spécifiques en termes de diplômes, de titre requis, de rareté des compétences ou de nombres d’années d’expériences requis ont été retenus.

Cependant, certains besoins évoqués par les directions, en dehors de ces critères de cadrage, revêtent un caractère d’urgence et répondent également à des nécessités impérieuses au bon fonctionnement des services. Aussi, il était indispensable de prendre en compte d’autres critères, tels que les nécessités de service, le bilan des effectifs existants, la spécificité des secteurs géographiques et des missions allouées.

Il est donc proposé de créer les postes suivants :

Au sein de la DGA en charge du patrimoine de la collectivité, des moyens et de la commande publique :

A la direction de la commande publique :

- 1 poste de gestionnaire de la stratégie d’achat, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux en remplacement d’un départ suite à une mobilité, non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

A la direction des moyens généraux :

- 1 poste de gestionnaire foncier au sein du service de la gestion domaniale administrative, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux en remplacement d’un départ à la retraite.

A la direction de la gestion foncière :

- 1 poste de gestionnaire des procédures foncières au sein du service de la maîtrise foncière infrastructures de transport pays ajaccien ouest corse, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux, en remplacement d’un départ suite à une mobilité non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.Page 6

A la direction des moyens roulants et mécanises, au sein du service coordination technique PL :

- 1 poste de mécanicien Poids Lourd basé à Biguglia relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

- 1 poste de mécanicien Poids Lourd basé à Sartè relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et correspondant à un remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de mécanicien Poids Lourd basé à Sainte Lucie de Porto-Vecchio relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et correspondant à un remplacement d’un agent déclaré inapte et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de mécanicien Poids Lourd basé à Aiacciu Kalliste relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et correspondant à un remplacement d’un départ à la retraite d’un agent et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de mécanicien Poids Lourd basé à Aiacciu Caldaniccia relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et correspondant à un remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

A la direction de la gestion et de l'entretien du suivi des bâtiments :

- 1 poste d’ingénieur en charge de la gestion et de l'entretien du suivi des bâtiments relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.

Au sein de la DGA en charge des affaires sociales et sanitaires

Au sein de la direction de la Promotion de la Santé et de la Prévention Sanitaire :

- 1 poste de médecin PMI Cismonte relevant du cadre d’emplois des médecins territoriaux et correspondant à un remplacement d’un départ à la retraite d’un agent et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature. - 1 poste d’infirmier(ère) puéricultrice PMI Cismonte relevant du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales ou des infirmiers territoriaux en soins généraux et correspondant à un remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste d’infirmier(ère) relevant du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux et correspondant à un remplacement d’un départ à la retraite et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature. - 1 poste de Médecin PMI Bastia suite au départ à la retraite d’un agent relevant du cadre d’emplois des médecins territoriaux

- 1 poste de Puéricultrice suite au départ à la retraite d’un agent relevant du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales ou des infirmiers territoriaux en soins généraux,

- 1 poste de directrice de crèche suite au départ à la retraite d’un agent relevant du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales ou des infirmiers territoriaux en soins généraux ou éducateur de jeunes enfants.Page 7

A la direction de l'action sociale de proximité :

- 1 poste d’assistante sociale relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase et correspondant à un remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste d’assistante sociale relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase et correspondant à un remplacement d’un départ à la retraite et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste d’assistante sociale en remplacement du départ à la retraite d’un agent relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs

A la direction de l'insertion et du logement :

- 3 postes d’assistante sociale relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase et correspondant à des remplacements de départs suite à des mobilités et non pourvus en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste d’infirmier relevant du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux et correspondant à un remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

A la direction de l'autonomie, au sein du service MAIA :

- 1 poste de gestionnaire de cas MAIA secteur Aiacciu relevant du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ou des assistants territoriaux socio-éducatifs ase et correspondant à un nouveau besoin - 1 poste de gestionnaire de cas MAIA secteur Corti Balagne relevant du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ou des assistants territoriaux socio-éducatifs ase et correspondant à un remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

A la direction de la protection de l'enfance :

- 2 postes de chargé de la tarification EMSS de la protection de l'enfance relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux et correspondant à des remplacements de départs suite à des mobilités et non pourvus en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de travailleur social AED relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase et correspondant à remplacement suite à une demande de détachement.

- 1 poste de référent éducatif à l’unité en milieu ouvert relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase ou des attachés territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 2 postes de référent éducatif unité d’accueil relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase ou des attachés territoriaux et correspondants à des remplacements de départs suite à une mobilité et une inaptitude et non pourvus en interne malgré plusieurs appels à candidature. - 1 poste de travailleur social AED à horaires décalés à Aiacciu relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase ou desPage 8

attachés territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature. - 1 poste de travailleur social AED à horaires décalés à Porti Vechju relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase ou des attachés territoriaux et correspondant à un nouveau besoin.

- 1 poste de chef de bureau Pumonte relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase ou des attachés territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de technicien de l’intervention sociale et familiale correspondant à un remplacement d’un départ à la retraite et ne pouvant être pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature sur le cadre d’emploi des agents sociaux

- 1 poste d’assistant territorial socio-éducatif au sein de la cellule de recensement des informations préoccupantes (CRIP) CISMONTE relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ase ou des attachés territoriaux et correspondant à un nouveau besoin.

- 1 poste d’assistante sociale en remplacement d’un agent ayant fait l’objet d’une mobilité relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs

A la DGA en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments

A la direction adjointe des services de transports routiers, service des transports routiers Cismonte :

- 1 poste de chef de service relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau lié à la structuration de l’organisation

À la direction adjointe chemins de fer et mobilité, au sein du service des investissements de la mobilité :

- 1 poste de conducteur d'opérations Patrimoine et Gestion des AOT relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.

- 1 poste de chef de service des investissements de la mobilité relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau lié à la structuration de l’organisation.

A la direction adjointe ports et aéroports, au sein du service ports et aéroports Pumonte :

- 1 poste de chef de service relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau lié à la structuration de l’organisation.

- 1 poste de dessinateur Projeteur relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ou des adjoints techniques territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.

Au sein de la DGA Adjointe en charge des routes, au sein du service du laboratoire routier :

- 1 poste de référent laboratoire routier relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveauPage 9

- 2 postes de laborantins relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et correspondant à des besoins nouveaux.

Au sein de la DGA Adjointe en charge des routes, au sein du service ouvrages d'art :

- 1 poste de chargé d’opérations relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste d’ingénieur grands travaux routiers en remplacement d’un agent suite à un départ en mobilité interne relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

A la direction des investissements routiers Cismonte :

- 1 poste de technicien études et suivi de travaux au sein du service Etudes et Travaux Neufs relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et correspondant à un remplacement d’un départ à la retraite d’un agent et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste d’ingénieur d’études routières relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

A la direction de l'exploitation routière Pumonte :

- 1 poste de chargé d’études environnementales et procédures règlementaires au sein de la mission procédure règlementaire relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de chargé de gestion du domaine routier Pumonte sur le cadre d’emploi de techniciens territoriaux

- 1 poste de chargé d’opération au sein du Rughjoni Sartè relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Au sein des directions de l’exploitation routière Pumonte et Cismonte :

- 1 poste d’agent d’exploitation des routes relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques et correspondant à un besoin des services

- 1 poste de chef de secteur relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et correspondant à un besoin nouveau liés à la structuration de l’organisation.

- 3 postes d’adjoints Rughjoni relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et correspondant à un besoin nouveau liés à la structuration de l’organisation

- 3 postes de techniciens d’agence relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux

- 1 poste de technicien chauffeur d’engin relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Au sein du secrétariat général de la DGA :

- 1 poste de chef de service pilotage financier sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau lié à la structuration de l’organisationPage 10

Au sein de la DGA en charge de la stratégie, de l'innovation et de la transformation

A la direction des affaires juridiques :

- 2 postes de juristes contentieux un relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et un relevant du cadre d’emploi des rédacteurs correspondant au remplacement de départs suite à des mobilités et non pourvus en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de juriste au sein du service règlementation relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.

A la direction de la stratégie et de l’innovation :

- 1 poste de directeur de la stratégie et de l’innovation relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs correspondant à un besoin nouveau

- 1 poste de designer relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux

A la direction des opérateurs et de l’évaluation des politiques publiques :

- 1 poste de chargé d'analyses financières relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux suite au départ d’un agent en mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

A la direction de la transformation et de l'aménagement numérique de corse : - 1 poste de technicien DSP Fibre relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et correspondant à des besoins nouveaux

Au sein de la DGA en charge des affaires financières, européennes et des relations internationales :

A la direction adjointe mise en œuvre et suivi des programmes européens :

- 1 poste de chef de service du suivi financier des subventions relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

- 1 poste de coordonnateur du PDRC 2014-2020 au sein du service appui juridique et ingénierie de projets relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

A la direction adjointe de la coopération et des affaires internationales :

- 1 poste de chargé de projet finMED relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

Au sein de la mission stratégie recherche innovation et spécialisation intelligente :

- 1 poste de chargé de l'Entrepreneuriat Europe relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

A la direction adjointe antenne de Bruxelles :

- 1 poste de chargé des affaires européennes à Bruxelles relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveauPage 11

Au sein de la DGA en charge de l'éducation, l'enseignement, de la formation et de la langue corse :

- 1 poste de directeur adjoint en charge des bâtiments d'enseignement au sein de la direction des Infrastructures d'enseignement relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en remplacement d’un agent en départ à la retraite

- 1 poste de chef de service offre de formation et éducation au sein de la direction de l’éducation, l’enseignement et de la recherche relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux en remplacement d’un agent en départ à la retraite

- 1 poste de chargé des bases de données et statistiques au sein de la mission transversale CARIF-OREF de CORSE relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

- 1 poste de chargé(e) de la gestion de projets R&D FEDER au sein du service de la recherche de la direction de l’éducation, l’enseignement et de la recherche relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

- 1 poste d’instructeur des contrats vie étudiante au sein de la direction de l’éducation, l’enseignement et de la recherche relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

Au sein de la DGA en charge de la culture, du patrimoine, du sport et de la jeunesse

A la direction du patrimoine :

- 1 poste de chef de service conservation - restauration relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de chargé du Centre de Conservation et d’Etude (CCE) de Sartè (archéologue) relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ACP ou des conservateurs territoriaux du patrimoine et correspondant à un besoin nouveau

- 1 poste de responsable de collections au sein du Musée de la Corse relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ACP ou des conservateurs territoriaux du patrimoine et correspondant au remplacement d’un agent en départ à la retraite

- 1 poste de responsable de musée au sein du Musée de Livia relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ACP ou des conservateurs territoriaux du patrimoine et correspondant au remplacement d’un agent en départ à la retraite

A la direction de la Culture :

- 1 poste de chef de service des arts de la scène au sein de la direction adjointe des arts vivants relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux et correspondant au remplacement d’un agent parti suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de chef de service création et diffusion au sein de la direction adjointe audiovisuel, cinéma et arts visuels relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux et correspondant au remplacementPage 12

d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de responsable du patrimoine cinématographique au sein de la Cinémathèque de Corse relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ACP ou des conservateurs territoriaux du patrimoine et correspondant au remplacement d’un agent en départ à la retraite

A la direction adjointe en charge de la jeunesse :

- 1 poste de chargé de projet pour la mise en œuvre des actions jeunesse au sein du service actions jeunesse relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

Au sein de la DGA en charge de l'aménagement et du développement des territoires

A la direction des solidarités territoriales :

- 1 poste de chargé d'études action territorialisée au sein du service action territorialisée relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.

- 1 poste de chef de mission au sein de la direction des solidarités territoriales relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.

A la direction des milieux aquatiques et de la sécurité sanitaire :

- 1 poste d’agent d'accueil et d'animation Tanchiccia au sein du service travaux de gestion et d'aménagement Pumonte relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs ou des adjoints techniques et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste de chef de mission qualité au Laboratoire 2A relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des techniciens territoriaux ou des ingénieurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.

A la mission Eau :

- 1 poste de chef de mission animation PBACC relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.

- 1 poste de chef de mission système d'information et de gestion des eaux de corse relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.

A la direction des espaces et sites de pleine nature :

- 1 poste de chef de service structuration et organisation des ESPN Cismonte au sein de la direction adjointe stratégie et développement des ESPN relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveau.Page 13

A la direction des milieux naturels :

- 1 poste de chargé(e) de projets - géomaticien au sein de la mission SIG/Base de données/multimédia relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

A la direction de l’attractivité des dynamiques territoriales de la politique de l’habitat et du logement :

- 1 poste de coordinateur développement urbain relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux.

Au sein de la DGA en charge des systèmes d'information, de la communication interne et des ressources humaines

Au secrétariat général

A la direction des parcours professionnels :

- 1 poste de conseiller organisation interne au sein du service accompagnement des projets et appui aux directions relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et correspondant à un besoin nouveau - 1 poste de coordinateur recrutements relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

A la direction du digital et des systèmes d'informations :

- 1 poste d’ingénieur architecture au sein du service architecture technique relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

- 1 poste d’ingénieur transformation digitale au sein du service innovation relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

Au sein de la Direction générale des services :

- 1 poste de chargé de communication au sein de la Direction de la communication institutionnelle relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux et correspondant à un besoin nouveau

- 1 poste de graphiste au sein de la Direction de la communication institutionnelle relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ou des ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux et correspondant au remplacement d’un départ suite à une mobilité et non pourvu en interne malgré plusieurs appels à candidature.

A la direction de la sûreté, de la sécurité et du protocole :

- 1 poste d’agent de sécurité et de sûreté relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques et correspondant à un besoin nouveauPage 14

Au secrétariat du conseil exécutif :

- 1 poste d’assistante de la conseillère exécutive en charge de l’action sociale et la santé, relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

De plus, 1 poste d’agent technique relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux permettant le recrutement d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap et s’inscrivant dans le cadre de notre conventionnement avec le FIPHFP doit également être crée.

De plus, dans le cadre du reclassement de deux assistantes familiales, il convient également de créer deux postes relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs en CDI.

Dans le cadre des besoins des services et suite à la réussite de certains agents au concours, il convient de créer ou de conserver :

- 8 postes relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

- 1 poste relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux

- 1 poste relevant du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales - 1 poste relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux

Dans le cadre des agents ayant formulé une demande de changement de filière, car occupant des postes dont les missions relèvent d’un autre cadre d’emplois et afin de mettre en adéquation le grade et les fonctions occupées, il convient de créer 8 postes relevant des cadres d’emplois suivants :

- 5 adjoints techniques territoriaux

- 3 adjoints administratifs territoriaux

De la même manière et dans le cadre des besoins des services, suite au report, lors de la dernière CAP, de l’examen des opérations de promotion pour le grade d’ingénieur, il convient de créer :

- 3 postes relevant du cadre d’emplois des ingénieurs.

Il convient également de procéder à la transformation d’un poste à temps non complet relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, en poste à temps complet en raison de l’évolution des nécessités de service.

Dans le cadre de la pérennisation des besoins des services devenus désormais permanents et pourvus par des agents contractuels, il convient de créer :

- 10 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux - 10 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux - 1 poste en CDI de collaborateur de groupe d’élus afin de permettre le renouvellement du contrat de l’agent ayant déjà 6 ans de service.

Enfin, il convient de créer 52 postes d’adjoints techniques territoriaux nécessaires à la finalisation des opérations de changement de cadre d’emplois des agents des collèges et lycées. Ces créations s’inscrivent dans le cadre du droit d’option qui a été offert aux adjoints techniques des établissements d’enseignement par la Collectivité, leur permettant ainsi d’intégrer, dés titularisation, le cadre d’emplois des adjointsPage 15

techniques. Les postes actuellement détenus par les intéressés et exerçant leur droit d’option seront supprimés lors d’une prochaine session.Page 16

Annexe 3 : Emplois non permanents

136 emplois non permanents sont aujourd’hui pourvus par 79 agents (Cf. annexe 4). Ils correspondent à 10 emplois de collaborateurs de cabinet, à 52 emplois de droit privé dont 50 apprentis et 2 emplois d’avenir, et aux nécessités de services liées à des surcroîts ponctuels d’activité soit 74 postes dont 45 nouvellement créés en réponse à des besoins identifiés pour 2020 et déclinés comme suit :

Ainsi, au sein de la direction de la protection de l’enfance, et afin de faire face au surcroît d’activité ponctuel accentué par des départs successifs d’agents dans les secteurs concernés, il nous faut créer 6 postes en surcroît d’activité sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs, soit :

- 3 sur des postes d’instructeurs de l’aide sociale à l’enfance,

- 2 sur des postes de tarificateurs

- 1 sur un poste d’agent administratif OPCE.

En effet, la situation est particulièrement tendue dans ce secteur d’activité ou les mesures ne cessent d’augmenter notamment avec la prise en charge des mineurs non accompagnés. Afin de maintenir la qualité du service rendu durant cette période de tension, le recours à des agents contractuels est indispensable.

De même, des travailleurs sociaux au sein de la Direction de l’Action Sociale de Proximité (DASP) fonctionnent déjà à flux tendu et cette situation est accentuée par l’absence d’un certain nombre d’agents. La charge de travail devient donc trop importante et ne peut être compensée par les équipes existantes. Aussi, il est proposé de créer 5 nouveaux postes d’Assistants socio-éducatifs en surcroît d’activité pour faire face aux pics d’activité constatés notamment au sein des micro- régions.

Pour ce qui concerne la direction de la prévention sanitaire, compte tenu des besoins identifiés sur le secteur de Porto-Vecchio au sein de la protection maternelle infantile et du surcroit d’activité constaté, il est nécessaire de compléter la procédure externe lancée pour un poste à temps complet permanent de médecin territorial par un poste en surcroit d’activité à temps non complet non permanent.

Par ailleurs, certains secteurs d’activité (social, fonds européens, conduite de projets complexes) connaissent des pics d’activité nécessitant également le recours à des recrutements ponctuels. Ce surcroit d’activité est accentué par le fait que compte tenu des vagues de mobilité interne successives depuis 2018 et des besoins en personnels générés par la fusion, certains postes peuvent rester vacants plusieurs mois avant d’être pourvus de façon pérenne en interne. Aussi, il est proposé de créer :

- 14 postes de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

- 5 postes de catégorie C relevant du cadre d‘emplois des adjoints techniques territoriaux,

- 5 postes de catégorie A relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux - 3 postes de catégorie A relevant du cadre d‘emplois des ingénieurs territoriaux

Enfin, au sein des collèges et lycées, des renforts ponctuels en termes d’effectifs sont nécessaires afin de faire face aux pics d’activité ponctuels. Dans ces conditions, il convient de créer en plus des postes non permanents déjà pourvus dans cePage 17

secteur, 6 postes de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.Page 18

Annexe 4 : Tableau des effectifs après session de juin 2020

EMPLOIS

CREES

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

CREES

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL DES

EMPLOIS

CREES

EMPLOIS

POURVUS PAR

TITULAIRE (Nb

Agents)

EMPLOIS

POURVUS PAR

NON TITULAIRE

(Nb Agents)

TOTAL DES

EMPLOIS

POURVUS (Nb

Agents)

EMPLOIS

VACANTS

NON TITULAIRES

REMPLACEMENT

MALADIE (Nb

Agents)

Emplois fonctionnels

Directeur général des services Région

jusqu'à 2.000.000 habitants 1 1 1 0 1 0

Directeur général adjoint des services

Région jusqu'à 2.000.000 habitants 10 10 6 4 10 0

Filière administrative

Administrateur 20 20 10 1 11 9

Administrateur CDI 3 3 0 1 1 2

Attaché 333 333 243 21 264 69

Attaché CDI 27 27 0 26 26 1

Filiere culturelle

Professeurs des enseignements

artistiques 4 4 0 4

Conservateur du patrimoine 12 12 7 1 8 4

Attaché de conservation du patrimoine 21 21 9 3 12 9

Attaché de conservation CDI 3 3 0 3 3 0

Bibliothécaire 1 1 1 0 1 0

Filière médico-sociale

Cadre de santé 6 6 4 1 5 1

Infirmier en soins généraux 50 50 31 6 37 13

Médecin 30 30 11 6 17 13

Psychologue 11 11 9 1 10 1

Psychologue CDI 2 2 0 2 2 0

Puéricultrice 25 25 19 1 20 5 1

Sage-femme 10 10 6 3 9 1 1

Filière Médico-Technique

Biologiste, vétérinaire et pharmacien 1 1 1 0 1 0

Biologiste, vétérinaire et pharmacien

CDI 1 1 0 1 1 0

Filière Sociale

Conseiller socio-éducatif 4 4 4 0 4 0

Conseiller socio-éducatif CDI 1 1 0 1 1 0

Assistant socio-éducatif 226 226 179 18 197 29 4

Assistant socio-éducatif CDI 7 7 0 7 7 0

Educateur de jeunes enfants 8 8 6 1 7 1 1

Filière technique

Ingénieur en chef 32 32 27 2 29 3

Ingénieur en chef CDI 1 1 0 1 1 0

Ingénieur 143 143 83 7 90 53

Ingénieur CDI 4 4 0 4 4 0

Total catégorie A 997 0 997 657 122 779 218 7

Emplois de catégorie A

EMPLOIS PERMANENTSPage 19

EMPLOIS

CREES

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

CREES

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL DES

EMPLOIS

CREES

EMPLOIS

POURVUS PAR

TITULAIRE (Nb

Agents)

EMPLOIS

POURVUS PAR

NON TITULAIRE

(Nb Agents)

TOTAL DES

EMPLOIS

POURVUS (Nb

Agents)

EMPLOIS

VACANTS

NON TITULAIRES

REMPLACEMENT

MALADIE (Nb

Agents)

Filière administrative

Rédacteur 293 293 266 3 269 24

Rédacteur CDI 4 4 0 4 4 0

Filière animation

Animateur 4 4 4 0 4 0

Animateur CDI 1 1 0 1 1 0

Filiere culturelle

Assistant d'enseignement artisitique 4 4 0 4

Assistant de conservation 6 6 5 0 5 1

Assistant de conservation CDI 1 1 0 1 1 0

Filière médico-sociale

Infirmier Cat B 1 1 1 0 1 0

Filière Médico-Technique

Technicien paramédical 8 8 7 0 7 1 1

Filière Sociale

Moniteur-éducateur et intervenant

familial 1 1 1 0 1 0

Filière sportive

Educateur des activites physiques et

sportives 5 5 4 0 4 1

Filière technique

Technicien 238 238 204 7 211 27

Technicien CDI 4 4 0 4 4 0

Total catégorie B 570 0 570 492 20 512 58 1

Emplois de catégorie B

EMPLOIS

CREES

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

CREES

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL DES

EMPLOIS

CREES

EMPLOIS

POURVUS PAR

TITULAIRE (Nb

Agents)

EMPLOIS

POURVUS PAR

NON TITULAIRE

(Nb Agents)

TOTAL DES

EMPLOIS

POURVUS (Nb

Agents)

EMPLOIS

VACANTS

NON TITULAIRES

REMPLACEMENT

MALADIE (Nb

Agents)

Filière administrative

Adjoint administratif 911 911 846 0 846 65 16

Adjoint administratif CDI 6 6 3 3 3

Filière animation

Adjoint d'animation 24 24 24 0 24 0 1

Filiere culturelle

Adjoint du patrimoine 47 47 44 0 44 3

Filière médico-sociale

Auxiliaire de soins 2 2 2 0 2 0

Auxiliaire de puériculture 8 8 6 2 8 0

Filière Sociale

Agent social 3 3 1 0 1 2

ATSEM 1 1 1 0 1 0

Filière technique

ATTEE 85 85 52 29 81 4 34

Adjoint technique 1157 2 1159 1054 0 1054 105 9

Adjoint technique CDI 6 6 0 6 6 0

Agent de maîtrise 809 2 811 803 1 804 7 4

Total catégorie C 3059 4 3063 2833 41 2874 189 64

Sans filière Collaborateur de groupe

CDI 2 0 2 0 1 1 1

Total général 4628 4 4632 3982 184 4166 466 72

Emplois de catégorie CPage 20

EMPLOIS NON PERMANENTS

TOTAL DES

EMPLOIS

CREES

TOTAL DES

EMPLOIS

POURVUS

(Nb Agents)

EMPLOIS

VACANTS

Collaborateurs de cabinet 10 9 1

Contrat d'Emploi Avenir (CEA) 2 2 0

Apprentis 50 37 13

Adjoint administratif 33 15 18

Adjoint technique 11 6 5

Adjoint technique (collèges et lycées] 12 6 6

Ingénieur 4 1 3

Médecin TNC 1 1

Attaché 5 5

Rédacteur 1 1 0

Asssiant socio éducatif 6 1 5

Technicien paramédical 1 1 0

TOTAL 136 79 57

EMPLOIS NON PERMANENTSPage 21

Annexe 5 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la collectivité de Corse

Afin de répondre à un accroissement d’activité pendant la période estivale, il convient de créer des emplois non permanents, ces derniers étant essentiels à certains services de la collectivité de Corse.

Il s’agit de répondre aux stricts besoins des dispositifs opérationnels (FORSAP, Laboratoire, LAV…), de l’accueil des publics en saison estivale dans un cadre horaire élargi et de certains postes administratifs compte tenu de la surcharge de travail induite par la crise sanitaire COVID-19.

En effet, les besoins les plus significatifs concernent notamment la direction de la forêt et de la prévention des incendies et plus particulièrement le service prévention des incendies en raison de l’implication accrue du service dans le dispositif de surveillance et de lutte contre les feux de forêt, comprenant la mise en place de plusieurs points de surveillance et d’intervention avec une disponibilité du personnel opérationnel 7 jours sur 7.

Par ailleurs, il est également nécessaire de renforcer les équipes des personnels permanents dans les musées en raison d’une amplitude d’ouverture plus importante pendant la période estivale.

En conséquence, il vous est proposé d’approuver la création des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité concernant les établissements et entités suivants :

Au sein de la direction générale adjointe en charge de la culture du sport et de la jeunesse, il s’agit de créer 144,4 mensualités déclinées comme suit :

Site de CUCURUZZU :

- 3 agents d’accueil et de surveillance de juillet à août 2020

- 4 agents d’accueil avaient été recrutés l’an passé soit 16 mensualités contre 12 cette année.

Musée de Sartè :

- 4 agents d’accueil de juillet à octobre 2020

- 2 agents d’accueil en octobre 2020 (un poste en moins comparativement au dispositif mis en place l’an passé soit 14 mensualités cette année au lieu de 18 mensualités l’an passé)

Musée de l’Alta Rocca :

- 2 agents d’accueil de juillet à octobre 2020 et 2 agents d’accueil de juillet à août 2020 (6 agents avaient été recrutés l’an passé soit 18 mensualités contre 12 seulement cette année)

Musée de la Corse :

- 9 agents d’accueil du 1er juillet au 20 septembre 2020 dont 3 à 50 % - 11 agents d’accueil du 21 septembre à octobre 2020 dont 6 à 50 % - 3 agents d’accueil de novembre à décembre 2020

25 postes sont ainsi demandés contre 38 l’an passé compte tenu de la fermeture des musées durant la crise sanitaire soit 74,25 mensualités l’an passé contre 66,4 mensualités demandées cette année.Page 22

Médiathèque Mare è Monti (Folelli) :

- 1 agent d’accueil de juillet à août 2020 soit 2 mensualités (dispositif identique à celui mis en place l’an passé)

Service Appui logistique et régie :

- 2 agents manutentionnaires de juillet à septembre 2020 soit 6 mensualités (dispositif identique à celui mis en place l’an passé)

Service création et diffusion :

- 1 agent instructeur de juillet à août 2020 soit 2 mensualités. Il s’agit ici d’un nouveau besoin cette année.

FRAC (Corti) :

- 2 agents d’accueil de juillet à octobre 2020 (dispositif identique à celui mis en place l’an passé soit 8 mensualités).

Musée Pascal Paoli (Merusaglia) :

- 1 agent d’accueil de juillet à septembre 2020 (dispositif identique à celui mis en place l’an passé avec une mensualité en moins car pas d’ouverture du musée au mois de juin soit 3 mensualités cette année contre 4 l’an passé)

Site et musée d’Aléria :

- 5 agents d’accueil, pour la période de juillet à septembre 2020 (dispositif identique à celui mis en place l’an passé mais 15 mensualités cette année contre 16 votées l’an passé)

Site de Cauria :

- 1 agent d’animation entre Juillet octobre 2020 soit 4 mensualités. Il s’agit d’un nouveau besoin par rapport à l’an passé.

Au sein de la Direction générale adjointe des affaires sanitaires et sociales, il convient de créer 25 mensualités, contre 19 votées l’an passé soit 6 mensualités supplémentaires, compte tenu de besoins d’instruction liés à la crise du covid-19.

Elles se répartissent comme suit :

- 1 agent au sein du service sécurisation des actes, veille juridique et récupération des créances d'aides sociales de juillet à août 2020

- 1 agent d'accueil pole territorial 2 de juillet à août 2020

- 2 agents instructeurs des modes d’accueil de juillet à août 2020

- 1 agent au sein du secrétariat CPEF Porto-Vecchio de juillet à août 2020 - 1 agent en charge du secrétariat et de l’archivage de juillet à août 2020 - 1 agent au sein du secrétariat CPEF Aiacciu de juillet à août 2020 - 1 agent administratif-direction protection de l'enfance en juillet 2020 - 1 agent administratif au sein du service aux personnes âgées - Classothèque en juillet et août 2020

- 1 agent d’accueil de la DGA de juillet à août 2020

- 1 agent au sein du service logement de juillet à août 2020

Au sein de la Direction adjointe du développement et de l’aménagement du territoire, il convient de créer 206 mensualités déclinées comme suit :

Direction de la forêt et de la prévention des incendies :Page 23

Forestiers sapeurs : période de juillet à septembre 2020

Il convient de créer 47 postes, soit 141 mensualités, dont la répartition sur le territoire sera détaillée dans le cadre d’un prochain rapport devant votre assemblée. Le dispositif est légèrement réévalué à la hausse comparativement à l’an passé, soit 27 mensualités de plus.

Dispositif APE, service ingénierie et contrôle Pumonte

- 1 agent sur Sotta de juillet à août 2020

Soit au total 2 mensualités qui viennent compléter le dispositif existant, contre 6 votées l’an passé

Pépinière de Castellucciu :

- 1 agent : pour le mois de juin 2020 (poste créé lors de la session de mai 2020 devant votre Assemblée)

- 1 agent : pour le mois de juillet à août 2020 (poste créé lors de la session de mai 2020 devant votre assemblée)

- 1 agent : pour le mois de septembre 2020 (poste créé lors de la session de mai 2020 devant votre Assemblée)

- 1 agent : pour le mois d’octobre avait été créé à la session 2020 la session de mai 2020 devant votre Assemblée, mais il est redistribué sur le mois de juillet 2020

- Reste à créer : 1 agent : pour le mois de juillet 2020

Soit un total de 6 mensualités dont 5 déjà créés à l’Assemblée de Corse du mois de mai (dispositif identique à celui voté l’an passé)

Direction des milieux naturels

Gardes du littoral :

Ce dispositif est identique à celui de l’an passé, soit 30 mensualités réparties comme suit :

Secteur des Agriates 4 agents de juillet à août 2020

Cap Corse : 4 agents de juillet à août 2020

Secteur Balagne : 2 agents de juillet à aout 2020

Secteur plaine orientale nord : 1 agent de juillet à août 2020

Secteur Sartène : 2 agents de juillet à août 2020

Secteur Vico : 1 agent de juillet à août 2020

Etang de Biguglia : 1 agent d’accueil et d’animation de juillet à août 2020

Direction des milieux aquatiques :

Service de lutte anti vectorielle :

Ces 7 postes ont été créés lors de la session de Mai 2020 devant votre assemblée pour des recrutements devant intervenir à compter du mois de juin jusqu’à septembre 2020, soit 18 mensualités réparties comme suit :

- Prupia : 2 agents pour la période de mi-juin à mi-septembre 2020 - Aiacciu : 2 agents pour la période de mi-juin à mi-septembre 2020 - Porto-Vecchio : un agent pour la période de mi-juin à mi-septembre 2020 - Bastia Tragone : un agent pour la période de mi-juin à mi-septembre 2020 Ce dispositif de 18 mensualités est identique à celui voté l’an passé.Page 24

Laboratoire Pumonte :

- 1 agent préleveur Porto-Vecchio, de juin jusqu’à septembre

- 1 agent préleveur Aiacciu, de juin à septembre 2020

Ces deux postes ont déjà été créés lors de la session du mois de mai 2020 devant votre assemblée.

5 autres postes sont à créer pour les mois de juillet à août 2020 :

- 2 aides techniques micro-biologie appliquée

- 2 aides techniques chimie appliquée

- 1 préleveur Porto-vecchio

Laboratoire Cismonte :

- 3 aides techniques de juillet à août 2020.

Soit un total pour les deux laboratoires de 23,5 mensualités contre 23 votées l’an passé.

Direction des solidarités territoriales :

- 4 agents d’accueil et de surveillance et un agent d’entretien pour le site « a casa di Roccapina » de la mi-juillet jusqu’en septembre 2020 soit 12,5 mensualités, contre 12 votées l’an passé, pour permettre de déployer le dispositif de sécurité sanitaire envisagé.

- 1 médiateur valorisation territorial de juillet à août 2020 soit 2 mensualités. Ce poste est un nouveau besoin non validé l’an passé.

Au sein de la Direction générale adjointe systèmes d’information, communication interne et ressources humaines :

1 agent au sein de la DDSI et 3 agents au sein de la direction de la gestion statutaire soit 7 mensualités, contre 2 votées l’an passé. Ces besoins supplémentaires sont liés à un accroissement de l’activité dans cette DGA compte tenu de la crise sanitaire.

Au sein de la Direction générale adjointe en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments, il convient de créer 34 mensualités déclinées comme suit :

6 agents de surveillance pour le dispositif d’alternance sur Piana ont déjà été créés à la session du mois de mai 2020 devant votre assemblée pour des recrutements entre les mois de juin et octobre 2020 soit 30 mensualités. Ce dispositif est le même que celui voté l’an passé.

Pour la période de juillet à août 2020, 2 postes nouveaux sont à créer au sein de cette DGA soit 4 mensualités, correspondant à un accroissement d’activité des services concernés pendant la période estivale :

- 1 gestionnaire des inscriptions transports scolaires - Cismonte

- 1 poste de secrétaire - gestion courriers et appels téléphoniques du site Ricantu

Au sein de la Direction générale adjointe en charge des affaires européennes, il convient de créer 6 mensualités déclinées comme suit :

- 1 agent administratif au sein du service exécution budgétaire Pumonte de juillet à août 2020

- 1 agent administratif au sein du service exécution budgétaire Cismonte de juillet à août 2020Page 25

- 1 agent administratif au sein du service fiabilisation comptable de juillet à août 2020

Soit 6 mensualités non validées l’an passé et correspondant à des besoins liés à la surcharge de travail suite à la crise sanitaire.

Au sein de la Direction générale adjointe en charge du patrimoine, des moyens généraux et de la commande publique, il convient de créer 6 mensualités déclinées comme suit :

- Service questure Pumonte : un agent accueil standard au Grand Hôtel de juillet à août 2020

- Service questure Cismonte : un agent accueil standard à la Coupole de juillet à août 2020

- Service des achats transversaux : un agent manutention /livraison sur juillet et août

Soit 6 mensualités correspondant à des nouveaux besoins.

Sur les mensualités votées à l’Assemblée de Corse du mois de mai pour les postes saisonniers à pourvoir en juin, 6,5 n’ont pas été utilisées (3 pour les postes alternants circulation dans les calanche de Piana et 3,5 pour le service de lutte anti vectorielle, car les recrutements sont intervenus à compter du mois de juillet et non au 15 juin comme cela avait été prévu initialement). Il est donc proposé d’en redéployer 4 sur des postes de garde du littoral secteur CAPI CORSU.

Il s’agit donc de créer en tout 396.4 mensualités pour les besoins en personnels saisonniers 2020 pour la période de juillet à octobre 2020. Il est à préciser que votre assemblée s’étant réunie en mai avait déjà approuvé la création de 61 mensualités allant de juin à octobre 2020. Ainsi, le nombre total de mensualités pour les personnels saisonniers s’élève donc à 453.9 au titre de l’année 2020. Le dispositif est donc légèrement au-dessus de celui voté en 2019 puisque 421.25 mensualités avaient alors été votées.Page 26

Annexe 6 : Gestion des effectifs 2018-2019

Au regard de l’état des effectifs comptabilisés au 31 décembre 2019, soit 4309 agents et considérant les 163 entrées (notamment 67 recrutements et des réintégrations suite à des fins de mise à disposition ou encore des fins de détachement) et 153 sorties (notamment des retraites, décès, mutations, détachements) de toutes nature qu’a connues la collectivité en 2019, on peut reconstituer rétroactivement le nombre de postes pourvus au 31 décembre 2018, soit 4 299.

Un écart est donc avéré par rapport aux chiffres transmis à votre assemblée qui faisait état de 4 383 postes pourvus au 31 décembre 2018, soit un différentiel de + 84 postes comptabilisés de façon erronée.

Considérant, les variations de l’année 2018, soit 148 entrées (dont 9 recrutements et 29 emplois permettant l’intégration des personnels décidé en 2017 et concernant l’association Aide2B, le GIP Corse Compétences et le CRIJ) et 152 sorties, le nombre de postes pourvus au 1er janvier 2018 et issus des trois anciennes collectivités s’élevait ainsi à 4303. La comparaison avec les annexes budgétaires issues des anciennes collectivités s’avère cependant inopportune du fait de l’hétérogénéité de ces documents, qui interdit leur consolidation réaliste.

On peut ainsi affirmer que durant la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020, les effectifs de la Collectivité de Corse sont demeurés stables, avec un différentiel consolidé de + 6 postes durant ces deux années.