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Arrêté - ARR 2024 065 avenue Hoche
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 065 avenue Hoche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
à 1 FEV 2024
Le Maire
es
A 2024/065
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement avenue Hoche
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société DEMENAGEMENTS PERROIS relative à un déménagement au numéro 38 avenue Hoche, le 5 mars 2024,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de lever temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 5 mars 2024, le camion de déménagement de la société DEMENAGEMENTS PERROIS est autorisé à circuler et à stationner dans l’avenue Hoche, à proximité du numéro 38. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société DEMENAGEMENTS PERROIS
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS,le 2 7 FEV 2024
LE MAIRE, :
Vice-Président de la Métropole duGrand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.