Compte-Rendu - CR CM 200916

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Compte-Rendu - CR CM 200916 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200916)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Affiché le 22 septembre 2016

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

20 septembre 2016

Le mardi 20 septembre 2016 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 13 septembre 2016, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Jean-Yves MAHEO, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Mireille JOLY, Mme Valérie VINET-GELLE, M. Maurice LE CHAMPION, M. Patrick GOUEGOUX, Mme Fabienne HOCHET, M. Armel EVANNO, M. Jean-Claude BOUQUET, Mme Annie RENARD, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, M. Guy ROUSSEL, Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL, M. Roland LE SAUCE, Mme Joëlle MARTINEAU, M. François GRENET, M. Jean-Pierre GRUSON, Mme Nathalie BOUVILLE, M. Yazid BOUGUELLID

Absents excusés :

Mme Valérie ROUSSEAU (procuration donnée à M. Ronan ALLAIN), M. Benoît GUYOT (procuration donnée à Mme Valérie VINET-GELLE), Mme Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL), Mme Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à M. Guy ROUSSEL)

Secrétaire de séance : Mme Annie RENARD

1/15COMPTE RENDU

~~~~~~

0- DGS - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016 ET DU 11 JUILLET 2016

Le Conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 28 juin 2016 et du 11 juillet 2016.

1- DGS - COMMISSION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET DESIGNATION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'élargissement de la Commission des subventions à 13 membres.

- DESIGNE les membres de la Commission des subventions :

M. le Maire, Président de droit,

M. Gérard GUILLOU,

Mme Pierrette LE BAYON,

M. Jean-Yves MAHEO,

Mme Aurélie QUEIJO,

M. Joseph ROCHELLE,

Mme Françoise NAEL,

M. Ronan ALLAIN,

Mme Mireille JOLY,

M. Armel EVANNO,

M. Patrick GOUEGOUX

M. François GRENET,

M. Jean-Pierre GRUSON,

Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL

2- DGS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération.

2/153- DAGRH - CRÉATIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence.

4- DAGRH - RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DE LA VILLE AUPRES DU CCAS D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le renouvellement de cette mise à disposition de personnel,

- AUTORISE le Maire à signer avec le Centre Communal d'Action Sociale d'Auray la convention de mise à disposition d'un Rédacteur Principal de 2ème classe, laquelle est annexée à la présente délibération.

5- DAGRH - PRIME DE PRESENTEISME

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),

8 voix contre :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- VOTE les conditions d'attribution de la prime dite de présentéisme tels que définies ci- dessus,

- FIXE la périodicité du versement à l'année,

- DECIDE de son versement à l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels (pour les contractuels, une présence d'au moins un an dans la collectivité est exigée), à l'exception des agents placés en position de disponibilité, en congé parental, en détachement, en position hors cadres,

- FIXE son montant à 150 € bruts annuels pour les agents dont le temps de travail est supérieur ou égal à un mi-temps, à 75 € bruts annuels en deçà d'un mi-temps,

3/15- DECIDE d'intégrer cette prime annuelle de présentéisme dans les primes et indemnités du régime indemnitaire,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016.

6- DEE - SUBVENTION OCTROYÉE PAR L'ETAT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – APPROBATION D'UNE CHARTE– AUTORISATION À DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la charte présentée

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette charte.

7- DEE - CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - BILAN 2015-2016 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF 2016-2017

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF du Morbihan

8- DEE - PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION PAYS D'AURAY HANDBALL ET LA VILLE D'AURAY– APPROBATION D'UNE CONVENTION – AUTORISATION À DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat pour la période 2016-2017.

9- DEE - LOCATION DU CENTRE DE LOISIRS KER YVONNICK – REDUCTION DE FACTURES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

4/15M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la réduction de facture de 10% proposée pour les deux familles ayant subi des désagréments lors de leur location du centre de loisirs Ker Yvonnick

10- DEE - PARTENARIAT AVEC LA CAF "FORFAIT PASSION" - APPROBATION D'UNE CONVENTION TRIENNALE - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat pour la période 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

11- DF - EXERCICE BUDGETAIRE 2016-BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°1

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

8 abstention(s) :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la décision modificative n°1-2016 pour le Budget Principal de la Ville d'Auray.

12- DF - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - CLOTURE D'OPERATIONS ET AJUSTEMENTS CONFORMEMENT A LA DECISION MODIFICATIVE N° 1-2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),

8 voix contre :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

5/15Le Conseil Municipal :

- AJUSTE le montant des Autorisations de programme ainsi que de la répartition des Crédits de paiement (AP/CP), pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets, des décisions ou événements postérieurs au vote du budget primitif 2016,

- CALQUE ces ajustements sur la décision modificative n° 1, soumise au vote du conseil municipal ce même jour,

- CLOTURE les opérations récurrentes jusqu'ici gérées en autorisations de programme ainsi que celles qui sont maintenant achevées. Les opérations clôturées sont les suivantes :

Programme Opération Motif de la clôture

P.003 – Pôle du Penher 3054 – Pôle municipal du Penher Opération achevée

P.005 – Développement

urbain 3036 – Réserves foncières Opération récurrente

P.006 – Logement social 3057 – Kérudo Opération achevée

P.007 – Chaufferie bois au

Goaner

3995 – Chaufferie bois

Goaner Opération achevée

P.009 – Police municipale

Transfert sur le site du Loch 3090 – Police municipale Opération achevée

P.012 – Informatique et

Téléphonie

3040 – Informatique et

Téléphonie Opération récurrente

P.013 – Mobilier, matériel et

équipements divers

3027 - Matériel de transport

3037 - Divers

3041 - Mobilier, matériel et

équipements divers

Opérations récurrentes

P.014 – Bâtiments et

équipements divers

3024 – Bâtiments scolaires

3025 – Equipements sportifs

3031 – Divers bâtiments

Opérations récurrentes

P.015 – Economies d'énergie 3088 – Economies d'énergie Opération récurrente

P. 016 – Accessibilité 3085 – ERP – PAVE Opération récurrente

P. 017 – Travaux,

infrastructures et VRD

3107 - Travaux,

infrastructures et VRD

3110 – Espaces verts

3111 – Cimetières

3112 - Etudes

Opérations récurrentes

P.025 – Salle polyvalente

Edma Frogier

3138 - Salle polyvalente

Edma Frogier Opération achevée

P.029 – Pôle associatif

Parco Pointer 3212 – Parco Pointer Opération différée

- VOTE les AP/CP conformément au tableau ci-annexé,

6/15- APPROUVE la liste des AP et CP tels que détaillés dans le tableau ci-annexé.

13- DF - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE SAINT GOUSTAN ET INTEGRATION DANS LE BUDGET PRINCIPAL

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),

8 voix contre :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la suppression du Budget Annexe du Port de Saint Goustan au 30 Juin 2016.

- ACCEPTE la reprise de l'actif, du passif et des résultats du Budget Annexe du Port de Saint Goustan dans le Budget Principal suite à la dissolution.

- AUTORISE M Le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la dissolution du Budget Annexe du Port de Saint Goustan et à l'intégration de l'actif, du passif, et des résultats du Budget Annexe de Saint Goustan au sein du Budget Principal.

14- DF - FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR 2016 AIDE FINANCIERE DE L'ETAT POUR L'OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU GUMENEN-GOANER - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 2016 A 2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- DIT que le plan de financement du projet 2016 à 2018 de renouvellement urbain du quartier d'habitat social du Gumenen Goaner est le suivant :

7/158/15

DÉPENSES RESSOURCES

Nature des dépenses Origine %

DEPENSES ELIGIBLES 35%

26%

Coordination et frais divers 9%

Eclairage public

Aléas (Imprévus, révisions de prix)

VILLE D'AURAY : EMPRUNT 65%

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES 100%

DEPENSE

ELIGIBLE

H.T.

DEPENSE

ELIGIBLE

T.T.C.

Montant

AIDES PUBLIQUES

ESCOMPTEES 400 000

Honoraires de maîtrise d'œuvre

Servicad/Univers 124 342 149 210 Etat : FSIPL 300 000

20 783 24 940

Région : contrat de partenariat

Pays d'Auray/Région Bretagne

Escompté

100 000

200 000 240 000

Travaux (VRD, maçonnerie /

Aménagements paysagers),

Après mise en concurrence

697 136 836 563

101 639 121 967

743 900

1 143 900 1 372 680 1 143 900- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

15- DF - AMENAGEMENT DU PARKING ST-JOSEPH, AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE-ATLANTIQUE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique l'attribution d'un fonds de concours au titre de 2016, d'un montant de 20 833 €, pour la réalisation du programme suivant :

Aménagement du parking St-Joseph, avenue du Président Kennedy

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT % indicatif

Nature des dépenses AQTA : fonds de concours 20 833 € 25 %

Maîtrise d'oeuvre 0 € Conseil départemental 0 €

Travaux 71 375 € Conseil Régional 0 €

Frais divers, marge

pour imprévus 11 958 € Etat 0 €

Autres 0 €

Autofinancement 62 500 € 75 %

TOTAL DEPENSES 83 333 € TOTAL RECETTES 83 333 € 100 %

- AUTORISE le maire à signer tout acte y afférent.

La dépense est inscrite au budget primitif 2016 de la commune, programme P022 , opération 3216.

16- DACJ - PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES 2016/2017 – AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

9/15Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire, par une délibération de principe, à solliciter des subventions auprès des institutions (Etat, Région, Département, AQTA …) et de tout autre partenaire financier potentiel pour aider au financement des projets 2016/2017 à caractère culturel et artistique.

17- DACJ - ASSOCIATION AURAY PAYS D'ARTISTES - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION "EXPRESSIONS 3" - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec l'association AURAY PAYS D'ARTISTES pour l'organisation de l'exposition EXPRESSIONS 3.

- AUTORISE le Maire à la signer.

18- DACJ - INVESTISSEMENT 2017 - CENTRE CULTUREL ATHENA - CHANGEMENT DU PARC LUMIERES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le programme de changement du parc lumières du Centre Culturel Athéna en 2017.

- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l'Etat (D.R.A.C.), du Conseil Régional de Bretagne et du Conseil Départemental du Morbihan et de tout autre partenaire financier potentiel.

19- DACJ - CENTRE CULTUREL ATHENA – DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION TI DOUAR ALRE POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT LE 16 OCTOBRE 2016 DANS LE CADRE DU FESTIVAL UN AUTOMNE AUTREMENT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit de l'association

10/15TI DOUAR ALRE pour l'organisation du concert de YOUN KAMM le dimanche 16 octobre 2016 dans le cadre du Festival « Un Automne Autrement ».

20- DACJ - CENTRE CULTUREL ATHENA - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE L'ETAT (MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DRAC BRETAGNE) POUR LES ACTIONS EDUCATIVES DE LA SCENE DE TERRITOIRE POUR LES MARIONNETTES ET LE THEATRE D'OBJETS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention complémentaire de 6.000€ relative au programme d'actions éducatives du Centre Culturel Athéna, scène de territoire pour les marionnettes et le théâtre d'objets en 2016.

21- DACJ - INVESTISSEMENT 2017 - SERVICE ARCHIVES - PATRIMOINE - DEMANDE DE SUBVENTION - RESTAURATION DES REGISTRES COMMUNAUX

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à :

- APPROUVER le programme de travaux 2017 de restauration des registres communaux,

- AUTORISER le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l'Etat (D.R.A.C.).

22- DU - RÉVISION DU PLU – INTÉGRATION DU CONTENU MODERNISÉ DES PLANS LOCAUX D'URBANISME CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 26 DU DÉCRET N° 2015-1783 DU 28 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU LIVRE 1ER DU CODE DE L’URBANISME ET À LA MODERNISATION DU CONTENU DU PLU

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- DECIDE d’intégrer le contenu modernisé des Plans Locaux d’Urbanisme conformément à la faculté qui lui en est faite en application de l’article 26 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1 er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme,

11/15- DECIDE par conséquent que seront applicables à son règlement de Plan Local d’Urbanisme les articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,

23- DST - DENOMINATION DE VOIES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- NOMME les voies comme mentionné ci-dessus :

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

24- DST - DEMANDE DE SUBVENTION - BATIMENTS PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- SOLLICITE l'octroi de subventions aussi élevées que possible auprès de l’État, de la Région et du Département,

- DEMANDE une assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Architecte des Bâtiments de France,

- AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération et à signer tous documents,

- INSCRIT les crédits nécessaires pour faire face à ces dépenses au budget de la commune (Décision modificative n°1 de 2016 pour le Mausolée Cadoudal (opération n° 3137), l'église de St-Goustan (op. 4031), l'Hôtel de Ville (op. 4031) et budget primitif 2017 pour l’Église St-Gildas (op. 3030).

25- DST - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX - AIRE DE JEUX DE LA PLACE DU MARECHAL LECLERC

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

12/15- AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux mentionnés ci-dessus.

26- DST - COMPLEMENT A LA GRILLE TARIFAIRE 2016 - TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS D'UNE FETE FORAINE - AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

8 abstention(s) :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- DONNE son accord de principe sur l'organisation de cette fête du samedi 5 novembre 2016 au dimanche 27 novembre 2016.

- FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour l'organisation de la fête foraine à 800 Euros par semaine (hors fluides) sur la totalité de l'espace Bel Air (12 000 m²);

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée, et tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

27- DST - PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - APPROBATION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement tel qu'annexé à la présente délibération,

28- SERVICE DES SPORTS - DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AURAY FOOTBALL CLUB

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 10 000 € à l'association Auray Football Club.

13/1529- DST - PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AURAY NATATION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 100€ à l'association Auray Natation,

- AUTORISE le Maire à procéder au versement de la subvention.

30- DST - PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA PALM AURAY CLUB

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 400€ à l'association Palm Auray Club,

- AUTORISE le Maire à procéder au versement de la subvention.

31- DST - PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION GWAREGERIEN AN ALRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 100€ à l'association Gwaregerien An Alré,

- AUTORISE le Maire à procéder au versement de la subvention.

32- DST - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CANOE KAYAK CLUB : AVENANT A LA CONVENTION DU 15 SEPTEMBRE 2015

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

M. TOUATI

14/15Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

A 20h35 l’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance.

15/15