Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 01sept2005
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 01octobre2004
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 01juin2004
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 15mars2007
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 02janvier2004
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 02janvier2006
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 01dec2005
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 01fevrier2006
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 01septembre2004
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 03janvier2005
Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 02 janv09
Document publié le Vendredi 2 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 02 janv09)
Thèmes du document : Animaux, Vieillesse, Transports,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE DU 2 JANVIER 2009
Sommaire
1. Préfecture _______________________________________________________________ 6
1.1. cabinet_________________________________________________________________________ 6 • 5603-portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives au plan intempéries départemental ______________________________________________________________________6
1.2._________________________________________________________________________________ 6 • ARRETE _________________________________________________________________________6
1.3. Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales _____________________________ 7 • 2008-P-5512-Arrêté portant retrait de la commune de Saincaize-Meauce du syndicat intercommunal scolaire de Saint-Pierre-le-Moûtier ____________________________________________________________7 • 2008-P-5511-Arrêté portant retrait de la commune de Thaix du syndicat mixte d'équipement touristique du canal du Nivernais __________________________________________________________________7 • 2008-P-5539-arrêté portant renouvellement des membres de la commission médicale d'appel des permis de conduire __________________________________________________________________________8 • 2008-P-5540-arrêté modifiant l'arrêté n° 2007-P-5591 en date du 10 octobre 2007 portant renouvellement des membres des commissions médicales primaires des permis de conduire________________________10 • 2008-P-5541-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2008-P-2855 du 9 juin 2008 portant renouvellement des médecins de ville chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en leur cabinet __________________________________________________________11 • 2008-P-5617-Arrêté portant adhésion des communes d'Achun, Brinay, Chatillon-en-Bazois, Mont et marré, Ougny et Tintury à la communauté de communes du Bazois ________________________________12
1.4. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle ____________ 13 • CNEC:n°2008-246 centre commercial E. LECLERC à Saint Eloi ____________________________13 • 2008-P-5590-Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics_____________________________________________________14 • 2008-P-5615-Arrêté portant délégation de signature à Mme Marina MURARO, sous-préfet de Cosne-Cours- sur-Loire _________________________________________________________________________16
1.5. sous-préfecture de Clamecy ______________________________________________________ 19 • 2008-SPCL-341-Arrêté portant agrément en qualité de garde particulier de Monsieur Richard PATAUT19 • 2008-SPCL-340-arrêté autorisant Mr.Philippe PAPONNEAU, organisateur de foires et salons professionnels à installer une vente au déballage les 24 et 25 janvier 2009 à clamecy___________________________20
1.6. sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire __________________________________________ 21 • n°2008-SPCOSNE-269-Arrêté relatif à la modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bulcy-Garchy-Mesves-Vielmanay ________________________________________21
2. Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne ___________________________ 21
2.1. - _____________________________________________________________________________ 21 • ARHB/2008-257-Arrêté portant délégation de signature du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne________________________________________________________21 • ARHB/2008-258-Arrêtéportant désignation de Monsieur Pascal GOUIN, Directeur du Centre Hospitalier d'Auxerre,en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Clamecy _________________24
3. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt __________________________ 25
3.1. direction ______________________________________________________________________ 25 • 2008-DDAF-5536-Arrêté portant attribution de médailles d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2009 ________________________________________________________________________________25
3.2. Service de l'environnement et de l'espace rural ______________________________________ 29 • DDAF58-2008-00091-Récépissé de déclaration concernant l'entretien et le reprofilage d'un petit affluent du ruisseau "la Cressonne" sur la commune de Ternant _______________________________________29 • DDAF58-2008-00090-Récépissé de déclaration concernant l'entretien de petits affluents du Donjon, références cadastrales B 216 et 230 sur la commune de Verneuil ______________________________________31 2
• DDAF58-2008-00108-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang de la Loure, référence cadastrale B n°200 sur la commune de Toury-sur-Jour _____________________________________32 • DDAF58-2008-00109-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang de la Bisseaugerie, référence cadastrale ZP n°80 sur la commune de Bitry _____________________________________________33 • DDAF58-2008-00149-Récépissé de déclaration concernant l'entretien de cours d'eau, lieu-dit "Gonge", référence cadastrale C n°198 sur la commune de Ville-Langy________________________________35 • DDAF58-2008-00089-Récépissé de déclaration concernant la vidange de deux plans d'eau, références cadastrales C n°111a et n°224a sur la commune de Trois-Vevres _____________________________36 • DDAF58-2008-00130-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang d'Anlezy, référence cadastrale C n°289 sur la commune de Montigny-aux-Amognes ______________________________________38 • DDAF58-2008-00132-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang Tracy, référence cadastrale B n°689 et 691 sur la commune de Sauvigny-les-Bois _______________________________________40 • DDAF58-2008-00133-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang de Chazot, référence cadastrale I n°123 sur la commune de Ville-Langy ________________________________________41 • 2008-DDAF-5453-Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières et de battues administratives de dispersion et de destruction de sangliers au sein de la Réserve naturelle du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2008-2009 _________________________________________________43 • DDAF58-2008-00122-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang de la Fontaine Saint Jean, référence cadastrale B n°272, 278 et 279 sur la commune de Lamenay-sur-Loire ________________45 • DDAF58-2008-00142-Récépissé de déclaration concernant la vidange d'étang, lieu-dit "Fontméry", référence cadastrale D6 n°1057 sur la commune de Saint-Pierre-le-Moutier ____________________________47 • DDAF58-2008-00119-Récépissé de déclaration concernant la vidange de deux étangs, références cadastrales AC n°97, 98 et 136 sur la commune de La Machine _______________________________________49 • DDAF58-2008-00131-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang Grangebault, référence cadastrale A n°1423 sur la commune de Saint-Eloi ________________________________________51 • DDAF58-2008-00147-Récépissé de déclaration concernant la vidange d'étang, référence cadastrale ZR n°44 sur la commune de Cossaye __________________________________________________________52 • DDAF58-2008-00129-Récépissé de déclaration concernant l'implantation de 3 passages busés, références cadastrales C n°50 et BE n°09 sur la commune de Lormes __________________________________54 • Barème 2008 d'indemnisation des dégâts de gibier concernant le maïs, le tournesol, le sapin, le seigle, la féverole, le lupin, l'épeautre, le triticale et le trèfle pour le département de la Nièvre ______________56 • Indemnisation des dégâts de gibier - dates limites d'enlèvement des récoltes pour la campagne 2008-2009 pour le département de la Nièvre __________________________________________________________56 • Liste des estimateurs pour la campagne d'indemnisationde dégâts de gibier 2008-2009 ____________57
3.3. Service économie agricole ________________________________________________________ 57 • Contrôle des structures agricoles - Décision expresse - François WYLAZ ______________________57 • Contrôle des structures agricoles - Décision expresse - Hervé GILBERT _______________________58 • Contrôle des structures agricoles - Décision expresse - SCEA de l'Auzière _____________________59 • Demandes d'autorisation d'exploiter - Contrôle des structures agricoles - Récépissés de dossiers ____60 • 2008-DDAF-5468-Arrêté définissant dans le département de la Nièvre les modalités d'attribution de droits à paiement unique (DPU) à partir de la réserve départementale ________________________________63
4. Direction départementale de l'équipement_____________________________________ 65
4.1. - _____________________________________________________________________________ 65 • 2008 - DDE - 5494-DEE N° 008337 ERDF N° D324/021564 Commune de TRACY SUR LOIRE Ouvrage : renouvellement réseau HTA "Boisgibault" ______________________________________________65 • 2008-DDE-5493-DEE N° 008336 ERDF N° D324/027131 Commune de ST JEAN AUX AMOGNES Ouvrage : création d'une armoire de coupure HTA AC3T "champ patureaux" ___________________67 • 2008-DDE-5547-DEE N° 008349 ERDF N° D324/036958 Commune de GUERIGNY Ouvrage : dépose ligne HTA 30KVA la chaussade suite déplacement TV poste "CMD" _________________________69
5. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales _______________________ 71
5.1. Service établissements de santé et personnes agées ___________________________________ 71 • Décision n° 19/2008 portant désignation d'ordonnateurs suppléants au Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers.________________________________________________________________________71
5.2. DÉCISION N° 19/2008 PORTANT DÉSIGNATION D’ORDONNATEURS SUPPLÉANTS ___ 71
6. DECIDE ________________________________________________________________ 71 • Le Directeur,______________________________________________________________________71 3
• Raynald FERRARI_________________________________________________________________71 • Décision n° 20/2008 portant délégation de signature au Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers. 71 • DECISION n° 20/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ________________________71
7. DECIDE ________________________________________________________________ 72 • Décision n° 21/2008 portant délégation de signature donnée à Monsieur Nicolas SAVALE, Directeur-adjoint de la Gestion des Ressources Humaines. ________________________________________________73
8. DECIDE ________________________________________________________________ 73 • Décision n° 22/2008 portant délégation de signature donnée à Mr LECOANET, Agent de sécurité. __74
8.1. DÉCISION N° 22/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE _____________________ 74
9. DECIDE ________________________________________________________________ 74 • Raynald FERRARI_________________________________________________________________74 • Décision n° 23/2008 portant délégation de signature donnée à Mr MICHOT, Agent de sécurité._____74
9.1. DÉCISION N° 23/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE _____________________ 74
10. DECIDE ________________________________________________________________ 75 • Raynald FERRARI_________________________________________________________________75 • Décision n° 24/2008 portant délégation de signature donnée à Mr JOLLY, Responsable sécurité incendie 75
10.1. DÉCISION N° 24/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ___________________ 75
11. DECIDE ________________________________________________________________ 75 • Raynald FERRARI_________________________________________________________________75 • Décision n° 25/2008 portant délégation de signature donnée à Mme SAVALE, Directeur-adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de l'Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation. ____________________________________________________________________76
11.1. DÉCISION N° 25/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ___________________ 76
12. DECIDE ________________________________________________________________ 76 • Raynald FERRARI_________________________________________________________________76 • Décision n) 25/2008 portant délégation de signature donnée à Mme SAVALE, Directeur-adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de __________________________________________________________76 • l'Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation.________76
12.1. DÉCISION N° 25/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ___________________ 76
13. DECIDE ________________________________________________________________ 77 • Raynald FERRARI_________________________________________________________________77 • Décision n° 26/2008 portant délégation de signature donnée à Mr Abdelnasser KHIARI, Directeur de la gérontologie et de la médecine physique.________________________________________________77
14. DECIDE ________________________________________________________________ 77 • Décision n° 27/2008 portant délégation de signature donnée à Mr BARTHELEMY, chef de service de la Pharmacie. _______________________________________________________________________78 • DECISION n° 27/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ________________________78
15. DECIDE ________________________________________________________________ 78 • Décision n°28/2008 portant délégation de signature donnée à Mme TISSIER Martine, Mme SICOT Véronique, Mme GUYOT Monique, Mme DURAND Thérèse, Mme CHRETIEN Véronique, Mme MERLIN Françoise, Melle AVIZARD Corinne, Mme VADROUX Cécile, Mme PRUDHOMME Marie-Line, Mme LEMAITRE Sylvie, Mme RAUX Bernadette, Mme MAILLET Liliane, Mme MIDAN Viviane, Mme DESPATY Marie- José, Mme HAUFF Marie-Claude, Mme BOURCIQUOT Liliane, agents au Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers. __________________________________________________________79
16. DECIDE ________________________________________________________________ 79 • Décision n° 29/2008 portant délégation de signature donnée à Mme Christelle SAFAI, Attaché d'administration hospitalière, responsable de la communication.______________________________80
16.1. DÉCISION N° 29/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ___________________ 80
17. DECIDE ________________________________________________________________ 80 • Raynald FERRARI_________________________________________________________________80 4
17.1. - ___________________________________________________________________________ 80 • 2008-DDASS-5347-ARRETE N°2008-DDASS-5347 du 21 novembre 2008 modifiant l’arrêté n° 2008- DDASS-4037 du 12 août 2008 portant fixation pour l'année 2008, de la dotation globale annuelle de soins et du forfait journalier du service de soins Infirmiers à domicile du CCAS de Nevers _______________80 • n°2008-DDASS-5239 et n°D-08-1504-Arrêté n°2008-DDASS-5239 et n°D-08-1504 du 12 novembre 2008 autorisant la création, d'un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes de 76 lits dont 3 lits d'hébergement temporaire et 10 lits pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée par la SARL GESCORE Résidence EDME Lavarenne à Cosne-sur-Loire ___________________________81 • Vu la demande présentée par la « SARL GESCORE Résidence EDME Lavarenne » 45130 BAULE, visant à créer un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à COSNE SUR LOIRE ;82 • Vu l’avis favorable du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale (CROSMS) en date du 7 février 2006 concernant la demande de la « SARL GESCORE Résidence EDME Lavarenne 45130 BAULE», visant à créer un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à COSNE SUR LOIRE de 76 lits dont 3 lits d’Hébergement temporaire ; _______________________________82 • N°2008-DDASS-5240 et N° D-08-1505-ARRETE N°2008-DDASS-5240 et N° D-08-1505 du 12 novembre 2008 portant modification de l’arrêté n° CG-1130-D08/2008-DDASS-2479 du 21 juillet 2008 autorisant la création, d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 90 lits et places dont 4 lits d’Hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 12 lits pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée par M. et Mme MARCHER à VARENNES LES NARCY ____________83 • Vu l’arrêté n° CG-1130-D08 2008-DDASS-2479 du 21 juillet 2008 autorisant la création, d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 90 lits et places dont 4 lits d’Hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 12 lits pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée par M. et Mme MARCHER à VARENNES LES NARCY ;_________________________________________83 • Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° CG-1130-D08 2008-DDASS-2479 du 21 juillet 2008 autorisant la création, d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes est modifié comme suit : ________________________________________________________________________________84 • la capacité de l’établissement est de 90 lits et places dont 4 lits d’Hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 14 lits pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée ; _______________84 • 2008-DDASS-5448-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2008 et fixant la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement de Nevers géré par la Fédération des Oeuvres Laïques ___________________________________________________________________84 • Avis d'ouverture d'un concours sur titres en vue du recrutement d'un(e)psychomotricien(ne) à la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon (71) _______________________________________86
18. Direction départementale des services vétérinaires ______________________________ 87
18.1. - ___________________________________________________________________________ 87 • 2008-DDSV-5352-ARRETE PORTANT LIMITATION TEMPORAIRE DE MOUVEMENTS D'ANIMAUX ________________________________________________________________________________87 • 2008-DDSV-5624-ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA REMUNERATION DES VETERINAIRES SANITAIRES CHARGES DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE REGLEMENTEES ET DIRIGEES PAR L'ETAT____________________________________________________________88
19. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ___ 93
19.1. - ___________________________________________________________________________ 93 • 2008-DDTEFP-5159-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5159 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes _______________________________________________________________93 • 2008-DDTEFP-5160-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5160 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes _______________________________________________________________94 • 2008-DDTEFP-5161-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5161 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes _______________________________________________________________95 • 2008-DDTEFP-5162-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5162 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes _______________________________________________________________96 • 2008-DDTEFP-5163-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5163 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes _______________________________________________________________97 • 2008-DDTEFP-5164-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5164 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes _______________________________________________________________98 • 2008-DDTEFP-5230-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5230 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes _______________________________________________________________99 • 2008-DDTEFP-5231-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5231 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes ______________________________________________________________100 5
• 2008-DDTEFP-5232-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5232 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes ______________________________________________________________101 • 2008-DDTEFP-5234-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5234 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes ______________________________________________________________102 • 2008-DDTEFP-5235-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5235 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes ______________________________________________________________103 • 2008-DDTEFP-5332-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5332 portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes ______________________________________________________________104 • 2008-DDTEFP-5355-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5355 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes _____________________________________________________________105 • 2008-DDTEFP-5356-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5356 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes _____________________________________________________________106 • 2008-DDTEFP-5357-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5357 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes _____________________________________________________________107 • 2008-DDTEFP-5358-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5358 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes _____________________________________________________________108 • 2008-DDTEFP-5359-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5359 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes _____________________________________________________________109 • 2008-DDTEFP-5360-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5360 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes _____________________________________________________________110 • 2008-DDTEFP-5361-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5361 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes _____________________________________________________________111 • 2008-DDTEFP-5362-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5362 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes _____________________________________________________________112 • 2008-DDTEFP-5559-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5559 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes ______________________________________________________________113 • 2008-DDTEFP-5541 bis-Arrêté 2008-DDTEFP-5541 bis accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2009 __________________________________________115
20. A R R E T E____________________________________________________________ 115
21. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales___________________________ 154
21.1. - __________________________________________________________________________ 154 • 08-132 BAG-Arrêté fixant la participation des établissements aux frais de siège de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté (UGECAMBFC) ___154
22. Préfecture de la région Bourgogne _________________________________________ 155
22.1. - __________________________________________________________________________ 155 • 08-135 BAG-Arrêté portant délégation de signatures pour la gestion des prêts en numéraire du Fonds Forestier National (F.F.N.) _________________________________________________________________155 6
1. Préfecture
1.1. cabinet
5603-portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives au plan intempéries départemental
1.2.
portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives au plan intempéries départemental
LE PREFET DE LA NIEVRE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2215-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisati on de la sécurité civile notamment ses articles 14 à 29 ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005, rel atif au plan ORSEC ;
Vu le plan intempéries Zone Est, validé par arrêté du 13 décembre 2007 ;
Vu le plan ORSEC, dispositions générales, approuvé par arrêté préfectoral du 15 octobre 2008 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Le document annexé au présent arrêté constitue les dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives au plan intempéries départemental.
Article 2 : L’arrêté n° 2004-P-3222 du 11 octobre 2004 portant approbation du plan d’intervention RN7–A77 intempéries hivernales est abrogé.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de l’équipement, le président du conseil général, le responsable du service régional d’exploitation de MOULINS, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la société APRR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NEVERS, le 22 décembre 2008- Le préfet, Gilbert PAYET 7
1.3. Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales
2008-P-5512-Arrêté portant retrait de la commune de Saincaize-Meauce du syndicat intercommunal scolaire de Saint-Pierre-le-Moûtier
Vu l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du n° 70-7632 du 28 décembr e 1970 autorisant la création du syndicat intercommunal scolaire de Saint-Pierre-le-Moûtier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 76-4108 du 8 juin 1976 m odifiant les règles financières de fonctionnement du syndicat ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 79-511 du 19 janvier 197 9 autorisant la commune de Magny-Cours à adhérer audit syndicat ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 90-3395 du 10 août 1990 portant adhésion de la commune de Saincaize- Meauce au syndicat ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saincaize-Meauce en date du 15 février 2001 sollicitant le retrait de la commune du syndicat intercommunal scolaire de Saint-Pierre-le-Moûtier ;
Vu la délibération du 12 novembre 2008 par laquelle le comité syndical accepte le retrait de la commune de Saincaize-Meauce ;
Vu l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres du syndicat ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : La commune de Saincaize-Meauce est autorisée à se retirer du syndicat intercommunal scolaire de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le président du syndicat intercommunal scolaire de Saint-Pierre-le-Moûtier , les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au trésorier payeur général de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 8 décembre 2008
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Michel PAILLISSE
2008-P-5511-Arrêté portant retrait de la commune de Thaix du syndicat mixte d'équipement touristique du canal du Nivernais
Vu l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 1974 autorisant la constitution du syndicat mixte d'équipement touristique (SMET) du canal du Nivernais ; 8
Vu l'arrêté préfectoral n° 89-269 du 31 janvier 1989 autorisant le retrait du syndicat de la chambre de commerce et d'industrie de Nevers et de la chambre d'agriculture de la Nièvre, ainsi que l'adhésion de la commune d'Epiry et portant modification des statuts ; Vu l'arrêté préfectoral n° 96-P-1109 du 10 avril 199 6 portant modification de l'article 13 des statuts relatif à la répartition des charges financières ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 01-P-4233 du 3 décembre 2 001 portant modification des statuts du SMET du canal du Nivernais ;
Vu les statuts du syndicat mixte d'équipement touristique du canal du Nivernais et notamment l'article 2 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Thaix en date du 25 octobre 2002 sollicitant le retrait de la commune du SMET du canal du Nivernais ;
Vu la délibération du 18 juin 2003 par laquelle le comité syndical du SMET du Canal du Nivernais accepte le retrait de la commune de Thaix ;
Vu la délibération du conseil municipal de Thaix en date du 4 juin 2004 acceptant les conditions financières de retrait du SMET du canal du Nivernais ;
Vu la délibération du Conseil général de la Nièvre en date du 24 octobre 2003 acceptant le retrait de la commune de Thaix du SMET du Canal du Nivernais ;
Vu l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres du syndicat ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
A R R Ê T E
Article 1er : La commune de Thaix est autorisée à se retirer du syndicat mixte d'équipement touristique du canal du Nivernais.
Article 2 : Le montant de la participation financière de retrait de la commune de THAIX du SMET du canal du Nivernais est fixé, après calcul, à 392,81 euros.
Article 3 : Les statuts du SMET du canal du Nivernais sont modifiés en conséquence.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfets de Château-Chinon et de Clamecy, le président du syndicat mixte d'équipement touristique du canal du Nivernais, le p résident du Conseil général de la Nièvre, le maire de Thaix et les maires des communes adhérentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée au trésorier payeur général de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 8 décembre 2008
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation ,
le secrétaire général
Michel PAILLISSE
2008-P-5539-arrêté portant renouvellement des membres de la commission médicale d'appel des permis de conduire
VU les dispositions de l’article R 221-11 du Code de Route ,
VU l’arrêté ministériel modifié du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales chargées d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs,
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-P-6364 du 11 décemb re 2006 portant renouvellement des membres de la commission d'appel des permis de conduire,
VU l’avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 2 décembre 2008, 9
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Article 1er : sont désignés pour une durée de DEUX ANS, en qualité de membres de la Commission Médicale d’Appel des permis de conduire, les médecins généralistes et spécialistes suivants :
GENERALISTES :
M. le Dr COHEN à CORVOL L’ORGUEILLEUX
M. le Dr JOUSSEAUME à SAINT PIERRE LE MOUTIER
M. le Dr CHANTEGRET, Centre Hospitalier à NEVERS
SPECIALISTES :
CARDIOLOGIE :
Mme. le Dr RAULT, place de la République à NEVERS
M. le Dr BALLOUT, Centre Hospitalier à NEVERS
OPHTALMOLOGIE :
M. le Dr SEGUIN, 2, avenue Saint Just à NEVERS,
M. le Dr CORDIER, 2, avenue Saint Just à NEVERS,
M. le Dr PAGE, rue du Colonel Rabier à COSNE/LOIRE
O.R.L. :
M. le Dr GALLOIS, 15, rue Gambetta à NEVERS,
M. le Dr GIBAULT, 7, rue de la Chaussade à NEVERS,
M. le Dr BENALLAH, Centre Hospitalier à NEVERS
PSYCHIATRIE :
M. le Dr Jean-Pierre CIRILLO, C.H.S. de LA CHARITE SUR LOIRE, rue des Hôtelleries, à LA CHARITE SUR LOIRE
DIABETOLOGIE ET ENDOCRINOLOGIE :
M. le Dr LE DEVEHAT, Centre hospitalier de NEVERS,
M. le Dr LEMOINE, Centre hospitalier de NEVERS.
Article 2 : Les médecins généralistes assurent successivement les fonctions de Président de la commission médicale départementale d’appel des permis de conduire.
Cette dernière siège valablement dès lors qu’elle est composée d’un médecin généraliste et du médecin spécialiste dans les affections pour lesquelles les candidats subissent l’examen d’appel.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2006-P-6364 en date du 11 décembre 2006 est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Nevers, le 11 décembre 2008
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Michel PAILLISSE 10
2008-P-5540-arrêté modifiant l'arrêté n° 2007-P-559 1 en date du 10 octobre 2007 portant renouvellement des membres des commissions médicales primaires des permis de conduire
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté ministériel modifié du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs,
VU la décision ministérielle du 28 avril 1962 autorisant la création dans la Nièvre de quatre commissions médicales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-P-5591 du 10 octobre 2007 portant renouvellement des membres des commissions médicales primaires,
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-P-019 bis du 04 janvier 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2007-P-5591 du 10 octobre 2007 portant renouvellement des membres des commissions médicales primaires,
VU la candidature présentée par M. le Docteur André Boyer,
VU l’avis de Madame le Médecin-Inspecteur Départemental de la Santé Publique,
VU que l’intéressé a suivi la formation spécifique dispensée par l'Ecole Nationale de Sécurité Routière et de Recherches,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Article 1er : Le médecin généraliste André Boyer est désigné, jusqu'à expiration de la période fixée par l'arrêté n° 2007-P-5591 du 10 octobre 2007 relatif au renouvellement des membres des commissions médicales primaires des permis de conduire, en tant que membre de la commission médicale de Nevers.
Article 2 : L'article 1er de l'arrêté n° 2007-P-5591 du 10 octobre 2007 modifié par l’arrêté préfectoral n° 2008-P-019 bis du 04 janvier 2008 est modifié comme suit :
Désignation des médecins membres des commissions médicales primaires
Commission de Nevers
MM. les Docteurs
Abitbol Jean Pierre 14, rue Gambetta à Nevers
Beaugé Daniel 2, rue André Malraux à Varennes Vauzelles Boyer André 41, rue St Etienne à Nevers
Bénévise Bernard 1, avenue Marceau à Nevers
Chène Paul 2, rue André Malraux à Varennes Vauzelles Connan Jean-Baptiste 3, rue Ernest Renan à Nevers
Gandolfi Alain 17, place des Grands Courlis à Nevers
Garcin Gilles 23, rue Gambetta à Nevers
Grosjean Michel 23, avenue Colbert à Nevers
Jacquemin Frédérique 23, boulevard de la République à Nevers
Commission de Château Chinon
MM. les Docteurs
Savajols Didier 1, rue d'Yonne à Château Chinon
Verdier Davioud Olivier 3, avenue Louis Coudant à Cercy la Tour 11
Commission de Clamecy
MM. les Docteurs
Casset Stéphane 4, avenue du Général Leclerc à Dornecy
Escoffier Philippe La Postaillerie à Clamecy
Cohen Julien Moulin Jossereau à Corvol l’Orgueilleux
Fornas Guy Le Bourg à Saint Révérien
Commission de Cosne Cours sur Loire
MM. les Docteurs
Armogom Jean-Marc 7 route Bouhy à Alligny Cosne
Ferré Guy 4, rue Louis Paris à Cosne Cours sur Loire
Saudemon Gervais 3, avenue Laubespin à Pouilly sur Loire
Tardieux Dominique 33, rue du Général Leclerc à Donzy
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Nevers, le 11 décembre 2008
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Michel PAILLISSE
2008-P-5541-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2008-P-2855 du 9 juin 2008 portant renouvellement des médecins de ville chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en leur cabinet
VU les dispositions des articles R 221-10 et R 221-11 du Code de la Route ,
VU l’arrêté ministériel modifié du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales chargées d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-2855 du 09 juin 2 008 portant renouvellement des médecins de ville chargés d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en leur cabinet,
VU l’avis de Madame le Médecin-Inspecteur Départemental de la Santé Publique,
VU que l’intéressé a subi la formation spécifique dispensée par l’Ecole Nationale de Sécurité Routière et de Recherches,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Article 1er : M. le Docteur André Boyer est désigné jusqu’à expiration de la période fixée par l’arrêté n° 2008-P-2855 du 09 juin 2008 portant renouvelleme nt des médecins de ville chargés d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en leur cabinet, en tant que médecin de ville.
Article 2 : L'article 1er de l'arrêté n° 2008-P-2855 en date du 09 juin 2008 est modifié comme suit :
ARRONDISSEMENT DE NEVERS
MM. les Docteurs 12
Abitbol Jean-Pierre 14, rue Gambetta à Nevers
Beaugé Daniel 2, rue André Malraux à Varennes Vauzelles Bénévise Bernard 1, avenue Marceau à Nevers
Boyer André 41, rue St Etienne à Nevers
Chène Paul 2 , rue André Malraux à Varennes Vauzelles Connan Jean-Baptiste 3, rue Ernest Renan à Nevers Dougny Michel 9, rue Gambetta à Nevers
Gandolfi Alain 17, place des Grands Courlis à Nevers Garcin Gilles 23, rue Gambetta à Nevers
Grosjean Michel 23, avenue Colbert à Nevers
Guichard Denis 23, rue Gambetta à Nevers
Jacquemin Frédérique 23 boulevard de la République à Nevers Jousseaume Claude 24, avenue Georges Clémenceau à St Pierre le Moutier
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-CHINON
MM. les Docteurs
Dujol Patrick 1, rue d’Yonne à Château Chinon Savajols Didier 1, rue d’Yonne à Château Chinon Verdier Davioud Olivier 3, avenue Louis Coudant à Cercy la Tour
ARRONDISSEMENT DE CLAMECY
MM. les Docteurs
Escoffier Philippe 6, place du Petit Marché à Clamecy Casset Stéphane 3, place des Promenades à Clamecy Cohen Julien Moulin Jossereau à Corvol l’Orgueilleux
ARRONDISSEMENT DE COSNE COURS SUR LOIRE
MM. les Docteurs
Armogom Jean-Marc 7, route Bouhy à Alligny Cosne
Ferré Guy 4, rue Louis Paris à Cosne Cours sur Loire Saudemon Gervais 3, avenue Laubespin à Pouilly sur Loire Tardieux Dominique 33, rue du Général Leclerc à Donzy
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Nevers, le
Le Préfet,
2008-P-5617-Arrêté portant adhésion des communes d'Achun, Brinay, Chatillon-en-Bazois, Mont et marré, Ougny et Tintury à la communauté de communes du Bazois
Vu l'article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales ; 13
Vu l’arrêté préfectoral n° 97-P-4573 du 10 décembre 1997 portant création de la communauté de communes du Bazois ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 98-P-1521 du 27 mai 1998 portant extension des compétences de la communauté de communes du Bazois et modification des statuts ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 04-P-4225 du 31 décembre 2004 portant modification des statuts de la communauté de communes du Bazois ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-P-1702 du 21 avril 2 006 portant définition de l'intérêt communautaire des compétences exercées par la communauté de communes du Bazois et modification de ses statuts ;
Vu les délibérations en date du 14 novembre 2008, du 4 décembre 2008, du 6 mai 2008, du 14 novembre 2008, du 25 novembre 2008 et du 7 juillet 2008 par lesquelles, respectivement, les conseils municipaux des communes d'Achun, de Brinay, de Chatillon-en-Bazois, de Mont et Marré, d'Ougny et de Tintury sollicitent leur adhésion à la communauté de communes du Bazois ; Vu la décision du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazois en date du 22 septembre 2008 acceptant les adhésions des communes de Chatillon-en-Bazois et de Tintury ; Vu la décision du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazois en date du 24 novembre 2008 acceptant les adhésions des communes d'Achun, de Brinay, de Mont et Marré et d'Ougny ;
Vu l'accord unanime donné par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : Les communes d'Achun, de Brinay, de Chatillon-en-Bazois, de Mont et Marré, d'Ougny et de Tintury sont autorisées à adhérer à la communauté de communes du Bazois.
Article 2 : L'article 1er des statuts est modifié en conséquence.
Article 3 : Les statuts modifiés demeureront annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le sous-préfet de Château-Chinon, le président de la communauté de communes du Bazois, les maires des communes d'Achun, Brinay, Chatillon-en-Bazois, Mont et Marré, Ougny et Tintury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au trésorier-payeur général de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 23 décembre 2008
Le Préfet,
Gilbert PAYET
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
1.4. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle
CNEC:n° 2008-246 centre commercial E. LECLERC à Sain t Eloi
Au cours de sa séance du 2 octobre 2008, la commission nationale d’équipement commercial a décidé d’admettre les recours dirigé contre la décision de la commission départementale d’équipement commercial de la Nièvre du 14 mai 2008 refusant à M. Gérard Brunet, gérant de la SAS Nevers Dis domiciliée à Coulanges Les Nevers (58), agissant en qualité de futur exploitant, la création d’un centre commercial, à l’enseigne “E. LECLERC”, comportant un hypermarché de 4 14
500 m² de surface de vente, un magasin d’electrodomestique-multimédia de 890 m² de surface de vente et une galerie marchande de 390 m² de surface de vente à Saint Eloi. Le projet de la SAS Nevers Dis est donc autorisé.
Le texte de cette décision sera affiché, en application de l’article 17 du décret 93-306 du 9 mars 1993 modifié, à la porte de la mairie de la commune d’implantation du projet durant deux mois.
Fait à Nevers, le 29 octobre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Michel Paillissé
2008-P-5590-Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la r épartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment ses articles 28 et 29;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à l a réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à l a création, à la composition et au fonctionnement de commissions administrative à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relat if à la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics ;
VU l’arrêté n° 2007-P-6645 du 7 décembre 2007 porta nt constitution de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics ; VU les propositions de l’assemblée départementale du Conseil Général de la Nièvre et du président de l’Union Amicale des Maires de la Nièvre ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : Sont nommés à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics du département de la Nièvre constituée par l’arrêté préfectoral n° 2007-P-6645 du 7 décembre 2007 les membres suivants :
* collège des représentants élus du département, des communes et de leurs groupements composé de 7 membres:
. M. Marcel CHARMANT, Président du Conseil Général, ou son représentant . Conseillers généraux :
. Titulaires : M. Patrice JOLY, conseiller général de Montsauche-les-Settons M. Jean-Louis ROLLOT, conseiller général de Luzy
. Suppléants : M. Bernard MARTIN, conseiller général de Chatillon-en-Bazois M. Christian BARLE, conseiller général de Saint-Pierre-le-Moutier
. M. René-Pierre SIGNE, président de l’union amicale des maire de la Nièvr ou son représentant
. Maires :
. Titulaires : Mme Patricia MOUISSON, maire de Tronsanges
M. Guy VADROT, maire de Marigny sur Yonne
. Suppléants : M. Pierre SAUVAT, maire de Cervon
M. Guy SARRADO, maire de Saint-Agnan
. Président de groupements de communes : 15
. Titulaire : Mme Elisabeth ESCURAT, présidente du SICTOM Avril-Fleury-Luthenay . Suppléant : M. Jean DELEUME : président du SICTOM de Saint-Pierre le Moutier
* collège des représentants des entreprises et organismes publics en charge d'un service public composé de 7 membre :
. Le Directeur d'EDF-GDF-services Nièvre, ou son représentant
. Le représentant de la Poste dans la Nièvre, ou son représentant
. Le Président de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre, ou son représentant . Le Président de la Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, ou son représentant . Le Président de la Mutualité Sociale Agricole de la Nièvre, ou son représentant . Le Directeur délégué de l'Agence Nationale pour l'Emploi de Bourgogne Ouest ou son représentant
. Le Chef du service départemental de l'O.N.F, ou son représentant
* collège des représentants des services de l'Etat composé de 9 membres : . Le Trésorier Payeur Général, ou son représentant
. Le Sous-Préfet de Château Chinon, ou son représentant
. Le Sous-Préfet Clamecy ou son représentant
. Le Sous-Préfet de Cosne sur Loire, ou son représentant
. L'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant
. Le Directeur départemental de l'équipement, ou son représentant
. Le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant . Le Commandant du groupement départemental de gendarmerie, ou son représentant . Le Directeur des services fiscaux, ou son représentant
* collège des représentants d'associations d'usagers, et d'associations assurant des missions de service public ou d'intérêt général composé de 2 membres:
. Le président de l’union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie, ou son représentant
.Le président de l’interconsulaire, ou son représentant
* collège des personnalités qualifiées composé de 3 membres :
. M. Christian PAUL, député de la Nièvre, vice-président du conseil régional de Bourgogne, président du pays Nivernais-Morvan
. M. Gaëtan GORCE, , député de la Nièvre, maire de la Charité-sur-Loire, président du pays Bourgogne Nivernaise
. M. Christophe WARNANT, conseiller communautaire, président du pays Nevers-Sud- Nivernais
Article 2 : En application de l’article 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, les membres de chacun des collèges sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.
Article 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Nevers, le 19 décembre 2008
Le Préfet,
Gilbert PAYET 16
2008-P-5615-Arrêté portant délégation de signature à Mme Marina MURARO, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 18 juillet 2007 portant nomination de M. Gilbert PAYET en qualité de préfet de la Nièvre ;
VU le décret du 11 avril 2008 portant nomination de M. Michel PAILLISSÉ en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
VU le décret du 4 juin 2008 portant nomination de Mme Marina MURARO en qualité de sous- préfet de Cosne-Cours-sur-Loire ;
VU les décisions préfectorales portant affectation des secrétaires généraux de sous-préfecture ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1er – Délégation de signature est conférée à Mme Marina MURARO, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire pour assurer, sous l’autorité du préfet et dans la limite de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, l’administration préfectorale en ce qui concerne les matières énumérées ci-après :
POLICE GÉNÉRALE :
* octroi de l'assistance de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion, * autorisations de poursuites par voie de vente,
* réquisitions de logements,
* protocoles d’accord de prévention des expulsions locatives,
* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,
* fermetures administratives d'une durée inférieure à 3 mois, prononcées à l'encontre des débits de boissons,
* délivrance des cartes d’identité des maires et adjoints,
* délivrance de passeports et cartes nationales d’identité,
* arrêtés autorisant l’installation de ventes aux déballages,
* récépissés de déclarations de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs, * délivrance de cartes de commerçants non sédentaires,
* carnets de forains et nomades,
* délivrance de permis de chasser,
* délivrance d’autorisations de chasser accompagné pour les personnes âgées de 15 à 18 ans, * agréments de gardes particuliers,
* arrêtés reconnaissant l’aptitude technique des gardes particuliers,
* autorisations de manifestations cyclistes, pédestres, hippiques et nautiques se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement,
* opérations funéraires :
- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain, - habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993,) - inhumations et crémations hors délais,
- inhumations sur propriétés privées.
* réglementation de la publicité par panneaux, affichages et enseignes, notamment : - constitution de groupes de travail intéressant une commune ou un groupement de communes de l'arrondissement en vue de délimiter les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie, - mise en oeuvre des sanctions administratives au lieu et place du maire si ce dernier n'a pas engagé de procédure,
- autorisation de circulation des véhicules publicitaires dans les communes de l'arrondissement. * recherches dans l'intérêt des familles par des personnes résidant dans l’arrondissement, * signature de tous les actes concernant la commission de sécurité d'arrondissement. 17
ADMINISTRATION LOCALE :
* acceptation de démissions des adjoints aux maires de l'arrondissement, * dans le cadre du contrôle de la légalité des actes des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux : tout acte ou correspondance relatifs au contrôle administratif des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux à l’exclusion du déféré devant le tribunal administratif et de la saisine de la chambre régionale des comptes,
* coter et parapher les registres des délibérations prises par les collectivités locales et établissements publics,
* nomination d’une délégation spéciale au sein d’une commune,
* substitution au maire dans les cas prévus par les art. L 2122-34 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales,
* associations syndicales autorisées :
- arrêtés portant constitution et dissolution d'associations syndicales autorisées, - approbation des marchés de travaux,
- contrôle des budgets et comptes, et, le cas échéant, règlement des budget. * arrêtés portant création de la commission syndicale prévue aux articles L 5222-1 du code général des collectivités territoriales (biens et droits indivis entre plusieurs communes de l'arrondissement), * convocation des électeurs pour désigner la commission syndicale en application de l'article L 2411-6 du code général des collectivités territoriales (commission syndicale de section de communes),
* création de syndicats intercommunaux et de communautés de communes ne comprenant que des communes de l'arrondissement et modification des conditions de fonctionnement de ces syndicats et communautés,
* désignation, au sein des comités des caisses des écoles des communes, des personnes dont le choix est laissé à l'appréciation du Préfet,
* désignation du délégué de l'administration à la commission communale chargée de l'établissement ou de la révision des listes électorales à l'occasion de toute élection autre que politique,
* institution des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus pour les élections municipales sauf lors de renouvellement général des conseils municipaux, * vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des électeurs (art. L 2411-16 du code général des collectivités territoriales),
* enquêtes administratives en vue de modifier les limites territoriales des communes ou d'instituer une commission syndicale si le projet concerne le détachement d'une section de commune ou d'une partie du territoire d'une commune,
* enquêtes préalables aux déclarations d'utilité publique et de cessibilité (y compris la désignation du commissaire enquêteur) sauf les enquêtes entrant dans le cadre de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983,
* vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des électeurs (art. L 2411-16 du code général des collectivités territoriales),
* arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA,
* délivrance d'attestations de dépôt de dossier de subvention et d'accusés de réception de dossier complet pour la DGE,
* délivrance d'attestations de dépôt de dossier de subvention FNADT , volet Pays, * arrêtés portant ouverture d'enquêtes et arrêtés préalables à la déclaration d'utilité publique pour les servitudes radio-électriques,
* réorganisation foncière, remembrement rural et réglementation du reboisement : - tous arrêtés sauf ceux portant affectation d'autorisation de programme et d'engagement de dépenses.
* procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles des collèges situés dans l'arrondissement dans le cadre de transfert de compétences en matière d'enseignement public, * bons de commande, contrats, conventions et marchés n’exédant pas le seuil de passation des marchés publics des crédits de la sous-préfecture,
* pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire, 18
* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d’utilisation du véhicule personnel, attestations de déplacements…),
* récépissés de déclaration de ball-trap.
* récépissés de déclarations d’associations,
* bourses d’accès à l’emploi,
ARTICLE 2 –
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marina MURARO, délégation de signature est conférée à Mme Claudie KUBICA secrétaire administratif de classe supérieure, pour les matières suivantes :
POLICE GÉNÉRALE :
* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,
* autorisations de manifestations cyclistes, pédestres, hippiques et nautiques se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement,
* recherches dans l'intérêt des familles par des personnes résidant dans l’arrondissement, * opérations funéraires :
- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain, - habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 9 3-23 du 8 janvier 1993), - inhumations et crémations hors délais,
- inhumations sur propriétés privées.
* agréments de gardes particuliers,
* reconnaissance de l’aptitude technique des gardes particuliers,
* délivrance de passeports et cartes nationales d’identité,
* délivrance de permis de chasser,
* délivrance d’autorisations de chasser accompagné pour les personnes âgées de 15 à 18 ans, * délivrance de cartes de commerçants non sédentaires,
* récépissés de déclarations de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs, * carnets de forains et nomades,
* arrêtés autorisant l’installation de vente au déballages,
* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité d’arrondissement,
ADMINISTRATION LOCALE :
* coter et parapher les registres des délibérations prises par les collectivités locales et établissements publics,
* délivrance d'attestations de dépôt de dossier de subvention et d'accusés de réception de dossier complet pour la DGE,
* délivrance d'attestations de dépôt de dossier de subvention FNADT , volet Pays, * récépissés de déclarations d’associations,
* pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire.
ARTICLE 3 –
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marina MURARO, sous-préfet de Cosne-Cours-sur- Loire, sa suppléance sera assurée par M. Michel PAILLISSÉ, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre. Celui-ci exercera les compétences qui se rattachent à la fonction de sous-préfet de Cosne-Cours sur Loire et bénéficiera des délégations de signature correspondantes, définies par le présent arrêté.
ARTICLE 4 –
Lors des permanences que Mme Marina MURARO est amenée à assurer périodiquement au niveau départemental, délégation de signature lui est accordée à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence, à l'exception :
- des décisions de déférer au juge administratif les actes des autorités décentralisées ; - des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit ; 19
- des réquisitions prononcées en vertu de la loi modifiée du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la Nation en temps de guerre.
ARTICLE 5 –
Cet arrêté préfectoral prendra effet à compter du 5 janvier 2009. Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci seront alors abrogées.
ARTICLE 6 –
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 23 décembre 2008
Le préfet,
Gilbert PAYET
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83- 1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
1.5. sous-préfecture de Clamecy
2008-SPCL-341-Arrêté portant agrément en qualité de garde particulier de Monsieur Richard PATAUT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25 / R.437-3-1 ;
Vu la commission de garde en date du 12 octobre 2008, délivrée par Monsieur Henri TURGOT, président de la société de chasse de GRENOIS, à Monsieur Richard PATAUT par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse situés sur la commune de GRENOIS ;
Vu l’arrêté n° 2008-P-5142 du Préfet de la Nièvre e n date du 3 novembre 2008 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Richard PATAUT ;
ARRETE :
Article 1er. – Monsieur Richard PATAUT , né le 10 septembre 1950 à GRENOIS (58) EST AGRÉÉ en qualité de GARDE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux droits de chasse de la société de chasse de GRENOIS, représentée par son président Monsieur Henri TURGOT.
Article 2. - La liste des propriétés ou des territoires concernés situés sur la commune de GRENOIS, est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4. - Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Richard PATAUT doit prêter serment devant le tribunal d’instance de CLAMECY.
Article 5. - Dans l’exercice de se fonctions, Monsieur Richard PATAUT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. 20
Article 6. - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7. - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8. - Le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à :
- Monsieur Richard PATAUT, 3 route de Brèves à DORNECY,
- Monsieur Henri TURGOT, demeurant à GRENOIS
- Monsieur le Maire de GRENOIS,
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de
CHATEAU-CHINON,
- Monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs 1, rue de l’Ile Saint-Charles – NEVERS
- Archives.
Fait à CLAMECY, le 27 novembre 2008
Pour le Sous-Préfet,
La Secrétaire générale,
Patricia DETABLE
2008-SPCL-340-arrêté autorisant Mr.Philippe PAPONNEAU, organisateur de foires et salons professionnels à installer une vente au déballage les 24 et 25 janvier 2009 à clamecy
VU les articles L 310-2 et les articles L 310-5 à L 310-7 du Code du Commerce ; VU les articles R 310-8 à R 310-14 du Code du Commerce ;
VU la demande de Monsieur Philippe PAPONNEAU, déposée le 20 octobre 2008 à la Sous-Préfecture de Clamecy; Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ; VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Michel JEANNEY en date du 2 juillet 2008; Article 1er – Monsieur Philippe PAPONNEAU, agissant en qualité d’organisateur, est autorisé à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition vente : meubles anciens, bibelots et objets de collection
- période de 2 jours : 24 et 25 janvier 2009.
- lieu de l’opération : Salle polyvalente.
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 2000 m2
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté . Copie de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, au maire de CLAMECY et au commandant de la compagnie de gendarmerie de Cosne Cours sur Loire. 21
1.6. sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
n° 2008-SPCOSNE-269-Arrêté relatif à la modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bulcy-Garchy-Mesves- Vielmanay
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-19 et L.5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-18 du 29 mars 1978 autorisant la création du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bulcy-Garchy- Mesves-Vielmanay;
Vu la délibération du comité syndical en date du 30 septembre 2008 proposant de modifier le siège social pour le transférer de VIELMANAY à GARCHY;
Vu l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres du syndicat ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Bulcy en date du 21 novembre 2008, de Garchy en date du 23 octobre 2008, de Mesves sur Loire en date du 3 octobre 2008 et de Vielmanay en date du 16 octobre 2008 acceptant la modification de siège social ;
Vu l’arrêté n° 2008-P-3318 du 2 juillet 2008 portan t délégation de signature à Mme MURARO, Sous-Préfet de COSNE COURS SUR LOIRE ;
Article 1er : Le siège du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique des communes de Bulcy-Garchy- Mesves-Vielmanay, antérieurement fixé la mairie de VIELMANAY, est transféré en mairie de GARCHY, 1 rue Ernest DURAND .
Article 2: Le Sous-Préfet de COSNE-COURS SUR LOIRE, le Président du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bulcy-Garchy- Mesves-Vielmanay, les Maires des communes de BULCY, GARCHY, MESVES SUR LOIRE et VIELMANAY, le Trésorier-Payeur Général de la Nièvre et le Receveur-Percepteur de POUILLY SUR LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au Trésorier Payeur Général de la Nièvre.
Fait à Cosne-Cours sur Loire, le 4 décembre 2008
Le Sous-Préfet
Marina MURARO
2. Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne
2.1. -
ARHB/2008-257-Arrêté portant délégation de signature du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne
VU le Code de la Santé Publique et notamment sa sixième partie, livre I, article L 6115-3, VU l’ordonnance N° 96-346 du 24 avril 1996 portant r éforme de l’hospitalisation publique et privée, 22
VU la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux dr oits des malades et à la qualité du système de santé et notamment son article 36,
VU l’ordonnance N° 2003-850 du 4 septembre 2003 porta nt simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,
VU l’ordonnance N° 2005-406 du 2 mai 2005 portant sim plification du régime juridique des établissements de santé,
VU le décret N° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux Agences Régionales de l’Hospitalisation,
VU le décret N° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’o rganisation et à l’équipement sanitaires, VU la convention constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne du 10 janvier 1997,
VU le décret du 22 février 2007 portant nomination de Monsieur Olivier BOYER en qualité de Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne,
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2005 portant nomination de Madame Francette MEYNARD, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d’Or,
VU l’arrêté ministériel du 1er août 2007 nommant Monsieur Patrice RICHARD, en qualité de Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne, à compter du 13 septembre 2007,
VU l’arrêté ministériel du 23 novembre 2007 portant nomination de Monsieur André LORRAINE, en qualité de Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, à compter du 1er décembre 2007,
VU l’arrêté ministériel du 21 octobre 2008 portant nomination de Monsieur Yves RULLAUD, en qualité de Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Saône et Loire à compter du 12 novembre 2008 ;
VU l’arrêté ministériel du 21 octobre 2008 portant nomination de Monsieur Pierre GUICHARD, en qualité de Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Yonne à compter du 1er décembre 2008 ;
VU l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne du 10 mars 2006 portant désignation de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne,
VU la lettre circulaire n° 01482 du Directeur de l’H ospitalisation et de l’Organisation des Soins en date du 10 février 2003 relative au régime juridique des Centres de Lutte Contre le Cancer,
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier JAFFRE, Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, de signer toutes les décisions relevant de la compétence du directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, y compris les décisions mentionnées à l’article 3 du présent arrêté. Article 2 : Délégation de signature est donnée à effet de signer tous les courriers et décisions relevant de la compétence du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, à l'exception des matières visées à l'article 3 du présent arrêté :
- Concernant les affaires régionales (notamment secrétariat du Comité Régional d’Organisation Sanitaire de Bourgogne, secrétariat de la Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale, campagne budgétaire des établissements publics de santé, pharmacie à usage intérieur et stérilisation, contrat de bon usage des médicaments, gestion des praticiens hospitaliers et chefferies de service, accréditation, secrétariat de la mission régionale et interdépartementale d’inspection de contrôle des établissements de santé - volet ARH) à Monsieur Patrice RICHARD, DRASS de Bourgogne, et en cas d’absence de Monsieur RICHARD à Madame Annie TOUROLLE, directrice adjointe, et dans le cadre de leurs attributions à Monsieur Pascal AVEZOU, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, Madame Catherine GRUX, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, Madame Françoise JANDIN, médecin inspecteur régional de santé publique.
- Concernant les établissements de santé situés dans la Nièvre (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, 23
composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à Monsieur André LORRAINE, DDASS de la Nièvre et en cas d'absence de Monsieur LORRAINE à Madame Renée PINQUIER, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, et Monsieur Philippe LEGRIS, inspecteur de l’action sanitaire et sociale.
- Concernant les établissements de santé situés en Saône et Loire (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à Monsieur Yves RULLAUD, DDASS de Saône et Loire et en cas d'absence de Monsieur RULLAUD à Madame Geneviève FRIBOURG, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale et Monsieur Jérôme MOREAU, inspecteur de l’action sanitaire et sociale.
- Concernant les établissements de santé situés dans l'Yonne (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à Monsieur Pierre GUICHARD, DDASS de l'Yonne et en cas d'absence de Monsieur GUICHARD à Monsieur Didier MARTY, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale et à Madame Chantal VIEL, inspectrice de l’action sanitaire et sociale.
- Concernant les établissements de santé situés en Côte d'Or (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à l’exception du Centre de Lutte Contre le Cancer « Georges François Leclerc » à Dijon, à Madame Francette MEYNARD, DDASS de la Cote d'Or et en cas d'absence de Madame MEYNARD à Madame Béatrice KAPPS, directrice adjointe et Monsieur Philippe BAYOT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale.
Article 3 : Demeurent hors du champ de délégation de signature prévu à l’article 2 les matières suivantes :
- les contrats d'objectifs et de moyens prévus aux articles L. 6114-1 à 5 du code de la santé publique,
- les délibérations prises par la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne en application de l'article L. 6115-4 du code de la santé publique, - l’initiative du contrôle à l’intérieur des établissements de santé des organismes exerçant les missions d’établissement de santé prévu à l’article L.. 6116-2 du code de la santé publique, - les arrêtés concernant les actions de complémentarité prévues aux articles L. 6132-2 à 6, L. 6133-2, L. 6121- à 3 du code de la santé publique,
- l’arrêté portant schéma régional d'organisation sanitaire prévu à l’article L. 6121-8 du code de la santé publique,
- la révision de l’autorisation lorsque le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne constate que les objectifs quantifiés fixés par le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens mentionné à l’article L 6114-2 du code de la santé publique sont insuffisamment atteints (L 6122-12 du code de la santé publique),
- l’arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un Groupement de Coopération Sanitaire prévu aux articles L 6133-1 et suivants,
- les décisions de suspension d'autorisation en cas d'urgence ou lorsque les conditions techniques de fonctionnement ne sont plus respectées, et de retrait ou de modification à titre définitif prévues à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique,
- la demande à deux ou plusieurs établissements de conclure une convention de coopération, de créer un Groupement Sanitaire de Coopération, un syndicat interhospitalier ou un Groupement d’Intérêt Public, de prendre une délibération tendant à la création d’un nouvel établissement public de santé par fusion des établissements concernés et, le cas échéant, la décision d'imposer une de ces modalités, dans les conditions prévues à l'article L. 6122-15 du code de la santé publique, 24
- la création d'un établissement public de santé dans les conditions prévues à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique,
- l'approbation des projets d'établissement des établissements publics de santé (articles L. 6143-2 et L. 6114-1du code de la santé publique),
- le déféré au Tribunal Administratif et la saisine de la Chambre Régionale des Comptes en application des articles L. 6143-4 et L. 6145-3 du code de la santé publique, - la conclusion de contrats de concession pour l'exécution du service hospitalier prévue à l'article L. 6161-9 du code de la santé publique,
- la décision de classement en hôpital local tel que défini à l’article L. 6141-2 du code de la santé publique,
Article 4 : En cas d'absences ou d'empêchements simultanés du Directeur et du Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, délégation de signature est donnée à Madame Pascale CHAPUIS, Conseillère Budgétaire, à effet de signer toutes les décisions nécessitées par la continuité du service public et de l’action de l’Agence Régionale de Article 5 : En cas d'absences ou d'empêchements simultanés du Directeur et du Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, la présidence des séances de la Commission Exécutive est assurée en alternance par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne et par le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie de Bourgogne – Franche Comté en leur qualité de vice-président de la Commission Exécutive.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° AR HB/2007-216 en date du 12 novembre 2008 portant délégation de signature du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, à compter du 1er décembre 2008.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région de Bourgogne, et au recueil des actes administratifs des départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Fait à Dijon, le 1er décembre 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Bourgogne
Olivier BOYER
ARHB/2008-258-Arrêtéportant désignation de Monsieur Pascal GOUIN, Directeur du Centre Hospitalier d'Auxerre,en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Clamecy
VU le Code de la Santé Publique
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statu t particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au ré gimes indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU l’arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régimes indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modi fiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la décision de la directrice du Centre National de Gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière plaçant Madame Louise BICHONNET, directrice du centre hospitalier de Clamecy, en position de recherche d’affectation à compter du 1er décembre 2008,
ARRETE 25
ARTICLE 1 : Monsieur Pascal GOUIN, directeur du Centre Hospitalier d’Auxerre, est chargé de l’intérim de direction du Centre Hospitalier de Clamecy à compter du 1er décembre 2008.
ARTICLE 2 : Monsieur Pascal GOUIN percevra à ce titre l’indemnité d’intérim prévu à l’article 7 du décret n° 20005-932 du 2 août 2005 susvisé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, Madame la Présidente du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Clamecy, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Dijon, le 28 novembre 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne,
Olivier BOYER
Un recours peut être exercé contre cet arrêté dans les deux mois suivant la date de publication, soit à titre gracieux, auprès du directeur de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, soit à titre hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation de Soins), soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours
3. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
3.1. direction
2008-DDAF-5536-Arrêté portant attribution de médailles d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2009
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2009 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Mademoiselle BASSI Véronique
Responsable de segment marketing, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 57, rue de Marzy à Nevers
- Monsieur CASTIGLIA Joseph
Chauffeur, Epis-Centre (Coopérative Cap Nièvre).
demeurant : 43, route de Chaluzy à Saint-Eloi
- Mademoiselle DECENEUX Chantal
Responsable unité engagement, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles). 26
demeurant : 2, rue de Gonzague à Nevers
- Monsieur DELAVEAU Claude
Technico-commercial, Epis-Centre (Coopérative Valnord).
demeurant : 24, rue des Vignes Aigrettes à Neuvy-sur-Loire
- Madame DENIZOT Sylvie née GRANGER
Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Châtillon-en-Bazois).
demeurant : 47, rue Charles Boulle à Château-Chinon Campagne
- Madame JAMME Valérie née BUSSONNET
Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 49, rue Verte à Coulanges-les-Nevers
- Madame MARTINET Patricia née BONCRISTIANO
Conseillère, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes- Vauzelles).
demeurant : 23, rue Barreau à Nevers
- Madame MOUTARDE Valérie née LE MAGUER
Gestionnaire comptabilité et finances, Mutualité Sociale Agricole de la Nièvre (Agence de Nevers). demeurant : 32 B, rue Louise Michel à Varennes-Vauzelles
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BOULICAUT Jean-Marc
Cadre bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes- Vauzelles).
demeurant : 25, rue Léon Gautheron à Nevers
- Mademoiselle CARON Nathalie
Conseillère en gestion de patrimoine, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence d’Imphy).
demeurant : Résidence des Chailloux - Bat B à Nevers
- Madame CAVOIT Elisabeth née ARNOULT
Chargée de projets, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes- Vauzelles).
demeurant : Usseau à Parigny-les-Vaux
- Madame DARSON Claudine née HAMEL
Agent de nettoyage, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Saint- Pierre-le-Moutier).
demeurant : Le Crot Patin à Saint-Pierre-le-Moutier
- Mademoiselle FONTY Patricia
Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : Résidence Château des Perrières à Nevers
- Madame JAILLAUX Marie-Madeleine née LABORDE
Secrétaire, Herd Book Charolais (Agence de Nevers).
demeurant : Chevannes à Billy-Chevannes 27
- Madame LEFEBVRE Marie-Elisabeth née BOISSEAU
Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 9, rue Louise de Vilmorin à Varennes-Vauzelles
- Monsieur RAPPENEAU Philippe
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 8, rue de la Liberté à Varennes-Vauzelles
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BOURCON Jean-François
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Nevers). demeurant : 27, avenue de Chasnay à Marzy
- Monsieur CHARTIER Serge
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 46, rue des Réservoirs à La Charité-sur-Loire
- Madame CHARTIER Silvia née MEZZAROBBA
Employée de bureau, Mutualité Sociale Agricole de la Nièvre (Agence de Nevers). demeurant : 46, rue des Réservoirs à La Charité-sur-Loire
- Madame DELBOY Simone née DAUBAN
Marketing, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes- Vauzelles).
demeurant : 6, rue Pierre Brossolette à Varennes-Vauzelles
- Monsieur DOVILLAIRE Olivier
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Nevers). demeurant : Résidence Roche à Nevers
- Monsieur FUZELLIER Philippe
Expert bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes- Vauzelles).
demeurant : 35, rue du Bourg à Varennes-Vauzelles
- Monsieur JEAUNET Daniel
Informaticien, Herd Book Charolais (Agence de Nevers).
demeurant : Les Muriers à Sermoise-sur-Loire
- Madame JOUOT Odile née POLETTE
Chef de service, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes- Vauzelles).
demeurant : Priez à Pougues-les-Eaux
- Monsieur LE BRUN Alain
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 27, rue du Margat à Chaulgnes
- Mademoiselle MARCEAU Odile
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Cercy-la- Tour). 28
demeurant : 1, route de Châtillon à Cercy-la-Tour
- Monsieur MARINESSE Patrick
Chargé d'études, Mutualité Sociale Agricole de la Nièvre (Agence de Nevers). demeurant : 3 ter, rue Faidherbe à Nevers
- Madame MOUTOT Martine née DUFLOUX
Secrétaire, Mutualité Sociale Agricole de la Nièvre (Agence de Nevers). demeurant : 26, rue Auguste Ducrot à Nevers
- Madame RESPONDEK Christine née GALLOIS
Chargée de clientèle professionnelle, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Corbigny).
demeurant : 10, rue de la Croix Chatain à Lormes
- Monsieur ROBIN Daniel
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 11, rue Jules Ferry à Varennes-Vauzelles
- Monsieur VALLET Dominique
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Nevers). demeurant : 27, rue des Carrières à Marzy
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BARBE Gérard
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 24, rue des Charrons à Marzy
- Mademoiselle BOURCON Bernadette
Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 2, rue Martin des Amognes à Nevers
- Monsieur DARNAY Michel
Cadre bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes- Vauzelles).
demeurant : 44, rue des Grosses Terres à Germigny-sur-Loire
- Monsieur PAGOT Serge
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Clamecy).
demeurant : 74, rue du Port Brugière à Clamecy
- Monsieur PAOLI Jean-Claude
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 4, allée de Neubrandenburg à Nevers
- Mademoiselle PERRUCHOT Danielle
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 57, rue de Marzy à Nevers 29
- Monsieur RODIER Roland
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : 630, le Champaul prolongé à Urzy
- Madame TARDIVON Josiane née LANGLOIS
Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Corbigny).
demeurant : Le Bourg à Germenay
- Monsieur TROTOT Jean-François
Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Loire (Agence de Varennes-Vauzelles).
demeurant : Priez à Pougues-les-Eaux
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à NEVERS, le 11 décembre 2008,
Le Préfet,
Gilbert PAYET
3.2. Service de l'environnement et de l'espace rural
DDAF58-2008-00091-Récépissé de déclaration concernant l'entretien et le reprofilage d'un petit affluent du ruisseau "la Cressonne" sur la commune de Ternant
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 19/08/2008, présenté par l’E.A.R.L. LAUDET Thierry et Valérie, enregistré sous le n° 58-2008- 00091 et relatif à l’entretien et reprofilage d'un petit affluent du ruisseau "la Cressonne" sur la commune de TERNANT ;
Vu le dossier déclaré complet le 25/08/08 ;
donne récépissé à l’E.A.R.L. LAUDET Thierry et Valérie
de sa déclaration concernant :
Entretien et reprofilage d'un petit affluent du ruisseau « la Cressonne » dont la réalisation est prévue sur la commune de TERNANT.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant 30
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant
à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à
la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un
cours d'eau: 1° Sur une longueur de cours d'eau
supérieure ou égale à 100 m (A) 2° Sur une longueu r
de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Déclaration Arrêté cadre départemental
n° 782 du 13 février 2007
3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur
la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la
circulation aquatique dans un cours d'eau sur une
longueur : 1° Supérieure ou égale à 100 m (A) 2°
Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D)
Déclaration Arrêté du 13 février 2002
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de
nature à détruire les frayères, les zones de croissance
ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens : 1° ) Destruction de pl us
de 200 m2 de frayères (A), 2° ) Dans les autres cas (D)
Déclaration Arrêté cadre départemental
n° 782 du 13 février 2007
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 25/10/08, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de TERNANT où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de TERNANT par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 15 septembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS 31
DDAF58-2008-00090-Récépissé de déclaration concernant l'entretien de petits affluents du Donjon, références cadastrales B 216 et 230 sur la commune de Verneuil
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-1825 du 10 avr il 2008 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 04/08/2008, présenté par Madame PIAUMIER Mauricette, enregistré sous le n° 58-2008-00090 et relatif à l’entretien de petits affluents du Donjon - Réf cadastrales : B 216 et 230 ; VU le dossier déclaré complet le 23/09/08 ;
donne récépissé à Madame PIAUMIER Mauricette
de sa déclaration concernant :
Entretien de petits affluents du Donjon - Réf cadastrales : B 216 et 230 dont la réalisation est prévue sur la commune de VERNEUIL.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant
à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à
la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un
cours d'eau: 1° Sur une longueur de cours d'eau
supérieure ou égale à 100 m (A) 2° Sur une longueu r
de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Déclaration Arrêté cadre départemental
n° 782 du 13 février 2007
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 23/11/08, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de VERNEUIL où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de VERNEUIL par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. 32
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 24 septembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
L’Adjoint au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Joël PLU
DDAF58-2008-00108-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang de la Loure, référence cadastrale B n° 200 s ur la commune de Toury- sur-Jour
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 23/09/2008, présenté par Monsieur FROMENT Jean, enregistré sous le n° 58-2008-00108 et relatif à la vidange de l'étang de la Loure, référence cadastrale B N° 200, commune de TOURY SUR JOUR ;
VU le dossier déclaré complet le 14/10/08 ;
donne récépissé à Monsieur FROMENT Jean
de sa déclaration concernant :
Vidange de l'étang de la Loure, référence cadastrale B N° 200,
dont la réalisation est prévue sur la commune de TOURY-SUR-JOUR.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la
superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de
chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter la vidange avant le 14/12/08, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de TOURY-SUR-JOUR où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information. 33
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de TOURY-SUR-JOUR par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portées, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 15 octobre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de l'étang de la Loure, référence cadastrale B N° 200, commune de TOURY SUR JOUR
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 15/10/2008, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de TOURY-SUR-JOUR où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de TOURY-SUR-JOUR.
Fait à NEVERS, le 25 novembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY
DDAF58-2008-00109-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang de la Bisseaugerie, référence cadastrale ZP n° 80 sur la commune de Bitry
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 30/09/2008, présenté par Monsieur VINCENT Christophe, enregistré sous le n° 58-2008-00109 et 34
relatif à : Vidange de l'étang de la Bisseaugerie, référence cadastrale ZP n° 80, commune de BITRY ;
VU le dossier déclaré complet le 30/09/08 ;
donne récépissé à Monsieur VINCENT Christophe
de sa déclaration concernant :
Vidange de l'étang de la Bisseaugerie, référence cadastrale ZP n° 80, dont la réalisation est prévue sur la commune de BITRY.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou
dont le volume de la retenue est supérieur à 5 000
000 m3 (A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont
la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération
de chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 30/11/2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de BITRY où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de BITRY par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. 35
Fait à NEVERS, le 1er octobre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de l'étang de la Bisseaugerie et de l'étang Maison Fort, référence cadastrale ZP n° 80 et ZA n° 2, commune de BITRY
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 01/10/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Je vous rappelle que vos plans d’eau se trouvent sur un bassin piscicole de 1ère catégorie, aussi leur vidange doit être entreprise et complètement terminée avant le 1er décembre ou réalisée après le 1er avril.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de BITRY où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de BITRY.
Fait à NEVERS, le 25 novembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY
DDAF58-2008-00149-Récépissé de déclaration concernant l'entretien de cours d'eau, lieu-dit "Gonge", référence cadastrale C n° 1 98 sur la commune de Ville-Langy
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 24/11/2008, présenté par Monsieur VAGNE Patrice, enregistré sous le n° 58-2008-00149 et relatif à l’entretien de cours d'eau, lieu-dit "Gonge", référence cadastrale C n° 198, commune de VILLE- LANGY;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration à Monsieur VAGNE Patrice de sa déclaration concernant :
Entretien de cours d'eau, lieu-dit "Gonge", référence cadastrale C n° 198, dont la réalisation est prévue sur la commune de VILLE-LANGY.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant 36
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau: 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieur e ou
égale à 100 m (A) 2° Sur une longueur de cours d'e au
inférieure à 100 m (D)
Déclaration Arrêté du 28 novembre
2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de
nature à détruire les frayères, les zones de croissance
ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens : 1° ) Destruction de pl us de
200 m2 de frayères (A), 2° ) Dans les autres cas (D)
Déclaration Arrêté cadre départemental
n° 782 du 13 février 2007
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sans attendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition. Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de VILLE- LANGY où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de VILLE-LANGY par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 25 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
DDAF58-2008-00089-Récépissé de déclaration concernant la vidange de deux plans d'eau, références cadastrales C n°111a et n°2 24a sur la commune de Trois-Vevres
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 11/08/2008, présenté par la COMMUNE DE TROIS-VEVRES, représentée par Monsieur Marcel SIMON, enregistré sous le n° 58-2008-00089 et relat if à la vidange de deux plans d'eau - Réf. cadastrale : C n° 111a et n° 224a, commune de TROIS VEVRES ;
VU le dossier déclaré complet le 15/09/08 ; 37
donne récépissé à la COMMUNE DE TROIS-VEVRES
de sa déclaration concernant :
Vidange de deux plans d'eau - Réf. cadastrale : C n° 111a et n° 224a, dont la réalisation est prévue sur la commune de TROIS-VEVRES.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la
superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de
chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 15/11/08, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de TROIS-VEVRES où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de TROIS-VEVRES par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 17 septembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS 38
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de deux plans d'eau - Réf. cadastrale : C n° 111a et n° 224a, commune de TROIS VEVRES
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 17/09/2008, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie du dossier et du récépissé de déclaration vous sont adressés pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois. A l'issue de cet affichage, je vous saurais gré de bien vouloir me retourner un certificat d'affichage correspondant signé.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de TROIS-VEVRES.
Fait à NEVERS, le 27 novembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY
DDAF58-2008-00130-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang d'Anlezy, référence cadastrale C n° 289 sur la commune de Montigny- aux-Amognes
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 28/10/2008, présenté par Monsieur FOLTIER Jean-Pierre, enregistré sous le n° 58-2008-00130 et relatif à la vidange de l'étang d'ANLEZY, référence cadastrale C n° 289, commune de MONTIGNY- AUX-AMOGNES;
donne récépissé à Monsieur FOLTIER Jean-Pierre
de sa déclaration concernant :
Vidange de l'étang d'ANLEZY, référence cadastrale C n° 289,
dont la réalisation est prévue sur la commune de MONTIGNY-AUX-AMOGNES.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la
superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de
chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999 39
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 28/12/2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de MONTIGNY-AUX-AMOGNES où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de MONTIGNY-AUX-AMOGNES par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 28 octobre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de l'étang d'ANLEZY, référence cadastrale C n° 289,
commune de MONTIGNY-AUX-AMOGNES
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 28/10/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de MONTIGNY-AUX-AMOGNES où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de MONTIGNY-AUX-AMOGNES.
Fait à NEVERS, le 27 novembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural, 40
Francis SÉRY
DDAF58-2008-00132-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang Tracy, référence cadastrale B n° 689 et 691 sur la commune de Sauvigny-les-Bois
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 28/10/2008, présenté par Monsieur FOLTIER Jean-Pierre, enregistré sous le n° 58-2008-00132 et relatif à la vidange de l'étang de Tracy, référence cadastrale B n° 689 et 691, commune de SAUVIGNY-LES-BOIS ;
VU le dossier déclaré complet le 31/10/08 ;
donne récépissé à Monsieur FOLTIER Jean-Pierre
de sa déclaration concernant :
Vidange de l'étang de Tracy, référence cadastrale B n° 689 et 691, dont la réalisation est prévue sur la commune de SAUVIGNY-LES-BOIS.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la supe rficie
est supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des
voies navigables, hors piscicultures mentionnées à
l'article L431-6 du code de l'environnement, hors plans
d'eau mentionnés à l'article L431-7 du même code (D)
Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2°
font l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter la vidange du plan d’eau avant le 31/12/2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de SAUVIGNY-LES-BOIS où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de SAUVIGNY-LES-BOIS par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement. 41
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 5 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de l'étang de Tracy, référence cadastrale B n° 689 et 691, commune de SAUVIGNY-LES-BOIS
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 05/11/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de SAUVIGNY-LES-BOIS où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de SAUVIGNY-LES-BOIS.
Fait à NEVERS, le 27 novembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY
DDAF58-2008-00133-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang de Chazot, référence cadastrale I n° 123 sur la commune de Ville-Langy
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 28/10/2008, présenté par Monsieur FOLTIER Jean-Pierre, enregistré sous le n° 58-2008-00133 et relatif à la vidange de l'étang de Chazot, référence cadastrale I n° 123, commune de VILLE LANGY ;
donne récépissé à Monsieur FOLTIER Jean-Pierre
de sa déclaration concernant :
Vidange de l'étang de Chazot, référence cadastrale I n° 123,
dont la réalisation est prévue sur la commune de VILLE-LANGY. 42
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la
superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de
chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 28/12/2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de VILLE-LANGY où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de VILLE-LANGY par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 28 octobre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de l'étang de Chazot, référence cadastrale I n° 123, commune de VILLE LANGY 43
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 28/10/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de VILLE-LANGY où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de VILLE-LANGY.
Fait à NEVERS, le 27 novembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY
2008-DDAF-5453-Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières et de battues administratives de dispersion et de destruction de sangliers au sein de la Réserve naturelle du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2008-2009
Vu les articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1 du code de l’environnement,
Vu l’arrêté du 19 pluviôse an V concernant la destruction des animaux nuisibles, Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1973 relatif à la louveterie,
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la Réserve naturelle du Val de Loire et notamment ses articles 2 et 8,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-1-787 du 14 juillet 2008 accordant délégation de signature à Monsieur Pascal WEHRLÉ, directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-231 du 16 juillet 2008 accordant subdélégation aux agents de la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture du Cher,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim, Vu l’avis du Comité de gestion de la Réserve en date du 20 octobre 2003,
Vu les conclusions du groupe de travail « gestion de la faune sauvage dans la Réserve naturelle du Val de Loire » réuni le 18 mars 2008 à Cosne sur Loire,
Vu les avis des présidents des Fédérations départementales des chasseurs du Cher et de la Nièvre, Considérant que la réserve naturelle du Val de Loire a pour vocation la conservation du patrimoine naturel et notamment le maintien de zones de quiétude pour la reproduction, la migration et l’hivernage des oiseaux, Considérant les risques de dégâts agricoles aux propriétés riveraines et les atteintes à l’environnement liées à la présence locale d’une population surabondante de sangliers,
Considérant que le choix des méthodes de régulation du sanglier ainsi que leur mise en œuvre doivent être adaptées à la sensibilité écologique de la réserve naturelle,
Sur proposition du directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture du Cher, Sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim,
I- Chasses particulières
Article 1- Type d’intervention :
La régulation par tir à l’arc à l’affût et/ou à l’approche, et/ou par poussées silencieuses, sur la Réserve naturelle du Val de Loire, des populations de sangliers, est autorisée aux seuls membres de l’Association des Chasseurs à l’Arc du Cher (ACAC), et de l’Association Nivernais - Morvan des Chasseurs à l’Arc (ANMCA) dont la liste est annexée au présent arrêté. Ce mode d’action vise à remplir deux objectifs essentiels :
- en priorité, dérangement régulier des populations de sangliers par une pression spécifique discrète et soutenue, afin de les repousser vers les fonds riverains où elles pourront être chassées,
- secondairement, prélèvement de quelques animaux dans le cadre des règles générales de gestion de l’espèce (respect des laies suitées), et élimination de tout sanglier au comportement ou au phénotype anormal.
Article 2- Organisation des interventions :
Les associations fonctionneront selon une organisation commune. La mise en œuvre des opérations de régulation se déroulera selon le règlement d’intervention proposé par les associations mandatées. Ce règlement est visé par le Conservateur de la Réserve Naturelle, représentant le Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons (organisme gestionnaire de la réserve naturelle), et validé par le directeur départemental de l'équipement et de l’agriculture du Cher et le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre. 44
Dans le cas de l’organisation de poussées silencieuses, les responsables de l’opération pourront faire participer des auxiliaires non armés, autres que ceux cités à l’article 1, en tant que rabatteurs.
Le nombre d’intervenants (archers, rabatteurs, accompagnateurs) participant le même jour aux actions définies à l’article 1 est limité à 34. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre d’intervenants : les lieutenants de louveterie, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, de la direction départementale de l'équipement et de l’agriculture du Cher et de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre, de la réserve naturelle du val de Loire, des directions régionales de l'environnement et du service hydrologie et voies navigables de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre. La période d’autorisation des opérations débute à la date de signature de l’arrêté et s’achève le 15 mars 2009. Un maximum de 12 interventions de dispersion et de destruction des sangliers présents sur le territoire de la Réserve naturelle du Val de Loire auront lieu au cours de cette période. Les interventions auront lieu le samedi ou le dimanche. Les territoires sur lesquels la régulation par tir à l’arc est autorisée sont prioritairement ceux annexés au présent arrêté. Dans le cas où une concentration de sangliers anormalement élevée serait constatée sur d’autres secteurs de la Réserve naturelle du Val de Loire où la chasse est interdite, des interventions des chasseurs à l'arc pourront y être proposées par le Conservateur de la réserve naturelle en concertation avec les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et les lieutenants de louveteries concernés. Le port du permis de chasser validé est obligatoire durant l’acte de régulation. L’emploi de chiens, hormis pour la recherche du grand gibier blessé, et le tir de nuit, sont interdits.
Article 3 – Contraintes et sécurité :
Ces opérations de régulation devront préserver au maximum la tranquillité des autres espèces animales, et en particulier l’avifaune hivernante.
Suivant les circonstances, des opérations de régulation pourront être suspendues à la demande de l'organisme gestionnaire de la réserve naturelle.
Une signalisation spécifique par panneaux, au niveau des voies routières, installée avant chaque opération de régulation et jusqu’au complet achèvement de celle-ci, sera effectuée afin d’informer les usagers du Val de Loire. Les responsables de chaque opération s’assureront de la disponibilité d’au moins un équipage de recherche au chien de sang agréé afin de retrouver et achever les animaux éventuellement blessés. Le conducteur de chien de sang peut être accompagné d’un suiveur porteur d’une arme à feu. Les recherches peuvent avoir lieu le lendemain des jours d’interventions.
Article 4 :
La venaison sera partagée entre les participants présents.
Dans le département du Cher, chaque sanglier prélevé devra être muni avant tout transport du bracelet fourni par la Fédération départementale des chasseurs.
Dans le département de la Nièvre, tout ou partie de la venaison devra être accompagnée pour son transport d’un document descriptif, attestant de sa provenance.
Cette attestation sera délivrée par le Conservateur de la réserve naturelle ou son délégataire.
Article 5 :
Les associations départementales de chasseurs à l’arc de la Nièvre et du Cher dresseront le bilan des différentes chasses particulières qui seront réalisées.
Ce compte-rendu sera transmis avant le 31 mars à la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture du Cher, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, au Conservateur de la Réserve Naturelle, représentant le Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons, aux Services départementaux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, aux lieutenants de louveterie compétents et aux Fédérations départementales des chasseurs.
II- Battues administratives
Article 6 :
Dans le cas où une concentration de sangliers anormalement élevée serait constatée, les lieutenants de louveterie territorialement compétents sont autorisés, après concertation avec le Conservateur de la Réserve Naturelle du Val de Loire et les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à pratiquer en étroite coordination interdépartementale des interventions de dispersion et de destruction des sangliers présents sur le territoire de la Réserve naturelle du Val de Loire au cours de l’hiver. Les battues à cor et à cri seront limitées à 3 afin de privilégier les opérations de tir à l’approche, à l’affût et les poussées silencieuses
Article 7 - Type d’intervention :
En fonction de la configuration du site et de l’objectif de chaque intervention, les lieutenants de louveterie devront adapter leur action : battues à l’aide de chiens créancés sur le sanglier, poussées silencieuses, tir à l’approche ou à l’affût. Ces interventions visent à remplir deux objectifs essentiels :
- dérangement régulier des populations de sangliers afin de les repousser vers les fonds riverains où ils pourront être chassés, - élimination de tout sanglier au comportement ou au phénotype anormal.
Ces interventions devront également permettre le prélèvement des animaux excédentaires dans le cadre des règles générales d’éthique de la chasse (respect des laies suitées).
Article 8 - Organisation des interventions :
Les dates, lieux et objectifs précis de chaque intervention seront proposés au Sous-Préfet de Cosne-sur-Loire par les lieutenants de louveterie, après concertation avec le Conservateur de la Réserve Naturelle du Val de Loire et les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
- Cinq jours avant leur réalisation pour les battues,
- 24 heures avant leur réalisation pour les opérations à l’approche ou à l’affût. 45
Lorsque les interventions devront se dérouler pour des raisons techniques d’une manière simultanée sur les deux départements, les lieutenants de louveterie concernés organiseront d’une manière coordonnée leurs opérations de part et d’autre de la limite départementale.
Article 9 – Information du public :
Lorsque les lieux et modalités pratiques des opérations en battue seront confirmés, le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture du Cher et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre en aviseront au moins 24 heures à l’avance les mairies directement concernées dans la Nièvre et le Cher et les Fédérations départementales des chasseurs. Le périmètre de battue fera l’objet d’une signalisation spécifique (panneaux) installée avant chaque battue et jusqu’au complet achèvement de celle-ci, à l’attention des différents usagers du Val de Loire et en particulier de la Réserve naturelle.
Article 10 - Participants aux opérations :
Les lieutenants de louveterie pourront se faire assister par d’autres lieutenants de louveterie, ainsi que par les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques réquisitionnés à cet effet. Ils pourront également utiliser les embarcations de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques et de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre. Ils pourront enfin faire participer à ces opérations dix tireurs autres que ceux cités dans le premier paragraphe de cet article (pour l’ensemble du site de battue). Le nombre de personnes non armées participant à ces opérations n’est pas limité. Le directeur de chaque opération s’assurera de la disponibilité d’au moins un équipage de recherche au chien de sang agréé afin de retrouver et achever les animaux éventuellement blessés.
Article 11 :
Un procès-verbal indiquant la liste des personnes ayant participé à chacune des opérations ainsi que la nature, le nombre et la destination des animaux détruits, sera dressé à l’issue de celle-ci et transmis dans les trois jours au directeur départemental de l'équipement et de l’agriculture du Cher et au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre, qui le feront parvenir à la fédération départementale des chasseurs, au Service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage concernés et au Conservateur de la réserve naturelle.
Dans le département du Cher, chaque sanglier prélevé devra être muni avant tout transport du bracelet fourni par la fédération départementale des chasseurs.
Article 12 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et de la Nièvre, le sous-préfet de Cosne-sur-Loire, le directeur départemental de l'équipement et de l’agriculture du Cher, le directeur départe-mental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim, les lieutenants de louveterie territorialement compétents, le Conservateur de la réserve naturelle du Val de Loire, les colonels commandant des groupements de gendarmerie du Cher et de la Nièvre, les chefs des services départementaux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage du Cher et de la Nièvre et les chefs des services départementaux de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques du Cher et de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera adressée aux maires des communes concernées et aux présidents des fédérations départementales des chasseurs du Cher et de la Nièvre.
Fait à Bourges, le 27 novembre 2008,
Pour le Préfet du Cher et par délégation,
Le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture,
Le directeur-adjoint,
Jean-François TURBIL
Fait à Nevers, le 1er décembre 2008,
Pour le Préfet de la Nièvre et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre.
DDAF58-2008-00122-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang de la Fontaine Saint Jean, référence cadastrale B n° 272, 278 et 279 sur la commune de Lamenay-sur-Loire
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 15/10/2008, présenté par Monsieur DUC Jean, enregistré sous le n° 58-2008-00122 et relatif à : 46
Vidange de l'étang de La Fontaine Saint Jean, référence cadastrale B n° 272, 278 et 279, commune de LAMENAY SUR LOIRE ;
VU le dossier déclaré complet le 07/11/08 ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration à Monsieur DUC Jean de sa déclaration concernant :
Vidange de l'étang de La Fontaine Saint Jean, référence cadastrale B n° 272, 278 et 279, dont la réalisation est prévue sur la commune de LAMENAY-SUR-LOIRE.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la
superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de
chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 07/01/2009, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, le montant est multiplié par 5. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de LAMENAY-SUR-LOIRE où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de LAMENAY-SUR-LOIRE par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 47
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 7 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de l'étang de La Fontaine Saint Jean, référence cadastrale B n° 272, 278 et 279, commune de LAMENAY SUR LOIRE
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 07/11/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de LAMENAY-SUR-LOIRE où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de LAMENAY-SUR-LOIRE.
Fait à NEVERS, le 4 décembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY
DDAF58-2008-00142-Récépissé de déclaration concernant la vidange d'étang, lieu-dit "Fontméry", référence cadastrale D6 n° 1057 sur la commune de Saint- Pierre-le-Moutier
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ; VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 06/11/2008, présenté par Madame PHILIPPEAU Marie-France, enregistré sous le n° 58-2008- 00142 et relatif à la vidange d'étang, lieu-dit "Fontméry", référence cadastrale D6 n° 1057, commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration à Madame PHILIPPEAU Marie-France de sa déclaration concernant :
Vidange d'étang, lieu-dit "Fontméry", référence cadastrale D6 n° 1057, dont la réalisation est prévue sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant 48
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou
dont le volume de la retenue est supérieur à 5 000
000 m3 (A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont
la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération
de chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 06/01/2009, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, le montant est multiplié par 5. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 6 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange d'étang, lieu-dit "Fontméry", référence cadastrale D6 n° 1057, commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 49
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 06/11/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER.
Fait à NEVERS, le 4 décembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY
DDAF58-2008-00119-Récépissé de déclaration concernant la vidange de deux étangs, références cadastrales AC n° 97, 98 et 136 s ur la commune de La Machine
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 13/10/2008, présenté par Monsieur GEMINNE Georges, enregistré sous le n° 58-2008-00119 et relatif à la Vidange de deux étangs, référence cadastrale AC n° 97, 98 et 136, commune LA MACHINE;
VU le dossier déclaré complet le 31/10/08 ;
donne récépissé à Monsieur GEMINNE Georges
de sa déclaration concernant :
Vidange de deux étangs, référence cadastrale AC n° 97, 98 et 136, dont la réalisation est prévue sur la commune de MACHINE.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la
superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de
chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter la vidange des plans d’eau avant le 31/12/2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières 50
éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de MACHINE où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de MACHINE par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 5 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de deux étangs, référence cadastrale AC n° 97, 98 et 136, commune LA MACHINE pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 05/11/2008, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de la MACHINE où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de la MACHINE.
Fait à NEVERS, le 12 décembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY 51
DDAF58-2008-00131-Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang Grangebault, référence cadastrale A n° 1423 sur la commune de Saint- Eloi
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 28/10/2008, présenté par Monsieur FOLTIER Jean-Pierre, enregistré sous le n° 58-2008-00131 et relatif à la vidange de l'étang Grangebault, référence cadastrale A n° 1423, commune de SAINT- ELOI ;
VU le dossier déclaré complet le 31/10/08 ;
donne récépissé à Monsieur FOLTIER Jean-Pierre
de sa déclaration concernant :
Vidange de l'étang Grangebault, référence cadastrale A n° 1423, dont la réalisation est prévue sur la commune de SAINT-ELOI.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la
superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de
chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter la vidange du plan d’eau avant le 31/12/2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de SAINT-ELOI où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de SAINT-ELOI par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des 52
éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 5 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de l'étang Grangebault, référence cadastrale A n° 1423, commune de SAINT-ELOI pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 05/11/2008, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de SAINT-ELOI où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de SAINT-ELOI.
Fait à NEVERS, le 12 décembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY
DDAF58-2008-00147-Récépissé de déclaration concernant la vidange d'étang, référence cadastrale ZR n° 44 sur la commune de Coss aye
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 20/11/2008, présenté par Monsieur CANOT Dominique, enregistré sous le n° 58-2008-00147 et relatif à la vidange d'étang, référence cadastrale ZR n° 44, commune de COSSAYE ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration à Monsieur CANOT Dominique de sa déclaration concernant :
Vidange d'étang, référence cadastrale ZR n° 44,
dont la réalisation est prévue sur la commune de COSSAYE.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions 53
générales correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont
le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
(A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la
superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de
chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de
l'environnement, hors plans d'eau mentionnés à
l'article L431-7 du même code (D) Les vidanges
périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'obje t
d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 20/01/2009, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, le montant est multiplié par 5. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de COSSAYE où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de COSSAYE par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 21 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange d'étang, référence cadastrale ZR n° 44, com mune de COSSAYE 54
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 21/11/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de COSSAYE où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de COSSAYE.
Fait à NEVERS, le 18 décembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY
DDAF58-2008-00129-Récépissé de déclaration concernant l'implantation de 3 passages busés, références cadastrales C n° 50 et BE n° 09 sur la commune de Lormes
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 22/10/2008, présenté par l’EARL de la Fraifontaine, enregistré sous le n° 58-2008-00129 et relatif à l’implantation de 3 passage busés, références cadastrales C n° 50 et BE n° 09, commune de LORMES ;
VU le dossier déclaré complet le 27/10/08 ;
donne récépissé à l’EARL de la Fraifontaine
de sa déclaration concernant :
Implantation de 3 passage busés, références cadastrales C n° 50 et BE n° 09, dont la réalisation est prévue sur la commune de LORMES.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant
à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à
la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un
cours d'eau: 1° Sur une longueur de cours d'eau
supérieure ou égale à 100 m (A) 2° Sur une longueu r
de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Déclaration Arrêté du 28 novembre
2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de
nature à détruire les frayères, les zones de croissance
ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens : 1° ) Destruction de pl us
de 200 m2 de frayères (A), 2° ) Dans les autres cas (D)
Déclaration Arrêté cadre départemental
n° 782 du 13 février 2007
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 27/12/2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement. 55
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de LORMES où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de LORMES par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 28 octobre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Implantation de 3 passage busés, références cadastrales C n° 50 et BE n° 09, commune de LORMES
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 28/10/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de LORMES où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de LORMES.
Fait à NEVERS, le 23 décembre 2008,
Le chef du service de l’environnement et de l’espace rural,
Francis SÉRY 56
Barème 2008 d'indemnisation des dégâts de gibier concernant le maïs, le tournesol, le sapin, le seigle, la féverole, le lupin, l'épeautre, le triticale et le trèfle pour le département de la Nièvre
Barème adopté lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage – Formation indemnisation dégâts de gibier- du 28 novembre 2008 :
Cultures Tarif retenu (€/q)
Maïs grain 9,50
Maïs ensilage 2,30
Tournesol 27,00
Seigle 14,00
Féverole 22,00
Lupin 24,00
Epeautre 20,00
Triticale-pois (agriculture biologique) 20,00
Trèfle foin 10,00
Sapins Taille Tarif (€/sapin détruit) Tarif (€/sapin déprécié)
20/40 2,20 0,66
40/60 3,00 0,90
60/80 3,80 1,14
80/100 4,50 1,35
100/150 7,60 2,28
Plantation 1 an
Valeur de remplacement
0,50
Nordmann
Nobilis
Fraseri
NB : Une majoration de 3,00 € est apportée aux tarifs ci-dessus pour les sapins en pot.
Fait à Nevers, le 17 décembre 2008,
L’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement,
Marc LOISEAU
Indemnisation des dégâts de gibier - dates limites d'enlèvement des récoltes pour la campagne 2008-2009 pour le département de la Nièvre
Dates limites d’enlèvement des récoltes pour la campagne 2008-2009 pour le département de la Nièvre, fixées lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage – Formation indemnisation dégâts de gibier- du 28 novembre 2008 :
Cultures Ensemble
du département
Montagne
Piémont
Soja 15 octobre 15 octobre Blé tendre 15 septembre 1er octobre Orge de printemps et de brasserie 15 septembre 1er octobre Orge d'hiver 15 août 1er septembre Triticale 15 septembre 1er octobre Escourgeon 15 août 1er septembre Seigle 15 septembre 1er octobre Avoine de printemps 15 septembre 1er octobre Avoine d'hiver 15 août 1er septembre Mélange céréales 1er septembre 15 septembre Maïs grain (culture normale) 15 décembre 15 décembre Maïs fourrage 15 novembre 15 novembre Colza 15 août 15 août Tournesol 15 novembre 15 novembre Pois protéagineux 15 septembre 15 septembre Féveroles 1er octobre 1er octobre Vigne 1er novembre 1er novembre Sarrazin 15 septembre 15 octobre Moha 15 septembre 15 octobre 57
Luzerne 15 octobre 15 octobre Plantes sarclées
Betterave fourragère 1er décembre 1er décembre Pomme de terre 1er novembre 1er novembre Prairies
Naturelles 1er septembre 1er novembre Artificielles 1er septembre 1er novembre
Fait à Nevers, le 17 décembre 2008,
L’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement,
Marc LOISEAU
Liste des estimateurs pour la campagne d'indemnisationde dégâts de gibier 2008-2009
- M. Michel BATTEUX
Domaine de Dompierre – 18320 Jouet-sur-l’Aubois
- M. Roger BLANDIN
Mont Sabot – Chitry – 58190 Neuffontaines
- M. Alain GRESLE
170, rue du Petit Bosquet – 58130 Urzy
- M. Vincent JOURDIER
Les Achards – 71140 CRONAT
- M. Arnaud GUEUGNON
La Bussière – 58340 Montigny-sur-Canne
- M. Roger LABILLE
Faye – 71550 Cussy-en-Morvan
- M. Jean MAENHOUT
Ferme de la Gare – 58240 Luthenay-Uxeloup
- M. Philippe THEPENIER
Fin – 58190 Saizy
- M. Florent ORTU
Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre
1, rue de l’Ile Saint-Charles – BP 724 – 58000 Nevers
- M. Benjamin GAUTHIER
Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre
1, rue de l’Ile Saint-Charles – BP 724 – 58000 Nevers
- M. Laurent BUREAU
Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre
1, rue de l’Ile Saint-Charles – BP 724 – 58000 Nevers
- M. Rémi DUBUIS
Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre
1, rue de l’Ile Saint-Charles – BP 724 – 58000 Nevers
Fait à Nevers, le 17 décembre 2008,
L’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement,
Marc LOISEAU
3.3. Service économie agricole
Contrôle des structures agricoles - Décision expresse - François WYLAZ 58
Vu le code rural et notamment ses articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
Vu l’arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors-sol,
Vu l'arrêté préfectoral 2007-DDAF-513 du 30 janvier 2007 fixant les unités de références applicables dans le département,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2001-DDAF-68 bis du 9 ja nvier 2001 établissant le Schéma directeur des structures agricoles du département de la Nièvre,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-DDAF-3119 du 1 er juin 2007 fixant la composition de la commission départementale d’orientation l’agriculture,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobre 2008 portant délégation de signature à M. PLU, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre, par intérim,
Vu la demande préalable d'autorisation d'exploiter formulée par M. François WYLAZ, demeurant 1, Les Dariats, 58300 Cossaye, reçue complète le 27/10/08,
Considérant :
- que le projet de reprise de 18,17 ha sis à Cossaye s’inscrit dans le cadre de son installation progressive
- que cette reprise conduirait le demandeur à exploiter 44,87 ha,
- qu’il peut se prévaloir du niveau de priorité 1/4 du schéma directeur départemental des structures agricoles de la Nièvre (SDDS),
Considérant les demandes concurrentes de :
- M. Hervé GILBERT sur une surface de 111,08 ha :
- que ce projet s’inscrit dans le cadre de son installation,
- que ce projet peut se prévaloir du niveau de priorité 1/4,
- Mme Carine GILBERT et M. Eric VENUAT, associés au sein de la SCEA DE L'AUZIERE, sur une surface de 112 ;13 ha :
- que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’installation de Carine GILBERT au sein de la SCEA de l’AUZIERE,
- que ce projet peut se prévaloir du niveau de priorité 1/4,
Considérant que le projet de M. François WYLAZ est aussi prioritaire, au regard de la loi et du SDDS, que les projets de M. Hervé GILBERT et de Mme Carine GILBERT et M. Eric VENUAT, associés au sein de SCEA DE L'AUZIERE,
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture lors de sa séance du 18 novembre 2008,
Article unique : M. François WYLAZ est autorisé à exploiter les parcelles référencées dans la demande précitée, soit une contenance totale de 44,87 ha.
Fait à Nevers le 19 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
Contrôle des structures agricoles - Décision expresse - Hervé GILBERT
Vu le code rural et notamment ses articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
Vu l’arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors-sol, 59
Vu l'arrêté préfectoral 2007-DDAF-513 du 30 janvier 2007 fixant les unités de références applicables dans le département,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2001-DDAF-68 bis du 9 ja nvier 2001 établissant le Schéma directeur des structures agricoles du département de la Nièvre,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-DDAF-3119 du 1 er juin 2007 fixant la composition de la commission départementale d’orientation l’agriculture,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobre 2008 portant délégation de signature à M. PLU, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre, par intérim,
Vu la demande préalable d'autorisation d'exploiter formulée par M. Hervé GILBERT, demeurant 2, route des Feuillats, 58300 Cossaye, reçue complète le 22/08/08,
Considérant :
- que le projet de reprise de 111,08 ha sis à Cossaye s’inscrit dans le cadre de son installation, - qu’il peut se prévaloir du niveau de priorité 1/4 du schéma directeur départemental des structures agricoles de la Nièvre (SDDS),
Considérant les demandes concurrentes de :
- M. François WYLAZ, sur une surface de 18,17 ha :
- qu’il exploite 26,70 ha
- que ce projet s’inscrit dans le cadre de son installation progressive qui serait portée à 44,87 ha,
- que ce projet peut se prévaloir du niveau de priorité 1/4,
- Mme Carine GILBERT et M. Eric VENUAT, associés au sein de SCEA de l'AUZIERE, sur une surface de 112 ;13 ha :
- que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’installation de Carine GILBERT au sein de la SCEA de l’AUZIERE,
- que ce projet peut se prévaloir du niveau de priorité 1/4,
Considérant que le projet de M. Hervé GILBERT est aussi prioritaire, au regard de la loi et du SDDS, que les projets de M. François WYLAZ et de Mme Carine GILBERT et M. Eric VENUAT, associés au sein de la SCEA DE L'AUZIERE,
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture lors de sa séance du 18 novembre 2008,
Article unique : M. Hervé GILBERT est autorisé à exploiter les parcelles référencées dans la demande précitée, soit une contenance totale de 111,08 ha.
Fait à Nevers le 19 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
Contrôle des structures agricoles - Décision expresse - SCEA de l'Auzière
Vu le code rural et notamment ses articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
Vu l’arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors-sol,
Vu l'arrêté préfectoral 2007-DDAF-513 du 30 janvier 2007 fixant les unités de références applicables dans le département,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2001-DDAF-68 bis du 9 ja nvier 2001 établissant le Schéma directeur des structures agricoles du département de la Nièvre, 60
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-DDAF-3119 du 1 er juin 2007 fixant la composition de la commission départementale d’orientation l’agriculture,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobre 2008 portant délégation de signature à M. PLU, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre, par intérim,
Vu la demande préalable d'autorisation d'exploiter formulée par Mme Carine GILBERT et M. Eric VENUAT, associés au sein de la SCEA DE L'AUZIERE, demeurant Ris, 58300 Cossaye, reçue complète le 06/08/08,
Considérant :
- que le projet de reprise de 112,13 ha sis à Cossaye s’inscrit dans le cadre de l’installation de Carine GILBERT au sein de la SCEA de l’AUZIERE,
- qu’elle peut se prévaloir du niveau de priorité 1/4 du schéma directeur départemental des structures agricoles de la Nièvre (SDDS),
Considérant les demandes concurrentes de :
- M. François WYLAZ, sur une surface de 18,17 ha :
- qu’il exploite 26,70 ha
- que ce projet s’inscrit dans le cadre de son installation progressive qui serait portée à 44,87 ha,
- que ce projet peut se prévaloir du niveau de priorité 1/4,
- M. Hervé GILBERT sur une surface de 111,08 ha :
- que ce projet s’inscrit dans le cadre de son installation,
- que ce projet peut se prévaloir du niveau de priorité 1/4,
Considérant que le projet de Mme Carine GILBERT et M. Eric VENUAT, associés au sein de la SCEA DE L'AUZIERE, est aussi prioritaire, au regard de la loi et du SDDS, que les projets de M. François WYLAZ et de M. Hervé GILBERT,
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture lors de sa séance du 18 novembre 2008,
Article unique : Mme Carine GILBERT et M. Eric VENUAT, associés au sein de la SCEA DE L'AUZIERE, sont autorisés à exploiter les parcelles référencées dans la demande précitée, soit une contenance totale de 112,51 ha.
Fait à Nevers le 19 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
Demandes d'autorisation d'exploiter - Contrôle des structures agricoles - Récépissés de dossiers
Vu l’article R 331-4 du code rural prévoyant un délai de 4 mois pour instruire les demandes d’autorisation d’exploiter, les demandeurs mentionnés dans les récépissés suivants bénéficient d’une autorisation implicite d’exploiter. :
Mademoiselle Stéphanie ARAUJO - demeurant Crux la Ville a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 3,25 ha sis à Crux la Ville, récépissé de dossier complet en date du 24/07/08 Dépôt le : 24/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT 61
SCEA DOMAINE LA CROIX demeurant Bazolles a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 23,35 ha sis à Crux la Ville, récépissé de dossier complet en date du 09/07/08 Dépôt le : 09/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
Monsieur Olivier SOUILLARD - demeurant La Nocle Maulaix a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 7,10 ha sis à La Nocle Maulaix, récépissé de dossier complet en date du 07/07/08 Dépôt le : 07/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
Madame Colette CHEVAU - demeurant Beaumont Sardolles a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 20,47 ha sis à Beaumont Sardolles, récépissé de dossier complet en date du 01/07/08
Dépôt le : 01/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
Monsieur Cédryck BIET - demeurant Saint Saulge a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 71,80 ha sis à Crux la Ville et Saint Saulge, récépissé de dossier complet en date du 03/07/08
Dépôt le : 03/07/08
Signé : L'IGREF Fabien COULY
Monsieur Denis LEFRANCQ - demeurant La Grande Verrière a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 29,21 ha sis à La Rochemillay et Poil, récépissé de dossier complet en date du 03/07/08
Dépôt le : 03/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
GAEC LARIVE demeurant Mont et Marre a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 25,38 ha sis à Aunay en Bazois, récépissé de dossier complet en date du 07/07/08 Dépôt le : 07/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
Monsieur Emmanuel PACAUD - demeurant Poil a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 17,76 ha sis à Poil, récépissé de dossier complet en date du 08/07/08 Dépôt le : 08/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
GAEC DUBUIS demeurant Chitry les Mines a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 23,46 ha sis à Chaumot et Chitry les Mines, récépissé de dossier complet en date du 08/07/08 Dépôt le : 08/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
EARL ANDRE demeurant Livry a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 11,74 ha sis à Livry, récépissé de dossier complet en date du 11/07/08
Dépôt le : 04/06/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
Madame Brigitte GAUTHERIN - demeurant Saint Pierre le Moutier a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 101,70 ha sis à Livry, récépissé de dossier complet en date du 11/07/08
Dépôt le : 11/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
GAEC Bernard PETIT et Fille demeurant Pouilly sur Loire a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 155,17 ha sis à Pouilly sur Loire, Saint Andelain et Saint Martin sur Nohain, récépissé de dossier complet en date du 15/07/08 62
Dépôt le : 15/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
GAEC Bernard PETIT et Fille demeurant Pouilly sur Loire a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 51,25 ha sis à Saint Andelain et Saint Martin sur Nohain, récépissé de dossier complet en date du 15/07/08
Dépôt le : 15/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
EARL DE LA VERRERIE demeurant Nolay a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 3,75 ha sis à Nolay, récépissé de dossier complet en date du 17/07/08 Dépôt le : 17/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
EARL DE LA VERRERIE demeurant Nolay a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 4,12 ha sis à Nolay, récépissé de dossier complet en date du 17/07/08 Dépôt le : 17/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
EARL TRINQUET demeurant Verneuil a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 37,93 ha sis à Verneuil, Cercy la Tour et Ville Langy, récépissé de dossier complet en date du 17/07/08
Dépôt le : 17/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
EARL TRINQUET demeurant Verneuil a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 298,76 ha sis à Verneuil, Cercy la Tour et Ville Langy, récépissé de dossier complet en date du 17/07/08
Dépôt le : 17/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
Monsieur Eric LAUSEUR - demeurant Bitry a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 5,06 ha sis à Bitry, récépissé de dossier complet en date du 17/07/08 Dépôt le : 17/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
EARL CHARRIER Emmanuel demeurant Saint Martin sur Nohain a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 73,19 ha sis à Saint Père, Saint Loup, Garchy et Cosne sur Loire, récépissé de dossier complet en date du 22/07/08
Dépôt le : 11/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
Monsieur Benoît POUPON - demeurant Germigny sur Loire a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 38,45 ha sis à Germigny sur Loire, récépissé de dossier complet en date du 28/07/08
Dépôt le : 28/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
GAEC DE BERGER demeurant Saint Germain Chassenay a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 117,12 ha sis à Saint Germain Chassenay, Toury Lurcy et Decize, récépissé de dossier complet en date du 29/07/08
Dépôt le : 29/07/08
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
GAEC PIERDET BARONI demeurant Sardy les Epiry a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 5,53 ha sis à Lys, récépissé de dossier complet en date du 31/07/08 Dépôt le : 31/07/08 63
Signé : La Secrétaire Administratif Christine BONNOT
Fait à Nevers, le 1er décembre 2008,
La secrétaire administrative,
Christine BONNOT
2008-DDAF-5468-Arrêté définissant dans le département de la Nièvre les modalités d'attribution de droits à paiement unique (DPU) à partir de la réserve départementale
Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 s eptembre 2003, modifié, établissant les règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, Vu le règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié portant application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil, Vu le code rural et notamment le chapitre V du titre Ier au titre VI (partie réglementaire), Vu le décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil et modifiant le code rural,
Vu le décret 2008-1200 du 18 novembre 2008 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale,
Vu l'arrêté préfectoral 2008-DDAF-2958 du 12 juin 2008 relatif aux points d’équivalence fixés pour l’attribution des droits à prime dans les secteurs bovins et ovins, le quota laitier et les droits à paiement unique issus de la réserve départementale,
Vu l’avis favorable de la commission départementale d'orientation de l’agriculture du 11 décembre 2007 concernant le programme départemental d'attribution des DPU et la grille de calcul des points d'équivalence,
Vu les avis favorables de la direction générale des politiques économiques européennes et internationales du ministère de l'agriculture et de la pêche du 20 décembre 2007, 2 juin 2008 et 28 août 2008 concernant la mise en place des programmes départementaux d'attribution des DPU, Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l’agriculture du 18 novembre 2008 relatif à la fixation du seuil (en points / UMO) à atteindre,
Sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,
Article 1er : Les trois programmes nivernais sont :
• Programme 1 : Conforter les exploitations agricoles de la Nièvre Dans le département de la Nièvre, il est mis en place un programme d’attribution de DPU à partir de la réserve départementale. Ce programme vise à conforter les exploitations agricoles nivernaises.
Les agriculteurs, estimant que le montant des DPU qu’ils détiennent est insuffisant, peuvent solliciter une attribution à partir de la réserve départementale, quelle que soit l’origine de cette insuffisance et leur situation personnelle.
• Programme 2 : Compensation des prélèvements multiples Safer Ce programme a pour objet de permettre à l'attributaire définitif de DPU, succédant à un ou plusieurs occupants temporaires de terres par le biais de la safer, de bénéficier de DPU prélevés une seul fois.
• Programme 3 : Attribution de DPU multilocalisés suite à un dossier surface 2006 non recevable en raison d'un dépôt au delà du 12/06/2006.
Ce programme a pour objet de rectifier une mauvaise localisation des DPU, suite au dépôt tardif du dossier PAC (campagne 2006 uniquement).
Article 2 : L'articulation des différents programmes
Un agriculteur peut prétendre à une attribution selon différents programmes nationaux ou départementaux. Sa demande sera examinée selon l’ordre suivant :
1. Programmes nationaux (dans l’ordre précisé par le décret n° 2207-1705) 2. Un des programmes départementaux 64
Les dotations par la réserve nationale sont prises en compte dans le calcul de la dotation par la réserve départementale.
Article 3 : Les critères d'accès aux programmes départementaux Les programmes départementaux s’inscrivent dans un cadre défini ci-dessous, conformément au décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007.
Définition du plafond par l’exploitation :
Le plafond par exploitation est défini par le produit entre le nombre d’hectares de terres agricoles admissibles déclarés l’année de la demande, et la valeur moyenne départementale des DPU pour la campagne en cours.
Conditions d’éligibilité à une dotation à partir de la réserve :
• Programme 1 :
- être agriculteur au sens de l’article 2 du règlement (CE) 1782/2003 du Conseil, et justifier d’un siège d’exploitation situé dans le département de la Nièvre ;
- déclarer une surface agricole utile supérieure à la moitié de la surface minimum d'installation ; - avoir déposé une demande d’attribution de DPU par la réserve, ou de revalorisation de DPU par la réserve, soit sur papier libre, soit sur formulaire de l'administration, avant le 15 mai de l’année pour laquelle la dotation est sollicitée ;
- disposer, avant toute dotation de la réserve, d’un portefeuille de DPU tel que le plafond de l’exploitation ne soit pas atteint.
• Programme 2 :
Etre attributaire définitif, entre le 16 mai 2007 et le 15 mai 2008, de DPU ayant déjà fait l'objet d'un transfert entre le propriétaire initial et un occupant temporaire des terres sur la campagne précédente.
• Programme 3 :
- exploiter sur plusieurs départements en 2006
- le dossier 2006 est déposé, mais jugé non recevable du fait d'un dépôt au delà du 12/06/2006, - les dossiers 2007 et 2008 sont recevables et identiques au dossier 2006 tardif, - renonciation aux DPU dormants du fait d'une mauvaise localisation au profit de la réserve départementale.
Conditions d’incorporation de la dotation de la réserve :
• Programme 1 et 2 :
La dotation est réalisée par la combinaison de deux processus : création de nouveaux DPU pour un nombre maximal correspondant à la surface admissible déclarée en 2008 non couverte par les DPU, et revalorisation des DPU de valeur inférieure à la valeur moyenne départementale et détenus avant la dotation.
• Programme 3 :
La dotation est réalisée par la création de nouveaux DPU en nombre et valeur prédéfinis Calcul de la dotation :
• Programme 1 : La dotation est égale à la plus petite des deux valeurs suivantes : - différence entre le montant des DPU détenus avant attribution de la dotation et le plafond de l’exploitation ;
- somme nécessaire pour que l’agriculteur atteigne, après dotation, le seuil (nombre de points par unité de main d’œuvre) fixé annuellement en fonction des disponibilités de la réserve départementale, et calculé dans le respect de la grille de calcul des points d'équivalence. • Programme 2 :
Le montant de la dotation est de telle sorte que les DPU transférés à l'attributaire définitif du foncier ne soient réduits, par apport à leur valeur initiale, que du montant correspondant au prélèvement qu'il y aurait eu si la cession de DPU avait été faite directement, pendant la campagne 2008, entre le propriétaire initial des DPU et l'attributaire définitif. • Programme 3 :
Le montant et le nombre de DPU sont identiques à ceux figurant dans la renonciation, plafonnés à la moyenne départementale.
Incorporation de la dotation (programmes 1 et 2)
La dotation est attribuée en respectant la procédure suivante :
- en premier lieu, création de nouveaux DPU prenant au maximum la valeur moyenne départementale ; 65
- en second lieu, incorporation du reliquat par revalorisation des DPU normaux déjà détenus par le bénéficiaire de la dotation.
Article 4 :
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, 2 décembre 2008,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Michel PAILLISSE
Les annexes sont disponibles à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt.
4. Direction départementale de l'équipement
4.1. -
2008 - DDE - 5494-DEE N° 008337 ERDF N° D324/02156 4 Commune de TRACY SUR LOIRE Ouvrage : renouvellement réseau HTA "Boisgibault" VU la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,
VU le décret du 29 juillet 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,
VU l'arrêté technique du 17 Mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,
VU l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2008 -P-1752 du 9 avril 2008 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BOURVEN, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre,
VU le dossier présenté par l'ERDF sur le territoire de la commune de TRACY SUR LOIRE.
SUITE à la consultation des services intéressés dans le cadre de la conférence inter-services ouverte le 17 octobre 2008,
VU l'avis de l'unité territoriale des infrastructures routières Bourgogne Nivernaise et Puisaye Forterre en date du 24 octobre 2008,
VU l'avis de la direction départementale de l'équipement en date du 30 octobre 2008,
VU l'avis de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt en date du 27 novembre 2008,
VU les accords tacites du Maire de TRACY SUR LOIRE et des autres services, consultés lors de la conférence inter-services et qui n'ont pas fait parvenir d'avis dans le délai imparti d'un mois. SUR proposition du directeur départemental, ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique.
ARRETE
Article 1 : le projet d'exécution, relatif au renouvellement du réseau HTA "Boisgibault" – commune de TRACY SUR LOIRE, est approuvé. 66
Article 2 : l'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée, sous réserve :
que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de
leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l'Electricité et de la Communication (norme NF C 11-201 notamment),
de l'obtention de toutes les autorisations de passage,
du respect des prescriptions particulières suivantes :
le projet est situé, pour partie, en zone d'aléa moyen du plan de prévention du
risque inondation du Val de la Charité sur Loire, approuvé par arrêté préfectoral du 14 août 2002. Les équipements sensibles (coffrets par exemple) doivent être installés à une hauteur de 2 m minimum par rapport au terrain naturel dans cette zone. En l'espèce, aucune création de poste n'est envisagée dans cette zone, toutefois, le poste de Boisgibault y étant implanté, il conviendra de s'assurer de sa conformité aux mesures de réduction de la vulnérabilité (copie du zonage du PPRI en annexe 1).
Une réunion sera conduite avec les services du Conseil Général avant tout
commencement des travaux. Les travaux sous chaussées et sous accotements seront strictement conforme à l'annexe 2 jointe. Une attention particulière sera portée à la signalisation du chantier, de jour, comme de nuit.
Les recommandations de l'expertise écologique devront être scrupuleusement
respectées. Les travaux se situant à l'intérieur ou aux abords de Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II, d'une Zone de Protection Spéciale (ZPS) et d'un Site d'Intérêt Communautaire (SIC) ; Ces deux dernières zones sont classées dans le réseau Natura 2000).
Le projet sera conduit dans le respect des servitudes liées à la présence du château
de Tracy, classé au patrimoine des monuments historiques et au périmètre de captage des Girarmes, déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral n° 2005/P/145 en date du 19/01/2005.
Tous les déchets devront être revalorisés ou évacuées en centres de stockage
agrées.
Toutes les dispositions seront prises, lors de la phase chantier, pour éviter tout
impact sur le milieu aquatique.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture,
affichage en préfecture pendant deux mois,
affichage en mairie de TRACY SUR LOIRE pendant deux mois. Il sera justifié de
l'accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction départementale de l'équipement (contrôle des DEE).
Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définie à l'article 4.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'équipement, le maire de TRACY SUR LOIRE, le directeur d'ERDF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur d'ERDF et copie sera transmise à : 67
Monsieur le président du SIEEEN à Nevers,
Monsieur le maire de TRACY SUR LOIRE,
Monsieur le président de la communauté de communes Loire et Vignoble à Pouilly
sur Loire,
Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine à
Nevers,
Monsieur le directeur de la DRAC de Bourgogne (service archéologie) à Dijon,
Monsieur le directeur de France Telecom (service DICT) à Dijon,
Monsieur le directeur de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt à
Nevers,
Monsieur le chef de l'unité territoriale des infrastructures routières Bourgogne
Nivernaise et Puisaye Forterre.
Fait à Nevers, le 4 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'équipement,
Pour le directeur départemental de l'équipement,
Le chef du service sécurité et prévention des risques,
Jacqueline ERAUD RONDEAU
2008-DDE-5493-DEE N° 008336 ERDF N° D324/027131 C ommune de ST JEAN AUX AMOGNES Ouvrage : création d'une armoire de coupure HTA AC3T "champ patureaux"
VU la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,
VU le décret du 29 juillet 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,
VU l'arrêté technique du 17 Mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,
VU l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2008 -P-1752 du 9 avril 2008 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BOURVEN, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre,
VU le dossier présenté par l'ERDF sur le territoire de la commune de ST JEAN AUX AMOGNES,
SUITE à la consultation des services intéressés dans le cadre de la conférence inter-services ouverte le 30 octobre 2008,
VU l'avis de la direction départementale de l'équipement en date du 5 novembre 2008,
VU l'avis de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt en date du 19 novembre 2008,
VU l'avis de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers Sud Nivernais en date du 20 novembre 2008,
VU les accords tacites du Maire de ST JEAN AUX AMOGNES et des autres services, consultés lors de la conférence inter-services et qui n'ont pas fait parvenir d'avis dans le délai imparti d'un mois.
SUR proposition du directeur départemental, ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique. 68
ARRETE
Article 1 : le projet d'exécution, relatif à la création d'une armoire de coupure HTA AC3T "champ patureaux" à ST JEAN AUX AMOGNES, est approuvé.
Article 2 : l'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée, sous réserve :
– que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur
exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l'Electricité et de la Communication (norme NF C 11-201 notamment),
– de l'obtention de toutes les autorisations de passage,
– du respect des prescriptions particulières suivantes :
Les travaux se situe en zone Natura 2000.
Le projet sera conduit dans le respect des servitudes relevant des
télécommunications suivantes :
1. le câble LGD 98(boucle locale)
2. le câble R 58 572 F
3. les faisceaux hertziens 580220001 et 580220024
– Les travaux devront être réalisés aux conditions habituelles d'enfouissement des
canalisations et de remise en état des chaussées, trottoirs et accotements (voir annexe 1).
– Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que l'exécution des travaux
cause le moins de gêne possible aux usagers et autres occupants du domaine public départemental.
– Des précautions devront être prises pour préserver les réseaux aériens ou
souterrains présents dans ce secteur.
– Les travaux devront respecter les normes techniques en vigueur (remblaiement,
compactage …) et réparer les dommages qui auraient été causés au domaine public.
• Tous les décombres, gravats et dépôts divers sur l'emprise du chantier devront être
évacués et le domaine public remis en état.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture,
affichage en préfecture pendant deux mois,
affichage en mairie de ST JEAN AUX AMOGNES pendant deux mois. Il sera justifié de
l'accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction départementale de l'équipement (contrôle des DEE).
Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définie à l'article 4.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'équipement, le maire de ST JEAN AUX AMOGNES, le directeur d'ERDF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur d'ERDF et copie sera transmise à : 69
Monsieur le président du SIEEEN à Nevers,
Monsieur le maire de ST JEAN AUX AMOGNES,
Monsieur le président de la communauté de communes les Amognes à St Benin d'Azy,
Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine à Nevers,
Monsieur le directeur de la DRAC de Bourgogne (service archéologie) à Dijon,
Monsieur le directeur de France Telecom (service DICT) à Dijon,
Monsieur le directeur de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt à Nevers,
Monsieur le chef de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers Sud Nivernais à
Nevers.
Fait à Nevers, le 4 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'équipement,
Pour le directeur départemental de l'équipement,
Le chef du service sécurité et prévention des risques,
Jacqueline ERAUD RONDEAU
2008-DDE-5547-DEE N° 008349 ERDF N° D324/036958 C ommune de GUERIGNY Ouvrage : dépose ligne HTA 30KVA la chaussade suite déplacement TV poste "CMD"
VU la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,
VU le décret du 29 juillet 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,
VU l'arrêté technique du 17 Mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,
VU l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2008 -P-1752 du 9 avril 2008 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BOURVEN, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre,
VU le dossier présenté par l'ERDF sur le territoire de la commune de GUERIGNY,
SUITE à la consultation des services intéressés dans le cadre de la conférence inter-services ouverte le 30 octobre 2008,
VU l'avis de la direction départementale de l'équipement en date du 17 novembre 2008,
VU les accords tacites du Maire de GUERIGNY et des autres services, consultés lors de la conférence inter-services et qui n'ont pas fait parvenir d'avis dans le délai imparti d'un mois.
SUR proposition du directeur départemental, ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique.
ARRETE
Article 1 : le projet d'exécution, relatif à la dépose ligne HTA 30KVA la chaussade suite déplacement TV poste "CMD" à GUERIGNY, est approuvé.
Article 2 : l'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée, sous réserve : 70
que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de
leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l'Electricité et de la Communication (norme NF C 11-201 notamment),
de l'obtention de toutes les autorisations de passage,
du respect des prescriptions particulières suivantes :
Les travaux devront respecter les normes techniques en vigueur (remblaiement,
compactage …) et réparer les dommages qui auraient été causés au domaine public.
Tous les décombres, gravats et dépôts divers sur l'emprise du chantier devront être
évacués et le domaine public remis en état.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture,
affichage en préfecture pendant deux mois,
affichage en mairie de GUERIGNY pendant deux mois. Il sera justifié de
l'accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction départementale de l'équipement (contrôle des DEE).
Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définie à l'article 4.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'équipement, le maire de GUERIGNY, le directeur d'ERDF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur d'ERDF et copie sera transmise à :
Monsieur le président du SIEEEN à Nevers,
Monsieur le maire de GUERIGNY,
Monsieur le président de la communauté de communes des Bertranges à Guérigny,
Monsieur le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine à Nevers,
Monsieur le directeur de la DRAC de Bourgogne (service archéologie) à Dijon,
Monsieur le directeur de France Telecom (service DICT) à Dijon,
Monsieur le directeur de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt à
Nevers,
Fait à Nevers, le 12 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'équipement,
Pour le directeur départemental de l'équipement,
Le chef du service sécurité et prévention des risques par intérim,
Patrick VERFAILLE 71
5. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
5.1. Service établissements de santé et personnes agées
Décision n° 19/2008 portant désignation d'ordonnate urs suppléants au Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers.
5.2. DECISION N° 19/2008 PORTANT DESIGNATION D’ORDO NNATEURS SUPPLEANTS
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment les article 5 et 6,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 1er juin 2004, nommant Madame Agnès SAVALE en qualité de Directeur- Adjoint au Centre Hospitalier de Nevers,
Considérant la nomination de Monsieur Jean-Michel SCHERRER en qualité de Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier de Nevers
6. DECIDE
Article 1er : Monsieur Jean-Michel SCHERRER, Directeur-Adjoint Chargé des Affaires Financières ainsi que Madame Agnès SAVALE, Directeur-Adjoint, sont désignés en qualité d’ordonnateurs suppléants à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux de mandats et titres relevant des attributions du Directeur-Ordonnateur. Article 2 : dans le cadre de leurs fonctions, délégation permanente est donnée à Monsieur GOULET Pierre et Mademoiselle BERNET Sylvie, Attachés d’Administration, afin de signer respectivement les bordereaux de mandats et les titres de recettes, pour lesquels délégation a été donnée à Monsieur SCHERRER et à Madame SAVALE, Directeurs-Adjoints. Article 3 : la présente décision sera notifiée pour information :
- à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - à Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux cadres de Direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux agents visés expressément par la présente décision. Fait à Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI
Décision n° 20/2008 portant délégation de signature au Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers.
DECISION n° 20/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : attributions des cadres à la Direction de l’Equipement, Travaux, Services Economiques et Logistiques 72
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2e et 3e) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
7. DECIDE
Article 1 : délégation permanente est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick BESSON, pour signer les documents relatifs aux achats et à la gestion des stocks et pour signer les bons de commande, dans leurs secteurs de compétence respectifs et dans le strict respect des autorisations budgétaires et des instructions données par Monsieur Patrick BESSON : - à Monsieur Thierry DEVAUX, Ingénieur en charge du service biomédical, - à Monsieur Fabrice LEVRAULT, Ingénieur des services techniques - à Madame Gabrielle BARBIER et Madame Michelle BOULANGER, Attachées d’Administration Hospitalière
- à Madame Nathalie FLORENTIN, Ingénieur des services logistiques. Article 2 : délégation permanente est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick BESSON, pour signer les documents énumérés ci-dessous, aux cadres administratifs et techniques de sa Direction, pour ce qui concerne leur secteur d’activité, tel que défini dans une décision de Monsieur Patrick BESSON :
- à Monsieur Thierry DEVAUX, Ingénieur biomédical
- à Monsieur Fabrice LEVRAULT, Ingénieur des services techniques - à Madame Gabrielle BARBIER et Madame Michelle BOULANGER, Attachées d’Administration Hospitalière
- à Madame Nathalie FLORENTIN, Ingénieur des services logistiques. Les documents sont les suivants :
- courriers internes et externes
- ampliations de décisions internes
- fiches de congés annuels
- autorisations d’absence
- ordres de mission.
Article 3 : la présente décision est exécutoire à compter du 1er décembre 2008. Article 4 : la présente décision ne s’étend pas aux fonctions d’ordonnateur. Article 5 : Monsieur Patrick BESSON est chargé de l’application de la présente décision, qui sera notifiée pour information à :
- Monsieur le Président du Conseil d’Administration
- Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’hospitalisation de Bourgogne - la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre - Mesdames et Messieurs les cadres de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers
- Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers - aux agents visés expressément par la présente décision.
Elle sera publiée au recueil départemental des actes administratifs, et affichée dans l’établissement.
Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI 73
Décision n° 21/2008 portant délégation de signature donnée à Monsieur Nicolas SAVALE, Directeur-adjoint de la Gestion des Ressources Humaines. DECISION n° 21/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : délégation de signature donnée à Monsieur Nicolas SAVALE, Directeur-Adjoint de la Gestion des Ressources Humaines
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 1er juin 2004, nommant Monsieur Nicolas SAVALE en qualité Directeur- Adjoint au Centre Hospitalier de Nevers,
8. DECIDE
Article 1er : la présente délégation de signature ne s’étend pas aux fonctions d’ordonnateur pour lesquelles une décision particulière est prise.
Article 2 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas SAVALE, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur par intérim toutes correspondances se rapportant à la collecte et/ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de son service ainsi que les attestations, contrats, décisions individuelles et conventions de stage.
Dans la limite des attributions de Monsieur Nicolas SAVALE, en cas d’empêchement de ce dernier, la délégation de signature est donnée à Madame Sylvie SAOLI et Madame Claire RENAUD, Attachées d’Administration Hospitalière, pour tout ou partie des documents qu’il peut lui- même signer en vertu de la délégation le concernant.
En cas d’empêchement de Madame Sylvie SAOLI, la délégation de signature est donnée à Madame Claire RENAUD pour tout ou partie des documents qu’elle peut elle-même signer en vertu de la délégation la concernant.
Article 3 : délégation de signature est donnée à Madame Sylvie SAOLI et Madame Claire RENAUD, Attachées d’Administration Hospitalière, afin de signer les documents énumérés ci- après :
- fiches de congés annuels
- certificats et attestations de travail
- ampliations de décisions
- autorisations d’absences syndicales pour congrès ou éducation ouvrière - ampliations de décisions de demi-traitement destinées au CGOS
- bons de fret
- ordres de mission concernant les déplacements des agents hors de leur résidence administrative
- certificats de salaire
- attestations annuelles de revenus
- attestations relatives au supplément familial
- certificats de cessation de paiement
- documents relatifs aux régimes de retraite complémentaire
- attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles
- attestations destinées aux ASSEDIC
- déclarations d’accidents de travail
- conventions de stage.
Article 4 : la présente décision sera notifiée pour information à :
- Monsieur le Président du Conseil d’Administration
- Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne 74
- la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre - Mesdames et Messieurs les cadres de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers
- Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers - aux agents visés expressément par la présente décision.
Elle sera publiée au recueil départemental des actes administratifs, et affichée dans l’établissement.
Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI
Décision n° 22/2008 portant délégation de signature donnée à Mr LECOANET, Agent de sécurité.
8.1. DECISION N° 22/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGN ATURE
Objet : délégation de signature donnée à Monsieur LECOANET - Agent de sécurité Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
9. DECIDE
Article 1 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée M. LECOANET, agent de sécurité, à l’effet de signer tous les documents ayant trait à des déclarations concernant des atteintes aux biens (vol ou dommage causés sur des bâtiments ou des biens appartenant au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers) ou des atteintes aux personnes.
Article 2 : la présente décision sera notifiée pour information :
- à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - à Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux cadres de Direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Nevers, - à l’agent visé expressément par la présente décision. Fait à Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI
Décision n° 23/2008 portant délégation de signature donnée à Mr MICHOT, Agent de sécurité.
9.1. DECISION N° 23/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGN ATURE
Objet : délégation de signature donnée à Monsieur MICHOT - Agent de sécurité Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, 75
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
10. DECIDE
Article 1 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée M. MICHOT, agent de sécurité, à l’effet de signer tous les documents ayant trait à des déclarations concernant des atteintes aux biens (vol ou dommage causés sur des bâtiments ou des biens appartenant au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers) ou des atteintes aux personnes.
Article 2 : la présente décision sera notifiée pour information :
- à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - à Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux cadres de Direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Nevers, - à l’agent visé expressément par la présente décision. Fait à Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI
Décision n° 24/2008 portant délégation de signature donnée à Mr JOLLY, Responsable sécurité incendie
10.1. DECISION N° 24/2008 PORTANT DELEGATION DE SIG NATURE
Objet : délégation de signature donnée à Monsieur JOLLY
Responsable sécurité incendie
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
11. DECIDE
Article 1 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée M. JOLLY, responsable sécurité incendie, à l’effet de signer tous les documents ayant trait à des déclarations concernant des atteintes aux biens (vol ou dommage causés sur des bâtiments ou des biens appartenant au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers) ou des atteintes aux personnes.
Article 2 : la présente décision sera notifiée pour information :
- à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - à Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux cadres de Direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Nevers, - à l’agent visé expressément par la présente décision. Fait à Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI 76
Décision n° 25/2008 portant délégation de signature donnée à Mme SAVALE, Directeur-adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de l'Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation.
11.1. DECISION N° 25/2008 PORTANT DELEGATION DE SIG NATURE
Objet : délégation de signature donnée à Madame SAVALE - Directeur-Adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de l’Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
12. DECIDE
Article 1 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée Mme Agnès SAVALE, Directeur-Adjoint chargée de la Direction de la Qualité et de l’Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation, pour signer toutes décisions et correspondances liées à ses fonctions.
Article 2 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée Mme SAVALE, Directeur-Adjoint chargée de la Direction de la Qualité et de l’Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation, à l’effet de signer tous les documents ayant trait à des déclarations concernant des atteintes aux biens (vol ou dommage causés sur des bâtiments ou des biens appartenant au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers) ou des atteintes aux personnes.
Article 3 : la présente décision sera notifiée pour information :
- à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - à Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux cadres de Direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Nevers, - à l’agent visé expressément par la présente décision. Fait à Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI
Décision n) 25/2008 portant délégation de signature donnée à Mme SAVALE, Directeur-adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de l'Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation.
12.1. DECISION N° 25/2008 PORTANT DELEGATION DE SIG NATURE
Objet : délégation de signature donnée à Madame SAVALE - Directeur-Adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de l’Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, 77
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
13. DECIDE
Article 1 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée Mme Agnès SAVALE, Directeur-Adjoint chargée de la Direction de la Qualité et de l’Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation, pour signer toutes décisions et correspondances liées à ses fonctions.
Article 2 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée Mme SAVALE, Directeur-Adjoint chargée de la Direction de la Qualité et de l’Accréditation, des relations avec les usagers, de la communication et de la documentation, à l’effet de signer tous les documents ayant trait à des déclarations concernant des atteintes aux biens (vol ou dommage causés sur des bâtiments ou des biens appartenant au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers) ou des atteintes aux personnes.
Article 3 : la présente décision sera notifiée pour information :
- à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - à Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux cadres de Direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Nevers, - à l’agent visé expressément par la présente décision. Fait à Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI
Décision n° 26/2008 portant délégation de signature donnée à Mr Abdelnasser KHIARI, Directeur de la gérontologie et de la médecine physique. DECISION n° 26/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : délégation de signature donnée à Monsieur Abdelnasser KHIARI, Directeur de la gérontologie et de la médecine physique
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté de l’ARH du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2005, nommant Monsieur Abdelnasser KHIARI en qualité de Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier de Nevers,
14. DECIDE
Article 1er : la présente délégation de signature ne s’étend pas aux fonctions d’ordonnateur pour lesquelles une décision particulière est prise.
Article 2 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée à Monsieur Abdelnasser KHIARI, Directeur de la gérontologie et de la médecine physique, à l’effet de signer au nom du Directeur toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité du pôle gérontologie et de médecine physique, à l’exclusion des notes de services, décisions collectives et des courriers externes destinées aux administrations de tutelle et administrations centrales.
Article 3 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée M. Abdelnasser KHIARI, Directeur de la gérontologie à l’effet de signer tous les documents 78
ayant trait à des déclarations de préjudices envers les personnes, de vol ou de dommage causés sur des bâtiments ou biens appartenant au Centre Hospitalier de Nevers. Article 4 : la présente décision sera notifiée pour information à :
- Monsieur le Président du Conseil d’Administration
- Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’hospitalisation de Bourgogne - la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre - Mesdames et Messieurs les cadres de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers
- Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers - à l’agent visé expressément par la présente décision.
Elle sera publiée au recueil départemental des actes administratifs, et affichée dans l’établissement.
Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI
Décision n° 27/2008 portant délégation de signature donnée à Mr BARTHELEMY, chef de service de la Pharmacie.
DECISION n° 27/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : délégation de signature donnée à M. BARTHELEMY, Chef de service de la Pharmacie Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6143-7 et L. 6145-16 et D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant st atut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2e et 3e) de la Loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
15. DECIDE
Article 1er : délégation permanente de signature est donnée par M. FERRARI, directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, à M. BARTHELEMY Julien, chef de service de la Pharmacie
Article 2 : la délégation porte exclusivement sur la comptabilité matière des spécialités pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et prothèses stériles, des produits de base pharmaceutique et des pansements du Centre Hospitalier de Nevers. Article 3 : délégation permanente est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien BARTHELEMY, à :
- Marie Jeanne GAUTHIER, pharmacien,
- Marie Odette TISSERON, pharmacien
- Dominique JACOB, pharmacien.
Article 4 : la présente décision sera notifiée pour information :
- à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - à Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux cadres de Direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux agents visés expressément par la présente décision, - au Président du Conseil d’Administration.
Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI 79
Décision n° 28/2008 portant délégation de signature donnée à Mme TISSIER Martine, Mme SICOT Véronique, Mme GUYOT Monique, Mme DURAND Thérèse, Mme CHRETIEN Véronique, Mme MERLIN Françoise, Melle AVIZARD Corinne, Mme VADROUX Cécile, Mme PRUDHOMME Marie-Line, Mme LEMAITRE Sylvie, Mme RAUX Bernadette, Mme MAILLET Liliane, Mme MIDAN Viviane, Mme DESPATY Marie-José, Mme HAUFF Marie-Claude, Mme BOURCIQUOT Liliane, agents au Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers.
DECISION n° 28/2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : délégation de signature donnée à Mme TISSIER Martine, Mme SICOT Véronique, Mme GUYOT Monique, Mme DURAND Thérèse, Mme CHRETIEN Véronique, Mme MERLIN Françoise, Mle AVIZARD Corinne, Mme VADROUX Cécile, Mme PRUDHOMME Marie-Line, Mme LEMAITRE Sylvie, Mme RAUX Bernadette, Mme MAILLET Liliane, Mme MIDAN Viviane, Mme DESPATY Marie José, Mme HAUFF Marie Claude, Mme BOURCIQUOT Liliane, agents au Centre Hospitalier de l’Agglomération de NEVERS
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
16. DECIDE
Article 1 : dans le cadre de leurs fonctions, délégation permanente est donnée à : • Mme TISSIER Martine
• Mme SICOT Véronique
• Mme GUYOT Monique
• Mme DURAND Thérèse
• Mme CHRETIEN Véronique
• Mme MERLIN Françoise
• Mle AVIZARD Corinne
• Mme VADROUX Cécile
• Mme PRUDHOMME Marie-Line
• Mme LEMAITRE Sylvie
• Mme RAUX Bernadette
• Mme MAILLET Liliane
• Mme MIDAN Viviane
• Mme DESPATY Marie José
• Mme HAUFF Marie Claude
• Mme BOURCIQUOT Liliane
pour les documents d’état civil : déclarations de naissance , déclarations de décès, autorisations de transports de corps avant mise en bière.
Article 2 : la présente décision sera notifiée pour information à :
- Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Centre hospitalier de l’Agglomération de Nevers
- la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre - la Mairie de Nevers
-Mesdames et Messieurs les cadres de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers
- Monsieur le Receveur du Centre hospitalier de l’Agglomération de Nevers 80
- aux agents visés expressément par la présente décision.
Elle sera publiée au recueil départemental des actes administratifs, et affichée dans l’établissement.
Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI
Décision n° 29/2008 portant délégation de signature donnée à Mme Christelle SAFAI, Attaché d'administration hospitalière, responsable de la communication.
16.1. DECISION N° 29/2008 PORTANT DELEGATION DE SIG NATURE
Objet : délégation de signature donnée à Madame Christelle SAFAI, Attaché d’administration hospitalière, responsable de la communication Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 2005 portant nomination de Monsieur BESSON Patrick en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté de l’ARH du 20 novembre 2008 portant désignation de Monsieur FERRARI Raynald en qualité de directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
17. DECIDE
Article 1 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée Mme Christelle SAFAI, attaché d’administration hospitalière, responsable de la communication, à l’effet de signer tous les documents ayant trait à des déclarations concernant des atteintes aux biens (vol ou dommage causés sur des bâtiments ou des biens appartenant au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers) ou des atteintes aux personnes. Article 2 : la présente décision sera notifiée pour information :
- à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - à Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - aux cadres de Direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, - à l’agent visé expressément par la présente décision. Fait à Nevers, le 1er décembre 2008
Le Directeur,
« signé »
Raynald FERRARI
17.1. -
2008-DDASS-5347-ARRETE N° 2008-DDASS-5347 du 21 nove mbre 2008 modifiant l’arrêté n° 2008-DDASS-4037 du 12 août 20 08 portant fixation pour l'année 2008, de la dotation globale annuelle de soins et du forfait journalier du service de soins Infirmiers à domicile du CCAS de Nevers
Vu le code de l’action sociale et des familles notamment les articles L 313-8, L 314-3 à L 314-7, R 314-1 à R 314-157, D 312-1 à D 312-5 ;
Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ; 81
Vu l’arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L 315-15 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la circulaire n°DGAS/2C/2005/111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile ;
Vu la décision n° 2008-01 du 2 mai 2008 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté n° 2008-DDASS-4037 du 12 août 2008 portant fixation pour l'année 2008, de la dotation globale annuelle de soins et du forfait journalier du service de soins Infirmiers à domicile du CCAS de Nevers ;
Vu le courrier du service de soins infirmiers à domicile en date du 18 novembre 2008 ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
- A R R E T E -
N° FINESS : 580971489
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°2008-DDASS-4037 du 12 août 2008 susvisé est modifié comme suit :
- par attribution d’une enveloppe supplémentaire NON reconductible d’un montant de 27 815 €,
la dotation globale annuelle de soins prise en charge par les régimes d’assurance maladie pour le service de soins infirmiers à domicile du CCAS de Nevers, est fixée pour l’année 2008 à :
759 450 € (dotation précédente : 731 635,00 €)
(dont 27 815 € de crédits non reconductibles)
Le reste est sans changement.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux- C0 071 - 54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre et M. le Président du service de soins infirmiers à domicile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 21 novembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre,
André LORRAINE
n° 2008-DDASS-5239 et n° D-08-1504-Arrêté n° 2008-DDAS S-5239 et n° D-08- 1504 du 12 novembre 2008 autorisant la création, d'un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes de 76 lits dont 3 lits d'hébergement temporaire et 10 lits pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée par la SARL GESCORE Résidence EDME Lavarenne à Cosne-sur-Loire
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la Santé Publique ; 82
Vu la demande présentée par la « SARL GESCORE Résidence EDME Lavarenne » 45130 BAULE, visant à créer un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à COSNE SUR LOIRE ;
Vu l’avis favorable du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Médico- Sociale (CROSMS) en date du 7 février 2006 concernant la demande de la « SARL GESCORE Résidence EDME Lavarenne 45130 BAULE», visant à créer un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à COSNE SUR LOIRE de 76 lits dont 3 lits d’Hébergement temporaire ;
Vu la notification de la CNSA du 22 avril 2008 fixant les enveloppes médico sociales de dépenses autorisées 2008 et des enveloppes médico-sociales anticipées 2009-2010 destinées aux Etablissements et Services accueillant des personnes âgées validées par le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’Autonomie de BOURGOGNE (PRIAC) ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Solidarité départementale,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
- ARRETENT -
Article 1er : la « SARL GESCORE Résidence EDME Lavarenne » 45130 BAULE, est autorisée à créer un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à COSNE SUR LOIRE d’une capacité 76 lits dont 3 lits d’Hébergement temporaire et 10 lits pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée ;
Article 2 : Aucun lit de cet établissement n’est habilité à l’aide sociale départementale ;
Article 3 : L’Etablissement ne pourra accueillir de personnes âgées dépendantes qu’après avoir conclu la convention pluriannuelle prévue à l’article L 313-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Article 4 : La présente autorisation deviendra caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution avant l’expiration d’un délai de trois ans à partir de la date de réception par le demandeur ;
Article 5 : L’autorisation de fonctionner ne deviendra effective que lorsqu’il aura été satisfait au contrôle de conformité, prévu à l’article L 313-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Il appartient au promoteur, conformément à l’article D 313-11 du même code, de solliciter cette visite au plus tard deux mois avant la date présumée d’ouverture de l’établissement.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Nièvre et de la Préfecture de la Nièvre.
Il sera affiché dans les quinze jours de sa notification et pour une durée d’un mois, à la Préfecture de la région de Bourgogne, à la Préfecture de la Nièvre, à l’Hôtel du Département de la Nièvre, ainsi qu’à la Mairie de Cosne-sur-Loire.
Article 7 : L’autorisation de création de cet établissement sera portée au Fichier National des établissements Sanitaires et Sociaux – FINESS.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible : 83
d’un recours gracieux auprès du Préfet et du Président du Conseil Général, dans un délai de deux mois après la date de notification ;
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue Assas 21000 DIJON, dans un délai de 2 mois après la date de notification ou dans un délai de 2 mois après rejet du recours gracieux.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Directeur de la Solidarité, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 12 novembre 2008 Le Président du Conseil Général, Marcel CHARMANT Le Préfet, Gilbert PAYET
N° 2008-DDASS-5240 et N° D-08-1505-ARRETE N°2008-DDA SS-5240 et N° D- 08-1505 du 12 novembre 2008 portant modification de l’arrêté n° CG-1130- D08/2008-DDASS-2479 du 21 juillet 2008 autorisant la création, d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 90 lits et places dont 4 lits d’Hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 12 lits pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée par M. et Mme MARCHER à VARENNES LES NARCY
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté n° CG-1130-D08 2008-DDASS-2479 du 21 ju illet 2008 autorisant la création, d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 90 lits et places dont 4 lits d’Hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 12 lits pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée par M. et Mme MARCHER à VARENNES LES NARCY ;
Vu l’avis favorable du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS) en date du 17 juin 2008 à la demande de la SARL « Le champ de la Dame » Passy les tours 58400 Varennes les Narcy, visant à créer un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à VARENNES LES NARCY d’une capacité de 90 lits et places dont 4 lits d’Hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 14 lits pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Solidarité départementale,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
- ARRETENT - 84
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° CG-1130-D08 2008-DDASS-2479 du 21 j uillet 2008 autorisant la création, d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes est modifié comme suit :
la capacité de l’établissement est de 90 lits et places dont 4 lits d’Hébergement temporaire, 6 places d’accueil de jour, 14 lits pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée ;
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible :
d’un recours gracieux auprès du Préfet et du Président du Conseil Général, dans un délai de deux mois après la date de notification ;
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue Assas 21000 DIJON, dans un délai de 2 mois après la date de notification ou dans un délai de 2 mois après rejet du recours gracieux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Directeur de la Solidarité, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 12 novembre 2008 Le Président du Conseil Général, Marcel CHARMANT Le Préfet, Gilbert PAYET
2008-DDASS-5448-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2008 et fixant la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement de Nevers géré par la Fédération des Oeuvres Laïques
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L 314-7 et les articles R 314-34 à R 314-55 ;
Vu le décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du Ministère de la Santé et des Solidarités ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 96-DDASS-466 en date du 22 février 1996, article 3, autorisant la Fédération des Œuvres 85
Laïques à ouvrir un centre provisoire d’hébergement (CPH) en structure éclatée de 18 places maximum ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement ;
Vu la circulaire interministérielle n° DAGPB/MOS/MSD/2008/89 du 5 mars 2008 portant directive nationale d’orientation pour 2008 ;
Vu la circulaire n° NOR IMIA0800035 C du 24 juillet 2008 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) et aux modalités de pilotage du dispositif national d’accueil (DNA) ;
Vu le courrier transmis le 31 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CPH de Nevers a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire du 31 octobre 2008 relatif à l’intégration et accès à la nationalité -centres provisoire d’urgence- ;
Vu les propositions de modifications budgétaires remises par l’autorité tarifaire le 31 octobre 2008 et réceptionnées par la Fédération des Œuvres Laïques le 31 octobre 2008 ;
Vu la décision d’autorisation budgétaire, remise le 10 novembre 2008 à la personne ayant qualité pour représenter le CPH de Nevers ;
Vu la répartition des crédits 2008 de l’unité opérationnelle Nièvre du budget opérationnel du programme 104 « intégration et accès à la nationalité» ;
Sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre
ARRÊTE :
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses du CPH de Nevers sont autorisées comme suit :
DEPENSES RECETTES
Groupe 1
Dépenses
afférentes à
l’exploitation
courante
893,00
Groupe 1
produits de
la tarification 5 021,00
Groupe 2
Dépenses afférentes
au personnel 0 000,00
Groupe 2
autres
produits relatifs à
l’exploitation
---
Groupe 3
Dépenses afférentes à
la structure 017,11
Groupe 3
produits
financiers et produits
non encaissables
---
Total classe
6 3 910,11
Total classe
7 5 021,00
Déficit 2006 --- Excédent 2006 889,11 86
TOTAL 3 910,11 TOTAL 3 910,11
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en prenant les reprises de résultats suivants :
- compte 510 «excédent affecté à la réduction des charges » pour un montant de 18 889,11 €.
Article 3 : Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du C.P.H. de Nevers est fixée à 255 021 €.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 21 251,75 €.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54036 NANCY CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre et au centre provisoire d’hébergement de Nevers.
Article 6 : En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des familles, les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le Trésorier Payeur Général et Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 1er décembre 2008
Le Préfet,
Gilbert PAYET
Avis d'ouverture d'un concours sur titres en vue du recrutement d'un(e)psychomotricien(ne) à la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon (71)
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l’article 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 p ortant droits et obligations des fonctionnaires, à l’article 17 du décret n° 89-609 du 1 er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.
Les candidatures doivent être adressées à Monsieur le Directeur Résidence Départementale d’Accueil et de Soins Rue Jean Bouvet 71018 MACON CEDEX dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la Préfecture. 87
18. Direction départementale des services vétérinaires
18.1. -
2008-DDSV-5352-ARRETE PORTANT LIMITATION TEMPORAIRE DE MOUVEMENTS D'ANIMAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 214-73 à R. 214-76, et R. 653-31, et les textes pris pour leur application ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-al-adha chaque année, des ovins et caprins sont acheminés dans le département de la Nièvre pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;
Considérant que des animaux sont susceptibles d’être abattus dans des conditions clandestines, contraires aux règles d’hygiène préconisées en application de l’article L. 231- 1 du code rural et aux règles de protection animale édictées en application de l’article L. 214-3 du code rural ;
Considérant qu’afin de sauvegarder la santé publique, et d’assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l’abattage des animaux vivants des espèces concernées ;
Sur proposition de proposition du directeur départemental des services vétérinaires de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d’un élevage en plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire, à l’exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d’élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés,
Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d’animaux, même à titre temporaire, à l’exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Article 2 La détention d’ovins par toute personne non déclarée à l’établissement départemental de l’élevage, conformément à l’article R. 653-31 du code rural, est interdite dans le département de la Nièvre.
Article 3 Le transport d’ovins vivants est interdit dans le département de la Nièvre, sauf dans les cas suivants : 88
le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu’à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires,
le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d’élevage à l’établissement départemental de l’élevage, conformément à l’article R. 653-31 du code rural. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l’établissement départemental de l’élevage.
Le transport d’ovins vivants doit être effectué dans des véhicules adaptés, selon des modalités répondant aux exigences de bien-être des animaux.
Article 4 L’abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l’article R. 214-73 du code rural.
Article 5 Le présent arrêté s’applique du 4 décembre 2008 au 11 décembre 2008.
Article 6 Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des services vétérinaires, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre et les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le Le Préfet Gilbert PAYET
2008-DDSV-5624-ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA REMUNERATION DES VETERINAIRES SANITAIRES CHARGES DES OPERATIONS DE
PROPHYLAXIE COLLECTIVE REGLEMENTEES ET DIRIGEES PAR L'ETAT
Vu le code rural et notamment les articles L. 221-11, R. 221-18, R. 221-20 et R. 224-2 ; Vu l’arrêté ministériel du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l’article 2 du décret n° 90-1032 du 1 9 novembre 1990 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-DDSV-5237 du 12 nov embre 2008 désignant les représentants de la profession vétérinaire et des éleveurs visés à l’article L. 221-11 du code rural chargés de définir les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires lors des opérations de prophylaxie des maladies animales dans le département de la NIEVRE ;
Considérant que les tarifs définis par la convention en date du 26 novembre 2008 signée par les représentants de la profession vétérinaire et des éleveurs désignés par l’arrêté préfectoral n° 2008-DDSV-5237 du 12 novembre 2008 sus-visé n’ont pas été agréés par M. Le Préfet de la Nièvre ;
Considérant qu’aucune nouvelle convention n’a été adoptée lors de la seconde réunion des représentants de la profession vétérinaire et des éleveurs désignés par l’arrêté préfectoral n° 2008-DDSV-5237 du 12 novembre 2008 sus-visé, organisée le 16 décembre 2008 ; Considérant qu’il convient de fixer les rémunérations des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l’Etat ; sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la NIÈVRE ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Pour la période de 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009 les montants hors taxes des rémunérations des vétérinaires sanitaires chargés de l’exécution des opérations de 89
prophylaxie collective réglementées et dirigées par l’Etat, que les opérations soient exécutées à l’initiative des propriétaires ou détenteurs d’animaux, ou à la demande de l’administration, en application des textes réglementaires, sont définis dans l’annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2007-DDSV-62 91 du 21 novembre 2007 et n° 2008- DDSV-2819 du 5 juin 2008 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l’Etat sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental des services vétérinaires de la Nièvre, le Trésorier Payeur Général, les Maires des communes de la Nièvre, et les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Fait à Nevers, le
Le préfet
Signé par M. Gilbert PAYET
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2008- DDSV- 5624 en date du 24 décembre 2008
1° ) GENERALITES RELATIVES A LA REMUNERATION DES INTERVENTIONS VETERINA IRES
a) La rémunération définie par la présente annexe, ne concerne que des opérations de prophylaxie exécutées soit à l’initiative des propriétaires ou détenteurs d’animaux, soit à la demande de l’administration : visites, interventions sanitaires, rapports supplémentaires et déplacements.
Les taux prévus pour chacune d’elles sont cumulables sauf pour les opérations à caractère collectif (visite).
b) La visite d’exploitation comprend, suivant le cas :
- Les opérations prévues en fonction de la nature de la visite,
- L’information de l’éleveur,
- Les autres missions éventuellement demandées,
- Le rapport de visite et la rédaction des documents nécessaires à la qualification de l’élevage.
c) Le tarif des interventions effectuées par le Vétérinaire Sanitaire (prélèvement de sang ou intradermotuberculination) est augmenté de 0,34 € par animal contrôlé, directement perçu par le vétérinaire, si l’une des conditions suivantes est réalisée :
- les animaux ne sont pas rassemblés, attachés et contenus lors de l’arrivée, fixée d’un commun accord, du Vétérinaire Sanitaire,
- la liste tenue à jour des animaux présents n’est pas présentée au Vétérinaire Sanitaire, - les interventions du Vétérinaire Sanitaire ne sont pas effectuées pendant la période fixée à l’article 1er. d) Lorsque les interventions sont effectuées selon des exigences particulières fixées par l’éleveur, les tarifs peuvent être augmentés d’une indemnité kilométrique de 0,40 €/km parcouru et d’un acte de 25,23 € par visite d’exploitation que nécessite le maintien des qualifications de cheptels acquises.
2° ) VISITES EN EXPLOITATIONS BOVINES DANS LE CADRE DES PROPHYLAXIES REGLEMENT EES
a) visites que nécessite le dépistage des maladies bovines réglementées pour l’obtention et le maintien des qualifications des cheptels…………………………………………………………………. 20,18 € 90
b) Les interventions vétérinaires dans les exploitations placées sous arrêté préfectoral de déclaration d’infection sont prises en charge par l’Etat dans les conditions fixées par les arrêtés ministériels et sur la base des taux prévus par l’arrêté préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.
3° ) OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE BOVINE
a) Visites d’exploitation de recontrôle nécessaires pour assainir les cheptels bovins reconnus infectés de brucellose latente, ou en suspension de qualification suite à des résultats non négatifs, et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle des cheptels concernés (par visite) ......................................................................................... 20,18 €
Une indemnité kilométrique de 0,39 €/km parcouru sera appliquée pour le déplacement généré par une deuxième visite de recontrôle pour une même exploitation.
b) Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l’unité) : ..................................................... 2,23 € (utilisation d’une aiguille par animal + élimination des aiguilles usagées par le vétérinaire selon les normes)
c) Epreuves d’intradermobrucellination destinées au diagnostic allergique dans les cheptels bovins suspects pour retrouver une qualification officielle (à l’unité) .................................................................................................... 3,36 €
d) Prélèvements de lait destinés au diagnostic sérologique ou bactériologique (à l’unité) ........................... 0,97 €
e) Prélèvements portant sur les organes génitaux ou les enveloppes fœtales destinés au diagnostic bactériologique (à l’unité) ........................................................................................................................................... 1,77 €
f) Actes de marquage des animaux infectés ou contaminés (à l’unité) ......................................................... 1,42 €
g) Visites et contrôles des expéditions à l’abattoir de bovins sous laissez-passer sanitaires en application des dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins : ................................................................... 20,18 € auxquels il convient de rajouter une indemnité kilométrique de 0,40 €/km.
4° ) OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA TUBERCULOSE BOVINE
a) Visites et interventions dans les exploitations reconnues infectées de tuberculose, en cours d’assainissement ou lors de suspension de qualification suite à des tests non négatifs, placées sous arrêté préfectoral de déclaration d’infection ou de mise sous surveillance : Prise en charge par l’Etat (Arrêté préfectoral fixant la rémunération des opérations de police sanitaire)
b) Epreuves d’intradermotuberculination simple, y compris la fourniture de la tuberculine, effectuées sur les bovins (à l’unité) (dont fourniture tuberculine 0,18 €) ................................................................................................ 1,55 €
c) Epreuves d’intradermotuberculination comparative, non compris la fourniture de tuberculine, effectuées sur les bovins (à l’unité)
* pour chacun des bovins ayant présenté un test non négatif et les 10 premiers bovins composant le lot .. 6,74 € (en cas de contrôles fractionnés d’un même effectif sur demande de l’éleveur, le tarif ci-dessus s’applique pour chacun des 10 premiers bovins de chaque série)
* pour les bovins suivants ............................................................................................................................ 3,36 €
d) Visites et contrôles des expéditions à l’abattoir de bovins sous laissez-passer sanitaires en application des dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ..................................................................... 20,18 € auxquels il convient de rajouter une indemnité kilométrique de 0,40 €/km.
Les épreuves citées aux points b) et c) du présent article comprennent : - l’examen clinique,
- la tuberculination,
- la lecture et l’interprétation des résultats avec une visite supplémentaire pour les points b) et c), - la rédaction des documents nécessaires.
e) Acte de marquage des animaux infectés ou contaminés (à l’unité) 1,42 €
5° ) OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTI QUE
a) Visites d’exploitation de recontrôle nécessaires pour assainir les cheptels reconnus infectés de leucose bovine enzootique et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle des cheptels concernés : ....................... 20,18 € 91
b) Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l’unité) ...................................................... 2,23 €
c) Prélèvements de lait destinés au diagnostic sérologique (à l’unité) .......................................................... 0,97 €
d) Actes de marquage des animaux infectés ou contaminés (à l’unité) ........................................................ 1,42 €
e) Visites et contrôles des expéditions à l’abattoir de bovins sous laissez-passer sanitaires en application des dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins : ........................................................................ 20,18 € auxquels il convient de rajouter une indemnité kilométrique de 0,40 €/km.
6° ) OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA RHINOTRACHEÏTE INF ECTIEUSE BOVINE
a) Visites d’exploitation de recontrôle 20,18 €
b) Prélèvement de sang destinés au diagnostic sérologique 2,23 €
c) acte de vaccination contre l’IBR …………………………………………………..…..1,49 €/injection
7° ) CHEPTELS BOVINS D’ENGRAISSEMENT DEROGATAIRES
a) Visites de conformité nécessaires à l’obtention d’une dérogation aux contrôles individuels de prophylaxie ou à l’introduction à l’égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique : ..................... 67,20 €
b) Visites de conformité nécessaires au maintien d’une dérogation aux contrôles individuels de prophylaxie ou à l’introduction à l’égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique ............................. 67,20 €
8° ) OPERATIONS DE PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE
a) Visites d’exploitation que nécessitent le dépistage de la brucellose latente et le maintien des qualifications acquises des cheptels .............................................................................................................................................. 20,18 €
b) Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l’unité) - pour les 50 premiers ........................................................................................................................... 0,65 € - pour chacun des suivants ................................................................................................................... 0,59 €
c) Prélèvements de lait destinés au diagnostic sérologique (à l’unité) .......................................................... 0,68 €
d) Prélèvements portant sur les organes génitaux ou les enveloppes fœtales destinés au diagnostic bactériologique, hors mesure de police sanitaire (à l’unité) ..................................................................................... 10,81 €
e) Injections intrapalpébrales destinées au diagnostic allergique, hors mesure de police sanitaire (à l’unité) 1,46 €
f) Actes de marquage des animaux infectés ou contaminés, hors mesure de police sanitaire (à l’unité) ..... 0,76 €
g) Les interventions vétérinaires dans les exploitations placées sous arrêté préfectoral de déclaration d’infection sont prises en charge par l’Etat dans les conditions fixées par les arrêtés ministériels et sur la base des taux prévus par l’arrêté préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.
9° ) CONTROLE SANITAIRE OFFICIEL DE L’ARTHRITE ENCEPHALITE CAPR INE A VIRUS
a) Visites d’exploitation que nécessite l’acquisition du statut d’élevage indemne d’arthrite encéphalite caprine à virus ......................................................................................................................................................... 42,04 € / Heure
b) Visites d’exploitation nécessaires au maintien de ce statut ................................................... 42,04 € / Heure
10° ) CONTROLE SANITAIRE OFFICIEL DE LA TREMBLANTE OVINE ET CA PRINE
a) Visites d’exploitation que nécessite l’acquisition du statut d’élevage indemne de tremblante nécessaire à la certification des ventes de reproducteurs .................................................................................................... 42,04 € / Heure
b) Visites d’exploitation nécessaires au maintien de ce statut ................................................... 42,04 € / Heure 92
11° ) OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA MALADIE D’AUJESZKY D ANS L’ESPECE PORCINE
a) Visites d’exploitation que nécessitent le dépistage sérologique de la maladie d’Aujeszky et le maintien des qualifications acquises des cheptels ........................................................................................................................ 26,90 €
b) Visites d’exploitation de recontrôle nécessaires pour assainir les cheptels porcins reconnus infectés de la maladie d’Aujeszky et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle : ............................................................ 26,90 €
c) Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l’unité) - sur buvard ............................................................................................................................... 2,04 € - sur tube sec ............................................................................................................................. 2,53 €
d) Actes de vaccination, non compris la fourniture de vaccin contre la maladie d’Aujeszky par le Vétérinaire Sanitaire (à l’unité) ..................................................................................................................................................... 1,32 €
e) Actes de marquage des animaux infectés ou contaminés (à l’unité) ........................................................ 1,41 €
f) Les interventions vétérinaires dans les exploitations placées sous arrêté préfectoral de déclaration d’infection sont prises en charge par l’Etat dans les conditions fixées par les arrêtés ministériels et sur la base des taux prévus par l’arrêté préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.
12° ) TARIFS DES CONTROLES SANITAIRES A L’INTRODUCTION
a) BOVINS : Tuberculination et prise de sang
Lors de la tuberculination et/ou de la prise de sang effectuées pour la recherche de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique et de la rhinotrachéite infectieuse bovine lors d’introduction de bovins dans un cheptel, les tarifs suivants sont appliqués, ils comprennent :
- les frais correspondant aux deux déplacements,
- l’examen clinique de l’animal,
- la tuberculination avec fourniture de la tuberculine, dans le respect des bonnes pratiques de tuberculination,
- la lecture du résultat de la tuberculination (72 heures après l’injection de la tuberculine), - la prise de sang et fourniture du matériel nécessaire (tubes, aiguilles), - l’envoi du prélèvement au laboratoire,
- la rédaction des documents nécessaires.
Lorsque le vétérinaire intervient à l’occasion de son passage, l’animal étant en stabulation et le rendez-vous fixé avec le vétérinaire, les tarifs suivants sont appliqués :
- réalisation de prise de sang et tuberculination
- pour le premier animal ................................................................................................ 30,40 € - pour les 4 bovins suivants ............................................................................................. 4,30 € - pour les suivants à partir du 6ème animal ...................................................................... .3,70 € - réalisation uniquement de prise de sang
- pour le premier animal ................................................................................................ 28,14 € - pour les bovins suivants ............................................................................................... 2,43 € - réalisation uniquement de tuberculination
- pour le premier animal ................................................................................................ 28,14 € - pour les bovins suivants en intradermotuberculination simple ...................................... 1,55 € - pour les bovins suivants en intradermotuberculination comparative ............................. 3,36 € - traitement contre le varron
- traitement varron par animal (produit non compris sauf microdose) ............................. 1,67 €
b) OVINS ET CAPRINS : prises de sang
* Chez le vétérinaire : * Chez l’éleveur : pour le 1er animal : .........................8,41 € pour le 1er animal : ........................ 16,81 € pour chacun des suivants : .............0,65 € pour chacun des suivants : ............ 0,65 €
13° ) VISITE VETERINAIRE DE DEROGATION AU CONFINEMENT POUR LES ELEVAG ES DE VOLAILLES…………………………………………………….4 fois le montant de l’Acte Médical Vétérinaire.
14° ) OPERATIONS DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE CATARRHALE D U MOUTON 93
POUR LES BOVINS
a) vacation par visite en exploitation si l’intervention est réalisée en dehors des autres actes de prophylaxie ……………………………………………………………………………….. 20,18 €
b) frais kilométriques si l’intervention est réalisée en dehors des autres actes de prophylaxie …………………………………………………………………………..…….…0,40 €/km parcouru
c) acte de vaccination non compris la fourniture du vaccin : ………………….1,45 €/ bovin pour la première injection de vaccin et 0,45 € par injection supplémentaire réalisée sur le même animal au même moment.
POUR LES OVINS
a) vacation par visite en exploitation si l’intervention est réalisée en dehors des autres actes de prophylaxie …………………………………………….…………………………………..20,18 €
b) frais kilométriques si l’intervention est réalisée en dehors des autres actes de prophylaxie ……………………………….…………………………………………..………0,40 €/km parcouru
c) acte de vaccination non compris la fourniture du vaccin : ……………………….0,60 €/ ovin si une seule injection de vaccin est réalisée, et 0,80 €/ovin si 2 injections de vaccin sont réalisées au même moment
POUR LES CAPRINS
d) vacation par visite en exploitation si l’intervention est réalisée en dehors des autres actes de prophylaxie …………………………………………….…………………………………..20,18 €
e) frais kilométriques si l’intervention est réalisée en dehors des autres actes de prophylaxie ……………………………….…………………………………………..………0,40 €/km parcouru
f) acte de vaccination non compris la fourniture du vaccin : ……………………0,60 €/ caprin si une seule injection de vaccin est réalisée, et 0,80 €/caprin si 2 injections de vaccin sont réalisées au même moment
_________________________________
19. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle
19.1. -
2008-DDTEFP-5159-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5159 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°2006/2/058/32 du 22 Janvier 2007 relatif à l’Association d’Aide et de Soutien à Domicile – 3 Route de Vézelay – 58800 CORBIGNY 94
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
L’Association d’Aide et de Soutien à Domicile est agréée pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile - Assistance aux personnes âgées ou handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Assistance administrative à domicile
sur le territoire du canton de CORBIGNY.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 4 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5160-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5160 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°2006/2/058/33 du 22 Janvier 2007 relatif à l’Association d’Aide à Domicile aux Personnes Agées – 1 Place de la République – 58330 SAINT SAULGE,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
L’Association d’Aide à Domicile aux Personnes Agées est agréée pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions 95
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Garde malade à l’exclusion des soins
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile
sur le territoire du canton de SAINT SAULGE.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 4 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5161-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5161 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° 2007/2/058/02 du 7 Février 2007 relatif au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Place du Général de Gaulle – 58400 LA CHARITE SUR LOIRE,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Assistance administrative à domicile 96
sur le territoire du canton de LA CHARITE SUR LOIRE.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 4 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5162-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5162 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°R/21/03/07/A/058/Q/006 du 21 Mars 2007 relatif au Service d’Aide à Domicile de Tannay – 6 Rue de la Halle – 58190 TANNAY,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Service d’Aide à Domicile de Tannay est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Livraison de repas à domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
sur le territoire du canton de TANNAY.
Article 4 est modifié comme suit : 97
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 4 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5163-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5163 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° R/21/03/07/A/058/Q/007 du 21 mars 2007 relatif à l’Association Pour le Soutien à Domicile du Canton de Lormes – Quartier Bachelin – 58140 LORMES,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
L’Association Pour le Soutien à Domicile du Canton de Lormes est agréée pour exercer les prestations suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes - Assistance administrative à domicile
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
sur le territoire du canton de LORMES.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011. 98
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 4 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5164-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5164 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° R/27/03/07/P/058/Q/010 du 27 Mars 2007 relatif au SIVOM du Canton de Clamecy – Centre Médico Social – Bld Misset – BP 147 – 58503 CLAMECY Cédex,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le SIVOM du Canton de Clamecy est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante)
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes
sur le territoire de la Communauté de Communes des Vaux d’Yonne.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement. 99
Fait à Nevers, le 4 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5230-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5230 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° R/20/04/07/A/058/Q/014 du 20 Avril 2007 relatif à l’Association d’Aide à Domicile – 40 Rue Jean Marie Thévenin – 58120 CHATEAU CHINON,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
L’Association d’Aide à Domicile est agréée pour exercer les prestations suivantes : - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
sur le territoire du canton de CHATEAU CHINON.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 12 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN 100
2008-DDTEFP-5231-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5231 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° R/09/05/07/A/058/Q/017 du 9 Mai 2007 relatif au Centre Social et Médico Social – Route de Vézelay – 58800 CORBIGNY,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social et Médico Social est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
sur le territoire de la Communauté de Communes et sur la commune de MARIGNY SUR YONNE.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 12 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN 101
2008-DDTEFP-5232-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5232 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° R/10/01/08/A/058/Q/026 du 10 Janvier 2008 relatif au Centre Socio Culturel du Canton de Fours – 3 La Grande Revenue – 58250 FOURS,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Socio Culturel du Canton de Fours est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servi ce incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Assistance administrative à domicile
sur le territoire du canton de FOURS.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 12 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN 102
2008-DDTEFP-5234-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5234 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°R 11/01/08/A/058/Q/029 du 11 Janvier 2008 relatif au Centre Socio Culturel « Les Platanes » - 6 Bld Galvaing – 58300 DECIZE,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Socio Culturel « Les Platanes « est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Garde malade à l’exclusion des soins
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
sur le territoire des communes adhérentes du Centre Socio Culturel (Avril/Loire, Béard, Champvert, Charin, Decize, Devay, Fleury/Loire, St Germain Chassenay, Sougy/Loire et Verneuil) ainsi que sur les communes de Lucenay les Aix, La Machine, St léger des Vignes, Toury-Lurcy, St Hilaire Fontaine et Druy Parigny.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 12 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN 103
2008-DDTEFP-5235-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5235 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°R11/01/08/A/058/Q/030 du 11 Janvier 2008 relatif au Centre Social Intercommunal des Portes du Morvan – Quartier Henri Bachelin – 58140 LORMES,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social Intercommunal des Portes du Morvan est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Garde Malade à l’exclusion des soins
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Assistance administrative à domicile
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes, au domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
sur le territoire du canton de LORMES.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 12 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle 104
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5332-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5332 portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n°2007-854 du 14 Mai 2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU la demande présentée le 29 septembre 2006 complétée le 15 novembre 2007 par Le Centre Médico- Social du Canton de Brinon sur Beuvron sollicitant un agrément simple de service à la personne en qualité de mandataire et de prestataire,
SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
ARRÊTE
Article 1 : Le Centre Médico-Social du Canton de Brinon sur Beuvron – Place de l’Eglise 58420 BRINON SUR BEUVRON est agréé au sens de l’article L 7231-1 susvisé du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
Article 2 : Le Centre Médico-Social de Canton de Brinon sur Beuvron est agréé pour intervenir en qualité de :
- prestataire
- mandataire.
Article 3 : Le Centre Médico Social du Canton de Brinon sur Beuvron est agréé pour la fourniture des prestations suivantes :
- Livraison de repas à domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance Administrative à domicile
sur le territoire du Canton de BRINON sur BEUBRON.
Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011 sous le N°R/20/11/08/A/058/S/043.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Article 5 : Le Centre Médico-Social du Canton de Brinon sur Beuvron est tenu de produire chaque année avant le 31 janvier un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 6 : La présente décision sera notifiée au bénéficiaire, à l’Agence Nationale des Services à la Personne ainsi qu’à l’URSSAF. 105
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 20 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5355-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5355 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° N/23/01/08/A/058/Q/031 du 23 Janvier 2008 relatif à l’Association d’Aide et de Soutien à Domicile (A.A.S.D.) Sud Nivernais – 7 Rue du Relais de la Poste – BP 20 – 58470 MAGNY COURS,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
L’Association d’Aide et de Soutien à Domicile Sud Nivernais est agréée pour exercer les prestations suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne - Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Garde malade à l’exclusion des soins
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leur déplacement, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
sur le territoire des cantons de ST PIERRE LE MOUTIER et IMPHY puis sur les communes de Tresnay, Challuy, Sermoise, Béard, Druy Parigny, La Fermeté et St Ouen sur Loire.
Article 4 est modifié comme suit : 106
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2012.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2012.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 24 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5356-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5356 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°R23/01/08/A/058/Q/032 du 23 Janvier 2008 relatif au Centre Social de Pouilly sur Loire – 5 Bis rue des Frères Mollet – 58150 POUILLY SUR LOIRE,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social de Pouilly sur Loire est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Prestations de petits bricolage dites « hommes toutes mains »
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Garde malade à l’exclusion des soins
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante
sur le territoire du canton de POUILLY sur LOIRE.
Article 4 est modifié comme suit : 107
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 24 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5357-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5357 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°R 29/01/08/A/058/Q/033 du 29 Janvier 2008 relatif au Centre Social de Fourchambault – Espace Socio Culturel Marie Curie - Avenue Jean Jaurès – 58600 FOURCHAMBAULT,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social de Fourchambault est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Garde d’enfants de plus de trois ans
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à domicile à l’exception de soins relevant d’actes médicaux
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Assistance administrative à domicile
sur le territoire des communes de Fourchambault – Garchizy – Marzy – Germingy sur Loire Pougues les Eaux – Coulanges Les Nevers – Varennes Vauzelles et Nevers. 108
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 24 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5358-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5358 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°R 29/01/08/A/058/Q/034 du 29 Janvier 2008 relatif au Centre Social et Culturel du Canton de Luzy – 12 Avenue Marceau – 58170 LUZY,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social et Culturel du Canton de Luzy est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Assistance administrative à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire - Garde malade à l’exclusion des soins
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile 109
sur le territoire du canton de LUZY.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 24 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5359-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5359 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°R07/03/08/A/058/Q/038 du 7 Mars 2008 relatif au Centre Social du Canton de Montsauche les Settons – Place Marcel Mariller – 58230 MONTSAUCHE LES SETTON,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social du Canton de Montsauche les Settons est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacements lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leur déplacement, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Garde d’enfants de plus de trois ans 110
sur le territoire du canton de MONTSAUCHE les SETTONS.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 24 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5360-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5360 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° R25/03/08/A/058/Q/039 du 25 Mars 2008 relatif au Centre Social de Magny Cours,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social de Magny Cours est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Garde d’enfants à domicile de moins de trois ans
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Assistance administrative à domicile 111
- Livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
sur le territoire des communes de Challuy, Chevenon, Gimouille, Magny Cours, Saint Eloi, Sauvigny les Bois, Sermoise et Sancaize.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 24 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5361-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5361 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n°R 25/03/08/A/058/Q040 du 25 Mars 2008 relatif au Centre Social du Donziais – 3 Rue du Bas de la Chaume – 58220 DONZY,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social du Donziais est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Aide à la mobilité et au transport des personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre d’assistance à domicile
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activité effectuées à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leur déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que 112
cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
sur le territoire du canton de DONZY.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 24 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5362-Arrêté modificatif 2008 DDTEFP 5362 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° R 26/03/08/A/058/Q/041 du 26 Mars 2008 relatif au Centre Social du Canton de St Pierre le Moutier – 3 Place Louis Bouiller – 58240 ST PIERRE LE MOUTIER,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social du Canton de St Pierre le Moutier est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Collecte et livraison à domicile de linge repassé à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux 113
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langues des signes de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété
- Garde malade à l’exclusion des soins
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) - Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire - Assistance administrative à domicile
sur le territoire du canton de ST PIERRE LE MOUTIER.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 24 Novembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2008-DDTEFP-5559-Arrêté modificatif 2008-DDTEFP-5559 portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14 Mai 2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’Agence nationale des services à la personne,
VU la convention en date du 29 Octobre 2008, précisant les modalités de transfert de l’ensemble des activités de services à la personne gérées par l’Association Intercommunale d’Aides à Domicile à la Mutualité Française de la Nièvre à compter du 1er Janvier 2009,
VU l’arrêté, en date du 2 Décembre 2008, abrogeant l’autorisation de fonctionnement du service prestataire d’aide à domicile délivrée à l’Association Intercommunale d’Aides à Domicile de Nevers,
VU l’arrêté portant transfert d’autorisation de fonctionnement des services prestataire d’aide à domicile délivrées à l’Association Intercommunale d’Aides à Domicile de Nevers à La Mutualité Française de la Nièvre émis par Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre en date du 2 Décembre 2008 sur la présente demande d’agrément qualité d’entreprise de service à la personne, 114
SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
ARRÊTE
Article 1 : La Mutualité Française de la Nièvre – 3 Place Carnot – BP 628 – 58006 NEVERS Cédex est agréé au sens de l’article L 129-1 susvisé du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
Article 2 : La Mutualité Française de la Nièvre est agréée pour intervenir en qualité de : - prestataire
- mandataire.
Article 3 : La Mutualité Française de la Nièvre est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile - Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Assistance Administrative à domicile
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Garde d’enfants de moins de trois et plus de trois ans
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Petits travaux de jardinage
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Soins et promenades d’animaux domestiques
- Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale ou secondaire - Garde malade à l’exclusion des soins
sur le territoire du département de la Nièvre.
Article 4 : L’agrément délivré le 14 Novembre 2006 sous le N°2006/2/058/12 est modifié par le présent arrêté pour la période restant à courir, soit du 1er Janvier 2009.au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Article 5 : La Mutualité Française de la Nièvre est tenue de produire chaque année avant le 31 janvier un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 6 : La présente décision sera notifiée au bénéficiaire, au Président du Conseil Général, à l’Agence Nationale des Services à la Personne ainsi qu’à l’URSSAF.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 16 Décembre 2008
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN 115
2008-DDTEFP-5541 bis-Arrêté 2008-DDTEFP-5541 bis accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2009
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
VU le décret 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail;
A l'occasion de la promotion du 01er janvier 2009;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
20. A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
Monsieur ABEL Denis
Employé Service Magasin, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX.
demeurant Route de Marzy à NEVERS
Madame AMELAINE Astrid née REBILLON
Agent Commercial, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant 115 Rue des Chaumes à URZY
Monsieur ARRIAT Gilles
Monteur, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant 2 Rue des Renardats à NEVERS
Madame AVRIL Sandrine née ANCERY
Responsable Commercial, GEANT CASINO , NEVERS.
demeurant 4 Rue de la Chaume à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Monsieur BARBAT Xavier
Magasinier, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant Moulin de Mauvron à POISEUX 116
Monsieur BEAUNE Jean-Charles
Technicien Industrialisation, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 5 Rue de la Pique à NEVERS
Madame BERNADAT Françoise née DESFORGES
Opératrice de Production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 3 Impasse du Frondot à SERMOISE-SUR-LOIRE
Madame BLANCHARD Marie-Hélène née MENARD
Opératrice sur Machine, MORIN PARQUET SA, MYENNES.
demeurant 61 Rue de Paris à MYENNES
Monsieur BOILE Jean-Raymond
Ouvrier, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.
demeurant 24 Rue de la Poste à CHANTENAY-SAINT-IMBERT
Monsieur BONNARD Roland
Soudeur Monteur, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant Les Champs Martin à POISEUX
Monsieur BONNIAUD Jean-Luc
Règleur, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant 2 Rue des Blancs à LUCENAY-LES-AIX
Monsieur BONNOT David
Agent de Fabrication Polyvalent, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant 3 Route des Roses à CHARRIN
Monsieur BORDELLIER Thierry
Chef de Secteur, REXEL FRANCE SAS, NEVERS.
demeurant Le Chétif Moulin à MONTIGNY AUX AMOGNES
Monsieur BOUCHE Patrice
Team - Expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY. demeurant 35 Route de Moulins à DORNES
Monsieur BOUCHENTOUF François
Responsable Groupe Intégré, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant 19 Route de Chambonnat à LUZY
Monsieur BRIFFAUT Pascal
Responsable Pôle Magasinage, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 12 Rue du Singe à NEVERS
Monsieur CAILLOT Michel
Tourneur, FACOM SAS, MORANGIS.
demeurant 42 Rue des Ouches à NEVERS
Monsieur CANOT Jean-Marc
Technicien Qualité, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 11 Le Buisson Merle à CHEVENON 117
Monsieur CARRE Laurent
Technicien, ELYO SUEZ, NEVERS.
demeurant 2 Lotissement Les Beaumes à CORVOL-L'ORGUEILLEUX
Monsieur CARTELIER Didier
Mécanicien Monteur, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant 9 Bis Petite Rue des Sablons à NEVERS
Monsieur CASSIER Philippe
Couvreur, MARCEAU BATIMENT, MOULINS-ENGILBERT.
demeurant 10 Route de Chatillon à MOULINS-ENGILBERT
Mademoiselle CERDAN Dominique
Ouvrière d'Usine, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 171 Route de Genève à SAINT OUEN SUR LOIRE
Monsieur CHARIOT Didier
Agent d'Expédition, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 41 Route de Bourgogne à SAINT ELOI
Monsieur CHARLES Pascal
Technicien d'Atelier, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant 1 Impasse de l'Orée du Bois à SAUVIGNY LES BOIS
Monsieur CHARRETTE Serge
Agent de Nettoyage, H REINIER, NEVERS.
demeurant 32 G Passage Privé Maupas à NEVERS
Madame CHAUVEAU Umberta née DE VITO
Ouvrière d'Usine, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 9 Route de Nevers à SAUVIGNY LES BOIS
Monsieur CHEVALIER Jean-Louis
Responsable GDT GAMMES, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX. demeurant 29 Rue Pablo Néruda à VARENNES-VAUZELLES
Madame CHEVALIER Valérie
Secrétaire Médicale, MTN PREVENTION, NEVERS.
demeurant 4 Rue des Marmouzets à NEVERS
Monsieur CHEVRIER Christophe
Agent de Maîtrise, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant Nyon à OUROUER-AUX-AMOGNES
Monsieur CHOPY Christian
Agent Qualifié Service Magasin, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX. demeurant 16 Lotissement du Parc à CHEVENON
Madame CLERET Evelyne née MARCHAL
Comptable 2ème Degré, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX.
demeurant 12 Place de l'Eglise à SAINT-PERE
Monsieur COLAS Frédéric
Chef d'Equipe, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.
demeurant 5 Route de Chevannes à DECIZE 118
Monsieur COLLET Michel
Directeur Adjoint ESAT, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, DECIZE CEDEX. demeurant 2 Rue de l'Etang à SAINT LEGER DES VIGNES
Monsieur COMPERAT Florent
Technicien, SPIE EST, NEVERS.
demeurant 5 Route des Champs Vieux à CHAMPVERT
Monsieur CONCHOU Jean-Pierre
Chimiste, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE S.A.S., COSNE-SUR-LOIRE. demeurant 4 Avenue de la Paix à COSNE/LOIRE
Monsieur CRISTINA Joao Manuel
Technicien Recuiseur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 322Rue Pierre Timbaud à GARCHIZY
Monsieur DARGET Olivier
Magasinier, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant 11 Place Chapal à POUGUES-LES-EAUX
Madame DE ANDRADE Clara née NETO
Employée de Service, ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS NEVERS, NEVERS. demeurant 11 Rue Stanislas de Champeaux à NEVERS
Monsieur DEBRE Christian
Agent Technique, FORCLUM PORTE DE BOURGOGNE A B M SA, AUXERRE CEDEX. demeurant Baye à BAZOLLES
Monsieur DEIKE Klaus
Cadre, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX.
demeurant 14 Rue du Docteur Roche à NEVERS
Monsieur DELAUNAY Jean-Michel
Conseiller Financier, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, VARENNES- VAUZELLES.
demeurant 15 Rue du Mont Victoire à NEVERS
Monsieur DELAVAULT Denis
Conducteur d'Engins, C 3 B , DIJON.
demeurant Mignage à OUROUX-EN-MORVAN
Monsieur DELIN Jean-Pierre
Technicien Prototypes, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 22 HLM Avenue Jean Jaurès à IMPHY
Madame DENIZARD Sylvie née LAROBE
Premier Clerc de Notaire, MAÎTRE YVES PAPOT, FOURS.
demeurant Impasse de la Vieille Route à CERCY-LA-TOUR
Madame DETOLLENAERE Martine née KACZMARECK
Educatrice Familiale, VILLAGE D'ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY, CHATILLON-EN-BAZOIS. demeurant Le Bourg à EPIRY
Monsieur DORES Lionel
Opérateur Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY. demeurant 24 Rue Colette à LA MACHINE 119
Monsieur DORIDOT Gilles
Maganisier Cariste, GEDIMAT SAS, LUZY.
demeurant Le Bourg à TAZILLY
Monsieur DREZET Bruno
Oruvrier Spécialisé, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS.
demeurant 18 Rue André Malraux à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur DUBUISSON Thierry
Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant Les Saules à MAGNY-COURS
Madame DUGUE Patricia née CHALIGNY
Opératrice, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX.
demeurant 83 Faubourg du Grand Mouësse à NEVERS
Madame DUHAMEL Elisabeth née YEN HENG FING
Opérateur Composite, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 73 Route de la Coquillerie à URZY
Monsieur DURAND Jean-Pierre
Directeur d'Agence, REXEL FRANCE SAS, NEVERS.
demeurant 12 Rue Roland Champenier à LA CHARITE-SUR-LOIRE
Monsieur EMONIN Yves
Opérateur sur Machine, MORIN PARQUET SA, MYENNES.
demeurant Moulin l'Evêque à COSNE/LOIRE
Madame FELISMINO Maria Léonor née CARDOSO FARIA
Educatrice Familiale, VILLAGE D'ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY, CHATILLON-EN-BAZOIS. demeurant Le Bourg à SAINT PEREUSE
Monsieur FELIX Alain
Opérateur Placage Soudage BE, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 14 Rue Benoît Frachon à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur FERREIRA TOMAZ Luis
Maçon, CONSTRUCTIONS DU VAL DE LOIRE SARL, COSNE-SUR-LOIRE. demeurant 77 Rue Emile Combes à COSNE/LOIRE
Monsieur FLEURY Thierry
Electrotechnicien de Maintenance, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR. demeurant 33 Bis Rue des Quatre Vents à DECIZE
Madame FONTAINE Annick née CHARBONNIER
Opératrice de Production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 10 Rue Maréchal Lyautey à NEVERS
Madame FOURNIER Monique née COINTE
Secrétaire de Direction, UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU NIVERNAIS, NEVERS. demeurant 40 Rue Voltaire à VARENNES-VAUZELLES
Madame FROMAGER Nathalie
Inspecteur de Salle, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
demeurant Le Bourg à LA COLLANCELLE 120
Monsieur GARNIER Jean-Jacques
Responsable Logistique Interne, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 573 Rue des Vannes à URZY
Monsieur GAUCHON Michel
Technicien d'Atelier Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY.
demeurant 9 Rue des Faulquières à DECIZE
Monsieur GONDET Frédéric
Conducteur Chaîne Optimisation, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE. demeurant 25 Bis Chemin de Beaucirdieu à SAINT LEGER DES VIGNES
Madame GOUJON Brigitte
Ouvrière, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant 6 Impasse Georges Rochegrosse à LUCENAY-LES-AIX
Madame GOURY Valérie née ROBIN
Employée Commerciale Confirmée, GEANT CASINO , NEVERS.
demeurant 22 Avenue Louis Pasteur à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur GRANGER Xavier
Agent de Réseau, GRT GAZ - REGION RHONE MEDITERRANEE, LYON CEDEX 06. demeurant 1 Le Colombier à DORNES
Monsieur GRELLIER Jean-Christophe
Ouvrier, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.
demeurant 1 Ter Rue des Commes à IMPHY
Monsieur GRIVET Pierre-Louis
Chef d'Etablissement, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 43 Rue Paul Vaillant Couturier à NEVERS
Madame GUERIN Florence née CHARIOT
Responsable Commerciale, GEANT CASINO , NEVERS.
demeurant Mantelet à SAINT SULPICE
Madame GUILLOT Marie-José
Opératrice sur machine, MORIN PARQUET SA, MYENNES.
demeurant 141 Rue de Donzy à COSNE/LOIRE
Mademoiselle HARLAUT Christine
Serveuse, WOZNIAK BERNARD, DECIZE.
demeurant 20 Résidence Voltaire à DECIZE
Monsieur HOCQUET Didier
Conducteur, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Chemin des Moulins à Vent à POUILLY-SUR-LOIRE
Monsieur JACQUE Francis
Contremaître, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 89 Rue de Donzy à COSNE/LOIRE
Monsieur JOULIN Thierry
Ouvrier Spécialisé, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant Les Chênes à SAINT-SAULGE 121
Madame KONTER Valérie née PERNOTE
Agent de Propreté, SAFEN SA, NEVERS.
demeurant 120 Ter Route de Lyon à SERMOISE-SUR-LOIRE
Monsieur LANG Bruno
Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant Rue du Moulin des Granges à MAGNY-COURS
Mademoiselle LAVRILLAT Corinne
Gestionnaire, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.
demeurant 25 Bis Chemin de Beaucirdieu à SAINT LEGER DES VIGNES
Monsieur LE RETIF Philippe
Agent Technicien Principal, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX.
demeurant Les Fosses à OUROUER-AUX-AMOGNES
Madame LEBON Béatrice née BRUNIE
Cadre, EDF CNPE, OUZOUER SUR LOIRE.
demeurant Les Pelus à NEUVY-SUR-LOIRE
Madame LECOMTE Marie-Agnès née GUICHARD
Secrétaire Médicale, MTN PREVENTION, NEVERS.
demeurant 15 Rue Verte à COULANGES LES NEVERS
Monsieur LEGER Jean-Claude
Technicien Recuiseur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Saint Georges à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Monsieur LEPERE François
Agent d'Exécution de la Prestation Funéraire, MARBRERIE DUCROISET , CERCY LA TOUR. demeurant 3 Route de Moulin Chevillon à CERCY-LA-TOUR
Madame LISTRA Véronique née BARBIEUX
Gardienne d'Immeuble, LOGIVIE S.A., NEVERS CEDEX.
demeurant 3 Rue Achille Millien à CHATEAU-CHINON-VILLE
Madame MAILLOT Josiane
Animatrice, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 14 Cour des Jardins à GERMIGNY SUR LOIRE
Monsieur MARCOTTE Philippe
Technicien d'Atelier, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 11 Rue du Banc Vert à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Monsieur MARIE Stephan
Technicien d'Atelier, VALTI SAS, LA CHARITE SUR LOIRE.
demeurant Barbeloup à TRONSANGES
Monsieur MARLOT Michel
Ingénieur Qualité, SIPC SA, CLAMECY CEDEX.
demeurant Rue de la Bouille à SURGY
Monsieur MARQUES Serge
Monteur, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant 52 Bis Avenue Colbert à NEVERS 122
Monsieur MARQUIS David
Responsable SAV, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 2ème Impasse Instituteur Pittié N° 3 à NEVERS
Monsieur MARTEL Christophe
Gardien de Nuit, ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS NEVERS, NEVERS. demeurant 9 Avenue Loreau à SAINCAIZE-MEAUCE
Monsieur MARTIN Jean-Marc
Technicien Atelier Elaboration, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 56 Rue des Commes à IMPHY
Monsieur MARTINS Abel
Opérateur sur Machine, MORIN PARQUET SA, MYENNES.
demeurant 12 Rue de la Liberté à MYENNES
Madame MATHIEU Anne-Marie née FURHMANN
Ouvrière, CAT , CLAMECY.
demeurant 3 Impasse Laguignier à CLAMECY
Monsieur MAZELIER Bruno
Responsable de Production, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 11 Rue des Génétiaux à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Mademoiselle MEROVIL Bénédicte
Ouvrière, CAT, CLAMECY.
demeurant Foyer d'hébergement Pré Lecomte à CLAMECY
Monsieur MIDY Jack
Chargé de Mission, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Le Bourg à LIMON
Mademoiselle MILLE Catherine
Conseillère Retraite, AG2R, NEVERS.
demeurant 2 Chemin de la Beue à VARENNES-VAUZELLES
Madame MILLEREUX Marie-Christine
Chargée de Clientèle, KPMG SA , LEVALLOIS PERRET CEDEX.
demeurant 145 Rue du Petit Bosquet à URZY
Monsieur MOLMY François
Agent d'entretien, FOYER D'INSERTION DE MARIGNY, CORBIGNY.
demeurant Rue du Domaine à MARIGNY-SUR-YONNE
Monsieur MONGIN Thierry
Opérateur de Production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 2 Allée de Neubrandenburg à NEVERS
Monsieur MONTAGNE Eric
Agent Qualifié de Fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY.
demeurant 17 Rue du Champ Rouge à SAINT LEGER DES VIGNES
Monsieur MOUSSY Hervé
Ouvrier, CAT , CLAMECY.
demeurant Foyer d'Hébergement à CLAMECY 123
Monsieur NADEAU Frédéric
Règleur, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant Rue Dorée à IMPHY
Mademoiselle NAULT Sylvie
Technicien de Surface, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant 61 Bis Rue des Rivières Saint Agnan à COSNE/LOIRE
Monsieur NICOLAON Jean-François
Chef d'Elevage, FRANCE HYBRIDES, SAINT-JEAN-DE-BRAYE CEDEX. demeurant Les Gauthereaux à SICHAMPS
Madame NUREMBERG Nadège
Secrétaire Commerciale, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 85 Rue du Champ de la Croix à GUERIGNY
Monsieur PAPILLAUD David
Technicien Méthode, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY. demeurant 11 Route de Dornes à LUCENAY-LES-AIX
Madame PARADIS Annick née DESBOUIS
Agent Administratif, FOYER D'INSERTION DE MARIGNY, CORBIGNY. demeurant Viry à CERVON
Monsieur PARQUET Thierry
Filieriste, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant Avenue Jean Jaurès à IMPHY
Monsieur PEPITONE Eric
Ouvrier Professionnel, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX.
demeurant Résidence Conte de Nevers N° 51 à COULANGES LES NEVERS
Monsieur PIERRONNET Michel
Ingénieur, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant Le Bourg à SERMOISE-SUR-LOIRE
Monsieur PLANCON Christian
Conducteur d'Engins, CERF SAS, BRANSAT.
demeurant 25 La Croix Arnay à DONZY
Monsieur PLISSIER Bruno
Acheteur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Les Riolles à GARCHIZY
Monsieur POIZEAU Pascal
Chef de Production, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE. demeurant 157 Route Nationale à SAINT LEGER DES VIGNES
Monsieur PONGE Jean-Michel
Technicien Atelier Elaboration, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Le Bourg à VILLE LANGY
Madame PREVOST Joëlle née BRIDOU
Aide-soignante, CARMI CENTRE EST, MONTCEAU LES MINES CEDEX. demeurant 22.24 Rue du Village à SAINT LEGER DES VIGNES 124
Monsieur RACHEL Jean-Jacques
Agent de Fabrication, SI2D SAS, SAINT-LEGER-DES-VIGNES.
demeurant L'Usage à SOUGY-SUR-LOIRE
Monsieur REVERET Jean-Marc
Technicien Ressources Humaines, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 14 Avenue Romain Rolland à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur RICHARD Jean-Luc
Chef Méthodes, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE S.A.S., COSNE-SUR-LOIRE. demeurant 6 Rue des Oiseaux à SAINT MARTIN SUR NOHAIN
Monsieur RICHARD Jean-Philippe
Agent Qualifié Service Magasin, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX. demeurant 25 Rue Jean Maitron à NEVERS
Madame ROMARY René
ChauffeurOpérateur, SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.
demeurant Chaume à CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
Monsieur SAADI Abdeslem
Conducteur d'Engins, COLAS SUD OUEST SA, COULANGES-LES-NEVERS. demeurant 1 Avenue des Pruniers à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur SADON Didier
Ouvrier Professionnel, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX.
demeurant 346 Rue Louise Michel à GARCHIZY
Monsieur SALMON Bruno
Ouvrier Professionnel, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX.
demeurant 24 Rue Saint Genest à NEVERS
Monsieur SEGUIN Christophe
Technicien Atelier Lamineur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY.
demeurant 5 Route des Feuillats à DECIZE
Madame SOARES PINTO Maria de Lurdes née DA SILVA PINTO
Femme de Ménage, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, NEVERS.
demeurant 26 Rue du Docteur Léveillé à NEVERS
Monsieur SOISSON Jean-Marc
Affûteur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY. demeurant 18 Route de Genève à DEVAY
Monsieur STOYKOVIC Mirko
Chef de Chantier, SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.
demeurant Forges à SAINT SULPICE
Monsieur STRIESKA Nicolas
Directeur d'Agence Comptable, FIDUCIAL EXPERTISE, CHATILLON-EN-BAZOIS. demeurant Commagny à MOULINS-ENGILBERT 125
Madame TERRIER Marion née VAN NUS
Educatrice, FOYER D'INSERTION DE MARIGNY, CORBIGNY.
demeurant Petit Noïlles à MONTIGNY AUX AMOGNES
Monsieur THIBAULT Gilles
Opérateur Fabrication Elaboration Spéciale, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY. demeurant Le Clos du Château à SERMOISE-SUR-LOIRE
Monsieur THIERY Bernard
Contrôleur de Gestion, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY.
demeurant 66 Rue Françis Garnier à NEVERS
Monsieur THOULET Alain
Directeur d'Agence, FIDUCIAL EXPERTISE, CORBIGNY.
demeurant Quartier de la Gare à TANNAY
Monsieur TIMBERT Jérôme
Opérateur de Fabrication, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE S.A.S., COSNE-SUR-LOIRE. demeurant Les Lucas à ALLIGNY COSNE
Monsieur TOUCHARD Marc
Conducteur de Transfert en Tampographie, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX. demeurant 4 Rue de la Perrière à SAINT ELOI
Monsieur TURPIN Philippe
Conducteur d'Engins, CERF SAS, BRANSAT.
demeurant Le Boulay à PERROY
Monsieur TUTU Thierry
Responsable Atelier, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant Les Quatre Vents à TOURY SUR JOUR
- Monsieur VADROT Philippe
Agent Qualifié de Fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON L'ANCY.
demeurant Le Bourg à SAINT HILAIRE FONTAINE
Monsieur VAILLANT Dominique
Agent Qualifié de Fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON L'ANCY.
demeurant 86 Route de Chatillon à CERCY-LA-TOUR
Monsieur VANNEREUX Gilles
Technicien Atelier, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant 2 Route du Petit Pont à COURS-LES-BARRES
Monsieur VAUTIER Pascal
Technicien d'Atelier, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant L'Usage à SOUGY-SUR-LOIRE
Madame VILLATTE Sylvie née JOSEPH
Assistante Projet, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE S.A.S., COSNE-SUR-LOIRE. demeurant 72 Route des Foings à COSNE/LOIRE 126
Monsieur VILLOT Gilbert
Magasinier, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant 8 Impasse Rochegrosse à LUCENAY-LES-AIX
Monsieur VRECKO Olivier
Ouvrier d'Usine, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.
demeurant 7 Rue Adrien Coudant à CHAMPVERT
Monsieur WISS Claude
Opérateur Règleur, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant Rue des Clous à CHANTENAY-SAINT-IMBERT
Monsieur WOJCIESZYNSKI Stanislaw
Chauffeur Chef d'Equipe, SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.
demeurant 17 Rue Saint Fiacre à SAINT ELOI
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à : Madame AGEZ Liliane née MALIVIN (En retraite)
Opérateur Métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 23 Champ de la Porte à CERCY-LA-TOUR
Monsieur AMAGHOUS Ahmed
Opérateur, MULTISERV SAS, LE CREUSOT.
demeurant Crassier du Val de Loire à IMPHY
Monsieur ANCERY Eric
Opérateur Métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant Chemin du Grand Domaine à AVRIL-SUR-LOIRE
Monsieur ANDRE Gilles
Contrôleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON L'ANCY. demeurant 100 Rue Gabriel Péri à GARCHIZY
Monsieur BARROSO José
Chaudronnier Soudeur, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant 1 Rue Claude Bernard à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur BELHADJ Larbi
Grutier, C3B SNC, DIJON.
demeurant 9 Rue Charles Edouard Guillaume à IMPHY
Madame BENET Brigitte née BARON
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON CEDEX 03. demeurant 17 Rue Charles Beaudelaire à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur BESSON Michel
Technicien de Fabrication, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 6 Rue de la Rotonde à NEVERS
Madame BLANCHARD Marie-Hélène née MENARD
Opératrice sur Machine, MORIN PARQUET SA, MYENNES.
demeurant 61 Rue de Paris à MYENNES
Madame BLANDIN Bernadette née BONNET
Secrétaire Comptable, KREICHER SOPHIE - SANDELLI STÉPHANE, CHATEAU-CHINON. demeurant Le Bourg à ARLEUF 127
Mademoiselle BOIZOT Françoise
Employée Implantation, DIM SAS, AUTUN.
demeurant Rue de la Mairie à VILLAPOURCON
Monsieur BONDOUX Jean-Claude
Technicien Atelier de Coulée, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY.
demeurant 22 Route d'Imphy à LA FERMETE
Madame BONIFASSI Martine née TORRENTI
Technicien Conseiller Assurance Maladie, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Les Oliviers à COULANGES LES NEVERS
Monsieur BORDAS Dominique
Chef de Chantier, FORCLUM PORTE DE BOURGOGNE A B M SA, AUXERRE CEDEX. demeurant Les Faux à CRUX LA VILLE
Madame BOUILLE Sylvie née MORENTE
Technicienne Administratif, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 47 Route de Jaugenay à CHEVENON
Monsieur BOURRY Guy
Cadre Administratif, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY. demeurant 1 Bis Place de la Foire à NEVERS
Monsieur BRODAT Didier
Approvisionneur, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 14 Rue d'Esttut de Tracy à NEVERS
Madame BRUN Isabelle née GAGET
Chef de Groupe, SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES, SAINT QUENTIN-YVELINES CEDEX. demeurant 16 Rue François Fourquemin à NEVERS
Mademoiselle BUTEAU Nicole
Technicien de Surface, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant 2 Rue l'Ile Saint Charles à NEVERS
Monsieur CAILLOT Bernard
Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGIE SAS, NEVERS.
demeurant 2 Bis Faubourg du Grand Moüesse à NEVERS
Monsieur CAILLOT Michel
Tourneur, FACOM SAS, MORANGIS.
demeurant 42 Rue des Ouches à NEVERS
Monsieur CAMPOS Léandre
Technicien, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Les Bruyères Radon à LUTHENAY UXELOUP
Madame CAMY Céline née BARTOLO
Approvisionneuse, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 16 Rue du Bois d'Ardenet à NEVERS
Monsieur CANOT Jean
Responsable Expédition, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant Le Crot Mornay à SAINT-MARTIN-D'HEUILLE 128
Monsieur CAPELAS Armando
Tourneur, SALZGITTER MANNESMANN PRECISION ETIRAGE SAS, LA CHARITE-SUR-LOIRE. demeurant Rue Saint Lazare à LA CHARITE-SUR-LOIRE
Madame CAS Marie-Christine née VIAC
Secrétaire Administrative et Médicale, MTN PREVENTION, NEVERS.
demeurant Neufond à SAINT JEAN AUX AMOGNES
Monsieur CASSIER Philippe
Couvreur, MARCEAU BATIMENT, MOULINS-ENGILBERT.
demeurant 10 Route de Chatillon à MOULINS-ENGILBERT
Monsieur CATTAFESTA Gino
Opérateur Placage Soudage BE, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 1 Rue Pierre Brossolette à DECIZE
Monsieur CHAMOUARD Thierry
Correspondancier, COMPTOIR DES FERS SAS, SAINT-ELOI.
demeurant 44 Route d'Aubeterre à SAINT ELOI
Monsieur CHARETIER Alain
Opérateur de Coulée, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant HLM du Beuche Logement 12 à IMPHY
Monsieur CHARRETTE Serge
Agent de Nettoyage, H REINIER, NEVERS.
demeurant 32 G Passage Privé Maupas à NEVERS
Madame CHAUVEAU Umberta née DE VITO
Ouvrière d'Usine, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 9 Route de Nevers à SAUVIGNY LES BOIS
Madame CHAUVIN Catherine
Employée de Bureau, CPAM DE L'YONNE, AUXERRE CEDEX.
demeurant 2 Rue Robert Sursin à POUSSEAUX
Monsieur CLAUDE Dominique
Cadre, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 1121 Rue de la Grande Vanne à URZY
Monsieur CLEMENT Philippe
Technicien Atelier Maintenance, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY.
demeurant 22 Cité des Chaumes à CHEVENON
Madame CLERET Evelyne née MARCHAL
Comptable 2ème Degré, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX.
demeurant 12 Place de l'Eglise à SAINT-PERE
Monsieur COLLET Michel
Directeur Adjoint ESAT, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, DECIZE CEDEX. demeurant 2 Rue de l'Etang à SAINT LEGER DES VIGNES 129
Monsieur COMMAILLE Eric
Correspondant CRISTAL, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 11 Rue des Chaumottes à COULANGES LES NEVERS
Madame DE SOUZA Manuela
Opératrice de Fabrication, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 3 Rue Paul Destray à NEVERS
Monsieur DEBRE Christian
Agent Technique, FORCLUM PORTE DE BOURGOGNE A B M SA, AUXERRE CEDEX. demeurant Baye à BAZOLLES
Monsieur DEPESSEVILLE Patrick
Chauffeur LIvreur, BOLLORE ENERGIE SAS, NEVERS.
demeurant 22 Rue des Coulons à SAINT OUEN SUR LOIRE
Madame DESBOUIS Marie-Claire née PELLE
Agent Commercial, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CLAMECY. demeurant Le Bourg à TALON
Monsieur DESCHAMPS Jean-Pierre
Caissier, BANQUE DE FRANCE, NEVERS CEDEX.
demeurant 18 Rue de la Plaque à GERMIGNY SUR LOIRE
Madame DESLSINNE Michelle née ROGEAU
Opératrice, PHILIPS FRANCE SAS, NEVERS CEDEX.
demeurant 43 Rue des Sablons à NEVERS
Madame DIOT Arlette née LASSERRE
Ouvrière, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS.
demeurant Le Petit Atelier à CHEVENON
Monsieur DIZIER Lionel
Boucher, GEANT CASINO , NEVERS.
demeurant Rue de Gonzague à NEVERS
Monsieur DUBOIS Raymond
Ouvrier d'Imprimerie, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Chemin des Javances à NEUVY-SUR-LOIRE
Madame DUDILLIEU Yvette née MALINA
Assistante Ressources Humaines, ALPHACAN S.A., NEVERS.
demeurant 5 Rue des Sorbiers à SERMOISE-SUR-LOIRE
Madame DUMOND Marguerite
Ouvrièr d'Usine, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 2 Rue des Champs Pacaud à NEVERS
Monsieur DURAND Jean-Pierre
Directeur d'Agence, REXEL FRANCE SAS, NEVERS.
demeurant 12 Rue Roland Champenier à LA CHARITE-SUR-LOIRE
Monsieur EMONIN Yves
Opérateur sur Machine, MORIN PARQUET SA, MYENNES.
demeurant Moulin l'Evêque à COSNE/LOIRE 130
Madame ESTEVEZ Anne-Marie née BAJAC
Secrétaire Médicale, MTN PREVENTION, NEVERS.
demeurant Courty à CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE
Monsieur FASSIER Daniel
Ouvrier d'Usine, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS.
demeurant 7 Impasse Georges Buffon à NEVERS
Madame FELISMINO Maria Léonor née CARDOSO FARIA
Educatrice Familiale, VILLAGE D'ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY, CHATILLON-EN-BAZOIS. demeurant Le Bourg à SAINT PEREUSE
Monsieur FERREIRA TOMAZ Luis
Maçon, CONSTRUCTIONS DU VAL DE LOIRE SARL, COSNE-SUR-LOIRE. demeurant 77 Rue Emile Combes à COSNE/LOIRE
Monsieur FLUHR Alain
Analyste Programmeur, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 12 Rue du Hameau d'Aubeterre à SAINT ELOI
Madame FOLLEREAU Jocelyne née CHUTET
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant 30 Bis Chemin de Beaucirdieu à SAINT LEGER DES VIGNES
Madame FOURNIER Monique née COINTE
Secrétaire de Direction, UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU NIVERNAIS, NEVERS. demeurant 40 Rue Voltaire à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur FRADIER Jean-Michel
Agent de Recettes, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 4 Impasse de l'Orée du Bois à SAUVIGNY LES BOIS
Monsieur GALLOIS Pierre
Opérateur Maintenance, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 176 Rue Paul Vaillant Couturier à IMPHY
Monsieur GARCON Jean-Baptiste
Cadre, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON L'ANCY. demeurant 37 Village de Brain à DECIZE
Monsieur GARNIER Patrick
Rédacteur Documentation Technique, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 42 Bis Rue du Général Sorbier à NEVERS
Monsieur GARROT Jean-Claude
Technicien Exploitation, RTE EDF TRANSPORT S.A., VILLIERS LES NANCY CEDEX. demeurant 15 Rue Verte à GARCHIZY
Monsieur GAULON Alain
Opérateur, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant Sauvage à BALLERAY
Monsieur GESQUIERE Yves
Technicien Atelier de Maintenance, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 5 Route d'Azy le Vif à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL 131
Monsieur GOUX Pascal
Conducteur de Transfert Marquage, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX. demeurant 2 Route de Villatte à VARENNES-LES-NARCY
Madame GREGOIRE FABIEN Sylvie
Secrétaire, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Cheron à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Madame GUERIN Martine née ROBILLARD
Gestionnaire Santé et Service aux Personnes, MUTUELLE GENERALE , NEVERS. demeurant 14 Rue Saint Genest à NEVERS
Madame GUILLOT Marie-José
Opératrice sur machine, MORIN PARQUET SA, MYENNES.
demeurant 141 Rue de Donzy à COSNE/LOIRE
Monsieur GUYOCHIN Jean-François
Agent de Fabrication, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 27 Rue du Docteur Léveillé à NEVERS
Monsieur GUYOT Jean-Luc
Technicien Logistique Planing Ordonnancement, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY.
demeurant 78 Route de Moulins à DECIZE
Madame HELFRICH Sylvie née GROS
Opérateur Bilames, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant L'Usage à SOUGY-SUR-LOIRE
Madame ILLOUL Zinebh
Ouvrière, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS.
demeurant 8 Mail du Vernet - N° 486 à NEVERS
Monsieur INACIO Charles
Mécanicien, GARAGE CHAMBAULT, BEAULIEU-SUR-LOIRE.
demeurant Chemin rural des Javances à NEUVY-SUR-LOIRE
Madame IULIANELLA Annie née VENUAT
Opératrice, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant 2 Lotissement du Champ de la Rue Neuve à DORNES
Madame JOACHIN Danièle née VEAU
Assistante Administrative, SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.
demeurant 15 Rue André Deslignières à NEVERS
Monsieur JOEFFRENET Frédéric
Opérateur Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY. demeurant 16 Bis Rue Paul Bert à NEVERS
Madame JULIEN Claudine née PANIER
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 21 Rue Jean et André Thély à IMPHY
Mademoiselle KAISER Sylvie
Ouvrière Spécialisée, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 45 Rue Commentry à FOURCHAMBAULT 132
Monsieur KELLER Didier
Ingénieur, RHODIA SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant 507 Les Terrasses à ARMES
Monsieur LABONDE Christian
Mécanicien Monteur, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant Le Fougère à MONTIGNY AUX AMOGNES
Madame LAMOUREUX Sylvie née MARTINEAU
Comptable, COGEP, NEVERS.
demeurant 2 Bis Route de Bourgogne à SAINT ELOI
Mademoiselle LAURENT Gisèle
Ouvrière, A.D.A.P.E.I. - E.S.A.T., CLAMECY.
demeurant Foyer d'Hébergement Pré Lecomte à CLAMECY
Monsieur LE BOURLOT Didier
Technicien d'Atelier Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY.
demeurant Les Pitiaux à MAGNY-COURS
Madame LEBAILLY Monique née LAFARGUE
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 23 Bis Rue Jean et André Thély à IMPHY
Madame LEBON Jocelyne née CHAMBON
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Le Crot Guillot à VARENNES-LES-NARCY
Monsieur LECOLE Alain
Opérateur Four, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 46 Rue des Cardonneaux à SAINT OUEN SUR LOIRE
Monsieur LEJEUNE Michel
Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGIE SAS, NEVERS.
demeurant 34 Rue des Roses à SERMOISE-SUR-LOIRE
Madame LELIARD Marie-Laure née THEMIOT
Technicien Qualité, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 20 Rue de Nièvre à NEVERS
Monsieur LOISY Guy
Planeur Vérificateur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Les Grands Chailloux à SAINT-BENIN-D'AZY
Monsieur LOUIS Marc
Conducteur d'Engins, CERF SAS, BRANSAT.
demeurant Les Reboullots à ALLIGNY COSNE
Monsieur MAGNIER Jean-luc
Chef d'Equipe, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant Fauveau à COSSAYE
Monsieur MARCEAU Georges
Opérateur Métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant Rue des Bonnets à LA MACHINE 133
Monsieur MARIGNY Didier
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Rue Virlojeux à DECIZE
Monsieur MARLOT Michel
Ingénieur Qualité, SIPC SA, CLAMECY CEDEX.
demeurant Rue de la Bouille à SURGY
Madame MARTINEZ Evelyne née SEIGNET
Chef de Secteur, ICF SUD EST MEDITERRANEE, LYON CEDEX 04.
demeurant 14 Rue Robespierre à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur MARTINS Abel
Opérateur sur Machine, MORIN PARQUET SA, MYENNES.
demeurant 12 Rue de la Liberté à MYENNES
Madame MAURIO Marie-Christine née DANEL
Technicien Conseil Prestations Familiales, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 10 Rue Camille Corot à VARENNES-VAUZELLES
Madame MEUNIER Gisèle née SIMON
Educatrice Technique, FOYER D'INSERTION DE MARIGNY, CORBIGNY. demeurant Sauvigny à MARIGNY-SUR-YONNE
Monsieur MEYER Jean-Michel
Opérateur d'Usinage, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant Le Chêne Béni à FOURS
Madame MICHAUD Nadine née PARAT
Gestionnaire Logistique, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 15 Rue Camille Corot à VARENNES-VAUZELLES
Mademoiselle MICHOT Annick
Hôtesse de Caisse, GEANT CASINO , NEVERS.
demeurant 11 Rue Levannier à GARCHIZY
Monsieur MIDY Jack
Chargé de Mission, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Le Bourg à LIMON
Monsieur MINOIS Gilles
Technicien Atelier Lamineur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 10 Rue de la Fontaine à SAINT-BENIN-D'AZY
Monsieur MIREBEAU Philippe
Employé de Banque, BANQUE DE FRANCE, NEVERS CEDEX.
demeurant 22 Rue du Commandant Barat à NEVERS
Monsieur MISTRETTA Eric
Ouvrier d'Usine, BOIS ET SCIAGES DE SOUGY, SOUGY-SUR-LOIRE.
demeurant 5 Route de Dornes à TOURY LURCY
Monsieur MORILLON Philippe
Opérateur Règleur, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 38 Allée Lebrix à GARCHIZY 134
Monsieur MOURLAQUE Jacky (Accidenté du travail)
Tourneur, VALTI SAS, LA CHARITE SUR LOIRE.
demeurant 4 Place du Crot Charenton à POUILLY-SUR-LOIRE
Monsieur NICOLAON Jean-François
Chef d'Elevage, FRANCE HYBRIDES, SAINT-JEAN-DE-BRAYE CEDEX. demeurant Les Gauthereaux à SICHAMPS
Mademoiselle OLIVIER Claudine
Assistante Administrative, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant Route de la Tête de Chat à NARCY
Monsieur PARIZE Patrick
Opérateur Maintenance, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 12 Impasse Joseph Lingre à NEVERS
- Madame PECQUIET Martine née CLEMENT
Ouvrier Spécialisé, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 4 Rue des Abbés à GUERIGNY
Madame PERRAUDIN Eliane
Ouvrière Spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant La Loge à BEAUMONT SARDOLLES
Monsieur PERROT André
Chef d'Equipe, SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.
demeurant 5 Rue de Chazelles à CHAULGNES
Madame PESSIOT Jacqueline née GUERITAT
Ebavureur, SALZGITTER MANNESMANN PRECISION ETIRAGE SAS, LA CHARITE-SUR-LOIRE. demeurant Rue Saint Lazare à LA CHARITE-SUR-LOIRE
Madame PICARD Pascal née POUPON
Contrôleur en Action Sociale, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 12 Rue Joseph Bernot à NEVERS
Madame PIERRE Anne-Marie née BORDET
Assistante de Direction, DRSM , DIJON CEDEX.
demeurant 6 Rue du Lavoir à SAUVIGNY LES BOIS
Madame PILLON Marie-Françoise
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, NEVERS. demeurant Chevannes à COULANGES LES NEVERS
Madame POINGT Bernadette née RIVIERE
Opératrice de Fabrication, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 30 Rue du Banlay à NEVERS
Monsieur POIRIER Eric
Cariste, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 6 Rue des Crots à CHAMPVERT
Monsieur POIRIER Philippe
Technicien de Laboratoire, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 27 Boulevard Boigues à FOURCHAMBAULT 135
Monsieur POLIER Gérard
Maçon, C 3 B , DIJON.
demeurant 6 Rue des Chanterelles à MONTSAUCHE
Monsieur PONGE Gervais
Responsable Atelier Pièces de Rechange, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR. demeurant 48 Route de Chevannes à DECIZE
Mademoiselle POUCHON Marie-Hélène
Agent de Gestion, SPHERIA VAL DE FRANCE, NEVERS CEDEX.
demeurant 23 Bis Rue de Barcelone à NEVERS
Monsieur RAYMOND Gérard
Contremaître, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 64 Route de Villorget à COSNE/LOIRE
Monsieur RENAUD Didier
Responsable Magasin SAV, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant 5 Avenue Loreau à SAINCAIZE-MEAUCE
Monsieur RICHARD Jean-Luc
Chef Méthodes, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE S.A.S., COSNE-SUR-LOIRE. demeurant 6 Rue des Oiseaux à SAINT MARTIN SUR NOHAIN
Monsieur ROBILLARD Philippe
Technicien Qualité, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant Le Bourg à THAIX
Monsieur ROSETTE Jean-Marc
Technicien de Laboratoire, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 11 Route des Bernolles à LUTHENAY UXELOUP
Monsieur SAADI Abdeslem
Conducteur d'Engins, COLAS SUD OUEST SA, COULANGES-LES-NEVERS. demeurant 1 Avenue des Pruniers à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur SALARMES Jean-Paul
Chef d'Equipe, MULTISERV SAS, LE CREUSOT.
demeurant 18 Impasse des Tourterelles à SAUVIGNY LES BOIS
Monsieur SANIF M'Hammed
Meuleur, FASS , SAINT SATUR.
demeurant 2 Allée Saint Exupéry à COSNE/LOIRE
Madame SHERPA Dominique née DOLLOT
Assistante de service social, CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DIJON CEDEX. demeurant 11 Chemin des Plantes de la Rivière à LA MARCHE
Madame SZULAK Marie-Hélène née OHNIMUS
Assistante Commerciale, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 3 Rue des Morins à GERMIGNY SUR LOIRE
Madame TAILLEUR Annick née THUILLOT
Déléguée Assurance Maladie, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant 109 Avenue du Maréchal Leclerc à COSNE/LOIRE 136
Monsieur TERRISSE Daniel
Ouvrier, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS.
demeurant 34 Rue du Clair Vallon à SAUVIGNY LES BOIS
Monsieur THELY Gérard
Technicien d'Atelier, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 10 Ter Rue Jean et André Thély à IMPHY
Monsieur THIBAUDAT Bernard
Responsable Métrologie Instrument, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 33 Rue de Ponty à COULANGES LES NEVERS
Monsieur THIERY Bernard
Contrôleur de Gestion, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY. demeurant 66 Rue Françis Garnier à NEVERS
Monsieur TIERS Jean-François
Coordinateur Métallurgie Yall, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Saint Péraville à SAINT JEAN AUX AMOGNES
Monsieur TOMAS François
Electricien, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant Les Brosses à NOLAY
Monsieur TOURAT Denis
Technicien de Contrôle, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Les Essarts à SAINT OUEN SUR LOIRE
Madame VACHER Marie-Christine née BONNET
Ouvrière Spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 24 Boulevard Saint Exupéry à NEVERS
Madame VALLET Michèle née MORETTE
Contrôleuse, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant Chaly à TOURY LURCY
Monsieur VAUTIER Pierre
Opérateur de Production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 64 Rue Françis Garnier à NEVERS
Monsieur VERNAUX Michel
Mécanicien de Maintenance, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 27 Route de Toulon à LUZY
Monsieur VIGNERON Joël
Technicien de Laboratoire, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Résidence Victor Hugo à DECIZE
Madame VIOUX Joël née PICARD
Educatrice Familiale, VILLAGE D'ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY, CHATILLON-EN-BAZOIS. demeurant Rue Saint Goar à CHATILLON-EN-BAZOIS
Monsieur ZIANE Saïd
Oxycoupeur, MULTISERV SAS, LE CREUSOT.
demeurant Avenue Jean Jaurès à IMPHY 137
Madame ZWANG Liliane
Technicien Process Vim, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Aude à LANGERON
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
Monsieur AIT HAMOU Ahmed
Opérateur Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY. demeurant 37 Rue Colonel Jeanpierre à NEVERS
Madame ALEXANDRINO Maria De Lourdes
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant Le Clos des Riolles à GARCHIZY
Monsieur ANDRIOLO Dominique
Technicien de Laboratoire, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 7 Rue Pablo Picasso à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur AUBERT Jean-Yves
Technicien Atelier M93, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Chemin de la Cour Basse à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur AUBOIS Alain
Agent d'Ordonnancement Lancement, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 41 Rue Francis Garnier à NEVERS
Madame BALENGHIEN Martine née MAILLET
Ouvrière, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 28 Rue des Cités à GIMOUILLE
Monsieur BARDIN Jean-Louis
Technicien Atelier Lamineur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 5 Rue Gauguin à LA MACHINE
Monsieur BARILLOT Christian
Opérateur Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY. demeurant 51 Avenue du 14 Juillet à DECIZE
Monsieur BEAUME Patrick
Opérateur Tréfileur Etireur, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 11 Rue de la Turlurette à SAUVIGNY LES BOIS
Monsieur BELHADJ Larbi
Grutier, C3B SNC, DIJON.
demeurant 9 Rue Charles Edouard Guillaume à IMPHY
Monsieur BERHAULT Christian
Cariste, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON L'ANCY. demeurant 127 Rue Jean Jaurès à GARCHIZY
Monsieur BERNADAT Jean-Luc
Contrôleur, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant Touteuille à TOURY LURCY
Monsieur BLIN Alain
Chef d'Equipe, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant La Croix à COSSAYE 138
Monsieur BLOCH Jean-Yves
Agent de Maîtrise, DIM SAS, AUTUN.
demeurant 100 Faubourg de Paris à CHATEAU-CHINON-VILLE
Monsieur BLOT Alain (En retraite)
Responsable Gestion Documentaire, VALLOUREC SAS, BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX. demeurant 512 Chemin de Montcaprice à ARMES
Madame BLOT Marie-Laurinda née ALVES
Opératrice de Fabrication, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 13 Rue Charles Beaudelaire à VARENNES-VAUZELLES
Madame BOIREAU Françoise née CHARRONDIER
Opératrice Métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 11 Rue de la Garenne à CERCY-LA-TOUR
Madame BOISSON Marie-Noëlle née PETITJEAN
Opératrice de Fabrication, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 103 Bis Rue de Lurcy à PREMERY
Madame BONDOUX Evelyne née THIEBAUT
Technicien Conseil Prestations Familiales, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant Montjardin à FERTREVE
Monsieur BOUTILLON Alain
Responsable d'Agence, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant Chemin des Petites Bruyères à COULANGES LES NEVERS
Madame BOUVIER Eliane née RAVON
Responsable Unité Activités de Production, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Feuilles à URZY
Monsieur BOYER Dominique
Agent de Fabrication, SI2D SAS, SAINT-LEGER-DES-VIGNES.
demeurant 3 Rue Jean Jacques Rousseau à LA MACHINE
Madame BRAMARD Michèle née JUSTE
Chargée de Mission, ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE, NEVERS. demeurant Maison Forestière de la Belangerie à ST AUBIN LES FORGES
Monsieur BRAVAIS André
Cintreur, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 3 Rue des Groseillers à MOULINS-ENGILBERT
Monsieur BREGEOT Laurent
Manag Commer Senior, GEANT CASINO , NEVERS.
demeurant 11 Rue Barreau à NEVERS
Monsieur BRESSON Marc
Opérateur Métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 8 Rue de la Vieille Eglise à SAINT LEGER DES VIGNES
Madame BRIFFAUD Mauricette née DAGUIN
Agent d'Expédition, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 13 Rue des Grands Champs à IMPHY 139
Monsieur BRISSONNET Joël
Règleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE S.A , GARCHIZY. demeurant 29 Rue Saint Martin à FOURCHAMBAULT
Madame BUCOVAZ Pascale née MOUGEVILLE
Responsable Paie, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 61 Route de Trangy à SAINT ELOI
Monsieur CARETTE Gilles
Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 25 Impasse des Cités à DECIZE
Monsieur CARVALHO DA CRUZ José
Opérateur Métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 24 Lotissement du Centre Culturel à CERCY-LA-TOUR
Monsieur CASSIER Philippe
Couvreur, MARCEAU BATIMENT, MOULINS-ENGILBERT.
demeurant 10 Route de Chatillon à MOULINS-ENGILBERT
Madame CHAMARD Annie née LAPORTE
Animateur Equipe Administration Ressources Humaines, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS.
demeurant 35 Bis Impasse d'Aron à DECIZE
Monsieur CHANDELIER Philippe
Technicien d'Atelier Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY.
demeurant Les Terres Blanches à SAINT ELOI
Monsieur CHARLES Bernard
Responsable d'Unité, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 65 Rue du Docteur Michel Gaulier à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur CHAUMEREUIL Gilles
Opérateur, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 25 Rue Henri Barbusse à SAINT-BENIN-D'AZY
Madame CHAUMEREUIL Henriette née DUSSART
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 32 Route de Vauzelles à FOURCHAMBAULT
Monsieur CHAUMOT Bernard
Contrôleur Technique, APAVE SUDEUROPE SAS, TASSIN CEDEX.
demeurant 119 Rue du Champ du Bois à URZY
Madame CHAUVEAU Marie-Thérèse née MARTIN
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 47 Rue Daumier à IMPHY
Monsieur CHEUTON René
Recuiseur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant La Grande Cour à BEARD 140
Monsieur CHEVENIER Michel
Technicien Recuiseur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 18 Les Coulons à SAINT OUEN SUR LOIRE
Madame CLEMENT Irène née MEZZAROBBA
Secrétaire Notariale, SCP JACOB-THEVENY, COSNE-SUR-LOIRE.
demeurant Rue des Vignes à DONZY
Madame CLERET Evelyne née MARCHAL
Comptable 2ème Degré, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX.
demeurant 12 Place de l'Eglise à SAINT-PERE
Monsieur COPPIN Christian
Conseiller Bancaire, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, FOURCHAMBAULT. demeurant Chemin du Guipasse à NEVERS
Madame COURTAT Jocelyne
Technicien Action Sanitaire et Sociale, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant 2 Rue Louis Pergaud à NEVERS
Madame COURTOIS Monique
Ouvrière Spécialisée, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 69 Rue Henri Choquet à VARENNES-VAUZELLES
Madame DALLAU Martine
Agent Administratif, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 5 Rue Daniel Petit à IMPHY
Madame DARNEAU Laurence
Technicien Prévention Précarité, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Impasse des Boulaizes à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur DE PAULI Jacques
Agent Technique SAV, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 530 Rue du Champ du Bois à URZY
Madame DE SOUZA Manuela
Opératrice de Fabrication, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 3 Rue Paul Destray à NEVERS
Madame DEBARD Jocelyne
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant Baugy à MONTIGNY AUX AMOGNES
Monsieur DEBRE Christian
Agent Technique, FORCLUM PORTE DE BOURGOGNE A B M SA, AUXERRE CEDEX. demeurant Baye à BAZOLLES
Monsieur DIEVAL Alain
Technicien de Maintenance, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 15 Rue de l'Eglise à SAINT OUEN SUR LOIRE
Madame DOS REIS Zélia née DE PATO BACALHAU
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant Lieu Dit Message à SERMOISE-SUR-LOIRE 141
Madame DUMONT Annie née DEFER
Magasinière, SI2D SAS, SAINT-LEGER-DES-VIGNES.
demeurant 7 Cité Gai Séjour à LA MACHINE
Monsieur DURAND Jean-Pierre
Directeur d'Agence, REXEL FRANCE SAS, NEVERS.
demeurant 12 Rue Roland Champenier à LA CHARITE-SUR-LOIRE
Madame DURAT Monique
Technicien Service Médical, DRSM , DIJON CEDEX.
demeurant Meauce à SAINCAIZE-MEAUCE
Madame DURAT Sylvie née DECHARNE
Technicien du Service Médical, DRSM , DIJON CEDEX.
demeurant Les Genêts Brûlés à MONTIGNY AUX AMOGNES
Monsieur DUROLLET Denis
Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 8 Rue Daniel Petit à IMPHY
Madame ESTOUP Josette née BIETZER
Technicien Conseil Prestations Familiales, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 367 Rue Romain Rolland à GARCHIZY
Monsieur FERREIRA TOMAZ Luis
Maçon, CONSTRUCTIONS DU VAL DE LOIRE SARL, COSNE-SUR-LOIRE. demeurant 77 Rue Emile Combes à COSNE/LOIRE
Madame FLEURIER Annick née DORAT
Technicienne, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 36 Ter Rue de la Raie à CHAMPVERT
Monsieur FLEURIER Christian
Technicien d'Atelier, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 36 Ter Rue de la Raie à CHAMPVERT
Monsieur FLUIXA Philippe
Employée de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, DIJON CEDEX.
demeurant 27 Rue du Crot Galop à POUGUES-LES-EAUX
Madame FOURNIER Monique née COINTE
Secrétaire de Direction, UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU NIVERNAIS, NEVERS. demeurant 40 Rue Voltaire à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur GAILLARD Patrick
Technicien Chargé d'Affaires, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 8 Rue Georges Brassens à IMPHY
Monsieur GAILLOT Yvon
Opérateur M93, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 20 Rue du Docteur Noël Berrier à NEVERS
Monsieur GAUDRY Daniel
Ouvrier, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 49 Rue de Chazeau à IMPHY 142
Madame GAULIER Françoise
Planeur Vérificateur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 10 Rue Montaigne à IMPHY
Monsieur GAULON Daniel
Technicien Atelier de Maintenance, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Crangy à CHATILLON-EN-BAZOIS
Monsieur GAUTHE Jean-Pierre
Technicien, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 12 Impasse Maurice Chevalier à IMPHY
Madame GAUTHERON Bernadette née BOUILLE
Technicien Expédition, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 11 Rue de Chazeau à IMPHY
Monsieur GAUTHIER Christian
Opérateur Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY. demeurant 5 Lotissement de la Guette à CERCY-LA-TOUR
Monsieur GELLEE Christian
Opérateur M93, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 1 Rue Henri Matisse à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur GEORGES Rémi
Technicien, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 3 Boulevard Boigues à FOURCHAMBAULT
Madame GIRON Martine née GUILLOT
Responsable Administration du Personnel, LOXAM SA, VARENNES-VAUZELLES. demeurant 22 Rue Pablo Néruda à VARENNES-VAUZELLES
Madame GOBERT Elisabeth
Secrétaire de Direction Bilingue, DIM SAS, AUTUN.
demeurant La Fragneau à MOUX-EN-MORVAN
Monsieur GODARD Christian
Opérateur Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 41 Rue Paul Vaillant Couturier à IMPHY
Monsieur GOICHOT Albert
Cariste, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Le Gué Botron à SAINT-PERE
Monsieur GOUNOT Dominique
Agent Qualifié de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE S.A ,GARCHIZY. demeurant 575 Rue des Charrêts à GARCHIZY
Madame GRANDJEAN Martine née LAUMAIN
Secrétaire Comptable, KREICHER SOPHIE - SANDELLI STÉPHANE, CHATEAU-CHINON. demeurant La Creuse à SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN
Madame GUILLOT Marie-Hélène née CIVRAIS
Comptable Client, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 17 Rue des Grands Champs à IMPHY 143
Monsieur GUYOCHIN Jean-François
Agent de Fabrication, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 27 Rue du Docteur Léveillé à NEVERS
Monsieur HELFRICH Maurice
Opérateur de Contrôle, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant L'usage à SOUGY-SUR-LOIRE
Madame HUET Yvonne née CHRZASZCZ
COORDINATRICE GARNISSAGE, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 52 Bis Avenue du 8 Mai 1945 à COULANGES LES NEVERS
Madame HUREAU Evelyne
Animatrice, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 600 Avenue de la République à GARCHIZY
Monsieur IGLESIAS René
Technicien Atelier Electricien, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Les Coulons à SAINT OUEN SUR LOIRE
Madame JACQUET Brigitte née KONIECZNY
Collaboratrice Bureautique Confirmée, FIDUCIAL EXPERTISE, CORBIGNY. demeurant La Vallée de Frele à OUAGNE
Madame JOACHIN Danièle née VEAU
Assistante Administrative, SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.
demeurant 15 Rue André Deslignières à NEVERS
Madame JOLLY Pierrette née BERGERY
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, ORLEANS CEDEX 1.
demeurant Gardefort à NEUVY-SUR-LOIRE
Madame JOSEPH Denise née RAGUENEAU
Agent de Gestion Logistique, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 14 Rue Vieille Route à SAINT-PERE
Madame JULIEN Joëlle née GANNET
Assistante Commerciale, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 103 Rue Paul Vaillant Couturier à IMPHY
Monsieur KESSLER Jean-Paul
Technicien Atelier Lamineur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 18 Rue du Murier à SERMOISE-SUR-LOIRE
Monsieur KHELF Bruno
Opérateur de Coulée, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 26 Cité des Chaumes à CHEVENON
Monsieur LAMBERT Daniel
Technicien de Maintenance, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 22 Rue de Chazeau à IMPHY
Monsieur LEFEBVRE Régis
Conducteur d'Assembleuse, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 40 Bis Rue de Vignelle à COSNE/LOIRE 144
Mademoiselle LEGRAIN Marie-Bernadette
Contôleur de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant 8 Bis Rue du Ponty à COULANGES LES NEVERS
Madame LELONG Claudine née RENAULT
Gestion Back-Office, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant 15 Rue Roger Salengro à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur LEVISSIER Arnaud
Conducteur , PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Impasse des Charmes à COSNE/LOIRE
Monsieur LHOTE Norbert
Technicien Recuiseur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 31 Rue des Eglantines à SAINT ELOI
Monsieur MAGNIER Jean-luc
Chef d'Equipe, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant Fauveau à COSSAYE
Monsieur MAITRE Jean-Claude
Technicien Atelier Elaboration, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 23 Rue Georges Brassens à IMPHY
Monsieur MARCEL Christian
Opérateur d'Usinage, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 13 Lotissement du Bourg à SOUGY-SUR-LOIRE
Monsieur MARILLIER Bernard
Planeur Vérificateur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 22 Résidence de l' Etang à SAINT LEGER DES VIGNES
Monsieur MARILLIER Michel
Cisailleur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Rue du Crot Patin à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Monsieur MARIN Bernard
Directeur de Site, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant 35 Rue Colette à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur MARTIGNON Alain
Chef de Chantier, MULTISERV SAS, LE CREUSOT.
demeurant 52 Route de Balleray à GUERIGNY
Monsieur MARTIN Georges
Tourneur, SALZGITTER MANNESMANN PRECISION ETIRAGE SAS, LA CHARITE-SUR-LOIRE. demeurant Crillanges à NARCY
Monsieur MARTIN Gérard
Ouvrier d'Usine, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS.
demeurant 11 Rue Camille Baynac à IMPHY
Monsieur MARTIN Jean-Claude
Technicien d'Atelier Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY.
demeurant 36 Rue de Forgebas à GUERIGNY 145
Monsieur MARTIN Pascal
Ouvrier Spécialisé, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 70 Allée Hélène Boucher à GARCHIZY
Monsieur MARTINS Abel
Opérateur sur Machine, MORIN PARQUET SA, MYENNES.
demeurant 12 Rue de la Liberté à MYENNES
Monsieur MASSET Alain
Technicien Atelier Electricien, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 4 Rue Jean Sounié à IMPHY
Madame MASSILIAN Danielle
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 27 Rue du Commandant Achet à IMPHY
Madame MAURICE Evelyne
Technicien Accueil Itinérant, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 53 Rue Henri Choquet à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur MERCIER Marc
Agent de Maîtrise Technique, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant 59 Route Buissonnière à ARMES
Monsieur MIDY Jack
Chargé de Mission, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Le Bourg à LIMON
Monsieur MILLIEN Jacques
Opérateur Maintenance, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant La Vallée à DRUY PARIGNY
Madame MION Martine née DAGOIS
Responsable d'Unité Activité de Service, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Les Demeurs N° 5 à MARZY
Monsieur MONTBRUN Jean-Michel
Opérateur de Coulée, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 51 Rue Paul Vaillant Couturier à LA MACHINE
Monsieur MOREAU Christian
Electro Mécanicien Entretien, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 5 Rue Alphonse Laveran à NEVERS
Monsieur MOREAU Jacques
Cadre Commercial, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 115 Rue de Parigny à NEVERS
Madame MORIZOT Marie-Claire née DESSERTENNE
Assistante Commerciale, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY. demeurant 6 Rue du Docteur Roche à NEVERS
Monsieur MORO Michel
Agent de Contrôle, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant 350 Rue des Ouches à URZY 146
Monsieur NAY Jean-Paul
Technicien Atelier Rectifieur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 76 Route des Gours à DECIZE
Madame NEANT Nicole
Opératrice de Fabrication, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 41 Rue Saint Fiacre à SAINT ELOI
Monsieur PALAIS Dominique
Opérateur, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS.
demeurant 22 Rue Bernard Palissy à NEVERS
Monsieur PANIER Lionel
Agent de Maîtrise, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 6 Rue Diderot à IMPHY
Monsieur PAVIN Jean-Luc
Professionnel de Maintenance, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 1 Rue Victor Schoelcher à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur PECQUIET Guy
Monteur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.
demeurant 4 Rue des Abbés à GUERIGNY
Mademoiselle PERCEAU Mireille
Standardiste, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant HLM Rue Verte à FOURCHAMBAULT
Madame PEREIRA DE MIRANDA Nicole née LECOMTE
Fondé de Pouvoir, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 13 Rue de Forgebas à GUERIGNY
Monsieur PERIN Jean-Luc
Technicien en Informatique, ARCELOR TECHNOLOGIES, IMPHY.
demeurant 38 Rue Jean Lhospied à CHAMPVERT
Monsieur PERRONNET Michel
Technicien Atelier de Maintenance, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 4 Les Cytises à DECIZE
Madame PERROTIN Catherine née DUCROS
Technicien Relations avec les Professionnels de Santé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, NEVERS.
demeurant 18 Rue Emile Frébault à GUERIGNY
Madame PESCHAUD Christiane
Assistante Administrative Accueil, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 115 Rue de Parigny à NEVERS
Monsieur PICARD Jean-Charles
Préparateur Fabrication , AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 4 Impasse de Mauperthuis à POUGUES-LES-EAUX 147
Madame PILLAULT Martine née LORAND
Technicien conseiller retraite, CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, DIJON CEDEX. demeurant 7 Route d'Orge à CHAULGNES
Monsieur PINGON Joël
Technicien Atelier, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant 52 Avenue Colbert à NEVERS
Madame PINGON Marie-Claude née AUFORT
Employée d'Usine, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS.
demeurant 9 Impasse Gustave Flaubert à NEVERS
Monsieur PROTON Daniel
Chef de Chantier, COLAS SUD OUEST SA, COULANGES-LES-NEVERS. demeurant 33 Rue des Carières à MARZY
Madame PRUNIER Mireille née MORIZOT
Assistante Ressources Humaines, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 22 Rue des Grands Champs à IMPHY
Monsieur RENAULT Daniel
Chef Bureau d'Etudes Méthodes, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, GUERIGNY.
demeurant Le Petit Atelier à CHEVENON
Madame RENAULT Elisabeth née BUCKSINSKY
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 10 Rue Honoré de Balzac à NEVERS
Monsieur RIAT Patrick
Opérateur Traitement Thermique, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 17 Rue Bornards à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Monsieur RIVAS Serge
Technicien Atelier Entretien, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 18 Ter rue des Judets à LA MACHINE
- Monsieur ROCH Patrice
Directeur Général Délégué, S.M.P.A. SAS, JOUET-SUR-L'AUBOIS.
demeurant 11 Bis Rue de la Croix Saint Etienne à MARZY
Monsieur ROCHEFORT Jean-Paul
Contremaître Entretien Maintenance, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, GUERIGNY.
demeurant Lotissement Thou à POISEUX
Monsieur ROUSSEAU Roland
Responsable Production Achats, JP PROMETAL SAS, SAINT PARIZE LE CHATEL. demeurant 13 Rue Alfred Carroy à LA CHARITE-SUR-LOIRE
Monsieur ROUX Alain
Opérateur Gestion Matières, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 4 Rue Bertie Albrecht à IMPHY 148
Madame ROZIER Patricia
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 19 Rue des Docks à NEVERS
Madame SCHNEIDER Bernadette née CLOIX
Secrétaire de Direction, MTN PREVENTION, NEVERS.
demeurant 2 Bis Rue des Fougères à SAINT ELOI
Monsieur SEGUIN Jacques
Contrôleur de Gestion, RHODIA SERVICES SAS, AUBERVILLIERS.
demeurant 2 Rue Lena Golman à SURGY
Madame SERVAIS Josiane
Employée Principale, GEANT CASINO , NEVERS.
demeurant 1 Rue André Malraux à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur SERVY Jacques
Agent Administratif, URSSAF DE LA NIEVRE, NEVERS CEDEX.
demeurant 79 Bis Faubourg de la Baratte à NEVERS
Monsieur SIMONNET Michel
Dessinateur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.
demeurant 26 Rue Jean Rostand à COULANGES LES NEVERS
Monsieur SVOBODA Marc
Opérateur Bout de Ligne, ALPHACAN S.A., NEVERS.
demeurant Rue du 8 Mai 1945 à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur TARISIEN Jean-Jacques
Technicien d'Atelier, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 10 Lotissement du Buisson Merle à CHEVENON
Madame TISSIER Geneviève née SAVOYANT (En retraite)
Coordinatrice des Educateurs Familiaux, VILLAGE D'ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY, CHATILLON-EN-BAZOIS.
demeurant Les Ouches Colas à MONT-ET-MARRE
Madame TIXIER Lydie née RICHARD
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 215 Rue des Grands Genêts à URZY
Monsieur TROTTIER Michel
Conducteur Qualifié , MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Brétignelles à POUGNY
Monsieur TURBET Patrick
Technicien d'Atelier Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY.
demeurant 4 Rue du Mail à IMPHY
Madame VACCARI Anne
Secrétaire Médicale, POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, NEVERS.
demeurant 6 Rue Henri Choquet à VARENNES-VAUZELLES 149
Monsieur VACHER Régis
Technicien Atelier Elaboration, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 22 Rue des Saules à COULANGES LES NEVERS
Monsieur VERDONCK Serge
Tourneur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.
demeurant 32 Rue Pierre Semard à GARCHIZY
Monsieur VOGT Patrick
Opérateur Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY. demeurant 4 Avenue du Général Leclerc à IMPHY
Madame VOLLBRECHT Marie-France née CHAMBON
Agent de Production, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 85 Rue Françis Garnier à NEVERS
Madame VOTAN Dominique née PIAT
Travailleur Social Spécialisé, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 3 Bis Rue de la Chaussade à NEVERS
Monsieur VOTAN Jean
Technicien d'Etudes, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 3 Bis Rue de la Chaussade à NEVERS
Monsieur WATEK Michel
Technicien Qualité, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 6 Rue Louis Blanc à LA MACHINE
Monsieur ZIANE Saïd
Oxycoupeur, MULTISERV SAS, LE CREUSOT.
demeurant Avenue Jean Jaurès à IMPHY
Monsieur ZOEL Roger
Rectifieur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Résidence Le Pavois à DECIZE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à : Monsieur AGOGUE Serge
Tailleur d'Engrenages, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, GUERIGNY.
demeurant Route de Germigny à LA CHARITE-SUR-LOIRE
Monsieur AGRO Paul
Tourneur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.
demeurant 33 Rue de Trangy à SAINT ELOI
Madame ALLIER Marie-Thérèse née GEORGES
Ouvrière, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 62 Bis Rue des Commes à IMPHY
Madame AMELAINE Gisèle née DUBOIS (En retraite)
Déléguée Assurance Maladie, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Mousseau à SAINT-BENIN-D'AZY 150
Mademoiselle ARRAGAIN Annie
Technicienne d'Opération, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Le Bourg à LIMON
Monsieur AUBERT Gilbert
Electro Mécanicien Entretien, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 4 Rue des Grands Champs à IMPHY
Madame AUBRETON Viviane
Secrétaire de Direction, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 26 Rue du Nivernais à COSNE/LOIRE
Madame AUGUSTIN Christiane née COULON
Ouvrière, TCT SAS, SAUVIGNY LES BOIS.
demeurant 11 Rue du Champ Billard à LA FERMETE
Monsieur BACQ Lucien
Technicien Chargé d'Affaires, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 10 Impasse Louis Stévenot à NEVERS
Monsieur BELHADJ Larbi
Grutier, C3B SNC, DIJON.
demeurant 9 Rue Charles Edouard Guillaume à IMPHY
Madame BIGNOLET Marie-Isabelle née ALVES
Ouvrière Spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 18 Rue Benoîst d'Azy à FOURCHAMBAULT
Monsieur BLOT Alain (En retraite)
Responsable Gestion Documentaire, VALLOUREC SAS, BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX. demeurant 512 Chemin de Montcaprice à ARMES
Monsieur BONNOT Roland
Responsable Qualité , FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 103 Avenue de Verdun à DECIZE
Monsieur BOREL Gérard
Comptable, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant 38 Rue Michel Gaulier à COULANGES LES NEVERS
Monsieur BOULNOT Bernard
Technicien Vérificateur, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 57 Rue de Marzy à NEVERS
Madame CASTILLE Annie
Chef d'Atelier, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 7 Rue Elsa Triolet à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur CHAUMOT Bernard
Contrôleur Technique, APAVE SUDEUROPE SAS, TASSIN CEDEX.
demeurant 119 Rue du Champ du Bois à URZY
Monsieur CHUTET Dominique
Approvisionneur, SPIE EST, NEVERS.
demeurant 820 Route de Chazué à RAVEAU 151
Monsieur COUTURET Jean-Pierre
Ingénieur Bureau d'Etudes, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 25 Rue des Chailloux à NEVERS
Monsieur DAROCOURT Marc (En retraite)
Contremaître, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.
demeurant 4 Rue Alphonse Daudet à NEVERS
Monsieur DEBRE Christian
Agent Technique, FORCLUM PORTE DE BOURGOGNE A B M SA, AUXERRE CEDEX. demeurant Baye à BAZOLLES
Monsieur DEPESSEVILLE Christian
Technicien d'Atelier Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY.
demeurant 14 Rue du Commandant Achet à IMPHY
- Madame DIDIER Liliane (En retraite)
Ouvrière Spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 18 Route de Vauzelles à FOURCHAMBAULT
Monsieur DUMONT Gérard
Opérateur Tréfilage, UGITECH S.A., IMPHY.
demeurant 7 Rue Yves Montand à IMPHY
Madame ETTINGER Nicole née SIGNORET
Opératrice de Fabrication, ATB SELNI, NEVERS.
demeurant 7 Impasse des Ormes à SAINT ELOI
Madame FOURNIER Monique née COINTE
Secrétaire de Direction, UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU NIVERNAIS, NEVERS. demeurant 40 Rue Voltaire à VARENNES-VAUZELLES
Madame FULGENCE Nicole née GAGET
Opératrice de Production, TCT SAS, SAUVIGNY LES BOIS.
demeurant 22 Rue du Val de Loire à SAUVIGNY LES BOIS
Madame GARCIA Marlène née DIDIER
Ouvrière Spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 246 Rue Jean Moulin à GARCHIZY
Madame GAUTHEY Josiane
Animatrice, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 79 Rue du Chazeau à IMPHY
Madame GIRON Martine née GUILLOT
Responsable Administration du Personnel, LOXAM SA, VARENNES-VAUZELLES. demeurant 22 Rue Pablo Néruda à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur GROS Joël
Ouvrier Spécialisé, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 7 Rue Ambroise Paré à VARENNES-VAUZELLES 152
Monsieur GUILLAUMAIN Jean-Paul
Technicien à la Refusion, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 25 Rue Daumier à IMPHY
Monsieur GUION Jean-Louis
Responsable d'Atelier, ALFA LAVAL SPIRAL, NEVERS CEDEX.
demeurant 30 Rue de Villemenant à GUERIGNY
Madame GUYOT Marie-Claude née MENARD
Employée d'Imprimerie, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Les Courlus à TRACY-SUR-LOIRE
Madame HERBINIERE Annick née BARBIN
Opératrice de Production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant Les Champs de Chailloux à MONTIGNY AUX AMOGNES
Monsieur IGLESIAS René
Technicien Atelier Electricien, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY.
demeurant Les Coulons à SAINT OUEN SUR LOIRE
Monsieur JAILLARD Alain
Technicien Qualité, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Résidence Les Eduens à NEVERS
Monsieur KNORRECK Jean-François
Opérateur, AUBERT ET DUVAL SAS, IMPHY.
demeurant 1 Rue Jacques Brel à IMPHY
Monsieur LABOCH Michel
Monteur Electromécanicien, SEBP BERTRAND PUMA SAS, NEVERS.
demeurant 11 Route des Couteriaux à MARZY
Madame LAGARRIGUE Pierrette née BENOIST
Responsable Administratif, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 15 Rue du Val de Loire à SAUVIGNY LES BOIS
Madame LAVILLA Chantal née PINGON
Ouvrière Spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 9 Impasse Maurice Genevoix à VARENNES-VAUZELLES
Monsieur LEBLOND Jean-Philippe
Responsable d'Affaires, CEE ALLIER SAS, YZEURE.
demeurant 59 Rue Solaire à COSNE/LOIRE
Monsieur LEMAHIEU Roger
Monteur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT.
demeurant 216 Rue Joliot Curie à GARCHIZY
Madame MARTIN Françoise née BOURDIN
Opératrice en Fabrication, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 7 Route de Saint Benin d'Azy à LA FERMETE 153
Monsieur MICHELET Patrick
Peintre, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant Chemin du Tuyau à TRONSANGES
Monsieur MIDY Jack
Chargé de Mission, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant Le Bourg à LIMON
Monsieur MILLARD Alain
Ouvrier Spécialisé, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 44 Rue du Frondot à SERMOISE-SUR-LOIRE
Madame PATUREAU Sylviane née PAUL
Opératrice, TCT SAS, SAUVIGNY LES BOIS.
demeurant 10 Bis Route du Morvan à SAUVIGNY LES BOIS
Monsieur PERRIN Arnaud
Opérateur Métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant Le Perreux à SAINT HILAIRE FONTAINE
Madame PERRIN Chantal née DJELDUM
Standardiste, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant Sauvage à BALLERAY
Madame PIQUE Liliane née PERRIN
Ouvrière d'Usine, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS.
demeurant 110 Avenue de Paris à POUGUES-LES-EAUX
Monsieur PREVOST Bernard
Technicien d'Unité, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 41 Bis Rue Gabriel Valette à NEVERS
Monsieur REININGER Alain
Responsable Méthodes Logistique, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR. demeurant 18 Champ de la Porte à CERCY-LA-TOUR
Madame RENAULT Marie-Jeanne née NAULOT
Secrétaire, URSSAF DE LA NIEVRE, NEVERS CEDEX.
demeurant 12 Rue Simone de Beauvoir à COULANGES LES NEVERS
Monsieur ROBERT Daniel
Technicien Commercial, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.
demeurant La Garlode à CHAULGNES
Monsieur RODRIGUEZ Pédro
Technicien Atelier Entretien, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 23 Rue des Grands Champs à IMPHY
Monsieur ROLLIN Michel
Technicien Education pour la Santé, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant 50 Rue Louis Bodin à VARENNES-VAUZELLES
Madame SAVE Jeanine née ALABERGERE
Opératrice Métier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.
demeurant 7 Rue de la Garenne à CERCY-LA-TOUR 154
Monsieur SIERRA Patrice
Contremaître Qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON LANCY. demeurant 2 Rue Chayet à FOURCHAMBAULT
Monsieur SIROT Jean-Paul
Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, COSNE-SUR-LOIRE. demeurant 8 Rue du 19 Mars 1962 à SAINT-PERE
Madame TABARI Rolande née PELTIER
Assistante Logistique, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.
demeurant 10 Route de l'Eglise à CHAMPVOUX
Monsieur THERY Joël
Chargé de Missions, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 17 Lotissement Champ Billard à LA FERMETE
Madame THIRIOUX Gisèle née BORDET
Ouvrière Spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.
demeurant 187 Claire Fontaine Sud à GARCHIZY
Monsieur THOMAS Jean-Pierre
Technicien Atelier Rectifieur, ARCELORMITAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS, IMPHY. demeurant 7 Rue de la Roche à SAINT LEGER DES VIGNES
Madame TINGAUD Christiane née DESPREZ
Responsable Comptable, LOOK CYCLE INTERNATIONAL S.A., NEVERS. demeurant 4 Impasse Georges Blanchard à COULANGES LES NEVERS
Monsieur YOUNES Braeme
Opérateur Produits Longs, ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, IMPHY. demeurant 48 Village de Brain à DECIZE
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général et Monsieur le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nevers, le 11 décembre 2008
Le Préfet
Gilbert PAYET
21. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
21.1. -
08-132 BAG-Arrêté fixant la participation des établissements aux frais de siège de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté (UGECAMBFC)
VU le Code de la Sécurité Sociale et notamment ses articles L 216-1 et L 216-3 ; VU l’article R 314-87 et R 314-91 du code de l’action sociale et des familles ; VU la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’ass urance maladie ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux p ouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; 155
VU l’arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 avril 2006 autorisant l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie de Bourgogne et de Franche-Comté à percevoir des établissements dont elle assure la gestion, une participation aux frais de siège engagés par cette gestion ;
VU la délibération du conseil d’administration de l’Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté en date du 10 octobre 2008 concernant les frais de siège de l’exercice 2009;
A R R E T E
Article 1er : au titre de l’exercice 2009, la participation de chacun des établissements gérés par l’Union de gestion des établissements des caisses d’assurance maladie de Bourgogne et de Franche- Comté (UGECAM BFC) au coût du fonctionnement de l’Union est arrêtée comme suit (en euro)
SAMSAH le PIN’S de Lons le Saunier 5 000
MECSS La Beline 106 808
CMPP du Jura 66 027
IME Montaigu 145 234
SESSAD de Lons le Saunier 8 977
IME Maizières 113 722
SESSAD Noidans les Vesoul 2 616
CRRF Le Bourbonnais 321 615
ESSR Le Petit Pien 101 489
EMPP Aisy sous Thil 106 575
SESSAD d’Aisy 10 150
Article 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Bourgogne, le Préfet de la Région de Franche-Comté, les Secrétaires Généraux des départements de la Côte-d'Or et du Doubs, les Préfets des départements de la Nièvre, Saône et Loire, Yonne, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions et à celui des Préfectures des départements.
Fait à Dijon, le 24 novembre 2008
Christian de LAVERNEE
22. Préfecture de la région Bourgogne
22.1. -
08-135 BAG-Arrêté portant délégation de signatures pour la gestion des prêts en numéraire du Fonds Forestier National (F.F.N.)
Vu le décret n° 87-48 du 30 janvier 1987 relatif au fonds forestier national, Vu le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu la circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche n° 97-3014 du 3 septembre 1997 portant déconcentration de la gestion des prêts en numéraire du fonds forestier national (F.F.N.), 156
Considérant que la procédure d'octroi de ces prêts n'est appliquée depuis plus d'une dizaine d'années et que la gestion des prêts existants se limite à des transferts et à des clôtures, Considérant qu'il convient en conséquence, dans le cadre d'une mesure de simplification de la procédure visée par la circulaire ministérielle précitée, de déléguer aux préfets des départements de la région la signature de l'ensemble des pièces et actes relevant de la gestion des prêts du fonds forestier national,
Sur proposition du Directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne,
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or et à MM. les préfets des départements de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne, concernant l'ensemble des pièces, actes et tous autres documents concernant les procédures suivantes de gestion des prêts du fonds forestier national (F.F.N.), dans le cadre de la région Bourgogne, à savoir :
- les transformations de prêts sous forme de travaux en prêts en numéraire, visées au paragraphe 4 de la circulaire ministérielle du 3 septembre 1997,
- les procédures de mainlevée de garantie (cf. § 5 de la circulaire),
- les procédures de transfert de prêts (cf. § 6 de la circulaire),
Article 2 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or et MM. les préfets des départements de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne pourront subdéléguer, en tant que de besoin et en fonction de la nature des actes, leurs délégations de signatures respectives aux Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt de la Côte d'Or, de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne.
Ils m'adresseront copie de leurs arrêtés de subdélégation.
Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or et MM. les préfets des départements de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne me rendront compte de toute difficulté rencontrée dans la gestion de leurs délégations.
Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or et MM. les préfets des départements de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne, M. le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, MM. Les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt de la Côte d'Or, de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne et M. le secrétaire général aux affaires régionales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bourgogne
Fait à Dijon, le 9 Décembre 2008
Le préfet de la région Bourgogne,
Christian de LAVERNÉE