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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 DEL 27 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES
Département de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VAUCLUSE DE LA COMMUNE DE MAUBEC
Arrondissement 2023-DEL-27
D'APT
Objet :
Modification du tableau
des effectifs - création
d’un poste d’ajoint
administratif principal de
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
Maubec s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
: Nombres de membres en exercice : 19
2ème classe Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Michel REY, Sandrine CASTINEIRA, Jean-François DUBOIS, Annie PATRAS, Christine PERROT, Philippe CORRE, Grégory FREDIN, Delphine PILLARD, Maïté BERTRAND, Marie- Line LLAMAS, Sylvana MACAIGNE
Absents excusés : Jacques REYNAUD (procuration à Philippe STROPPIANA), Sylvain LEVEQUE (procuration à Michel REY)
Absents non excusés : Richard GIUFFRIDA, Hervé GAYET, Jean-Louis BOQUIS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Grégory FREDIN
Rapporteur : Frédéric MASSIP
KAKKAKAEAREE
Compte-tenu de la réussite à l'examen professionnel d'accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe d'un agent administratif de la commune, il est proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe afin de permettre la promotion de l'agent concerné.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
% _ DECIDE de modifier le tableau de l'effectif théorique de la commune à compter du 1° août 2023 par la création d’un poste d’adjoint administratif La présente délibération, à principal de 2ème classe.
supposer que celle-ci fasse grief, % PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. pourra faire l'objet d'un recours
devant Le Tribunal Administratif
de Nîmes, dans un délai de deux Ainsi délibéré en séance, les an, mois et jour susdits. mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son
affichage. Dans ce délai, il pourra Le |
être présenté un recours gracieux Le secrétaire de séance,
prorogeant le délai de recours
contentieux. Saufdans le cas où un
régime de décision implicite
d'acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de Grégory FREDIN
deux mois par l'autorité
adiuinistrative sur une demande
vaut décision de rejet, La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être
déférée devant la juridiction
administrative compétente dans un
. délai de deux mois. :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400711-20230705-20293-DEL-27-DE
Accusé certifié exécutoire